Compte-Rendu - conseil municipal du 15 decembre 2021 cr vf

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Compte-Rendu - conseil municipal du 15 decembre 2021 cr vf Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Doudeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 15 decembre 2021 cr vf)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit, 1 / 24

Conseil Municipal du 15 décembre 2021

A 19H00

VILLE DE DOUDEVILLE

COMPTE-RENDU

Présents Absents excusés Absents Pouvoirs

DURÉCU Daniel X

ANDRÉ Sophie X

LOSSON Pascal X

ANDRÉ Claire X

ORANGE Christophe X

FICET Sylvie X

MOGIS Rémy X

DUTERTRE Carole X

BELLIÈRE Thierry X

LE JEUNE Stéphanie X M. LOSSON MOSSU Philippe X

NOËL Annie X M. MOGIS LEFEBVRE Frédérick X M. ORANGE DUARTE Elise X M. LOSSON CUADRADO Gisèle X

DUTHOIT Eric X Mme CUADRADO RAIMBOURG-GAROT

Isabelle

X

LE BOULCH Nicolas X

DUMONTIER Déborah X M. LE BOULCH

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : Mme DUMONTIER

Préambule : : M. LOSSON ouvre le préambule en expliquant que le Conseil Municipal se réunit ce 15 décembre 2021 pour finaliser les dernières écritures comptables. Ce Conseil municipal pressenti est devenu « obligatoire » pour cette raison. Il informe que le quorum pour la tenue licite d’une séance de Conseil municipal est actuellement de sept.

Etat-civil depuis le conseil du 25 novembre 2021 :

Naissance :

Léo SOULET FINETTI né le 15 novembre 2021

Inaë MOUQUET née le 26 novembre 2021

Mariage :

Décès :

Patrick PAQUET décédé le 12 novembre 2021

Guy LECLERC décédé le 23 novembre 2021

Daniel KOESSLER décédé le 24 novembre 20212 / 24

1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2021.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Mme CUADRADO revient sur la question de la réactivation de la zone bleue. Il s’agirait pour elle d’une activation, celle-ci n’ayant jamais réellement été appliquée.

M. LOSSON précise qu’elle a été sur un petit laps de temps mise en œuvre, mais qu’il s’agit d’un débat sur le sens des mots.

Mme CUADRADO interroge sur les travaux de l’église, qui auraient dû commencer.

M. ORANGE regrette le retard pris pour le démarrage des travaux, les entreprises ne respectent pas les délais. Il espère un commencement en janvier 2022, comme pour le city-stade. La même chose se produit pour le réseau électrique géré par les entreprises GARCZYNSKI (dépenses de fonctionnement pour la maintenance) et RESEAUX ENVIRONNEMENT (dépense d’investissement, notamment pour les remplacements de matériels).

M. LOSSON ajoute que les retards ne dépendent pas de la Commune, toutes les démarches ont été faites par la collectivité (ex : signature de devis).

M. DURECU complète en précisant qu’il a rencontré récemment M. BULANT, le nouveau responsable de GARCZYNSKI. L’entreprise ne possède pas de stocks pour les luminaires à changer, les délais de livraison et donc de réparation sont parfois difficiles à comprendre pour les administrés.

Mme CUADRADO revient également sur la mise aux normes du stade. Elle apporte des précisions sur le dossier. Durant le précédent mandat, plus précisément en 2015, a été fait une visite du stade avec le District et la Ligue, en vue d’une commission de sécurité en présence d'élus et de membres de l'association. A la suite de cette réunion, le terrain a été agrandi, la rambarde latérale a été changée, les buts ont été mis à niveau. Le niveau de l'équipe première de 2015 ne nécessitait alors que la remise aux normes des sanitaires, ce qui a été fait en respect du cahier des charges de la Fédération. S’il y avait eu une nouvelle promotion sportive, il aurait probablement fallu des travaux complémentaires. Elle confirme l’engagement de l’ancienne municipalité pour une mise aux normes en cas de montée. Elle pense néanmoins que ce qui a été fait fut la bonne décision compte tenu de la situation budgétaire de la Commune en 2015 et du fait que le club soit toujours au même niveau depuis. En cas de montée sportive, la Commune aurait 3 ans pour réaliser les mises aux normes. si tel était le cas en 2022, la Commune aurait jusqu'en juin 2025 pour faire les travaux.

M. LOSSON replace la délibération dans son contexte, il s’agit des remarques « de fond » ne portant pas sur l’exactitude des propos rapportés, ces derniers apparaitront donc dans CE Conseil municipal.3 / 24

M. DURECU informe que la mise aux normes réglementaires concernerait notamment l’agrandissement des vestiaires et les tribunes, pour un coût des travaux évalué à environ 400 000 €.

Mme CUADRADO termine sur le terrain de Bosc Malterre qui a été déclaré dans le dernier PLU comme étant une zone d’aléa fort, selon les prescriptions du bureau d'étude chargé de réaliser le schéma de gestion des eaux pluviales au même titre que devaient être fait toutes études sur les autres risques naturels (ex : marnières). Il aurait été impossible pour la Commune de classer ce terrain en zone constructible.

M. DURECU trouve cette remarque dommageable car l’ancienne municipalité (2001/2008) l’avait préemptée dans ce but.

Mme CUADRADO précise qu’à l’époque, il n’y avait pas de schéma de gestion des eaux pluviales et donc l’impact du ruissellement n’avait pas été étudié.

Présents : 13

Exprimés : 19

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 2 (M. BELLIERE et M. DUTHOIT).

Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions, adoptent le compte rendu.4 / 24

2) GRATIFICATION DES STAGIAIRES

Monsieur Le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. D’autres organismes de formation (type GRETA : GRoupement d'ETAblissements publics locaux d'enseignement pour des CAP, les Missions Locales pour l’insertion professionnelle peuvent également proposer à leurs publics des stages.

Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondant à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles le stagiaire acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et/ou de favoriser son insertion professionnelle.

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique et d’insertion défini par son établissement et approuvées par la collectivité d’accueil.

La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.

L’accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (l’établissement encadrant, le stagiaire et la collectivité) qui détermine les modalités d’accueil et notamment les droits et obligations des parties.

Monsieur le Maire précise également que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Cependant, lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification, non obligatoire, dont le montant et les modalités de versement sont fixés par délibération.

La gratification est une somme dont le montant horaire ne peut être inférieur au montant fixé par l’article L241-3 du code de la sécurité sociale soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (à titre indicatif, 3,9 € en 2021). Au maximum, le plafond horaire de la gratification ne peut dépasser le SMIC horaire.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une gratification aux stagiaires lorsque leur stage est d’une durée supérieure ou égale à deux mois ou, de manière optionnelle et exceptionnelle, quelle que soit la durée de ce stage si des circonstances particulières (ex : compétences très spécifiques) le justifient.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;

Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à D. 124-13 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;5 / 24

Considérant que l’accueil de stagiaires permet de renforcer les liens de la collectivité territoriale avec les établissements du territoire, d’offrir une expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d’études présentant un intérêt pour la Commune de Doudeville.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de prévoir une gratification pour les stagiaires ;

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention :

DÉCIDE / NE DÉCIDE PAS

Article 1 :

D’instituer le versement d’une gratification aux stagiaires accueillis dans la collectivité dans les conditions suivantes lorsque la présence du stagiaire est d’une supérieure ou égale à deux mois ou, de manière optionnelle et exceptionnelle, quelle que soit la durée de ce stage si des circonstances particulières le justifient.

Article 2 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Article 3 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON informe qu’une stagiaire est au Carrefour du Lin pour 14 semaines dans le domaine de la communication, en provenance à l’ISCOM ROUEN (école supérieure de communication et publicité) et est originaire de la commune de Doudeville.

Elle travaille sur la conception du guide de la ville 2022, sur les supports de communication, y compris pour les associations, la collecte et la mise à jour des données pour les systèmes de communication.

M. DURECU précise qu’auparavant la mairie accueillait principalement des apprentis en alternance, la question ne s’était donc pas posée.

M. LOSSON conclut, la Commune ne possède pas de délibération à ce sujet et le Trésor Public demande de délibérer pour régulariser la situation. Cette délibération pourra être utilisée pour d’autres stages à l’avenir.

Présents : 13

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 06 / 24

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE

Article 1 :

D’instituer le versement d’une gratification aux stagiaires accueillis dans la collectivité dans les conditions suivantes lorsque la présence du stagiaire est d’une supérieure ou égale à deux mois ou, de manière optionnelle et exceptionnelle, quelle que soit la durée de ce stage si des circonstances particulières le justifient.

Article 2 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Article 3 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.7 / 24

3) ANNULATIONS ET REDUCTIONS DE TITRES EMIS PAR LE CENTRE DE LOISIRS

Du fait d’erreurs (notamment logiciels, réglées depuis par les agents en charge de la facturation du Centre de Loisirs), deux familles se sont vues réclamer des sommes supérieures à ce qu’elles devaient réellement.

A l’été 2019, un enfant a fréquenté le Centre de Loisirs. Cela a entraîné pour la famille une facturation d’un montant de 114,20 €.

Cependant, 2 éléments ont été erronés pour établir la créance. Le premier a été une erreur dans la tranche de facturation. La famille a pu fournir un document démontrant son quotient familial (à l’époque de 701) et aurait donc dû bénéficier d’un tarif plus avantageux que la tranche la plus haute du tarif Doudevillais. De même, du fait de sa pathologie, l’enfant ramenait son repas sur cette période. Sa facturation aurait dû être amputée de 2€ pour le tarif à la journée.

Cela entraîne au total un trop-perçu d’un montant de 54,60 €, qu’il conviendrait de rembourser.

De même, en 2020, une autre famille a été facturée de 51 €, somme correspondant à la fréquentation de de ses deux enfants. Toutefois, la famille bénéficiait d’un bons temps-libre de la CAF d’un montant de 80 € par enfant. Ce bon couvrait entièrement la somme due et la famille n’aurait pas dû être facturée.

Pour régulariser les deux situations, il est ainsi demandé aux membres de Conseil municipal de statuer sur l’opportunité des remboursements.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, approuvent / n’approuvent pas les régularisations et donnent tout pouvoir au Maire pour procéder aux remboursements.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent les régularisations et donnent tout pouvoir au Maire pour procéder aux remboursements.8 / 24

4) TRAVAUX EN REGIE ET OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET VILLE 2021

O1) TRAVAUX EN REGIE – REMISE EN ÉTAT DU PARQUET SALLE D’HONNEUR DE LA MAIRIE - BUDGET VILLE 2021

Article 60632 : Fournitures petit équipement

Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 52 / Mandat 373 Parqueteurs de

l’Europe

30/03/2021 719.22 euros

Bord. 34 / Mandat 253 Parqueteurs de

l’Europe

11/03/2021 1 586.40 euros

Bord. 52 / Mandat 364 RABONI 30/03/2021 48.48 euros Total des mouvements 2 354.10 euros

Article 64111 : rémunérations du personnel : 4 046.57 euros pour un total de 213 heures.

Total des dépenses de fonctionnement : 6 400.67 euros

Suite à une fuite réparée du chauffage au sol, la Commune a effectué la remise en état du parquet de la salle d’honneur de la mairie par les employés municipaux. Nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant la remise en état du parquet de la salle d’honneur de la mairie qui a été effectuée par les employés municipaux à la suite d’une fuite du chauffage au sol.

Article 60632 : Fournitures petit équipement

Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 52 / Mandat 373 Parqueteurs de

l’Europe

30/03/2021 719.22 euros

Bord. 34 / Mandat 253 Parqueteurs de

l’Europe

11/03/2021 1 586.40 euros

Bord. 52 / Mandat 364 RABONI 30/03/2021 48.48 euros Total des mouvements 2 354.10 euros

Article 64111 : rémunérations du personnel : 4 046.57 euros pour un total de 213 heures.

Total des dépenses de fonctionnement : 6 400.67 euros9 / 24

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON explique qu’il y a eu une fuite du chauffage au sol et qu’il a fallu racheter du matériel après l’avoir localisé et réparé. Les travaux ont été menés par les services techniques.

Présents : 13

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant la remise en état du parquet de la salle d’honneur de la mairie qui a été effectuée par les employés municipaux à la suite d’une fuite du chauffage au sol.

Article 60632 : Fournitures petit équipement

Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 52 / Mandat 373 Parqueteurs de

l’Europe

30/03/2021 719.22 euros

Bord. 34 / Mandat 253 Parqueteurs de

l’Europe

11/03/2021 1 586.40 euros

Bord. 52 / Mandat 364 RABONI 30/03/2021 48.48 euros Total des mouvements 2 354.10 euros

Article 64111 : rémunérations du personnel : 4 046.57 euros pour un total de 213 heures.

O2) BUDGET VILLE – REMISE EN ÉTAT DU PARQUET DE LA SALLE D’HONNEUR – BUDGET VILLE 2021

Vu le budget primitif 2021, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

6 400.67

040 2135 – 130 TRAVAUX BATIMENTS

COMMUNAUX

6 400.67

FONCTIONNEMENT

042 722 – TRAVAUX EN REGIE 6 400.67 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 6 400.67

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant la remise en état du parquet de la salle d’honneur de la mairie à la suite d’une fuite du chauffage au sol.

Vu le budget primitif 2021, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :10 / 24

Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

6 400.67

040 2135 – 130 TRAVAUX BATIMENTS

COMMUNAUX

6 400.67

FONCTIONNEMENT

042 722 – TRAVAUX EN REGIE 6 400.67 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 6 400.67

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant la remise en état du parquet de la salle d’honneur de la mairie à la suite d’une fuite du chauffage au sol.

Vu le budget primitif 2021, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

6 400.67

040 2135 – 130 TRAVAUX BATIMENTS

COMMUNAUX

6 400.67

FONCTIONNEMENT

042 722 – TRAVAUX EN REGIE 6 400.67 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 6 400.67

P1) TRAVAUX EN REGIE – RENOVATION DU LOCAL DES RESTAURANTS DU COEUR - BUDGET VILLE 2021

Article 64111 : rémunérations du personnel : 467.12 euros pour un total de 24 heures.

Total des dépenses de fonctionnement : 467.12 euros

La rénovation du local des Restaurants du Cœur, comprenant notamment le revêtement de sol (anti-dérapant), ayant été effectuée par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.11 / 24

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant la rénovation du local des Restaurants du Cœur, comprenant notamment le revêtement de sol (anti-dérapant), qui a été effectuée par les employés municipaux.

Article 64111 : rémunérations du personnel : 467.12 euros pour un total de 24 heures.

Total des dépenses de fonctionnement : 467.12 euros

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant la rénovation du local des Restaurants du Cœur, comprenant notamment le revêtement de sol (anti-dérapant), qui a été effectuée par les employés municipaux.

Article 64111 : rémunérations du personnel : 467.12 euros pour un total de 24 heures.

Total des dépenses de fonctionnement : 467.12 euros

P2) BUDGET VILLE – RENOVATION DU LOCAL DES RESTAURANTS DU COEUR – BUDGET VILLE 2021

Vu le budget primitif 2021, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

467.12

040 2135 – 130 TRAVAUX BATIMENTS

COMMUNAUX

467.12

FONCTIONNEMENT

042 722 – TRAVAUX EN REGIE 467.12 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 467.12

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant la rénovation du local des Restaurants du Cœur, comprenant notamment le revêtement de sol (anti- dérapant).12 / 24

Vu le budget primitif 2021, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

467.12

040 2135 – 130 TRAVAUX BATIMENTS

COMMUNAUX

467.12

FONCTIONNEMENT

042 722 – TRAVAUX EN REGIE 467.12 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 467.12

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant la rénovation du local des Restaurants du Cœur, comprenant notamment le revêtement de sol (anti-dérapant).

Vu le budget primitif 2021, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

467.12

040 2135 – 130 TRAVAUX BATIMENTS

COMMUNAUX

467.12

FONCTIONNEMENT

042 722 – TRAVAUX EN REGIE 467.12 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 467.1213 / 24

5) DECISIONS MODIFICATIVES – OPÉRATIONS D’ORDRES - BUDGET VILLE 2021

Afin de pouvoir passer des écritures comptables, des décisions modificatives sont nécessaires pour les différents programmes ci-dessous et des virements de crédits sont proposés aux membres du Conseil Municipal :

BUDGET VILLE 2021 RECETTES DEPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT

041 – 2315 Installations, matériel et outillage techniques + 60 051 041 – 2031 Frais d’études + 59 695 041 – 2033 Frais d’insertion + 356 041 – 238 Avances versées sur commandes

d’immobilisation corporelles

+ 56 886

041 – 2041582 Bâtiments et installations + 2 288 041 – 21534 Réseaux d’électrification + 139 496 041 – 13258 Autres groupements + 84 898

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, approuvent / n’approuvent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON signale que des comptes sont à régulariser, il s’agit d’un « jeu » d’écritures comptables demandés par le Trésor public.

M. DURECU pense qu’il s’agit d’une préparation pour le passage à la future nomenclature comptable M57, qui sera effectivement en 2024 au plus tard.

Présents : 13

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent la présente délibération.14 / 24

6) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION D’INVESTISSEMENT - BUDGET VILLE 2021 :

Afin de pouvoir mandater diverses factures, des décisions modificatives sont nécessaires pour les différents programmes ci-dessous et des virements de crédits sont proposés aux membres du Conseil Municipal :

BUDGET VILLE 2021 RECETTES DEPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT

131 MATÉRIEL DIVERS MAIRIE – 2183 Matériel de bureau

et matériel informatique + 100 134 MATÉRIEL ET TRAVAUX ÉCOLE - 2135 - 214 137 ÉCLAIRAGE PUBLIC – 21534 Réseaux d’électrification + 4 355 225 RÉFECTION VOIRIES – 2315 Installation, matériel et

outillage technique - 4 355 252 SIGNALÉTIQUE – 2152 Installation de voirie + 214 254 JARDIN PARTAGÉ – 2121 Plantation arbres et arbustes - 100

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, approuvent / n’approuvent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON explique le pourquoi de cette délibération. Le premier changement est dû à l’acquisition d’un nouvel ordinateur pour Monsieur le Maire, pour lequel le devis reçu était de 100 € supérieur à ce qui était prévu. La seconde ligne correspond au mat solaire d’un abri de bus de Vautuit. Ce n’était pas prévu au budget primitif mais a été validé dernièrement en Conseil municipal. Enfin, il manquait 200 € pour la commande de panneaux de signalisation routière.

Présents : 13

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent la présente délibération.15 / 24

7) ADMISSION EN NON-VALEUR

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la présentation de demandes en non-valeur n°4950580211 déposée par le Trésor public, le 1er juillet 2021 ;

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Trésorier-receveur municipal dans les délais réglementaires ;

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d'un recouvrement ;

EXPOSÉ

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une demande d'admission en non-valeur pour un montant de 179,76 € réparti sur des titres de recettes émis entre 2018 et 2020, sur le Budget principal. L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement ayant été mises en œuvre, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette demande n°4950580211.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, décident / ne décident pas :

• D’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur n°4950580211 jointe en annexe pour un montant de 179,76 € euros sur le Budget principal.

• Que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur seront inscrits au Budget général 2021, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON explique qu’il y a par exemple des sommes dues et dont les montants sont inférieurs aux seuils des poursuites. La Commune avait budgété 8000 € correspondant à des admissions en non-valeur, elle est donc loin du maximum. Cependant, si les montants sont assez faibles cette année, ils risquent d’être plus conséquents l’an prochain (ex : du fait d’une liquidation judiciaire mettant un terme aux existences de créances).

Présents : 13

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 016 / 24

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :

• D’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur n°4950580211 jointe en annexe pour un montant de 179,76 € euros sur le Budget principal.

• Que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur seront inscrits au Budget général 2021, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.17 / 24

8) MISE A JOUR DES POSTES OUVERTS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN (ETP)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Suite à la délibération n° 02/09/21 du 30 septembre 2021 relative à la mise à jour des postes ouverts en équivalent temps plein (ETP), une nouvelle délibération est nécessaire pour permettre l’application du compte-rendu de la Commission du personnel, notamment vis-à-vis des promotions de grade.

Poste Grade(s) attendu(s) ETP

Directeur général des services Attaché 1 Responsable des services techniques Technicien principal 2e classe 1 Adjoint au responsable des services

techniques

Agent de maîtrise principal 1

Agent polyvalent des services

techniques

Adjoint technique principal 1e classe 1

Adjoint technique principal 2e classe 3

Adjoint technique 5

Responsable du service Ménage et

Réceptions

Agent de maîtrise 1

Agent en charge de l'entretien des

locaux

Adjoint technique 1

Agent technique polyvalent :

Restauration scolaire et entretien des

locaux

Adjoint technique 1

Agent en charge des missions

administratives (état-civil,

urbanisme, comptabilité etc.)

Adjoint administratif principal 1e classe 1

Adjoint administratif 2

Agent en charge de l’animation et de

la communication

Animateur 1

Adjoint territorial d'animation

principal de 1e classe

1

Directeur de Centre Communal

d’Action Sociale (CCAS)

Assistant socio-éducatif de 1e classe 1

Agent en charge du secrétariat et de

l’animation du CCAS

Adjoint administratif principal 2e classe 1

Policier municipal Brigadier-Chef principal 1 Directeur du Centre de Loisirs Animateur 1 Agent en charge du périscolaire et du

Centre de loisirs

Adjoint d’animation 2

Agent en charge des enfants des

Écoles Maternelles

Agent social principal 2e classe 2

Agent social 3

Agent en charge de l’entretien des

écoles et de la restauration scolaire

Adjoint technique principal 2e classe 1

Adjoint technique 1

Agent polyvalent aux écoles et en

charge du secrétariat

Adjoint administratif principal 1e classe 118 / 24

Agent polyvalent charge de

l’animation et de l’entretien des

écoles et du Centre de Loisirs

Adjoint technique 1,8

Intervenant en musique Assistant enseignement artistique 0,25

De même, pour les périodes péri- et extrascolaires (les mercredis, les vacances scolaires et autres temps périscolaires), notamment pour le Centre de loisirs, les membres du Conseil municipal autorisent le Maire a procédé au recrutement d’animateurs pour assurer la bonne tenue et la sécurité des enfants, dans la limite de 20 agents recrutés en équivalent temps plein (ETP) en même temps au grade d’adjoint d’animation.

Proposition :

Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, valident / ne valident pas la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour budgéter les sommes correspondantes.

Commentaires et vote du Conseil municipal :

M. LOSSON estime que ce sujet n’a pas à être débattu à huit-clos, il ne s’agit « que » de matérialiser les décisions de la Commission du personnel, notamment pour les avancements de grade.

Présents : 13

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, valident la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour budgéter les sommes correspondantes.19 / 24

9) QUESTIONS DIVERSES

• DEBATS SUR L’OPPORTUNITE DE L’ACTIVATION DE LA ZONE BLEUE

M. LOSSON retranscrit un mail reçu de M. LE BOULCH, qui demandait qu’une enquête soit menée auprès des commerçants à ce sujet.

M. DURECU ajoute que le policier municipal a pu consulter les commerçants sur les difficultés de circulation et de stationnement sur la place du centre-bourg et les rues adjacentes. Cela a donné des résultats très clairs, avec 21 pour et 3 contre. Des réticences ont notamment été émises par les coiffeurs. Pour faire disparaître les « voitures-tampons », il faut donner au policier municipal les moyens d’agir. Sinon, autant la repeindre les places de stationnement en blanc.

M. MOGIS y est pour, il a pu constater durant la distribution du colis des aînés que plusieurs anciens ont dû se garer au parking du CARREFOUR MARKET, faute de place sur la Place.

Mme CUADRADO, au nom de son groupe d'opposition, s’y déclare également favorable avec cependant une période probatoire de trois mois pour en faire l’évaluation. Elle estime indispensable la tenue d’une Commission urbanisme et travaux, pour laquelle ils ont détecté au moins 15 points nécessitant une réflexion.

Le stationnement est également problématique le samedi matin et ils avancent l’idée en parallèle de recentrer tous les étalants du marché sur la partie centrale de la Place et sur la rue devant la pharmacie jusqu’avant le croisement de la Rue du Maréchal de Villars. Cela permettrait ainsi de libérer les places de stationnement sur le coté de parking se situant du côté du commerce MAISON DE LA PRESSE. 3 mois après, Mme CUADRADO préconise de réunir à nouveau la commission qui aura planché sur le sujet pour évaluer le nouveau fonctionnement et mettre en place, si besoin, les actions (correctives) nécessaires pour résoudre les derniers dysfonctionnements.

Les élus de son groupe d’opposition verraient en cette actions plusieurs impacts positifs. Cela faciliterait le stationnement, éviterait aux chalands d’aller ailleurs faire leurs courses, sécuriserait le marché et redonnerait une trentaine de places de stationnement pour éviter l’engorgement du parking du CARREFOUR MARKET, et éviterait ainsi la démolition d’un patrimoine remarquable protégé par le PLU.

M. DURECU acquiesce l’idée d’une période probatoire et propose une réunion courant janvier en discussion avec le policier municipal. Pour le marché, il reste plus réservé car il est difficile de faire déplacer les étalants, au risque de les faire partir.

Il faut toutefois bien distinguer la question de la zone bleue et du marché. Ce dernier sujet n’est pas exclu et il pourra être à l’ordre du jour de la prochaine Commission Foires et Marchés. Il faudra là aussi consulter les étalants et chalands à ce sujet.

M. MOGIS avertit simplement sur la taille limitée du marché et par rapport aux étales. Il faut permettre à chacun de s’y installer convenablement (ex : ne pas mettre deux vendeurs de produits similaires côte à côte).

M. LOSSON confirme la distinction à opérer mais pense que cette question peut aussi être étudiée.

Mme CUADRADO considère ces 2 sujets comme devant être traités de pairs, c’est le samedi matin que se rencontrent les plus grandes difficultés de stationnement.20 / 24

M. MOGIS établit comme préalable la consultation des étalants. Récemment, un étalant qui a été déplacé n’est ensuite plus revenu. Dans un but de redynamisation du marché, il n’est pas dans l’intérêt de la Commune de perdre des exposants pour « si peu ».

Mme CUADRADO comprend cet argument mais estime que la Commune ne doit pas être prise en otage pour autant. Les clients et professionnels s’y habitueront. Lors des fêtes foraines (15 août, etc.) tous les étalants migrent vers le parking du Mont Criquet sans difficulté, il suffirait là aussi d'un travail en amont et une concertation avec eux.

Pour M. LOSSON, la priorité est la zone bleue, le marché peut être optimisé après.

M. DURECU constate un avis favorable du Conseil municipal à ce sujet et l’absence « d’opposition ».

Mme CUADRADO rapporte la tenue d’une réunion publique de l’Association pour la Protection du Patrimoine de Doudeville le 09 décembre 2021. Elle visait à la présentation des actions passées et à venir, notamment pour l’exposition sur l'histoire du 15 août. A été abordée la possibilité d’une utilisation du Carrefour du Lin pour une exposition. Les élus du groupe majoritaire n’y ayant pas participé, elle se fait le relai de l’association pour demander quand sera réouvert le Carrefour du Lin et si l'association pourrait l'utiliser pour leurs expositions.

M. LOSSON informe que les derniers travaux pour le parquet sont prévus en février 2022. L’électricité et autres travaux ont été entrepris.

M. DURECU indique qu’après, le local sera de nouveau opérationnel, pour les associations et l’animation à Doudeville. Vu le désengagement toujours plus grand de la Communauté de Communes à son encontre, le Carrefour du Lin redevient pleinement un bâtiment communal à disposition la Commune (ex : pour des expositions, en lien avec les écoles etc.). Les démarches d’assurance ont été longues et des expertises ont dû être faites.

M. LOSSON précise qu’une réunion a été organisée pour l’avenir du Carrefour du Lin avec les agents qui y travaillent le 06 octobre 2021 pour en définir ses futures orientations (ex : plus vers l’animation).

M. MOGIS demande si cette exposition souhaitée par l’Association pour la Protection du Patrimoine de Doudeville serait en lien avec l’association Doudeville en Fête.

Mme CUADRADO le confirme et rebondit sur un autre sujet. Elle interroge sur les travaux prévus sur le mur du cimetière, budgétés à hauteur de 19 000 €.

M. ORANGE répond que ce dossier sera reporté en 2022 dans les restes à réaliser, il est difficile de trouver des artisans locaux pouvant agir rapidement.

M. MOGIS prend la parole et rapporte que même s’il y a eu moins d’animations au TELETHON 2021, les dons sont assez importants et une remise symbolique de chèques aura lieu.

Mme ANDRE C. évoque qu’une réunion pour la répartition des frais de fonctionnement des écoles a été faite avec les autres maires le 07 décembre 2021. Ce sujet sera probablement évoqué au prochain Conseil municipal. Un concert de l’association la Renaissance a eu lieu dimanche dernier, ce qui était très appréciable pour la vie communale.21 / 24

Il reste des travaux dans l’école Breton à effectuer au niveau de l’aspect sécuritaire et de la protection incendie.

M. DURECU complète, plusieurs petits travaux seront à prévoir en 2022, notamment en termes de sécurité (ex : protection incendie). Les normes évoluent et certaines actions doivent être refaites, notamment à l’école élémentaire Joseph Breton, dont le bâtiment est plus ancien que celui de l’école maternelle.

Mme ANDRE S. fait le point sur la remise du colis des aînés qui a eu lieu aujourd’hui. 415 colis ont été préparés et elle remercie l’ensemble des participants pour leurs investissements. Les retours ont été positifs et les colis pour les couples ont été appréciés.

M. ORANGE informe que deux jeunes de la Mission Locale ont été embauchés pour les travaux du city- stade. Malheureusement, comme les travaux de l’Eglise, il y aura du retard et il espère un début d’exécution début janvier 2022.

Concernant l’éclairage public, beaucoup de réclamations d’administrés ont été reçues en mairie. Pour les rues Cacheleu et Bad Nenndorf, les délais de livraison pour remplacer les ampoules sont longs. L’installation de nouvelles lanternes LED devrait se faire avant la fin de l’année. Une tournée est prévue la semaine prochaine par l’entreprise GARZINSCKY pour assurer la maintenance globale du parc.

M. DURECU explique avoir reçu le nouveau responsable GARZINSCKY et espère que les engagements pris seront respectés.

M. MOGIS change de sujet et félicite l’association Doudeville en Fête pour les festivités liées à l’ouverture du marché de Noël. De même, notamment grâce au policier municipal, chacun avait le masque.

Mme CUADRADO demande un point d’avancement sur le lotissement, ne voyant pour le moment qu’une seule maison sortir de terre.

M. LOSSON répond qu’il reste 3 terrains à la vente. Une parcelle a été restituée (refus du crédit) et une autre a été vendue.

M. DURECU rappelle la distinction entre le compromis de vente et l’acceptation du dossier bancaire. Il informe qu’une vente a été faite auprès du notaire hier et 2 rendez-vous sont encore prévus avant 2022. Pour la construction de maison, la période hivernale n’est peut-être pas la meilleure saison pour des travaux.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions, la parole est offerte au public.

M. ZAM, Président de l’Association pour la Protection du Patrimoine de Doudeville, prend la parole et fait un résumé des sujets qui ont été évoqués durant la réunion publique qu’a tenu son association le jeudi 09 décembre 2021 à la salle de réception.

Il retient l’approbation (avis) pour l’activation de la zone bleue. Il estime, au nom de l’association, que cela va dans le bon sens. Il espère que si ce projet porte ses fruits, cela évitera peut-être notamment le projet de CARREFOUR MARKET et la destruction de maisons remarquables. Il se réjouit également de la prochaine réouverture du Carrefour du Lin et de sa disponibilité.22 / 24

M. LOSSON rappelle que le Carrefour du Lin pourra être ouvert pour des expositions mais n’est pas à disposition.

Mme LEVALLOIS, Présidente de l’association l’Orchestre Harmonie de Doudeville « La Renaissance » présente qu’à l’aune de 2022, malgré le recrutement de 3 nouveaux musiciens, les membres de l’association sont vieillissants (seuls 9 musiciens sur 15 étaient en capacité de défiler au 11 novembre). L’association doit régulièrement faire appel à des semi-professionnels, ce qui n’est pas viable à long terme.

Lors d’un stage d’initiation organisé en octobre 2021, les retours des enfants du Centre de loisirs ont montré la nécessité d’ouvrir une école de musique pour promouvoir la culture. Il s’agit aussi d’une nécessité pour l’association face aux difficultés de renouveler leurs effectifs. Le report d’années en années de l’ouverture d’une école de musique rend difficile les projections. Monsieur le Maire souhaite attirer de nouveaux habitants et une commune qui détient une école de musique la rend attractive et peut inciter certains à s’y installer.

L’association lance à ce jour un appel à l’aide et est prête à apporter tout soutien pour la réalisation de ce projet.

Mme ANDRE C. se dit surprise de la manière dont a été présenté ce sujet car, en qualité d’adjointe en charge de ce dossier, elle n’a jamais caché son soutien.

M. DURECU y est favorable sur le principe. Il considère que ce type de projets devraient être portés par l’intercommunalité, les enfants ne venant pas que de la seule ville de Doudeville. Toutefois, la Communauté de Communes ayant renoncé à la compétence culturelle, il sait qu’il ne peut pas en espérer grand-chose. Il souhaiterait consulter les communes de l’ancien canton pour connaître leur avis. La ville « principale » du secteur porte plusieurs activités qui bénéficient aussi aux communes alentours. Il serait donc logique de solliciter les communes limitrophes, même si leur réponse est plus qu’incertaine.

Si ce projet doit aboutir, cela ne passera que par la (les) Commune(s). Cela a un coût, pour financer les instruments, payer les salaires des professeurs etc.

M. DURECU entend les difficultés rencontrées par l’association et comprend l’intérêt pour eux d’une école de musique, mais elle ne doit pas se « réduire » qu’à cela. Ouvrir la culture à Doudeville est souhaitable, mais il faut avoir un projet viable, dans lequel d’autres communes ou autres acteurs pourraient participer. Le dossier n’est pas fermé pour la Commune, des réflexions plus poussées et des consultations vont être menées pour savoir ce qui peut être fait et avec qui. Si l’intercommunalité ne s’était pas engagée à l’époque, elle aidait au moins financièrement les familles, ce qui n’est même plus d’actualité.

Pour M. LOSSON, il faut travailler sur le chiffrage d’un tel projet (investissement, fonctionnement, aides de l’Etat), sur la forme du projet (dimension, organisation etc.) et les liens qu’elle aurait avec l’association.

Mme LEVALLOIS rappelle qu’une école de musique municipale existait de 1997 jusqu’à il y a 3 ou 4 ans. Il ne s’agit pas d’une « pure création » mais d’une réouverture et l’association prendra la place qui lui sera donnée (ou pas).

M. DURECU confirme que les dépenses de l’école de musique ont été prises en charge par la Commune. Si le projet va au bout, cela se fera au détriment d’autre chose. Il s’agit d’un choix politique. Si la somme annuelle (hypothétique) est de 70 000 €, elle manquera ailleurs.23 / 24

Mme CUADRADO explique que l’école avait été fermée car seuls 5 enfants étaient inscrits, les élèves sont aujourd’hui partis de Doudeville pour d'autres école de musique comme celles d’Yerville, d’Yvetot de Saint Valéry voire même de Canville les Deux églises.

M. LOSSON dit que les seuls 5 derniers sont une conséquence du désir de fermeture et non la cause.

Mme LEVALLOIS porte ce besoin pour le territoire, en témoigne les nombreuses sollicitations de parents et confirme la volonté de l’association d’accompagner la Commune si elle le souhaite.

M. DURECU déclare qu’il s’agira d’un dossier à étudier en priorité.

Mme CUADRADO reste réservée quant à la manière de faire et invite le Maire à rechercher d’autres alternative, même si elle s’exprime en faveur de l’action culturelle.

Mme ANDRE C. demande alors à Mme CUADRADO les raisons de la fermeture.

Mme CUADRADO explique que le licenciement de l’ancien directeur de l’école (raisons justifiées mais non évoquées ici) a entraîné des difficultés qui n’ont pu être résolues. En 2019, il ne restait que 5 élèves. Face à ce constat, il fallait donc prendre une décision. La trop faible fréquentation laissait place à un déficit trop important, supporté essentiellement par les Doudevillais.

Mme CUADRADO poursuit en disant qu’au cours de la dernière réunion de l’intercommunalité, M. LUCAS a rappelé les faibles taux fiscaux pratiqués par la Communauté de Communes par rapport aux alentours.

il lui a semblé qu'il s'agissait d'une première approche pour justifier auprès de la communauté de communes la possibilité d’une augmentation des recettes fiscales. Si tel était le cas, ne pourrait-elle pas envisager de reprendre la compétence culture (et donc les écoles de musique) et ainsi d'intégrer ces charges avant la fixation des nouveaux taux (obtenir les ressources suffisantes pour répondre aux besoins). De même, d’autres pistes existent, comme auprès du Département et la DRAC (direction régionale des affaires culturelles), via le plan de relance. Il est aussi important de se questionner sur la périodicité de l’aide. S’il y a un fort subventionnement initial mais rien ensuite, le projet ne serait pas viable à long terme. Enfin, la structure (forme juridique) est aussi à étudier, pour envisager par exemple un fonctionnement similaire à l’école de musique de Yerville gérée par le SIVOSS, ou encore associatif avec (seulement) une subvention de la Commune.

Mme LEVALLOIS revient sur de début de la déclaration. Le directeur successeur n’avait eu qu’un contrat de 13 heures par mois. Sans moyen, il était difficile dans ses conditions de maintenir une école de Doudeville.

Mme CUADRADO invoque qu’avec seulement 5 élèves, il était difficile d’octroyer plus. Les conflits avec l’ancien directeur ont fait partir des élèves et cela a entraîné un cercle vicieux, dont la conclusion a été la fermeture.

M. LOSSON rétorque qu’une école de musique, comme une piscine, ne génère pas de profit. Il s’agissait ici d’un choix politique.

Mme CUADRADO le confirme, l’école était en déficit depuis de nombreuses années et la précédente équipe municipale en a tiré les conséquences. Elle dit penser que le futur déficit de l'école de musique24 / 24

n'est pas à faire supporter aux seuls doudevillais étant donné que des élèves de toutes les communes environnantes pourront bénéficier des cours.

M. DURECU prend l’exemple de l’école de musique qui existe à Yerville. Celle-ci est indépendante de l’intercommunalité, ce qui montre bien leur désengagement.

Mme ANDRE C. précise que l’école de musique est gérée par le SIVOSS de YERVILLE. Une participation financière de la Communauté de communes pourrait aider à la mise en place.

M. DURECU prend en note de ce sujet, qui sera redébattu.

Il clôture la séance en souhaitant à tous de bonnes fêtes. Du fait du contexte sanitaire, la traditionnelle présentation des vœux du Maire ne pourra pas non plus se faire en janvier.

- L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est levé à 21H00 -