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Arrêté - arrete stationnement rue joffre rue Poincaré
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Bourghelles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement rue joffre rue Poincaré)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Canton de Templeuve
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT RUE MARECHAL JOFFRE
ET RUE POINCARE
Le maire de la commune de BOURGHELLES,
- Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
- Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,
- Vu l'article R 417-10 relatif aux règles de stationnement.
- Considérant qu’il appartient au maire de réglementer le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions afin de sécuriser la circulation automobile et des piétons,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Suite aux travaux de réseaux d’assainissement et d’eau potable prévus rue Paul Doumer à compter du 16 mai 2022, les dispositions suivantes sont prises :
- Le stationnement des véhicules sera interdit rue Joffre face aux habitations n°1 à 7 aux emplacements de parking
- Mise en double sens de la rue Joffre avec feux alternatifs
- Mise en double sens de la rue Poincaré entre la rue Paul Doumer et la rue Joffre avec feux alternatifs
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 3 : M. le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Cysoing et tout agent habilité à constater les contraventions de la circulation sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Fait à Bourghelles, le 13 mai 2022
Le Maire, Franck SARRE