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Arrêté - arrete stationnement rue 24 aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourghelles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement rue 24 aout)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de BOURGHELLES
03 20 84 50 31
03 20 79 42 51
mairie.bourghelles@wanadoo.fr
9, RUE CLEMENCEAU – 59830 BOURGHELLES
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON DE CYSOING
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT RUE DU 24 AOUT
Le maire de la commune de BOURGHELLES,
- Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
- Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,
- Considérant qu’il appartient au maire de réglementer le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions afin de sécuriser la circulation automobile et des piétons,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Suite aux travaux d’aménagement de la RD93 (rue du 24 Août), et à la création de places de stationnement du côté impaire (côté droit en venant du centre du village), et de trottoirs pour les piétons de l’autre côté (côté gauche), les dispositions suivantes sont prises : Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les aires matérialisées Les places de stationnement sont interdites aux camions sauf autorisation ponctuelle préalable Aucun stationnement total ou partiel ne sera toléré sur les trottoirs qui seront strictement réservés aux piétons
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 3 : M. le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Cysoing et tout agent habilité à constater les contraventions de la circulation sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Fait à Bourghelles, le 30/06/2015
Le Maire,
Alain DUTHOIT