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Arrêté - ARRETE 2025 02 1059
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 02 1059)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ù mé
ME ARRETE 2025/02/1059 CHARROUX DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE
nf CIRCULATION
FL ET STATIONNEMENT Petites Cités
de Caractère
Le Maire,
Vu, le code de la route,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la voirie routière,
Vu, la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu, la demande en date du 31 janvier 2025 de T3M SEGMATEL, dont le siège est situé au 55 ZA
GILLES -— 40200 ST PAUL EN BORN, sollicitant un arrêté municipal pour réglementer la circulation Voie Communale Route les Roderies (VC n°6).
CONSIDERANT qu’il convient pour Implantation de 48 appuis téléphoniques pour le passage de la fibre optique en aérien.
Qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et des employés travaillant sur les voies publiques.
ARRETE
RTICLE 1° : Du 10 février 2025 au 31 mars 2025 la circulation des véhicules de toute nature sera règlementée de la façon suivante :
-_ Elle sera alternée sur une seule voie par feux tricolores.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
Il sera interdit de dépasser aux abords des alternats.
Le stationnement sera interdit pendant toute la durée des travaux sauf pour les véhicules de l’entreprise.
RTICLE 2 : Les panneaux réglementaires adaptés à la situation seront mis en place par l’entreprise.
RTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Gendarmerie de Civray
- _ Monsieur le Chef du Centre de secours de Charroux
- Le demandeur
Patrice BOSSEBOEUF
to arroux86.fr - www.charroux86.fr Mairie, 3 place de la Cahue , 86250 CHARROUX - Tél. 05 49 87 50 33