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Arrêté - 1147 reglementation temporaire de stationnement et
Arrêté - reglementation jardin henry vinay nuits st jacques
Document publié le Jeudi 2 février 2012 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation jardin henry vinay nuits st jacques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Institutions publiques,
Copie
transmise
le
:
vil ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY ILLe
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/AD/784
OBJET : REGLEMENTATION DU JARDIN HENRI VINAY FERMETURE AU PUBLIC
NUITS DE SAINT-JACQUES 2022
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2,
VU l'arrêté municipal du 2 février 2012, portant règlement du Jardin Henri Vinay,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU l'organisation du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques » 2022,
VU la demande présentée par l'Office de Tourisme de la Communauté d'Agglomération,
CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures de sécurité appropriées lors du montage et du démontage des différentes structures,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le jardin Henri Vinay sera mis à la disposition de l'Office de Tourisme de la
Communauté d'Agglomération du vendredi 8 juillet au lundi 18 juillet 2022.
+ Fermeture totale au public et réservé pour les concerts les mardi 12, mercredi 13, jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2022,
+ Fermeture partielle du jardin (Esplanade du musée) du vendredi 8 juillet au lundi
11 juillet 2022 inclus et du samedi 16 au lundi 18 juillet 2022 en fonction du montage
et du démontage des structures, pour des raisons de sécurité. De même, la porte
d'accès piéton située sur le haut du jardin, côté rue Antoine Martin, sera fermée de l'installation à l'enlèvement des structures du truss.
ARTICLE 2 - Le responsable du jardin municipal affichera le présent arrêté sur chaque porte d'accès au jardin.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Office de Tourisme de la Communauté d'Agglomération et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DEA ä Fait à le Puy-en-Velay, le 9 juin 2022 P/ Le Maire, Par délégation, Cas 4 i ë É. o e rvi gl i js L i a LS D ponsable du Services Réglementation, 2 ; j CE 1 ce ES æ & i ie S 3 2? b E © £2 Sn € an
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