Compte-Rendu - Compte rendu du 23 avril 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Auménancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 avril 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Fiscalité, Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 avril

2026

L’an deux mille vingt-six, le 23 avril, les membres du Conseil municipal de la

Commune d’Auménancourt, se sont réunis à 20h à la Mairie rue du 151ème RI, sur la

convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 18 avril 2026,

conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : Monsieur Christophe MAHUET, Madame Elisabeth TAYOT, Monsieur Guillaume TENET, Madame Nadine PREVOTEAU, Monsieur Sébastien GSELL, Madame Claudine COURDIER, Madame Katia BART, Madame Carole LOPEZ, Monsieur Etienne GUILLAUME, Monsieur Régis MANGON, Monsieur Josselin DELMAIRE, Monsieur Franck LEONARD, Madame Dorothée DUMANGE et Monsieur Junior JOUY.

Était Absente représentée :

Madame Marjorie URBANCZYK

Secrétaire de séance :

Madame Nadine PREVOTEAU

DÉLIBÉRATIONS PRISES

N° 1 : Vote du compte financier unique 2025 :

Après présentation du compte financier unique et après en avoir délibéré, il est constaté :

• Résultat de la section de fonctionnement : + 1 129 264,21€

• Résultat de la section d'investissement : - 169 200,79€

• Résultat cumulé : 960 063,42€

Décide :

1. D'approuver le compte financier unique de l'exercice 2025 tel que présenté.

2. De reconnaître les résultats mentionnés ci-dessus.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.N° 2 : Vote du budget primitif 2026 :

Après présentation, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2026 de la commune.

Il se présente avec :

Une section de fonctionnement sur-équilibrée à :

Dépenses de Fonctionnement : 850 501,41€

Recettes de Fonctionnement : 1 569 863,42€

La section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses à :

Dépenses d’Investissement : 538 818,79€

Recettes d’Investissement : 538 818,79€

N° 3 : Vote des taux d’imposition 2026 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, les différents taux des impôts locaux restant inchangés

TAXE TAUX

Taxe foncières propriétés bâties 46.21%

Taxe foncières propriétés non bâties 13.49%

Taxes habitations secondaires 20%

Vote : à l’unanimité.

N° 4 : Vote des subventions aux associations :

Après présentation, le conseil municipal adopte à l’unanimité le versement des subventions suivantes :

ASSOCIATION SUBVENTION

AMICALE SAPEURS POMPIERS (+ 500€

brocante) 900.00€

ASSO SPORTIVE DES JEUNES

D’AUMENANCOURT 1 400.00€

ADMR HERMONVILLE 191.00€

ASSO FAMILLES RURALES BAZANCOURT 714.00€

ASSO FOYER RURAL AUMENANCOURT (+ 500€

Nigloland) 2 000.00€

COLLEGE GEORGES CHARPACK 54.00€

COMITE DES FETES AUMENANCOURT (+ 500€

brocante) 4 500.00€

TOTAL 9 759.00€N°5 Vote des subventions aux EPL :

Après présentation, le conseil municipal adopte à l’unanimité le versement des subventions suivantes :

N° 6 : Délégation du Maire :

Le Maire expose que les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Il invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte, après en avoir donné lecture.

Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner au maire les délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales pour les alinéas n°2-4-5-6-7-8-9-11-15-16-17.

Le maire est par ailleurs autorisé à signer tout devis inférieur ou égal à 3 000.00€ TTC.

N°7 : Proposition en vue de la constitution de la commission communales des impôts directs locaux :

Le Maire expose au conseil municipal que l’article 1650 du CGCT précise les conditions de mise en place des commissions communales des impôts directs.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles d’imposition directes locales dans la commune et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Les commissaires titulaires et leurs suppléants sont désignés par les services fiscaux sur la liste des contribuables, en nombre double dressée par le conseil.

Le conseil municipal décide de proposer les noms des 12 membres titulaires et 12 membres suppléants, afin de permettre la nomination par le directeur des services fiscaux de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

N°8 : Commission de contrôle des listes électorale :

Le conseil municipal procède à la désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électoral. Sont désignés :

▪ Monsieur Etienne GUILLAUME

▪ Madame Claudine COURDIER

▪ Madame Katia BART

▪ Monsieur Junior JOUY

▪ Madame Marjorie URBANCZYK

▪ Monsieur Josselin DELMAIRE

ASSOCIATION SUBVENTION

CLIC FRESNE LES REIMS 1.00€/HAB 1 130.00€

MISSION LOCALE DU NORD MARNAIS 1.00€/HAB 1 130.00€

TOTAL 2 260.00€N°9 : Ouverture des droits à la formation des élus :

Le Maire rappelle les règles légales relatives au droit à la formation des élus, ainsi que l’obligation pour la commune de prévoir un budget dédié. Il précise que chaque élu dispose aussi d’un DIF annuel de 400 €.

Il expose que les formations doivent être assurées par un organisme agréé, que les élus salariés disposent d’un droit d’absence, et que les pertes de revenus peuvent être partiellement compensées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la décision à l’unanimité et : • fixe les modalités de demande de formation (écrit au Maire, formation en lien avec le mandat, organisme agréé),

• charge le Maire d’instruire les demandes et de répondre sous 7 jours,

• inscrit les crédits nécessaires au budget.

N° 10 : Instauration d’un délégué défense :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner Monsieur Régis MANGON, conseiller municipal, en qualité de Délégué Défense (Correspondant Défense) de la commune d’Auménancourt.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De nommer Monsieur Régis MANGON délégué Défense de la commune d’Auménancourt. À ce titre, il assurera les missions d’information, de relais institutionnel et de sensibilisation auprès de la population concernant les questions de défense nationale, de citoyenneté et de mémoire.

N° 11 : Instauration d’un délégué pompiers :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner un élu référent chargé des relations avec les services d’incendie et de secours, ainsi que du suivi des questions relatives à la sécurité civile au niveau communal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De nommer Monsieur Régis MANGON délégué Pompier de la commune d’Auménancourt. Il assurera le lien avec le SDIS, participera à la diffusion des informations relatives à la prévention des risques et contribuera à la coordination des actions locales en matière de sécurité civile.

N°12 Validation du devis pour les travaux d’assainissement rue de la Libération :

Le conseil a été informé de la situation d’urgence concernant l’assainissement du logement situé rue de la Libération.

Compte tenu de la nécessité d’engager rapidement les travaux, il a été décidé d’ajouter à l’ordre du jour la validation du devis correspondant.

Parmi les devis c’est celui de la société SARL HOUDE, pour un montant de 13 265 € HT, qui a été retenu à l’unanimité.Hors délibération :

1 Compte rendu du rendez-vous avec le maître d’œuvre pour la 2ème phase de la traverse

La réunion porte sur la phase 2 de la rénovation de la traverse d’Auménancourt-le-Grand.

1. Pilotage général du projet

• Réunion de présentation prévue en octobre 2026 avec tous les acteurs (Commune, Département, DEA, CUGR, Pôle territorial, transport scolaire).

• Calendrier prévisionnel :

• Travaux DEA fin 2027.

• Marché voirie lancé fin 2027 → notification début 2028 → travaux à partir d’avril 2028. • Éclairage public : intervention fin d’opération (septembre 2028).

2. Place du Monument aux Morts

• La commune doit mandater une maîtrise d’œuvre externe pour un aménagement paysager. 1er rendez-vous le 23 avril 2026 à 8h30.

• Objectifs :

• Maintien des accès.

• Création d’un jardin/arbre de pluie pour gérer le ruissellement.

• Valorisation d’un espace jugé trop minéral.

• Vérifier si l’opération peut être hors marché voirie.

3. Rue du 151e RI

• Remplacement des mâts d’éclairage public.

• DEA : remplacement canalisation + raccordements.

• Réseaux secs : RAS.

4. Ruelle Saint-Firmin

• Projet d’infiltration des eaux pluviales : acquisition partielle de la parcelle AB 0227. • Deux scénarios :

• Caissettes enterrées (gestion fine mais étalement nécessaire).

• Bassin ouvert (risque d’impact sur parcelle voisine).

• Prévoir : extension du dispositif, tapis d’enrobé + clôture, échange foncier avec chemin communal, fermeture du chemin vers la Suippe.

• Relevé topo transmis au MOE ; bornage en attente.

5. Ruelle Trottin

• Création d’une noue d’infiltration dans le chemin.

• Impossible d’acquérir une parcelle en bordure.

• Ancien fossé d’infiltration rebouché ; puisards existants mais inefficaces. • Principe :

• Pousser un tuyau depuis la voirie pour maintenir les accès.

• Créer une noue sur toute la longueur (accès piéton possible).

• Accès au bois uniquement par le chemin historique.

• Prévoir : tapis d’enrobé sur la partie carrossable + barrières paysagères. • À grouper avec le marché de la rue du 151e RI.

2 Situation voirie

Le Maire informe le Conseil municipal de l’avancement des différents travaux de voirie réalisés récemment sur le territoire communal. Il indique que le raccourcissement de l’îlot situé rue d’Orainville a été effectué, permettant d’améliorer la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers.Il précise également que l’ensemble des nids‑de‑poule recensés dans la commune a été réparé, ce qui contribue à maintenir un bon niveau d’entretien du réseau routier et à sécuriser les déplacements.

Le Maire poursuit en annonçant que la réfection de la rue Taillart ainsi que celle de la rue de la Gloie a été réalisée, conformément aux engagements pris. Les chaussées ont été remises en état, offrant de meilleures conditions de circulation pour les riverains et l’ensemble des usagers.

Il rappelle que ces interventions s’inscrivent dans la continuité du programme d’entretien de la voirie du Grand Reims et du Département de la Marne.

3 Adaptation de l’accès au transport scolaire à la Rue Théodore Croutelle

Le Maire informe le Conseil municipal de la situation concernant l’accès au transport scolaire pour les enfants résidant dans le lotissement Théodore Croutelle. Il rappelle que l’arrêt de bus actuellement en service présente un accès dangereux pour les enfants, notamment aux heures de forte circulation.

Compte tenu de cette dangerosité et du nombre d’enfants concernés (neuf enfants), le Maire indique que la commune va solliciter une étude auprès des services compétents afin d’examiner la possibilité d’implanter un arrêt de bus supplémentaire à proximité du lotissement Théodore Croutelle. Cette démarche vise à améliorer la sécurité et les conditions d’accès des élèves.

4 Livraison du city park

Le Maire informe le Conseil municipal que le City Park, attendu par de nombreux habitants et particulièrement par les jeunes du village, est en cours d’installation. Il précise que la pose a débuté le 22 avril 2026, conformément au planning communiqué par le prestataire. L’installation devrait se poursuivre sur plusieurs jours.

5 Découpage parcellaire du logement rue du 151ème RI

Le Maire informe le Conseil municipal que la commune envisage un découpage parcellaire concernant le logement communal situé rue du 151ᵉ RI. Il rappelle que l’état général du bâtiment nécessite une réflexion sur son avenir et sur l’opportunité de valoriser au mieux le foncier disponible.

Dans cette perspective, le Maire explique que le projet consiste à dissocier la partie constructible de la parcelle, afin de pouvoir la mettre en vente séparément. La maison, quant à elle, pourrait être proposée à la vente au locataire actuellement en place.

6 Réalisation du planning des évènements de l’année

Le Maire rappelle l’importance de disposer d’un planning complet des évènements organisés sur l’année afin de permettre une coordination optimale entre les différentes associations de la commune et la municipalité.

Monsieur Franck LEONARD, président du Comité des fêtes, Madame Nadine PREVOTEAU, présidente de l’AFR, ainsi que Madame Elisabeth TAYOT, en charge du secteur culturel, ont communiqué l’ensemble des dates des évènements à venir pour leurs associations et services respectifs, permettant ainsi d’alimenter le planning annuel indispensable à cette coordination ; vous trouverez ci‑dessous le tableau récapitulatif des évènements à venir.Dates Evènements

Dimanche 26 avril 2026 Brocante

Jeudi 7 mai 2026 Réunion du Grand Reims au

Centre d'Art

Vendredi 8 mai à 11h Commémoration du 8 mai 1945 à Pontgivart

Vendredi 5 juin à 18h30 Vernissage Atelier Saint Luc

Du vendredi 5 au 15 juin 2026 Exposition Atelier Saint Luc

Dimanche 7 juin 2026 Nigloland (AFR)

Vendredi 12 juin 2026 Kermesse de l'école

Samedi 13 juin 2026 Réunion des Maires et Adjoints du Canton

Vendredi 19 juin 2026 à 18h30 Passation de commandement

des Pompiers à la caserne

Samedi 20 juin 2026 à 15h Mariage à la Mairie

Dimanche 21 juin à 15h Concert choral du rectorat de

Reims

Samedi 27 juin 2026 Méchoui (Comité des Fêtes)

Samedi 4 juillet 2026 à 11h Mariage + Baptême à la Mairie

Mardi 14 juillet à 18h Cérémonie commémorative,

Barbecue, retraite aux

flambeaux et feu d’artifice

Vendredi 11 septembre à 18h Vernissage Dentelle

Du vendredi 11 septembre au 3

octobre

Exposition Dentelle

Samedi 26 septembre 2026 à

15h30

Mariage à la Mairie

Dimanche 27 septembre 2026 Trail

Samedi 10 octobre 2026 Boum des jeunes

Mercredi 11 novembre à 11h Commémoration de l’Armistice au Monument aux Morts

d’Auménancourt le Grand

Vendredi 20 novembre 2026 Beaujolais nouveau

Samedi 21 novembre 2026 à

8h30

Réunion des Maires et Adjoints

du Canton

Samedi 28 novembre 2026 Loto

Samedi 5 décembre 2026 Arbre de Noël des enfants

Samedi 12 décembre 2026 Noël des séniors

7 Préparation du 8 mai

La préparation de la cérémonie du 8 mai avance conformément au calendrier prévu. Le flyer de communication est finalisé et sera distribué prochainement aux habitants. La chorale des enfants interprètera « L’enfant au tambour » et la « Marseillaise » lors de la cérémonie.8 Organisation du conseil jeune

Madame Carole LOPEZ informe le Conseil municipal de la préparation du renouvellement du Conseil Jeunes.

Elle annonce qu’une réunion d’information destinée aux futurs candidats se tiendra le 30 avril 2026 à 18h30, à la bibliothèque.

Le prochain Conseil Jeunes sera composé de 9 conseillers et de 2 maires jeunes.

Les élections des conseillers se dérouleront entre le 20 et le 30 juin 2026, tandis que l’élection des maires jeunes aura lieu début juillet 2026.

Le Maire propose une visite de la Mairie et d’organiser les élections en Mairie.

9 Organisation de la brocante

Monsieur Franck LEONARD informe le Conseil municipal que les inscriptions pour la brocante rencontrent un fort engouement. À ce jour, 88 participants sont enregistrés pour des emplacements de 3 mètres.

L’organisation se poursuit afin d’assurer le bon déroulement de l’événement.

10 Passation de commandement des pompiers

Il est indiqué au Conseil municipal que la passation de commandement des sapeurs‑pompiers aura lieu le 19 juin 2026 à 18h30, à la caserne des pompiers.

À cette occasion, Monsieur Hervé CARRE succédera officiellement à Monsieur Régis MANGON.

L’organisation de la cérémonie est en cours. Il est également envisagé que les enfants de l’école participent en interprétant la Marseillaise lors de l’événement.

11 Installation du Grand Reims

Le Conseil municipal est informé que le premier conseil d’installation du Grand Reims s’est tenu récemment.

Le prochain conseil communautaire est programmé le 30 avril 2026 et sera précédé d’une conférence des maires consacrée à la présentation de « Grand Reims service ».

Le Maire indique également qu’une conférence de territoire est organisée un lundi par mois à 18h.

L’ensemble des membres du Conseil municipal y est invité, s’ils souhaitent y participer.12 Kits naissances

Le Maire informe le Conseil municipal de sa volonté de renforcer le lien avec les familles ayant accueilli un enfant au cours de l’année.

Il propose, à cette fin, d’organiser un samedi matin en mairie une cérémonie conviviale de remise des kits naissances destinés aux nouveaux‑nés de la commune.

Monsieur le Maire précise qu’il confie l’organisation de cet événement à Madame Katia BART et Madame Marjorie URBANCZYK, qui se sont portées volontaires pour en assurer la préparation.

13 Situation du garage désaffecté rue de la Libération

Le Maire informe le Conseil municipal des faits graves survenus le 13 avril 2026 concernant le garage automobile désaffecté situé rue de la Libération. La gendarmerie a signalé à la commune la présence d’un stock d’engins explosifs, découverte faite par des enfants ayant pénétré dans le bâtiment. Les services de déminage sont intervenus en urgence afin de neutraliser ces dispositifs dangereux.

Ces éléments ont révélé un manque manifeste de sécurisation du site, constituant un risque immédiat pour la sécurité publique. Conformément aux obligations prévues par l’article R733‑1 du Code de la sécurité intérieure, la commune a adressé au propriétaire une mise en demeure lui ordonnant :

• de sécuriser l’accès aux lieux, notamment la toiture de la plateforme à carburant présentant un danger,

• de procéder au nettoyage et à la remise en état du garage en retirant tout élément dangereux.

Un délai de 15 jours lui a été accordé pour réaliser ces travaux et en informer la mairie, photos à l’appui.

Le Maire précise que, faute d’intervention dans les délais, la commune pourra engager les procédures prévues par le Code général des collectivités territoriales, y compris une intervention d’office à ses frais.

Il est également indiqué que le courrier a été transmis en copie au Procureur de la République et au Service inter‑défense de la protection civile, afin d’assurer le suivi et l’exécution de cette mise en demeure.

La séance a été levée à 22h15