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Arrêté - AM 2023 049 PM Voirie Duval Solution Nuisibles du 01.03 au 31.12.2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 049 PM Voirie Duval Solution Nuisibles du 01.03 au 31.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE N° 2023/049
TRAVAUX DE
DERATISATION DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT ET
D'EAUX PLUVIALES SUR
MONDEVILLE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
0 3 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-14, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 6 février 2023 présentée par l'entreprise DUVAL SOLUTION NUISIBLES, représentée par M.DUVAL Johann en qualité de gérant, concernant l'exécution de travaux de dératisation des réseaux à la demande et sur l'ensemble de la ville de Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise DUVAL SOLUTION NUISIBLES est autorisée à occuper le domaine public routier pour effectuer des travaux de dératisation Du er mars au 31 décembre 2023.
Les travaux ou interventions courants concernés sont les suivants :
- Repérage et ouverture de tampons d'assainissement et d'eaux pluviales pour interventions,
Selon les besoins de ces chantiers courants, les restrictions suivantes pourront sur cette période être appliquées temporairement sur les voies communales concernées: neutralisation du stationnement, rétrécissement de chaussée avec maintien du double sens de circulation, mise en place d'alternat ponctuel manuel ou par feux, limitation de la vitesse.
Tout chantier ou intervention répondant aux travaux précités devront répondre aux conditions d'exploitations suivantes :
- La durée d'exécution ne doit pas dépasser 3 heures.
- La zone de restriction ne doit pas excéder 100 mètres.
- Le chantier ne doit pas entrainer de mise en place de déviation de circulation
- La zone de chantier ou d'intervention devra être correctement balisée et le cheminement des piétons conservé ou dévié par la mise en place de panneaux indicatifs.
Article 2 : L'entreprise DUVAL SOLUTION NUISIBLES, est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
AM 2023/049
Page 1/2 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- DUVAL SOLUTION NUISIBLES, représentée par M.DUVAL Johann.
Fait à Mondeville, le) 2 MARS 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à
l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 202348
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