Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AV 0303 ODP S 33 avenue du Marechal Joffre
Arrêté - VP2026 AT 0149 CIRC avenue du Marechal Joffre 30 0
Arrêté - VP2026 AT 0115 abroge et remplace VP2026 AT 0107 A
Arrêté - VP2026 AV 0142 ODP S 3 avenue de Bourran Demenagem
Arrêté - VP2026 AV 0302 ODP S 8 10 avenue Victor Hugo Demen
Arrêté - AG 2026 0373 ODP C S travaux de raccordement elec
Arrêté - VP2026 AV 0075 ODP S Demenagement 8 avenue Victor
Arrêté - VP2026 AV 0316 ODP S 21 boulevard de la Republique
Arrêté - VP2026 AV 0237 ODP S 10 BD Gally Refection de faca
Arrêté - AG 2024 0774 ODP C S demengagement REVEL avenue Ma
Arrêté - VP2026 AV 0342 ODP S 28 avenue du Marechal Joffre 03 07 au 06 07
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0342 ODP S 28 avenue du Marechal Joffre 03 07 au 06 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux stationnement de véhicule de chantier (échafaudage)
28 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE,
Du 3 juillet 2026 au 6 juillet 2026
N°VP 2026-AV-0342
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU ia demande en date du 02/07/2026 par laquelle EURL BONHOMME JB demeurant 675 Avenue de la Peyrinie 12000 RODEZ représentée par Monsieur Jean-Bernard BONHOMME demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (échafaudage) 28 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE, Rodez, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1 : Le bénéficiaire (EURL BONHOMME JB) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
28 AVENUE DU MARECHAL JOXFRE
+ du 03/07/2026 au 06/07/2026, de 6h00 à 17h00, stationnement de véhicule de chantier (échafaudage) sur le trottoir o Surface occupée en n° : 3 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
EURL BONHOMME JB responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
EURL BONHOMME JB devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0,90 mètre, ou sur Le trottoir opposé.
Article 4
EURL BONHOMME JB devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre T - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 5 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de calcul Occupation Localisation(s} Nature Tarif PU) Unité |[Quantités| Montant
Redevance - Du 03/07/2026 au 28 AVENUE DU | stalionnement de véhicule de |Forfait pour toute permission 20|forfait 20,00 d'occupation du 03/07/2026 au 06/07/2026 MARLECHAL JOFFRE chantier Redevance pour chaussée au 0,2]par jour al 4 2,40
trottoir occupé par mé
Montant total 22,40
Pâgé T'sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260703-ARVP2026AV0342-AR
Reçu le 03/07/2026 Article 6
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 7
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Pour le À
et par dé
Fait à Redez, le ——Ù 3 Ju. 2026
{
(
ser JLIEN
DIFFUSION :
+ EURL BONHOMME JB
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le { 3 JUIL. 1026
Publié ie
0 3 ui, 2026
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260703-ARVP2026AV0342-AR
Reçu le 03/07/2026