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Arrêté - VP2026 AT 0149 CIRC avenue du Marechal Joffre 30 06 au 22 07
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0149 CIRC avenue du Marechal Joffre 30 06 au 22 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0149
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DU MARECHAL JOFFRE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et KR. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 20/04/2026 émise par CEGELEC RODEZ demeurant TSA 70011 Chez SOGELINK 69134 DARDILLY
CEDEX représentée par Théo HASSENFORDER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU l'arrêté du domaine public n° VP2026-AV-0303,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/06/2026 au 22/07/2026 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/06/2026 et jusqu'au 22/07/2026, la circulation est alternée manuellement 33 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE, afin de permettre la pose d'un coffret et la création d'une ligne basse tension souterraine.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC RODEZ.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, 2 8 JUIN 2076
et par délégation
/
Serge JULIEN
DIFFUSION:
e CEGELEC RODEZ Pour le Maire
Et par délégation.
La Directrice Générale Adjointe des Services
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Se ——
Transmis + Prkfeatese La -- Julie MARECHAL
Publié le
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260629-ARVP2026AT0149-AR
Reçu le 29/06/2026