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Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 24 aout 2023 cr vf)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
1 / 31
Conseil Municipal du jeudi 24 août 2023
A 19H00
VILLE DE DOUDEVILLE
Présents Absents
excusés
Absents Pouvoirs
DURÉCU Daniel X
ANDRÉ Sophie X M. DURÉCU LOSSON Pascal X
ANDRÉ Claire X*
ORANGE Christophe X
FICET Sylvie X
MOGIS Rémy X
DUTERTRE Carole X
BELLIÈRE Thierry X
LE JEUNE Stéphanie X
MOSSU Philippe X M. ORANGE NOËL Annie X
LEFEBVRE Frédérick X
CROCHEMORE Philippe X M. LOSSON CUADRADO Gisèle X M. DUTHOIT DUTHOIT Eric X
RAIMBOURG-GAROT Isabelle X
DUMONTIER Déborah X
HUE Hélène X
Mme ANDRÉ Claire ne participe à la séance qu’à compter de la 6e délibération.
Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : Mme DUMONTIER
Préambule : M. DURÉCU souhaite la bienvenue à Mme HUE en tant que nouvelle conseillère, en remplacement de M. LE BOULCH et des suivants dans la liste qui, n’ayant pas souhaité prendre la suite, ont démissionné.
M. LOSSON précise qu’elle est la sixième sur la liste de M. LE BOULCH.
Il avertit aussi l’assemblée du retard de Mme ANDRÉ C.
Préambule :
ETAT-CIVIL
Naissances :
BÉNARD Alaric, né le 09 mai 2023
HEURTAUX Noa, né le 24 mai 2023
HAZARD Léon, né le 13 juin 2023
DUVAL Zack, né le 28 juin 2023
MAILLOT Jeanne, née le 29 juin 2023
BOULIER Éden, né le 06 juillet 2023 2 / 31
Mariages :
DUMONT Romain et VARIN Cassandra, mariés le 03 juin 2023
COROYER Mickael et BRUNET Florynne, mariés le 10 juin 2023
HALAVENT Alexandre et FERAY Mélanie, mariés le 24 juin 2023
CHABRIAIS Nicolas et BOULLARD Julie, mariés le 01 juillet 2023
MELLIONNEC Jean-Yves et GODEFROY Sandrine, mariés le 19 août 2023
Décès :
LOQUET Fernande veuve ROBERT, décédée le 02 juin 2023
SANTONI Katherine, décédée le 17 juin 2023
DELAUNAY Suzanne veuve HÉBERT, décédée le 27 juin 2023
TIENNOT Laurence épouse FOLAIN, décédée le 10 juillet 2023
ROGER Jean-Pierre, décédé le 13 juillet 2023
CAVELIER Clotilde veuve MOMMAERT, décédée le 19 juillet 2023
DAMERVAL Michèle épouse BOULET, décédée le 22 juillet 2023 3 / 31
ETAT-CIVIL .......................................................................................................................................................... 1
1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2023 ............................................. 4
2) REMISE DES PRESENTS AUX FUTURS COLLEGIENS : REMBOURSEMENT PAR LES COMMUNES ................... 5
3) TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE DE DOUDEVILLE............................................................. 6
4) TARIFICATION GARDERIE ET ETUDE SURVEILLEE .......................................................................................... 9
5) TARIFICATION ET ORGANISATION DU CENTRE DE LOISIRS ......................................................................... 11
6) ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE......................... 15
7) MISE A JOUR DES POSTES OUVERTS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN (ETP) ................................................. 19
8) ELARGISSEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION aU CHENIL DE LA COMMUNE A TOUS LES ANIMAUX EN DIVAGATION ............................................................................................................................................... 21
9) DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ........................................................ 22
10) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION D’INVESTISSEMENT - BUDGET VILLE 2023 ................................. 24
11) FONGIBILITE DES CREDITS ......................................................................................................................... 25
12) TARIFICATION DE L’ECOLE DE MUSIQUE ................................................................................................... 26
13) INFORMATIONS DIVERSES ......................................................................................................................... 29
14) QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................................................ 31 4 / 31
1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2023
Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 1er juin 2023.
Proposition :
Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le présent compte-rendu.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
Présents : 14
Exprimés : 18
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 3 (M. DUTHOIT, Mme DUMONTIER et Mme HUE, pour absence à la précédente séance)
Les membres du Conseil municipal, par 15 voix pour et 3 abstentions, adoptent le présent compte- rendu. 5 / 31
2) REMISE DES PRESENTS AUX FUTURS COLLEGIENS : REMBOURSEMENT PAR LES COMMUNES
Chaque année, la Commune de Doudeville offre un présent à chaque élève de CM2 qui entre en 6ème. Pour l’année 2022/2023, ont été remis un Bescherelle et une clé USB. 65 élèves ont été récompensés en tout, dont 35 doudevillais, incluant 6 de Sainte-Marie. Par cette délibération, il s’agit d’autoriser l’émission d’un titre pour facturer les Communes qui ont accepté que Doudeville commande pour elles les biens pour l’année scolaire 2022/2023 selon le détail suivant :
Communes Nombre de Bescherelle
(coût unitaire : 9,95 €)
Nombre de clés USB
(coût unitaire : 5,34 €)
Total
ANGLESQUEVILLE-LA-
BRAS-LONG 1
1
15,29
BENESVILLE 1 1 15,29
BOURVILLE 1 1 15,29
FULTOT 5 5 76,45
LIMESY 1 1 15,29
PRETOT-VICQUEMARE 1 1 15,29
VAL-DE-SAANE 1 1 15,29
TOTAL 109,45 58,74 168,19
Les titres seront émis en recettes à l’article 74748 Autres communes.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour mener à bien la perception de ces titres.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour mener à bien la perception de ces titres. 6 / 31
3) TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE DE DOUDEVILLE
L’État a instauré et maintient une aide financière pour les communes et intercommunalités fragiles, afin que les enfants en situation de précarité qui y résident puissent manger à la cantine pour 1€ maximum. Ainsi, un soutien financier est mis en place afin d'inciter à une tarification sociale de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
La mesure est applicable pour les collectivités suivantes :
• les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) lorsqu’elles ont conservé la compétence cantines ;
• les établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence cantines lorsque deux tiers au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR cible.
L’aide, qui s’élève à 3 € par repas servi et facturé au plus 1€ aux familles, est versée à deux conditions : • la tarification sociale des cantines doit prévoir au moins trois tranches ; • la tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1€ par repas.
Par convention, les autres Communes peuvent demander, pour les élèves dépendant de leur territoire, de bénéficier de la tarification sociale de la cantine scolaire. Dans ce cas, la collectivité demandeuse s’engagera, selon les modalités de la convention, à assumer le reste à charge pour chaque repas. La participation de l’Etat, à hauteur de 3 €, sera déduite du reste à charge si Doudeville obtient la subvention correspondante pour la première tranche.
Il s’agit donc de statuer sur les frais de cantine pour l’année 2023/2024. Les calculs sont les suivants : Prix du
repas TTC
facturé par
le
prestataire
Pains* Coût des fluides
Coût salarial
(charges
comprises)
Fonction-
nement
divers
Prix TTC 2023-
2024
Maternelles 3,85 € (+ 0,08 €) 0,184 € (+ 0,004 €)
0,52 € 1,64 €
(- 0,17 €)
0,07 €
(+ 0,02 €)
6,26 €
(+ 0,11 €)
Elémentaires 3,98 € (+ 0,09 €) 0,184 € (+ 0,004 €) 0,07 € (+ 0,02 €) 6,39 € (+ 0,12 €)
Adultes 4,39 € (+ 0,09 €) 0,184 € (+ 0,004 €) 0,07 € (+ 0,02 €) 6,80 € (+ 0,12 €)
Enfants
Centre de
loisirs
3,83 €
(+ 0,09 €)
0,184 €
(+ 0,004 €)
0,07 €
(+ 0,02 €)
6,24 €
(+ 0,12 €)
Goûters
Centre de
loisirs
0,55 €
(+ 0,01 €) -- -- -- -- 0,55 €
(+ 0,01 €)
* Le pain étant avant commandé directement par la ville en baguette, il était difficile de l’intégrer au prix du repas. Désormais, celui-ci est fourni par le prestataire à l’unité (par repas), il peut donc être intégré au prix global. Le prix du pain est arrondi à 0,18 € dans le tableau, même s’il sera facturé 0,184 € par le prestataire.
La Commune de Doudeville contribue en partie à la prise en charge du prix des repas qui s’applique aux familles. Ainsi, la Commune de Doudeville propose de prendre à sa charge une partie de cette augmentation.
Cette délibération, avec des tarifs réduits, sera applicable pour l’année scolaire 2023/2024 et tant que le dispositif de tarification sociale des cantines scolaires, mis en place par l’Etat, perdurera. Pour rappel : 7 / 31
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – COMMUNE DE DOUDEVILLE – ANNEE 2022-2023
Habitants hors
Doudeville, mairies non
conventionnées
Habitants à Doudeville ou mairies conventionnées*
Prix du
repas TTC
Prix
facturés
TTC
Coût à la
charge de la
commune de
Doudeville
Prix facturés TTC Aide de l’Etat
Coût à la charge
de la commune
de Doudeville ou
mairies
conventionnées
Maternelles 6,15 € 5,75 € 0,40 €
QF ≤ 1000 1,00 € 3,00 € 2,15 €
1000 < QF
≤ 1500 3,60 € S / O 2,55 €
QF > 1500 3,86 € S / O 2,29 €
Elémentaires 6,27 € 5,85 € 0,42 €
QF ≤
1000 1,00 € 3,00 € 2,27 €
1000 < QF
≤ 1500 3,65 € S / O 2,62 €
QF > 1500 3,92 € S / O 2,35 €
Adultes 6,68 € 6,30 € 0,38 € 6,30 € S / O 0,38 €
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour adopter la tarification sociale à compter du 1er septembre 2023.
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – COMMUNE DE DOUDEVILLE – ANNEE 2023-2024
Habitants hors
Doudeville, mairies non
conventionnées
Habitants à Doudeville ou mairies conventionnées*
Prix du
repas TTC
Prix
facturés
TTC
Coût à la
charge de la
commune de
Doudeville
Prix facturés TTC Aide de l’Etat
Coût à la charge
de la commune
de Doudeville ou
mairies
conventionnées
Maternelles 6,26 € 5,82 € 0,44 €
QF ≤ 1000 1,00 € 3,00 € 2,26 €
1000 < QF
≤ 1500 3,67 € S / O 2,59 €
QF > 1500 3,93 € S / O 2,33 €
Elémentaires 6,39 € 5,93 € 0,46 €
QF ≤ 1000 1,00 € 3,00 € 2,39 €
1000 < QF
≤ 1500 3,73 € S / O 2,66 €
QF > 1500 4,00 € S / O 2,39 €
Adultes 6,80 € 6,38 € 0,42 € 6,38 € S / O 0,42 €
*Selon les modalités de la convention.
Le personnel communal ou toute autre personne adulte déjeunant au restaurant scolaire se verra systématiquement facturé le repas au prix Adultes.
La Commune assume financièrement jusqu’à la prochaine délibération toute surcharge non compensée par le prix du repas, y compris en cas d’évolution des tarifs par son prestataire. Ces tarifs continuent de s’appliquer pour les années suivantes sauf nouvelle délibération à ce sujet. 8 / 31
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour établir les conventions.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. LOSSON explique la nécessité de revaloriser le tarif des repas. Suite à la hausse des tarifs des « coûts de production », la municipalité a souhaité une prise en charge 1/3 pour la commune et 2/3 pour les familles. Il en profite pour rappeler qu’il n’y a pour l’instant qu’une commune conventionnée, Harcanville.
M. DUTHOIT questionne sur l’origine du pain acheté.
M LOSSON répond que celui-ci provient des commerces Doudevillais. Ce fut l’un des critères importants pour la ville mais il ne peut être légalement mentionné que la provenance locale d’un produit, sans imposer un caractère strictement communal.
Présents : 14
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour établir les conventions. 9 / 31
4) TARIFICATION GARDERIE ET ETUDE SURVEILLEE
Les tarifs de l’année 2022/2023 sont les suivants :
MATERNELLE
NON IMPOSABLE IMPOSABLE
GARDERIE MATIN DE 07H15 A
08H50 2,90 € 3,10 € GARDERIE SOIR DE 16H30 A
18H00 2,90 €
3,10 €
FORFAIT SEMAINE MATIN OU
SOIR
8,70 € 9,30 €
ELEMENTAIRE
NON IMPOSABLE IMPOSABLE
GARDERIE MATIN DE 07H15 A
08H50 2,90 € 3,10 € ETUDE SURVEILLEE DE 16H30 A
18H00 25 €/ MOIS 35 €/ MOIS ETUDE SURVEILLEE DE 16H30 A
18H00 + GARDERIE DE 18H00 A
18H15
26,10 € / MOIS 36 € / MOIS
FORFAIT SEMAINE MATIN 8,70 € 9,30 €
Suite à la demande de parents d’élèves, les horaires de garderie ont été élargis pour l’année 2022/2023, avec une l’ouverture à 07H15 et une fermeture à 18H15 (élargissement de + 15 minutes dans les deux cas). Toutefois, si l’ouverture le matin à démontrer une certaine utilité, plusieurs enfants étant progressivement déposés entre 07H15 et 07H30, l’extension de 18H00 à 18H15 n’a pas connu le même engouement, ce service étant seulement très ponctuellement utilisé par deux enfants d’une même famille. Face à l’écart entre les moyens engagés et l’usage fait, il est proposé aux membres du Conseil municipal de ne pas reconduire le dernier créneau.
Les tarifs de l’année 2023/2024 sont les suivants :
MATERNELLE
NON IMPOSABLE IMPOSABLE
GARDERIE MATIN DE 07H15 A
08H50 2,90 € 3,10 € GARDERIE SOIR DE 16H30 A
18H00 2,90 €
3,10 €
FORFAIT SEMAINE MATIN OU
SOIR
8,70 € 9,30 €
ELEMENTAIRE
NON IMPOSABLE IMPOSABLE
GARDERIE MATIN DE 07H15 A 08H50 2,90 € 3,10 €
FORFAIT SEMAINE GARDERIE MATIN 8,70 € 9,30 €
ETUDE SURVEILLEE DE 16H30 A 18H00 26,10 € / MOIS 36 € / MOIS 10 / 31
Ces tarifs continuent de s’appliquer pour les années suivantes sauf nouvelle délibération à ce sujet.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. LOSSON revient sur une demande faite l’an dernier par les parents d’élèves concernant l’allongement jusqu’à 18H15 de la plage horaire pour la garderie du soir. Avec du recul, cela ne concernait qu’une seule famille ponctuellement et qui peut faire autrement cette année. Il est proposé de revenir à l’horaire de base soit 18H00 pour cette nouvelle rentrée.
M. DURÉCU mentionne une diminution des professeurs assurant le service de l’étude surveillée, la Commune doit donc recruter d’autres agents. Cela est néanmoins sans surcoût puisque les professeurs sont aussi rémunérés par la Ville.
Présents : 14
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 11 / 31
5) TARIFICATION ET ORGANISATION DU CENTRE DE LOISIRS
Face aux demandes importantes d’inscription au Centre de loisirs, les capacités maximales sont souvent atteintes, nécessitant la mise en place d’une liste d’attente pour les inscriptions au surplus. Le Centre de loisirs n’a pas vocation à dégager des profits, il s’agit d’un service public communal financé en partie par les familles usagers (tarifs du Centre de Loisirs) et en partie par la Ville, donc par les contribuables doudevillais. Dans l’impossibilité matérielle (manque de places et locaux adaptés disponibles) d’augmenter pour le moment la capacité du Centre de Loisirs (le projet de rénovation de l’ancienne maison de retraite prendra plusieurs années avant de se concrétiser), il semble nécessaire d’organiser les inscriptions au Centre de loisirs.
Ainsi, pour privilégier les ressortissants doudevillais et les Communes conventionnées, principaux financeurs du Centre de loisirs, sans pour autant pénaliser les usagers habitant dans d’autres collectivités, il est demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur les principes ci-dessous : • Lorsque, avant une période de vacances, les inscriptions sont ouvertes, elles débutent trois semaines plus tôt pour les usagers doudevillais ou des Communes conventionnées.
• Après ces trois semaines, les inscriptions sont ouvertes pour les non doudevillais et non conventionnés uniquement pendant les trois semaines suivantes.
• Les inscriptions se font selon l’ordre de réception des demandes.
• Les demandes reçues lorsque toutes les places sont prises sont inscrites sur une liste d’attente, dans l’éventualité d’un désistement.
• Les familles ne s’étant pas acquittées de leurs précédentes factures ne seront pas considérées comme prioritaires au moment des inscriptions.
• Les familles qui, malgré une inscription, ne déposent pas sans prévenir ou informent tardivement de l’absence de leur(s) enfant(s) au Centre de loisirs seront tout de même facturées. A la troisième absence injustifiée (sauf motif d’urgence), après l’émission d’un courrier rappelant le principe, elles ne seront plus considérées comme prioritaires au moment des nouvelles inscriptions. Cela se justifie car d’autres familles se retrouvent de fait injustement écartées. Les prévisions selon le nombre d’enfants nécessitent le recrutement d’animateurs en conséquence.
Les tarifs au 07 juillet 2023 étaient les suivants :
DOUDEVILLAIS ET HABITANTS DES COMMUNES CONVENTIONNEES
QUOTIENT
FAMILIAL
DEMI JOURNEE
SANS REPAS
DEMI JOURNEE AVEC
REPAS
JOURNEE (REPAS
COMPRIS)
SEMAINE
COMPLETE -
5 JOURS
QF<700 3,10 € 5,10 € 7,15 € 28,60 €
701
1001
QF>1501 6,20 € 8,20 € 11,80 € 47,20 €
REDUCTION DE 5% POUR LE DEUXIEME ENFANT DE LA FAMILLE ET 10% A PARTIR DU TROISIEME ENFANT 12 / 31
COMMUNES EXTERIEURES
QUOTIENT
FAMILIAL
DEMI JOURNEE
SANS REPAS
DEMI JOURNEE AVEC
REPAS
JOURNEE (REPAS
COMPRIS)
SEMAINE
COMPLETE -
5 JOURS
QF<700 5,10 € 7,10 € 9,15 € 36,60 €
701
1001
QF>1501 8,20 € 10,20 € 13,80 € 55,20 €
REDUCTION DE 5% POUR LE DEUXIEME ENFANT DE LA FAMILLE ET 10% A PARTIR DU TROISIEME ENFANT
TARIFS GARDERIE MATIN ET SOIR (DOUDEVILLAIS ET COMMUNES EXTERIEURES)
JOURNEE SEMAINE
MATIN 1,00 € 4,00 €
SOIR 0,75 € 3,00 €
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS 2023/2024
Les tarifs de l’année 2023/2024 sont les suivants :
DOUDEVILLAIS ET HABITANTS DES COMMUNES CONVENTIONNEES
QUOTIENT
FAMILIAL
DEMI JOURNEE
SANS REPAS
DEMI JOURNEE AVEC
REPAS
JOURNEE (REPAS
COMPRIS)
SEMAINE
COMPLETE -
5 JOURS
QF<700 3,11 € (+ 0,01 €) 5,23 € (+ 0,13 €) 7,28 € (+ 0,13 €) 29,12 € (+ 0,52 €)
701
1001
QF>1501 6,21 € (+ 0,01 €) 8,33 € (+ 0,13 €) 11,93 € (+ 0,13 €) 47,72 € (+ 0,52 €)
REDUCTION DE 5% POUR LE DEUXIEME ENFANT DE LA FAMILLE ET 10% A PARTIR DU TROISIEME ENFANT 13 / 31
COMMUNES EXTERIEURES
QUOTIENT
FAMILIAL
DEMI JOURNEE
SANS REPAS
DEMI JOURNEE AVEC
REPAS
JOURNEE (REPAS
COMPRIS)
SEMAINE
COMPLETE -
5 JOURS
QF<700 5,11 € (+ 0,01 €) 7,23 € (+ 0,13 €) 9,28 € (+ 0,13 €) 37,12 € (+ 0,52 €)
701
1001
QF>1501 8,21 € (+ 0,01 €) 10,33 € (+ 0,13 €) 13,93 € (+ 0,13 €) 55,72 € (+ 0,52 €)
REDUCTION DE 5% POUR LE DEUXIEME ENFANT DE LA FAMILLE ET 10% A PARTIR DU TROISIEME ENFANT
TARIFS GARDERIE MATIN ET SOIR (DOUDEVILLAIS ET COMMUNES EXTERIEURES)
JOURNEE SEMAINE
MATIN 1,00 € 4,00 €
SOIR 0,75 € 3,00 €
Ces tarifs enteront en vigueur au 1er septembre 2023 et continueront de s’appliquer pour les années suivantes sauf nouvelle délibération à ce sujet.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DURÉCU explique ce changement dans les règles d’inscription car certaines personnes inscrivent leurs enfants au Centre mais ne s’y rendent finalement pas ou annulent au dernier moment. Cela porte préjudice à ceux qui ont été éconduits faute de place disponible.
Mme LE JEUNE demande que ce que l’on entend par « tardivement » ?
M. LOSSON convient qu’il s’agit d’annulation le jour même ou la veille.
Mme FICET pense qu’il faut peut-être préciser « sauf motif d’urgence » (suite à l’approbation des conseillers municipaux, cette mention est ajoutée).
Le DGS intervient pour préciser qu’il y a une notion de récurrence dans le texte, il ne s’agit pas d’une annulation isolée mais d’une répétition d’annulations. 14 / 31
M. DUTHOIT propose une modification des critères d’admission, et à la place de la formulation : « Les familles ne s’étant pas acquittées de leurs précédentes factures ne seront pas considérées comme prioritaires au moment des inscriptions », il souhaite voir inscrit : « Les familles ne s’étant pas acquittées de leurs précédentes factures ne seront pas acceptées au Centre de Loisirs ». Il estime qu’il faudrait être plus catégorique car il s’agit sinon d’une charge payée par l’ensemble des contribuables.
M. LOSSON trouve qu’il s’agit d’un durcissement du régime. Aujourd’hui, la ville essaie de purger l’existant et d’améliorer progressivement la situation, en mettant par exemple en parallèle le prélèvement automatique.
M. DUTHOIT l’entend mais estime qu’ainsi, certaines dettes continueront d’augmenter et se termineront en non-valeur.
M. DURÉCU répond que les sommes dues sont pour la plupart récupérées. Il ne souhaite pas durcir le texte plus que nécessaire dans un premier temps. Le fait de mettre plus la pression s’avère déjà efficace et certaines familles qui ne payaient pas n’ont pas été prises sur les vacances d’été car sur liste d’attente.
M. DURÉCU considère les tarifs du Centre raisonnables. Le Centre a d’ailleurs été contrôlé par Ministère de la Jeunesse et des Sports, il en résulte un bilan positif.
M. LOSSON justifie lui la totale répercussion du prix du repas au Centre de Loisirs car contrairement à la cantine scolaire, il n’y a pas un caractère obligatoire et impératif pour les familles.
M. DUTHOIT demande le nombre de communes conventionnées pour le Centre de Loisirs.
M. LOSSON répond qu’il n’y en a pas encore, cela permet d’anticiper et Yvecrique serait intéressée. La Ville collabore déjà avec cette dernière, par exemple pour le prêt de minibus.
M. DURÉCU conclut, le Centre connaît une très bonne fréquentation, souvent de au-dessus de 100 enfants en été et affiche souvent complet, ce qui montre sa qualité. Plus la moitié des enfants accueillis ne viennent pas de Doudeville.
Présents : 14
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 15 / 31
6) ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE
Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux, les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Suite à la réalisation du recensement dénombrant de nombreux logements inoccupés avec en corolaire la baisse de la population municipale et les difficultés dans un avenir proche pour construire des nouveaux biens immobiliers, Monsieur le Maire estime qu’il est nécessaire de mettre en œuvre les outils disponibles pour ouvrir le parc immobilier inutilisé. Cet assujettissement augmentera aussi les recettes de la Commune, autour de 40 000 € s’il c’était appliqué sur cette année fiscale.
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité de d’élargissement de l’assujettissement de la taxe d’habitation. 16 / 31 17 / 31
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention : • décident / ne décident pas d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences la présente délibération.
• chargent / ne chargent pas Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DURÉCU indique que ce sujet avait déjà été ouvert au débat au précédent Conseil. Il explique que beaucoup de communes de même importance ont pris la décision d’instaurer une taxe sur les logements vacants, comme Bacqueville, Terres-de-Caux, Cany-Barville, Tôtes, Rives-en-Seine, Héricourt-en-Court ou encore Fontaine-le-Dun.
Un listing provenant du Centre des impôts indiquent les logements qui peuvent être concernés. Cela se corrobore avec le recensement où il est ressorti que Doudeville avait un taux de logements vacants supérieur à la moyenne départementale pour les communes de même importance.
M. LOSSON ajoute que si cette proposition était votée, ce serait au taux actuel de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cela aurait aussi une incidence financière pour la Commune, avec une hausse des recettes évaluées à 40 000 €.
Mme RAIMBOURG-GAROT souhaite que l’intitulé soit revu car il porte à confusion tel qu’il est inscrit. Il faut y ajouter la notion de non meublé et les dérogations possibles.
[Après examen de la requête, a été ajouté un texte explicatif pour faciliter la compréhension. Toutefois, le texte présenté est celui fourni la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). La Commune souhaite donc le reprendre à l’identique, pour s’assurer qu’il ne soit pas retoqué ensuite]
Mme RAIMBOURG-GAROT résume simplement la distinction, les logements meublés sont déjà soumis à la taxe d’habitation en tant que résidences secondaires. Les logements non meublés sont considérés comme vacants.
M. LOSSON mentionne alors les cas d’exclusions, en démontrant aux impôts par exemple (au cas par cas) que les mesures nécessaires pour mettre le bien en location ont été entreprises, sans succès (ex : annonce dans une annonce immobilière).
Mme RAIMBOURG-GAROT ajoute que si le coût des travaux est supérieur à 25 % de la valeur du bien, le logement en sera aussi exonéré.
M. DUTHOIT questionne sur le fait que les bailleurs sociaux n’y soient pas assujettis. 18 / 31
M. DURÉCU explique le but initial des bailleurs sociaux est de louer 100% de leur parc. La loi les exonère dans tous les cas.
M. RAIMBOURG-GAROT le confirme. En enlevant tous les bailleurs sociaux du registre, elle s’interroge sur la somme attendue de 40 000 € en 2024.
M LOSSON appuie sur le souhait de la municipalité est de ne pas augmenter les impôts sur les habitations principales. Cela n’impactera pas les doudevillais.
M. DUTHOIT répond que des doudevillais peuvent avoir des logements vacants à Doudeville.
M. LOSSON le concède, mais le taux global lui n’évolue pas.
M. DUTHOIT ne comprend pas pourquoi il faut imposer une taxe supplémentaire alors que les propriétaires sont déjà redevables de la taxe foncière. Les propriétaires peuvent ne louer pour diverses raisons. Selon lui, chacun doit être libre de d’utiliser son bien comme il le souhaite.
M. LOSSON l’entend, c’est un point de vue. Il exprime aussi qu’il s’agit d’un moyen de faire la chasse aux fraudes. Certains déclarent une résidence secondaire comme « non meublée », ce qui la qualifie juridiquement comme un logement vacant (pour le moment exonérée de la taxe d’habitation).
Mme FICET questionne sur le cas des locaux commerciaux.
M. LOSSON précise que le local en lui-même a une qualification commerciale donc n’est pas concerné, mais ce pourrait l’être s’il y a par exemple au-dessus un logement non occupé.
M. LEFEBVRE se demande si cela incitera vraiment les propriétaires à louer.
M. DURÉCU comprend qu’il s’agit d’un sujet sensible mais il souhaiterait le mettre en place pour 2024. Pour cela, le Centre des impôts demande une délibération avant octobre 2023. Il s’agit d’un outil supplémentaire contre la vacance, mais il ne sera peut-être pas décisif pour tout le monde.
M. DUTHOIT se remémore que le Président de la République s’était engagé à compenser le manque à gagner de la taxe d’habitation par les Communes et demande si c’est toujours le cas ?
M. DURÉCU explique que la compensation indemnise sur l’année N mais n’évolue pas ensuite. Il y a donc un manque à gagner croissant. Il pense que beaucoup de logements seront sûrement exonérés. Le but premier est de remettre en location certains biens.
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 15
Contre : 2 (Mme CUADRADO et M. DUTHOIT)
Abstentions : 2 (M. LEFEBVRE et Mme RAIMBOURG-GAROT)
Les membres du Conseil Municipal, par 15 voix pour, 2 contre et 2 abstentions : • décident d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences la présente délibération.
• chargent Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 19 / 31
7) MISE A JOUR DES POSTES OUVERTS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN (ETP)
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Suite à la délibération n° 05/08/22 du 25 août 2022 relative à la mise à jour des postes ouverts en équivalent temps plein (ETP), une nouvelle délibération est nécessaire pour prendre en compte les évolutions liées au personnel communal.
Poste Grade(s) attendu(s) ETP Directeur général des services Attaché 1 Responsable des services techniques Agent de maîtrise principal 1 Adjoint au responsable des services techniques Agent de maîtrise 1
Agent polyvalent des services techniques
Agent de maîtrise 0 2
Adjoint technique principal 1e classe 1
Adjoint technique principal 2e classe 3
Adjoint technique 5 4
Responsable du service Entretien et Réceptions Agent de maîtrise 1 Agent en charge de l’entretien des locaux Adjoint technique 1 Agent technique polyvalent : Restauration scolaire et
entretien des locaux Adjoint technique 1
Agent en charge des missions administratives (état-civil,
urbanisme, comptabilité etc.)
Adjoint administratif principal 1e classe 1
Adjoint administratif principal 2e classe 0 1
Adjoint administratif 2 1
Agent en charge de l’animation et de la communication Animateur 2 Responsable Jeunesse et Social Assistant socio-éducatif 1 Agent en charge du secrétariat et de l’animation du CCAS Adjoint administratif principal 2e classe 1 Policier municipal Brigadier-Chef principal 1 Directeur du Centre de Loisirs Animateur 1 Agent en charge du périscolaire et du Centre de loisirs Adjoint d’animation 2,3 Agent en charge du Centre de loisirs * Adjoint d’animation 1,1 Agent en charge de l’animation et du Centre de Loisirs Adjoint technique 1
Agent en charge des enfants des Écoles Maternelles Agent social principal 2e classe 2
Agent social 3
Agent en charge de l’entretien des écoles et de la
restauration scolaire
Adjoint technique principal 2e classe 1
Adjoint technique 1
Agent polyvalent aux écoles et en charge du secrétariat Adjoint administratif principal 1e classe 1 Agent polyvalent charge de l’animation et de l’entretien
des écoles et du Centre de Loisirs Adjoint technique 1,8 0,8
Directeur de l’école de musique Assistant d'enseignement artistique principal de 1e classe 0,5
Intervenant en musique aux écoles Assistant enseignement artistique 0,25 * Intégration dans les ETP de missions qui étaient auparavant dans le paragraphe en dessous, sans modifier l’organisation du service ou augmenter les effectifs.
Pour les périodes péri- et extrascolaires (les mercredis, les vacances scolaires et autres temps périscolaires), notamment pour le Centre de loisirs, les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’animateurs pour assurer la bonne tenue et la sécurité des enfants, dans la limite de 20 agents recrutés en équivalent temps plein (ETP) en même temps au grade d’adjoint d’animation. 20 / 31
Enfin, selon les souhaits formulés aux cours des inscriptions de l’école de musique, le nombre de professeurs de musique ainsi que les instruments proposés peuvent varier. Dans l’attente d’une organisation plus définitive, les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à procéder au recrutement de professeurs de musiques pour assurer la bonne tenue des cours, dans la limite de 5 agents recrutés en équivalent temps plein (ETP) (les contrats seront souvent à temps partiel, il se peut qu’il y ait plus de 5 professeurs sans que cela ne représente plus de 5 ETP), aux grades d’assistant d'enseignement artistique et de professeur territorial d'enseignement artistique.
Proposition :
Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour budgéter les sommes correspondantes.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
M. LOSSON explique que dans le tableau, les parties en jaune sont des évolutions de carrière et les parties en rouge concernent des évolutions structurelles.
M. DURÉCU poursuit, les « agents en charge du Centre de loisirs » étaient structurellement présents les mercredis et durant les vacances scolaires mais non comptabilisés dans les ETP. Ne sont pas concernées les animateurs ne travaillant que durant les vacances scolaires.
Le poste « Agent en charge de l’animation et du Centre de Loisirs » concerne le changement d’affectation d’un agent, ce qui explique une diminution pour le poste « Agent polyvalent charge de l’animation et de l’entretien des écoles et du Centre de Loisirs » et cette création.
M. LOSSON ajoute enfin qu’avec la réouverture de l’école de musique, sera recruté un directeur et des professeurs de musique conformément aux prévisions budgétaires, 35 000 € pour cette demi-année et 70 000 € l’an suivant.
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour budgéter les sommes correspondantes. 21 / 31
8) ELARGISSEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION AU CHENIL DE LA COMMUNE A TOUS LES ANIMAUX EN DIVAGATION
Monsieur le Maire propose la modification de la délibération n°07/03/23 du 08 mars 2023 relative au compte-rendu de la Commission Foires et Marchés du 08 février 2023 pour élargir son champ d’application. En effet, si le chenil recueille en grande majorité des chiens, il est récemment arrivé que les agents de la ville aient dû intervenir pour des chèvres en divagation. Celles-ci ont été mises temporairement au chenil le temps d’identifier le propriétaire. La précédente délibération ne mentionnant explicitement que les chiens, aucune somme n’a pu être demandée.
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité d’élargir la redevance d’occupation du chenil de la commune à tous les animaux en divagation afin de pouvoir faire face à toutes les situations.
«
C - REDEVANCE D’OCCUPATION AU CHENIL DE LA COMMUNE (Chiens animaux en divagation) :
- Forfait de base : 52,00 €
- Montant par jour de garde : 21,00 € par jour
Proposition nouveau tarif :
- Forfait de base : 52,00 €
- Montant par jour de garde : 21,00 € par jour
Si l’animal perdu est retrouvé, le propriétaire paiera pour le chenil et les éventuels frais vétérinaires. »
Proposition :
Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
M. MOGIS explique l’intervention qui a eu lieu récemment avec les chèvres en divagation.
Mme DUMONTIER demande si les chèvres s’étaient échappées ou s’il s’agissait d’un vol ou acte volontaire (ouverture d’une barrière par un passant).
M. MOGIS indique que les chèvres s’étaient enfuies.
M. LOSSON complète, cela est souvent dû à des clôtures mal entretenues. Ce texte est un moyen d’étendre les champs d’actions pour recouvrir les sommes dépensées par la collectivité (ex : en mobilisant en week- end un agent).
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 22 / 31
9) DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, les pouvoirs suivants :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° Fixer, dans la limite de 30% de modification du prix des tarifs établis, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° Procéder, en cas d’urgence, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le Conseil municipal reste sinon saisi pour toute demande de prêt et chaque emprunt passé pour motif d’urgence fait l’objet d’une validation au Conseil municipal suivant.
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et ordonner les dépenses des marchés publics licitement passés ;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° Passer les contrats d'assurance, ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° Décider de la création, si possible, de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code. Les membres du Conseil municipal sont informés de toute action entreprise dans ce domaine au Conseil municipal suivant. 23 / 31
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Les membres du Conseil municipal sont informés de toute action entreprise en la matière au Conseil municipal suivant.
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.
18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal.
Les membres du Conseil municipal autorisent également Monsieur le Maire à reprendre les compétentes déférées à son prédécesseur par des délibérations particulières, notamment pour continuer l’avancement sur des projets en cours.
Proposition de délibération :
Les membres du conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, approuvent / n’approuvent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DURÉCU explique que le Trésor public n’accepte plus l’encaissement des indemnisations d’assurance quand bien même le contrat signé le prévoit, il est demandé une extension d’attribution des pouvoirs au Maire.
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent la présente délibération. 24 / 31
10) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION D’INVESTISSEMENT - BUDGET VILLE 2023
Afin de pouvoir mandater diverses factures, des décisions modificatives sont nécessaires pour les différents programmes ci-dessous et des virements de crédits sont proposés aux membres du Conseil Municipal :
BUDGET VILLE 2023 RECETTES DEPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT
130 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX – 21351
Bâtiments publics - 2 759 € 130 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX – 2031 Frais
d’études - 19 000 € 220 CARREFOUR DU LIN - 21351 Bâtiments publics + 2 000 € 230 POLICE MUNICIPALE – 21838 Autre matériel
informatique + 759 € 270 ESPACE DU MONT CRIQUET – 2315 Instal. Matériel et
Outillages Techniques + 19 000 €
Proposition de délibération :
Les membres du conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, approuvent / n’approuvent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. LOSSON informe que le programme 130 TRAVAUX BATIMENTS comporte une réserve. Ainsi, 2 000 € sont affectés au programme 220 CARREFOUR DU LIN pour le changement d’une porte-automatiques (ajout d’un rail pour renforcer la sécurité par rapport au devis initial) et de 759 € pour équiper le policier municipal d’une caméra piéton.
Enfin, 19 000 € sont pris pour permettre les travaux de l’aire de jeux au Mont-Criquet avec un accès PMR, non prévu initialement. Sans cette partie, le Département écartera d’office l’examen du dossier de subvention.
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent la présente délibération. 25 / 31
11) FONGIBILITE DES CREDITS
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement, article L. 5217- 10-6 du code général des collectivités territoriales). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Cette disposition permettra d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération/programme) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettra aussi de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Proposition de délibération :
Les membres du conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, approuvent / n’approuvent pas la présente délibération et autorisent Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. LOSSON rappelle le changement de nomenclature cette année, passant de la M14 à la M57. La fongibilité permet de transférer des sommes d’un chapitre budgétaire à un autre. Avant, il était possible de procéder via arrêtés. Pour continuer d’ajuster le budget primitif, pour des opérations comptables ou pour urgence, il est nécessaire de délibérer à ce sujet.
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent la présente délibération et autorisent Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. 26 / 31
12) TARIFICATION DE L’ECOLE DE MUSIQUE
Pour préparer la prochaine réouverture de l’école de musique, il est nécessaire d’en définir la tarification pour la saison 2023/2024.
TARIFS ECOLE DE MUSIQUE DE DOUDEVILLE 2023/2024
HABITANTS DE DOUDEVILLE OU DE COMMUNES CONVENTIONNEES
PARCOURS
DECOUVERTE
(PAR TRIMESTRE)
(30 minutes par
semaine)
EVEIL
MUSICAL
4-6 ans
(45 minutes
par semaine)
COURS INDIVIDUELS /
INSTRUMENT &
FORMATION MUSICALE
(1 heure par semaine)
INSTRUMENT SANS
FORMATION
(MUSICIENS
CONFIRMES)
(45 minutes par
semaine)
FORMATION
COLLECTIVE
GLOBALISEE *
(2 X 1H15 par
semaine)
50 € 100 € 450 € 350 € 170 €
HABITANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU DE CAUX (HORS DOUDEVILLE OU COMMUNES CONVENTIONNEES)
PARCOURS
DECOUVERTE
(PAR TRIMESTRE)
(30 minutes par
semaine)
EVEIL
MUSICAL
4-6 ans
(45 minutes
par semaine)
COURS INDIVIDUELS /
INSTRUMENT &
FORMATION MUSICALE
(1 heure par semaine)
INSTRUMENT SANS
FORMATION
(MUSICIENS
CONFIRMES)
(45 minutes par
semaine)
FORMATION
COLLECTIVE
GLOBALISEE *
(2 X 1H15 par
semaine)
100 € 120 € 550 € 450 € 250 €
HABITANTS HORS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU DE CAUX
PARCOURS
DECOUVERTE
(PAR TRIMESTRE)
(30 minutes par
semaine)
EVEIL
MUSICAL
4-6 ans
(45 minutes
par semaine)
COURS INDIVIDUELS /
INSTRUMENT &
FORMATION MUSICALE
(1 heure par semaine)
INSTRUMENT SANS
FORMATION
(MUSICIENS
CONFIRMES)
(45 minutes par
semaine)
FORMATION
COLLECTIVE
GLOBALISEE *
(2 X 1H15 par
semaine)
150 € 150 € 800 € 600 € 350 €
* Formation musicale en orchestre 2 fois 1H15 (orchestre, solfège et instrument).
REDUCTION DE 10 % A PARTIR DU DEUXIEME MEMBRE DU MEME FOYER SUR LE(S) TARIF(S) LE(S) MOINS ELEVE(S)
REDUCTION DE 10 % POUR TOUTE INSCRIPTION PERSONNELLE SUPPLEMENTAIRE SUR LE(S) TARIF(S) LE(S) MOINS ELEVE(S)
FOURNIR UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS
Tout instrument loué ou prêté non rendu un mois après mise en demeure entraînera le remboursement intégral de l’instrument à neuf. Il en sera de même pour les instruments endommagés. Le recours à la responsabilité civile de l’élève de bonne foi sera encouragé (indemnisation par l’assurance + Solvabilité assurée). 27 / 31
La Commune de Doudeville propose la possibilité de louer un instrument si l’opération est réalisable, à un coût de 5 € par mois.
En 2023 / 2024, il est proposé d’adopter une réduction incitative pour toute nouvelle inscription, équivalente à 25 % du tarif mentionné.
Ces tarifs entreront en vigueur au 1er septembre 2023 et continueront de s’appliquer pour les années suivantes sauf nouvelle délibération à ce sujet.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme ANDRÉ C. annonce l’ouverture courant septembre de l’école de musique et le recrutement de M. LAPIERRE, son nouveau directeur. Il proposera une approche globalisée avec une nouvelle pédagogie plus axée sur la pratique et moins académique.
Plusieurs formules sont donc proposées : Parcours découverte (initiation à différents instruments avant un engagement plus poussé) / Eveil musical / Cours individuels (instruments et formation musicale) / formation pour musiciens confirmés / et une formation collective globalisée. Cette dernière est assez novatrice, l’objectif est de placer l’enfant ou l’adulte au chœur de l’orchestre et de proposer différents concerts au cours de l’année.
Mme ANDRÉ C. affirme clairement que la Communauté de communes Plateau de Caux ne souhaite pas participer financièrement au projet car elle a abandonné la compétence culturelle. Malgré tout, la municipalité s’est posée la question d’un tarif intermédiaire pour les habitants de l’intercommunalité (tarif situé entre celui réservé aux Doudevillais et celui destiné aux habitants extérieurs), car l’idée est avant tout d’y faire venir du monde et d’avoir un rayonnement au-delà de la ville. Elle précise enfin que pour le lancement de l’école de musique, une réduction de 25% sur les tarifs est prévue. D’autres questionnements, comme la mise en place d’une grille sociale, pourront être évoqués les prochaines années.
Mme LE JEUNE demande s’il y aura un tarif adapté si un élève souhaite souscrire à plusieurs formules.
Mme ANDRÉ C. répond que oui, l’élève bénéficiera d’une réduction de 10 % pour toute inscription personnelle supplémentaire sur le(s) tarif(s) le(s) moins élevé(s).
M. DUTHOIT questionne au sujet de la position de la Communauté de communes sur leur non-participation et souhaite savoir si cela a été débattu en conseil communautaire.
M. ANDRÉ C. déplore une décision votée à la majorité des élus communautaires et confirmée dernièrement en réunion du bureau. Le désengagement de la Communauté de communes se voit de différentes manières, comme avec la fermeture de l’office de tourisme à Doudeville.
M. DURÉCU poursuit, il réévoquera le sujet à la prochaine occasion.
M. DUTHOIT va dans ce sens, pour permettre la diversification des recettes. 28 / 31
M DURÉCU craint que l’abandon de la compétence culture soit déjà un mauvais signal. Il trouve ce choix dommage car les populations rurales ont aussi le droit d’accéder à la culture. C’est d’autant plus préjudiciable que d’autres intercommunalités assument pleinement cette mission, comme la Communauté de communes Côte d’Albâtre. Pour rappel, dans le domaine touristique, pour lequel ils sont compétents, l’intercommunalité en a délaissé la partie accueil, en ne mettant en place qu’une simple borne. Les touristes s’orientent alors vers le service communication au Carrefour du Lin, ce qui est compliqué à gérer car le personnel a d’autres missions et la Commune n’a plus cette compétence. Il rappelle également qu’autrefois l’ancienne Communauté de communes Plateau de Caux Fleur de Lin (avant la fusion avec celle d’Yerville) aidait les familles financièrement en vue d’étendre l’accès à la culture. Maintenant par soucis d’équité, c’est terminé. Il en fut de même avec l’aire de camping-car.
M. DUTHOIT compte sur les représentants de la municipalité pour faire évoluer la position de la Communauté de communes.
M. LOSSON lui rappelle qu’il a également une représentante au sein de son groupe d’opposition pour y contribuer.
M. DUTHOIT attire l’attention sur la question de l’assurance des instruments prêtés. Bien souvent l’assurance responsabilité civile ne le propose pas, il faut le faire mentionner dans son contrat.
Mme ANDRÉ C. en prend note pour les futurs bulletins d’inscription.
M. DUTHOIT demande si tous les instruments ont été retrouvés.
Mme ANDRÉ C. répond qu’une bonne partie a été retrouvée, mais qu’il est possible que certaines personnes en aient conservés lors de la fermeture de l’école. A compter de la réouverture, les instruments non rendus seront facturés.
M. DUTHOIT interroge sur la mise en place d’une caution et de locations, le montant des réparations des instruments étant généralement très onéreux.
M. LOSSON explique qu’il n’y aura pas de caution mais un remboursement total des instruments endommagés ou non rendus. Il fait ajouter un paragraphe pour une location à 5 € par mois et par instrument, non initialement inscrit.
Mme DUMONTIER souhaite savoir si le Pass Jeunes 76 sera accepté.
Mme ANDRÉ C. répond par l’affirmative, si les conditions administratives le permettent.
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 17
Contre : 1 (Mme CUADRADO)
Abstentions : 1 (M. DUTHOIT)
Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention, adoptent la présente délibération. 29 / 31
13) INFORMATIONS DIVERSES
M. MOGIS rappelle que le Corso Fleuri (au 15 août) a été une réussite, que ce soit la retraite aux flambeaux avec environ 120 enfants participants, le feu d’artifice avec plus de 3 000 personnes et aussi lors du défilé des chars où la foule était posté tout le long de la route. Il y avait également une très bonne ambiance conviviale malgré un temps de préparation conséquent grâce à l’équipe de DOUDEVILLE EN FETE et son président M. RAULIC. Il salue également le gros travail des services techniques. La prévention a été également bien faite par le policier municipal car il n’y a pas eu besoin faire enlever des véhicules. Il est prévu l’an prochain d’anticiper avec DOUDEVILLE EN FETE la définition du thème plus tôt, courant octobre.
M. DURÉCU rapporte toutefois juste quelques mécontentements en raison de la déviation.
M. MOGIS, avec le policier municipal, vont enfin rappeler aux habitants concernés l’obligation d’entretenir les haies dépassant sur la voie publique.
M. ORANGE fait un rappel sur différents travaux :
• Appel d'offres voiries : Rappel des routes concernées (Félix Faure, Val d'Auge et trottoir route de Seltot). Cinq entreprises se sont déplacées et vont normalement répondre. A la demande des entreprises, la date butoir a été décalée au 15 septembre pour le retour des offres. La rue Val d'Auge sera refaite en 2024 après les travaux prévus par le SMEACC (Caux Central).
• Fenêtre de l'école de musique : Le dossier de subvention est complet et est éligible au dispositif d'aide aux locaux à vocation culturelle. Les travaux devraient démarrer en septembre 2023.
• Travaux écoles :
1) Ecole Breton : les linteaux des fenêtres ont été réparés ainsi que l'escalier de la sortie de secours (il y a deux petites malfaçons qui devront être reprises par l'entreprise qui est intervenue). Les escaliers et les tables sont en cours de vernissage.
2) Ecole Mensire, les services techniques ont repeint une classe et des anti-pince doigts ont été installés sur les portes.
• Cimetière : Deux personnes par le biais du dispositif « Emplois Services » sur une période de 15 jours ont été engagés pour nettoyer le cimetière. Il sera proposé en Commission travaux une stratégie permettant de pallier au manque d’effectif des services techniques en période estivale, via la création d'un chantier jeunes sur la mission d'entretien du cimetière.
• M. MOGIS François signera dans les jours à venir une convention avec la Mairie pour la lutte contre les hyménoptères (guêpes, frelons etc.). Il y aura donc 4 entreprises conventionnées.
• Toiture de l'Eglise : les toitures des 2 nefs seront réparées en début de semaine prochaine. Arrivée d'une nacelle à compter de lundi prochain.
M. DUTHOIT questionne la municipalité au sujet de la réparation du faîtage de l’Hôtel de Ville.
M. ORANGE répond que cela est prévu, une nacelle et un couvreur ont été trouvés.
M. DUTHOIT s’enquiert également de la Rue du val d’Auge et informe qu’il a eu des remarques au sujet de l’entretien du cimetière. 30 / 31
M. DURÉCU explique que les services ont été débordés en cette période de vacances et la météo fut favorable à la pousse des plantes. Il se dit partisan de recruter des jeunes lors des vacances d’été de l’an prochain.
Mme HUE conseille alors de prendre contact avec les missions locales.
M. LOSSON ajoute que le zéro phyto entraine un surcroît de travail.
M. MOGIS considère que les remarques au sujet du cimetière sur internet furent très exagérées.
Mme DUMONTIER a constaté que le Puits Saint-Jean a été enlevé et souhaite savoir s’il sera prochainement remis.
M. ORANGE acquiesce, celui-ci a été retiré en prévention car il risquait de s’effondrer et il sera remis après réparation.
Mme ANDRÉ C. informe qu’il y a eu un nouveau recrutement à l’école au poste d’ATSEM, suite à un départ volontaire. Elle fait part d’une nouvelle édition du Forum des associations les 8 et 9 septembre et signale au passage que le directeur de l’école de musique y tiendra un stand. Elle explique que les locaux de l’école de musique ne seront pas prêts pour cette rentrée au regard des travaux à effectuer. Les cours seront donc temporairement proposés à l’école élémentaire Joseph Breton, avec un démarrage souhaité aux alentours du 18 septembre 2023. Le déménagement devrait avoir en lieu courant 2024. Concernant le Conseil municipal élargi des jeunes, les élections sont prévues le 13 octobre, au même moment que les élections des parents d’élèves.
M. DURÉCU réalise le suivi du dossier de la station d’épuration (STEP). Le 11 juillet 2023, sous l’égide du Directeur de l’Agence de l’Eau, une réunion s’est tenue pour assurer le suivi visant sa remise aux normes. Le montage financier se peaufine. La solution technique retenue porte sur l’isolement des eaux pluviales, le réseau étant actuellement unitaire et l’individualisation du bassin de rétention de Seltot de son lieu jusqu’à la rue de la Forge.
La station étant surchargée par les eaux de pluie et de ruissellement, les permis de construire pour de nouvelles constructions demeureront refusés jusqu’à un retour à la normale. La maîtrise d’œuvre est assurée par le Caux Central et les premières estimations budgétaires s’élèvent à plus d’1,2 millions d’euros hors voirie. Il va maintenant consulter les entreprises. Pour l’instant, le Département n’a encore tranché pour la remise en voirie intra-muros Rue Cacheleu, en principe du ressort communal. Une réunion fin septembre aura lieu pour aborder la question.
L’option visant à permettre la régularisation des logements de l’Orée du Bois est désormais écartée par la Préfecture, il faut d’abord réaliser les travaux.
Le Département accepte la prise en charge de 30 % pour l’ensemble de l’opération mais refuse pour l’instant de payer intégralement la déconnexion du bassin de Seltot qui lui appartient. Le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent (SMBV) prendrait en charge une quote-part équivalente aux travaux qui le concernent. Si le Caux Central participait aussi, la contribution de DOUDEVILLE pourrait être estimée entre 350 000 € et 400 000 €.
La résolution de la difficulté se poursuit, même si cela sera onéreux pour la Commune.
M. DURÉCU apporte un élément à débattre auprès du Conseil. Il s’agit de la fermeture du cabinet dentaire suite au départ en retraite de M. FAVIER depuis le 1er août. Pour rappel, Monsieur le Maire l’avait reçu et ils avaient convenu la prise en charge des loyers jusqu’en fin d’année pour avoir des chances de trouver un repreneur, proposition validée par cette assemblée. Visiblement, cela pose problème pour sa retraite 31 / 31
et le matériel risque pour lui de se déprécier. Il demande si la Commune pourrait racheter son matériel évalué à 169 000 € et proposé 40 000 €.
M. DURÉCU se montre très réservé sur cette solution, surtout qu’elle ne garantit pas de retrouver ensuite un repreneur. La ville risquerait d’avoir à gérer un matériel dont elle n’aurait pas l’utilité sans nouveau dentiste. La Commune avait pourtant proposé au Dr. FAVIER d’intégrer le Pôle Médical, ce qu’il avait refusé, mais qui aurait peut-être pu faciliter la reprise.
M. MOGIS s’interroge sur le fait qu’avant, il proposait de céder gratuitement son matériel à un repreneur et souhaite désormais le vendre à la ville.
M. DURÉCU trouve cela dommage pour les habitants, qui perdent un service supplémentaire.
Après discussion, les élus n’y sont pas favorables.
M. DURÉCU évoque ensuite le sujet de l’aire de jeux en précisant que les offres ont été reçues et sont évaluées. Il clôture en relatant sa rencontre avec LOGEAL au sujet de la réhabilitation de la cité du Clos des Mottes. Les travaux devraient démarrer début d’année 2024 pour une durée d’un an. Ils devraient conduire à l’établissement de 33 logements.
14) QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses.
- L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est levé à 21H35 -