Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2020 05 26
Procès Verbal - PV CM 2020 01 30
Procès Verbal - CM PV CM 74
Procès Verbal - PV CM 2020 08 27
Procès Verbal - PV CM 2019 04 25
Procès Verbal - 20251106 PV CM S
Procès Verbal - 20241106 PV CM VF S
Procès Verbal - PV CM 2021 07 01
Procès Verbal - PV CM 22 02 24
Procès Verbal - PV CM 2022 07 13
Procès Verbal - cm pv cm 60
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune d'Orée d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv cm 60)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMMUNE
D’ORÉE-D’ANJOU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023
19 heures 00
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres en exercice : 53
Présents : 41
Absents avec pouvoir : 5
Absents sans pouvoir : 7
Madame Emilie BOUVIER est nommée secrétaire de séance.
Présents :
Nathalie ALLARD, François AUDOIN (arrivée à 19h58), Claudine BIDET, Isabelle BILLET, Camille BOISNEAU, Patricia BORDAGE, Fabien BOUDAUD, Emilie BOUVIER, Maxence COSNARD DES CLOSETS, Gladys DAVODEAU, Enora DORET, Karine DUBILLOT, Emmanuelle DUPAS, Jean-Claude FÉVRIER, Raphaël FRIBAULT, Pierre-Henri GALLIÈRE, Gérald GARREAU, Philippe GILIS, Anne GUILMET, Claude GUIMAS, Hubert GUITON, Aurélien LE CORRE, Vincent LERENDU, Guylène LESERVOISIER, André MARTIN, Laurence MARY, Clément MAYRAS-COPPIN, Aurélie MORANTIN, Michel PAGEAU, Aurélie PAGEOT, Thomas PICOT, Céline PIGRÉE, Lydie PINEAU, Sarah PRESSÉ, Laetitia REDUREAU, Ludovic SÉCHÉ, Alain TERRIEN, Daniel TOUBLANC, Teddy TRAMIER, Florian TRUCHON, Benjamin TURCAUD, Marie-Claude VIVIEN
Absent(s) avec pouvoir :
Séverine BEUTIER (donne pouvoir à Ludovic SÉCHÉ), Rachel BOUMARD (donne pouvoir à Anne GUILMET), Fabrice COIFFARD (donne pouvoir à Claudine BIDET), Philippe GONTIER (donne pouvoir à Claude GUIMAS), Patricia MAUSSION (donne pouvoir à Sarah PRESSÉ)
Absent(s) sans pouvoir :
François AUDOIN (jusqu’à 19h58), Julien DROUCHAUX, Fabien DUVEAU, Françoise FARDEAU, Julie HULISZ, Mina MOKHLISSE, Jacques PRIMITIF
Débat
Présentation du Conseil Prospectif de Mauges Communauté
Décisions du Maire
Attribution du marché de restauration de l'église de Champtoceaux
[2023_057, 19/06/2023] :
Le marché de restauration de la façade ouest de la nef et retour sur façade sud du transept ouest de l’église de Champtoceaux, est attribué à
- Lot 1 (maçonnerie – taille de pierre) : BMH, pour 275.000,00 € HT - Lot 2 (charpente) : Lesurtel, pour 17.446,00 € HT
- Lot 3 (couverture – zinguerie) : Lesurtel, pour 57.993,88 € HT
- Lot 4 (vitraux) : Barthe Bordereau, pour 27.920,00 € HT
TOTAL : 378.359,88 € HT
Page 1 sur 25 Extension pole enfance de Landemont - Avenant n°2 au lot n°10
[2023_058, 19/06/2023] :
Extension du pôle enfance de Landemont
Avenants n°2 et n°3 au lot n°10 « Électricité-Courants forts et faibles » titulaire Monnier Sarl (44) pour 1 896,97 € TTC
Ajustement en plus et moins values des travaux
Mise à disposition de locaux à l'association Mauges Solidaires
[2023_059, 28/06/2023] :
La Commune s’engage à louer à l’association Mauges Solidaires des locaux d’une superficie de 56 m² et situés au 2 place de la Renaissance à Landemont. Le bail triennal est consenti à compter du 1er juillet 2023 moyennant un loyer de 0€ pendant les 6 premiers mois et de 5€ par mois et par m² ensuite (soit 280€ par mois).
REGIE BIBLIOTHEQUES-LUDOTHEQUE (76002) - ACTE CONSTITUTIF DE SOUS REGIE DE RECETTES
[2023_060, 01/07/2023] :
Modification des adresses des sous-régies de recettes pour les bibliothèques de Bouzillé, Champtoceaux, Liré, Saint-Laurent-des-Autels, La Varenne et pour la ludo-médiathèque de Drain et du montant maximum de l’encaisse.
Travaux de modification des clôtures dans la coulée de la Luce - Champtoceaux [2023_061, 07/07/2023] :
Mise en place de 675 ml de clôtures à mouton et de 2 portails en acier galvanisé à fermeture automatique dans la coulée de la Luce pour un montant de 12 900,38 €,
AVENANT N°1 - BAIL DE LOCATION DU 11-02-2020 - BOULANGERIE MARY - BOUZILLE [2023_062, 10/07/2023] :
Avenant N°4 au bail civil de la maison de santé de LIRÉ signé avec la SCM La Pleïade : départ d’une collaboratrice au 20 Juillet 2021
Construction Pole enfance La Varenne - Avenant n°1 au lot n°6
[2023_063, 19/07/2023] :
Construction d’un pole enfance à la Varenne,
Avenant n°1 au lot n°6 « Menuiseries en aluminium laqué »
Plus et moins values sur le marché de base d’un montant total de 4 730,42 € TTC
Construction du pôle enfance La Varenne - Avenants n°1 et 2 au lot n°2 [2023_064, 19/07/2023] :
Construction du pôle enfance de La Varenne
Avenants au lot n°2 « Gros Oeuvres » titulaire l’entreprise Delaunay (49) Avenant n°1 purge suite à la découverte de terres polluées pour 10 596,08 € TTC Avenant n°2 plus et moins value du marché de base pour 2 771,57 € TTC
Contrat de gestion locative pour la supérette de Drain
[2023_065, 05/08/2023] :
Le présent acte concerne la signature d’un mandat de location et gestion locative avec la SARL MCV (Mocaër – Clavière – Viotti) de Nort-sur-Erdre (44) pour la supérette de Drain, afin d’accomplir les tâches suivantes :
- recherche de locataires, rédaction et signature des baux et états des lieux - appels, encaissements et quittancements des loyers
- rédaction d’un compte-rendu de gestion.
Les honoraires concernant ces missions sont de 7 % TTC des sommes encaissées.
Construction du pôle enfance La Varenne - Avenants n°1,2 et 3 lot n°14
Page 2 sur 25 [2023_066, 05/08/2023] :
Construction d’un pôle enfance à La Varenne
Avenants n°1 n°2 et n°3 au lot n°14 « Eléctricité » titulaire entreprise Durand, Plus et moins values du marché de base pour 3 792,96 €TTC
Construction d'un pôle enfance La Varenne - Avenant n°1 au lot n°12 [2023_067, 05/08/2023] :
Construction d’un pôle enfance à La Varenne
Avenant n°1 au lot n°12 « Revêtements de sols souples » titulaire l’entreprise Frémondière (49) Calepinage de caoutchouc sur sol intérieur pour 2 387,58 € TTC
Contrat de fourniture de repas pour les multi-accueils de Landemont et La Varenne [2023_068, 05/08/2023] :
Contrat de fourniture de repas en liaison froide pour les multi-accueils de Landemont et La Varenne par la société Ansamble, pour une durée de 1 an renouvelable deux fois.
Recours au service d'un avocat dans le cadre du litige Monsieur Monnier/Terraloire Immobilier à Drain
[2023_069, 05/08/2023] :
La défense des intérêts de la Commune est confiée à Maître aurélie Blin, avocat dans le cadre d’un litige qui oppose Orée d’Anjou à Monsieur Robert MONNIER s’agissant du permis d’aménager de la société TERRALOIRE IMMOBILIER à Drain
Vente de matériel informatique
[2023_070, 31/08/2023] :
Vente d’un ordinateur portable à un agent communal au prix de 200€.
Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
N° de DIA Date de
dépôt
Date de
décision
Décision Demandeur Adresse du terrain Commune
déléguée
049 069 23
H0119
30/05/2023 23/06/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
2001 avenue d'Anjou
49270 ORÉE-
D'ANJOU
CHAMPTO
CEAUX
049 069 23
H0120
30/05/2023 26/06/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
164 rue de la Tancrère
49270 ORÉE-
D'ANJOU
LA
VARENNE
049 069 23
H0121
01/06/2023 26/06/2023 RENONCIATION Me Mathilde
EMERIAU -
CAP
NOTAIRES
70 rue du Château - LA
VARENNE 49270
ORÉE-D'ANJOU
LA
VARENNE
049 069 23
H0122
01/06/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
86 impasse des
Boiteux 49530 ORÉE-
D'ANJOU
LIRE
049 069 23
H0123
02/06/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Les Babins 49530
ORÉE-D'ANJOU
BOUZILLE
049 069 23
H0124
05/06/2023 26/06/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
9036 rue du Moulin
49270 ORÉE-
D'ANJOU
LA
VARENNE
049 069 23
H0125
05/06/2023 26/06/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
9091 route d'Anjou
49270 ORÉE-
LA
VARENNE
Page 3 sur 25 MOUTEL D'ANJOU
049 069 23
H0126
07/06/2023 23/06/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Rue Jean V 49270
ORÉE-D'ANJOU
CHAMPTO
CEAUX
049 069 23
H0127
30/05/2023 29/06/2023 RENONCIATION DE MORAIS
Marc-
Alexandre
CHE DE L ILETTE
49270 ORÉE-
D'ANJOU
ST
SAUVEUR
049 069 23
H0128
08/06/2023 24/06/2023 RENONCIATION Notaire 10 ter rue de la
Rabotellerie 49530
ORÉE-D'ANJOU
ST
LAURENT
049 069 23
H0129
09/06/2023 24/06/2023 RENONCIATION ACCES
NOTAIRES
PAYS DE
MAUGES
SELAS
4 rue des Landes
49270 ORÉE-
D'ANJOU
ST
LAURENT
049 069 23
H0130
12/06/2023 10/07/23 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Rue des Côteaux
49530 ORÉE-
D'ANJOU
DRAIN
049 069 23
H0131
13/06/2023 08/08/2023 RENONCIATION Actoria
Notaires
Associés
8 place de l'Eglise
49270 ORÉE-
D'ANJOU
LANDEMON
T
049 069 23
H0132
13/06/2023 08/08/2023 RENONCIATION Actoria
Notaires
Associés
52 Rue d'Anjou 49270
ORÉE-D'ANJOU
LANDEMON
T
049 069 23
H0133
14/06/2023 26/06/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Rue de la Tancrère
49270 ORÉE-
D'ANJOU
LA
VARENNE
049 069 23
H0134
16/06/2023 24/06/2023 RENONCIATION ESTUAIRE
NOTAIRES
98 rue des Tuiliers
49530 ORÉE-
D'ANJOU
ST
LAURENT
049 069 23
H0135
16/06/2023 24/06/2023 RENONCIATION ESTUAIRE
NOTAIRES
98 Bis rue des Tuiliers
49530 ORÉE-
D'ANJOU
ST
LAURENT
049 069 23
H0136
19/06/2023 27/06/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
2011 Le Quarteron
49270 ORÉE-
D'ANJOU
CHAMPTO
CEAUX
049 069 23
H0137
19/06/2023 07/07/23 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Chemin de l'Ilette
49270 ORÉE-
D'ANJOU
ST
SAUVEUR
049 069 23
H0138
19/06/2023 08/07/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Le Barbotin 49270
ORÉE-D'ANJOU
ST
LAURENT
049 069 23
H0139
20/06/2023 07/07/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Le Pissaloie -
Lotissement La Vallée
de l'Ilette 49270 ORÉE-
D'ANJOU
ST
SAUVEUR
049 069 23
H0140
21/06/2023 07/07/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Le Pissaloie -
Lotissement La Vallée
de l'Ilette 49270 ORÉE-
D'ANJOU
ST
SAUVEUR
049 069 23 22/06/2023 07/07/23 RENONCIATION SELARL 5 rue Marguerite de CHAMPTO
Page 4 sur 25 H0141 COURSOLLE-
MOUTEL
Clisson 49270 ORÉE-
D'ANJOU
CEAUX
049 069 23
H0142
23/06/2023 08/07/2023 RENONCIATION SARL OGER
Caroline &
BUREAU
Elodie
20 rue des Briquetiers
49530 ORÉE-
D'ANJOU
ST
LAURENT
049 069 23
H0143
23/06/2023 RENONCIATION SAS
ORIENTA
76 Bis Rue d'Anjou
49530 ORÉE-
D'ANJOU
BOUZILLE
049 069 23
H0144
23/06/2023 07/07/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
20 Les Cornillons
49270 ORÉE-
D'ANJOU
CHAMPTO
CEAUX
049 069 23
H0145
26/06/2023 13/07/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Le Quartron 49270
ORÉE-D'ANJOU
CHAMPTO
CEAUX
049 069 23
H0146
26/06/2023 RENONCIATION SCP
THEBAULT-
ARRONDEL
CHEMIN DES
ROUSSELIERES
49530 ORÉE-
D'ANJOU
BOUZILLE
049 069 23
H0147
29/06/2023 13/07/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Le Pissaloie -
Lotissement La Vallée
de l'Ilette 49270 ORÉE-
D'ANJOU
ST
SAUVEUR
049 069 23
H0148
29/06/2023 13/07/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Le Pissaloie -
Lotissement La Vallée
de l'Ilette 49270 ORÉE-
D'ANJOU
ST
SAUVEUR
049 069 23
H0149
29/06/2023 13/07/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Rue du Vignoble 49270
ORÉE-D'ANJOU
LA
VARENNE
049 069 23
H0150
27/06/2023 Erreur
d’enregistr
ement
049 069 23
H0151
27/06/2023 13/07/2023 RENONCIATION MICHEL
ANTOINE
223 RUE DU MOULIN
49530 ORÉE-
D'ANJOU
LA
VARENNE
049 069 23
H0152
07/07/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
46 Le Clos Blanc
49530 ORÉE-
D'ANJOU
LIRE
049 069 23
H0153
11/07/2023 13/07/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
290 route de Bretagne
49270 ORÉE-
D'ANJOU
LA
VARENNE
049 069 23
H0154
12/07/2023 17/07/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
7013 rue de Vendée
49270 ORÉE-
D'ANJOU
ST
LAURENT
049 069 23
H0155
12/07/2023 17/07/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
7013 rue de Vendée
49270 ORÉE-
D'ANJOU
ST
LAURENT
049 069 23
H0156
12/07/2023 13/07/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Lotissement La Vallée
de l'Ilette 49270 ORÉE-
D'ANJOU
ST
SAUVEUR
Page 5 sur 25 049 069 23
H0157
17/07/2023 24/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
7 rue de Blangy 49270
ORÉE-D'ANJOU
ST
LAURENT
049 069 23
H0158
18/07/2023 10/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Rue du Maroni 49270
ORÉE-D'ANJOU
ST
LAURENT
049 069 23
H0159
19/07/2023 31/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
9023 rue des Pressoirs
49270 ORÉE-
D'ANJOU
LA
VARENNE
049 069 23
H0160
20/07/2023 08/08/2023 RENONCIATION SCP BODIN
FAIDHERBE
49530 ORÉE-
D'ANJOU
LANDEMON
T
049 069 23
H0161
20/07/2023 09/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
La Pouquelière 49270
ORÉE-D'ANJOU
LANDEMON
T
049 069 23
H0162
24/07/2023 09/08/2023 RENONCIATION SCP
THEBAULT-
ARRONDEL
8 RUE DE
CHAMOUSSET 49270
ORÉE-D'ANJOU
ST
LAURENT
049 069 23
H0163
24/07/2023 31/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
46 rue de la Durvallière
49270 ORÉE-
D'ANJOU
LA
VARENNE
049 069 23
H0164
24/07/2023 10/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Lotissement La Vallée
de l'Ilette 49270 ORÉE-
D'ANJOU
ST
SAUVEUR
049 069 23
H0165
27/07/2023 11/08/23 RENONCIATION SARL OGER
Caroline &
BUREAU
Elodie
4 Hameau du Bocage
49530 ORÉE-
D'ANJOU
LANDEMON
T
049 069 23
H0166
26/07/2023 31/08/2023 RENONCIATION CYRILLE
PENARD
LE PREAU 49530
ORÉE-D'ANJOU
LA
VARENNE
049 069 23
H0167
31/07/2023 31/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
L'Ecurie 49270 ORÉE-
D'ANJOU
LA
VARENNE
049 069 23
H0168
31/07/2023 11/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
7011 impasse des
Saules 49270 ORÉE-
D'ANJOU
ST
LAURENT
049 069 23
H0169
25/07/2023 21/08/2023 RENONCIATION PAGET
Catherine
369 RUE DES
MAUGES (LIRE)
49530 ORÉE-
D'ANJOU
LIRE
049 069 23
H0170
02/08/2023 11/08/23 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Rue des Ecoles 49270
ORÉE-D'ANJOU
LANDEMON
T
049 069 23
H0171
02/08/2023 09/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
129 La Morillière 49270
ORÉE-D'ANJOU
CHAMPTO
CEAUX
049 069 23
H0172
02/08/2023 11/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Rue du Maroni 49270
ORÉE-D'ANJOU
ST
LAURENT
049 069 23
H0173
02/08/2023 23/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Rue du Maroni 49270
ORÉE-D'ANJOU
ST
LAURENT
Page 6 sur 25 049 069 23
H0174
04/08/2023 31/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
La Gulolière 49270
ORÉE-D'ANJOU
LA
VARENNE
049 069 23
H0175
07/08/2023 23/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
7006 rue de la
Rabotellerie 49270
ORÉE-D'ANJOU
ST
LAURENT
049 069 23
H0176
07/08/2023 28/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
171 lotissement de
Frétineau 49530
ORÉE-D'ANJOU
LIRE
049 069 23
H0177
07/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Impasse des
Marronniers 49530
ORÉE-D'ANJOU
BOUZILLE
049 069 23
H0178
07/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Impasse des
Marronniers 49530
ORÉE-D'ANJOU
BOUZILLE
049 069 23
H0179
08/08/2023 29/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Lotissement La Vallée
de l'Ilette 49270 ORÉE-
D'ANJOU
ST
SAUVEUR
049 069 23
H0180
08/08/2023 28/08/2023 RENONCIATION ESTUAIRE
NOTAIRES
369 rue des mauges
49530 ORÉE-
D'ANJOU
LIRE
049 069 23
H0181
09/08/2023 25/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Le Bourg 49270
ORÉE-D'ANJOU
CHAMPTO
CEAUX
049 069 23
H0182
09/08/2023 25/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Le Bourg 49270
ORÉE-D'ANJOU
CHAMPTO
CEAUX
049 069 23
H0183
09/08/2023 25/08/2023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Le Bourg 49270
ORÉE-D'ANJOU
CHAMPTO
CEAUX
049 069 23
H0184
09/08/2023 25/082023 RENONCIATION SELARL
COURSOLLE-
MOUTEL
Le Bourg 49270
ORÉE-D'ANJOU
CHAMPTO
CEAUX
049 069 23
H0185
08/08/2023 29/08/2023 RENONCIATION RICORDEL
Gaëlle
14 CHE DE L ILETTE
49530 ORÉE-
D'ANJOU
ST
SAUVEUR
049 069 23
H0186
08/08/2023 29/08/2023 RENONCIATION RICORDEL
Gaëlle
5226 LE POIRIN
49530 ORÉE-
D'ANJOU
ST
SAUVEUR
049 069 23
H0187
17/08/2023 28/08/2023 RENONCIATION Etude de
Maître de
VILLAINES
Le Bourneau 49530
ORÉE-D'ANJOU
LIRE
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
Rapporteur : André MARTIN
EXPOSE : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-15, modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021,
Considérant que conformément aux dispositions du CGCT, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé et présenté au vote des élus, Page 7 sur 25 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par :
45 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION Daniel TOUBLANC
- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 29 juin 2023 tel que présenté en annexe.
1 - Désignation du correspondant défense
Rapporteur : André MARTIN
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-21 disposant que le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Vu les circulaires ministérielles du 26 octobre 2001 et du 18 février 2002 relative à la désignation d’un élu municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
Vu l’instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondants Défense,
Considérant que le correspondant Défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-nation,
Considérant qu’il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire,
Considérant que ses missions s’articulent autour de trois axes :
- La politique de défense (relations armées-Nation en lien avec le délégué militaire départemental, promotion de l’esprit de défense, information et sensibilisation des citoyens sur l’organisation de la défense, …),
- Le parcours citoyen (actions pour informer la jeunesse sur les actions du Ministère, sur les métiers de la défense, sur l’obligation de recensement, sur la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), …),
- La politique de mémoire (commémorations en lien avec l’Office National des Anciens Combattants Victimes de guerre (ONACVG), visites, expositions, ...),
Considérant qu’il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence,
Considérant qu’il est précisé que la fonction de correspondant défense n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de procéder à cette désignation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Page 8 sur 25 - DE NE PAS PROCÉDER à un vote au scrutin secret, par application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DE DÉSIGNER M. Fabrice COIFFARD correspondant défense de la commune d’Orée- d’Anjou.
2 - Désignation du correspondant incendie et secours
Rapporteur : André MARTIN
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-21 disposant que le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Vu l’article 13 de la loi n° 2021-1520, du 25 novembre 2021, visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et rendant obligatoire la désignation d’un correspondant incendie et secours,
Vu le décret n° 2022-1091, du 29 juillet 2022, encadrant les modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
Considérant que le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies et que ses missions consistent en l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Considérant que le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire : • participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune,
• concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, • concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive,
• concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune,
Considérant qu’il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence,
Considérant qu’il est précisé que la fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette désignation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE NE PAS PROCÉDER à un vote au scrutin secret, par application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Page 9 sur 25 - DE DÉSIGNER M. André MARTIN correspondant incendie et secours de la commune d’Orée-d’Anjou.
3 - Réalisation d'une mission de classement des archives
Rapporteur : André MARTIN
EXPOSE :
Vu les articles L212-6 et suivants du Code du patrimoine et L1421-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales qui font de la tenue des archives une obligation légale,
Vu l’article L2321-1 aliéna 2° du Code général des collectivités territoriales rappelant que les archives sont une dépense obligatoire pour la collectivité qui se doit d’inscrire chaque année les crédits nécessaires à leur conservation,
Considérant que les communes déléguées de Saint-Christophe-la-Couperie et Saint-Sauveur-de- Landemont, ainsi que le siège des Services Municipaux d’Orée d’Anjou (SMODA), n’ont jamais bénéficié de l’intervention d’un archiviste professionnel,
Considérant le courrier en date du 16 mai 2023 des Archives départementales rappelant la nécessité de mettre en place une opération de classement, estimant une durée d’intervention de 30 à 35 semaines,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette intervention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • D’AUTORISER la mission de classement qui consisterait en :
• l’intégration de tous les arriérés de classement, notamment les documents qui se trouvent dans les bureaux et qui ne sont plus utiles à la gestion des affaires courantes,
• la réalisation des éliminations de manière à diminuer la masse et à faire disparaître tous les documents qui pourraient être détruits,
• la mise à jour de l’inventaire des archives de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Champtoceaux réalisé en 2009,
• la création d’inventaires pour les fonds d’archives de la commune nouvelle d’Orée- d’Anjou ainsi que des communes historiques de Saint-Christophe-la-Couperie et Saint-Sauveur-de-Landemont,
• des actions de conseils et de sensibilisation à l’archivage électronique,
- DE VALIDER la durée de 6 mois pour cette mission,
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget pour 2024.
4 - Adhésion de la commune aux associations et organismes - mandature 2022/2026 - MODIFICATION
Rapporteur : André MARTIN
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 10 sur 25 Vu la délibération n°DCM20220701_01 en date du 1 er juillet 2022, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, notamment aux fins d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,
Vu la délibération n°DCM20230511_03 en date du 11 mai 2023, portant adhésion de la commune aux associations et organismes pour le mandat 2022-2026,
Considérant que la délégation de Monsieur le Maire porte sur le seul renouvellement des adhésions, l’adhésion demeure de la compétence du Conseil Municipal,
Considérant la demande de renouvellement d’adhésion à la Fédération nationale des maisons d’écrivain et des patrimoines littéraires reçue le 10 juillet 2023,
Considérant qu’il convient de modifier la délibération n°DCM20230511_03 en date du 11 mai 2023, portant adhésion de la commune aux associations et organismes pour le mandat 2022- 2026,
Considérant qu’il convient pour cette mandature 2022-2026 de délibérer sur l’adhésion, à compter de l’année 2022, aux organismes et associations suivants :
ORGANISME COTISATION
Groupement des communes au nom burlesque (pour Bouzillé) 153,40 €
Association nationale des Saint-Laurent de France 924,40 €
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) de Maine-et-Loire 0,10 € par habitant
Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) des Pays de la Loire 500 €
Association des Maires de France (AMF) 49 5 022,58 €
FDGDON 49 (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) 4 361,76 €
Fondation du Patrimoine (délégation régionale des Pays de la Loire) 600 €
Fédération nationale des maisons d’écrivain et des patrimoines
littéraires 100 €
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur ces adhésions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER l’adhésion de la commune aux entités présentées ci-dessus,
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
5 - Budget principal - Exercice 2023 - Décision Modificative n°1 - Révision AP-CP Rapporteur : Lydie PINEAU
EXPOSE :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L1612- 11,
Vu l’arrêté ministériel du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
Page 11 sur 25 Vu la délibération du conseil municipal n°DCM20221220_05 du 20 décembre 2022 approuvant le budget primitif 2023,
Vu la délibération du conseil municipal n°DCM20221220_09 du 20 décembre 2022 portant création et révision des Autorisations de Programme (AP),
Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder aux réajustements et corrections budgétaires présentés ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Opération-Chapitre-Article-Fonction
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
13-1386-01-Autres établissements publics locaux 26 790,00
13-13361-01-Dotation d'équipement des territoires
ruraux
38 900,00
16-1641-01-Emprunts en euros 65 690,00
SOMME 0,00 0,00 65 690,00 65 690,00
TOTAL 0,00 0,00
AP-2021-01
Construction Pôle enfance de la
Varenne
Correction
AP CP Antérieurs
(2021-2022)
CP 2023 Somme CP
Situation antérieure 3 200 000,00 1 498 407,68 1 870 000,00 3 368 407,68
Actualisation 168 407,68 0,00 0,00 0,00
Situation après actualisation 3 368 407,68 1 498 407,68 1 870 000,00 3 368 407,68
Considérant l’avis favorable de la Commission Ressources réunie le 29 août 2023,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette décision modificative,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • D’ADOPTER la modification n°1 du budget Communal 760, exercice 2023, telle que présentée ci-dessus,
• D’APPROUVER la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiements AP-2021-01 concernant la construction du Pôle Enfance de la Varenne, • DE CHARGER le Maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente.
6 - Commerce de Drain (Proxi) - vente de matériel
Rapporteur : Clément MAYRAS-COPPIN
EXPOSE :
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences, limitativement énumérées, au Maire,
Vu la délibération n°DCM20220701_01 en date du 1er juillet 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
Vu la délibération n°DCM20230316_03 en date du 16 mars 2023 modifiant la délibération n°DCM20220701_01 en date du 1er juillet 2022,
Page 12 sur 25 Considérant la proposition de Monsieur BRAULT, repreneur du Proxi de Drain, pour l’acquisition de la vitrine réfrigérée (numéro d’inventaire 202200361) au prix de 5 000 €HT soit 6 000€TTC,
Considérant la volonté de l’acquéreur de pouvoir bénéficier d’un échelonnement des paiements sur 30 mois, soit 200€TTC par mois à compter de novembre 2023,
Considérant l'avis favorable de la commission Ressources en date du 29 août 2023,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette vente de matériel,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • D’AUTORISER la vente de la vitrine réfrigérée (numéro d’inventaire 202200361) au prix de 5 000 €HT soit 6 000€TTC au profit de Monsieur BRAULT, repreneur du Proxi de Drain, avec un échelonnement des paiements sur 30 mois, soit 200€TTC par mois à compter de novembre 2023,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession.
7 - Demande de subvention auprès du service Livre et Lecture de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire pour l'acquisition d'un logiciel Système Intégré de Gestion des Bibliothèques
Rapporteur : Thomas PICOT
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21,
Considérant que l’acquisition d’un logiciel de Système Intégré de Gestion des Bibliothèques est nécessaire à la modernisation du fonctionnement du réseau des bibliothèques et ludothèque,
Considérant l’intérêt d’avoir un outil de gestion efficace à l’échelle du réseau des bibliothèques et ludothèque,
Considérant qu’après consultation le logiciel ORPHEE proposé par C3RB Informatique répond aux besoins de la collectivité,
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire soutient les bibliothèques publiques via le dispositif de Dotation Générale de Décentralisation (DGD) en faveur des bibliothèques,
Considérant que la DGD comprend un volet d’aide à l’informatisation,
Considérant que le budget prévisionnel d’acquisition du logiciel ORPHEE est de 12490 € HT ( = 14988 € TTC),
Considérant l'avis positif de la commission de la vie associative, culturelle, sportive et des loisirs en date du 12 juin 2023,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette demande de subvention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Page 13 sur 25 - DE VALIDER l’acquisition d’un logiciel de Système Intégré de Gestion des Bibliothèques pour un montant de 12490 € HT,
- D'ACCEPTER de solliciter l’aide de la DRAC pour le versement d’une subvention à hauteur de 35 % HT du total du budget d’acquisition du logiciel soit un montant plafond de 4371,5 € au titre de la Dotation Générale de Décentralisation en faveur des bibliothèques,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette demande.
8 - Convention pour l'éducation physique et sportive - écoles publiques Rapporteur : Thomas PICOT
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.512-6 et suivants,
Considérant que la commune d’Orée d’Anjou propose de mettre à disposition des écoles du premier degré, des intervenants en Éducation physique et sportive, titulaires d'une licence STAPS ou d'un BPJEPS dans le but d'apporter, dans le cadre des textes réglementaires de l’Éducation Nationale, leurs expériences d'animateur sportif aux écoles publiques du territoire,
Considérant que la précédente convention est arrivée à échéance et doit être renouvelée,
Considérant que les éducateurs sportifs interviennent dans des classes du cycle 2 et 3,
Considérant que la fréquence des interventions est fixée à 1h de pratique sportive par semaine, et ce tout au long de l’année scolaire,
Considérant qu’afin d’acter ces interventions une convention entre la commune d’Orée-d’Anjou et l’Éducation Nationale du Maine-et-Loire doit être conclue et signée, et qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur ce conventionnement,
Considérant l’avis de la commission Vie associative, culturelle et sportive en date du 11 septembre 2023,
M. Pierre-Henri GALLIERE sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • DE VALIDER la convention présentée en annexe, pour l’éducation physique et sportive au niveau des écoles publiques,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué aux sports, à signer la-dite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Mme Guylène LESERVOISIER remarque que cette convention est intéressante mais déplore l’absence d’interventions culturelles dans les écoles, permettant de libérer du temps d’animateurs pour intervenir auprès d’autres publics. M. Thomas PICOT précise que les animateurs n’interviennent pas que dans les écoles.
9 - Convention pour l'éducation physique et sportive - écoles privées Rapporteur : Thomas PICOT
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.512-6 et suivants,
Page 14 sur 25 Considérant que la commune d’Orée-d’Anjou propose de mettre à disposition des écoles du premier degré, des intervenants en Éducation physique et sportive, titulaires d'une licence STAPS ou d'un BPJEPS dans le but d'apporter, dans le cadre des textes réglementaires de l’Éducation Nationale, leurs expériences d'animateur sportif aux écoles publiques du territoire,
Considérant que la précédente convention est arrivée à échéance et doit être renouvelée,
Considérant que les éducateurs sportifs interviennent dans des classes du cycle 2 et 3,
Considérant que la fréquence des interventions est fixée à 1h de pratique sportive par semaine, et ce tout au long de l’année scolaire,
Considérant qu’afin d’acter ces interventions une convention entre la commune d’Orée-d’Anjou et les chefs d’établissements des écoles privées doit être conclue et signée, et qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur ce conventionnement,
Considérant l’avis de la commission Vie associative, culturelle et sportive en date du 11 septembre 2023,
Messieurs Pierre-Henri GALLIÈRE et Ludovic SÉCHÉ sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • DE VALIDER la convention présentée en annexe, pour l’éducation physique et sportive au niveau des écoles privées,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué aux sports, à signer la-dite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
10 - Désaffectation et déclassement d'une portion de voie - Rue de la Tancrère - La Varenne
Rapporteur : Isabelle BILLET
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.112-8 et 141-3, Vu la demande de Monsieur Antoine MARSAULT portant sur un échange d’une partie des parcelles B1411 (340m²) et B4012 (13m²) avec une partie du domaine public (surface estimée à 77m²) dans le but de régulariser l’emprise et les limites de la voirie communale, Vu l’avis favorable de la commission Aménagement, Habitat et Urbanisme en date du 16 mars 2023,
Considérant que la partie relevant du domaine public estimée à 77m² délimitée ci-dessous, située rue de la Tancrère sur la commune déléguée de La Varenne, n’a pas intérêt, ni vocation à être conservée dans le patrimoine communal,
Considérant qu’au regard de son emplacement et de ses caractéristiques, cette emprise ne peut être utilisée pour la circulation,
Considérant que l’absence d’usage public entraîne de fait une désaffectation de ce bien, Considérant qu’a ce titre, il existe un déclassement de fait,
Considérant que par conséquent il n’y a pas lieu de procéder dans ce cas à l’enquête publique préalable au déclassement telle que prévue à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière relatif au classement et au déclassement des voies communales,
Page 15 sur 25 Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’ACCEPTER, après constat, la désaffectation de l’emprise estimée à 77m² en nature de délaissé de voirie,
- DE PRONONCER le déclassement de cette partie de domaine public en vue d’une cession dans le cadre d’un échange avec Monsieur Antoine MARSAULT, riverain de la voie concernée,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint au maire délégué à l'Aménagement du territoire, à l'Habitat et à l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires en vue de la future cession dans le cadre d’un échange.
11 - Adoption de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2024-2028
Rapporteur : Ludovic SÉCHÉ
EXPOSE :
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH) / R. 327- 1 (PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat,
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Page 16 sur 25 Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2020 - 2025, adopté le 30 décembre 2019 par le préfet du Maine-et- Loire et le Président du Département de Maine-et-Loire,
Vu le Plan Départemental de l’Habitat et de l’Hébergement 2020-2025, adopté par le préfet du Maine-et-Loire et le Président du Département de Maine-et-Loire par arrêté en date du 30 décembre 2019,
Vu les statuts de Mauges Communauté comprenant la compétence obligatoire en matière d’équilibre social de l’habitat ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Mauges Communauté, n° C2019-11-20-07 du 20 novembre 2019, adoptant le Programme Local de l’Habitat 2019-2025, Vu l’avis de la commission Aménagement, Habitat, Urbanisme du 14 septembre 2023,
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de l’action n°5 de son Programme Local de l’Habitat, Mauges Communauté a mené, du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023, et à l’échelle des six communes de son territoire, une étude pré-opérationnelle à l’instauration de dispositifs locaux d’amélioration de l’habitat de type Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites.
Considérant que l’étude a mis en exergue trois grands enjeux :
- Un enjeu de performance énergétique de l’habitat au regard des 5 000 « passoires thermiques » constatées à l’échelle de l’intercommunalité,
- Un enjeu d’adaptation des logements liés à l’âge ou au handicap au vu du vieillissement de la population,
- Un enjeu de lutte contre le logement indigne avec un potentiel de logements dégradés à traiter, notamment au sein des centres-bourgs,
Considérant qu’à la suite d’une réflexion partenariale avec les six communes de l’intercommunalité, l’Etat, l’Anah et le Département 49, Mauges Communauté traitera de ces différents enjeux par la mise en place, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024, d’ :
- un dispositif d’OPAH-RU multisites, qui concernera les 11 centres-bourgs suivants : La Pommeraye, Montjean-sur-Loire, Saint-Florent-le-Vieil, Montrevault, Saint-Pierre-Montlimart, Champtoceaux, Landemont, Liré, Saint-Laurent-des-Autels, Montfaucon et Saint-Macaire-en- Mauges,
- un dispositif d’OPAH classique qui couvrira l’ensemble du territoire de l’EPCI dépourvu de dispositif d’amélioration de l’habitat,
Considérant que ces dispositifs permettront de poursuivre et d’amplifier la dynamique territoriale d’ores-et-déjà engagée en faveur de l’attractivité de son parc de logements par le biais des OPAH-RU portées par les communes de Beaupréau-en-Mauges et de Chemillé-en-Anjou et des aides intercommunales déployées dans le cadre de l’amélioration de l’habitat privé,
Considérant que la convention d’OPAH-RU multisites définit :
- Les objectifs à atteindre et les actions à engager sur la durée de l’opération, - Les engagements contractuels et financiers des différents partenaires qui permettront de soutenir les travaux engagés,
Considérant qu’au travers de l’OPAH-RU, Mauges Communauté se donne pour objectif la réhabilitation de 285 logements, et que pour parvenir à ces résultats, 9,1 millions d’euros de dépenses publiques seront engagées, dont 1,5 million d’euros d’ingénierie et près de 7,6 millions d’euros d’aides aux travaux,
Considérant que les engagements financiers des différents partenaires s’entendent comme suit :
Page 17 sur 25 - Anah : 6 123 525 €, dont 836 500 € dédiés au financement du suivi-animation et 5 287 025 € dédiés aux aides aux travaux en faveur des ménages,
- Mauges Communauté : 2 709 557 €, dont 642 240 € dédiés au financement du suivi- animation et 2 067 317 € dédiés aux aides aux travaux en faveur des ménages,
- Département du Maine et Loire : 316 250 €, dont 87 500 € dédiés au financement du suivi-animation et 228 750 € dédiés aux aides aux travaux en faveur des ménages,
Considérant qu’il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention d’OPAH-RU multisites pour la période 2024-2028,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’approuver les termes de la convention d’OPAH-RU multisites annexée à la présente délibération,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint au Maire délégué à l’Aménagement du Territoire, à l’Urbanisme ou à l’Habitat, à signer la convention afférente.
12 - Adoption de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) - 2024/2028
Rapporteur : Ludovic SÉCHÉ
EXPOSE :
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH) / R. 327- 1 (PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002, Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat,
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2020 - 2025, adopté le 30 décembre 2019 par le préfet du Maine-et- Loire et le Président du Département de Maine-et-Loire,
Vu le Plan Départemental de l’Habitat et de l’Hébergement 2020-2025, adopté par le préfet du Maine-et-Loire et le Président du Département de Maine-et-Loire par arrêté en date du 30 décembre 2019,
Vu les statuts de Mauges Communauté comprenant la compétence obligatoire en matière d’équilibre social de l’habitat,
Vu la délibération du conseil communautaire de Mauges Communauté, n° C2019-11-20-07 du 20 novembre 2019, qui adopte le Programme Local de l’Habitat 2019-2025, Vu l’avis favorable de la commission Habitat de Mauges Communauté du 20 juin 2023, Vu l’avis favorable de la commission Aménagement, Habitat et Urbanisme du 14 septembre 2023,
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de l’action n°5 de son Programme Local de l’Habitat, Mauges Communauté a mené, du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023, et à l’échelle des six communes de son territoire, une étude pré-opérationnelle à l’instauration de dispositifs locaux d’amélioration de l’habitat de type Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites.
Considérant que l’étude a mis en exergue trois grands enjeux :
- Un enjeu de performance énergétique de l’habitat au regard des 5 000 « passoires thermiques » constatées à l’échelle de l’intercommunalité,
- Un enjeu d’adaptation des logements liés à l’âge ou au handicap au vu du vieillissement de la population,
Page 18 sur 25 - Un enjeu de lutte contre le logement indigne avec un potentiel de logements dégradés à traiter, notamment au sein des centres-bourgs.
Considérant qu’à la suite d’une réflexion partenariale avec les six communes de l’intercommunalité, l’État, l’Anah et le Département 49, Mauges Communauté traitera de ces différents enjeux par la mise en place, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024, d’ :
- un dispositif d’OPAH-RU multi-sites, qui concernera 11 centres-bourgs situés dans les communes de Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Orée-d’Anjou et Sèvremoine, - un dispositif d’OPAH classique qui couvrira l’ensemble du territoire de l’EPCI dépourvu de dispositif d’amélioration de l’habitat.
Considérant que ces dispositifs permettront de poursuivre et d’amplifier la dynamique territoriale d’ores-et-déjà engagée en faveur de l’attractivité de son parc de logements par le biais des OPAH-RU portées par les communes de Beaupréau-en-Mauges et de Chemillé-en-Anjou et des aides intercommunales déployées dans le cadre de l’amélioration de l’habitat privé,
Considérant que la convention d’OPAH définit :
- Les objectifs à atteindre et les actions à engager sur la durée de l’opération, - Les engagements contractuels et financiers des différents partenaires qui permettront de soutenir les travaux engagés,
Considérant qu’au travers de l’OPAH classique, Mauges Communauté se donne pour objectif la réhabilitation de 1 345 logements, et que pour parvenir à ces résultats, 18,3 millions d’euros de dépenses publiques seront engagées, dont près de 2,3 millions d’euros d’ingénierie et 16 millions d’euros d’aides aux travaux,
Considérant que les engagements financiers des différents partenaires s’entendent comme suit :
- Anah : 14 413 025 €, dont 1 085 800 € dédiés au financement du suivi-animation et 13 327 225 € dédiés aux aides aux travaux en faveur des ménages,
- Mauges Communauté : 3 300 102 €, dont 1 150 700 € dédiés au financement du suivi- animation et 2 149 402 € dédiés aux aides aux travaux en faveur des ménages,
- Département du Maine et Loire : 623 000 €, dont 50 000 € dédiés au financement du suivi-animation et 573 000 € dédiés aux aides aux travaux en faveur des ménages,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’adoption de cette convention d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat pour la période 2024-2028.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’approuver les termes de la convention d’OPAH annexée à la présente délibération, pour la période 2024-2028,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, l’Adjoint au Maire délégué à l’Aménagement du Territoire, à l’Urbanisme et à l’Habitat, à signer la convention afférente.
13 - Convention avec le comité départemental de randonnée pédestre pour la labellisation FFR de l'itinéraire de randonnée pédestre « Loire et Vignoble » Rapporteur : Vincent LERENDU
EXPOSE :
Vu l’article L361-1 du Code de l’Environnement,
Page 19 sur 25 Vu les articles L161-1 à L161-13 du Code Rural,
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),
Vu la Charte officielle du Balisage et de la Signalétique 2019 de la Fédération Française de Randonnée (FFR),
Vu le plan fédéral 2021-2028 de la FFR,
Considérant le processus de labellisation fédérale proposé par la Fédération Française de Randonnée garantissant les qualités des circuits de randonnées et permettant ainsi de valoriser les plus beaux circuits du département,
Considérant le besoin de valoriser les itinéraires de randonnée présents sur le territoire d’Orée- d’Anjou et la proposition du Comité Départemental de Randonnée Pédestre (CDRP49) de labelliser « FFRandonnée » l’itinéraire « Entre Loire et Vignoble » situé sur la commune déléguée de Drain (plan joint en annexe), tout en sachant que ce label permet de mettre en valeur les plus beaux itinéraires inscrits au PDIPR,
Considérant la proposition de convention jointe en annexe, déterminant les conditions d’expertise et de délivrance du label fédéral par le CDRP49, ainsi que les conditions d’exploitation de la marque collective, constitutive du label, et de l’itinéraire en lui-même pendant toute la durée de la labellisation,
Considérant l’avis de la commission Patrimoines Durables formulé lors de la réunion du 28 août 2023,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur ce conventionnement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’AUTORISER Monsieur le Maire pour le compte de la commune d’Orée-d’Anjou, à signer avec le CDRP49 la convention de labellisation d’itinéraire de randonnée pédestre présentée en annexe, pour une durée de 5 ans,
14 - Lotissement "Le Hameau du Bocage" à Landemont - Décisions relatives aux marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux lot n°1 - VRD
Rapporteur : Teddy TRAMIER
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Cahiers des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles et Travaux,
Vu le contrat d’étude et de maîtrise d’œuvre conclu le 04 février 2012 avec la SARL URBAN’ism mandataire et la SARL AMENAGEMENT PIERRES & EAU (APE) ,
Vu la cessation d’activité de la SARL URBAN’ism depuis le 1 er septembre 2021,
Vu le jugement du Tribunal de commerce d’Angers prononçant le 26 juillet 2022 l’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AMENAGEMENT PIERRES & EAU,
Vu les acomptes réglés à URBAN’ism, en cohérence avec le pourcentage d’avancement des éléments de mission indiqués dans la situation n°16 du 31 janvier 2019,
Page 20 sur 25 Vu les acomptes réglés à la SARL APE, en cohérence avec le pourcentage d’avancement des éléments de mission indiqués dans la situation n°15 du 29 novembre 2019,
Vu le marché de travaux d’aménagement du lotissement « Le Hameau du Bocage » à Landemont, lot n°1 – VRD, notifié à l’entreprise attributaire CHOLET TP le 05 mai 2014, et l’ordre de service n°1 de démarrage des travaux établi par la SARL APE le 05 mai 2014, dont l’entreprise a accusé réception le 15 mai 2014,
Considérant qu’en raison de la défaillance de l’équipe de maîtrise d’œuvre, l’avenant n°3 au marché de travaux sus-cité, portant sur des travaux supplémentaires pour un montant de 14 180,40 € HT n’a pas été notifié et que les travaux afférents à cet avenant ont été néanmoins réalisés,
Considérant qu’en l’absence de décision de réception prononcée par la commune pour le marché de travaux de CHOLET TP, les réseaux d’assainissements des Eaux Usées (EU) et des Eaux Pluviales (EP) réalisés par CHOLET TP dans le cadre du marché de travaux sus-cité, ne peuvent être rétrocédés en l’état à Mauges Communauté, et doivent faire l’objet de nouveaux essais (inspection télévisée et essais d’étanchéité), pour un montant de 5 475 € HT,
Considérant l’avis de la commission Patrimoines Durables formulé lors de la réunion du 28 août 2023,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le sujet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’AUTORISER Monsieur le Maire, pour l’opération d’aménagement du lotissement « le Hameau du Bocage » à Landemont :
- à solder le marché de maîtrise d’œuvre notifié le 04 février 2012 au groupement URBAN’ism (mandataire) – SARL Aménagement Pierres & Eau, aux montants cumulés figurant respectivement dans les situations n°16 du 31 janvier 2019, et n° 15 du 29 novembre 2019, à savoir respectivement 30 580 € HT et 36 225,54 € HT,
- à confier aux services municipaux d’Orée-d’Anjou les éléments de mission de maîtrise d’œuvre non réalisées par le groupement de maîtrise d’œuvre cité précédemment,
- à notifier l’avenant n° 3 au marché de travaux – lot n°1 VRD dont l’entreprise CHOLET TP est titulaire, pour prendre compte des travaux supplémentaires d’un montant de 14 180,40 € HT, la réalisation d’essais complémentaires (inspections télévisées et essais d’étanchéité) pour un montant de 5 475 € HT, et la prolongation du délai contractuel jusqu’au 31 octobre 2023, sans que cette prolongation ne puisse donner lieu à l’application de pénalités de retard,
- à prononcer la réception des travaux sous réserve que les essais complémentaires objet de l’avenant n°3 soient réalisés, et que les non-conformités éventuelles relevées par ces essais, si elles sont imputables à l’entreprise, aient été corrigées par cette dernière.
15 - Travaux d'amélioration de la gestion des Eaux Pluviales dans le village du Lattay à Saint-Christophe-la-Couperie - Convention d'indemnisation entre la commune et le titulaire du marché
Rapporteur : Teddy TRAMIER
EXPOSE :
Page 21 sur 25 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-21 et suivants,
Vu le code civil, et notamment ses articles 2044 et suivants,
Vu l’avis du Conseil d’État (AG 15/09/2022),
Vu le marché accord-cadre de travaux de voirie, réseaux divers, mobilier signalisation 2020 – 2023 – lot n°1 notifié à l’entreprise Eurovia Atlantique le 19 mars 2020,
Vu le marché subséquent n°6 – lot 1 relatif à cet accord-cadre, notifié le 12 janvier 2022,
Considérant le préjudice subi par l’entreprise Eurovia Atlantique en raison de l’ajournement des travaux décidé par la commune d’Orée-d’Anjou, maître d’ouvrage, le 28 juin 2022, préjudice découlant de l’évolution des conditions économiques entre le mois de la remise des offres (décembre 2021) et la reprise des travaux (février 2023),
Considérant les modalités de calcul de l’indemnité qu’il est proposé de verser à Eurovia pour compenser ce préjudice, décrites dans le projet de convention d’indemnisation joint en annexe,
Considérant l’avis de la commission Patrimoines Durables, formulé lors de la réunion du 28 août 2023,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette indemnisation et les modalités afférentes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe, pour le versement d’une indemnité de 9 238,70 € net de taxes par la commune d’Orée-d’Anjou au bénéfice de l’entreprise Eurovia Atlantique.
16 - SIEML - contribution communale aux travaux d'extension en domaine public du réseau de distribution du réseau d'électricité Basse Tension pour la desserte du lotissement "Les Coteaux de Malvoisie" à Drain
Rapporteur : Teddy TRAMIER
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-1 et suivants,
Vu le règlement financier du Syndicat Intercommunal d’Énergies de Maine-et-Loire (SIEML), dans sa dernière version en vigueur, modifié par un ensemble de délibérations prises lors du comité syndical du 13 décembre 2022,
Vu les modalités de calcul de la participation communale aux extensions de réseau de distribution d’électricité en domaine public, définies dans la grille tarifaire figurant à l’article I.2.2 de ce règlement,
Considérant que l’alimentation électrique du lotissement « Les Côteaux de Malvoisie », à Drain, nécessite une extension du réseau de distribution d’électricité, comportant une portion en domaine public, et qu’il s’agit d’une extension du réseau Basse Tension,
Page 22 sur 25 Considérant, en application de la formule de la grille tarifaire, que le montant de la contribution de la commune pour l’extension du réseau Basse Tension en domaine public s’élève à 1.710 € hors taxe,
Considérant l’avis formulé par la Commission Patrimoines Durables en réunion du 28 août 2023,
Considérant qu’il est demandé à l’assemblée délibérante de statuer sur cette contribution financière de la collectivité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER la contribution financière de la commune d’Orée-d’Anjou, à hauteur de 1.710 € HT, au profit du Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire, pour l’extension en domaine public du réseau de distribution d’électricité Basse Tension, relative à la desserte du lotissement « Les Côteaux de Malvoisie » à Drain.
17 - Convention avec le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire pour la réalisation et le financement d'une étude de Conseil d'Orientation Energétique Rapporteur : Teddy TRAMIER
EXPOSE :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-9 et suivants, L. 224-31 et suivants et L. 5711-1 et suivants,
Vu le code de l’énergie, notamment le livre II,
Vu le code de l’environnement,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML), modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n°2019-122 du 14 août 2019,
Vu la délibération du comité syndical du SIEML n°41/2022 du 28 juin 2022 visant à pendre en compte les tensions inflationnistes et crise des marchés énergétiques par la mise en place d’un plan d’urgence en faveur des communes et intercommunalités,
Vu le règlement financier du SIEML, modifié en dernier lieu par délibération du comité syndical du SIEML n°89/2022 du 13 décembre 2022,
Vu la décision du Président du SIEML en date du 05 avril 2023, autorisant la commune à commencer les prestations relatives à l’étude de Conseil d’Orientation Énergétique (COE) avant la décision relative à l’attribution de l’aide prise par délibération du comité syndical,
Vu la décision du Maire n°2023_036 du 12 avril 2023 autorisant la signature du contrat, d’un montant de 39 520 € HT (47 424 € TTC), entre la commune et le bureau d’études BatiMgie, pour la réalisation d’une d’étude de COE portant sur 76 bâtiments communaux assujettis au décret tertiaire, et/ou identifiés au moins une fois durant la période 2019 – 2022 parmi les vingt plus gros consommateurs d’énergie, et/ou dotés d’une chaudière alimentée au fuel,
Considérant que l’étude COE relève, dans le règlement du SIEML, de l’article IV.2.2 « Aides à la décision : actions réalisées par le bénéficiaire » ,
Considérant que les trois conditions suivantes sont réunies : le SIEML bénéficie pour Orée- d’Anjou de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE), la commune d’Orée-d’Anjou dispose d’un conseiller en énergie, et le SIEML ne bénéficie pas d’aide extérieure pour l’étude de COE, donc que, conformément à l’article cité précédemment, le taux d’aide pour cette étude est de 40 % plafonné à 10 000 €,
Page 23 sur 25 Considérant la convention conclue le 04 juillet 2022 entre le Groupement des communes nouvelles des Mauges et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) dans le cadre de l’appel à projet SEQUOIA 3 relatif au programme Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique (ACTEE), notamment pour l’élaboration et le financement du Schéma Directeur Immobilier et Énergétique relatif à chaque commune nouvelle,
Considérant que l’étude de COE s’inscrit dans le Schéma Directeur Immobilier Énergétique communal, et bénéficie à ce titre d’une aide de 50 % au titre de la convention conclue avec la FNCCR, sous réserve que les dépenses afférentes soient réalisées avant le 31 décembre 2023,
Considérant le plan de financement suivant :
Considérant les modalités de réalisation et de financement décrites dans la convention jointe en annexe de la présente délibération,
Considérant l’avis formulé par la Commission Patrimoines Durables lors de la réunion du 28 août 2023,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur ce conventionnement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER le plan de financement relatif à l’étude de Conseil d’Orientation Énergétique, et la participation de la commune à hauteur de 9 760 € HT,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, jointe en annexe, entre la Commune d’Orée-d’Anjou et le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) déterminant les modalités de réalisation par la commune de cette étude, et du soutien financier apporté par le SIEML.
➢ QUESTIONS DIVERSES
• Prochain conseil municipal : 9 novembre 2023
• Communication :
M. Alain TERRIEN souhaiterait qu’il y ait plus d’articles sur Ancenis et moins sur les Mauges dans la revue de presse. M. le Maire précise que la revue de presse est initialement préparée par les services de Mauges Communauté et retravaillée par Orée- d’Anjou. Il note également que si une partie du territoire serait concernée par ces articles de l’Echo d’Ancenis, une autre partie serait plus intéressée par les articles sur le vignoble. Une limite doit être posée, la Commune ne peut pas acheter tous les quotidiens limitrophes.
Page 24 sur 25 M. Alain TERRIEN remarque également qu’il y avait peu de public lors de la séance de cinéma de plein air de cet été. Il s’interroge sur les moyens de communication qui pourraient être mis en place, tel que l’application INTRA MUROS. Mme Emilie BOUVIER informe qu’une réflexion est en cours mais qu’une telle application a un coût pour la collectivité.
• Situation au Maroc :
Monsieur le Maire évoque la situation au Maroc et précise que l’Association des Maires de France lance un fond de collecte pour lequel il attend plus d’informations. Il renouvelle tout son soutien au peuple marocain et notamment aux Maires des villages sinistrés.
• Départ de Mme Marine LEBASTARD (assistante de direction auprès de la Direction Générale) :
Monsieur le Maire informe le conseil de la mutation professionnelle de Mme LEBASTARD qui assurait la gestion des assemblées. Il la remercie pour son travail et lui souhaite le meilleur pour son avenir professionnel. Il informe le Conseil de l’arrivée prochaine de sa remplaçante et que dans cet intervalle M. Olivier DESSAUX (responsable du service des Ressources Juridiques) prendra le relai, en lien étroit avec la Direction Générale des Services.
• Collectif ENR (Énergies Renouvelables) : M. Teddy TRAMIER rappelle ce projet de collectif citoyen. Des affiches et des tracts seront distribués prochainement. Un stand a été tenu au forum des associations. Prochaine animation sur cette thématique le 6 octobre prochain en soirée.
• Intervention de M. Clément MAYRAS COPPIN : il informe l'assemblée de l'ouverture du Proxi de Drain désormais nommé "Votre Marché" dès vendredi 15 septembre 2023. Il invite l'ensemble des élus et des habitants à soutenir cette réouverture, et remercie l’ensemble des services municipaux qui ont œuvré sur ce dossier.
• Intervention de M. Thomas PICOT : il souhaite vivement remercier l'ensemble des services de la commune pour leur implication à la réussite du forum des associations, et tout particulièrement Mme Marie-Pierre LESAGE en charge de la vie associative, accompagnée de Nathan GONTIER, animateur sportif. L'évènement aura rassemblé plus de 450 habitants.
Fin de la réunion à 20h25.
Page 25 sur 25