Compte-Rendu - 02 CM 03.03.2023 Compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2023

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Compte-Rendu - 02 CM 03.03.2023 Compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2023 Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CM 03.03.2023 Compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Travail et emploi,

CM 04/03/2023

MAIRIE DE LASSY

35 580 LASSY

02.99.42.03.33

PROCES-VERBAL

du Conseil Municipal

Séance du 3 mars 2023

L’an 2023, le 3 mars à 20 : 00, le Conseil Municipal de la Commune de Lassy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LE CHÉNÉCHAL Didier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles avec l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 27/02/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27/02/2023.

Présents : M. LE CHENECHAL Didier, M. NOËL Franck, Mme LEDUC Véronique, M. LE MERLUS François, Mme

CHAUDRON Laëtitia, M. BOURDEVERRE Jean-Yves, Mme VALLEE Nadine, M. COUGOULAT Erwann, M.

MOULARD Hugues, Mme GALLERAND Anne – Cécile, M. GANDON Bruno, M. SOUTIF Olivier, Mme THIBAULT

Caroline, Mme FOUQUART Cécile

Absents ayant donné procuration : Mme LAMORT Emmanuelle à M. Didier LE CHENECHAL, M. LEGEAY Gérard à M. Franck NOËL

Absents : M. Matthieu TILLAUT, M. SOUCANY David, Mme LECOUF-HUBLART Delphine

A été nommé secrétaire : Mme Caroline THIBAULT

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 19

Présents : 14

Procurations : 2

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.

Date de la convocation : 27/02/2023

Affichage le 08/03/2023

CM 04/03/2023

Ordre du Jour

23-06 – FINANCES – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 ET DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 POUR LE BUDGET PRINCIPAL .......................................... 3

23-07 - RESSOURCES HUMAINES - CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL .............................................................................................................................................. 3

23-08 – MARCHES PUBLICS – ACHAT D’UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES .... 5

23-09 – COMMERCE : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE POUR LE DISTRIBUTEUR DE PIZZAS ..................................................................................................................................................... 6

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23-06 – FINANCES – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 ET DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 POUR LE BUDGET PRINCIPAL

La présentation d’un rapport d’orientation budgétaire et la tenue d’un débat d’orientation bud- gétaire ne constitue pas une obligation pour la Commune de Lassy car elle compte moins de 3500 habitants.

Néanmoins, M. le Maire souhaite instaurer ce débat avant le vote du budget au conseil muni- cipal du 7 avril 2023.

Un rapport d’orientation budgétaire vous est présenté par M. le Maire, annexé au présent do- cument. Cette présentation est suivie d’un débat d’orientation budgétaire pour l’année 2023.

Contenu des débats :

M. le Maire précise que ce Rapport d’Orientation Budgétaire est conforme à la norme depuis 2016. Il se distingue en 4 parties : contexte socio – économique, état de la collectivité, le débat et enfin, un Plan Pluriannuel d’Investissements qui a vocation à être ajusté plusieurs fois si nécessaire. Il est rappelé qu’il est prévu une hausse de la DGF et que toutes les collectivités vont en profiter. Con- cernant le soutien à l’investissement local, les enveloppes vont être largement abondées. Concernant les résultats de clôture, il est observé que l’excédent de fonctionnement 2022 est en hausse et est le plus élevé enregistré depuis 2014. M. le Maire a souhaité présenter aux élus les résultats retraités, retravaillés en fonction des règles de versement des fonds de concours depuis 2008. Ces règles ayant changé, il convient de pouvoir comparer ces résultats de fin d’année à environnement constant.

Fiscalité : on constate l’effet du vote du nouveau taux en 2021. Cette recette augmente par ailleurs de manière régulière. M. le Maire rappelle que la part départementale de taxe foncière sur le bâti a été transférée aux communes, ce qui explique le taux de taxe foncière à 35.90 % en 2021 (dont 19.90 % pour la part départementale).

Le RAO propose une distinction des coûts par politique. Celles-ci sont déclinées en 11 items (pilotage, jeunesse, enfance, Ecole-périscolaire, culture, services à la population, sports, services techniques, associations, action sociale et action économique).

Mme Leduc informe les conseillers qu’un problème de financement du CCAS se pose en 2023, notam- ment du fait de la forte baisse des recettes de concessions cimetière, recettes toujours « aléatoires ». En effet, 50 % des recettes funéraires sont reversées au CCAS pour financer son action sociale. « Il conviendra d’échanger sur le financement du CCAS pendant la préparation budgétaire ».

Enfin, une projection des nouvelles dépenses et recettes de fonctionnement en 2023 est exposée aux membres du conseil municipal. Cette projection s’est réalisée sur la base d’hypothèses (inflation, hausse du coût d’électricité, point d’indice RH, loi de finances etc.). Ces hypothèses conduisent à envi- sager une stabilité du résultat de fonctionnement à la fin de l’exercice 2023. Enfin, un exemple de Plan pluriannuel d’Investissements est présenté aux élus. Ce plan « a vocation à être actualisé à chaque décision impactante pour la section d’investissement ». Il permet de se projeter sur les 3 prochaines années.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

− DE PRENDRE ACTE de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire

(Pour : 16 contre : 0 abstentions : 0 )

23-07 - RESSOURCES HUMAINES - CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire informe l’assemblée délibérante qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notam- ment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée

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délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet néces- saire au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-3 4°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 20-77 adoptée le 6 novembre 2020.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de l’absence prolongée et définitive d’un agent des services techniques sur le grade d’adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet,

Considérant que cette absence a été suppléée par un emploi en contrat d’insertion (de droit privé) à temps complet,

En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent d’agent technique terri- torial à temps complet (35/35ème) pour exercer les fonctions d’agent technique, en charge notamment de l’entretien des espaces verts,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.

Le cas échéant, les fonctions pourront aussi être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3 4°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse.

La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le régime instauré par la délibération n° 20-77 du 6 novembre 2020 est applicable.

Contenu des débats :

L’emploi aidé se termine effectivement. La recette de pôle emploi s’arrête également. Mme Gallerand précise que cela équivaut à augmenter la masse salariale car on perd la recette. Elle précise également qu’on utilise du personnel titulaire pour réaliser des missions pouvant être effectuées par un organisme extérieur. Mme Thibault pense également qu’il faudrait peut-être faire moins de tra- vaux en régie.

M. le maire explique que le travail aux services techniques n’est pas régulier. Au printemps, la charge est importante. Mais « nous sommes obligés d’avoir une masse critique disponible ». M. Cougoulat se questionne sur la possibilité offerte par la délibération de recruter un contractuel. Le maire lui répond que c’est une possibilité si l’on ne trouve pas de fonctionnaire.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

− D’ADOPTER la proposition du Maire

− DE MODIFIER le tableau des emplois

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− D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

− DE DIRE que les dispositions de la présente délibération prendront effet dès le caractère exécutoire de la présente délibération

− D’INFORMER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

(Pour : 16 contre : 0 abstentions : 0 )

23-08 – MARCHES PUBLICS – ACHAT D’UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Les services techniques municipaux bénéficient d’un utilitaire pour leur déplacement.

Ce véhicule continue d’être fonctionnel mais il convient d’anticiper son remplacement.

Par ailleurs, la bonne organisation de l’équipe technique et la conduite de plusieurs chantiers en même temps, accroit le besoin en véhicules des services techniques.

L’acquisition d’un second utilitaire permettrait de répondre à ce besoin et de dédier l’actuel véhicule à l’agent en charge du suivi de la station d’épuration.

Une veille prospective auprès de garagistes a été réalisée afin de trouver un véhicule adapté (fonctionnalités, prix.

L’entreprise Morin Automobiles – Citroën de Guer propose une offre d’un utilitaire répondant aux besoins des services techniques qui en valident l’acquisition. Ce véhicule est un Opel Movano, comptant 68 893 kms au compteur. Cet utilitaire, d’un très bon état, répond aux exigences de dimensions des services municipaux.

Considérant qu’il convient d’être réactif dans cet achat,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’acquisition de ce véhicule à un prix de 21 621.76 €, carte grise et frais de dossier compris.

Contenu des débats :

Le Maire explique que les ST sont déjà équipés d’un jumper dont on ne souhaite pas se séparer. Il sera dédié à la station d’épuration. Ce jumper sera vendu au budget autonome. Les services techniques vont avoir un nouveau véhicule. Celui-ci a été repéré par le Maire adjoint aux travaux, M. Le Merlus, qui a prospecté ces dernières semaines. C’est la meilleure offre trouvée. Le véhicule a été visité par les services techniques qui adhèrent à cette acquisition. M. Le Merlus précise qu’un triangle sera fourni en sus ainsi que le gyrophare. La carte grise est comprise dans le prix.

M. le Maire rappelle que ce type de véhicule est nécessaire notamment pour le transport de gros outillage (tondeuses, etc.)

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

− D’APPROUVER l’acquisition d’un véhicule complémentaire pour les besoins des services techniques

− D’ACCEPTER l’offre de l’entreprise Morin Automobiles – Citroên de Guer à un prix de 21 621.76 € TTC

− D’AUTORISER le Maire à signer le devis correspondant.

(Pour : 16 contre : 0 abstentions : )

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23-09 – COMMERCE : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE POUR LE DISTRIBUTEUR DE PIZZAS

L’entreprise API TECH a proposé à la Commune l’installation d’un distributeur de pizza auto- matique sur une emprise de 3m². Ce distributeur d’une dimension de 1.5X1.5X2.3 m serait implantée sur le parking de la Fontaine, à proximité de la future boulangerie.

Cette convention précise les obligations tenant à l’exploitation, notamment celles relatives à la propreté permanente des lieux, à l’évitement de nuisances. La Commune peut à tout moment restreindre ou reprendre temporairement l’intégralité de l’espace autorisé à l’occupant d’occu- pation pour diverses raisons telles que des travaux sur le domaine public, des manifestations publiques etc.

La convention est conclue pour une durée d’un an. La continuité de l’occupation au-delà de cette durée devant faire l’objet d’un nouveau contrat.

Cette occupation temporaire du domaine public est conclue en contrepartie d’une redevance mensuelle fixée par le conseil municipal. Une redevance mensuelle de 100 € est proposée aux membres du conseil.

Contenu des débats :

En complément, le Maire précise qu’il a pris soin de demander au futur boulanger s’il avait une objection à l’installation de ce distributeur à pizzas sur la commune. « Bien qu’il fera lui-même du snacking, il ne voit aucun inconvénient à cette installation ».

M. Cougoulat demande où ils vont se brancher. Le Maire lui explique que l’entreprise aura son propre compteur.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

− D’ACCEPTER l’installation d’un distributeur de pizza sur le parking de la Fontaine

− D’APPROUVER les termes de la convention temporaire du domaine public telle que présentée

− D’ARRÊTER le montant de la redevance mensuelle d’occupation du domaine public à 100 €

− D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’un distributeur de pizzas

− D’AUTORISER le Maire à reconduire la présente convention chaque année à chaque échéance de celle-ci.

(Pour : 16 contre : 0 abstentions : 0 )

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS AU CONSEIL

- PROJET DE LGV SUR LES VALLONS DE VILAINE : mobilisation du 10 mars contre ce projet en gare SNCF de Rennes

Chaque élu est invité à se rendre sur site pour manifester avec son écharpe. Mme Leduc explique que cette ligne passera réellement côté ouest, chez nous. « C’est en tain de se concrétiser, on a des signaux qui laissent penser que le projet avance dans ce sens. » Le Maire abonde en rappelant que cela ne fera que gagner 10 à 15 mns de temps de trajet...

- PROJET D’OUVERTURE D’UN NOUVEAUINSTALLATION DU DISPOSITIF DE RECUEIL Passeports et Carte Nationale d’Identité : projet d’ouverture d’un nouveau service aux usagers

CM 04/03/2023

M. le Maire propose d’aménager la salle d’accueil de la Mairie si on obtient le feu vert. Mme Leduc et M. Bourdeverre pensent qu’il vaut mieux préserver cet espace qui sert et d’aménager plutôt dans les actuelles archives.

- REPAS ELUS-AGENTS :

M. Bourdeverre rappelle l’organisation du repas le 23 juin prochain avec une participation de 10 € par élu.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

1- Dépenses (marchés publics) engagées

BUDGET PRINCIPAL

Objet Tiers Montant TTC Date

Achat de rouleaux de film plastique pour médiathèque TAKOTEK 218.11 07/02/2023

Achat de fleurs pour fleurissement ATELIER A LA FERME 252.64 30/01/2023

Changement paie de pneus jumper PRECISIUM 230.40 31/01/2023

Test pression poteaux incendie SAUR 594.00 27/02/2023

Achat de plâtre pour reconstitution stock BRETAGNE MATERIAUX 369.90 07/02/2023

Perche pour pulvérisation en hauteur IPC 78.00 27/02/2023

Copie de 3 clés services techniques (casse et doubles) BOSCHAT 157.96 € 07/01/2023

Réparation alternateur, courroie et poignée de porte PRECISIUM 898.45 30/01/2023

Produits destruction nids de guêpes et frelons IPC 812.40 22/02/2023

Stock peinture voirie IPC 663.96 22/02/2023

Pulvérisateur IPC 284.48 22/02/2023

Vêtements de travail – EPI services techniques SOFIBAC 1594.68 22/02/2023

Kits de protection interventions électriques services

techniques SOFIBAC 267.00 22/02/2023

RESTAURANT MUNICIPAL

Objet Tiers Montant TTC Date

ASSAINISSEMENT

Achat de colorant pour vérification branchement Eaux

usées IPC 267.36 22/02/2023

Achat de 3 couvercles de citerneaux H-TUBE 724.39 28/02/2023

Réparation fuite sur le réseau eaux usée JEAN CHARLES FAUCHOUX 1423.50 01/02/2023

2- Droit de préemption au nom de la Commune

DIA n° 01-2023 :

- Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée ZA n°678 d’une con- tenance de 927 m² pour un prix de 365 000 €.

DIA n° 02-2023 :

- Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée ZA n°591 d’une conte- nance de 521 m² pour un prix de 238 000 €.

L’ordre du jour est épuisé à 23h.