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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023cst086 montagnes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023cst086 montagnes)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Vieillesse,
BRIAN^ONNAIS COMMUHAUT^ DE COMMUNES
Decision du President n°2023 CST 086
Theme: Social Objet: Demande de subvention d la conference des financeurs pour Ie projet «II n'y a que les montagnes qui ne se rencontrentjamals » Pole : Cohesion sociafe et terriforiale Contexte: La conference des financeurs est I'un des dispositifs impor+ants institues par la loi relative a I'adopto+ion de la societe au vieillissemenf du 28 decembre 2015. La conference des finonceurs s'inscrit dans Ie cadre general de la politique de prevention de la perte d'au+onomie struc+uree dans un plan national d'action de prevention de !a perte d'autonomie ou+our des enj'eux de prevention primaire, secondoire e+ ter+ioire. Son principe d'action es+ de laisser I'initiative de la mise en oeuvre aux ac+eurs de terrain qui realisent les actions, tout en leur dormant un cadre et des objectifs. 11 definit six axes strategiques ;
D ameiiorer les grands determinants de la san+e et de ['autonorrie; D prevenir les pertes d'au+onomie evitables; a eviter I'aggravation de situations deja caracterisees par une incapacite ; D reduire les inegali+es sociales et temtoriQies de sante ; D former les professionnels; D developper la recherche et ies strategies d'evaluation
Le Centre social propose d'organiser des a+eliers de rencontres et de creation entre des duos enfants/grands parents e+ ainsi favoriser les pra+iques cuitureiles partagees entre ies generations et encourager la transmission intergenerationneiie. Ce projet repond a un enjeu de cohesion sociale en favorisant les rencon+res et les echanges entre des personnes de differentes generations et origines sociales. A cef effet, Ie depot d'un dossier de demande de subven+ion pour te projet « II n'y a que les montagnes qui ne se rencontrent jamais» aupres de la Conference des Financeurs fait I'objet de cet+e decision du President. Decision
du
President
n°
2023_CST_086
Page
1
sur
3
AR
Prefecture
005-240500439-20230710-DP2023CST086-DE Reçu
le 10/07/2023 Cec I expose : Monsieur Ie President de la Communaute de Communes du Brian (;onnais,
VU Ie Code General des Coiiectivites Territoriales et notammenf !es dispositions des articles
L5211-17etL5211-20;
VU !a decision prefec+orale n° 05-2022-12-19-00001 du 19 decembre 2022 approuvant les
stafuts de la Communaute de Communes du Brian^onnais, notamment en ma+iere de construction, d'amenagement, de gestion et d'entretien d'equipements cul+urels d'interet communau+dre;
VU la deliberation du Conseil Communau+aire n°2020-48 du 24 Juillet 2020 portant
delegations du Conseil au President pour prendre des decisions dans des domaines iimitativement enumeres pormi iesquels figurent la preparation, !a passation, I'execution, e+ Ie regiement des marches et accords cadre de fournitures et de sen/ices dans !a limite du mon+ant maximal fixe pour la passation des marches en procedure adaptee, (soit a ce jour 214 000 € H.T.) lorsque les credits sonf inscrits au budget;
CONSIDERANT
Le pian de financement suivant :
Centre social in+ercommunal du Brian
Budget previsionnel « I! n'y a que les mon+agnes qui ne se rencontrent Jamais »
DEFENSES en €TTC
Autres sen/tees exterieurs (Intervenante ex+erieure} 13790,00 € Charges cfu personnel (referenfe famiiie)
3000,00 €
Charges fixes de fonctionnement 1 56 €
TOTAL U94&€
RECETTESenCTTC
Conference des Financeurs 13 556,00€ Aufofinancemenf CCB 3 385,00 €
TOTAL 16 946 €
DECIDE
ARTICLE 1 : De soilicifer I'aide de la Conference des Financeurs pour Ie projet: ((II n'y a que fes montagnes qui ne se rencontrent Jamais» du Centre social intercommunal du Brian^onnais sous la forme d'une subvention selon Ie plan de financement d-dessus. Decision du President n° 2023_CST_
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AR
Prefecture
005-240500439-20230710-DP2023CST086-DE Reçu
le 10/07/2023 ARTICLE 2: Madame la Direcfrice Generale des Sen/ices, Monsieur Ie Tresorier Principal sont charges, chacun en ce qui Ie concerne, de I'executton de la presen+e decision. FaitaBrianconJe 1 (] JUIL 2023
Arn
10 M, 2023
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Date de publication : 1 Q J[]]^ ^023 Date de Transmission au con+rfile de legalite : Le delai de recours contenfieux centre la presents decision peut etre defers dans un delai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille a compter de sa notification ou de sa publication. Decision du President n° 2023_CST_086
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005-240500439-20230710-DP2023CST086-DE Reçu
le 10/07/2023