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Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 14032019
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Connelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 14032019)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Réunion du jeudi 14 mars 2019
__ COMPTE-RENDU
Date de convocation : vendredi 8 mars 2019
Nombre de conseillers en exercice : 57
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 32
TITULAIRES PRÉSENTS :
Daniel BAYART - Jacky BIDAULT - Sylvie BLANDIN - Jean-Pierre BREVAL - Jean-Philippe BRUN - Jean-Yves CALAIS - François CHARLIER - Patrick COLLET - Jean-Claude COURANT - Dominique DELAFOSSE - Maryannick DESHAYES - Jean-Pierre DUVERE - Jacky GOY - Didier GUERINOT - Max GUILBERT - Richard JACQUET - Marc-Antoine JAMET - Monique KWASNY - Marie-Joëlle LENFANT - Fernand LENOIR - Bernard LEROY - Hervé LETELLIER - Alain LOEB - Patrick MADROUX - Dominique MEDAERTS - Guillemette NOS - Jacky PAUMIER - Hervé PICARD - François-Xavier PRIOLLAUD - Anne TERLEZ - Nadine TERNISIEN - Christian WUILQUE.
TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :
Fadilla BENAMARA - Jean CARRE - Jean-Claude CHRISTOPHE - Didier DAGOMET - Alexandre DELACOUR - Thierry DELAMARE - Jean-Michel DERREY - René DUFOUR - Catherine DUVALLET - Jean-Luc FLAMBARD - Jacky FLEITH - Daniel JUBERT - Laurence LAFFILLE - Yves LANIC - Jean-Jacques LE ROUX - Pierre LECUYER - Pascal LEMAIRE - Céline LEMAN - Alain LEMARCHAND - Gaëtan LEVITRE - Pierre MAZURIER - Jean-Marc MOGLIA- Didier PIEDNOEL - Caroline ROUZEE - Hubert ZOUTU.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT
Régis PETIT - Sid-Ahmed SIRAT - Philippe CROU - Vincent VORANGER
Secrétaire : Anne TERLEZ
KRRERRREKÉE
Ordre du jour :
N° SERVICE INTITULE | ELUS
Restitution des travaux du Conseil de
Politiques Publiques Développement Durable sur la mise en place, Jean-Pierre Durables d'une politique agricole à léchelle de CABOURDIN
l'agglomération
Transports et Présentation/Validation de la sculpture de Romain
2 ISP REVEILHAC à installer sur le parcours du futur, Bernard LEROY Déplacements
BHNS
CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES
ADMINISTRATION GENERALE - Paiement de la
| a te-part dont est redevable la Communauté . Service Administration quo de Patrick 3 générale et accueil d'agglomération Seine-Eure au tite du MADROUX remboursement d'un emprunt contracté par le GIP
Marité et de sa participation 2018 au GIP Marité -
Autorisation
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Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190502-CRB0319-AU
Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 N° SERVICE
Direction Générale des
Services
Service Administration
générale et accueil on
Service Développement
économique et implantation
Service Développement
économique et implantation
8 Service Habitat
g Service Habitat
10 Service Habitat
11 Service Habitat
1 _, 2 liaisons douces
Direction du Pôle Familles
et poques 50 solidaires CD
Direction du Pôle Familles
14 et politiques solidaires
Direction du Pôle Familles
IS et politiques solidaires
| 16 | Direction du Pôle Familles
SUBVENTIONS - ADMINISTRATION GEN
| SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT
SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -
SUBVENTIONS - POLITIQUES PUBLIQUES Direction de la Voirie et des DURABLES - Convention de partenariat avec Anne TERLEZ
_INTITULE
- Comité départemental d'athlétisme de l'Eure -| François-Xavier
Meeting d'athlétisme de Val de Reuil- Signature. PRIOLLAUD
d'une convention- Autorisation
SUBVENTIONS- COMMUNICATION- Promotion|
du territoire- Marathon Seine-Eure- Convention
avec l’association Marathon Sport Evénement en Bernard LEROY
vue de l'organisation du 15e marathon et Ekiden
Seine-Eure - Autorisation
Jean-Marc
ECONOMIQUE - Adhésion 2019 à lassociation MOGLIA
PÔLE TES- Autorisation
Jean-Yves Association Fleurs & Jardins- Subvention 2019 - CALAIS
Signatu re d'une convention- Autorisation
POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT -
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt
PLAÏI contracté par la Fondation de l'Armée du . Le LU Lee se Richard Salut pour une opération de réhabilitation et JACQUET
extension d'une pension de famille de 22
logements - 23 rue du Carbonnier - La Haye
Malherbe - Autorisation
POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT- LOGEMENT -
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt
PAM contracté par EURE HABITAT: pour une Richard
opération de réhabilitation de 29 logements JACQUET
individuels - Les Hautbois à Val de Reuil -
Autorisation
= POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT -
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt
contracté par le Foyer Stéphanais pour une Richard
opération de réhabilitation de 53 logements JACQUET
collectifs - Voie du Sanglier à Val de Reuil -
Autorisation
POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT -
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt
PLUS et PLAI contracté par la SILOGE pour une Richard
opération de construction de 8 logements - Rue du JACQUET
Val Martin à Terres de Bord (Montaure) -
Autorisation
l'Office National des Forêts pour le festival
Branche & Ciné- Autorisation
| SUBVENTIONS - COHESIONS TERRITORIALES |
- Mobilité urbaine pour tous - Reconduction du Anne TERLEZ
dispositif pour une durée d'un an- Autorisation
SUBVENTIONS- COHESIONS TERRITORIALES
- Forum LES EMPLOIS EN SEINE 2019 - Anne TERLEZ
Participation financière - Autorisation
| SUBVENTIONS - COHESIONS TERRITORIALES
- Association PIMMS Seine-Eure - Financement Anne TERLEZ
2019 - signature d'une convention- Autorisation
| SUBVENTIONS - COHESIONS TERRITORIALES | Anne TERLEZ
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Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190502-CRB0319-AU
Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 N° SERVICE INTITULE
et politiques solidaires |- Mission locale Louviers Val de Reuil Andelle - Participation financière pour l'année 2019 -
Autorisation
Examen de lordre du jour du Conseil
17 Tous communautaire du 28 mars 2019 Bernard LEROY
18 Questions diverses
l/ RESTITUTION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE AGRICOLE A L'ECHELLE DE L'AGGLOMERATION :
Monsieur LEROY ouvre la séance en rappelant que « J'agglo n'a pas la compétence Agriculture mais qu'il faut prendre en compte ce paramètre important : 32 % de la superficie de notre territoire sont occupés par des surfaces agricoles.
Cela ne va pas sans causer des problèmes de coexistence entre l'urbain et le rural, sur les voiries ou, encore sur l'aménagement de notre territoire. Pour autant, l'agriculture offre de belles opportunités de développement de circuits courts, d'alimentation de qualité, de réflexion commune avec la Métropole rouennaise.
Ce soir, Jean-Pierre CABOURDIN va nous restituer les fravaux particulièrement intéressants menés par le C2D ».
Monsieur CABOURDIN rappelle, brièvement, que le C2D a mis en place des groupes de travail éphémères, saisis sur un sujet spécifique. La question de la politique agricole a engendré des débats de qualité, ayant donné lieu à de nombreuses contributions.
« Beaucoup de conclusions font sens, se félicite-t-il. Le rapport que nous vous remettons condense les avis émis par le C2D sur la mise en place d'une politique agricole avec, bien entendu, l'ouverture de pistes de travail ».
Monsieur CABOURDIN rappelle que l'agglo n'est pas compétente en matière d'agriculture. Il souligne que ce secteur, constitué de 170 exploitations, représente 1% de la richesse totale produite sur le territoire.
A l'aide d’un diaporama, Monsieur CABOURDIN présente les résultats de la réflexion menée par le groupe de travail instauré sur cette question spécifique.
Voir page suivante.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 Projet de Politique Agricole de la CASE
lmiroduction
Fremier aæriede débatcreanisé par leCaCsur un sujet précis avecun public sélectionnéçcarce queccncerrequi s'est volontiers prêté s l'exercice.
Satisfaction du C2Desurde rortbreux points:
- Facilité derecrutementd'une équicemite variée et motivée
- Qualité desdébatsetdesacport irdiiduels
-Ciarté etrorcsibndescodusicreat reccmmandations qui pourront sider les élus communautaires dansleurcheoix
Le CED remercie tous les êlus de IAgslo$eine Eureet son président de rous avoir guvert leur tribure. Housallons rousemchyer renouveler l'expériencesurd'aitres suiets
Projet de Politique Agricole de la CASE
Contribution de ctovens de notre territoire via ie C2D :
-fémes Salaun À etMichaud M. et ME Char E. et Vislf. dels chambre d'agriculture
-Rime Hibon MlexploiantedelisFoutcnnisre chembresd'hôtess Louviers:
-fime Labiffe M ecloitante maraichères PEARL du Chêne
- lime Crevel L. et Plancg L Animateurslaceux Terres de Liens Normandie
-MM. Tierce & constants Agriculture Biclesique Normandie
-l4. de Feusrentil retraité ancien membre du CESE, expertpéchemaritime
- AM. Bitala CG. et Bavent Fi et MimelabireCdesservessdel'éssic er charge de
mileuxnaturelset du dévelccoement durable
- BEM Cabeurdin JFetMoresuF. du C20
Etcelles et Ceux QUINMGUS ONE SLI
-Ré. LebarsO. Directeur dels réciedes2 Airelles
Mi, Marchon membredels FNJA 27 etrrésteurde lamriété
- Mme Ducardonnets. services déelcocemertéconomique del'Agelc
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Date de réception préfecture : 02/05/2019 Projet de Politique Agricole de la CASE
Projet de Territoire Axe 3 Ctiectif 2 bâtir une politique agricoleconcilianties modes
de vie urbains etle cadre devie rural
POURQUOI ?
La politique scricoles une portéetransvenale étendue
- préservation des paysases at dela bigdiversité
- relation dela populstior au morde et aux métier: duvivarnt
- ANMEentTEION, CUCUÉSToUrt
- identité duterioire
- dévelocpementdurabie
- innovation, empii
Elle touche derombrauxsuietsquipartitipent slsHauteQualitédeVisquencus
YOUIORE FFOMOUVOIr
- aqualité des relations entre cen-urhsins et ruraux
- qualitéde/l'alirertatior etsarte
- beautéet diversité des paysages alliartforéts cours et plans d'eau et
terres agrictles
Projet de Politique Agricole de la CASE
Quelle AMBITION pour la CASE ?
Pesitionrer lAgelo Seine Evreau cœur des choikoqui affectentses espaces nétureis et
agricoles, at les actnités qui s'y rapportentiau cité des ares intervenants: communes SAFER, Chambre d'ésrnicuiture, Département et Résion)
Faire dela cepulstior de lAsels Seire Etre, unesmiede l'Agriculture et du monde du
VIVENE
L'Agelc Seine Eure est raconnuecommeun ptriensire important par les prooucteurs biologiques a qui elle spportezscnscutien
l'Agslo Suine Eure est reconnuspourses pratiques innovantes en matière
d'asrisikure dursée
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Date de réception préfecture : 02/05/2019 Projet de Politique Agricole de là CASE
COMMENT Y PARVENIR ?
Prise de la compétences Asericole s par ls CASE qui pourrait Porganiser su sein
d'un pote Alirenttion- Agriculture et Forêts —Cirouits courts ettravaillerait srnete
Flan Alimentaireternitonal er conjonction avecia métropole et les EPClvoisins
Sir cour faciliter linseallation ta transmission etls reprise d'exploitations {en
cartenariat avec Terres de Liers, 13 SAFER etis charrbred'ssriculturei
Favoriser l'innevation avec ure pépinière et une incubateur d'entrenrises Aâ
Faveriserle développement d'activités depremiéretransdormation |statoirlcci, conserverie..!etorganiser un marchéde producteurs Hocœux dansdeszonescertrales,
Créer urre féterdeléconenieruraleetdu mondes duwvivanteur Iemeodèle delsféte des
ÉCISNcE
Le tout avec une démarche & Ééveloppement économique à
Au terme de cette présentation, Madame DESHAYES ouvre le débat :
« Au chapitre des ambitions, je n'ai pas vu grand-chose sur la défense de la biodiversité , notamment sur le plateau qui est un secteur de cultures intensives ».
Pour Monsieur LEROY, ce secteur subit actuellement « un agri-bashing totalement injustifié ». Rappelant sa volonté de faire de l’agglo « un territoire ami de l'agriculture », il souligne que, jusqu'à un passé très proche, il n'y avait aucun article dans le magazine de l'agglo pour mettre en lumière ce secteur d'activité ; ce qui est désormais réparé.
De son côté, Madame DESHAŸYES évoque le projet « d'ouverture d'un magasin en circuit court ; un magasin de producteurs en agriculture biologique et en agriculture conventionnelle, localisé au plus proche des zones urbaines ».
Sur ce point, Monsieur CABOURDIN estime que la compétence Agriculture pourrait être insérée dans la compétence Développement économique.
Madame DESHAŸYES aborde ensuite le projet de conserverie à développer au pôle d'agriculture biologique des hauts-Prés. :
« Le projet est, me semble-t-il, suspendu. Cela pose un vrai problème aux agriculteurs qui produisent leurs légumes en fonction des saisons. L'été, par exemple, les cantines scolaires sont fermées et les légumes n'ont plus de débouchés ».
« Face à des investissements lourds, l'association YSOS n'a pas donné suite, confirme Monsieur LEROY. Nous recherchons des solutions alternatives ».
La fermeture de l'abattoir du Neubourg est évoquée.
Monsieur LEROY manifeste sa surprise et Monsieur CABOURDIN précise :
« La situation actuelle est engendrée par les grands monopoles qui exigent la fermeture des petites unités, à leurs yeux pas assez rentables ou à l'hygiène mal assurée. C'est préjudiciable à
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Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 l'abattage des ovins. C'est un sujet qui dépasse la cadre de noîre territai d'abattoir mobile est menée dans la Manche. Cet abattoir pourrait gagner des parts de marchés en venant sur notre territoire. C'est un vrai sujet » constate-t-il,
« 1] faut que cela soit a l'échelle de la région ! » intervient Morsieur CHARLIER.
Un membre du C2D précise :
« Nous avons actuellement un abattoir départemental qui fait tout son possible pour que les circuits courts ne se développent pas. On esf loin de l’agriculture durable ! Résultat, il n'y a plus d’abattage au Neubourg ef les bestiaux sont désormais abattus dans le Maine et Loire.
Dans ces conditions, il est impossible de mettre en place des circuits courts. Pour y parvenir, il faudra un abattoir entre Rouen et Louviers, Vernon ou Le Neubourg.
Il faut savoir que l'agriculture de notre secteur est le fruit d'une histoire géologique, avec les plateaux ou certains secteurs manquent d'eau et les vallées ainsi qu'une histoire commerciale marquée par la prépondérance de la culture des céréales.
Concernant la crise que rencontre actuellement l'élevage, on a jeté l'éponge car les tarifs imposés par les grands groupes font qu'il n’y a plus de marge.
Avec le réchauffement climatique, de nombreux secteurs se retrouveront en manque d'eau. Il faudra donc créer des réserves sans pomper dans les nappes. Comment ? Je ne le sais pas. S'il n'y a pas de réserves d'eau, on fera du circuit court, avec des fruits et des légumes.
J'ai un rêve : aller dans Louviers et ouvrir la porte d'un magasin de producteurs où les gens achèteraient local, biologique ou non, frais ou en conserve, du safran ou des granulés de paille ».
Monsieur LEROY précise que l'agglo travaille sur la création d'un abattoir de volailles.
Revenant sur la question de l'eau, Madame DESHAYES propose que l'eau des stations d'épuration soit utilisée pour l'arrosage.
« Nous le faisons déjà sur ECOPARC, pour le lavage des véhicules, avec une filtration poussée à 7 microns, rappelle Monsieur PETIT. Mais l'ARS n'est pas du tout favorable au recyclage de l'eau pour arroser les cultures » regrette-t-il.
Un membre du C2D propose de délivrer une « charte de bon voisinage » lors de la délivrance des permis de construire en secteur rural. « Dans les campagnes, nous avons des moissonneuses- batteuses qui circulent, on épand du fumier. Il faut que les gens qui s'installent en aient conscience. D'ailleurs, un groupe de travail sur la circulation des véhicules agricoles dans l'agglomération a été institué. J'en remercie le Président LEROY ».
Madame TERLEZ émet une remarque sur la transition :
« Chacun doit prendre sa part de responsabilité. Les porteurs de projet doivent aussi se manifester. Il faut savoir que l'agglo n'assumera pas une conserverie gérée en régie. De plus, des propositions Structurantes pour le territoire sont refusées par les communes pour des raisons de coût. L'agglo doit jouer un rôle d'ensemblier » estime-t-elle.
Monsieur PICARD informe l'assemblée que la sucrerie Südsucker, localisée dans le Calvados, ferme. Les betteraves seront désormais acheminées vers Etrépagny. La circulation des poids- lourds dans l'agglomération n'en sera que plus importante.
Retenant « l'excellente idée d'organiser une fête de l'agriculture », Monsieur LEROY remercie Monsieur CABOURDIN et les différents intervenants « pour ce travail très complet ».
I} PRESENTATION/VALIDATION DE LA SCULPTURE DE ROMAIN REVEILHAC A INSTALLER
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Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 SUR LE PARCOURS DU FUTUR BHNS :
Monsieur LEROY ouvre la discussion en rappelant que la commande de cette sculpture s'inscrit « dans le 1% culturel que les aménageurs doivent consacrer à la création et à l'installation d'œuvres d'art. |! s'agit d'une œuvre abstraite, réalisée par un artiste qui travaille à Andé ».
Monsieur JAMET suggère que « cette œuvre soit installée à l'entrée de Val de Reuil, sur la route des falaises, où elle ponctuera le paysage dans un secteur un peu monotone ».
Monsieur LEROY souhaite que le choix de cette œuvre, d'un coût de 200 000 £, résulte d'une décision collective.
Monsieur JAMET indique que la Ville de Val de Reuil prendra à sa charge la somme de 60 000 € ; les 140 000 € restants étant financés par l'agglo.
Monsieur DELAFOSSE estime que le prix de cette œuvre est très cher.
Monsieur LEROY précise que sa réalisation prendra un an dans la mesure où 25 O0 points de soudure à l'inox devront être réalisés.
Monsieur DUVÉRÉ « trouve cette sculpture magnifique. Le prix ne représente rien par rapport à l'œuvre. Il ne doit pas interférer dans le choix final ».
Pour Monsieur LOEB, « le prix n'est pas exorbitant et c'est de l'art innovant ».
La commande de cette sculpture est validée par le Bureau communautaire.
En aparté à cette discussion, Madame DESHAŸES maintient que « le nom Seine-Eure avenue ne lui plait pas ».
111/ DB2019-1 - CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES - ADMINISTRATION GENERALE - Paiement de la quote-part dont est redevable la Communauté d'agglomération Seine-Eure au titre du remboursement d'un emprunt contracté par le GIP Marité et de sa participation 2018 au GIP Marité - Autorisation
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Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 Sur rapport de Monsieur MADROUX, le Bureau communautaire accepte, par 31 voix POUR et 1 voix CONTRE le versement de la somme de 21 053 € au GIP Marité au titre de la quote-part statutaire de la Communauté d'agglomération relative au remboursement de l'annuité de l'emprunt (capital et intérêts) et de l'investissement 2018.
Comme à son habitude, Monsieur JAMET justifie son vote Contre par le fait qu'il avait été promis que ce bateau accueillerait des milliers d'enfants et que cette promesse n'a pas été tenue.
Monsieur MADROUX rappelle, une nouvelle fois, que la situation a changé avec le retrait de la Ville de Rouen du GIP et le départ du bateau vers Granville ; son port d'attache depuis 2012.
|V/_DB2019-2 - SUBVENTIONS - ADMINISTRATION GENERALE - Comité départemental d'athlétisme de l'Eure - Meeting d'athlétisme de Val de Reuil - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité, de conclure une convention formalisant les modalités d'organisation de l'édition 2019 du meeting d'athlétisme international dans la salle Jesse Owens, à Val de Reuil, ainsi que la participation financière de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à hauteur de 30 000 € TTC.
V!_DB2019-3 - SUBVENTIONS - SERVICE ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ACCUEIL - COMMUNICATION - Promotion du territoire - Marathon Seine-Eure - Convention avec l'association Marathon Sport Evénement en vue de l'organisation du 15e marathon et Ekiden Seine-Eure - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, le Bureau communautaire accepte, à l’unanimité, de conclure une convention cadre formalisant l'organisation de l'épreuve et le versement de la somme de 76 500 € à l'Association Marathon Sport Evénement pour l'organisation de la quinzième édition du Marathon&Ekiden Seine-Eure.
VI!__DB2019-4 - SUBVENTIONS -+ SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE _ET IMPLANTATION - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Adhésion 2019 à l'association POLE TES - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité, l'adhésion à l'association Pôle TES pour un montant total de 6 000 euros au titre de l'année 2019.
VII_DB2019-5 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Association Fleurs & Jardins - Subvention 2019 - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité: - de verser une subvention d'un montant de 5 000 € T.T.C. à l'association Fleurs & Jardins, - de conclure une convention avec cette association afin de formaliser les conditions de versement de la subvention.
VII DB2019-6 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - SERVICE HABITAT - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLAI contracté par la Fondation de l'Armée du Salut pour une opération de réhabilitation et extension d'une pension de famille de 22 logements - 23 rue du Carbonnier - La Haye Malherbe - Autorisation
Sur rapport de Monsieur JACQUET, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité :
ARTICLE 1 — la Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 421 592 € représentant 40% d'un emprunt d'un montant total de
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 1 053 980 € que l'Emprunteur se propose de contracter auprès de la
Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l'offre de prêt n°U034210.
Ce prêt constitué d'une ligne de prêt est destiné à financer une opération de réhabilitation/construction de 22 logements PLAI d'une maison relais sise Rue Carbonnier à la Haye Malherbe.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
IX} DB2019-7 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - SERVICE HABITAT - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PAM contracté par EURE HABITAT pour une opération de réhabilitation de 29 logements individuels - Les Hautbois à Val de Reuil - Autorisation
Sur rapport de Monsieur JACQUET, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité :
ARTICLE 1 — la Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 70 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 728 000 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°91749 constitué de 1 Ligne du Prêt.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
XI! DB2019-8 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - SERVICE HABITAT - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt contracté par le Foyer Stéphanais pour une opération de réhabilitation de 53 logements collectifs - Voie du Sanglier à Val de Reuil - Autorisation
Sur rapport de Monsieur JACQUET, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité :
ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 445 748 € souscrit par Emprunteur auprès
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Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190502-CRB0319-AU
Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, selo:
financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°10000580852.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
XI! DB2019-9 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - SERVICE HABITAT - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLUS et PLAIÏ contracté par la SILOGE pour une opération de construction de 8 logements - Rue du Val Martin à Terres de Bord (Montaure) - Autorisation
Sur rapport de Monsieur JACQUET, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité :
ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 85 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 348 627 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°91462 constitué de 4 Lignes du Prêt.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte Sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
XII! DB2019-10 - SUBVENTIONS - POLITIQUES PUBLIQUES DURABLES - Convention de partenariat avec l'Office National des Forêts pour le festival Branche & Ciné - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, le Bureau communautaire accepte, par 31 voix POUR et 1 voix CONTRE, de verser une participation financière de 30 000 € TTC en soutien à l'Office National des Forêts, dans le cadre de l'organisation du festival « Branche et Ciné » 2019.
XI DB2019-11 - SUBVENTIONS - COHESIONS TERRITORIALES - Mobilité urbaine pour tous - Reconduction du dispositif pour une durée d'un an - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire :
- valide la reconduction du dispositif « mobilité urbaine pour tous » de l'Agglomération pour l'année 2019,
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Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190502-CRB0319-AU
Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 - valide la participation financière de 209 030 € versée par l'Aggiom
œuvre des actions du pole mobilité insertion et décomposée de lalfaçon suivante :
o IFAIR "Pôle mobilité et insertion” : 157 030 €,
o FAIR "mobilité psychologique” : 15 000 €
o Espace des deux rives "Auto-école associative" : 37 000 €.
XIV/ DB2019-12 - SUBVENTIONS - COHESIONS TERRITORIALES - Forum LES EMPLOIS EN SEINE 2019 - Participation financière - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide d'apporter son concours financier à hauteur de 1 200 € à l'Association Carrefours pour l'Emploi dans le cadre du forum "Les Emplois en Seine" 2019 ;
XV/ DB2019-13- SUBVENTIONS - COHESIONS TERRITORIALES - Association PIMMS Seine- Eure- Financement 2019 - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, le Bureau communautaire décide, à l’unanimité, d'apporter un concours financier à hauteur de 120 000 € à l'association PIMMS Seine-Eure au titre de l'année 2019.
XVI DB2019-14 - SUBVENTIONS - COHESIONS TERRITORIALES :- Mission locale Louviers Val de Reuil Andelle - Participation financière pour l'année 2019 - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité, d'apporter son concours financier à hauteur de 141 840 € à la Mission Locale pour l'année 2019 au titre des actions qu'elle réalise sur le territoire de l'Agglomération Seine-Eure,
XVII EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2019 :
À l'exception d'un court échange de vues sur le transfert du domaine public fluvial de l'Etat vers l'agglo pour les rivières Eure et Iton, l'ordre du jour ne fait l'objet d'aucune remarque.
XVII QUESTIONS DIVERSES :
Fusion CASE/CCEMS :
Un 2 groupe de travail sera consacré à la fusion. || s'intéressera à la revue des projets de territoire et aux initiatives à mener pour rapprocher les populations.
Contrat Culture du CD27 :
Alexandre RASSAERT a été rencontré. Il n'y aurait plus, désormais, de contractualisation, mais une sorte d'accord pour se concentrer sur le financement de quelques actions-phares. Le CD27 continuerait à verser des subventions aux structures et associations.
Rouen Capitale Européenne de la Culture :
Réunion de présentation partenariale et des actions particulières à mener, le 16 mai à 18 heures. Pas de nécessité de créer un groupe de travail sur ce sujet.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 22 h 35.
Le Président,
Bernard LER
Par dé éve K n
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Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190502-CRB0319-AU
Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190502-CRB0319-AU
Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019