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Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune d'Orée d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 02 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
Page 1 sur 38
COMMUNE
ORÉE D’ANJOU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 18 FEVRIER 2021
20 heures
Nombre de membres en exercice : 53
Présents : 44
Absents avec pouvoir : 6
Absents sans pouvoir : 3
Monsieur Loïc BINET est désigné secrétaire de séance.
Présents (les absents sont en gris) :
AUDOIN François BOUDAUD
Fabien
DUPAS
Emmanuelle
HALGAND
Catherine
MOREAU Jean-
Claude
ROLLIN Hugues
BARRANGER Martial BOUVIER Emilie DUPONT Willy HIVERT Janine MOREAU Jean- Pierre
SALLE Guillaume
BEUTIER Séverine BOUYER Estelle EUGENE
Frédéric
LE CALONNEC
Jean-Paul
OGER Céline SECHE Ludovic
BIDET Claudine BRAY Aline FARDEAU
Françoise
LESERVOISIER
Guylène
PAGEAU Michel SORREAU Janick
BILLET Isabelle CHADOUTEAUD
Christophe
FEVRIER Jean-
Claude
LUIS Daphné PICOT Thomas TOUBLANC Daniel
BINET Loïc COIFFARD
Fabrice
GARREAU
Gérald
MARNE
Bérengère
PIGREE Céline TRAMIER Teddy
BOISNEAU Camille DA SILVA
FERREIRA
Valérie
GILIS Philippe MASSIDDA
Vincent
PRIMITIF
Jacques
TRUCHON Florian
BORDAGE Patricia DIEPDALE-
LOUZIER Muriel
GORGE
Dominique
MAYRAS-
COPPIN Clément
ROBIN Christine VIVIEN Marie-
Claude
BOUCHEREAU Anne DREUX-
POUGNAND
Cécile
GUILMET Anne MORANTIN
Aurélie
ROBIN Myriam
1.1 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2021 tel que présenté en annexe.
1.2 – Décisions du Maire
Rapporteur : Aline BRAY
Marché de fauchage élagage des voiries communales
[2020-98-DAJ, 10 décembre 2020] :
Le marché (accord-cadre à bons de commande) est attribué à l’entreprise VIAUD BRUNO (44 – Maisdon-sur-Sèvre) pour un montant de 90.220 € HT pour la première année (contrat de 1 an renouvelable 3 fois).
Recours aux services d’un avocat Page 2 sur 38
[2021-01-DAJ, 08 janvier 2021] :
Mission de défense des intérêts de la Commune (dossier permis de construire) confiée à Maître Aurélie Blin (49 – Angers).
1.3 – Convention de partenariat avec le centre socioculturel (CSC) Rives de Loire
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Madame le Maire présente le projet de convention d’objectifs avec le centre socioculturel « Rives de Loire » et rappelle que ce document a été présenté en commission Ressources du 05 février 2021.
La convention porte sur la période du 1er mars 2021 au 28 février 2022, renouvelable deux fois par reconduction tacite.
Le montant de la subvention demandée s’élève à 342 239 € (détail en ANNEXE 2).
Il est précisé qu’un reversement de 783 € correspondant aux indemnités activité partielle et un reversement de 6 647 € correspondant aux indemnités journalières perçues viendront en déduction de la subvention allouée par la commune au CSC Rives de Loire.
Madame Guylène LESERVOISIER trouve regrettable que le CSC ne soit pas venu présenter cette convention et ce budget afin que chaque élu prenne pleinement connaissance des actions menées sur la commune auprès des habitants.
Madame le Maire informe que le CSC Rives de Loire présentera au Conseil Municipal de juin le bilan 2020.
Madame Guylène LESERVOISIER approuve que le CSC vienne en juin car il est important d’avoir une présentation des activités du centre avant le vote de la subvention.
Madame le Maire informe également que le CSC réécrit actuellement son projet social.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le versement d’une subvention 2021 d’un montant de 342 239 € au centre socioculturel Rives de Loire ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’objectifs avec le centre socioculturel Rives de Loire telle que présentée en ANNEXE 3 dans un cadre budgétaire tel que présenté en ANNEXE 4.
1.4 - CAF : lancement de la démarche Convention Territoriale Globale (CTG)
Rapporteur : Claudine BIDET
EXPOSE :
Le partenariat entre la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) et la collectivité, par le biais du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), évolue pour s’inscrire dans une nouvelle démarche de Convention Territoriale Globale (CTG), qui va venir poursuivre la démarche initiée par le CEJ.
Pour rappel :
Le CEJ est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
Ce contrat est régi par une convention signée pour 3 ans.
Le dernier CEJ d’Orée-d’Anjou couvre la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Page 3 sur 38
Les actions financées dans le cadre du CEJ sont le multi-accueil et la halte-garderie, le RAM, les accueils périscolaires, les accueils de loisirs et les espaces ados.
Le montant annuel de la prestation enfance jeunesse est d’environ 400 000 €. La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
Les actions sont élargies aux champs du social (accès aux droits et services, l’accès numérique, le logement, le soutien à la fonction parentale…) en plus des actions enfance jeunesse. Elle se concrétise par l’accord cadre politique entre le territoire et la CAF pour une durée de 4 ans. Les étapes :
- Positionnement sur l’engagement dans la démarche CTG, validation en conseil municipal, - Elaboration d’un diagnostic territorial partagé avec l’appui de KPMG,
- Détermination d’un plan d’actions pluriannuel,
- Pilotage des actions et évaluation.
Le conseil doit valider le fait d’entrer dans la démarche CTG avant la fin du CEJ.
Madame Guylène LESERVOISIER précise que l’on parle d’une élaboration d’un diagnostic territorial partagé en commission jeunesse et d’une analyse des besoins sociaux en commission santé et solidarité, elle demande quelle est la différence entre le CTG et l’analyse des besoins sociaux (ABS).
Madame Claudine BIDET répond que l’élaboration d’un diagnostic territorial partagé est une démarche de projet qui devra s’appuyer sur l’analyse des besoins sociaux pour aller vers la signature d’une CTG avec la CAF. C’est sensiblement la même démarche que le PEDT, le diagnostic sera réalisé en interne avec l’appui de la CAF. Elle ajoute que l’analyse des besoins sociaux sert aussi au CCAS, puisque c’est une obligation légale qui doit lui permettre d’orienter son action, et que c’est donc une seule étude qui servira deux démarches différentes et financée à hauteur de 16 000€ par la CAF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE l'engagement de la collectivité dans la démarche CTG.
1.5 – Composition des commissions municipales
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Par délibération du 09 juin 2020, le Conseil Municipal a acté la composition des 10 commissions municipales dans le respect de la représentation proportionnelle.
Afin de tenir compte des changements souhaités par certains conseillers municipaux, et de l’intégration d’une nouvelle conseillère municipale, il est proposé de valider la nouvelle composition suivante (les nouveaux membres de chaque commission apparaissant en gris) :
✓ Commission Ressources
Valérie
DA SILVA FERREIRA
Thomas
PICOT
Catherine-Marie
HALGAND
Hugues
ROLLIN
Claudine
BIDET
Ludovic
SECHE
Céline
PIGREE
Teddy
TRAMIER
Patricia
BORDAGE
Agnès
CABRITA
Willy
DUPONT
Marie-Claude
VIVIEN
Françoise
FARDEAU
Frédéric
EUGENE
Guylène
LESERVOISIER Dominique GORGE Page 4 sur 38
✓ Commission Patrimoine bâti et équipements municipaux
✓ Commission Voies et réseaux, espaces verts, mobilités alternatives
Catherine-Marie
HALGAND
Jean-Claude MOREAU Jacques PRIMITIF Martial BARRANGER
Willy DUPONT Jean-Claude FEVRIER Michel PAGEAU Anne GUILMET
Gérald GARREAU Jean-Paul LE
CALONNEC
Janick SORREAU
✓ Commission Aménagement du territoire et urbanisme
✓ Commission Tourisme
✓ Commission Petite enfance, enfance, jeunesse
✓ Commission Vie économique locale
Teddy TRAMIER Fabrice COIFFARD Guillaume SALLE Daniel TOUBLANC
Catherine-Marie
HALGAND
Clément MAYRAS-COPPIN Jean-Pierre
MOREAU
Ludovic SECHE Martial BARRANGER Jean-Claude FEVRIER Isabelle BILLET
Séverine BEUTIER François AUDOIN Françoise FARDEAU
Céline PIGREE Dominique GORGE Céline OGER Michel PAGEAU
François AUDOIN Camille BOISNEAU Daphné LUIS Bérengère MARNE
Claudine BIDET Jean-Claude
MOREAU
Céline OGER Emilie BOUVIER
Cécile DREUX-
POUGNAND
Aurélie MORANTIN Florian TRUCHON Jean-Paul LE CALONNEC
Patricia BORDAGE Anne BOUCHEREAU Fabrice COIFFARD Céline PIGREE
Daniel TOUBLANC Fabien BOUDAUD Florian TRUCHON Vincent MASSIDDA
Bérengère MARNE Myriam ROBIN Page 5 sur 38
✓ Commission Culture
✓ Commission Sports et loisirs
✓ Commission Action sociale, solidarités, santé, dépendance, gérontologie
Valérie DA SILVA
FERREIRA
Marie-Claude VIVIEN Anne BOUCHEREAU Christine ROBIN
Guillaume SALLE Muriel DIEPDALE-
LOUZIER
Emmanuelle DUPAS Patricia BORDAGE
Estelle BOUYER Guylène LESERVOISIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE la nouvelle composition des commissions municipales
1.6 – Désignation des représentants d’Orée-d’Anjou à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) créée pour le groupement de commandes relatif au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
En application du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, les entreprises privées et les autorités publiques sont tenues de désigner un délégué à la protection des données.
Dans ce cadre, les autorités publiques doivent procéder à la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD), dont les missions d’application du RGPD, sont les suivantes : La réalisation d’un inventaire de toutes les données personnelles traitées ; La sensibilisation et l’information des agents sur la réglementation ;
Des recommandations pour être en conformité avec le règlement ;
Un accompagnement sur l’analyse d’impact des données sensibles.
Hugues ROLLIN Myriam ROBIN Agnès CABRITA Dominique GORGE
Thomas PICOT Cécile DREUX-
POUGNAND
Loïc BINET Emmanuelle DUPAS
Thomas PICOT Myriam ROBIN Christine ROBIN Christophe
CHADOUTEAUD
Clément MAYRAS-
COPPIN
Camille BOISNEAU Philippe GILIS Janine HIVERT Page 6 sur 38
A cet effet, en vertu de l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes à l’échelle du bloc local a été constitué afin de recourir à une prestation pour l’exercice des missions du délégué à la protection des données. Le groupement ainsi constitué de Mauges Communauté et des communes de Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Èvre, Orée-d’Anjou et Sèvremoine, permet de mutualiser cette fonction.
Une convention, définissant les modalités de fonctionnement du groupement et désignant Mauges Communauté comme coordonnateur du groupement de commandes a été conclue. Chaque membre du groupement exécutera la partie de marché lui revenant.
Un premier appel d’offres avait été lancé qui s’est révélé infructueux.
Un nouvel appel d’offres a donc été relancé.
Comme le prévoit la convention, une commission spéciale doit être constituée pour proposer au coordonnateur du groupement de commandes l’attributaire du marché. Cette commission sera composée d’un président désigné par le coordonnateur et d’un membre titulaire et d’un membre suppléant désignés par chacun des membres du groupement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉSIGNE pour siéger à la commission spéciale chargée de l’attribution du marché relatif au Règlement Général de la Protection des Données :
• Monsieur Dominique GORGE, en qualité de titulaire,
• Monsieur Hugues ROLLIN, en qualité de suppléant.
2.1 – Modification n°2 du PLU d’Orée-d’Anjou : retrait de la délibération n°DCM_2020_12_17_2_1 du 17 décembre 2020
Rapporteur : Ludovic SECHE
EXPOSE :
Le 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé par délibération une procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Orée-d’Anjou.
Par courrier reçu le 28 janvier 2021, le service « Unité actes du droit des sols, fiscalité de l’aménagement et contrôle de légalité » de la sous-préfecture de Cholet demande à la collectivité de retirer la délibération n°DCM_2020_12_17_2_1 du 17 décembre 2020 de lancement de la procédure de modification n°2 du PLU d’Orée-d’Anjou afin de davantage justifier l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU « Les Coteaux de Belmont » à LANDEMONT.
Dans l’attente de soumettre un nouveau projet de modification n°2 du PLU au conseil municipal du 25 mars prochain, il est proposé au Conseil de retirer cette délibération.
Monsieur Ludovic SECHE annonce que les questions sur ce sujet seront posées lors du conseil municipal du 25 mars.
La Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
RETIRE la délibération n°DCM_2020_12_17_2_1 du 17 décembre 2020 de lancement de la procédure de modification n°2 du PLU d’Orée-d’Anjou.
2.2 – Vente de terrain à PODELIHA pour la réalisation de 6 logements au Chai Montfort à LANDEMONT
Rapporteur : Daniel TOUBLANC Page 7 sur 38
EXPOSE :
La société PODELIHA, Groupe Action Logement, a étudié l’opportunité de construire 6 logements locatifs sociaux sur le site en rénovation urbaine du Chai Montfort à Landemont, propriété de la commune.
Afin de dédier prioritairement ces logements aux personnes âgées, il est envisagé que l’EHPAD « la Résidence d’Orée » situé à proximité immédiate soit gestionnaire de ces logements dont il assurera la gestion et la mise en location.
La construction de cet ensemble de logements pour une surface de plancher totale d’environ 402 m² permettra de réaliser 6 logements (2 T2 et 4 T3). Les T3 seront équipé de garages.
La société PODELIHA souhaite se porter acquéreur des 2 emprises foncières qui vont résulter du futur permis d’aménager sur la propriété communale.
Ces 2 emprises auront des surfaces approximatives respectivement de 533 m² et 529 m² et seront chacune viabilisées avec le nombre de branchements correspondant au nombre de logements à réaliser.
Le prix d’acquisition est fixé à 7 000 € par logement réalisé, soit 42 000 € HT au total. Ce dossier a fait l’objet d’un avis favorable de la commission Aménagement du territoire et urbanisme du 09 février 2021.
Madame Guylène LESERVOISIER demande s’il y a une garantie que des personnes âgées résideront bien dans ces logements, si la gestion par l’EPHAD est un souhait ou si cela est assuré.
Monsieur Daniel TOUBLANC répond que oui, cela a été vu en amont avec l’EHPAD : PODELHIA encaissera toujours les loyers des logements même si les logements ne sont pas loués pendant une période.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
CEDE les 2 emprises foncières concernées au bailleur Social PODELIHA, Groupe Action Logement, les parcelles nues, issues du permis d’aménager sur les parcelles cadastrées sous les numéros 1 393 et 0755 de la section AB situées route de Vallet moyennant le prix de 42 000 € pour la réalisation du programme d’habitat exposé ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’urbanisme, à signer l’ensemble des actes nécessaires à la réalisation de l’opération.
2.3 – Protocole d’accord d’acquisition de parcelle – La Revaudière à La Varenne
Rapporteur : Isabelle BILLET
EXPOSE :
Le secteur de la Revaudière sur la commune déléguée de La Varenne est concerné par deux zones d’Opération d’Aménagement Programmée de part et d’autre de la rue de la Tancrère. Le fond de la parcelle cadastrée AC0174 d’une surface totale de 358m² se trouve être à la charnière des principes de voies et de liaisons.
Une rencontre avec l’acquéreur de la parcelle AC0174, Monsieur Matthieu PANNETIER, en présence de Maître GOURIVAUD, notaire assistante à l’étude COURSOLLE-MOUTEL, a abouti à un accord de principe pour la cession ultérieurement d’une surface de 120m² à la commune d’OREE-D’ANJOU. Considérant l’opportunité de cette acquisition à l’amiable et la nécessité d’une maîtrise foncière sur cette partie de l’Opération d’Aménagement Programmée de la Revaudière, Page 8 sur 38
Ce dossier a fait l’objet d’un avis favorable de la commission Aménagement du territoire et urbanisme du 09 février 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le principe de l’acquisition d’une surface de terrain de 120m² sur la parcelle cadastrée actuellement AC0174 (acquise par monsieur Matthieu PANNETIER), moyennant le prix d’achat de CINQ MILLE EUROS (5 000,00€) et une indemnité de TROIS MILLE EUROS (3 000,00€) permettant une prise en charge partielle de frais de raccordement. Les frais notariés et les honoraires de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’urbanisme, à signer le protocole
d’accord en l’étude notariale COURSOLLE-MOUTEL.
3 – Les grands principes budgétaires
Présentation des grands principes budgétaires par Loïc NOURRY, Directeur du service Finances d’Orée
d’Anjou.
3.1 – Adoption des comptes de gestion 2020
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Pour rappel, la comptabilité de la Commune d’Orée-d’Anjou s’établit en plusieurs budgets. L’exécution des dépenses et des recettes du budget communal et des budgets annexes relatifs à l’exercice 2020 a été réalisée par le comptable public. Les comptes de gestion du budget communal et des budgets annexes établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs établis par la Commune pour l’exercice 2020.
En pièces jointes figure le réalisé de tous ces budgets, à savoir :
- Budget Communal ANNEXE 6
- Budget lotissements ANNEXE 7
- Budget énergies renouvelables ANNEXE 8
- Budget Liaison fluviale ANNEXE 9
- Budget Caisse des écoles (inactif, comptes à 0) Page 9 sur 38
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE les comptes de gestion établis par le Trésor Public
3.2.1 – Vote des comptes administratifs 2020 – Budget Communal (760)
Rapporteur : Thomas PICOT
EXPOSE :
Il est proposé au Conseil de valider les comptes administratifs du budget communal et des budgets annexes, tenus par la Commune dans le cadre du principe de la comptabilité double (ordonnateur- comptable public).
Contrairement au compte de gestion, il n’y a pas de compte administratif s’il n’y a pas d’écriture comptable.
De ce fait, il n’existe pas de compte administratif pour le budget caisse des écoles.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311- 1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la délibération n°2019_12_17_4_4 du 17 décembre 2019 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2020,
Vu la délibération n°2020_01_30_5_4_1 du 30 janvier 2020 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2020,
Vu la délibération n°2021_02_18_3_1 du 18 février 2021 portant approbation du compte de gestion 2020,
Entendu le rapport présenté en commission Ressources le 5 février 2021,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,
Conformément à la législation, Mme le Maire se retire de la séance et ne prend pas part au vote.
Résumé du compte administratif 2020 : Page 10 sur 38
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2020 du budget communal tel que
résumé ci-dessus (détail en ANNEXE 6 et 6 bis) ;
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3.2.2 – Vote des comptes administratifs 2020 – Budget Lotissements (791)
Rapporteur : Thomas PICOT
EXPOSE :
Il est proposé au Conseil de valider les comptes administratifs du budget communal et des budgets annexes, tenus par la Commune dans le cadre du principe de la comptabilité double (ordonnateur- comptable public).
Contrairement au compte de gestion, il n’y a pas de compte administratif s’il n’y a pas d’écriture comptable.
De ce fait, il n’existe pas de compte administratif pour le budget caisse des écoles.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311- 1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la délibération n°2019_12_17_4_4 du 17 décembre 2019 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2020,
Vu la délibération n°2020_01_30_5_4_2 du 30 janvier 2020 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2020,
Vu la délibération n°2021_02_18_3_1 du 18 février 2021 portant approbation du compte de gestion 2020,
Entendu le rapport présenté en commission Ressources le 5 février 2021,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,
Conformément à la législation, Mme le Maire se retire de la séance et ne prend pas part au vote.
Résumé du compte administratif 2020 : Page 11 sur 38
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2020 du budget lotissements tel que
résumé ci-dessus (détail en ANNEXE 7) ;
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3.2.3 – Vote des comptes administratifs 2020 – Budget Energies renouvelables (755)
Rapporteur : Thomas PICOT
EXPOSE :
Il est proposé au Conseil de valider les comptes administratifs du budget communal et des budgets annexes, tenus par la Commune dans le cadre du principe de la comptabilité double (ordonnateur- comptable public).
Contrairement au compte de gestion, il n’y a pas de compte administratif s’il n’y a pas d’écriture comptable.
De ce fait, il n’existe pas de compte administratif pour le budget caisse des écoles.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311- 1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la délibération n°2019_12_17_4_4 du 17 décembre 2019 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2020, Page 12 sur 38
Vu la délibération n°2020_01_30_5_4_3 du 30 janvier 2020 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2020,
Vu la délibération n°2021_02_18_3_1 du 18 février 2021 portant approbation du compte de gestion 2020,
Entendu le rapport présenté en commission Ressources le 5 février 2021,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,
Conformément à la législation, Mme le Maire se retire de la séance et ne prend pas part au vote.
Résumé du compte administratif 2020 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2020 du budget énergies
renouvelables tel que résumé ci-dessus (détail en ANNEXE 8) ;
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3.2.4 – Vote des comptes administratifs 2020 – Budget Liaison fluviale (799) Page 13 sur 38
Rapporteur : Thomas PICOT
EXPOSE :
Il est proposé au Conseil de valider les comptes administratifs du budget communal et des budgets annexes, tenus par la Commune dans le cadre du principe de la comptabilité double (ordonnateur- comptable public).
Contrairement au compte de gestion, il n’y a pas de compte administratif s’il n’y a pas d’écriture comptable.
De ce fait, il n’existe pas de compte administratif pour le budget caisse des écoles.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311- 1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la délibération n°2019_12_17_4_4 du 17 décembre 2019 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2020,
Vu la délibération n°2020_01_30_5_4_4 du 30 janvier 2020 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2020,
Vu la délibération n°2021_02_18_3_1 du 18 février 2021 portant approbation du compte de gestion 2020,
Entendu le rapport présenté en commission Ressources le 5 février 2021,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,
Conformément à la législation, Mme le Maire se retire de la séance et ne prend pas part au vote.
Résumé du compte administraif 2020 : Page 14 sur 38
Conformément à la législation, Mme le Maire se retire de la séance et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2020 du budget liaison fluviale tel
que résumé ci-dessus (détail en ANNEXE 9) ;
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3.3 – Affectation du résultat de fonctionnement des budgets
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Il est nécessaire d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 des 5 budgets au vu des besoins d’investissement pour l’exercice 2020 comme suit :
1 - Budget principal (760) :
Section d’investissement :
Compte D/001 : déficit d’investissement reporté (A) 1 124 984.88 € Solde restes à réaliser (B) : 494 272.11 € Besoin de financement = A - B 630 712.77 € Compte R/1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 630 712.77 € Section de fonctionnement :
Compte R/002 : excédent de fonctionnement reporté 1 656 245.05 €
2 - Budget lotissements (791) :
Section d’investissement :
Compte R/001 : excédent d’investissement reporté 497 784.00 € Section de fonctionnement :
Compte R/002 : excédent de fonctionnement reporté 384 826.77 €
3- Budget Energies renouvelables (755) :
Section d’investissement :
Compte R/001 : excédent d’investissement reporté 5 828.00 € Section de fonctionnement : Page 15 sur 38
Compte R/002 : excédent de fonctionnement reporté 11 474.74 €
4- Budget Liaison Fluviale (799) :
Section d’investissement :
Compte D/001 : déficit d’investissement reporté 1 627.34 € Pas de restes à réaliser
Compte R/1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 1 627.34 € Section de fonctionnement :
Compte R/002 : excédent de fonctionnement reporté 9 225.53 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AFFECTE le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 des 4 budgets au vu des besoins d’investissement pour l’exercice 2020 comme établit ci-dessus.
3.4.1 – Vote des budgets primitifs 2021 – Budget Communal (720)
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Après le Débat d’Orientation Budgétaire présenté en Conseil Municipal du 28 janvier 2021, le Budget Primitif s’inscrit dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées, mais non réalisées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties :
• Une section de fonctionnement qui prévoit les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. • Une section d’investissement : elle présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la Commune. Le Budget Primitif est un document comptable qui s’ajuste au cours de l’année avec d’éventuelles décisions modificatives.
Au vu des enveloppes allouées à chaque commune déléguée, de leurs prévisions budgétaires respectives, des décisions et projets d’Orée-d’Anjou validés lors de nos précédents conseils municipaux, le budget primitif 2021, validé par la commission Ressources s’établit tel que présenté dans les annexes 6 et 6 bis.
Le Budget Primitif 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 32 295 000 € (fonctionnement et investissement).
La section de fonctionnement s’élève à ………………………17 779 000.00 €
La section d’investissement s’élève à ………………………….14 516 000.00 € Page 16 sur 38
Madame Janick SORREAU remercie Loïc NOURRY pour les explications qui arrivent un peu tard. Elle explique que le vote du Budget est un moment important pour comprendre les choses, que l’on demande de répondre oui ou non sur des choix qui auront un impact demain, et qu’il est nécessaire de rendre compte aux habitants du vote du budget de 18 millions.
Elle ajoute qu’une demande a été faite auprès d’Aline BRAY pour faire une réunion privée afin de familiariser les nouveaux élus avec les concepts budgétaires, et regrette de ne pas avoir eu le temps d’analyser le budget comme il faut.
Madame SORREAU questionne sur le refus de cette séance privée et demande si c’est pour éviter un débat démocratique. Elle suppose que tous ceux qui vont voter pour auront reçu les éléments nécessaires à la compréhension de ce budget.
Madame le Maire répond avoir bien pris connaissance de cette demande et que le délai était trop court pour cette année, mais pourquoi pas une réunion inter-groupes l’année prochaine pour évoquer le budget en amont du conseil. Madame le Maire s’engage à organiser cette réunion l’an prochain.
Madame Guylène LESERVOISIER souhaite que le règlement intérieur du Conseil Municipal soit modifié afin d’avoir plus tôt le budget et le rapport d’orientation budgétaire. Elle demande des éclaircissements sur plusieurs lignes budgétaires.
Madame le Maire apporte les réponses suivantes :
617 - Etudes et recherches 0 € / 216 500,00 €
6228 - Divers 5 992,60 € / 103 000,00 €
Il s’agit d’un certain nombre d’études que l’équipe majoritaire a le souhait de lancer : - L’analyse des besoins sociaux
- Le projet de territoire
- Aménagement :
o Le soutien à l’économie et au tourisme
o Le développement durable et labélisation Lucie
- Santé et conditions de travail (qualité de l’air dans les écoles, amiante, document unique, diagnostic des risques psychosociaux, etc.)
- Prestataires extérieurs sur certaines questions précises : les affaires juridiques ou encore le RGPD
6042 - Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 29 807,42 € / 686 497,50 € 611 - Contrats de prestations de services 519 803,91 € / 61 990,00 €
Les dépenses du 6042 correspondent aux prestations refacturées aux usagers, en très grande majorité les prestations de repas (cantine). Auparavant, cela était imputé au compte 611 ce qui n’était pas correct, il s’agit d’une demande du Trésor Public.
64118 - Autres indemnités 23 912,52 € / 531 000,00 €
Erreurs d’imputation auparavant, qui vont être corrigées cette année sur le logiciel SEDIT RH (la NBI notamment n’était pas imputée correctement).
6135 - Locations mobilières 79 232,74 € / 170 630,00 €
6156 - Maintenance 232 637,90 € / 165 700,00 €
Il s’agit également d’une ré-imputation. Les copieurs loués sont au 6135. Les 6156 correspond normalement aux biens appartenant à la commune faisant l’objet d’une maintenance. Les copieurs étant loués, n’appartenant donc pas à la commune, ils ne font pas l’objet d’une maintenance classique. Cela est compris dans les frais location.
6236 - Catalogues et imprimés 18 747,30 € 60 826,00 € Page 17 sur 38
Davantage de projets de supports de communication prévus cette année (dépliants piscine, fête du sport, plaquettes séjours, Sportez-vous bien, carte de vœux, agenda culturel, guide de santé, plaquette présentation des services enfance et charte enfance ODA, plaquette balade patrimoine bouzillé, plaquettes PAR, plaquettes bibliothèques, livret feuille de route/fiches actions / Campagne communication équipements touristiques, plaquettes CCAS).
Madame Guylène LESERVOISIER demande à détailler l’enveloppe de l’annexe 6 bis. Monsieur Ludovic SECHE apporte la réponse suivante :
Enveloppe foncier (achat de terrains) 510 000,00 €
Cette enveloppe concerne principalement le projet d’acquisition de la maison de santé de Champtoceaux et du Comptoir Agricole des Mauges (CAM) à Saint-Sauveur-de-Landemont. Le reste de l’enveloppe devant servir à anticiper de futures opérations d’aménagement et/ou réserves foncières.
Madame Guylène LESERVOISIER interroge sur la reprise des concessions de cimetière à Champtoceaux pour 100 000€, est-ce la reprise des concessions ou l’agrandissement du cimetière. Monsieur Jacques PRIMITIF répond que les 100 000€ concernent les terrains communs à reprendre et les travaux de terrassement liés.
Madame Guylène LESERVOISIER interroge sur la hausse des charges de fonctionnement, et elle ajoute que ce n’est pas tout à fait la continuité de l’équipe précédente qui avait une tendance inverse. Elle demande également quelle est la politique en matière de développement durable. Madame le Maire répond que cette hausse des dépenses de fonctionnement est liée à la volonté de structurer les services. Elle concerne principalement la masse salariale, par exemple pour soutenir le projet de santé et les commerces : deux agents mutualisés entre Orée d’Anjou et Montrevault-sur- Evre. Également, suite au départ d’un agent développement durable qui était là depuis 19 ans, le souhait a été d’embaucher deux agents sur ce poste : un premier sur l’Environnement et les sentiers, et un second sur le Développement durable et les projets transversaux.
Madame Guylène LESERVOISIER demande pourquoi une enveloppe de 80 000€ en Investissement est prévue pour les cheminements « modes doux » alors que cela n’a pas été abordé en commission voirie. Madame Catherine HALGAND répond qu’il y a trois enveloppes de 80 000€ dont une qui concerne les déplacements doux afin de réaliser des études. Les deux autres enveloppes concernent l’entretien des trottoirs en agglomération et les routes des lotissements.
Madame Guylène LESERVOISIER informe que ce budget correspond à des choix politiques qu’elle ne partage pas, c’est pourquoi elle s’abstiendra.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;
Vu l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu le Décret n°2016-834 du 26 juin 2016 relatif à la mise en ligne des documents budgétaires par les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération ;
Vu l’instruction comptable M14 applicable aux communes ;
Vu l’avis favorable de la commission ressources réunie le 5 février 2021 ;
Vu la délibération n°2021_01_28_3_1 du 28 janvier 2021 portant sur le vote de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021 ;
Vu la délibération n°2021_02_18_3_2_1 du 18 février 2021 adoptant le compte administratif 2020 ;
Vu la délibération n°2021_02_18_3_3 du 18 février 2021 approuvant l’affectation des résultats 2020 ; Page 18 sur 38
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 38 POUR et 12 ABSTENTIONS : ADOPTE le budget primitif 2021 de la commune tel que présenté en ANNEXE 6 et 6 bis ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
3.4.2 – Vote des budgets primitifs 2021 – Budget Lotissements (791)
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Au vu des enveloppes allouées à chaque commune déléguée, de leurs prévisions budgétaires respectives, des décisions et projets d’Orée-d’Anjou validés lors de nos précédents conseils municipaux, le budget primitif 2021, validé par la commission Ressources s’établit tel que présenté dans l’annexe 7.
Le Budget Primitif 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 5 396 411.32 € (fonctionnement et investissement).
La section de fonctionnement s’élève à 3 139 198.66 €
La section d’investissement s’élève à 2 257 212.66 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;
Vu l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu le Décret n°2016-834 du 26 juin 2016 relatif à la mise en ligne des documents budgétaires par les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération ;
Vu l’instruction comptable M14 applicable aux communes ;
Vu l’avis favorable de la commission ressources réunie le 5 février 2021 ;
Vu la délibération n°2021_01_28_3_1 du 28 janvier 2021 portant sur le vote de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021 ;
Vu la délibération n°2021_02_18_3_2_2 du 18 février 2021 adoptant le compte administratif 2020 ;
Vu la délibération n°2021_02_18_3_3 du 18 février 2021 approuvant l’affectation des résultats 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 38 POUR et 12 ABSTENTIONS : ADOPTE le budget primitif 2021 « Lotissements » tel que présenté en ANNEXE 7 ; AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
3.4.3 – Vote des budgets primitifs 2021 – Budget Energies renouvelables (755)
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Au vu des enveloppes allouées à chaque commune déléguée, de leurs prévisions budgétaires respectives, des décisions et projets d’Orée-d’Anjou validés lors de nos précédents conseils municipaux, le budget primitif 2021, validé par la commission Ressources s’établit tel que présenté dans l’annexe 8.
Le Budget Primitif 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 32 918.00 € (exploitation et investissement).
La section d’exploitation s’élève à 14 100.00 €
La section d’investissement s’élève à 18 818.00 € Page 19 sur 38
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;
Vu l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu le Décret n°2016-834 du 26 juin 2016 relatif à la mise en ligne des documents budgétaires par les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération ;
Vu l’instruction comptable M14 applicable aux communes ;
Vu l’avis favorable de la commission ressources réunie le 5 février 2021 ;
Vu la délibération n°2021_01_28_3_1 du 28 janvier 2021 portant sur le vote de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021 ;
Vu la délibération n°2021_02_18_3_2_3 du 18 février 2021 adoptant le compte administratif 2020 ;
Vu la délibération n°2021_02_18_3_3 du 18 février 2021 approuvant l’affectation des résultats 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 38 POUR et 12 ABSTENTIONS : ADOPTE le budget primitif 2021 « Energies renouvelables » tel que présenté en ANNEXE 8 ; AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
3.4.4 – Vote des budgets primitifs 2021 – Budget Liaison fluviale (799)
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Au vu des enveloppes allouées à chaque commune déléguée, de leurs prévisions budgétaires respectives, des décisions et projets d’Orée-d’Anjou validés lors de nos précédents conseils municipaux, le budget primitif 2021, validé par la commission Ressources s’établit tel que présenté dans l’annexe 9.
Le Budget Primitif 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 155 447.34 € (exploitation et investissement).
La section d’exploitation s’élève à 143 370.00 €
La section d’investissement s’élève à 12 077.34 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;
Vu l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu le Décret n°2016-834 du 26 juin 2016 relatif à la mise en ligne des documents budgétaires par les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération ;
Vu l’instruction comptable M14 applicable aux communes ;
Vu l’avis favorable de la commission ressources réunie le 5 février 2021 ;
Vu la délibération n°2021_01_28_3_1 du 28 janvier 2021 portant sur le vote de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021 ;
Vu la délibération n°2021_02_18_3_2_4 du 18 février 2021 adoptant le compte administratif 2020 ;
Vu la délibération n°2021_02_18_3_3 du 18 février 2021 approuvant l’affectation des résultats 2020 ; Page 20 sur 38
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 38 POUR et 12 ABSTENTIONS : ADOPTE le budget primitif 2021 « Liaison fluviale » tel que présenté en ANNEXE 9 ; AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
3.5 – Bilan annuel 2020 des autorisations de programme et crédits de paiement budget principal (760)
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'Autorisation de Programme.
Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.
Le suivi des AP/CP se fera par des opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire.
L’équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera également par délibération du Conseil municipal.
Le Bilan des AP/CP est proposé en ANNEXE 10.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ACTE le bilan annuel d’exécution et la modification des autorisations de programme et crédits de paiement tels que présentés en ANNEXE 10 ; Page 21 sur 38
• CRÉE 4 nouvelles autorisations de programmes :
o 21-AP-01 Pôle enfance de la Varenne
o 21-AP-02 Géothermie la Varenne
o 21-AP-03 Extension du pôle enfance de Landemont
o 21-AP-04 Atelier technique Pôle 3
3.6.1 - Subventions 2021 – Commission Actions Sociales, Solidarités, Santé, Dépendance, Gérontologie
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Madame le Maire présente comme les années précédentes les subventions à verser aux associations pour l’année 2021.
L’ANNEXE 11 regroupe les propositions de subventions.
Madame Emmanuelle DUPAS et Monsieur Jean-Claude MOREAU ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le versement des subventions 2021 au titre de la commission « Actions Sociales, Solidarités, Santé, Dépendance, Gérontologie » pour un montant de 26 305 € telles que présentées dans le tableau en ANNEXE 11
3.6.2 - Subventions 2021 – Commission Culture
Rapporteur : Hugues ROLLIN
EXPOSE :
M. Hugues ROLLIN détaille les subventions à verser aux associations pour l’année 2021, au titre de la commission « Culture ». Cela représente une augmentation de 9 000€ des subventions culturelles par rapport à 2020.
L’ANNEXE 11 regroupe les propositions de subventions.
Madame Guylène LESERVOISIER s’interroge sur les conditions de versement de la subvention à l’association KDANSE, à savoir faire un spectacle sur Orée d’Anjou. Or les coulisses sont trop petites, comment faire ?
Monsieur Hugues ROLLIN répond que des discussions vont avoir lieu avec l’association pour leur trouver une salle qui convienne. Depuis que le spectacle a lieu à Couffé, des gens n’y vont plus.
Mme Bérangère MARNÉ ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 44 POUR, 1 CONTRE et 4 ABSTENTIONS :
APPROUVE le versement des subventions 2021 au titre de la commission « Culture » pour un montant de 102 364,28 € telles que présentées dans le tableau en ANNEXE 11
3.6.3 - Subventions 2021 – Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse
Rapporteur : Claudine BIDET Page 22 sur 38
EXPOSE :
Mme Claudine BIDET détaille les subventions à verser aux associations pour l’année 2021, au titre de la commission « Petite Enfance, Enfance, Jeunesse ».
L’ANNEXE 11 regroupe les propositions de subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le versement des subventions 2021 au titre de la commission « Petite Enfance, Enfance, Jeunesse » pour un montant de 49 540 € telles que présentées dans le tableau en ANNEXE 11
3.6.4 - Subventions 2021 – Commission Sports et Loisirs
Rapporteur : Thomas PICOT
EXPOSE :
M. Thomas PICOT détaille les subventions à verser aux associations pour l’année 2021, au titre de la commission « Sports et Loisirs ».
M. PICHOT informe que plus de 80 dossiers ont été étudiés. Plusieurs critères d’attribution existent dont le nombre d’adhérents, la mise à disposition d’éducateurs sportifs. Certaines subventions exceptionnelles sont liées à l’acquisition de matériel.
L’ANNEXE 11 regroupe les propositions de subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le versement des subventions 2021 au titre de la commission « Sports et Loisirs » pour un montant de 52 950 € telles que présentées dans le tableau en ANNEXE 11
3.6.5 - Subventions 2021 – Commission Tourisme
Rapporteur : Céline PIGRÉE
EXPOSE :
Mme Céline PIGRÉE détaille les subventions à verser aux associations pour l’année 2021, au titre de la commission « Tourisme ».
L’ANNEXE 11 regroupe les propositions de subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le versement des subventions 2021 au titre de la commission « Tourisme » pour un montant de 250 € telles que présentées dans le tableau en ANNEXE 11
4.1 – Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Aline BRAY
Madame Le Maire propose de procéder à une modification du tableau des effectifs de la commune comme suit :
• Emploi permanent
Service et
poste
Suppression Création Motifs Page 23 sur 38
Ecole
Bouzillé
Suppression d’un poste
d’ATSEM principal de
1ère classe à 46,57% et
d’un poste d’adjoint
d’animation à 29,24%
Création d’un poste
d’agent social à
compter du 1er mars
2021 à
73,25 %
Une ATSEM de l’école de Bouzillé fait valoir ses droits
à la retraite au 1er mars 2021. Le poste était partagé
entre deux agents, le départ en retraite de l’une
d’elle permet donc au second agent de prendre le
poste dans son intégralité.
• Emploi non permanent
Service et
poste
Création Statut et durée Temps
de travail
Motifs Dates
Bibliothèque 1 poste d’assistant
principal de 2ème
classe de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques.
CDD
Accroissement
temporaire
d’activité
(Article 3.1° Loi du
26 janvier 1984)
Temps
complet
Il est proposé de poursuivre le
CDD de coordinateur du réseau
des bibliothèques pour une
durée de 6 mois en attendant la
structuration du service culture
Du 1er mai
au 31
octobre
2021
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois comme indiqué ci-dessus
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
MODIFIE le tableau des emplois comme indiqué ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce sujet ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
6.1 - Demande de subvention DETR – Construction d’un local de rangement pour le Pôle Enfance de Champtoceaux
Rapporteur : Teddy TRAMIER
EXPOSE :
Construit en 2015, le Pôle Enfance de Champtoceaux comporte un restaurant scolaire, un accueil périscolaire et un centre de loisirs. La construction initiale a été complétée en 2019 par un préau extérieur. La dernière phase de travaux consiste à créer un local de rangement, implanté en bord de rue entre le Pôle Enfance et le Groupe Scolaire Les Garennes, pour pallier le manque de surface de stockage à l’intérieur du bâtiment principal.
Ces travaux sont éligibles à une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, avec un taux d’intervention maximal de 35%,
D’où le plan de financement suivant :
Montant du projet frais d’études inclus : 65 617,00 € HT Page 24 sur 38
Subvention au titre de la DETR (35%) : 22 966,00 € HT
Autofinancement (65 %) : 42 651,00 € HT
Vu l’avis favorable de la Commission Patrimoine Bâti – Equipements Municipaux formulé lors de la réunion du 10 février 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE l’opération et ses modalités de financement,
ACCEPTE de solliciter l’État au titre de la DETR à hauteur de 22 966 € HT, pour les travaux de construction d’un local de rangement pour le Pôle Enfance de Champtoceaux,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette demande de subvention.
6.2 - Demande de subvention DSIL et DETR – Aménagements pour deux commerces à Bouzillé
Rapporteur : Teddy TRAMIER
EXPOSE :
Dans le cadre de sa politique de revitalisation des cœurs de bourg, la commune d’Orée-d’Anjou s’est engagée en 2019 dans un projet de reconversion de l’ancien pôle enfance de Bouzillé rue d’Anjou en deux locaux commerciaux.
Ainsi, depuis la fin de l’été 2020, afin de pallier la fermeture fin 2019 de la boulangerie près de l’Eglise, elle a pu conclure un bail commercial avec un nouveau boulanger ; après une première phase de travaux durant le premier semestre 2020, la nouvelle boulangerie a démarré son activité organisée autour d’un espace de vente et d’un laboratoire de fabrication de pain.
Afin de soutenir et pérenniser cette activité commerciale, améliorer les conditions de son exercice, et favoriser l’installation d’un nouveau commerce, la commune souhaite engager en 2021 une deuxième phase de travaux comportant :
- La conversion de l’ancien préau, accolé à la boulangerie, en vestiaires et sanitaires destinés au personnel, et en local de stockage,
- La mise en place d’un rideau métallique pour sécuriser l’accès à la boulangerie, - La restructuration de la partie du bâtiment dédiée au deuxième commerce : suppression des cloisons actuelles, création d’une baie vitrée, de sorte de rendre l’espace plus attractif pour un commerçant potentiel.
Dans ce cadre, il est proposé de solliciter des demandes de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) « Contrat de Ruralité » (NB : sous réserve de l’arbitrage favorable de Mauges Communauté) « Stimuler l’activité des Bourgs centres » et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Action B3 « Revitalisation de centre-bourg : opération d’aménagement sur les immeubles publics », sur la base du plan de financement suivant :
Montant du projet frais d’études inclus : 103 780 € HT
Subvention au titre de la DSIL (45%) : 46 701 € HT
Subvention au titre de la DETR (35%) : 36 323 € HT
Autofinancement (20%) 20 756 € HT
Vu l’avis favorable de la commission Patrimoine Bâti – Equipements Municipaux formulé lors de la réunion du 10 février 2021, Page 25 sur 38
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE l’opération et ses modalités de financement, sur la base des montants estimés au terme des études d’Avant-Projet Sommaire ;
ACCEPTE de solliciter l’État au titre de la DSIL à hauteur de 46 701 € HT, et au titre de la DETR à hauteur de 36 323 € HT, pour les travaux d’aménagements de deux commerces à Bouzillé,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ces demandes de subventions.
6.3 - Demande de subvention DSIL et DETR – Travaux de rénovation en façade et toiture de l’église de CHAMPTOCEAUX
Rapporteur : Teddy TRAMIER
EXPOSE :
La commune d’Orée-d’Anjou a réalisé en 2020 une première tranche de rénovation du flanc Ouest de l’Eglise Sainte-Marie-Madeleine de Champtoceaux, concentrée sur le pignon Ouest du Transept Ouest dont les pathologies impliquaient les opérations les plus urgentes en matière de restauration de maçonnerie et de vitraux. La deuxième tranche envisagée consiste à restaurer la façade Ouest de la Nef, la façade Sud du Transept Ouest, ainsi que les versants de toiture Ouest de la Nef et Sud du transept Ouest.
En façades, les enduits sont en effet dégradés ou absents ; il en est de même des pierres de Tuffeau constitutives des contreforts, corbeaux et corniches. Au niveau des couvertures, bon nombre d’ardoises sont cassées et l’oxydation avancée des crochets induit des interventions d’urgence de repose partielle après chaque épisode tempêtueux.
Les vitraux des baies doivent faire l’objet d’une dépose intégrale pour démontage et remontage complet au plomb, avec reprises des pièces endommagées ou manquantes, ainsi que reprise des pièces de ferronnerie.
En complément de leur restauration extérieure, les baies doivent faire l’objet de travaux de ravalement des glacis intérieurs, qu’il est proposé de traiter en tranche optionnelle.
L’ensemble de ces travaux sont éligibles à des subventions au titre de la DETR (action B6 : travaux relatifs au clos et au couvert et à la mise en sécurité des édifices cultuels non protégés au titre des Monuments Historiques) et au titre de la DSIL « Relance » (Préservation du patrimoine public historique et culturel)
Montant du projet (tranche ferme + tranche
optionnelle) frais d’études inclus :
423 419 € HT
Subvention au titre de la DSIL (45%) : 190 539 € HT
Subvention au titre de la DETR (35%) : 148 597 € HT
Autofinancement (20%) 84 683 € HT
Vu l’avis favorable de la commission Patrimoine – Bâti Equipements – Municipaux formulé lors de la réunion du 10 février 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 48 POUR et 2 ABSTENTIONS :
ADOPTE l’opération et ses modalités de financement, sur la base des montants estimés au terme des études d’Avant-Projet Sommaire, Page 26 sur 38
ACCEPTE de solliciter l’État au titre de la DSIL à hauteur de 190 539 € HT, et au titre de la DETR à hauteur de 148 597 € HT, pour les travaux de rénovation en façade et toiture (Nef Ouest et Sud du transept Ouest),
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ces demandes de subventions.
6.4 - Demande de subvention DSIL et DETR – Travaux pour la réouverture de l’Eglise de Drain
Rapporteur : Teddy TRAMIER
EXPOSE :
Le Conseil Municipal a validé le 24 Septembre 2020 le plan de financement des travaux pour la réouverture de l’Eglise de Drain, sur la base de l’estimation de leur montant au terme des études d’Avant-Projet Sommaire, dans le but de solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – « plan de relance 2020 ».
Dans la mesure où :
- Cette subvention n’a pas été obtenue, et qu’il en a été de même de la demande en 2020 au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
- L’estimation de l’Avant-Projet Définitif établi fin 2020 conduit à une augmentation de 11,5 % du budget de l’opération, liée principalement à la majoration des dépenses prévisionnelles sur certains postes du lot « Maçonnerie – Pierre de Taille »,
- La réalisation des travaux est conditionnée par l’obtention de subventions,
Il est proposé de déposer deux nouvelles demandes de subvention en 2021, au titre de la DETR (action B6 : travaux relatifs au clos et au couvert et à la mise en sécurité des édifices cultuels non protégés au titre des Monuments Historiques) et au titre de la DSIL « Relance » (Préservation du patrimoine public historique et culturel)
Montant du projet frais d’études inclus : 655 626 € HT
Subvention au titre de la DSIL (45%) : 295 032 € HT
Subvention au titre de la DETR (35%) : 229 469 € HT
Autofinancement (20%) 131 125 € HT
Monsieur Loïc BINET remarque que cette subvention a déjà été refusée plusieurs fois. Il ajoute qu’il serait intéressant que l’ensemble des élus puissent avoir connaissance des études déjà réalisées avant de voter et de se prononcer sur le devenir de l’église de Drain.
Monsieur Teddy TRAMIER répond que le diagnostic sera fait sur l’ensemble des églises et pas spécifiquement sur l’église de Drain. Une mission d’expertise débutera dans les prochains jours (sur la base de documents existants et de constats visuels). Après la remise du diagnostic il faudra se poser les bonnes questions.
Il s’agit d’une demande de subvention, dans la continuité des actions engagées sous le mandat précédent, afin de rouvrir l’église.
Monsieur Guillaume SALLE informe que les travaux ne seront engagés que si les subventions sont octroyées. D’après les études de sols, les fondations sont saines.
Madame Guylène LESERVOISIER demande si la population sera associée à des futurs choix concernant les lieux de culte. Page 27 sur 38
Monsieur Teddy TRAMIER précise qu’il faudra consulter le diocèse, les paroissiens et peut-être la population de manière plus large.
Madame Céline PIGREE informe que l’église de Drain renferme des statues très rares. Il faut s’aider de personnes compétentes en matière d’architecture qui aideront à la décision par leur apport de connaissances.
Madame le Maire ajoute que si consultation il doit y avoir, il faut qu’elle soit la plus large possible.
Monsieur Guillaume SALLE remarque qu’il est demandé l’étude de chacun des bâtiments, or cette question intervient lors du vote de demande de subvention pour l’église de Drain, mais précédemment a été voté une demande de subvention pour l’église de Champtoceaux et ce sujet n’a pas été abordé.
Monsieur Loïc BINET répond que l’église de Champtoceaux, comme celle de Saint-Laurent-des-Autels est très fréquentée, il rappelle qu’une maison paroissiale est en projet de construction à côté de l’église de Champtoceaux donc la question ne se pose pas dans les mêmes termes pour l’église de Drain qui est à l’arrêt.
Vu l’avis favorable de la Commission Patrimoine Bâti – Equipements Municipaux formulé lors de la réunion du 10 février 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 41 POUR, 6 CONTRE et 3 ABSTENTIONS :
ADOPTE l’opération et ses modalités de financement, sur la base des montants estimés au terme des études d’Avant-Projet Définitif ;
ACCEPTE de solliciter l’État au titre de la DSIL à hauteur de 295 032 € HT, et au titre de la DETR à hauteur de 229 469 € HT, pour les travaux nécessaires à la réouverture de l’Eglise de Drain,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ces demandes de subventions.
6.5 - Demande de subvention DSIL et DETR – Rénovation des salles de restauration et de la cuisine du Pôle Enfance de Landemont
Rapporteur : Teddy TRAMIER
EXPOSE :
La commune d’Orée-d’Anjou réalise en 2021 – 2022 les travaux d’extension du Pôle Enfance de Landemont.
Le programme de travaux sur la base duquel l’équipe de maîtrise d’œuvre avait été missionnée portait sur l’agrandissement du bâtiment. En phase avant-projet définitif, il a été décidé de traiter également, dans la partie ancienne du bâtiment, au niveau des salles à manger « Grands » et « Petits », ainsi que des cuisines :
- La rénovation du système de ventilation, dont les défaillances créent une situation d’inconfort pour les utilisateurs : mise en place d’une Centrale de Traitement d’Air (CTA) plus puissante pour traiter les besoins de l’extension et des locaux existants, création de nouvelles gaines de ventilation depuis la CTA, mise en place d’une hotte d’extraction sur la laverie ainsi que d’une centrale de compensation et d’un extracteur,
- Le remplacement des dalles de faux-plafond dégradées par l’humidité (condensation, infiltration) et consécutivement au passage des nouvelles gaines de ventilation, Page 28 sur 38
- La réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse, dégradée et impactée par la dépose des anciennes CTA,
- La révision des couvertures tuiles existantes, pour prévenir tout risque d’infiltrations, - La rénovation des installations électriques et la création des alimentations relatives aux nouveaux équipements (CTA, extracteur, compensateur)
- La remise en état des peintures murales.
Pour ces travaux, intégrés au marché d’extension du Pôle Enfance sous la forme d’une tranche optionnelle, il est proposé de solliciter des subventions d’une part au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), d’autre part au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), avec le plan de financement suivant :
Montant de l’opération frais d’études inclus : 114 322,00 € HT
Subvention au titre de la DSIL (45%) : 51 445,00 € HT
Subvention au titre de la DETR (35%) : 40 013,00 € HT
Autofinancement (20%) 22 864,00 € HT
Vu l’avis favorable de la commission Patrimoine Bâti – Equipements Municipaux formulé lors de la réunion du 10 février 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE l’opération et ses modalités de financement, sur la base des montants estimés au terme des études d’Avant-Projet Sommaire ;
ACCEPTE de solliciter l’État au titre de la DSIL à hauteur de 51 445 € HT, et au titre de la DETR à hauteur de 40 013 € HT, pour les travaux de rénovation des salles de restauration et de la cuisine du Pôle Enfance de Landemont,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ces demandes de subventions.
6.6 - Demande de subvention DSIL et DETR – Construction d’un Local Associatif à La Varenne
Rapporteur : Teddy TRAMIER
EXPOSE :
Le Conseil Municipal d’Orée-d’Anjou a adopté le 27 février 2020 la vente du rez-de-chaussée du bâtiment situé 106 place du Jardin Public à la Varenne dans la perspective de l’extension du local commercial attenant. L’acquéreur entend ainsi disposer de plus de surfaces pour le développement de son activité de boucherie – charcuterie – traiteur - épicerie, démarche soutenue par la commune soucieuse de revitaliser ses centre-bourgs.
La partie du bâtiment objet de cette cession était depuis 2014 louée à l’association « La Varennaise », forte d’environ 250 membres. Sous la forme d’un bar associatif, elle permet aux adhérents de disposer d’un lieu de rencontre et de convivialité, où sont organisées des animations, expositions et réunions associatives, en privilégiant les partenariats avec les commerces locaux.
Pour permettre à l’association « la Varennaise » de poursuivre ses activités contribuant à créer du lien entre les habitants et à soutenir l’activité des commerces locaux, la commune souhaite lui aménager un nouveau local, situé également en cœur de bourg, rue d’Anjou, à proximité du presbytère situé en face de la Mairie, avec l’objectif de pouvoir le mettre à disposition de l’association en 2022. Page 29 sur 38
Pour être converti en local associatif, le petit bâtiment en pierre existant doit faire l’objet de travaux de restructuration et d’agrandissement, travaux pour lesquels il est proposé de solliciter des demandes de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) « Contrat de Ruralité » (NB : sous réserve d’arbitrage favorable de Mauges Communauté) « Stimuler l’activité des Bourgs centres » et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Action B3 « Revitalisation de centre-bourg : opération d’aménagement sur les immeubles publics », sur la base du plan de financement suivant :
Montant du projet frais d’études inclus : 174 560 € HT
Subvention au titre de la DSIL (45%) : 78 552 € HT
Subvention au titre de la DETR (35%) : 61 096 € HT
Autofinancement (20%) 34 912 € HT
Vu l’avis favorable de la commission Patrimoine Bâti – Equipements Municipaux formulé lors de la réunion du 10 février 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE l’opération et ses modalités de financement, sur la base des montants estimés au terme des études d’Avant-Projet Sommaire ;
ACCEPTE de solliciter l’État au titre de la DSIL à hauteur de 78 552 € HT, et au titre de la DETR à hauteur de 61 096 € HT, pour les travaux de construction d’un local associatif à La Varenne,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ces demandes de subventions.
6.7 - Demande de subvention DSIL – Mise aux normes et sécurisation de la caserne de gendarmerie de Champtoceaux
Rapporteur : Teddy TRAMIER
EXPOSE :
La commune d’Orée-d’Anjou est propriétaire du site de la caserne de Gendarmerie de Champtoceaux, situé rue Saint-Lazare, incluant un bâtiment principal, ouvert au public, comportant des locaux administratifs et techniques, et 7 pavillons à usage de logements de fonction.
Il ressort du diagnostic de sécurité conduit par le référent sûreté du Groupement de Gendarmerie Départementale de Maine-et-Loire (GGD49) une liste de travaux à réaliser pour améliorer le niveau de protection de la caserne, notamment au niveau des clôtures (points de vulnérabilités aux intrusions, absence de séparation entre le cheminement utilisé par le public pour accéder au bâtiment administratif et la voie d’accès aux logements de fonction), des menuiseries extérieures, des installations courants forts – courants faibles (éclairage extérieur, contrôle d’accès, alarme).
En outre, par courrier en date du 08 juillet 2020, le commandant du GGD49 souhaite que l’isolation des logements de fonction soit améliorée pour le confort des occupants et la réduction de leur facture énergétique. Il est donc proposé de conduire en 2021 un audit énergétique, pour définir techniquement et financièrement un programme de rénovation.
Ces travaux et cet audit sont éligibles à une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Grandes Priorités (« Mise aux normes et sécurisation des équipements publics »), avec un taux d’intervention maximal de 80 %, Page 30 sur 38
D’où le plan de financement suivant :
Montant des travaux et de l’audit : 51 217 € HT
Subvention au titre de la DSIL (80%) : 40 974 € HT
Autofinancement (20 %) : 10 243 € HT
Vu l’avis favorable de la Commission Patrimoine Bâti – Equipements Municipaux formulé lors de la réunion du 10 février 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE l’opération et ses modalités de financement,
ACCEPTE de solliciter l’État au titre de la DSIL à hauteur de 40 974 € HT, pour les travaux de mise aux normes et de sécurisation de la caserne de gendarmerie de Champtoceaux,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette demande de subvention.
6.8 - Demande de subvention DSIL– Remplacement du système de ventilation du Groupe Scolaire Les Garennes à Champtoceaux
Rapporteur : Teddy TRAMIER
EXPOSE :
Le Groupe Scolaire Les Garennes de Champtoceaux fait l’objet de travaux d’amélioration énergétique dont le démarrage est intervenu à l’automne 2020, et dont la poursuite est programmée par tranches durant les vacances scolaires d’hiver, printemps et été 2021. Dans ce cadre, l’ensemble des menuiseries, l’isolation ainsi que l’éclairage sont remplacés conformément aux préconisations de l’audit énergétique réalisé en mars 2019.
Cet audit relevait également des dysfonctionnements au niveau du système de ventilation double flux existant : son fonctionnement est en effet coupé durant les périodes d’occupation du bâtiment à cause des sensations d’inconfort qu’il entraîne. Ces dernières sont dues à la mauvaise performance des échangeurs de chaleur des Centrales de Traitement d’Air (CTA), induisant une entrée d’air froid dans les salles de classe.
Pour garantir la qualité de l’air à l’intérieur des locaux, il est proposé de mettre en place de nouvelles CTA avec un système de récupération d’énergie performant, et de raccorder les extensions de l’école maternelle et de l’école primaire à ces nouvelles CTA. Afin de corriger les problèmes d’inconfort, il sera mis en œuvre une batterie à eau chaude dans chacune des CTA, alimentée par le réseau de chauffage du bâtiment, permettant de préchauffer l’air insufflé dans les locaux. L’objectif est de coordonner ces travaux durant l’été 2021 à ceux déjà programmés au titre de l’amélioration énergétique du groupe scolaire.
Ces travaux sont éligibles à une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Grandes Priorités (« Création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires »), avec un taux d’intervention maximal de 80 %,
D’où le plan de financement suivant :
Montant du projet frais d’études inclus : 138 067 € HT
Subvention au titre de la DSIL (80%) : 110 453 € HT
Autofinancement (20%) : 27 613 € HT Page 31 sur 38
Vu l’avis favorable de la Commission Patrimoine Bâti – Equipements Municipaux formulé lors de la réunion du 10 février 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE l’opération et ses modalités de financement,
ACCEPTE de solliciter l’État au titre de la DSIL à hauteur de 110 453 € HT, pour les travaux de construction d’un local de rangement pour le Pôle Enfance de Champtoceaux,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette demande de subvention.
6.9 - Demande de subvention DETR – Création d’un préau pour le pôle technique du pôle 1 à CHAMPTOCEAUX
Rapporteur : Teddy TRAMIER
EXPOSE :
Madame le Maire indique qu’au vu des projets budgétés par chaque commune déléguée et par les services techniques (voirie et bâtiments), il est proposé de délibérer afin de déposer des demandes de subventions au titre de la DETR.
Concernant la création d’un préau pour le pôle technique de Champtoceaux, le coût prévisionnel des travaux s’élève à 43 000 € HT, soit 51 600 € TTC.
Le projet serait subventionnable à hauteur de 35% du HT au titre de la D.E.T.R (soit 15 050 €), Le reste de l’opération serait autofinancé (27 950 € HT).
Montant prévisionnel du projet : 43 000 € HT
Subvention au titre de la DETR (35%) : 15 050 € HT
Autofinancement (65%) 27 950 € HT
Vu l’avis favorable de la Commission Patrimoine Bâti – Equipements Municipaux formulé lors de la réunion du 10 février 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE l’opération et ses modalités de financement ;
ACCEPTE de solliciter l’État au titre de la DETR 2021 à hauteur de 35% du montant de l’opération de création d’un préau pour le pôle technique ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette demande de subvention.
6.10 - Demande de subvention DETR – Aménagements des abords du Pôle Enfance de Landemont – Phase 1
Rapporteur : Catherine HALGAND
EXPOSE :
Le pôle enfance de Landemont va faire l’objet en 2021 – 2022 de travaux d’extension. En coordination avec ces travaux, la commune d’Orée-d’Anjou souhaite améliorer, aux abords de l’équipement, les conditions de circulation des piétons, cyclistes et véhicules, ainsi que les conditions de stationnement, avec l’objectif de garantir la sécurité des usagers et l’accessibilité des espaces Page 32 sur 38
publics. Le parking actuel entièrement minéralisé est à l’usage du personnel du pôle enfance et de l’école, ainsi que des parents des élèves accueillis par les deux structures.
Dans la mesure où la création d’une galerie couverte en façade du pôle enfance induit une réduction de la surface du parking, et où la requalification de ce dernier implique la création de surfaces végétales perméables contribuant à la gestion alternative des Eaux Pluviales, il s’avère nécessaire d’aménager sur le terrain communal attenant une extension pour maintenir sa capacité à une quarantaine de places.
Pour faciliter la gestion des flux de circulations des piétons, cyclistes et véhicules, il est proposé en outre d’aménager une voie nouvelle entre cette extension et la rue de la Paix.
La première phase de travaux dont la livraison est prévue au printemps 2021 comprend l’aménagement des plates-formes de l’extension du parking et de la voie nouvelle, dans l’emprise des aménagements définitifs. Ces plates-formes permettront de créer des zones de stationnements provisoires et un accès dédié au chantier facilitant les travaux menés en site occupé, et permettront le maintien de cheminements piétons sécurisés.
La deuxième phase de travaux est programmée après l’achèvement des travaux d’agrandissement du Pôle Enfance, et en coordination avec les travaux de requalification, mise en sécurité et mise en accessibilité de la rue de la Paix. Une réflexion est également initiée pour l’aménagements d’espaces ludiques et paysagers, dédiés aux enfants du pôle enfance et de l’école.
Ces travaux sont éligibles à une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, avec un taux d’intervention maximal de 35 %,
D’où le plan de financement suivant pour leur première phase :
Montant des études et travaux de la 1ère phase : 101 963 € HT
Subvention au titre de la DETR (35 %) : 35 687€ HT
Autofinancement (65 %) : 66 276 € HT
Vu l’avis favorable de la Commission Voies et Réseaux, Espaces Verts et Mobilités Alternatives, formulé lors de la réunion du 8 février 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE les travaux de la première phase de l’opération et ses modalités de financement,
ACCEPTE de solliciter l’État au titre de la DETR à hauteur de 35 687 € HT, pour les travaux de la première phase d’aménagement des abords du Pôle Enfance de Landemont,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette demande de subvention.
6.11 - Demande de subvention DETR – Aménagements de la rue de la Forêt à Saint-Laurent-des- Autels
Rapporteur : Catherine HALGAND
EXPOSE :
La rue de la Forêt à Saint-Laurent-des-Autels fait l’objet de deux phases de travaux : la première, achevée, a consisté à enfouir les réseaux aériens ; la seconde, programmée en 2021 comporte les travaux de voirie nécessaires à sa mise en accessibilité et à sa sécurisation. Page 33 sur 38
Dans ce cadre, la création de bordures en rive permet de réduire la largeur de chaussée, donc les vitesses, et d’aménager un trottoir accessible aux personnes à mobilité réduite, constituant un cheminement sécurisé pour les piétons. Elle induit une adaptation du profil de la chaussée dont le revêtement en enrobé est intégralement repris.
La signalisation horizontale consistera soit à matérialiser une chaussée à voie centrale banalisée (« Chaucidou ») pour favoriser la circulation des cyclistes, soit à matérialiser quelques places de stationnement sur chaussée, dont l’implantation contribuera à la modération des vitesses. Elle fera l’objet d’une concertation avec les riverains.
Ces travaux de Sécurité et d’Accessibilité sont éligibles à une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021, avec un taux d’intervention maximal de 35%, d’où le plan de financement suivant :
Montant des travaux frais d’études inclus : 135 963 € HT
Subvention au titre de la DETR (35 %) : 47 587 € HT
Autofinancement (65 %) : 88 376 € HT
Monsieur Jean-Paul LE CALONNEC remarque que la commission voirie n’a pas validé à l’unanimité ce projet. Il souligne que la voirie mesure de 7,5 à 10,5 m de large, en ligne droite de 400m de long, que c’est une voie de desserte pour les riverains qui pourrait être apaisée avec des aménagements pour réduire la vitesse, avec des noues pour éviter les inondations et favoriser les infiltrations. Il est favorable pour demander des subventions, mais non pour bitumer. Il rappelle également que cette rue est une desserte locale et qu’il n’y a pas besoin de bordure pour la protection des piétons.
Madame Catherine HALGAND répond qu’il n’est pas nécessaire de tout casser d’autant que les réseaux existent. Elle rappelle également que le choix de signalisation n’est pas finalisé, il sera rediscuté.
Vu l’avis favorable de la Commission Voies et Réseaux, Espaces Verts et Mobilités Alternatives, formulé lors de la réunion du 8 février 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 39 POUR et 11 ABSTENTIONS :
ADOPTE l’opération et ses modalités de financement,
ACCEPTE de solliciter l’État au titre de la DETR à hauteur de 47 587 € HT, pour les travaux d’aménagements de la rue de la Forêt à Saint-Laurent-des-Autels,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette demande de subvention.
6.12 - Dévoiement d’un réseau d’assainissement unitaire Impasse des Chesneaux à Saint-Laurent- des-Autels – Convention avec Mauges Communauté
Rapporteur : Catherine HALGAND
EXPOSE :
Dans le cadre des travaux de construction du nouveau restaurant scolaire de Saint-Laurent-des-Autels, il est nécessaire de procéder au dévoiement ponctuel d’un réseau d’assainissement unitaire situé dans l’emprise du futur bâtiment. Page 34 sur 38
Mauges Communauté assure depuis le 1er janvier 2020 la compétence Eau et Assainissement, et propose aux communes nouvelles différentes options en matière de maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour les études et les travaux relatifs à la modification de réseaux existants situés dans l’emprise d’un projet de construction ou d’aménagement, qu’il s’agisse de réseaux d’assainissement ou d’adduction d’Eau Potable, options présentées dans le projet de convention joint en annexe de la présente délibération.
Pour cette opération, dans le but de s’affranchir d’une coordination entre maîtrise d’ouvrage, il est proposé de choisir l’option n°3, et dans ce cadre que la Commune d’Orée-d’Anjou assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de dévoiement.
Conformément à l’article 6 de la convention, la commune a procédé à l’inspection télévisée du réseau ; elle a confirmé un état globalement satisfaisant du réseau unitaire à dévoyer, donc l’application du cas n°2 à l’article 6.2 de la convention : les travaux de dévoiement sont à l’entière charge de la commune.
La convention définit les modalités de paiement des sommes dues à Mauges Communauté. Pour l’option choisie, Mauges Communauté assurera une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, facturée à la Commune d’Orée-d’Anjou sous la forme d’un forfait de 600 euros hors taxe (720 euros toutes taxes comprises).
Les travaux de dévoiement, dont le coût sera défini précisément première quinzaine de mars 2021, seront imputés financièrement sur l’opération de construction du restaurant scolaire, et seront réalisés au printemps 2021 en coordination avec les travaux du lot Gros Œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention telle que présentée en ANNEXE 12.
6.13 – Demande de subvention DETR – Remplacement mobilier à l’aire de détente et de parcours sportif de la forêt de la Foucaudière à SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
Rapporteur : Catherine HALGAND
EXPOSE :
Madame le Maire indique qu’à la vue des projets budgétés par chaque commune déléguée et par les services techniques (voirie et bâtiments), il est proposé de délibérer afin de déposer des demandes de subventions au titre de la DETR.
Concernant le remplacement du mobilier de l’aire de détente et du parcours de santé de la forêt de la Foucaudière à ST LAURENT DES AUTELS, le coût prévisionnel des travaux s’élève à 38 273.96 € HT, soit 45 928.75 € TTC.
Le projet serait subventionnable à hauteur de 35% au titre de la DETR (soit 13 395.89 €). Le reste de l’opération serait financé par de l’autofinancement (24 878.07 €).
Montant prévisionnel des travaux : 38 273,96 € HT Subvention au titre de la DETR (35%) : 13 395,89 € HT Autofinancement (65%) : 24 878,07 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE l’opération et ses modalités de financement ; Page 35 sur 38
ACCEPTE de solliciter l’État au titre de la DETR 2021 à hauteur de 35% du montant de l’opération de remplacement du mobilier de l’aire de détente et du parcours santé de la forêt de la Foucaudière à ST LAURENT DES AUTELS ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette demande de subvention.
6.14 – SIEML : convention de maîtrise d’ouvrage temporaire – lotissement « le Verger » à SAINT- CHRISTOPHE-LA-COUPERIE
Rapporteur : Catherine HALGAND
EXPOSE :
Dans le cadre de la réalisation des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public du génie civil télécom, il convient de définir une convention dans les termes suivants pour l’opération susvisée : ➢ La maitrise d’ouvrage du SIEML pour l’extension d’un réseau électrique de distribution
d’électricité
➢ La maitrise d’ouvrage de la Commune d’Orée d’Anjou pour la réalisation du génie civil
de télécommunications d’un réseau d’éclairage public.
Le SIEML a accepté la mission de maître d’ouvrage temporaire pour la mission du génie civil télécommunications.
Le total de la participation de la Commune sera de 24 761.65 € TTC pour le réseau de distribution publique d’électricité, de 27 020.93 € TTC pour le réseau d’éclairage public, de 19 210.30 € TTC pour le génie civil télécommunications et 3 467.35 euros TTC pour les frais de dossier, soit un total général de 74 460.23 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention telle que présentée en ANNEXE 13.
6.15 - Vidéoprotection - Lancement d’un diagnostic communal
Rapporteur : Willy DUPONT
EXPOSE :
La Commune d’Orée-d’Anjou souhaite intégrer à son projet de territoire la mise en place d’un plan d’actions en matière de tranquillité publique et de prévention de la délinquance.
Parmi les actions envisageables, préconisées par la Gendarmerie et menées avec succès dans d’autres collectivités, figure le déploiement de la Vidéoprotection. Cette démarche implique un diagnostic initial. Etabli en fonction notamment des indicateurs existants sur la typologie et la localisation de la délinquance, et des besoins de la Gendarmerie pour améliorer son efficacité dans la lutte contre cette dernière, ce diagnostic permet de cibler les sites où l’implantation de caméras sur l’espace public communal s’avère opportune. Il fournit des préconisations à partir desquelles la commune peut dans un second temps définir, techniquement et financièrement, les solutions de vidéo protection et leurs modalités d’exploitation, en cohérence avec le contexte local.
Le diagnostic initial peut être confié au Groupement de Gendarmerie Départementale de Maine-et- Loire, laquelle mobilise, à titre gracieux, sur ce type de mission, son référent sûreté départemental. Le recours à l’expertise de ce dernier est d’autant plus pertinent que ce référent interviendra dans Page 36 sur 38
l’instruction des demandes d’autorisation préfectorale que la commune sera tenue d’établir en vue de l’installation du système de vidéo protection.
Le calendrier envisagé est le suivant : réalisation du diagnostic en 2021, réalisation d’un avant-projet et définition des priorités en 2022, dépôt des dossiers de demande de subvention début 2023, après validation du plan de financement en Conseil Municipal.
Madame Daphné LUIS précise qu’elle n’a pas de position de principe contre la vidéoprotection. Cependant, elle a découvert ce plan d’action à la lecture de l’ordre du jour sans qu’il n’ait été abordé en commission. Elle ajoute qu’un diagnostic est évoqué alors que l’orientation est déjà prise pour de la vidéoprotection : ce sujet doit relever selon elle de la consultation citoyenne. Elle demande si les élus seront associés à ce sujet ainsi que la population.
Monsieur Willy DUPONT répond qu’il n’y a pas de commission où l’on peut débattre de sécurité, cela relevant du pouvoir de police du Maire ; il précise que des éléments chiffrés donnés par la gendarmerie ainsi que des retours d’expérience de collectivité entre 10 000 et 25 000 habitants montrent que la vidéoprotection fait baisser la délinquance entre 40 et 90%.
Il ajoute que, concernant la consultation de la population, les réponses des citoyens au questionnaire pendant la campagne électorale ont montré que la sécurité était une priorité pour les habitants.
Madame Guylène LESERVOISIER remarque qu’Orée d’Anjou n’est pas comparable aux communes de plus de 10 000 habitants, il s’agirait plutôt de plusieurs communes déléguées de 2 000 habitants.
Monsieur Willy DUPONT précise qu’il s’est posé la même question et qu’il a pris attache auprès de la gendarmerie : cette délinquance ne provient pas du territoire d’Orée d’Anjou mais arrive des territoires extérieurs. Il rappelle que lorsque l’on parle de délinquance, on parle du territoire d’une commune, Orée d’Anjou, et non de communes déléguées.
Madame Janick SORREAU demande à connaitre les chiffres de la délinquance sur Orée d’Anjou.
Madame le Maire intervient en informant que les chiffres de la délinquance sur le territoire pourront être communiqués en réunion inter-groupe mais pas publiquement par soucis de confidentialité.
Madame Daphné LUIS remarque qu’il s’agit d’un choix de ne pas avoir abordé ce point en commission et demande s’il serait possible de voter ce point ultérieurement, après la réunion inter-groupe.
Madame le Maire répond que cette délibération ne peut pas être reportée faute de contraintes temporelles, mais elle rappelle néanmoins que cette délibération est prise pour la réalisation d’un diagnostic et que le sujet sera abordé de nouveau.
Monsieur Hugues ROLLIN intervient en précisant que l’objectif de ce diagnostic est justement de répondre à toutes ces interrogations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 39 POUR, 9 CONTRE et 2 ABSTENTIONS :
VALIDE le recours aux services du Groupement de Gendarmerie Départementale de Maine-et- Loire pour la réalisation, en 2021, d’un diagnostic préalable à la programmation du déploiement de la vidéo protection sur le territoire communal.
10.1 – Suspension des loyers pendant la période de crise sanitaire
Rapporteur : Patricia BORDAGE
EXPOSE : Page 37 sur 38
Il est ici rappelé que face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, la municipalité d’Orée- d’Anjou garde plus que jamais sa volonté d’être une collectivité proche de l’ensemble des acteurs économiques qui composent son territoire.
Dans la lignée de ce qui a été proposé par MAUGES COMMUNAUTÉ, et de la décision du Conseil Municipal pour le premier confinement, il est proposé de prendre à nouveau des mesures exceptionnelles quant au paiement des loyers pour la période d’octobre 2020 à décembre 2020.
Pour les locations régies par bail commercial, bail commercial dérogatoire ou bail professionnel, une annulation de tout ou partie des loyers est proposée selon les modalités suivantes :
Locataires Mesures proposées – période d’octobre 2020 à décembre 2020
Locataires (hors
professionnels de
santé)
Si le chiffre d’affaire du mois de l’année 2020 est inférieur de 30 % ou moins à celui du même mois de l’année 2019 : pas d’annulation de loyer.
Si le chiffre d’affaire du mois de l’année 2020 est inférieur de 30 % à 70 % à celui du même mois de l’année 2019 : annulation d’une partie du loyer égale à la baisse de chiffre d’affaire constatée.
Si le chiffre d’affaire du mois de l’année 2020 est inférieur de plus de 70% à celui du même mois de l’année 2019 : annulation totale du loyer.
Il sera demandé à chaque locataire de rédiger une attestation sur l’honneur mentionnant la hauteur de perte de chiffre d’affaires sur chaque mois en comparaison du même mois de l’année précédente.
Concernant les locataires récemment installés qui n’auraient pas de loyer de chiffre d’affaire de référence 2019, il est proposé de baser la comparaison par rapport à un chiffre d’affaire moyen depuis le début de l’activité.
La commission Vie économique a donné un avis favorable à ce dossier en date du 25 janvier 2021.
Monsieur Vincent MASSIDA informe que la commission Vie économique avait voté contre au mois de décembre car cela va favoriser la concurrence déloyale et le manque d’égalité. Comment les commerçants qui ne louent pas à la mairie vont-ils être soutenus ?
Madame Patricia BORDAGE fait savoir son accord à ces remarques. Elle informe que la mairie fait ce quelle peut à son niveau et que si cela peut aider certains commerces c’est tant mieux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 37 POUR et 13 ABSTENTIONS :
APPROUVE la suspension des loyers aux conditions susvisées dans le tableau présenté.
➢ QUESTIONS DIVERSES :
▪ Prochain conseil municipal : 25 mars 2021
▪ Fermeture de la bibliothèque de Liré :
Monsieur Jean-Pierre MOREAU a une question concernant la fermeture de la bibliothèque : il dit que les habitants s’étonnent de ne pas avoir eu de communication à ce sujet, qu’une subvention est prévue pour Familles Rurales, l’association qui s’occupait de la bibliothèque, et il souhaite savoir quel moyen avoir pour savoir où sont passés les livres dans la mesure où beaucoup d’argent a été donné par le biais de subvention pour aider à l’achat de livres. Page 38 sur 38
Monsieur Hugues ROLLIN répond qu’une médiation a été entamée le 12 août 2020 avec Familles Rurales pour que la bibliothèque intègre le réseau, qu’il a été demandé à la commune de s’engager par écrit sur un certain nombre de questions au préalable de l’intégration dans le réseau, ce qui a été fait. Il ajoute que les réponses ont été apportées à un certain nombre de questions, un des souhaits étant la mise à disposition d’une subvention exceptionnelle pour payer les frais inhérants à la maintenance d’une bibliothèque. Monsieur ROLLIN a expliqué qu’une subvention exceptionnelle devait être validée en Conseil Municipal et que la contrepartie de cela était l’adhésion au réseau. Il ajoute qu’en décembre il a appris que la local était vide, que le 10 novembre a apparemment eu lieu une assemblée générale de dissolution pour l’activité « Bibliothèque ». Le fonds documentaire a été dispersé (environ 7 000 ouvrages). Il est toujours dans l’attente du procès verbal de dissolution. Juridiquement on ne peut rien faire. Le fonds d’ouvrages a été cédé à la bibliothèque de Landemont.
Une partie de la subvention était prévue pour que la bibliothèque participe aux réunions du réseau.
Une ligne budgétaire a été prévue dans le Budget Primitif 2021 pour acquérir de nouveaux ouvrages, si la récupération du fond documentaire s’avère impossible.
Un article paraitra dans Orée Mag’ puis dans la presse dans les prochains jours. Monsieur Jean-Pierre MOREAU remarque qu’on ne met pas les adhérents d’une association hors de la structure comme cela. Les élus de l’ancien mandat n’avaient pas réussit à faire intégrer la bibliothèque dans le réseau. Il est important de recréer une bibliothèque à Liré. Monsieur Ludovic SECHE informe qu’il y avait un excellent fonds dans la bibliothèque de Liré. Il salue le bénévolat réalisé et regrette l’incompréhension née de la perception du réseau.
▪ Informations sur la pandémie :
Madame Daphné LUIS se fait le relais d’une habitante qui s’interrogeait de ne pas avoir d’information de la municipalité sur la pandémie.
Madame le Maire répond que l’épidémie est toujours en cours. Les chiffres sont donnés pour le territoire de Mauges Communautés et non celui d’Orée d’Anjou, il n’y a pas de données chiffrées par communes.
Mauges Communauté organise un centre de vaccination au Pin-en-Mauges. 400 vaccinations/semaine, mais le chiffre sera triplé d’ici avril. Pour le moment seules les plus de 75 ans et les quelques autres ayant des pathologies peuvent se faire vacciner. Les habitants d’Orée d’Anjou peuvent également aller à Ancenis.
▪ Indemnité élus :
Madame Guylène LESERVOISIER demande ce qu’il en est des indemnités de frais de route qui pourraient être versées aux élus se rendant à Mauges Communautés dans le cadre de réunions. Madame le Maire répond que malgré une volonté de sa part, les textes prévoient qu’on ne peut verser cette indemnité qu’à l’élu qui représente officiellement la commune, c’est-à-dire les conseillers communautaires.
▪ Tarifs La Luce :
Madame Céline PIGREE apporte des éléments suite au conseil du mois de janvier et au vote des tarifs de la Luce. La modification de tarif « Famille 2 adultes + 2 enfants ou plus » abordé n’a pas été acté car il existe déjà un tarif réduit « Croisière famille classique ».
Fin de la réunion à 23h20.