Procès Verbal - PV CM 2021 07 01

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Procès Verbal - PV CM 2021 07 01 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune d'Orée d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 07 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Énergies, Page 1 sur 27

COMMUNE

D’ORÉE-D’ANJOU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 01 JUILLET 2021

20 heures 00

COMPTE RENDU

Nombre de membres en exercice : 53

Présents : 42

Absents avec pouvoir : 9

Absents sans pouvoir : 2

Madame Estelle BOUYER est nommée secrétaire de séance.

Présents :

Aline BRAY , Thomas PICOT , Catherine-Marie HALGAND, Hugues ROLLIN, Claudine BIDET , Ludovic SECHÉ, Céline PIGRÉE, Teddy TRAMIER, Patricia BORDAGE, Isabelle BILLET , Fabien BOUDAUD, Anne GUILMET , Jean-Claude MOREAU, Jacques PRIMITIF , Guillaume SALLÉ, Daniel TOUBLANC, Florian TRUCHON, Martial BARRANGER, Camille BOISNEAU, Anne BOUCHEREAU, Émilie BOUVIER, Émilie BOUVIER, Christophe CHADOUTEAUD, Fabrice COIFFARD, Emmanuelle DUPAS, Willy DUPONT , Gérald GARREAU, Dominique GÖRGE, Clément MAYRAS-COPPIN, Aurélie MORANTIN, Céline OGER, Michel PAGEAU, Christine ROBIN, Myriam ROBIN, Marie-Claude VIVIEN, Estelle BOUYER, Gladys DAVODEAU, Guylène LESERVOISIER, Daphné LUIS, Bérengère MARNÉ, Laurence MARY , Vincent MASSIDDA, Jean-Marc SUTEAU

Absent(s) avec pouvoir :

Valérie DA SILVA FERREIRA (donne pouvoir à Daniel TOUBLANC)

Cécile DREUX-POUGNAND (donne pouvoir à Catherine-Marie HALGAND) Séverine BEUTIER (donne pouvoir à Emmanuelle DUPAS)

Jean-Claude FÉVRIER (donne pouvoir à Émilie BOUVIER)

Janine HIVERT (donne pouvoir à Hugues ROLLIN)

Loïc BINET (donne pouvoir à Daphné LUIS)

Philippe GILIS (donne pouvoir à Estelle BOUYER)

Hélène MOUCHET (donne pouvoir à Guylène LESERVOISIER)

Janick SORREAU (donne pouvoir à Bérengère MARNÉ)

Absent(s) sans pouvoir :

François AUDOUIN

Muriel DIEPDALE-LOUZIER

Préambule

• Madame le Maire fait un point sur la vaccination étendue au plus de 12 ans sur le Pin-en- Mauges depuis le 15 juin. Elle indique aussi la mise en place du TROD (Test Rapide d’Orientation Diagnostique) pour les personnes qui se présentent pour une première dose afin qu’elles puissent savoir si elles sont déjà été infectées par la COVID-19 dans le but d’économiser des doses de vaccination. Néanmoins, elle rappelle qu’il nécessaire de poursuivre la vigilance même si les chiffres s’améliorent. Elle précise que l’ARS reste mobilisée sur le variant DELTA.

• Madame le Maire informe qu’une délégation a été reçue dans le cadre de la manifestation contre la fermeture de l’EHPAD. Il y a l’intention de construire un village seniors en cœur de bourg, avec un hébergement de seniors et/ou de personnes en situation de handicap, avec des logements adaptés et évolutifs. Il s’agirait d’une résidence service, autonomie et pourquoi pas de l’habitat inclusif. Les loyers seront modérés en passant par un bailleur social pour les rendre accessibles pour toutes les populations. Ce site serait a proximité des commerces, des services,Page 2 sur 27

des parcs et jardins alentours. Une maison des activités serait créée pour rassembler les résidents autour d’activités, de repas de famille, etc. pour apporter du lien intergénérationnel et associer les habitants à l’ensemble des activités. Enfin, elle indique l’implantation d’un pôle administratif pour que les résidents ou les personnes extérieures puissent avoir des conseils, des informations, des espaces de travail, et également pour les professionnels des services à la personne. Elle rappelle qu’actuellement le site de la Cédraie héberge les services de l’ADMR. Elle précise que d’autres possibilités sont envisagées, comme l’implantation d’une bibliothèque pour favoriser le lien social et répondre aux contraintes d’accès PMR. Des ateliers ont lieu dès le 13 juillet entre 14h et 16h à la salle Chetou, ouverts au public sur inscription, et deux autres ateliers auront lieu en septembre. Trois thématiques seront abordées : l’offre seniors, l’offre handicap, et l’aménagement du cœur du bourg.

• Madame le Maire aborde le sujet de la piscine. Elle indique que dès juillet 2021, l’apprentissage de la natation est mis en place pour 64 enfants non nageant inscrits sur l’été qui seront accompagnés par des maîtres-nageurs dans des couloirs de nage à la piscine du Loroux- Bottereau et à la piscine d’Ancenis. La collectivité assure ces déplacements vers ces piscines. Elle précise aussi qu’elle envisage une réouverture de la piscine de Champtoceaux pour 2022 : les études techniques sont en cours. Des travaux sur les plages et les bordures de bassin sont à prévoir. Enfin, une étude de faisabilité financière est prévue. Une gestion de projet est prévue pour équipement pérenne et fonctionnel pour les décennies à venir. Pour cela, un questionnaire est lancé auprès des habitants pour recenser les usages (accessible sur internet, et en format papier dans les mairies déléguées et dans les commerces). A partir de cet automne, la participation citoyenne sera ouverte : des réunions publiques sont programmées le 17 septembre à Liré (pôle 2), le 24 septembre à Champtoceaux (pôle 1), et le 1er octobre 2021 à Landemont (pôle 3).

• Madame le Maire évoque le point sur la structuration des services. Les agents suivent les mutations de la commune Orée-d’Anjou. Dans cette optique, il y a une professionnalisation du service Ressources Humaines et la mise en place de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences) qui vise une cohérence dans les compétences entre les agents et les besoins de la collectivité. De fait il y a un plan de formation autour des axes du management, de la sécurité, des outils numériques, et des animations du réseau.

• Madame le Maire revient sur la construction du Projet de Territoire (PT). L’objectif est d’avoir une large concertation avec les parties prenantes en interne (les élus, les agents) et en externe (habitants, associations et entreprises). Elle rappelle les étapes de ce processus : écriture d’un cahier des charges définissant la méthodologie attendue par un cabinet de conseil extérieur. Actuellement la collectivité est en train de faire le choix de ce cabinet, ensuite il s’agira de faire l’état des lieux et d’obtenir un diagnostic partagé avant de définir des axes de développement et des fiches actions.

Décisions du Maire

Location local communal centre commercial Le Clos Blanc - Mme BENKO [2021_054, 07/05/2021] :

Le présent acte concerne la mise à disposition d’un local au centre commercial du Clos Blanc à Liré pour l’exercice de l’activité de sophrologue.

Location local communal Centre commercial Le Clos Blanc - Mr THIBAULT [2021_055, 07/05/2021] :

Le présent acte concerne la mise à disposition d’un local au centre commercial du Clos Blanc à Liré pour l’exercice de l’activité d’hypnothérapeute.

Restaurant scolaire de Saint-Laurent-des-Autels : avenant au lot carrelage [2021_056, 20/05/2021] :

Marché de construction d’un restaurant scolaire à Saint-Laurent-des-Autels : avenant n°3 au lot carrelage-faïence, attribué à MALINGE s.a.s. (49 – Montrevault-sur-Evre), pour un montant de 630 € H.T. (plus-value sur surfaçage en faïence).Page 3 sur 27

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un atelier technique pour le pôle 3 à Landemont [2021_057, 28/05/2021] :

Considérant le besoin de créer un atelier technique unique pour le pôle 3, il est décidé l’attribution d’une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet FARDIN (49 – Cholet) moyennant une rémunération de 25.200 € HT pour la tranche ferme et la mission complémentaire 1 (panneaux photovoltaïques).

RÈGLEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES D'AVOCATS - AFFAIRE CHAMPTOCEAUX/L'ESPRIT BOIS

[2021_058, 31/05/2021] :

Frais AVOCATS ET CONSEILS - Affaire CHAMPTOCEAUX/L’ESPRIT BOIS (1260€).

Analyse des Besoins Sociaux

[2021_059, 03/06/2021] :

Le présent acte concerne : étude d’analyse des besoins sociaux sur le territoire d’Orée-d’Anjou. Mission d’analyse des besoins sociaux sur le territoire d’Orée-d’Anjou confiée au cabinet KPMG pour un montant de 15 750 € HT, soit 18 900 € TTC.

Travaux pour la protection contre les inondations du hameau de la Barolée à Champtoceaux [2021_060, 03/06/2021] :

Attribution du marché relatif aux travaux protection contre les inondations du hameau de la Barolée, pour un montant de 53 584,50 € HT.

Travaux de dévoiement du réseau d'assainissement unitaire Impasse des Chesneaux à Saint-Laurent- des-Autels

[2021_061, 03/06/2021] :

Attribution du marché relatif aux travaux de dévoiement du réseau d’assainissement unitaire Impasse des Chesneaux à Saint-Laurent-des-Autels, pour un montant de 39 514,25 € HT.

Aménagement entrée bourg Landemont - assistance juridique

[2021_062, 03/06/2021] :

La Commune de Landemont a un projet d’aménagement de lotissements en entrée de bourg, conjointement avec un aménageur privé.

Considérant le besoin d’assistance juridique pour la mise en place des projets mixtes privé/public, il est contractualisé avec Maître Richard Allioux, avocat à Nantes, dans les conditions figurant en annexe, afin de monter les dossiers.

Décision de règlement des honoraires du médiateur dans le cadre d’un litige [2021_063, 08/06/2021] :

Dans le cadre des affaires présentées devant le Tribunal Administratif de Nantes, réglées par médiation et ayant fait l’objet de la délibération n° DCM20210429_04 en date du 29 avril dernier, le Tribunal fixe les honoraires du médiateur (M. Jean-François Molla) à 785,77 € TTC. Il est décidé de procéder au paiement de ces honoraires.

Accord-cadre VRD : décision de signature du marché subséquent n°4 - lot 1 [2021_064, 08/06/2021] :

Un accord-cadre de travaux VRD a été signé le 20 avril 2020. Au vu des besoins en travaux sur diverses voiries communales, un marché subséquent numéroté 4 a été publié. L’analyse fait ressortir que c’est l’entreprise EUROVIA (49 – Cholet) qui est la mieux-disante, pour un montant total de 319.334,65 € HT.

Extension salle de sports de Landemont : avenant n°1 au lot 9

[2021_065, 11/06/2021] :

Dans le cadre du chantier d’extension de la salle omnisports de Landemont, un changement dans le choix des carrelages induit une plus-value de 621,58 € HT sur le lot n° 9 (revêtements de sols), attribué à Bricard EURL (Liré). Le montant total du lot passe ainsi à 11.686,28 € HT.

Recours aux services d'un avocat suite à une procédure initiée devant le Tribunal Administratif pour un refus de permis de construire à Liré

[2021_066, 15/06/2021] :Page 4 sur 27

Le 17 novembre 2020, un permis de construire a été refusé à un particulier pour la réhabilitation d’une ancienne sablière en bordure de Loire, à Liré, au motif que le changement de destination est interdit dans cette zone, qui plus est inondable.

Une requête en annulation de cette décision devant le Tribunal Administratif de Nantes a été présentée. Il convient donc de signer une convention d’honoraires avec un avocat (Maître Aurélie Blin) pour défendre les intérêts de la Commune.

Recours aux services d'un avocat dans le cadre d'un litige avec un riverain du chantier de démolition du Chai Montfort à Landemont

[2021_067, 15/06/2021] :

Dans le cadre des travaux de démolition de l’ancien Chai Montfort à Landemont, un riverain conteste plusieurs points du dossier, notamment l’installation d’une barrière de sécurité sur leur terrain. Dans la mesure où leurs doléances sont arrivées par l’intermédiaire de leur avocat, il convient d’y répondre de la même manière, en s’adjoignant les services de Maître Aurélie Blin.

Madame Guylène LESERVOISIER souhaiterait que, dans l’ordre du jour détaillé du Conseil Municipal qui est envoyé aux élus, chaque annexe suive le point présenté au lieu d’avoir toutes les annexes regroupées à la fin du dossier.

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2021 Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 27 mai 2021 tel que présenté en annexe.

2 - Avenant à la Convention 2019-2021 CPIE Loire Anjou et Orée d'Anjou Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Vu la délibération n°2019_03_05_6_1 du 05 mars 2021,

Vu la convention pluriannuelle d’objectif signée en 2019 pour une durée de 3 ans entre le CPIE Loire- Anjou et la commune d’Orée-d’Anjou,

Considérant le contexte sanitaire ayant empêché la réalisation du nombre de jours prévus pour l’année 2020,

Considérant l’intérêt de revoir le nombre de jour d’accompagnement et de sensibilisation du CPIE Loire- Anjou afin de s’adapter aux besoins et aux projets de la commune pour l’année 2021, il est proposé de passer le total prévu de 46,5 jours à 70 jours prévisionnels,

Ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission Voirie, Espace vert et Mobilités alternatives en date du 07/06/2021.

Ce dossier a obtenu l’avis favorable de la commission Tourisme en date du 09/06/2021.

Ce dossier a obtenu l’avis favorable de la commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse en date du 15/06/2021.

Ce dossier a obtenu l’avis favorable en commission Culture en date du 28/06/2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’APPROUVER la réévaluation du nombre de jours d’accompagnement du CPIE Loire-Anjou pour l’année 2021 telle que présentée dans la présente délibération ;Page 5 sur 27

- D’APPROUVER les crédits prévus en ce sens au budget principal 2021 ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant à la convention avec le CPIE Loire-Anjou.

Madame Daphné LUIS précise que la nouvelle convention n’a pas été discutée en commission. Elle demande si la convention en annexe correspond à celle en vigueur.

Madame Claudine BIDET indique que l’avenant contient les 26 journées d’animation pour les enfants. Madame le Maire précise aussi que la convention sera réétudiée pour les années à venir, et qu’il y a eu un décalage des activités en raison de la période de crise sanitaire.

3 - Lancement mutualisé de la démarche CIT'ERGIE à l'échelle de Mauges Communauté Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Mauges Communauté souhaite devenir un territoire à énergie positive en 2050. Dans ce cadre, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) doit accompagner le territoire et répondre aux attentes de la population en travaillant sur un plan d’actions articulé autour de sept grands axes et structuré en 38 fiches actions. La fiche action n°19 « Rénover le patrimoine tertiaire : exemplarité du patrimoine public » propose d’engager une démarche Cit’ergie groupée avec toutes les communes et Mauges Communauté dans le cadre d’une animation collective.

Cit'ergie est un dispositif européen, destiné aux communes et intercommunalités qui s’engagent dans une amélioration continue de leur politique énergie climat en cohérence avec des objectifs climatiques ambitieux. Décliné en 3 niveaux, le label récompense pour 4 ans le processus de management de la politique énergétique et climatique de la collectivité. Il s’articule autour de trois niveaux de labellisation : Cit'ergie GOLD, Cit’ergie et CAP Cit’ergie. Chacun de ces niveaux récompense les réalisations et engagements pris par la collectivité et l’encourage à progresser dans sa démarche.

La réalisation d’un pré-diagnostic en 2019 a révélé que le territoire était suffisamment mature sur les questions énergétiques et climatiques pour une entrée collective (Communes et EPCI) dans le dispositif Cit’ergie. L’engament dans Cit’ergie et sa démarche d’amélioration continue va ainsi structurer et coordonner au mieux les politiques climat-air-énergie à l’échelle du territoire. Le dispositif permettra également de mieux impliquer l’organisation interne de la collectivité autour des objectifs du PCAET et faire vivre son plan d’action. Il s’agira ensuite de faire reconnaître la qualité des politiques de transition énergétique menées au sein de chaque collectivité grâce à la labellisation.

Pour cela, chaque collectivité doit se faire accompagner par un conseiller Cit’ergie qui l’aidera à réaliser son état des lieux détaillé, à construire ou renforcer son programme de politique climat-air-énergie sur 4 ans et à suivre sa mise en œuvre. Dès lors qu’elle satisfait aux exigences du label, la collectivité pourra se présenter à un auditeur externe en vue de demander une distinction Cit’ergie auprès de la Commission nationale du label.

Il est ainsi proposé de réaliser un groupement de commandes pour l’ensemble des collectivités concernées (Mauges Communauté, Sèvremoine, Orée-d’Anjou, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur- Evre, Beaupréau-en-Mauges et Chemillé-en-Anjou) afin de recruter plusieurs conseillers et de désigner Mauges Communauté comme coordonnateur de ce groupement.

Le coût de la démarche est estimé à 25 000 € par collectivité pour les 4 ans. Dans le cadre d’une démarche collective, la prise en charge par l’ADEME s’élève à 70%. Le plan de financement pour la commune s’établit comme suit :

Financement 2021-2024 (€ TTC)

Commune (Reste à charge) 7 500 €

ADEME (Subvention) 17 500 €

Total 25 000 €Page 6 sur 27

Comme conséquence de ce qui précède, il est donc proposé au Conseil municipal de s’engager dans la démarche mutualisée Cit’ergie, de participer au groupement de commandes et de solliciter une subvention de l’ADEME.

Une commission compétente sera créée pour les opérations relevant du présent groupement ; elle sera composée :

- Du président, désigné par le coordonnateur du groupement,

- D’un membre titulaire et d’un membre suppléant désignés par chacun des membres du groupement.

Son fonctionnement sera conforme aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’ENGAGER la collectivité dans la démarche mutualisée Cit’ergie

- D'APPROUVER la création d’un groupement de commandes composé de Mauges Communauté et des communes nouvelles de Sèvremoine, Orée-d’Anjou, Mauges- sur- Loire, Montrevault-sur-Evre, Beaupréau-en-Mauges et Chemillé-en-Anjou, pour les prestations d'un groupement de conseillers Cit'ergie,

- D'APPROUVER la désignation de Mauges Communauté comme coordonnateur du groupement de commandes,

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’ADEME

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l’ADEME à hauteur de 70% du montant de la prestation

Madame Bérangère MARNE se félicite de cet engagement qui va permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Car le GIEC dans un rapport s’alarme des effets du changement climatique avant 2050.

Madame le Maire revient sur l’engagement de l’équipe municipale envers le développement durable. Elle rappelle que la somme des actions individuelles va permettre d’avancer. Madame Bérangère MARNE rappelle les enjeux du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) qui vise à rendre le territoire à énergie positive et neutre en carbone à l’horizon 2050.

4 - Dénomination place du Puits (La Varenne)

Rapporteur : Isabelle BILLET

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2213-28,

Considérant le besoin d’identifier clairement les adresses des immeubles,

Madame Isabelle Billet, maire délégué de La Varenne, rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom des rues et places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales. Madame le maire délégué propose de nommer la place située entre la rue du cimetière et la route d’Anjou en place du Puits.

Madame Guylène LESERVOISIER remarque que tous les élus ont été sollicités, mais qu’il n’y a pas eu de retour.

Madame Isabelle BILLET répond que ce point fait suite à l’avis des neufs élus de La Varenne.Page 7 sur 27

Ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission Aménagement du territoire en date du 31 mai 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE DÉNOMMER place du Puits la place située entre la rue du cimetière et la route d’Anjou,

- D’AUTORISER Madame le maire à entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- DE CHARGER Madame le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de cette voie,

5 - Cession d'une portion de domaine communal - rue de la Barre - Bouzillé Rapporteur : Jean-Claude MOREAU

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1,

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L .112-8 et L .141-3,

Vu la demande de madame et Monsieur LALLIER, domiciliés rue de la Barre à Bouzillé, riverains,

Considérant que la portion de 69m² environ délimitée ci-dessous issues du domaine non cadastré n’ont pas intérêt, ni vocation à être conservées dans le patrimoine communal,

Considérant qu’au regard de son emplacement et de ses caractéristiques, cette emprise n’est pas utilisée pour la circulation,

Considérant que par conséquent il n’y a pas lieu de procéder dans ce cas à l’enquête publique préalable au déclassement tel que prévue par l’article L.141-3 du code de la voirie routière relatif au classement et au déclassement des voies communales,Page 8 sur 27

Considérant que la vente d’un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l’article L.112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un ordre de priorité aux riverains de parcelles déclassées,

Considérant que les conditions de cession ont été acceptées par les riverains,

Ce dossier a obtenu l’avis du service du Domaine en date du 07 juin 2021,

Ce dossier a obtenu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Aménagement du territoire en date du 31 mai 2021 au regard des tarifs proposés relatifs régularisations ou mutations du domaine communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE CONSTATER la désaffectation de l’emprise de 69m² de délaissé de voirie,

- DE CONSTATER le déclassement du domaine public de ladite emprise,

- D’AUTORISER la cession de cette portion de terrain d’une surface 69m² environ issue du domaine public au prix de VINGT EUROS LE M² (20,00€/m²) à Madame et Monsieur Stéphane LALLIER, domiciliés 11, rue de la Barre à Bouzillé – 49530 OREE-D’ANJOU, précisant que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur,

- D’AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur Ludovic SÉCHÉ, adjoint chargé de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à solliciter un office notarial pour l’acte authentique de cession.

6 - Transfert d'un centre de tri situé Zone d'activités Le Pâtis à Saint-Laurent-des-Autels Commune Orée d'Anjou vers Mauges Communauté

Rapporteur : Patricia BORDAGE

EXPOSE :

Vu l’article L. 3211-14 du Code général de la propriété des personnes publiques,Page 9 sur 27

Vu la délibération du Conseil communautaire n°C2016-11-16-08 en date du 16 novembre 2016 concernant le transfert à Mauges Communauté des biens nécessaires à l’exercice de la compétence économie,

Vu la délibération du Conseil Municipal d’Orée-d’Anjou n°2016-02-2411 en date du 18 novembre 2016 concernant le transfert à Mauges Communauté des biens nécessaires à l’exercice de la compétence économie,

Considérant que le centre de tri appartenant à la commune d’Orée d’Anjou, cadastré section 296 AH numéros 140 et 141 pour une surface totale de 17 755m². Ce centre de tri, d’une surface de bâtiment de 1941m² environ dont 230m² de bureaux et d’un algéco de 36m², est mis à disposition à titre gratuit au Syndicat Mixte Valor 3E afin d’assurer le traitement des ordures ménagères et la gestion des déchets recyclables pour le compte de Mauges Communauté dans le cadre de sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ».

Pour cette raison, il convient de proposer le transfert de ce bien à Mauges Communauté au coût de zéro euro (0€) puisqu’il a été omis dans la délibération du Conseil Communautaire n°C2016-11-16-08 en date du 16 novembre 2016, décidant du transfert en pleine propriété à Mauges Communauté, des biens immobiliers, propriété des communes membres de la communauté d’agglomération, situés dans le périmètre des zones d’activités.

Ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission économie en date du 17 mai 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : Article premier :

- DE VALIDER le transfert du centre de tri appartenant à la commune d’Orée d’Anjou, située zone d’activités Le Pâtis à Saint-Laurent-des-Autels, commune Orée d’Anjou, cadastrée section 296 AH numéros 140 et 141, pour une superficie de 17 755m², par acte administratif au coût de zéro euro (0€) au profit de Mauges Communauté.

Article 2 :

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les actes administratifs à recevoir pour le transfert de ce bien immobilier.

7 - Cession de la parcelle E0499 - Liré

Rapporteur : Ludovic SECHÉ

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241.1,

Vu la demande de monsieur Yves CHAUVIN, riverain de la parcelle cadastrée E0499 à Liré, se proposant d’acquérir ladite parcelle et de mettre en valeur cet ancien lavoir,

Considérant la parcelle cadastrée E0499 à Liré n’est affectée à aucune utilisation et n’est pas accessible au public,

Ce dossier a obtenu l’avis du service Domaine en date du 29 mars 2021,

Ce dossier a obtenu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Aménagement du Territoire en date du 04 mai 2021 .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER le principe de la vente de la parcelle cadastrée E0499 à Liré, située au Bourneau, d’une surface de 160m²;

- D'ACCEPTER la cession de cette parcelle au prix de TROIS MILLE EUROS (3 000,00€) à monsieur Yves CHAUVIN, domicilié 518, rue d’Anjou – Liré – 49530 OREE-D’ANJOU dans laPage 10 sur 27

perspective d’une mise en valeur du site, en précisant que les frais de notaire et annexe sont à la charge de l’acquéreur,

- DE DEMANDER l’inscription dans l’acte de vente d’une clause d’obligation de maintien de la destination du bien (ancien lavoir), de mise en valeur et d’entretien du site,

- D’AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint chargé de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à solliciter un office notarial pour l’acte authentique de cession.

8 - Compte-Rendu Annuel 2020 à la Collectivité (CRAC) de la ZAC du Buisson Paquet à LIRÉ Rapporteur : Ludovic SECHÉ

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Comme l’an passé, il est présenté le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) transmis en ANNEXE, dressant le bilan financier de l’opération au 31 décembre 2020.

La ZAC du Buisson Paquet doit accueillir environ 50 logements individuels : - 34 logements individuels diffus,

- 10 logements individuels groupés, réalisés par Sèvre Loire Habitat (3 logements en accession sociale et 7 logements en locatif social),

- 6 logements individuels en accession privée dont l’opérateur reste à déterminer.

L’état d’avancement :

- Sur les 37 lots libres de constructeurs, 2 lots sont optionnés, 9 lots sont réservés, 25 actes ont été signés

- Les 10 logements individuels groupés sont réalisés par Sèvre Loire Habitat et destinés au parc locatif social.

Le prix de vente des terrains :

- Lots libres de constructeur : 95 € TTC/m²

- Individuel groupé en accession privée : 95 € TTC/m²

- Individuel groupé en accession sociale : 62€ HT/m²

- Individuel groupé en location : 56,50€ HT/m²

Par ailleurs, un emprunt de 500 000 € a été mis en place en 2019. L’accélération de la commercialisation fait apparaître une clôture de l’opération fin 2022 début 2023, une demande de remboursement anticipé de l’emprunt Caisse d’Epargne pourra être envisagé en conséquence.

Ce dossier a obtenu l’avis favorable de la commission Aménagement en date du 31 mai 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D'APPROUVER le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2020 qui porte le montant des dépenses et des recettes à 1 645 000 € HT concernant l’opération ZAC du Buisson Paquet sur la commune déléguée de Liré tel que présenté en annexe.

9 - Vente du lot N°10 - lotissement des Marronniers- Bouzillé

Rapporteur : Jean-Claude MOREAU

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu la délibération du conseil municipal 2019-0-26-2-1 en date du 26 septembre 2019 fixant le prix de vente des lots du lotissement les Marronniers,

Vu l’avis du service du Domaine en date du 31 mai 2021,Page 11 sur 27

Vu le compromis de vente signe le 12 juin 2021 avec Madame Stéphanie CHAILLEUX,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’ACCEPTER la vente du lot N°10 (parcelles AB1377 et AE0272), d’une superficie de 442m² à Madame Stéphanie CHAILLEUX demeurant 58, rue Ferdinand-Alexandre Boutillier – 44800 SAINT-HERBLAIN au prix de trente neuf mille deux cent quatre vingt euros toutes taxes comprises (39 280,00€ TTC), en précisant que les frais notariés et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur,

- D’AUTORISER Madame le maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10 - Acquisition de trois parcelles - ZA des Châtaigneraies - Landemont Rapporteur : Daniel TOUBLANC

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2241-1, et L. 2241-3,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1111-1. L. 1211-1,

Vu le PLU d’Orée d’Anjou approuvé en date du 29 octobre 2019,

Vu le compromis de vente établi entre Mauges Communauté et la commune en vue de l’acquisition de parcelles dans la ZA des Châtaigneraies à Landemont,

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir un terrain destiné à accueillir un pôle technique municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’ACQUÉRIR les parcelles ci-dessous moyennant le prix global de 52 450,00€ HT : -172/A2157 d’une superficie de 1500m² située à l’Espérance,

-172/A2158 d’une superficie de 1500m² située à l’Espérance,Page 12 sur 27

-172/A2159 d’une superficie de 2245m² située à l’Espérance,

- DE PRENDRE EN CHARGE le raccordement aux réseaux eaux usées et pluviales en limite de propriété, ainsi que la pose d’une chambre télécom en limite de propriété,

- DE PRENDRE EN CHARGE les frais notariés et annexes,

- D’AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11 - Conventions de mise à disposition de lignes d'eau avec les communautés de communes Sèvre & Loire et du Pays d'Ancenis

Rapporteur : Thomas PICOT

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Considérant l’indisponibilité de la piscine de Champtoceaux en raison de la vétusté de l’équipement et pour des raisons de sécurité,

Considérant l’importance de l’apprentissage de la natation scolaire qui est par ailleurs une priorité nationale, inscrite dans les programmes d’Éducation Physique et Sportive,

Les élus en lien avec les services sports et jeunesse ont souhaité proposer une alternative pour garantir l’apprentissage de la natation aux enfants non rageants. Cela leur permettra ainsi d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour savoir nager.

Le service sports a réservé des couloirs de nage dans les piscines d’Ancenis-Saint-Géréon et du Loroux-Bottereau dans l’attente de la validation définitive du Conseil Municipal. Des cours d’apprentissage seront organisés durant les 4 semaines du mois de juillet. Des navettes seront mises en place au départ des communes déléguées de Champtoceaux, Liré, Saint-Laurent-des-Autels. Les déplacements seront pris en charge par la commune d’Orée-d’Anjou.

Ci-dessous, les modalités de mise à disposition de ces lignes d’eau par les deux communautés communes :

STRUCTURE D’ACCUEIL TARIFS LOCATION LIGNE D’EAU

Communauté de Communes de Sèvre & Loire 7,50€ par enfant

Communauté de Communes du Pays d’Ancenis 15,00€ la séance pour le groupe

Simulation du coût total maximum :

STRUCTURE D’ACCUEIL COÛT MAX. SAISON 2021

Communauté de Communes de Sèvre & Loire 1 200,00 €

Communauté de Communes du Pays d’Ancenis 600,00 €

TOTAL 1 800,00 €

Ces leçons seront facturées 7,50€ la séance par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 48 POUR, 0 CONTRE et 3 ABSTENTION(S), décide : • D’AUTORISER Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué au sport, à signer les documents de mise à disposition des lignes d’eau avec les deux Communauté de Communes ; • DE FACTURER ces leçons 7,50€ par élève et par séance.

12 - Budget Communal - Décision Modificative n°1 - Exercice 2021Page 13 sur 27

Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu l’instruction M14,

Vu la délibération 2021_02_18_3_4_1 du 18 février 2021 approuvant le budget primitif 2021,

Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements budgétaires,

FONCTIONNEMENT

Chapitre-Article-Fonction

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

011-6042-Achats de prestation de services-421 1 000,00

011-60623-Alimentation-421 2 720,00

011-60632-Fourniture de petit équipement-421 1 720,00

011-6065-Livres, disques, cassettes...-321 7 395,88

011-6067-Fournitures scolaires-213 1 290,93

011-611-Contrats de prestation de services-833 1 150,00

011-617-Études et recherches-020 30 000,00

011-6228-Divers-020 10 000,00

011-6236-Catalogues et imprimés-020 10 000,00

011-6281-Concours divers (cotisations)-020 1 599,00

012-64118-Autres indemnités-020 27 000,00

012-64138-Autres indemnités-020 27 000,00

023-Virement à la section d’investissement-01 11 989,93

65-6512-Droits d’utilisation inf. en nuage-833 1 150,00

65-6512-Droits d’utilisation inf. en nuage-020 8 100,000

65-6535-020-Formation 10 000,00

65-657341-Communes membres du GFP-020 5 000,00

65-6574-Subventions de fonctionnement...-321 7 395,88

73-73111-Taxes foncières et d’habitation-01 120 000,00

74-74121-Dotation forfaitaire-01 1 807,00

74-74121-Dotation de solidarité rurale-01 190,00

74-74123-Dotation de solidarité urbaine-01 3 374,00

74-74127-Dotation nationale de péréquation-01 1 009,00

74-74834-Compensation exonérations de TF-01 150 000,00

74-74835-Compensation exonérations de TH-01 200 000,00

SOMME 77 255,81 114 255,81 206 190,00 270 190,00

TOTAL 64 000,00 64 000,00

INVESTISSEMENT

Opération-Chapitre-Article-Fonction

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

0100-20-2041-Concessions et droits similaires-020 1 000,00

0110-204-204171-Biens mobiliers, matériels...-822 119 168,56

0110-204-204171-Biens mobiliers, matériels...-810 351 712,54

0110-21-21318-Autres bâtiments publics-810 3 000,00

0110-21-2152-Installations de voirie-810 1 000,00

0110-21-2188-Autres immobilisations corporelles-810 38 400,00Page 14 sur 27

0110-23-2313-Constructions-810 27 000,00

0110-23-2315-Installations, matériels, outillage - 822 52 543,98

0140-21-2188- Autres immobilisations corporelles-251 100 000,00

0140-21-2188- Autres immobilisations corporelles-422 7 900,00

021-021-Virement de la section de fonctionnement-01 11 989,93

13-1331-Dotation d’équipement des territoires ruraux-01 28 300,00

13-1341-Dotation d’équipement des territoires ruraux-01 1 057 500,00

13-1347-Dotation de soutien à l’investissement local-01 825 300,00

16-16441-Opérations afférentes à l’emprunt-01 1 540 810,07

SOMME 171 712,54 530 012,54 1 552 800,00 1 911 100,00

TOTAL 358 300,00 358 300,00

Ce dossier a obtenu l’avis favorable de la commission Ressources émis lors de sa séance du 17 juin 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 45 POUR, 0 CONTRE et 6 ABSTENTION(S), décide : - D’ADOPTER la modification n°1 du budget Communal 760 de l’exercice 2021 telle que présentée ci-dessus.

13 - Budget Communal – corrections sur exercices antérieurs des amortissements Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-7,

Madame le Maire indique au conseil municipal que l’article L. 2321-2 27° du code général des collectivités territoriales dispose que pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire.

Or il a été constaté des anomalies sur les comptes 204171/204412/2182/2188 qu’il convient de corriger. Ces corrections sont sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement, car elles relèvent d’une opération d’ordre non budgétaire. Les comptes 28xxx (dotations aux amortissements) sont corrigés avec le compte 1068 dans la limite de son solde créditeur cumulé du compte de gestion. L’état d’actif a donc été revu pour les biens amortissables en collaboration avec la Trésorerie et les plans d’amortissement recalculés.

Corrections :

Compte

budgétaire N° inventaire

Valeur nette

comptable 2020

Valeur nette

comptable 2020

attendue

Écarts

204171 CHA_13-FDSCON1 3 568,27 € 2 924,63 € 643,64 €

204171 CHA_13-FDSCON2 9 718,98 € 7 957,62 € 1 761,36 €

204171 SSL_13-FDSCON. 19 968,90 € 17 976,06 € 1 992,84 €

204171 2016100-2 50 036,29 € 12 512,29 € 37 524,00 €

204171 2017010 37 679,37 € 40 819,96 € - 3 140,59 €

204412 4C_TRAV288-2 78 146,33 € 30 058,33 € 48 088,00 €

2182 Divers - 9 800,00 € 0,00 € - 9 800,00 €

2188 Divers - 377,66 € 0,00 € - 377,66 €

Ce dossier a obtenu l’avis favorable émis par la commission Ressources lors de la séance du 17 juin 2021.Page 15 sur 27

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’AUTORISER le comptable public à :

• débiter le compte 1068 du budget principal d’un montant de 41 921,84 € par opération d’ordre non budgétaire en créditant le compte 2804171.

• créditer le compte 1068 du budget principal d’un montant de 3 140,59 € par opération d’ordre non budgétaire en débitant le compte 2804171.

• débiter le compte 1068 du budget principal d’un montant de 48 088,00 € par opérations d’ordre non budgétaire en créditant le compte 2804412.

• créditer le compte 1068 du budget principal d’un montant de 9 800,00 € par opération d’ordre non budgétaire en débitant le compte 28182.

• créditer le compte 1068 du budget principal d’un montant de 377,66 € par opération d’ordre non budgétaire en débitant le compte 28188.

14 - Tarifs service enfance

Rapporteur : Claudine BIDET

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Considérant que depuis la refonte des tarifs en 2019, les tarifs des accueils périscolaires, du mercredi et des vacances n’ont pas été augmentés .

Il vous est proposé d’augmenter les tarifs des accueils périscolaire le mercredi et pendant les vacances scolaires d’environ 2 % tous les 2 ans. Ce principe d’augmentation se base sur le coût la vie et répond au besoin technique d’arrondi pour pouvoir facturer l’accueil périscolaire au quart d’heure.

Les tarifs ci-dessous seront applicables au 2 septembre 2021.

Ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission PEEJ en date du 12 mai 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER les nouveaux tarifs périscolaire, mercredi et vacances pour septembre 2021.

15 - Modification du tableau des effectifs - services enfance - affaires scolaires - entretien des locaux Année scolaire 2021-2022

Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,

Vu le budget de la collectivité,Page 16 sur 27

Considérant le besoin des services pour l’organisation des activités liées à l’enfance, aux affaires scolaires et à l’entretien des locaux pour l’année scolaire 2021/2022. Madame le Maire propose d’actualiser le tableau des effectifs comme suit :

Tableau des emplois non permanent – CDD accroissement d’activité

Commune déléguée Nb d'heures grade date début date fin

Bouzillé 1237.40 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

Bouzillé 251.50 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

Bouzillé 800.00 Adjoint technique 01/09/2021 31/08/2022

Champtoceaux 448.50 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

Champtoceaux 553.50 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

Champtoceaux 413.50 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

Champtoceaux 1347.63 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

Drain 211.00 Adjoint technique 01/09/2021 31/08/2022

Drain 1036.50 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

Liré 1593.00 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

Liré 221.00 Adjoint technique 01/09/2021 31/08/2022

Liré 710.25 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

Liré 211.00 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

Saint Laurent des Autels 1200.00 Adjoint technique 01/09/2021 31/08/2022

Saint Laurent des Autels 144.00 Adjoint technique 01/09/2021 31/08/2022

Saint Laurent des Autels 1428.25 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

Saint Laurent des Autels 686.00 Adjoint technique 01/09/2021 31/08/2022

Saint Laurent des Autels 171.25 Adjoint technique 01/09/2021 31/08/2022

Saint Laurent des Autels 281.00 Adjoint technique 01/09/2021 31/08/2022

Saint Sauveur de Landemont 221.00 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

Saint Sauveur de Landemont 466.00 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

Saint Christophe la Couperie 1126.50 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

La Varenne et Landemont 961.50 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

La Varenne 460.00 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

La Varenne 291.00 Adjoint technique 01/09/2021 06/07/2022

La Varenne 1593.00 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

La Varenne 1432.50 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

La Varenne 1442.00 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

La Varenne 1047.50 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/07/2022

La Varenne 935.50 Adjoint technique 01/09/2021 31/08/2022

La Varenne 1360.00 Adjoint technique 01/09/2021 31/08/2022

La Varenne 1345.50 Adjoint technique 01/09/2021 31/08/2022

Landemont 775.00 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

Landemont 1484.00 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

Landemont 701.00 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

Landemont 216.00 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

Landemont 1593.00 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022

Sport 650.00 Adjoint d'animation 01/09/2021 31/08/2022Page 17 sur 27

Tableau des emplois permanents – modification de temps de travail

Commune déléguée

Modification

durée annuelle

précédente

Grade

Nouvelle

durée

annuelle

Champtoceaux 318,6 Adjoint d'animation principal 2ème classe 407,75

Saint Sauveur de Landemont 207,57 Adjoint d'animation principal 2ème classe 228

Saint Sauveur de Landemont 1018,72 Adjoint technique principal 2ème classe 1131

Saint Christophe la Couperie 1355,8 Adjoint d'animation principal 2ème classe 1211,5

Tableau des emplois permanents – création de poste

Commune déléguée Création Grade Durée hebdo

Bouzillé 01/09/2021 Adjoint d'animation 31,79/35

Champtoceaux 01/09/2021 Adjoint d'animation 21,76/35

Champtoceaux 01/09/2021 Adjoint technique 16,26/35

Saint Laurent des Autels 01/09/2021 Adjoint d'animation 35/35

Saint Laurent des Autels 01/09/2021 Adjoint technique 26,37/35

Saint Christophe la Couperie 01/09/2021 Adjoint d'animation 35/35

La Varenne 01/09/2021 Adjoint d'animation 28,70/35

Landemont 01/09/2021 Adjoint d'animation 35/35

Landemont 01/09/2021 Adjoint d'animation 7,05/35

Ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission Ressources en date du 17 juin 2021 et du Comité Technique en date du 24 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 43 POUR, 0 CONTRE et 8 ABSTENTION(S), décide : - DE VALIDER la modification des effectifs comme indiqué ci-dessus ;

- DE DIRE que les dépenses correspondantes étant prévues au budget primitif 2021 ; ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision .

Madame Daphné LUIS demande à quoi correspondent les accroissements d’activités et demande si les personnes seront reconduites.

Madame Claudine BIDET lui répond qu’à cette période des CDD sont créés pour répondre aux besoins des services dont les effectifs fluctuent.

Elle précise qu’il y a 37 postes en CDD cette année contre 35 l’an dernier. Madame Daphné LUIS demande si l’on peut parler d’accroissement. Madame Claudine BIDET répond qu’il y a peu de turn-over sauf à la Varenne : il y a 76 agents en même temps sur le temps du midi dans l’ensemble des accueils scolaires.

Madame Daphné LUIS indique que moins de CDD permettrait d’avoir des recrutements plus stables. Madame Claudine BIDET répond que 101 personnes sont en CDI, contre 35 en CDD. Et que 9 postes ont été pérennisés cette année.

16 - Modification du tableau des emplois permanents - création d'un poste de Responsable du réseau des bibliothèques, ludothèque, adjoint au responsable culture Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales,Page 18 sur 27

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Madame le Maire rappelle que depuis octobre 2019 un agent est en charge de mettre en place et coordonner le réseau des bibliothèques.

Il est proposé de pérenniser ce poste avec les missions suivantes :

A – Responsable du réseau des bibliothèques, ludothèque – 85% 1- Encadrement des 4 agents du service

2- Pilotage, planification, suivi et contrôle des activités et projets du service 3- Gestion des aspects administratifs et financiers (budget, Sofia) 4- Suivi des projets de construction et autres achats de mobiliers 5- Liaison entre le service et la direction/les élus

6- Force de propositions stratégiques pour l’évolution du service 7- Coordination, organisation de réunions de travail inter-structures, suivi des harmonisations des pratiques, mise en place d’une charte de politique documentaire et de comités d’acquisitions 8- Développement des partenariats culturels (Turmelière, Maison Gracq…) 9- Soutien technique et formation auprès des agents et des bénévoles 10- Interlocuteur du Bibliopôle, gestion de la plateforme

11- Gestion du SIGB, du portail, de la page Facebook et suivi du matériel informatique

B – Adjoint du responsable culture – 15%

1- Établir un véritable binôme de travail et assurer le relais en cas d’absence du responsable culture

2- Être acteur et relais de la politique culturelle dans les bibliothèques et la ludothèque 3- Mise en place de projets communs à l’échelle de la commune 4- Mise en place d’animations transversales

Pour cela il est nécessaire de créer un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe à temps complet au 1er septembre 2021, afin d’assurer l’emploi de Responsable du réseau des bibliothèques, ludothèque, adjoint au responsable culture à temps complet. Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique B.

Ce dossier a obtenu l'avis favorable du comité technique du 24 juin 2021 et l’avis favorable de la commission Ressources en date du 17 juin 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 POUR, 15 CONTRE et 10 ABSTENTION(S), décide :

- DE VALIDER la création, à compter du 1er septembre 2021, d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe à temps complet , relevant de la catégorie hiérarchique B ;

- DE S’ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Page 19 sur 27

Monsieur Jean-Claude MOREAU reconnaît le travail réalisé par la coordinatrice du réseau, mais il ne trouve pas justifié de pérenniser ce poste: les services sont en manque de personnel, et il craint que ce poste n’hypothèque la création d’autres postes.

Madame le Maire répond que le poste existe depuis 18 mois, elle rappelle que l’enjeu est d’animer le réseau. La lecture est une cause nationale décrétée par le Président de la République. Elle ajoute que la lecture est le 1er relais de proximité.

Monsieur Hugues ROLLIN précise que le réseau est composé de 6 bibliothèques et que sa construction est loin d’être terminée. Il ajoute que les horaires d’ouverture ne sont pas satisfaisants, qu’il y a actuellement 2,3 ETP (équivalent temps plein) pour l’ensemble des bibliothèques et 1 ETP pour la ludothèque. Il souligne qu’une partie du travail d’un bibliothécaire ne se voit pas car il s’agit d’un travail technique : par exemple, le catalogage de 2 500 livres a nécessité plus de 600 heures de travail. La coordinatrice réseau est également chargée de l’animation du réseau, elle gère la plateforme de 8 000 livres par an, les après-midis lecture et jeux, Festi’Malles, les résidences d’artistes, les animations dans le cadre de Éclats d’Orée, le travail avec la COMPA sur les 500 ans de Du Bellay et la mise en place des accueils de classe, les relations avec les bénévoles, etc. L’organisation de la nouvelle médiathèque de Drain relève également des missions de la coordinatrice du réseau. Monsieur Jean-Claude MOREAU précise qu’il a été bénévole pendant des années à la bibliothèque. Madame le Maire précise que le tableau des besoins des services a été posé au bureau exécutif avec une temporalité.

Monsieur Ludovic SECHE explique qu’il y a des urgences sur certains services, un besoin de travailler avec les mairies déléguées qui sont perdues. Il y a notamment des charges de fonctionnement qui évoluent. Il faut faire attention à ne pas hypothéquer les besoins en termes d’urgence, il faut choisir des priorités.

Madame le Maire indique qu’il s’agit de pérenniser un poste, c’est inscrit au budget. Des choix forts ont été faits (dans le tourisme, dans la vie économique locale, et dans le social), et il faut avancer sur tous les thèmes. La coordinatrice des services d’accueil au public travaille avec les agents des mairies annexes, et une consultation avec les habitants pour recenser leurs attentes est prévue. Monsieur Daniel TOUBLANC demande quelle commune a le plus d’ETP en culture qu’en social. Pour lui, la pérennisation du poste est prématurée. Et rappelle que la culture arrivait en 4ème position dans les préoccupations des gens pendant la campagne.

Monsieur Hugues ROLLIN précise qu’il y a 4 000 lecteurs sur Orée-d’Anjou. Madame Bérangère MARNE demande si le sujet a été vu en commission. Monsieur Hugues ROLLIN répond qu’il a été voté à l’unanimité à l’exception d’une abstention.

17 - Convention entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire et la Commune d'Orée-d'Anjou pour la réalisation des travaux d'économie d'énergie dans le centre de secours de Champtoceaux

Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1424-1,

Par délibération n° DCM20210527, suite à la demande du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire (SDIS49), le conseil municipal de la Commune d’Orée-d’Anjou (ODA) a décidé d’accepter la réalisation de l’opération de travaux d’économie d’énergie dans le centre de secours de Champtoceaux, de valider le plan de financement prévisionnel associé et d’autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention de Dotation de Soutien à l’Investissement Local à laquelle cette opération est éligible.

M. le Préfet du Maine-et-Loire a confirmé la pré-sélection de cette opération parmi celles auxquelles l’État est susceptible d’octroyer une subvention, dans le cadre de France Relance, et de la dotation « Rénovation Énergétique ».

Le mandat confié par le SDIS49 à Orée-d’Anjou doit faire l’objet d’une convention fixant les modalités techniques, administratives et financières de réalisation de l’opération, convention jointe page 2.

Ce dossier a obtenu l’avis favorable de la commission Patrimoine bâti et équipements municipaux du 08 juin 2021.Page 20 sur 27

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer la convention entre le SDIS49 et la Commune d’Orée- d’Anjou pour la réalisation des travaux d’économie d’énergie dans le centre de secours de Champtoceaux.

18 - Audits Énergétiques et Conseil en Energie - Conventions entre la commune d'Orée-d'Anjou et le Syndicat Intercommunal d’Énergies de Maine-et-Loire

Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L . 5111-1,

Conformément à la délibération n° DCM20210325_20, la commune d’Orée-d’Anjou souhaite solliciter le Syndicat Intercommunal d’Énergies de Maine-et-Loire (SIEML) pour la réalisation par un bureau d’études titulaire de l’accord-cadre à bon de commande mis en place par le Syndicat, des audits énergétiques des bâtiments suivants, équipés d’une chaudière alimentée au fuel : - la Mairie de Drain,

- L’École P’tit Anjou de Saint-Christophe-la-Couperie,

- L’École Charles Perrault de Liré

Ces audits pourront donner suite dans un second temps à des études de faisabilité notamment pour le recours à des solutions d’énergie renouvelables mutualisées pour le chauffage de plusieurs bâtiments.

Chaque audit fait l’objet d’une convention établie conformément au règlement financier modifié par le SIEML le 30 mars 2021, jointes pages 3, 4 et 5.

Le SIEML propose en outre un service de conseil en énergie. Il permet aux collectivités d’élaborer une stratégie globale d’intervention sur son patrimoine. Les missions consistent à accompagner la collectivité sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie et sont détaillées à l’article 2 de la convention jointe page 6, conclue pour 3 ans, et pour un montant calculé en fonction de la population de la commune (6000 € / an pour Orée-d’Anjou). La conclusion de cette convention permet non seulement d’augmenter le taux de participation du SIEML aux études d’aides à la décisions (60 % au lieu de 20%), mais aussi de fournir à la commune un accès à toutes les fonctionnalités développées ou en cours de développement sur la plate-forme Smiléconso, conçue pour la gestion informatisée des données relatives à l’ensemble des fluides consommés (Eau et Energie), et de lui faire bénéficier de points supplémentaires dans la notation des dossiers de candidature pour l’obtention d’aides à l’investissement proposées par le SIEML.

A court terme, si la commune recourt au service de conseil en énergie du SIEML, sa participation financière pour les 3 premiers audits sera de 3333,12 € TTC au lieu de 6666,24 € TTC.

Ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission Patrimoine Bâti et Équipements Municipaux en date du 15 juin 2021.

Madame Emilie BOUVIER ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’AUTORISER Mme le Maire à signer la convention « Conseil en Energie » entre la commune d’Orée-d’Anjou et le Syndicat Intercommunal d’Énergies de Maine-et-Loire,

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer les conventions pour les audits énergétiques relatifs à la Mairie de Drain, l’École P’tit Anjou de Saint-Christophe-la-Couperie, et l’école Charles Perrault de Liré entre la commune d’Orée-d’Anjou et le Syndicat Intercommunal d’Énergies de Maine-et- Loire, dont elle participera au financement respectivement à hauteur de 1 153,28 €, 1 026,56 € et 1 153,28 € toutes taxes comprises.Page 21 sur 27

19 - SIEML - DEV320-21-47 - Remplacement d'un mât endommagé rue du Paradis - SAINT- SAUVEUR-DE-LANDEMONT

Rapporteur : Catherine-Marie HALGAND

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5212-26,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Considérant qu’il est nécessaire de remplacer un mât endommagé rue du Paradis à SAINT-SAUVEUR- DE-LANDEMONT.

Madame Emilie BOUVIER ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE DÉCIDER de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération SAINT- SAUVEUR-DE-LANDEMONT – Remplacement d’un mât endommagé rue du Paradis (opération 296- 21-47) et suivant les modalités décrites ci-dessous :

- Montant de la dépense : 882,24 € Net de taxe - Taux du fonds de concours : 75%

- Fonds de concours à verser au SIEML : 661,68 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML ;

- DE DIRE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État ;

- DE DIRE que le Maire de la commune d’Orée d’Anjou, le comptable de la Commune d’Orée d’Anjou et le Président du SIEML sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

20 - SIEML - DEV320-21-46 - Installation de 16 prises pour illumination de Noël à SAINT- SAUVEUR-DE-LANDEMONT

Rapporteur : Catherine-Marie HALGAND

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5212-26,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Considérant qu’il est nécessaire de Installation de 16 prises pour illumination de Noël à SAINT- SAUVEUR-DE-LANDEMONT ;

Madame Emilie BOUVIER ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE DÉCIDER de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération SAINT- SAUVEUR-DE-LANDEMONT – Installation de 16 prises pour illumination de Noël (opération 296-21- 46) et suivant les modalités décrites ci-dessous :

- Montant de la dépense : 3 692,91 € Net de taxe - Taux du fonds de concours : 75%

- Fonds de concours à verser au SIEML : 2 769,68 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML ;Page 22 sur 27

- DE DIRE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État ;

- DE DIRE que le Maire de la commune d’Orée d’Anjou, le comptable de la Commune d’Orée d’Anjou et le Président du SIEML sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

21 - SIEML - DEV296-21-434 - Pose de prise illumination de Noël Rue Nantaise- SAINT-LAURENT- DES-AUTELS

Rapporteur : Catherine-Marie HALGAND

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5212-26,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Considérant qu’il est nécessaire de poser une prise illumination de Noël, rue Nantaise à SAINT LAURENT DES AUTELS.

Madame Emilie BOUVIER ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE DÉCIDER de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération ST LAURENT DES AUTELS – Pose d’une prise illumination de Noël (opération 296-21-434) et suivant les modalités décrites ci-dessous :

- Montant de la dépense : 316,11 € Net de taxe - Taux du fonds de concours : 75%

- Fonds de concours à verser au SIEML : 237,08 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML ;

- DE DIRE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État ;

- DE DIRE que le Maire de la commune d’Orée d’Anjou, le comptable de la Commune d’Orée d’Anjou et le Président du SIEML sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

22 - Convention avec le propriétaire de la parcelle AD1183 dans le cadre des travaux d'extension du cimetière de Champtoceaux

Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Les travaux d’aménagement de l’extension du cimetière de Champtoceaux impliquent la modification du nivellement du terrain actuel, laquelle induit la dépose de la clôture existante le long de la parcelle privée AD1183 (voir le plan de situation en annexe 1)

Dans le cadre de l’instruction de la demande de permis d’aménager, l’avis de la division Site et Paysage de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL est sollicité du fait de la localisation des travaux dans le périmètre du site classé de la promenade du Champalud, et du site en cours de classement du Verrou de la Loire.

Après visite du site avec le représentant de la DREAL, il est proposé de ne pas remplacer la clôture existante par un mur, mais de réaliser les aménagements dont le plan est joint en annexe page 2, àPage 23 sur 27

l’intérieur de la parcelle AD1183. Ces travaux impliquent la conclusion d’une convention pour la réalisation de travaux en domaine privé, entre la commune et le propriétaire, jointe en annexe page 3.

Ce dossier a obtenu l’avis favorable de la commission Patrimoine Bâti et Équipements Municipaux en date du 08 juin 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention entre la commune d’Orée-d’Anjou et le propriétaire de la parcelle privée AD1183, pour la réalisation de travaux dans l’emprise de cette dernière.

23 - Vente d'un tondobroyeur équipant les services techniques du Pôle 1 Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu l’offre de reprise de l’entreprise Coudrais Jean-Paul pour un montant de 5 000 €,

Considérant que le tondobroyeur GF3 du pôle technique 1 était inadapté au matériel existant (auto-porté sur tondeuse Ferrari).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’AUTORISER la vente dudit matériel au prix de 5 000 €.

24 - Acquisition de la maison de santé de Champtoceaux

Rapporteur : Aline BRAY

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L. 2121-29, et L. 2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses article L. 1111-1 relatif aux acquisitions amiables, et L. 1212-1 relatif à la passation des actes,

Vu le code civil, et notamment son article 1593 relatif aux frais d’acte notarié,

Vu le PLU d’Orée-d’Anjou approuvé en date du 29 octobre 2019,

Considérant que l’acquisition de ce bâtiment en très bon état s’inscrit dans le maillage territorial proposé par le projet de santé d’Orée-d’Anjou validé en janvier 2016 : une maison de santé par pôle,

Considérant l’objectif d’appliquer un tarif de location harmonisé (de 7,00€ TTC) pour les professionnels de santé exerçant sur le territoire d’Orée-d’Anjou,

Considérant que cette acquisition permettra de dégager les professionnels de santé des contraintes administratives et techniques liées à l’entretien du bâtiment,

Considérant l’intérêt de la commune de cette acquisition foncière à hauteur de quatre cent trente mille euros (430 000 €) net vendeur,

Ce dossier a obtenu l’avis du Domaine en date du 20 novembre 2020.

Ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission Action sociale, solidarités, santé, dépendance en date du 28 juin 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 47 POUR, 0 CONTRE et 4 ABSTENTION(S), décide :Page 24 sur 27

- D’ACQUÉRIR à la SCI ESCULAPE, la maison médicale et ses abords (parcelle section AD numéro 1093), sise 19 avenue des sept moulins, 49270 OREE-D’ANJOU au prix de quatre cent trente mille euros (430 000 €) ;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à l’acquisition de la maison de santé sont inscrits au budget général de 2021.

Madame Guylène LESERVOISIER demande si un agrandissement est prévu. Madame le Maire lui répond que ce n’est plus d’actualité.

25 - Convention de Groupement de Commandes entre la Commune d'Orée-d'Anjou et Mauges Communauté pour les travaux de voirie et d'assainissement rue du Pont Trubert et rue Beausoleil à Champtoceaux

Rapporteur : Catherine-Marie HALGAND

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, et L. 5111-1,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-7,

Dans la perspective des travaux de requalification des rues du Pont Trubert et rue Beau Soleil à Champtoceaux, sous maîtrise d’ouvrage de la commune d’Orée-d’Anjou (ODA), Mauges Communauté (MC) a décidé d’engager en 2021 les travaux de mise en séparatif de la section située en zone d’assainissement collectif (voir plan en page 2). Le projet d’aménagement implique également des travaux de modification des ouvrages de gestions des Eaux Pluviales (collecteurs, fossés, grilles avaloirs), dont la maîtrise d’ouvrage est répartie entre MC et ODA.

Dans la mesure où il est opportun de confier à une seule et même entreprise, dans le cadre d’un marché unique, les travaux d’assainissement des Eaux Usées et Eaux Pluviales, MC et ODA ont décidé de constituer un groupement de commande, conformément aux dispositions des articles L 2113-6 à L 2113-7 du code de la commande publique, en vue de la conclusion d’un marché de travaux.

Les modalités du groupement de commande sont détaillées dans le projet de convention joint page 3.

Ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission Voies et Réseaux, Espaces Verts, et Mobilités Alternatives du 07 juin 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer la convention de groupement de commande entre la commune d’Orée-d’Anjou et Mauges Communauté pour les travaux de voirie et d’assainissement rue du Pont Trubert et rue Beau Soleil à Champtoceaux.

26 - Réseau des bibliothèques, ludothèque d’Orée-d’Anjou - Charte des accueils de groupes

Rapporteur : Hugues ROLLIN

EXPOSE :

De par la mise en réseau des bibliothèques et une dynamique d’harmonisation des pratiques,

De par la volonté d’accueillir les groupes (classes et autres) sur des créneaux spécifiques dédiés en dehors des permanences au public,

Considérant qu’accueillir des classes et des groupes est à la fois une mission et un moment privilégié pour découvrir les structures, s’approprier la diversité des documents, recevoir les clés pour mieux utiliser les ressources et promouvoir la littérature jeunesse,Page 25 sur 27

Considérant qu’une Charte des accueils de groupes apparaît comme essentielle afin d’établir les modalités d’accueils et de prêts en fixant un cadre. Elle sera aussi un document de référence, structurant pour le Réseau, établissant un fonctionnement transparent et identique sur Orée-d’Anjou. Cette Charte devra être signée chaque année par chaque enseignant(e) sur un temps de rencontre et d’échanges avec un agent de bibliothèque.

Cette Charte est jointe en annexe.

Ce dossier a obtenu l’avis favorable de la commission Culture en date du 31 mai 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 39 POUR, 11 CONTRE et 1 ABSTENTION(S), décide :

- DE VALIDER ; cette charte des accueils des groupes.

Madame Guylène LESERVOISIER déclare que l’objectif n’est pas assez ambitieux dans les conventions, et les moyens ne sont pas assez importants. Elle précise que les enfants dans certaines communes déléguées n’avaient pas accès à la bibliothèque et que certaines municipalités sous l’ancien mandat avaient mis en place des ateliers pédagogiques hebdomadaires ou mensuels : d’une heure par semaine par classe, on passe à 5 heures maximum par classe. L’ancienne municipalité a validé une heure d’animation sportive par semaine par classe dans le primaire. Elle propose donc d’essayer de passer à 10 heures, ou de penser une animation hybride entre l’animation sportive et culturelle (ou selon d’autre thématiques).

Monsieur Hugues ROLLIN répond que faire la même chose sur les autres écoles du territoire que ce qui a été fait sur une école aurait coûté entre 3 et 4 ETP (emploi temps plein) en plus.

27 - Convention avec l'association Chantier Histoire et Architecture Médiévale (CHAM) Rapporteur : Hugues ROLLIN

EXPOSE :

Considérant que la commune déléguée de Liré a conclu en 2012 un partenariat avec l’association Chantier Histoire et Architecture Médiévale (CHAM) pour la mise en place de chantiers destinés à permettre la conservation et la mise en valeur des ruines au Château de la Turmelière.

Considérant que chaque année en juillet se déroule un chantier d’une durée de 3 semaines. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans, avec le versement d’une subvention annuelle. En 2021, une subvention a été octroyée pour un montant de 7 500 € pour les 3 semaines de chantiers. Pour 2022, il sera demandé 8 500 € et pour 2023, 8 000 €, sous réserve de l’inscription des crédits et du vote des budgets. Une annexe budgétaire sera jointe tous les ans.

Ce dossier a obtenu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Culture en date du 31 mai 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER la convention 2021-2023 avec l’association CHAM jointe en annexe ;

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention suscitée ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Hugues ROLLIN précise que les travaux cette année vont porter sur la façade sud de la chapelle.

28 - Projet affectation à la célébration de mariage d’un bâtiment communal autre que celui de la maison commune - commune déléguée SAINT-SAUVEUR-DE-LANDEMONT Rapporteur : Florian TRUCHON

EXPOSE :Page 26 sur 27

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle et notamment son article 49,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son l’article L.2121-30-1, lequel permet désormais l’affectation à la célébration de mariages d’un bâtiment communal autre que celui de la maison commune,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 2122-1 relatif aux conditions d’information et d’opposition du procureur de la République,

Vu le code civil et notamment l’article 75,

Considérant que l’exiguïté de la salle des mariages de la mairie annexe de la commune déléguée SAINT-SAUVEUR-DE-LANDEMONT, commune D'ORÉE-D'ANJOU,

Considérant que la mairie annexe de la commune déléguée SAINT-SAUVEUR-DE-LANDEMONT, commune D'ORÉE-D'ANJOU, sise 15 place de l’église, est actuellement en cours de réaménagement afin que l’accueil à la maison commune soit accessible aux personnes à mobilité réduite,

Considérant que la salle actuelle utilisée pour la célébration des mariages servira de bureau d’accueil principal à la mairie annexe,

Considérant que l’accueil actuel de la maison annexe sera utilisé comme bureau permettant de recevoir les usagers de façon confidentielle au rez-de-chaussée,

Monsieur le maire délégué propose au Conseil Municipal d’affecter de façon pérenne une partie de la salle des loisirs « dit petite salle » (type L) sise 15 place de l’église SAINT-SAUVEUR-DE-LANDEMONT 49270 OREE-D'ANJOU, aux célébrations de mariage. L’espace dédié aux célébrations de mariage possède une surface de 38 m². Ce dernier est accessible depuis un parking public à toutes personnes, y compris aux personnes à mobilité réduite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’AUTORISER Mme le Maire à demander l’avis du Procureur de la République du Tribunal Judiciaire d’Angers (Maine-et-Loire), pour que la petite salle des loisirs soit reconnue de façon pérenne comme salle annexe de la mairie annexe afin de pouvoir y célébrer les mariages ;

- D’ACCEPTER de désigner la petite salle des loisirs, qui recevra de façon pérenne l’affectation d’annexe de la maison commune annexe, pour suppléer l’habituelle salle des mariages rendue indisponible, sous réserve de l’accord du Procureur de la République pour sortir les registres d’état civil de la mairie annexe ;

- DE DÉCIDER qu’à ce titre, les mariages pourront y être célébrés.

➢ QUESTIONS DIVERSES

• Prochain conseil municipal : 30 septembre 2021

Madame Guylène LESERVOISIER demande pourquoi les tarifs des salles ne sont pas présentés au Conseil Municipal du jour.

Monsieur Hugues ROLLIN répond que le sujet passera dans les commissions en août et septembre, puis passera au conseil municipal de septembre.

Madame Guylène LESERVOISIER demande pourquoi il y a un refus d’accorder des subventions pour le club de tennis de table alors que des éducateurs sportifs sont mis à disposition de certaines associations.

Monsieur Guillaume SALLE répond que le club OATT (Orée-d’Anjou Tennis de Table) comprend 49 adhérents dont 14 mineurs. Le club a reçu une subvention pour les mineurs et pour les équipements.Page 27 sur 27

Ils ont été impactés toute l’année, les jeunes n’ont pas pu faire de compétition. D’un point de vue financier, ils ont résultat négatif de 373 €, 2 840 € de licence ont été encaissés, dont 2 000€ de reversement à la fédération déduits. Celle-ci n’a remboursé que 250 € au titre de la non-pratique. Donc la perte de l’année est de 123 €. Il y a une inquiétude par rapport à la menace de la baisse des adhérents. C’est donc à la commission Sports de décider de leur venir en aide, car il y a le risque que les autres associations demandent la même chose.

Monsieur Thomas PICOT précise que Guillaume SALLE l’a représenté lors de l’Assemblée générale de l’OATT : le club bénéficie d’une mise a disposition d’un animateur sportif (97h pour la saison),c’est- à-dire près de 2 000 € d’aide.

Madame Guylène LESERVOISIER déclare qu’il est important de lancer la dynamique d’une démocratie participative citoyenne (en retour à la conférence de JO SPIEGEL).

Madame le Maire précise que la concertation prends du temps et fait son chemin. Et qu’il y a une déjà une concertation des habitants dans le cadre du projet piscine, mais d’autres actions citoyennes sont prévues (comme l’a été par exemple la volonté de filmer chaque séance de conseil municipal).

Monsieur Guillaume SALLE apporte ses remerciements aux 51 membres de l’association « Sous le chapiteau » pour la qualité de la programmation et le respect des riverains. Monsieur Hugues ROLLIN précise que l’association a rassemblé une dizaine d’associations, et entre 500 et 600 personnes sur le site le week-end dernier.

Monsieur Hugues ROLLIN déclare que tous les ateliers des Éclats d’Orée sont complets, et qu’il reste à voir si les séances de marionnettes pourront augmenter leur jauge. Il salue enfin le travail réalisé par la responsables du musée pour sa contribution à la mise en place de ce projet.

Fin de la réunion à 22h46.