Compte-Rendu - 09 Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2024

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Compte-Rendu - 09 Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2024 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Budget, Compte-rendu du CM du 27 septembre 2024 1/10

MAIRIE DE LASSY

35 580 LASSY

02.99.42.03.33

COMPTE - RENDU

du Conseil Municipal

Séance du 27 septembre 2024

L’an 2024, le 27 septembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Lassy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LE CHÉNÉCHAL Didier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles avec l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/09/2024.

Présents : M. LE CHENECHAL Didier, Mme LEDUC Véronique, NÖEL Franck, M. LE MERLUS François, M. BOURDEVERRE Jean-Yves, M. COUGOULAT Erwann (arrivé à 19h17), M. MOULARD Hugues, Mme GALLERAND Anne-Cécile (arrivée à 19h17), M. LEGEAY Gérard, M. BIDAN Jean- François, Mme THIBAULT Caroline, Mme FOUQUARD Cécile, M. SOREL Anthony (arrivé à 19h25).

Absents ayant donné procuration : M. GANDON Bruno à M. BOURDEVERRE Jean-Yves, M. SOUTIF Olivier à M. MOULARD Hugues.

Absents : Mme VALLEE Nadine, Mme LAMORT Emmanuelle, Mme LECOUF-HUBLART Delphine, M. SOUCANY David,

A été nommé secrétaire : M. LEGEAY Gérard.

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 19

Présents : 13

Procurations : 2

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.

Date de la convocation : 23/09/2024

Affichage le 23/09/2024Compte-rendu du CM du 27 septembre 2024 2/10

ORDRE DU JOUR

24 - 58 – ENFANCE : Convention de partenariat 2025/2027 avec le centre des Bruyères

24 - 59 – CULTURE : Tarifs et Horaires de la médiathèque

24 - 60 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Nomination du coordinateur du recensement de la population

24 - 61 – RESSOURCES HUMAINES : Convention de transfert du compte épargne temps dans le cadre de mutation de M. LANCELOT Grégory 24 – 62 – DIVERS : Illuminations pour les fêtes de fin d’année

24 – 63 – FINANCES : Délibération modificative pour les cabinets médicaux 24 – 64 – FINANCES : Délibération modificative ouverture crédit

dépréciation de créance

24 – 65 – CONVENTION DE STAGE d’un salarié « Le Pommeret » d’une durée de 3 semaines aux sein des services techniques

24 - 66 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION d’un salarié de l’ESAT « Le Pommeret » pendant 3 mois pour une mission Espaces vertsCompte-rendu du CM du 27 septembre 2024 3/10

24 - 58 – ENFANCE : Convention de partenariat 2025/2027 avec le centre des Bruyères

La convention de partenariat avec l'Association « Loisirs et Culture » pour l’accueil des enfants à l’accueil de loisirs sans hébergement « Les Bruyères » pour l’année 2024/2025 a été signé le 11/10/2023.

Monsieur Jean-Yves BOURDEVERRE, adjoint en charge de l’enfance, présente les termes d’une nouvelle convention pour la période 2025/2027 qui annule et remplace la précédente :

Les périodes et horaires d’accueil restent inchangées.

La convention prend effet du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 (2 années fermes) et prévoit la possibilité d’une année de reconduction expresse. La présente convention peut être dénoncée par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois en cas de faute grave de l’une des parties (non-respect des obligations contractuelles).

La participation des communes (au fonctionnement et à l’investissement) est fixe pour l’année 2025. Elle est ensuite révisée annuellement pour tenir compte des charges de l’association (salaire, matières premières…) via l’application d’une formule de révision.

Celle-ci sera basé sur l’indice INSEE n° 001565196 (indice mensuel du coût horaire du travail révisé- salaire et charge – tous salaire administratif, soutien).

Pour information :

- la participation en 2024 était de 28.90 € par journée / enfant pour le fonctionnement et de 2.33 € pour les investissements.

- la participation en 2025 sera de 31.40 € par journée / enfant pour le fonctionnement et de 2.50 € pour les investissements.

La commune de Lassy n’est pas concernée par un service de transport.

La convention est conclue pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Elle pourra être reconduite pour une année supplémentaire par reconduction expresse (par courrier simple envoyé à l’association avant le 30 septembre 2026).

Contenu des débats :

M. Bourdeverre explique les principes de la nouvelle convention qui annule et remplace l’ancienne. M. Noel demande l’explication pour l’augmentation des tarifs et l’état comparatif. M. Le Maire explique que l’augmentation du coût de 2022 à 2024 est liée à la fréquentation supplémentaire entre 2022 et 2023. Il est également expliqué que le coût pour les parents dépend du quotient familial

Mme Leduc explique que selon la convention la journée par enfant est à 60€ et la différence avec la première convention est que le tarif est individualisé.

M. Bourdeverre ajoute que la gestion et l’accueil sont bien au rendez-vous et les parents sont satisfaits du service. Sans oublier l’état de redressement dû à l‘ancien directeur qui a gonflé les chiffres impliquant le remboursement des subventions versées à tort.

M. Noel demande un comparatif avec d’autres ALSH sans compter la comptabilité générale. Mme Leduc a précisé qu’on ne peut comparer qu’avec de l’associatif. Il est souligné le travail remarquable réalisé par le nouveau président qui n’est plus en surveillance pour se sortir de la situation malgré l’absence du directeur du centre depuis le redressement. Mme Thibault demande le montant de la dette.

M. Noel répond que le montant est d’environ 700 000 €.

M. Le Maire rajoute qu’il faut encourager le centre des Bruyères.

Mme Gallerand ajoute que c’est une belle évolution et ce que le centre des Bruyères propose est sécurisant : on ne peut que les féliciter pour cette évolution et y mettre de l’énergie et plus de cœur. M. Noel précise qu’en cas de nouveau prêt la commune sera cautionnaire. M. Le Maire répond que la commune est cautionnaire pour le prêt actuel et le sera sans doute pour un nouveau prêt.Compte-rendu du CM du 27 septembre 2024 4/10

Mme Leduc a ajouté qu’au COPIL, ils n’ont pas eu toutes les informations, la commune a le droit de regards mais pas de décisions. Les prix pourront être communiqués au prochain COPIL. Mme Fouquart précise si on signe, on est obligé d’accepter l’augmentation.

Il est proposé au conseil :

- D’ACCEPTER les termes de la convention avec l’association Loisirs et Culture pour son ALSH « Les Bruyères »

- D’AUTORISER le Maire à signer cette convention.

(Pour : 11 contre : 0 abstentions : 4 : M. Noel, Mme Thibault, M. Sorel, M. Legeay)

24 – 59 - CULTURE : Tarifs et Horaires de la Médiathèque

Madame Véronique LEDUC, Adjointe en charge des affaires culture et jeunesse, propose aux membres du Conseil Municipal de modifier les tarifs et horaires de la médiathèque comme suit :

Modifications des tarifs

Ajout d’un tarif junior de 3 € pour les moins de 18 ans

Famille : 12 €

Personne seule majeure : 6 €

Personne de – de 18 ans : 3 €

Bénévoles, personnel communal : gratuit

Ecole : gratuit

Les services de la médiathèque (consultation, navigation sur Internet) sont libres d’accès et ne néces- sitent pas d’adhésion.

En cas de perte de carte d’adhérent : 2 € le remplacement de la carte.

Modification des Horaires

Les créneaux du samedi après-midi (14h-16h) étant très peu visités, Mardi : 16h30 – 19h (au lieu de 18h)

Mercredi : 10h00 – 12h30 (au lieu de 12h) / 16h00 -18h30

Jeudi 16h30 – 18h

Vendredi 16h30 – 18h00 (hors vacances scolaire)

Samedi 10h00-12h30 (fermeture de l’après-midi de 14h à 16h)

Contenu des débats :

Mme Leduc explique que les changements de tarifs concernent un ajout du tarif pour les juniors de moins de 18 ans, d’après une étude intéressante Chann a soulevé que plus de la moitié des prêts sont réalisés par des enfants et des ados et qu’un enfant ne peut pas s’inscrire sans un adulte, cet ajout permettra aux enfants de s’inscrire et de bénéficier de la médiathèque avec leurs propres cartes.

En ce qui concerne la modification des horaires, c’est une proposition de Chann et des bénévoles suite au bilan de fréquentation de 2023 dans le but de rétablir les horaires avec les fréquentations.

Il est proposé au conseil :

- D’APPROUVER les tarifs proposés et le changement des horaires ;

(Pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)Compte-rendu du CM du 27 septembre 2024 5/10

24 – 60 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Nomination du coordinateur du recensement de la population

Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février prochains. La commune sera divisée en trois districts de recensement. Afin de réaliser les opérations de recensement, il est nécessaire de désigner un coordinateur municipal et de créer trois emplois d’agents recenseurs (un par district).

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter la création de ces trois postes afin d’assurer les opérations de recensement 2025.

Contenu des débats :

M. Le Maire explique que les frais pour les postes seront remboursés par les services de l’état. M. Sorel demande s’il y aura une communication, M Le Maire répond que oui

Vu l’avis favorable du bureau municipal,

Il est proposé au conseil :

− D’ACCEPTER la création de trois emplois d’agent recenseur ;

− D’ACCEPTER la nomination de Mme Anne-Charlotte MILLET comme coordina- trice d’enquête titulaire et Mme Céline VALLAIS comme coordinatrice d’enquête suppléante ;

− D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette af- faire.

(Pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)

24 – 61 - RESSOURCES HUMAINES : Convention de transfert du compte épargne temps dans le cadre de la mutation de M. LANCELOT Grégory

Vu la loi n° 84 – 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1,

Vu le décret n° 2004 – 878 du 26 août 2004, relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, notamment son article 11,

Vu la décision du Président de Vallons de Haute Bretagne Communauté n° 2020-DP-47 en date du 31 août 2020,

Vu la délibération n°20-76 du 6 novembre 2020 précisant les conditions relatives à la prise en charge des soldes et droits d’utilisation du CET de M. Grégory LANCELOT

Considérant que, selon les termes de la convention signée le 2 septembre 2020, Vallons de haute Bretagne Communauté a versé à la commune de Lassy la somme de 2741.70€, en compensation financière des 18 jours du Compte Epargne Temps transférée.

Considérant la demande de mutation d’un agent de la collectivité et titulaire d’un CET sur lequel 18 jours sont épargnés, vers la commune de Baulon au 1er mars 2024.

Il convient d’établir une convention financière avec la collectivité d’accueil, liée à la reprise de ce CET.Compte-rendu du CM du 27 septembre 2024 6/10

Contenu des débats :

Vu l’avis favorable du bureau municipal,

Il est proposé au conseil :

- D’APPROUVER les termes de la convention financière de reprise de CET avec la commune de Baulon d’un montant de 3263.20 €.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention précitée et tout document se rapportant à cette affaire.

(Pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

24 – 62 – DIVERS : Illuminations pour les fêtes de fin d’année

Monsieur Jean-Yves BOURDEVERRE, Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaire, des bâtiments communaux propose aux membres du Conseil Municipal un devis de la société « htp illumination » afin d’acquérir différents motifs d’illumination pour les fêtes de fin d’année de traversées de la place Saint Martin, de la place Raymond PIRON, la façade de la Mairie et devant la Boulangerie. Les choix de motifs et leur nombre étant déterminé.

Ce devis en pièce-jointe comporte :

- La décoration des 2 places et la Mairie : 2 204.45 € HT (2 645.34 TTC)

- Le cadre photo Blizzard devant la Boulangerie : 569.49 € HT (683.38 € TTC)

Contenu des débats :

M. Bourdeverre propose deux devis de la société « htp illuminations » pour le projet d’illuminations pour

les fêtes de fin d’année, le premier devis concerne la décoration et le second concerne une location

d’un cadre photo pour 3 ans.

M. Bourdeverre précise que depuis 2 ans, il n’y a pas eu d’animations pour les commerçants et propose

que ces illuminations soient posées sur les 3 arbres derrière le monument mort, devant la mairie et sur

le côté de la boulangerie, mettre un sapin devant la coiffeuse sur la Place Raymond Piron et sur la place

St Martin.

M. Le Maire pose la question sur la possibilité d’une animation pour les fêtes de fin d’année.

Mme Gallerand ajoute que cette animation peut faire plaisir aux familles et aux enfants sur la place

« Raymond Piron », à voir avec les associations sachant que l’association Sourire Malgache organise

le marché de l’avant en cette période.

Mme Gallerand, Mme Thibaut ainsi que M. Sorel demandent la raison de la durée de la location du cadre de 3 ans et les termes d’assurance.

M. Bourdeverre explique qu’une location sur 3 ans coûte moins chère et des renseignements seront pris auprès de notre assureur.

Mme Thibault demande si on peut acheter le cadre au lieu de le louer.

M. Bourdeverre explique que l’achat est plus onéreux.Compte-rendu du CM du 27 septembre 2024 7/10

Mme Gallerand est septique pour la location en cas de dégradation. M. Le Maire propose de voter sous réserves des renseignements auprès de notre assureur.

Vu l’avis favorable du bureau municipal,

Il est proposé au Conseil :

D’APPROUVER le projet d’acquisition des illuminations pour les fêtes de la fin d’année. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet objet.

(Pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

24 – 63 – FINANCES : Délibération modificative du budget principal en investissement

Monsieur Franck NOEL, Adjoint en charge des finances informe le conseil que ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget d’investissement ;

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal d’investissement.

Concernant le chapitre 23 :

- Considérant l’état de consommation de l’enveloppe budgétaire initiale (Marches publics travaux des cabinets médicaux),

- Considérant le besoin en financement sur le chapitre 23 estimé à 250.000 € (Marché public – travaux des cabinets médicaux) ;

Concernant le chapitre 21 :

- Considérant la non-consommation des crédits votés sur le chapitre 21 - Considérant l’absence de besoin importants sur ce chapitre en fin d’année budgétaire

Il est proposé d’ajuster le budget d’investissement et la décision modificative suivante.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre Compte MONTANT INITIAL MODIFICATION NOUVEAU MONTANT

21 780 000.00 € - 250 000.00 € 530 000.00 €

23 137 552.30 € + 250 000.00 € 387 552.30 €

Contenu des débats :

Mme Thibault demande l’état d’avancement des travaux des cabinets médicaux. M. Le Maire explique que les travaux avancent bien et qu’il reste les revêtements de sols, la pose de l’escalier, les luminaires et les éléments de plomberie et ajoute que des travaux supplémentaires de cloisonnement (+ de 4 à 5 cm pour l’accessibilité des toilettes) ont été réalisés. Les toilettes pour les professionnels ont été supprimés car ils disposent de toilettes à l’étage. Cela n’aura pas impact financier en plus, il y aura peut-être une moins-value.

Il est proposé au Conseil :

- D’approuver la délibération modificative sur le budget principal d’investisse- ment et les nouvelles répartitions de crédits telles que présentées dans le ta- bleau ci-dessus ;Compte-rendu du CM du 27 septembre 2024 8/10

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’applica- tion de ces modifications budgétaires

(Pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

24 – 64 – FINANCES : Décision modificative du budget restaurant municipal en fonctionnement

Monsieur Franck NOEL, Adjoint en charge des finances informe le conseil que ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget de fonctionnement ;

Vu l’information de la SCG présentant des montants des retards de règlements de plus de 2 ans

Considérant qu’il convient d’effectuer un montant au chapitre 681 pour constater une provision de 26 €

Considérant que la commune n’a pas prévu de crédits budgétaires sur ce compte au budget annexe « restaurant scolaire »

Il est proposé d’ajuster le budget de fonctionnement et la décision modificative suivante.

SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDHET RESTAURANT

DEPENSES

Chapitre Compte MONTANT INITIAL MODIFICATION NOUVEAU MONTANT

011 60612- Énergie-Électri-

cité

16 300 -26.00 € 16 274.00 €

011-Charges à carac-

tères générales 141 453.00 € -26.00 € 141 427.00 € 68 681- Dotations aux

amortissements, aux dé-

préciations et aux provi-

sions

- € + 26.00 € + 26.00 €

TOTAL CHAPITRE 68 - € + 26.00 € + 26.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 220 502.00 € - € 220 502.00 €

Contenu des débats :

Il est proposé au Conseil :

- D’APPROUVER la décision modificative sur le budget restaurant municipal de fonctionnement et les nouvelles répartitions de crédits telles que présentées dans le tableau ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’ap- plication de ces modifications budgétaires.

(Pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Compte-rendu du CM du 27 septembre 2024 9/10

24 – 65 – Convention de stage d’un salarié de l’ESAT « Le Pommeret » pendant une durée de 3 semaines pour une mission espaces verts

Considérant l’accroissement de travail au sein des services techniques relatif à des travaux de débrous- saillage sur la commune durant l’automne,

Il convient de renforcer ponctuellement les services techniques.

L’ESAT « Le Pommeret » de Bréal Sous Montfort cherche des lieux de stage et de travail notamment dans le domaine des espaces verts, pour ses salariés porteurs d’un handicap, facilitant ainsi leur future insertion professionnelle.

Après avis favorable du bureau municipal

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER l’accueil d’un salarié de l’ESAT « Le Pommeret » au sein des services techniques pour un stage du 9 septembre au 30 septembre 2024, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention afférente et toute autre pièce contractuelle se rapportant à cet objet.

(Pour : 15 contre : 0 abstentions : 0 )

24 – 66 – Convention de mise à disposition d’un salarié de l’ESAT « Le Pommeret » pendant une durée de 3 mois pour une mission espaces verts

Considérant l’accroissement de travail au sein des services techniques relatif à des travaux de débrous- saillage sur la commune durant l’automne,

Il convient de renforcer ponctuellement les services techniques.

L’ESAT « Le Pommeret » de Bréal Sous Montfort cherche des structures d’accueil en milieu ordinaire notamment dans le domaine des espaces verts, pour ses salariés porteurs d’un handicap, pour leur permettre de vivre de réelles expériences de travail, facilitant ainsi leur future insertion professionnelle. Le coût horaire TTC de la mise à disposition du salarié de l’ESAT est de 16.15 € TTC. Considérant une mise à disposition effective du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024 et un temps de travail de 35 heures par semaine, l’ordre de grandeur du coût total de cette mise à disposition est évalué à 7348 € TTC environ (13 semaines x 35H x 16,15€)

Voici les éléments financiers pour la mise à disposition :

SMIC horaire 11,65

Salaire horaire retenu (base 70%) 8,16

Charges sociales (base 50%) 4,08

12,23

1/10ème congés payés 1,22

Coût horaire Hors Taxe 13,46

TVA 20% 2,69

Coût horaire TTC 16,15Compte-rendu du CM du 27 septembre 2024 10/10

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER l’accueil d’un salarié de l’ESAT « Le Pommeret » au sein des services techniques du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024 dans les conditions précitées

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition afférente et toute autre pièce contractuelle se rapportant à cet objet.

(Pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)