Compte-Rendu - Compte rendu du 5 mars 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du 5 mars 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune d'Auménancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 5 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Eau et assainissement, Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 5 mars

2026

L’an deux mille vingt-six, le 5 mars, les membres du Conseil municipal de la Commune

d’Auménancourt, se sont réunis à 20h à la Mairie rue du 151ème RI, sur la convocation

qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 27 février 2026, conformément à

l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : Monsieur Christophe MAHUET, Madame Elisabeth TAYOT, Monsieur Guillaume TENET, Madame Nadine PREVOTEAU, Monsieur Vincent RICHARD, Madame Claudine COURDIER, Monsieur Stéphane GIAGRANDI, Monsieur Sébastien GSELL, Madame Katia BART, Madame Carole LOPEZ, Madame Virginie FORET FAUSTEN, Monsieur Etienne GUILLAUME,

Était Absents représentés :

Madame Cécile PREVOT

Madame Perrine FOURTINES ROCHET

Était Absent :

Monsieur Franck GUREGHIAN

Secrétaire de séance :

Madame Carole LOPEZ

DÉLIBÉRATIONS PRISES

N° 1 : Validation des devis de la société ALTERA TP :

Après présentation le conseil municipal adopte à l’unanimité les devis suivants de la société ALTERA

TP :

- Devis pour le raccourcissement de l’îlot de la rue d’Orainville pour un montant de 2 500€ HT.

- Devis pour la modification de la pente d’un trottoir à Pontgivart pour un montant de 3 200€

HT.N° 2 Fonds de soutien du GRAND REIMS :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l'article L.2121-29,

Vu la délibération n° CC-2024-83 du conseil communautaire du 27 juin 2024 créant le fonds de soutien aux investissements communaux (2025-2027),

Vu le règlement adopté par délibération CC-2025-74 du 26 juin 2025,

Vu la délibération n° 25/2024 du 3 juillet 2024 du conseil municipal d’Auménancourt sollicitant l'octroi du fonds de soutien aux investissements communaux sous la forme du versement d'un fonds de concours pour l’installation d’un city park,

Vu la délibération n° CC-2025-257 du conseil communautaire du 17 décembre 2025 décidant l’attribution d’un fonds de concours à la commune d’Auménancourt,

Considérant que l'attribution de ce fonds de concours doit faire l'objet d’une délibération concordance du conseil municipal d’Auménancourt,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide :

D’accepter le fonds de concours accordé par la communauté urbaine du Grand Reims pour les travaux d’installation d’un city park pour un montant de 20 000€ sur un montant de travaux de 114.643.34€,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Grand Reims ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

N° 3 Signature de la convention avec le SIABAVES :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ;

Vu la nécessité d’entretenir, restaurer et préserver les zones humides situées sur le territoire communal ;

Vu la proposition du Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Bassins Aisne Vesle Suippe (SIABAVES) visant à réaliser des travaux d’abattage de peupliers, de rognage de souches, d’évacuation des bois et de remise en état sur les parcelles communales cadastrées section A n°9 et n°20, situées en bordure de la Suippe ;

Vu la convention annexée à la présente délibération, définissant :• la nature des travaux (abattage, broyage, rognage, remise en état), • les modalités d’intervention (période du 1er juin au 30 novembre 2026, sous réserve des conditions hydrologiques),

• les engagements du maître d’ouvrage (SIABAVES) et du propriétaire (commune), • les modalités financières, prévoyant un reste à charge partagé à parts égales entre le SIABAVES et la commune, après subvention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, • la durée de la convention, fixée du 1er juin 2026 au 30 novembre 2032 ;

Considérant l’intérêt écologique et environnemental de cette opération de restauration de zone humide ;

Après en avoir délibéré, à 13 pour et 1 abstention, le Conseil municipal :

DÉCIDE :

Article 1 : D’approuver la convention relative aux travaux de restauration de zones humides sur les parcelles communales A n°9 et n°20, telle qu’annexée à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser M. Christophe MAHUET, Maire, à signer ladite convention avec le SIABAVES ainsi que tout document afférent à la bonne exécution du dossier.

Article 3 : Les dépenses éventuelles restant à la charge de la commune seront inscrites au budget communal, sur présentation des justificatifs transmis par le SIABAVES dans le délai d’un an suivant l’achèvement des travaux.

Article 4 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

N° 4 : Création d’un emploi permanent de secrétaire général de Mairie :

Suite à l’évolution professionnelle de Monsieur Emeric LEGER, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur la création d’un emploi permanent afin d’assurer la continuité du service administratif.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après en avoir délibéré,

Le Maire rappelle que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant et qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que la commune de AUMENANCOURT compte moins de 2 000 habitants,Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE de créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie, à compter du

1er avril 2026, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet (8 heures hebdomadaires).

• PRÉCISE que cet emploi relève du grade de rédacteur territorial.

• INDIQUE que l’agent assurera notamment le suivi budgétaire et comptable de la

collectivité ainsi que la gestion des ressources humaines.

• PRÉVOIT la possibilité d’effectuer exceptionnellement des heures complémentaires

sur demande du Maire.

• AUTORISE, le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel conformément à

l’article L332-8 7° du Code général de la fonction publique.

• MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs à compter du 1er avril 2026.

N° 5 : Fermeture de poste de secrétaire de Mairie (catégorie C) :

Le conseil municipal vote à l’unanimité la clôture du poste de secrétaire de mairie, catégorie C, à raison de 8 heures par semaine.

N°6 : Demande de subvention pour la Dotation générale de décentralisation pour la bibliothèque :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de poursuivre l’élargissement des horaires d’ouverture au public de la médiathèque de 10h à 20h par semaine débuté le 1er janvier 2023, ce qui représente un surcoût de 10 613.20 € en année pleine.

DECIDE de solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de la DGD pour compenser le surcoût de l’évolution des horaires à hauteur de 80% selon le plan de financement ci-annexé.

MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.Hors délibération :

1 Présentation du projet de convention avec le SIABAVES par Madame DAVIAUD

Madame DAVIAUD informe le Conseil municipal du projet de convention à intervenir entre la commune d’Auménancourt et le SIABAVES.

Elle explique que ce projet s’inscrit dans le cadre de la restauration écologique d’une zone humide située le long de la Suippe, sur les parcelles communales cadastrées section A n°9 et n°20, représentant une surface d’environ 3,2 hectares.

Elle rappelle qu’une zone humide est définie comme un terrain, exploité ou non, habituellement inondé ou gorgé d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, et dont la végétation, lorsqu’elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.

La convention prévoit l’abattage des peupliers présents sur le site, l’évacuation des bois, le rognage des souches ainsi que la remise en état du terrain, avec pour objectif de favoriser la reprise d’une végétation spontanée et de restaurer les fonctionnalités écologiques du milieu.

Madame DAVIAUD précise que les travaux seraient réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SIABAVES, en période d’étiage, entre le 1er juin et le 30 novembre 2026 (avec possibilité de report en cas de conditions hydrologiques défavorables). Un suivi de chantier serait assuré et un état des lieux contradictoire serait établi avant et après intervention.

Elle indique également que le SIABAVES sollicitera une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et que le reste à charge serait réparti à parts égales entre le SIABAVES et la commune, sur présentation des justificatifs.

Elle précise enfin qu’à l’issue de cette opération, la commune pourra être amenée à se prononcer sur l’avenir de la parcelle, avec la possibilité soit de déclasser la parcelle, soit de procéder à la replantation d’arbres plus adaptés au milieu.

2 Débat d’orientation budgétaire

Le Conseil municipal a tenu le Débat d’Orientation Budgétaire.

À cette occasion, les grandes orientations du budget à venir ont été présentées aux membres du Conseil. Les perspectives financières de la commune ont été exposées, notamment au regard :

• De l’évolution des dépenses de fonctionnement ;

• Des projets d’investissement envisagés ;

• Des niveaux de recettes attendues ;

• Du contexte économique et financier général.3 Etude d’assainissement non collectif au 20 rue de la Libération

Il est exposé au Conseil municipal que le logement communal situé 20 rue de la Libération, actuellement mis en location par la commune, nécessite la réalisation d’une étude relative à son système d’assainissement.

En effet, il apparaît nécessaire de procéder à une étude d’assainissement non collectif afin de vérifier la conformité de l’installation existante et, le cas échéant, de déterminer les travaux à prévoir pour assurer le bon fonctionnement et la mise aux normes du dispositif.

4 Vidéoprotection

Il est rappelé au Conseil municipal que le projet de mise en place d’un dispositif de vidéoprotection sur la commune suit son cours.

Il est indiqué que les travaux préparatoires, notamment les raccordements électriques nécessaires à l’installation des équipements, ont été réalisés.

La pose des caméras interviendra très prochainement. Cette nouvelle étape permettra la mise en service du dispositif, dans l’objectif de renforcer la sécurité et la tranquillité publiques sur le territoire communal.

5 Organisation du bureau de vote

Dans le cadre de l’organisation des élections prévues le 15 mars, il est indiqué aux membres du Conseil municipal qu’une feuille de présence a été mise à disposition afin de permettre à chacun de se positionner sur un créneau horaire pour la tenue du bureau de vote.

Cette organisation repose sur la base du volontariat, afin d’assurer la continuité du service tout au long de la journée de scrutin dans les meilleures conditions.

6 Point de situation sur les réfections de voirie (nids-de-poule)

Un point est fait concernant l’état de la voirie communale, notamment la présence de nids- de-poule sur différentes voies.

Il est indiqué qu’un tour complet de la commune a été réalisé afin de repérer l’ensemble des dégradations nécessitant une intervention. Ce travail de recensement permet d’identifier précisément les secteurs concernés et d’établir les demandes de travaux nécessaires.

Les démarches seront engagées afin de programmer les réparations dans les meilleurs délais.

7 Point trail

Une réunion de préparation est prévue le vendredi 6 mars à 18h, afin d’organiser l’événement et de coordonner l’ensemble des personnes et bénévoles impliqués dans sa mise en œuvre.Cette rencontre permettra notamment d’aborder les aspects logistiques, le parcours, la mobilisation des bénévoles ainsi que les différentes modalités d’organisation nécessaires au bon déroulement de la manifestation.

Il est également rappelé que l’objectif de cet événement est de continuer à soutenir l’association Imagine for Margo, engagée dans la lutte contre les cancers pédiatriques, à laquelle les bénéfices du trail seront reversés.

8 Point Comité des Fêtes

Le Comité des fêtes organise une brocante en partenariat avec les sapeurs-pompiers de la commune.

Cette manifestation est prévue pour le 26 avril 2026.

Il est toutefois précisé que l’organisation de cet événement reste, à ce stade, conditionnée à l’obtention de l’autorisation préfectorale. La commune et les organisateurs sont actuellement dans l’attente d’un retour de la Préfecture concernant la déclaration de la manifestation.

9 Projet AFR

Il est présenté au Conseil municipal le projet porté par l’association AFR, qui envisage l’organisation d’un voyage à destination des habitants de la commune.

Ce projet concerne une sortie au parc d’attractions Nigloland, ouverte aux adultes comme aux enfants, afin de proposer un moment convivial et accessible aux familles de la commune.

Ce voyage serait susceptible d’être organisé au cours du mois d’avril, sous réserve de la finalisation des modalités d’organisation.

Dans ce cadre, l’association sollicite une participation financière de la commune afin de contribuer au financement du transport, et plus particulièrement à la prise en charge du coût du bus.

La séance a été levée à 21h40