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Compte-Rendu - 08 Compte rendu du conseil municipal du 4 decembre 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 Compte rendu du conseil municipal du 4 decembre 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
CM 04/12/2023
MAIRIE DE LASSY
35 580 LASSY
02.99.42.03.33
PROCES-VERBAL
du Conseil Municipal
Séance du 4 décembre 2023
L’an 2023, le 4 décembre 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Lassy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LE CHÉNÉCHAL Didier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles avec l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/11/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/11/2023.
Présents : M. LE CHENECHAL Didier, Mme LEDUC Véronique, M. LE MERLUS François, M. BOURDEVERRE Jean-Yves, Mme VALLEE Nadine, M. MOULARD Hugues, M. LEGEAY Gérard, M. BIDAN Jean-François, Mme THIBAULT Caroline, Mme FOUQUART Cécile, M. SOREL Anthony, M. COUGOULAT Erwann, M. GANDON Bruno, M. SOUTIF Olivier, M. SOUCANY David
Absents ayant donné procuration : M. NOËL Franck à M. LEGEAY Gérard
Absents : Mme GALLERAND Anne – Cécile (excusée), Mme LAMORT Emmanuelle, Mme Delphine LECOUF-HUBLART
A été nommé secrétaire : Mme LEDUC Véronique
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 15
Procurations : 1
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.
Date de la convocation : 29/11/2023
Affichage le 5/12/2023
CM 04/12/2023
Ordre du Jour
23-68 – FINANCES - DELIBERATION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL ............................. 3
23-69 – FINANCES – BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET ...... 4
CM 04/12/2023
23-68 – FINANCES - DELIBERATION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL
Les décisions modificatives sont destinées à procéder à des ajustements comptables en cours d’année, après le vote du budget primitif. Elles prévoient et autorisent de nouvelles dépenses et recettes modifiant les prévisions budgétaires initiales tout en respectant le principe de l’équilibre budgétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5217 – 10 – 6
Vu la délibération du conseil municipal n°23-25, en date du 7 avril 2023, donnant délégation au Maire de Lassy pour procéder à des mouvements de crédits entre chapitres de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section et considérant que cette faculté ne s’applique pas aux crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Vu la délibération 23-21, en date du 7 avril 2023, adoptant le budget primitif de la Commune de Lassy,
Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023, augmentant la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5% à compter du 1er juillet 2023,
Vu les reclassements en janvier 2023, ayant pour objet de suivre l’évolution du Salaire minimum,
Vu l’absence d’un agent périscolaire de la Commune sur les 15 premiers jours de décembre 2023, pour laquelle il convient nécessairement de prévoir un remplacement,
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice 2023 en cours, il est apparu nécessaire de procé- der à des ajustements de crédits entre les différents chapitres sans modification globale du budget principal de fonctionnement.
Concernant le chapitre 012 - charges de personnel, vu le niveau de consommation au chapitre budgé- taire, considérant que l’impact sur le budget en section de fonctionnement n’a pu être anticipé, il convient de prévoir une enveloppe budgétaire complémentaire de 9 000 € (neuf mille euros).
Concernant le chapitre 011, vu le niveau de consommation au chapitre budgétaire des coûts de l’éner- gie, considérant avoir fait les efforts nécessaires pour en maîtriser les coûts, il convient de réduire cette enveloppe budgétaire.
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante afin de payer les charges de personnel du mois de décembre sur le budget principal.
CM 04/12/2023
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− D’APPROUVER la décision modificative sur le budget principal en section de fonctionne- ment et les nouvelles répartitions de crédits aux chapitres budgétaires suivantes :
- 404 023,48 € au chapitre 011
- 595 498,90 € au chapitre 012
− D’AUTORISER les services à effectuer cette modification budgétaire en section de fonction- nement
− D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de ces modifications budgétaires.
(Pour :16 contre : 0 abstentions : 0 )
23-69 – FINANCES – BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET
Les décisions modificatives sont destinées à procéder à des ajustements comptables en cours d’année, après le vote du budget primitif. Elles prévoient et autorisent de nouvelles dépenses et recettes modifiant les prévisions budgétaires initiales tout en respectant le principe de l’équilibre budgétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu la délibération 23-24, en date du 7 avril 2023, adoptant le budget Assainissement de la Commune de Lassy,
Vu la délibération 23-63, en date du 10 novembre 2023, portant modification du budget Assainissement de la Commune de Lassy,
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des corrections de crédits sur la section d’exploitation du budget assainissement en dépenses.
Chapitre Compte BUDGET INITIAL MODIFICATION NOUVEAU MONTANT
- € - €
60612-Énergie-électricité 147 273.48 € - 9 000.00 € 138 273.48 €
- € - €
TOTAL 011 - Charges à
caractère général 413 023.48 € - 9 000.00 € 404 023.48 €
6411-personnel titulaire 317 000.00 € 6 000.00 € 323 000.00 €
633-autres impôts et taxes sur
rémunérations 9 480.00 € 150.00 € 9 630.00 €
6450-Charges de sécurité
sociale et de prévoyance 181 818.90 € 2 800.00 € 184 618.90 €
6470-Autres charges sociales 4 200.00 € 50.00 € 4 250.00 €
TOTAL 012 - Charges de
personnel et frais assimilés 586 498.90 € 9 000.00 € 595 498.90 €
1 288 651.00 € - € 1 288 651.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
011
012
CM 04/12/2023
Considérant que le montant inscrit au chapitre 66 – Charges financières - du budget d’exploitation est insuffisant de 0.90€ (quatre-vingt-dix centimes d’euros)
Considérant que le niveau des consommations au chapitre 011 - Charges à caractère général, notam- ment l’article 6061 - Fournitures non stockables peut-être réduits d’autant.
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante afin de corriger le budget Assainissement en section exploitation.
DELIBERATION MODIFICATIVE DE BUDGET ASSAINISSEMENT N°3
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses
Chapitre Compte BUDGET INITIAL MODIFICATION NOUVEAU MONTANT
011
6061 -Fournitures Non Stockables 39 853.78 € - 0.90 € 39 852.88 €
TOTAL 011 - Charges à caractère
général 63 597.60 € - 0.90 € 63 596.70 €
66
66111 - Intétêts réglés à échéance 4 424.51 € 0.90 € 4 425.41 €
TOTAL 66 - Charges Financières 4 424.51 € 0.90 € 4 425.41 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 127 384.29 € - € 127 384.29 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Chapitre Compte BUDGET INITIAL MODIFICATION NOUVEAU MONTANT
6061 -Fournitures Non Stockables 39 853.78 € - 0.90 € 39 852.88 €
TOTAL 011 - Charges à caractère
général 63 597.60 € - 0.90 € 63 596.70 €
66111 - Intétêts réglés à échéance 4 424.51 € 0.90 € 4 425.41 €
TOTAL 66 - Charges Financières 4 424.51 € 0.90 € 4 425.41 €
127 384.29 € - € 127 384.29 € TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
SECTION D'EXPLOITATION
DELIBERATION MODIFICATIVE DE BUDGET ASSAINISSEMENT N°2
Dépenses
011
66
CM 04/12/2023
− D’APPROUVER la décision modificative sur le budget principal en section de fonctionne- ment et les nouvelles répartitions de crédits aux chapitres budgétaires suivantes :
- 63 596.70 € au chapitre 011
- 4 425.41 € au chapitre 66
− D’AUTORISER les services à effectuer cette modification budgétaire en section de fonction- nement
− D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de ces modifications budgétaires.
(Pour : 16 contre : 0 abstentions : 0 )
L’ordre du jour est épuisé à 19h10