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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST126
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST126)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Vieillesse,
Æ
RER
Décision du Président n°2025 CST 126
BRIANCGONNAIS
F
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Social
Objet
: Demande
de
subvention
à
Conférence
des
Financeurs
pour
le
projet
« Atelier
ÿoga
sur
chaise
»
Pôle
: Cohésion
sociale
et territoriale
Contexte
:
Dans
chaque
département,
Une
conférence
des
financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
établit
un
diagnostic
des
besoins
des
personnes
âgées
de
soixante
ans
et
plus
résidant
sur
le
territoire
départemental,
recense
les
initiatives
locales
et
définit
Un
programme
coordonné
de
financement
des
actions
individuelles
et
collectives
de
prévention.
Son
principe
d'action
est
de
laisser
l'initiative
de
la
mise
en
œuvre
aux
acteurs
de
terrain
qui
réalisent
les
actions,
tout
en
leur
donnant
un
cadre
et
des
objectifs.
Il définit
six axes
stratégiques :
e
Améliorer
les
grands
déterminants
de
la
santé
et
de
l'autonomie
e
Prévenir
les
pertes
d'autonomie
évitables
e
Éviter
l'aggravation
de
situations
déjà
caractérisées
par
une
incapacité
e
Réduire
les
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé
e
_Formerles
professionnels
+
Développer
la
recherche
et
les
stratégies
d'évaluation
À
cet
effet,
il est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Conférence
des
Financeurs
pour
le
projet
"Atelier
yoga
sur
chaise”.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20
;
VU
Le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l'article
L. 312-5 ;
Le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l'article
L.
1434-2
;
VU
La
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
VU
Le
schéma
départemental
unique
des
solidarités
2023-2028
;
Décision
du
Président
n°
2025
CST_
126
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST126-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 VU
La
décision
préfectorale
n° 05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
limitativement
énumérés
parmi
lesquels
figurent
la
sollicitation
des
demandes
de
subventions,
participations
et
signature
des
conventions
y
afférant
auprès
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
ou
d'organismes
publics
concernant
les
opérations
d'investissement
et
de
fonctionnement ;
CONSIDÉRANT
Le
plan
de
financement
suivant :
Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
Budget
prévisionnel
Atelier
yoga
sur
chaise
DÉPENSES
en
€ TTC
RECETTES
en
€ TTC
Prestation
Isabelle
GASTIGAR
12
363,50
€ |
Conseil
Départemental
7 490,00
€
Charges
de
personnel
2 459,00
€ |
CARSAT
4 873,50
€
Autofinancement
CCB
2 459,00
€
TOTAL
14
822,50
€ TTC
TOTAL
14
822,50
€ TTC
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De
solliciter
l'aide
de
la
Conférence
des
Financeurs
pour
le
projet
« Atelier
yoga
sur
chaise
»
pour
le
Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
sous
la
forme
d'une
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
pt
7
Le
Président,
ne
LE
VEUT
MURGIA
Date
de
publication
:
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CST_
126
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST126-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 h! ) |4
Le
descriptif
détaillé
Il vous
est
demandé
de
remplir
une
fiche
par
projet
et
par
thématte"
VOUS
POUVEZ UOMTET TOUS TES
arguments
ou
renseignements
qui
peuvent
montrer
la
validité
de
votre
projet.
Intitulé
du
projet
: Yoga
sur
chaise
dans
les
villages
du
Briançonnais
Identification
de
la
personne
pilote
chargée
du
projet :
Nom
: BEDELET
Prénom
: Valérie
Fonction
: Référente
famille
Téléphone
: 06
07
38
93
64
Courriel
: valerie.bedelet@ccbrianconnais.fr
Cette
personne
sera
identifiée
comme
le
contact
référent
par
nos
services
et
sera
l'unique
destinataire
des
correspondances.
Tous
changement
de
coordonné
devra
être
signalé
à
la
Commission
des
Financeurs.
1.
LE
CONTEXTE
DU
PROJET
C1
Nouveau
projet
Renouvellement
du
projet
e
En
cas
de
renouvellement,
argumenter
sur
la
nécessité
de
reconduction
de
l’action.
Le
centre
social
a
proposé
cette
action
pour
la
première
fois
en
2024,
les
participants
ont
beaucoup
apprécié
et
nous
constatons
un
réel
besoin.
||
est
souhaité
d'élargir
ce
projet
sur
une
3°"
vallée
du
territoire
du
Briançonnais.
En
2025,
l’action
a été
élargie
sur
2
nouvelles
communes
du
Briançonnais.
e
Quel
est
le
contexte
de
votre
projet,
les
raisons
de
la
mise
en
place
de
l’action
ou
les
dysfonctionnements
observés
?
Le
Centre
Social
a
pour
finalité
notamment
l'animation
de
la
vie
sociale
et
familiale.
Pour
ce
faire,
elle
propose
et
développe
avec
les
habitants
des
activités
de
projet,
d'épanouissement
et
des
services.
Elle
s'attache
à
mettre
en
œuvre
des
actions
et
un
projet
global
Tis’Ages
sur
la
thématique
du
bien-être
et
de
la
citoyenneté
senior.
Le
projet
s'appuie
sur
les
deux
buts
principaux
du
projet
social
en
cours
:
Favoriser
le
vivre
ensemble
entre
les
habitants
par
le
biais
de
projet
intergénérationnel
Développer
les
synergies
entre
| Centre
social,
les
acteurs
institutionnels
et
locaux
afin
d'accorder
une
attention
aux
populations
en
situation
de
fragilité
sociale
sur
le
territoire.
En
2024,
les
premiers
ateliers
de
yoga
sur
chaise
ont
eu
lieu
sur
2
communes
du
territoire
: Puy
st
Pierre
et
Val
des
Prés,
une
trentaine
de
personnes
participent
à
ceux-ci.
En
2025,
2
communes
supplémentaires
ont
pu
bénéficier
de
cette
activité
: Villard
st
Pancrace
et
Monêtier
les
Bains. Nous
sollicitions
donc
la
Conférence
des
Financeurs
pour
participer
au
financement
du
projet
Yoga
sur
chaise. e
Quels
sont
les
objectifs
attendus,
la finalité
du
projet
?
—
Changer
le regard
sur
la vieillesse
et
le handicap
—
Remettre
le
mouvement,
c'est-à-dire
la
vie,
au
cœur
du
quotidien
de
chacun
et
ainsi
à
redonner
de
la
vie
aux
années
—
Développer
le
mieux-être
global
de
la
personne
—
Développer
la qualité
du
vivre
ensemble
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST126-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 Quels
sont
les
résultats
attendus
?
À
quels
besolns
ce
proie
a
eponare-?
Que
changements
espérez-vous
pour
les
bénéficiaires
une
fpi
Augmentation
de
la
perception
positive
: Les
participants
Jé,
no
me
AUD
la vieillesse
et
du
handicap,
reflétée
par
des
enquêtes
et
GES
TEMOINnages
TrecueMs
avant
et
aprés
1€
programme. Renforcement
de
l'inclusion
sociale
: Observation
d'une
plus
grande
inclusion
des
personnes
âgées
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
dans
les
activités
collectives
et
familiales.
Amélioration
de
la
mobilité
: Augmentation
des
capacités
physiques
des
participants
mesurée
par
des
tests
de
mobilité
et
de
flexibilité
Engagement
régulier
: Taux
de
participation
élevé
et
régulier
aux
sessions
de
yoga
sur
chaise,
avec
un
suivi
des
présences
montrant
un
engagement
constant.
Autonomie
accrue
:
Les
participants
montrent
une
plus
grande
autonomie
dans
leurs
activités
quotidiennes,
observée
par
des
questionnaires
et
des
retours
des
proches
aidants.
Bien-être
psychologique
: Amélioration
de
l'état
émotionnel
et
mental
des
participants,
mesurée
par
des
échelles
de
bien-être
psychologique
et
des
questionnaires
sur
la
satisfaction
de
vie.
Réduction
du
stress
et
de
l'anxiété
: Diminution
des
niveaux
de
stress
et
d'anxiété
des
participants,
évaluée
par
des
auto-évaluations
et
des
observations
cliniques.
Épanouissement
personnel
:
Augmentation
du
sentiment
d'épanouissement
personnel
et
de
satisfaction
par
rapport
à
la
vie,
indiquée
par
des
témoignages
personnels
et
des
évaluations
qualitatives. Renforcement
des
liens
sociaux
: Augmentation
des
interactions
sociales
et
des
liens
amicaux
parmi
les
participants
Ambiance
bienveillante
et
inclusive
: Création
d'un
environnement
plus
bienveillant
et
inclusif
au
sein
des
groupes
de
yoga,
observé
par
des
retours
d'expérience
et
des
évaluations
qualitatives.
En
atteignant
ces
résultats,
le
projet
«
Yoga
sur
Chaise
»
contribuera
à
améliorer
la
qualité
de
vie
des
participants
tout
en
changeant
les
perceptions
sociales
sur
la
vieillesse
et
le
handicap
2.
LE
DESCRIPTIF
DÉTAILLÉ
DE
L'ACTION
Nombre
total
d'actions
prévues
: 1
Nombre
de
séances
par
action
:
4
Nombre
total
de
séances
pour
toutes
les
actions
: 34
Quel
est
précisément
le
contenu
détaillé
des
séances
de
l’action
?
Thème,
durée,
fréquence
et
programme
des
séances.
Introduction
au
Yoga
sur
Chaise
: Présentation
des
principes
de
base
du
yoga
adapté
aux
personnes
âgées
et
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Importance
de
la
respiration,
de
la
posture
et
de
l'écoute
de
son
corps.
Exercices
doux
visant
à
étirer
et
assouplir
les
muscles
et
les
articulations,
réduisant
ainsi
les
raideurs
et
les
douleurs. Séances
dédiées
au
renforcement
des
muscles
essentiels
pour
la
posture
et
les
mouvements
quotidiens,
notamment
les
muscles
du
tronc
et
des
jambes.
Exercices
visant
à
améliorer
l'équilibre
et
la
coordination
pour
réduire
les
risques
de
chute.
Techniques
de
respiration,
méditation
et
relaxation
pour
réduire
le
stress,
l'anxiété
et
favoriser
un
état
de
calme
mental.
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST126-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 Séances
dynamiques
pour
stimuler
l'énergie
vitale
et
revitaliser
led
participants. —?
Activités
de
groupe
pour
encourager
les
interactions
sociales
et
re
Durée
des
Séances
:
Chaque
séance
dure
environ
60
minutes,
incluant
un
temps
de
préparation
et
de
clôture. Fréquence
des
Séances
:
Les
séances
se
tiennent
une
fois
par
semaine
sur
les
4
communes
soit
4
interventions
par
semaine
pour
assurer
une
régularité
et des
bénéfices
continus.
Évaluation
et adaptation
: À
la fin
de
chaque
trimestre,
une
évaluation
est
réalisée
pour
recueillir
les
retours
des
participants
et
ajuster
le
programme
en
fonction
de
leurs
besoins
et
de
leurs
progrès.
Ce
programme
structuré
et
progressif
permet
d'assurer
que
chaque
participant
bénéficie
pleinement
des
séances
de
yoga
sur
chaise,
tout
en
s'adaptant
à ses
capacités
et
à ses
besoins
individuels
—
Quels
seront
les
publics
bénéficiaires
visés
par
l’action
?
Personnes
de
plus
de
60
ans
à la retraite
—
Indiquez
une
estimation
du
nombre
total
de
personnes
ciblées
par
l’action
?
12
personnes
minimum
par
commune
—
Quelles
seront
les
grandes
étapes
et
les
temporalités
de
la
mise
en
œuvre
l’action
?
Programme,
communication,
inscriptions,
déroulement
de
l’action,
évaluation.
De
sept
à déc
2025
: Conception
du
programme
détaillé
des
séances
Novembre
2025
:
Préparation
logistique
(salle,
matériel),
création
des
supports
pédagogiques.
Décembre
2025
: Campagne
de
communication
via
affiches,
flyers,
réseaux
sociaux,
et
partenariats
avec
des
associations
locales
et des
établissements
de
santé.
Décembre
2025
: Période
d'inscription
des
participants.
Janvier
2026
:
Début
et déroulement
des
séances
de
yoga
sur
chaise,
3 fois
par
semaine.
Suivi
régulier
des
participants
pour
ajustements
nécessaires.
De
janvier
à décembre
2026
Continuation
des
séances
avec
intégration
de
feedbacks,
ateliers
thématiques. Décembre
2026
:
Évaluation
finale
de
l'action
par
des
questionnaires,
des
entretiens
et
des
observations
directes
pour
mesurer
les
impacts
et
les
bénéfices
perçus
par
les
participants.
Décembre
2026
: Analyse
des
données
collectées,
rédaction
d'un
rapport
final
et
présentation
des
résultats
aux
parties
prenantes
et
aux
participants.
—
Quels
vont
être
les
autres
partenaires
impliqués
et
leurs
rôles
dans
la
mise
en
œuvre
de
l’action
?
CCAS
du
Briançonnais
Associations
et clubs
des
ainés
Communes
de
la
communauté
de
communes
du
Briançonnais
—
Est-il
prévu
une
participation
financière
des
bénéficiaires
de
l’action
?
Gratuité
[1 Tarifs
modulés
[I
Barème
C1
Prix
unique
[I Autres,
préciser
:
sise
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST126-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 —
Quels
seront
les
moyens
humains
nécessaires
4
la réalisa.
4e,
aus
:
indiquer
—
impérativement
la fonction,
le
nombre
d’équivalent
tem
10
Coordinateur
de
Projet
Nombre :
0.1
ETP
(Équivalent
Temps
Plein)
Rôle
:Responsable
de
la
planification,
de
la
coordination
et
de
la
supervision
générale
du
projet.
Gère
les
communications
avec
les
parties
prenantes,
les
participants
et
les
partenaires.
Assure
le
bon
déroulement
des
activités
et
la
réalisation
des
objectifs
du
projet.
Professeur
de
Yoga
sur
Chaise
e _
Nombre
: 0.3
ETP
+ __ Rôle
: Conduit
les
séances
de
yoga
sur
chaise,
adaptent
les
exercices
aux
besoins
et
capacités
des
participants,
fournit
des
conseils
individualisés
et
surveillent
la
progression
des
participants.
il est
en
charge
de
plusieurs
groupes
pour
assurer
la
continuité
et
la
qualité
des
séances.
—
Quel
matériel
sera
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
?
—
Une
mise
à disposition
de
salle
par
la commune
—
Des
chaises
confortables
pour
la
pratique
du
yoga
sur
chaise
—
Quels
locaux
seront
utilisés
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
?
Seront-ils
gratuits
ou
payants
?
Ce
sont
des
salles
polyvalentes
sur
chaque
structure
mises
à
disposition
gracieusement.
—
Quelle
est
précisément
la
commune
de
réalisation
de
l’action
?
Si
plusieurs
communes
merci
de
toutes
les
indiquer.
—
Puy
st
Pierre
—
Val
des
Prés
—
Villard
st
Pancrace
—
Monëtier
les
Bains
—
Quels
seront
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
organiser
la
mobilité
du
public
empêché
vers
l’action,
le
cas
échéant,
dans
un
rayon
de
30
km
autour
du
domicile
de
la
personne
?
Covoiturage 3.
LE
SUIVI
DU
PROJET
*
Quelles
sont
les
dates
prévisionnelles
de
début
et
de
fin
de
réalisation
du
projet
?
(Pour
rappel
les
actions
doivent
être
réalisées
entre
le
1€7
janvier
et
31
décembre
de
l'année
visée
par
l’appel
aux
initiatives,
aucun
report
d'action
n’est
possible
sur
l'année
suivante).
—
Date
prévisionnelle
début
de
réalisation
: 05/01/2026
—
Date
prévisionnelle
de
fin
de
réalisation
: 17/12/2026
°
Quels
indicateurs
de
résultats
avez-vous
choisis
pour
mesurer
les
objectifs
opérationnels
du
projet
?
|
Taux
de
présence
des
participants
aux
séances
de
yoga
sur
chaise.
Progrès
en
termes
de
flexibilité
et
de
mobilité
des
participants
Niveau
de
satisfaction
globale
des
participants
concernant
le
programme.
Évaluation
de
l'impact
du
programme
sur
le
bien-être
mental
et
émotionnel
des
participants. AR
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005-240500439-20250627-DP2025CST126-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 e
Quels
sont
les
moyens
d'évaluation
définis
pour
Jrecueillir
le
.
titatifs
et
qualitatifs
de
l’action
?
Suivi
des
présences
à
chaque
séance.
Évaluation
de
la mobilité
(ex.
test
de
flexion)
au
début
et
à
la fin
dû
D
Enquête
de
satisfaction
(échelle
de
1 à
10)
à mi-parcours
et
à
la fin
du
programme.
Auto-évaluation
du
bien-être
(échelle
de
1 à
10)
avant
et
après
le programme.
AR
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27/06/2025 Attestation
sur
l'honneur
dufPrrter
term
Je
soussigné(e),
Nom
et
prénom
: MURGIA
Arnaud
Fonction
du
représentant
légal
: Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Nom
de
l'organisme
: Centre
Social
Intercommunal
du
Briançonnais
Intitulé
de
l'opération
: «
Atelier
Yoga
sur
chaise
dans
les
villages
du
Briançonnais
»
Certifie
être
en
règle
au
regard
de
l'ensemble
des
déclarations
sociales
et
fiscales
ainsi
que
des
cotisations
et
paiements
correspondants.
Certifie
exactes
et
sincères
les
informations
du
présent
dossier,
notamment
la
mention
de
l’ensemble
des
demandes
de
subvention
introduites
auprès
d'autres
financeurs
publics.
Demande
une
participation
financière
de
: 7 490,00
euros.
M'engage
à
réaliser
le
projet
dans
les
conditions
définies
dans
la
convention
notamment,
à
respecter
les
obligations
ci-dessous
:
Assurer
la
publicité
de
la
participation
de
la
CNSA
à
l’action
au
titre
de
la
Commission
des
Financeurs.
Transmettre
au
service
instructeur
les
décisions
et
certificats
de
Versement
relatifs
aux
aides
publiques
sollicitées. Respecter
les dates
d'éligibilité
des
dépenses
prévues
dans
la convention
ou
l'arrêté
portant
attribution
de
la
participation
financière
de
la
Commission
des
Financeurs
des
Hautes-Alpes.
Respecter
les
règles
d'éligibilité
des
dépenses,
à
ce
titre,
ne
sont
pas
incluses
dans
l'assiette
de
la subvention
les
dépenses
relatives :
—
Aux
achats
d'équipements
amortissables
ou
de
biens
immobilisés,
—
Aux
frais
financiers,
bancaires
et
intérêts
d'emprunts,
—
À
la TVA
récupérable,
—
Aux
rémunérations
de
fonctionnaires,
—
À
la formation
des
personnels,
—
Contributions
volontaires.
Tenir
une
comptabilité
séparée
ou
selon
une
codification
comptable
adéquate,
voire
à
retenir
un
système
extracomptable
par
enliassement
des
pièces
justificatives.
Le
système
de
suivi
adopté
doit
faire
référence
à
la
comptabilité
générale
de
l'organisme.
Informer
le service
instructeur
de
l'avancement
de
l'opération
où
de
l'abandon
du
projet
et à ne
pas
modifier
le
contenu
du
projet
ou
le
plan
de
financement
initial
sauf
accord
du
service.
Donner
suite
à
toute
demande
du
service
instructeur
aux
fins
d'obtenir
les
pièces
ou
informations
relatives
au
conventionnement
ou
à
la
liquidation
de
l’aide.
Le
porteur
est
informé
que
le
service
instructeur
procédera
à
la
clôture
de
son
dossier
faute
de
réponse
de
sa
part,
cette
clôture
entraînant
la
déprogrammation
des
crédits
CNSA
agréés.
Remettre
au
service
instructeur
en
vue
du
paiement,
les
bilans
intermédiaires
et
les
bilans
qualitatifs,
quantitatifs
et
financiers
finaux
selon
les
modèles
transmis
et
aux
dates
prévues
par
la
convention.
À
l'appui
de
ces
bilans,
le
porteur
communiquera
en
pièces
jointes
les
décisions
des
co-financeurs
publics
qui
n'auraient
pas
été
produites
antérieurement
ainsi
que
la
liste
des
factures
et
pièces
comptables
de
valeur
probante
équivalente
justifiant
des
dépenses
déclarées
aux
bilans
correspondants.
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le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 FICHE
DE
RENSEIGNEM
SAC
ë
COLLECTIVES
DE
PRE
Intitulé
de
l’action
: Yoga
sur Chaise
dans
les villages du
Briançonnais
Présentation
de
l’action
en
quelques
(4/5)
lignes
:
Dans
le
cadre
de
son
projet
global
Tis’Ages,
le
Centre
Social
développe
des
ateliers
de
yoga
sur
chaise
destinés
aux
personnes
âgées
ou
à
mobilité
réduite,
afin
de
favoriser
leur
bien-être
physique
et
mental.
Ce
programme,
déployé
sur
quatre
communes,
vise
à
remettre
le
mouvement
au
cœur
du
quotidien,
à
renforcer
le
lien
social
et
à
lutter
contre
l'isolement.
Les
séances
hebdomadaires
allient
exercices
doux,
respiration,
relaxation
et
interaction
sociale.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
dynamique
intergénérationnelle
et
territoriale
pour
valoriser
la citoyenneté
senior
et soutenir
les
publics
fragilisés.
Communet(s)
concernée(s)
: Puy
st
Pierre,
Val
des
Prés,
Villard
st
Pancrace
et
Monêtier
les
Bains
Nom
du
porteur
: Centre
Social
intercommunal
du
Briançonnais
Contact
(nom
+
n° tél):
Valérie
BEDELET
06
07
38
93
64
Adresse
mail
: valerie.bedelet@ccbrianconnais.fr
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27/06/2025 Déclarer
des
dépenses
effectivement
encourues,
c'est-à-dire
darrespandant
à
es
uns
exécutés
et
justifiés
par
des
pièces
de
dépense
acquittées
(factures
avec rh
)
salaire...)
ou
des
pièces
de
valeur
probante
équivalente.
Certai
f
tu
de
clés
de
répartition
préalablement
définies
à
partir
de
criléres-bhysttes-représentatits-des-aetions
cofinancées
par
le
porteur
et
dûment
justifiés.
Me
soumettre
à
tout
contrôle
technique,
administratif
et
financier,
sur
pièces
et/ou
sur
place,
y
compris
au
sein
de
ma
comptabilité,
effectué
par
le
service
instructeur
ou
par
toute
autorité
commissionnée
par
l'autorité
de
gestion
ou
par
les
corps
d'inspection
et
de
contrôle
nationaux
ou
communautaires.
À
cet
effet,
le
porteur
s'engage
à
présenter
aux
agents
du
contrôle
tous
documents
et
pièces
établissant
la
réalité,
la
régularité
et
l'éligibilité
des
dépenses
encourues.
Conserver
les
pièces
justificatives
jusqu'à
la date
limite
à
laquelle
sont
susceptibles
d'intervenir
les
contrôles
soit
trois
ans
après
la
date
de
fin
de
la
convention.
Procéder
au
reversement,
partiel
ou
total
des
sommes
versées,
exigé
par
l'autorité
de
gestion
en
cas
de
non-
respect
des
obligations
ci-dessus
et
notamment,
de
refus
des
contrôles,
de
la
non-exécution
totale
ou
partielle
de
l'opération,
de
la
modification
du
plan
de
financement
sans
autorisation
préalable
ou
de
l'utilisation
des
fonds
non
conforme
à
l'objet.
Atteste
que
l’action
pour
laquelle
une
subvention
est
demandée
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution.
S'engage
à
ne
pas
commencer
l'opération
avant
que
le
dossier
ne
soit
voté
par
la
Commission
des
Financeurs
des
Hautes-Alpes
et
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes.
À
: BRIANCON
Date :
D
HN
DE
nn
Cachet
et
signature
du
représentant
légal
PONTS
“ COMMUNES
©
\
&
À
‘LL
R.F,
|
€
5
Département des | =
Z.\
Hautes-Alpes
AZ
4
O
|
T0)
à
OS
Lun re
ÉAR
Port
«tits
Attention
toute
fausse
déclaration
est
passible
de
peines
d'emprisonnement
et
d’amendes
prévues
par
les
articles
441-6
et
441-7
du
code
pénal.
Le
droit
d'accès
aux
informations
prévues
par
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'exerce
auprès
du
service
ou
de
l'Établissement
auprès
duquel
vous
avez
déposé
votre
dossier.
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le 27/06/2025
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27/06/2025