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Arrêté - AM 2023 159 PM Voirie ATMO NORMANDIE Cours Montalivet 16.08.2023
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 159 PM Voirie ATMO NORMANDIE Cours Montalivet 16.08.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/159
TRAVAUX DE SERIGRAPHIE
SUR LA STATION DE
MESURES
COURS MONTALIVET
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
"9 8 QUIL. 2023
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L, 411-1, R. 411-21-1 etR. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n° 2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 18 juillet 2023 présentée par l'association ATMO NORMANDIE, représentée par Madame Jeanne LE DANTEC, en qualité de chargée de mission en communication, concernant l'exécution de travaux de sérigraphie sur la station de mesures, cours Montalivet à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 1er : L'association ATMO NORMANDIE est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de sérigraphie sur la station de mesures, qui auront lieu à Mondeville cours Montalivet, le mercredi 16 août 2023 entre 9h00 et 18h00,
Article 2 : Le mercredi 16 août 2023 entre 9h00 et 18h00, la chaussée sera rétrécie à hauteur de la station de mesures, dans le sens Caen / Mondeville.
Article 3 : L'association ATMO NORMANDIE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait d'une signalisation adaptée au rétrécissement de la voie et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté,
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/159
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- L'association ATMO NORMANDIE.
Fait à Mondeville, le 2 5 JUL, 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à
l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/159
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