Arrêté - AT2023 186 DST Modification de la Circulation et Stationnement Raccordement Electrique av. ST GERMAIN

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Arrêté - AT2023 186 DST Modification de la Circulation et Stationnement Raccordement Electrique av. ST GERMAIN Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Crépy-en-Valois. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 186 DST Modification de la Circulation et Stationnement Raccordement Electrique av. ST GERMAIN)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, M O D

& TR

MODIFICATION DE CIRCULATION ET

STATIONNEMENT

VALOIS RACCORDEMENT ELECTRIQUE AVENUE SAINT-GERMAIN

R N I T É

Le CREPY ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AT2023-186-DST

AIN

E

ADITION

Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS,

Vu l’article L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’article 11 de l'arrêté municipal n° A2016-90-PM concernant la réglementation du bruit dans le cadre des travaux bruyants - chantiers de travaux publics ou privés, sur la voie publique et considérant qu'ils sont autorisés de 7h à 20h,

Vu l'arrêté municipal n° A2021-36-DGS du 19 octobre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Michel SPEMENT, adjoint au maire,

Considérant qu'il appartient au Maire d'exercer la police de circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur de l’agglomération,

Considérant la demande de l'entreprise MARRON TP (14 rue de la Croix Vitard — 02400 BRASLES) de restreindre les conditions de circulation et stationnement dans le cadre d’un raccordement électrique avenue saint-Germain,

ARRÊTE

Article 1 :

La circulation des deux voies dans le sens route de Soissons vers zone industrielle pourra être interdite. La circulation pourra se faire sur l’une des 2 voies opposées, en double sens, entre les 17 et 31 mai 2023, de 8h à 17h, sauf le weekend et jour férié. La séparation des voies en double sens devra être matérialisée sur toute la longueur. Les rayons de giration devront permettre la circulation des poids lourds.

Article 2 :

Le stationnement sera réservé aux véhicules de l'entreprise MARRON TP et interdit à tout autre véhicule, au droit des travaux et pendant leur durée, entre les 17 et 31 mai 2023, de 8h à 17h, sauf le weekend et jour férié.

Article 3 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h dans les deux sens et le dépassement sera interdit.

Article 4 :

Les accès riverains et la circulation des piétons devront être maintenus et sécurisés en toutes circonstances.

Article 5 :

La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue par l’entreprise MARRON TP, sous le contrôle de la Gendarmerie et de la Police Municipale de jour comme de nuit.

En l'absence de l’entreprise, notamment le soir et le weekend, la signalisation sera renforcée pour permettre la circulation des riverains, des véhicules de services et de secours en toute sécurité.Article 6 :

Les véhicules en infraction aux règles du stationnement seront verbalisés conformément au code de la route (Article R417-10) et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais des propriétaires pour stationnement gênant. Des poursuites judiciaires pourront être engagées contre toutes personnes ne respectant pas les instructions du présent arrêté qui sera affiché dans les conditions réglementaires et à chaque extrémité du chantier.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans le même délai.

Article 8 :

Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur des Services Techniques de la C.C.P.V, le Commandant de la Gendarmerie et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Crépy-en-Valois, le 04 mai 2023.

Par délégation,

Michel SPEMENT,

Adjoint au Maire chargé de la

Sécurité, du Transport et des

Travaux

PUBLICATION

Date de mise en ligne sur le site

Internet de la Commune :

0 9 MAI 203