Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 156 PM Voirie SLTP rue Albert Bayet du 21.
Arrêté - AM 2023 037 PM Voirie BOISSEL rue Pasteur 23.02.20
Arrêté - AM 2023 051 PM Voirie BOUYGUES 37 rue Pasteur 22.0
Arrêté - AM 2024 23 PM voirie VALETTE rue Charles de Coulom
Arrêté - AM 2025 167 PM voirie Rue Chapron NOUET DEMENAGEME
Arrêté - Am 2025 209 PM voirie BOISSEL rue Pasteur 25.08.25
Arrêté - AM 2024 171 PM voirie SATO 80 rue Pasteur du 17.06
Arrêté - AM 2025 192 PM voirie Rue Pasteur Ent EDTPE 24.07
Arrêté - AM 2024 161 PM voirie SATO 80 rue Pasteur du 23.05
Arrêté - AM 2025 58 PM voirie Rue Pasteur Ent.COLAS 5.03 au
Arrêté - AM 2023 167 PM Voirie VALETTE Rue Pasteur du 21.08 au 30.09.2023
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 167 PM Voirie VALETTE Rue Pasteur du 21.08 au 30.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/4167
REMISE EN PLACE DES
STATIONNEMENTS
RUE PASTEUR
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en PS OUT 2023
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L.
2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n° 2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 21 juillet 2023 présentée par l'entreprise VALETTE, représentée par
Monsieur Sylvain VALETTE, en qualité de conducteur de travaux, concernant des travaux de remise en place des stationnements, entre les numéros 21 et 39 de la rue Pasteur à Mondeville, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la
circulation et le stationnement,
ARRETE
Article ter : L'entreprise VALETTE est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de remise en place des stationnements, qui auront lieu rue Pasteur entre les numéros 21 et 39, du lundi 21 aout au mercredi 30 septembre 2023.
Article 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera interdit. Une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier, la circulation s'effectuera sous le régime de l'alternat par feux si une des voies est obstruée. La vitesse sera réduite à 30 km/h.
Article 3 : L'entreprise VALETTE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins,
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/167
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- Monsieur VALETTE Sylvain, entreprise VALETTE,
Fait à Mondeville, le D 3 AOÛT 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/167
Page 2/2