Compte-Rendu - compte rendu cm 14 09 2023

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Compte-Rendu - compte rendu cm 14 09 2023 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Louargat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 14 09 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,

Compte-rendu

SÉANCE DU 14 septembre 2023

DATE DE CONVOCATION

6 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à 20h00, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique,

sous la présidence de Monsieur Hervé L’HEVEDER, Maire.

Membres convoqués : Messieurs L’HEVEDER, DENOUEL, LE BLEVENNEC,

PIROU, JEGOU, CLOAREC, HERVE, OGER, THOMAS, FEJEAN

Mesdames QUELEN, LE JANNE, TREGUIER, LEROY, PHILIPE, LE BARBIER,

HERVE, HENRY, LE MOAL

Membres absents : M. THOMAS – Mme LEROY

Procurations : M. PIROU à M. DENOUEL

Secrétaire : Mme LE BARBIER

DATE D’AFFICHAGE

6 septembre 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 16

PROCURATIONS : 1

VOTANTS : 17

ORDRE DU JOUR :

DÉLIBÉRATIONS

41-09-23 AFFAIRES SCOLAIRES – Tarifs « Garderie » pour l’année scolaire 2023-2024 42-09-23 FINANCES – Services techniques : Achat d’une tondeuse autoportée 43-09-23 RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du Tableau des effectifs 44-09-23 AFFAIRES FONCIERES – Vente Parcelle à Mme Laëtitia KLISSING : Correction du numéro 45-09-23 FINANCES – Participation au RASED pour l’année 2022-2023

46-09-23 VOIRIE – Programme 2023 : Modification Montant Travaux « Entrée Zone de Nénes » (Saint-Paul)

47-09-23 GPA – Proposition de Convention de groupement de commandes 48-09-23 VOIRIE – Sécurisation de la rue de Traou Guer à Saint-Eloi : Proposition d’accompagnement ADAC

49-09-23 GPA – Proposition de convention « Gestion des boisements confiés à l’ONF »

DÉCISIONS DE M. LE MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

QUESTIONS DIVERSES

2023 24 HLV

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 6 JUILLET 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte-rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2023.

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MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification de l’ordre du jour comme suit : - Retrait de la délibération n° 44-09-23 : GROUPE SCOLAIRE – Travaux de rénovation énergétique : Attribution du marché « AMO »

- Ajout de la délibération n°50-09-23 : FINANCES - Cession de matériel communal : Vente du camion bi-benne IVECO

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification de l’ordre du jour du présent Conseil telle que présentée ci-dessus.

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41-09-23 AFFAIRES SCOLAIRES – Tarifs « Garderie » pour l’année scolaire 2023-2024

Mme Quelen, Adjointe aux Affaires scolaires, rappelle au Conseil qu’au même titre que les tarifs du repas à la cantine votés par délibération le 6 juillet dernier, le Conseil doit fixer pour la nouvelle année scolaire les tarifs de la garderie.

Pour info, la fixation du montant du quotient familial « pivot » se base sur le document produit à chaque rentrée par la CAF concernant la tarification modulée en fonction des ressources des familles.

Sur proposition de la commission des affaires scolaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE les tarifs de garderie suivants pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 :

Quotient Familial < ou = 589 € Quotient Familial = ou > 590 €

½ heure 0,15 € 0,53 €

Heure 0,30 € 1,06 €

Goûter 0,45 € 0,90 €

Tarif maximal = 0,83 € Tarif maximal = 2,22 €

Dépassement Horaire :

• Après 18h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi

2.00 € le quart d’heure

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42-09-23 FINANCES – Services techniques : Achat d’une tondeuse autoportée

La tondeuse autoportée ISEKI acquise en mai 2016 en leasing est tombée en panne. Il est plus pertinent d’en acquérir une neuve en négociant la reprise de l’ancienne que de la faire réparer .

Trois entreprises ont été sollicitées, deux ont fait parvenir leur devis :

Entreprises Modèle Montant HT Montant Reprise

RM Motoculture - Plouisy Gianni Ferrari Turbo 4 29.583,33 € HT 7.500 €

MS Equipement - Louargat Grillo FD2200TS 38.200,00 € HT 10.000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE l'acquisition par la commune d'une tondeuse autoportée ;

- VALIDE le devis de l’entreprise « RM Motoculture » de Plouisy pour un montant de 29.583,33 € HT , la proposition d’une reprise de 7.500 € nets, soit une dépense finale de 28.000 € TTC ; - APPROUVE le paiement de la dépense d’un montant de 28.000 € TTC, par crédits inscrits au budget principal 2023 (Section Investissement, chapitre 21) ;

- AUTORISE M. Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

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43-09-23 RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du Tableau des effectifs

Le recrutement à compter du 9 octobre 2023 de M. Franck CHEVALIER, rédacteur principal de 1ère classe au poste de Directeur général des Services, et le passage de 28h à 35h de Mme Anaïs LE NORMAND, agent des écoles, nécessitent d’actualiser le tableau des effectifs tel que voté au Conseil municipal du 1er septembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE la création d’un poste de Rédacteur principal 1ère classe à temps complet, à compter du 1er octobre 2023 ;

- DÉCIDE la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet, à compter du 1er octobre 2023 ;

- MODIFIE de ce fait le tableau des effectifs établi le 1er septembre 2022 de la manière suivante :

SERVICE GRADE Cat DHS Effectif Observations

ECOLE

Technicien B TC 1

ATSEM Principal 1ère classe C TC 1

Adjoint technique principal 1ère classe C TC 2

Adjoint technique principal 1ère classe C TNC (19h) 1

Adjoint technique principal 2ème classe C TC 1

Adjoint technique C TC 2

Adjoint technique C TNC (28h) 1 Vacant

Agent de maîtrise principal C TC 1 Vacant

Agent de maîtrise C TC 1

TECHNIQUE

Technicien principal 1ère classe B TC 1 Vacant

Agent de maîtrise principal C TC 5

Agent de maîtrise C TC 1

Adjoint technique principal 1ère classe C TC 3

Adjoint technique principal 2ème classe C TC 1

Adjoint technique C TNC (16h) 1

ADMINISTRATIF

Attaché territorial A TC 1 Vacant

Rédacteur Principal 1ère classe B TC 3

Adjoint administratif principal 1ère classe C TC 2

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44-09-23 AFFAIRES FONCIERES – Vente Parcelle à Mme Laëtitia KLISSING : Correction du numéro

Le 29 septembre 2022, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement à la vente à Mme Laëtitia KLISSING d’une parcelle de 800 m² situé à Pors Diouris, pour un montant net vendeur de 3.240 euros. Or, il s’avère que le numéro de parcelle tel que notifié dans la délibération est erroné : il s’agit de la parcelle I 2293p (a) et non de la parcelle I 2271p.

Afin de pouvoir enfin procéder à cette vente, il s’agit donc de rectifier cette erreur matérielle.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la vente à Mme Laëtitia KLISSING de la parcelle communale cadastrée Section I n°2293p (a) d’une superficie de 800 m² au prix de 3.240 euros nets vendeur ; - DEMANDE la clôture du terrain et refuse l’accès par la partie nord du terrain (derrière l’actuel funérarium). Ce point doit être inscrit dans l’acte ;

- DÉSIGNE Me DE LAMBILLY, notaire à Belle-Isle-en-Terre, aux fins de rédaction de l’acte ; - AUTORISE M. Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

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45-09-23 FINANCES – Participation au RASED pour l’année 2022-2023

Mme Quelen, Adjointe aux Affaires scolaires, rappelle au Conseil qu’un RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté) a été créé sur la circonscription de l’Education Nationale de Guingamp Nord. Il est basé à l’école de Belle-Isle-en-Terre et regroupe les écoles de 16 communes du territoire dont celle de Louargat.

Les objectifs principaux de ce réseau sont de prévenir et d’aider les élèves du primaire présentant des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation à l’école.

Une convention relative à la facturation du RASED a été signée le 24 juin 2021 avec la commune de Belle-Isle-en-Terre. La participation financière annuelle sert à couvrir les frais de fonctionnement (entretien et fonctionnement des locaux, le matériel, téléphonie, électricité). Elle est fixée pour chaque commune à 1 euro par enfant inscrit à l’école sur l’année scolaire concernée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE M. Le Maire à signer la Convention relative à la facturation pour le fonctionnement du RASED pour l’année scolaire 2022-2023;

- VALIDE le versement par la commune de sa participation financière au RASED pour l’année 2022- 2023 d’un montant de 225 euros.

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46-09-23 VOIRIE – Programme 2023 : Modification Montant Travaux « Entrée Zone de Nénes » (Saint-Paul)

Par délibération en date du 4 mai 2023, et sur avis de la commission « Travaux » du 22 avril 2023, le programme de voirie pour l’année 2023 a été arrêté comme suit :

Rue Linéaire surface enrobé à chaud variante enrobé à froid Validé en conseil municipal

Hent Kerhuel 120.00 850.00 14 456.64 14 456.64

Route de Saint Eloi 1 280.00 6 510.00 80 886.23 64 024.75 64 024.75

La Villeneuve 185.00 1 033.00 14 451.66 14 451.66

Poul Pry (entrée de la forêt) 540.00 2 505.00 37 623.70 37 623.70

Kerespern Kervoasdoue 580.00 2 310.00 32 375.11 26 624.53 32 375.11

Kervoasdoue 290.00 1 420.00 21 009.38 21 009.38

Parlost Lesconde 670.00 3 455.00 42 805.36 34 199.62 34 199.62

Boviduc Coatillou 30.00 108.00 4 291.29 4 291.29

Entrée zone de Nénes 130.00 1 210.00 25 091.35 0.00

3 825.00 19 401.00 272 990.72 124 848.90 222 432.15

Or, il s’avère qu’après échanges avec GPA, le programme portant sur la rue Saint-Paul (dite « Entrée Zone de Nénes ») a été revu en tenant compte du fait que cette rue comprend une part communale et une emprise « Agglo ».

Le nouveau calcul est le suivant :

Soit une diminution de 41% de la proposition initiale.

A noter que ce montant tient compte d’une dépense imprévue à hauteur de 10%, avec des tarifs hors éventuelle révision des prix (indice TP09).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition de GPA concernant les travaux de voirie sur la rue Saint-Paul ; - VALIDE le montant de 14.832,52 euros TTC tel que présenté ci-dessus ;

- AUTORISE M. Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

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47-09-23 GPA – Proposition de Convention de groupement de commandes

M. Le Maire informe le Conseil que Guingamp-Paimpol Agglomération a engagé un travail de concertation avec les communes dans le cadre de la coopérative de services, lequel a abouti à acter la volonté commune de mutualiser certains achats.

Avant Avec Emprise GPA

Délignement d’accotements 260.00 m 154.00 m

Fraisage et engravure 290.00 m² 254.00 m²

Couche d’accrochage 1210.00 m² 771.00 m²

TOTAL Travaux TTC 25.091,35 euros 14.832,52 euros

Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics. De manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en améliorant la qualité de nos achats et en bénéficiant d’économies d’échelle, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes permanent (pour toute la durée du mandat) entre l’agglomération et ses communes membres.

Une convention permanente permet de gagner du temps puisqu’elle n’a pas à être approuvée par chacun des membres avant le lancement de chaque nouveau marché (contrairement au groupement de commandes classique). En fonction de leurs besoins, les signataires du groupement resteront néanmoins libres de s’engager, ou pas, dans la passation de la commande.

En conséquence, en amont du lancement d’une procédure d’achat, les communes signataires de cette convention seront sollicitées pour connaître leurs besoins (avec une date limite de réponse impérative). Le coordonnateur du groupement sera désigné pour chaque marché et ses frais de gestion dus pour l’accomplissement de sa mission et les frais de publicité seront refacturés à chacun des membres ayant participé au marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes permanent entre Guingamp-Paimpol Agglomération et les communes membres signataires ; - ADOPTE la convention constitutive de groupement telle que jointe à la présente délibération ; - AUTORISE M. Le Maire à signer la convention constitutive de groupement.

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48-09-23 VOIRIE – Sécurisation Rue de Traou Guer à Saint-Eloi : Devis ADAC

Par délibération du Conseil municipal du 22 décembre 2022, la commune a adhéré à l’ Agence Départementale d'Appui aux Collectivités des Côtes d'Armor (ADAC 22).

Par délibération du 31 mai 2023, le Conseil a validé l’accompagnement de l’ADAC sur les projets suivants : la Maison HUON – la rue Traou Ger à Saint-Eloi – le parking de la gare de Belle-Isle – Bégard – Le lotissement Park Saladenn.

Après la réunion du 14 juin 2023, il a été décidé que le dossier à traiter en priorité serait celui de la sécurisation de la rue Traou Guer. Dans ce cadre, l’ADAC a fait parvenir une proposition de réalisation d’une étude de faisabilité (analyse technique du site, étude de faisabilité avec propositions d’aménagement, première approche financière). Le devis s’élève à 1.368 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- SOLLICITE l'ADAC pour l’accompagnement de la commune sur son projet de sécurisation de la rue de Traou Guer;

- VALIDE le devis de l'ADAC pour la réalisation d’une étude de faisabilité d'un montant de 1.140 euros HT (1.368 euros TTC);

- AUTORISE M. Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

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49-09-23 GPA – Proposition de convention « Gestion des boisements confiés à l’ONF »

L’ONF a établi sur le massif forestier de Coat Bré un « plan de gestion » pour la période 2017/2036. Ce plan couvre à la fois des parcelles mises à disposition de GPA par la commune dans le cadre de la

compétence « eau potable » en lien avec la présence d’un périmètre de protection d’un captage, mais aussi des parcelles propriétés de la commune non mises à disposition de l’Agglomération. L’ONF a également été chargé de l’exploitation des boisements, ce qui comprend les coupes, les ventes et le reboisement.

Or, l’ONF a informé la commune qu’elle souhaitait avoir un seul et unique interlocuteur, à savoir l’Agglomération.

D’où la proposition d’une convention pour la gestion par GPA des parcelles propriétés de la commune, situées dans le Plan de Gestion de l’ONF, mais non mises à disposition dans le cadre du transfert de la compétence « eau ». La convention couvrirait les parcelles cadastrées suivantes : - la ZI n°45, d’une superficie totale de 20 800 m², située au lieu-dit « La lande Saint Jean ». Elle est occupée par un boisement de peupliers,

- La parcelle ZE n°53, d’une superficie totale de 3 930 m2, située au lieu-dit « Le Manaty ». Elle est occupée par un boisement de peupliers.

Le rôle de l’Agglomération serait de :

- Vérifier que les propositions de l’ONF soient mises en œuvre conformément au Plan de Gestion en cours,

- Assurer le suivi des chantiers,

- Percevoir les produits de la vente de bois,

- Assurer le paiement des coûts de boisement et de reboisement, ainsi que les frais de garderie (=frais de gestion),

- Tenir informée la mairie des échanges avec l’ONF, et du montant prévisionnel d’exploitation.

Un premier projet d’exploitation établi pour les années 2024/2025 envisage pour la commune une recette totale de près de 10.000 euros.

A noter qu’en cas d’accord de la commune, le sujet pourrait être inscrit au bureau communautaire du 10 octobre pour une mise en œuvre opérationnelle avant la fin de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le principe de la mise en place d’une convention entre la commune et GPA portant sur la gestion des boisements confiés à l’ONF ;

- AUTORISE M. Le Maire à signer la Convention de gestion pour l’exploitation du boisement de la Lande Saint-Jean, d’une durée de 5 ans ;

- AUTORISE M. Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

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50-09-23 FINANCES - Cession de matériel communal : Vente du camion bi-benne IVECO

M. Le Maire rappelle qu’en vertu de la délibération 32-06-20 du 9 juin 2020, « le maire est chargé de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ». Au-delà de ce montant, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser ou non la vente de biens mobiliers communaux. M. Le Maire informe le Conseil que des biens qui ne sont plus utilisés par la commune peuvent être mis en vente par le biais de la plateforme de vente aux enchères en ligne dédiée aux collectivités « Agorastore ».

Le matériel est mis en ligne avec une mise à prix de départ, un prix de réserve éventuel, et si la vente est conclue, le matériel est retiré sur place et la commune payée dans la semaine, déduction faite d’une commission perçue par la plateforme.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la mise en vente aux enchères, via le site Agorastore, du bien suivant :

- Camion bi-benne IVECO Trakker, acheté neuf en janvier 2008 pour un montant de 100.164 euros TTC – 126.000 kilomètres, en bon état général.

La commune souhaite que la vente se fasse autour de 35.000 euros. La mise à prix est donc fixée à 18.000 euros, avec un prix de réserve de 25.000 euros. Les enchères se dérouleront du 22 au 29 septembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE la mise en vente aux enchères via le site « Agorastore » du camion IVECO Trakker ; - FIXE la mise à prix à 18.000 euros, avec un prix de réserve de 25.000 euros ; - AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents afférents à ladite vente ; - PRÉCISE que la recette correspondante sera imputée au chapitre 77, compte 775 du budget général de la commune.

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DÉCISIONS DE M. LE MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* Décisions budgétaires :

- Signature le 08/09/2023 du devis du bureau d’études “DO-MI” d’un montant de 3.990 euros nets pour la réalisation d’une maquette numérique (3D) et des plans de l’ensemble du groupe scolaire.

* Exercice du droit de préemption :

- Distribution du tableau des DIA du 1er semestre 2023

Fin de séance à 21h