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Compte-Rendu - 09 compte rendu cm du 15 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Lancieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 compte rendu cm du 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 15 DÉCEMBRE 2020

Compte-rendu

Côtes d'Armor

Date de convocation

Jeudi 10 décembre 2020

Date d'affichage

Jeudi 10 décembre 2020

Nombre de conseillers

en exercice : 19

Présents : 15

Votants : 19

L’an deux mil vingt, le mardi 15 décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans le préau de l’école R.W. Service sous la présidence de Mme Delphine BRIAND, Maire.

Présents : M. François GRANIER, Mme Sylvie BAGOT, M. Patrick BRIAND, Mme Laura LECOLLINET, M. Olivier de GALZAIN, Mme Catherine SOUCHAY, M. Olivier FATOU, Mme Christine CROUTELLE (donne pouvoir à Mme Sylvie BAGOT), M. Michel AUSSANT, Mme Marie-Hélène JANIN, M. Thierry CHAPLAIN (donne pouvoir à Mme Josy LE SAUX), Mme Josy LE SAUX, M. David LY-SUNNARAM (donne procuration à Mme Laura LECOLLINET), Mme Sonia OLCESE (donne procuration à Mme Catherine SOUCHAY), Mme Marianne DAIGNAN, M. Alain SAURAT , Mme Anne-Sophie CHALMEL, M. François JEUDY . Secrétaire : Mme Marie-Hélène JANIN.

Conformément à l’ordonnance du 13 mai 2020, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le déroulement de la séance en présence d’un public limité aux trois correspondants de presse et approuve à l’unanimité le déroulement de la séance, sous le préau de l’école primaire, afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur.

Le Conseil Municipal désigne Mme Marie-Hélène JANIN pour assurer le secrétariat de séance.

➢ Approbation du PV du 05 novembre 2020

Le groupe de la Minorité propose trois pages de modifications avant approbation. Madame le Maire accepte d’intégrer leur demande au dernier procès-verbal. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 05 novembre 2020

➢ Approbation du PV du 28 novembre 2020

Mme Marianne DAIGNAN apporte à Madame le Maire un correctif à ajouter au procès-verbal. Le Conseil Municipal décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2020 au prochain Conseil Municipal.

➢ Décisions municipales en application de la délégation du Conseil Municipal au Maire Décision du 04 décembre 2020 : signature d'un devis avec la société MAC pour l’acquisition de deux tables octogonales surélevées et 16 chaises pour la cantine, d’un montant de 1 944,09 € TTC. Décision du 04 décembre 2020 : signature d'un devis avec Éric DROUART pour une mission complète d’architecte sur la restauration du Moulin de Buglais, d’un montant de 1 369,80 € TTC.

➢ Depuis le dernier Conseil Municipal, Madame le Maire a renoncé à exercer le droit de préemption sur les biens suivants :

N° de DIA Parcelle Adresse Décision

DA 22094 20C0060 AI 758 P Lot n°3 du Domaine du Bois Flotté 2 Pas de préemption DA 22094 20C0061 AK 130/132 15 rue de Bodard Pas de préemption

DA 22094 20C0062 AE 202 2 rue Jules Jeunet Pas de préemption

DA 22094 20C0063 AD 243 3 rue des Ecoles Pas de préemption

DA 22094 20C0064 AE220 49 av des Ajoncs Pas de préemption

DA 22094 20C0065 AE28 3 rue du Panorama Pas de préemption

DA 22094 20C0066 AD 55 8 rue de la Plage Pas de préemption Conseil Municipal de LANCIEUX du mardi 15 décembre 2020 - 2 -

➢ Fonctionnement interne

Commission environnement, associations et culture : ajout d’un membre

Madame Le Maire propose d’y ajouter un membre de la minorité comme demandé par Mme Marianne DAIGNAN au Conseil Municipal du 05 novembre 2020.

M. Alain SAURAT est candidat. Le Conseil Municipal accepte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ APPROUVE l’ajout d’un membre dans la commission environnement, associations et culture. ➢ LISTE les 8 membres comme suit : Mme Delphine BRIAND, Mme Catherine SOUCHAY, M. Mi- chel AUSSANT, Mme Sylvie BAGOT, Mme Christine CROUTELLE, Mme Marie-Hélène JANIN, Mme Sonia OLCESE et M. Alain SAURAT.

➢ Développement économique

Attribution des AOT 2021 - 2026

M. François GRANIER présente au Conseil Municipal le résultat du choix fait par la commission désignée lors du Conseil Municipal du 28 novembre 2020 des candidats reçus dans le cadre du renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public de l’emplacement du Bord de plage Saint Sieu et du mini-golf, à partir du 31 mars 2021.

Il souhaite, en premier lieu, remercier les membres de la commission qui ont reçu 20 candidats au total et sont arrivés à des décisions unanimes sur le choix des deux futurs prestataires, avec des notes qui convergeaient.

Quatre candidats se sont présentés pour l’emplacement actuellement occupé par le Lolly Papaye et seize pour le mini-golf.

Un établissement dénommé « Kalypso » (M. Tanguy THOMASIN et Mme Adèle GRUNBERGER) proposant une carte de produits de la mer se substituera au Lolly Papaye. Le mini-golf continuera son activité sous l’appellation « Le Petit Creux de Saint Sieu », là aussi avec de nouveaux exploitants (M. Jérémy CHAPLET et Mme Charlotte LEVET) soucieux de dynamiser cet espace très prisé des Lancieutins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer l’autorisation d’occupation temporaire du do- maine public de l’emplacement du Bord de plage de Saint-Sieu avec l’établissement dé- nommé « Kalypso » (M. Tanguy THOMASSIN et Mme Adèle GRUNBERGER) ➢ AUTORISE Madame le Maire à signer l’autorisation d’occupation temporaire du do- maine public de l’emplacement du mini-golf avec l’établissement dénommé « Le Petit Creux de Saint Sieu » (M. Jérémy CHAPLET et Mme Charlotte LEVET).

➢ Port – Mouillage

Approbation du règlement du port et des zones de mouillages pour l’année 2021

M. Olivier FATOU présente le projet de règlement du port et des zones de mouillages pour l’année 2021. Le règlement fera l’objet d’un arrêté municipal, selon le modèle de la DDTM, signé par le Maire de la commune de Lancieux et transmis au représentant de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer le règlement du port et des zones de mouil- lages pour l’année 2021, ainsi que l’arrêté municipal.

Délibération

n° 20-12-107

Délibération

n° 20-12-108

Délibération

n° 20-12-109Conseil Municipal de LANCIEUX du mardi 15 décembre 2020 - 3 -

➢ Associations

Convention et versement d’une participation école de musique communautaire

Mme Catherine SOUCHAY informe le Conseil Municipal que l’école de musique communautaire « Les Notes d’Emeraude » propose une nouvelle convention pour le versement d’une participation comme suit :

2 enfants de Lancieux en Eveil Musical à 160€ ......................................... = 320€ 1 enfant de Lancieux en Découverte Instrumentale à 160 € .................... = 160€ 1 enfant de Lancieux en batterie à 360€ .................................................. = 360€ Soit ............................................................................................................ 840€

Mme Catherine SOUCHAY explique que l’école de musique envoie la facture à la mairie. Deux points mineurs ont été changés à la convention signée en 2019 : le tableau tarifaire a été simplifié et l’un des lieux d’enseignement n’est plus au presbytère de Saint-Briac mais à la Médiathèque de Saint-Briac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Marianne DAIGNAN, M. Alain SAURAT, Mme Anne-Sophie CHALMEL, M. François JEUDY.),

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l’école de musique communautaire ; ➢ DÉCIDE de verser une participation de 840 euros à l’association, au titre de l’année 2020.

➢ Urbanisme

Abrogation du Plan Local d'Urbanisme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 et L. 2121-10 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-33 ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-6, L. 104-1 à L. 104-3, L. 151-1 à L. 153-30, R. 151-1, 2°, R. 104-28 à R. 104-33, R. 151-1 à R. 151-53 et R. 152-1 à R. 153-21 ; Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, notamment le VI de son article 12 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint Malo approuvé le 8 décembre 2018 ; Vu le programme local de l'habitat de la Communauté de Communes de la Côte d’Émeraude approuvé le 21/01/2015 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 17-04-062 du 27 avril 2017, prescrivant la révision du plan local d'urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ; Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ayant eu lieu au sein du conseil municipal le 31/05/2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°19-03-013 du 7 mars 2019, arrêtant le projet de révision du plan local d'urbanisme ;

Vu l'arrêté municipal n° 2019/106 du 26/07/2019 de mise à enquête publique du plan local d'urbanisme en cours de révision ;

Vu les avis des personnes publiques associées ;

Vu l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en date du 04/07/2019 ;

Vu l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 05/09/2019 ; Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 19/08 au 20/09/2019

Vu l’avis favorable du Commissaire enquêteur rendu le 19/10/2019

Vu la délibération n°19-12-132 rendue le 23/12/2019, relatif à la l’approbation de la révision du plan local d'urbanisme, pour tenir compte des résultats de l'enquête publique du PLU,

Délibération

n° 20-12-110

Délibération

n° 20-12-111Conseil Municipal de LANCIEUX du mardi 15 décembre 2020 - 4 -

Vu la délibération n°20-11-089 en date du 05/11/2020, rendu exécutoire le 18/11/2020, relatif à la révision allégée n°1 du PLU,

Vu l’arrêté n°2020-140 du 26 novembre 2020, prescrivant la modification simplifiée du PLU,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu, en lettre recommandée avec avis de réception en date du 12 novembre 2020, par l’avocate mandatée par le collectif « Tête de chien », demandant l’abrogation du PLU de Lancieux.

Par délibération n°19-03-013 en date du 07 mars 2020, rendu exécutoire le 14 mars 2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a arrêté le projet de Plan local d’urbanisme de Lancieux. Cette délibération a été transmise :

• aux personnes publiques associées définies à l’article L132-7 et L132-9 du Code l’Urbanisme, • au préfet de département, en tant qu’autorité environnementale en cas de réalisation d’une évaluation environnementale,

• au président de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agri- coles et forestiers (CDPENAF),

• aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopérations intercommunales qui ont demandé à être consultés sur ce projet.

Par délibération n°19-12-132 en date du 23 décembre 2019, rendue exécutoire le 27 décembre 2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’approuver la révision du plan local d'urbanisme, pour tenir compte des résultats de l'enquête publique.

Sur conseil de notre avocate, nous ne devons pas répondre point par point aux questions détaillées dans leur courrier, mais répondre seulement si la Mairie de Lancieux souhaite abroger ou non le Plan Local d'Urbanisme.

Madame le Maire demande le rejet de la demande et l’autorisation de répondre au collectif dans les deux mois. Elle précise que selon l’article L.600-1 du Code l’Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme ayant été approuvé en décembre 2019 et leur plainte le 12 novembre2020, soit plus de 6 mois, leur recours est donc hors délais. Elle précise que le délai de recours contre la délibération approuvant le PLU est de deux mois (Article R. 421-1 du code de justice administrative). Ce délai commence à courir à partir du premier jour de l’affichage de la délibération en mairie. Les points attaqués étaient dans l’enquête publique, leur demande est donc trop tardive.

M. Michel AUSSANT comprend les raisons du collectif, il remarque cependant qu’aucune des personnes du collectif ne sont venues lors de l’enquête publique du Plan Local d'Urbanisme, présenter leurs remarques.

Le PLU allant faire l’objet d’une révision allégée et d’une modification simplifiée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ REJETTE la demande d’abrogation du PLU au motif des délibérations et arrêtés susvisées ➢ DEMANDE à Mme le Maire de le faire savoir aux intéressés par courrier en transmettant la présente délibération.

Convention d’ouverture au public d’un chemin de randonnée sur propriétés privées

Madame le Maire présente la proposition de convention d’ouverture au public d’un chemin de randonnée sur propriétés privées, signée dans le cadre du PDIPR (Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée).

Deux conventions sont en question. Elles ont été rédigées par l’association des randonneurs de la baie de Lancieux qui a travaillé auprès des propriétaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Marianne DAIGNAN, M. Alain SAURAT, Mme Anne-Sophie CHALMEL, M. François JEUDY.), ➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’ouverture au public d’un chemin de ran- donnée sur propriétés privées.

Délibération

n° 20-12-112Conseil Municipal de LANCIEUX du mardi 15 décembre 2020 - 5 -

➢ Finances – Budget

Tarifs communaux 2021

Mme Laura LECOLLINET, Adjointe aux Finances, présente les tarifs municipaux vues en commission finances le jeudi 10 décembre 2020 :

COMMUNE DE LANCIEUX – PROPOSITION TARIFS 2021

CIMETIERE

.Concession cimetière (2.30 x 1.30)

15 ans renouvelable 250.00

30 ans renouvelable 410.00

.Reprise concession si caveau existant s'ajoute le prix du :

Caveau simple 2m² 950.00

Les 2 m² supplémentaires : 25% du prix de base 240.00

.Columbarium

Nouvelle concession :

15 ans 530.00

30 ans 740.00

Renouvellement concession 50 % du prix de base

.Cavurne

Cavurne 15 ans 130.00

Cavurne 30 ans 210.00

Vacation Funéraire (par vacation) 23.00

DROITS DE PLACE

. Marché été/hiver non abonné le ml 5.00

. Marché été (pour les abonnés de l'hiver) le ml 2.05

. Marché hiver (du 1er septembre au 30 juin) Forfait 74.50

. Électricité (forfait Journalier hiver et été) 1.70

. Forfait marché hiver (du 1er septembre au 30 juin) , électricité comprise 131.00

. Vente ambulante et camion-restaurant - Tarif par jour d'occupation : Occupation inférieure ou égale à 3 mètres linéaires

Occupation entre 3 et 6 mètres linéaires

45.00

80.00

. "petit spectacle" 1ère journée (demi-tarif par journée supplémentaire) 45.00 . Cirques (acompte de 50% à la réservation) 1ère journée (demi-tarif par journée supplémentaire)

90.00

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Emplacement cabines de plage (tarif annuel)

. Moins de 3 m2 65.00

. de 3m2 à 5m2 95.00

Emplacement cabanes et terrasses pour professionnels et associations (tarif mensuel)

.Emplacement moins de 10 m² 140.00

.Emplacement plus de 10m² 280.00

.Terrasse moins de 10m² 28.00

.Terrasse plus de 10m² 54.00

.Terrasse de plus de 20 m² 79.00

Occupation de la plage par un exploitant professionnel (par jour) 49.00

Occupation du domaine public communal pour travaux (tarif journalier)

Forfait pour une occupation inférieure ou égale à 20m² 5.00

Forfait pour une occupation de 21 à 50 m² 10.00

Forfait pour une occupation de 51 m² et plus 15.00

LOCATION DES SALLES

* Salle polyvalente, associations hors commune et particuliers sauf activités commerciales : banquet, lunch, buffet campagnard, théâtre, etc ...)

* Pour les sociétés et leurs activités non commerciales, le tarif journalier est multiplié par 3

Première journée 210.00

Journée supplémentaire 137.00

Délibération

n° 20-12-113Conseil Municipal de LANCIEUX du mardi 15 décembre 2020 - 6 -

Forfait 1/2 journée 84.00

Sonorisation 120.00

Cuisine 82.00

Couvert complet (forfait) 51.00

Chauffage forfait journalier 100.00

Chauffage forfait 1/2 journée 50.00

Forfait nettoyage 240.00

* Espace Michel FINAS (associations hors communes et particuliers sauf activités commerciales)

Première journée 69.00

Journée supplémentaire 36.00

Chauffage (heure) 29.00

* Salle mairie ( par vacation) 125.00

*Tarif horaire (Activités culturelles, artistiques ou sociales à but lucratif)

Salle polyvalente 10.00

Salle annexe 5.00

CANTINE SCOLAIRE à réactualiser à chaque rentrée scolaire

Repas enfant annualisé sur le calendrier scolaire 3.40

Repas adulte 6.00

Supplément pour repas consommé mais non commandé dans le délai (la veille 48h avant la prestation)

1.00

ACCUEIL PERISCOLAIRE GARDERIE (dégressivité : - 50 % pour le 2ème enfant, 75 % pour le 3éme et suivants)

Tarif A Quotient familial 0 à 512 Par ½ heure

Matin et soir 0.50

Tarif B Quotient familial 513 à 720 Par ½ heure

Matin et soir 0.55

Tarif C Quotient familial 721 à 920 Par ½ heure

Matin et soir 0.60

Tarif D Quotient familial 921 à 1138 Par ½ heure

Matin et soir 0.65

Tarif E Quotient familial 1139 et plus Par ½ heure

Matin et soir 0.70

Dépassement horaire après 18h30 par 1/2h entamée 5.00

ALSH TARIFS HABITANTS LANCIEUX ET SAINT BRIAC (dégressivité : - 50 % pour le 2ème enfant, 75 % pour le 3éme et suivants)

Tarif A Quotient familial 0 à 512

Journée 5.00

Journée avec repas 6.00

demi-journée 4.00

Tarif B Quotient familial 513 à 720

Journée 8.60

Journée avec repas 10.50

demi-journée 6.00

Tarif C Quotient familial 721 à 920

Journée 9.10

Journée avec repas 12.50

demi-journée 6.50

Tarif D Quotient familial 921 à 1138

Journée 9.60

Journée avec repas 13.00

demi-journée 7.00

Tarif E Quotient familial 1139 et plus

Journée 10.10

Journée avec repas 13.50

Demi-journée 7.50

ALSH TARIFS HORS COMMUNE (dégressivité : - 50 % pour le 2ème enfant, 75 % pour le 3éme et les suivants

Tarif A Quotient familial 0 à 512

Journée 11.50Conseil Municipal de LANCIEUX du mardi 15 décembre 2020 - 7 -

Journée avec repas 15.50

Demi-journée 5.90

Tarif B Quotient familial 513 à 720

Journée 12.00

Journée avec repas 16.00

demi-journée 6.40

Tarif C Quotient familial 721 à 920

Journée 12.50

Journée avec repas 16.50

demi-journée 7.00

Tarif D Quotient familial 921 à 1138

Journée 13.00

Journée avec repas 17.00

Demi-1/2 journée 7.50

Tarif E Quotient familial 1139 et plus

Journée 13.50

Journée avec repas 17.50

Demi-journée 8.00

Dépassement horaire après 18h30 (par 1/2h entamée) 5.00

Participation demandée lors d’activités en dehors du centre (par jour) 5.00 Participation demandée lors d'activités sous forme de stage ou avec des intervenants extérieurs au Centre (par jour)

2.00

MINI-CAMPS

Enfants de moins de 12 ans (par jour) auquel s'ajoute la participation d'une journée de présence à l'ALSH sans repas selon le quotient familial

23.00

COURTS DE TENNIS

* location hors saison à l'heure du court 7.00

* location saison à l'heure du court 7.00

* location abonnement du 1er septembre au 30 juin 70.00

CAMPING MUNICIPAL LES MIELLES (2*) Prix par jour

Période mars avril- mai - juin - septembre- - octobre

* Forfait de base 1 voiture (+ 1 personne) 8.40

* Personne supplémentaire 3.15

* enfant de 2 à 13 ans 2.50

* chiens 1.65

* électricité / jour 3.90

* visiteurs 2.50

* forfait camping car toute l'année – ½ emplacement 2 personnes 7.00

Période Juillet et août

* Forfait de base 1 voiture 8.60

* Personne supplémentaire 3.50

* enfant de 2 à 13 ans 2.90

* chiens 2.00

* électricité 3.90

* visiteurs 3.00

* garage mort 12.50

Forfait de base saisonnier pour un mois pour une personne avec électricité

Saisonnier travaillant sur le territoire de la commune de Lancieux 75.00

Saisonnier 125.00

Prestations diverses

Jeton machine à laver (l’unité) 5.00

Jeton séchoir (l’unité) 4.00

poudre à lessiver (l’unité) 1.50

Bouteille d’eau glacée (l’unité) 1.00

Droit de stationnement camping car (la nuitée) 5.00

Tarifs douche pour personne extérieure (l’unité) 1.50

Installation d 'un commerçant ambulant (restauration...) forfait à la saison 500.00Conseil Municipal de LANCIEUX du mardi 15 décembre 2020 - 8 -

Installation d 'un commerçant ambulant (restauration...) forfait à la journée 45.00

LOCATION DE BICYCLETTES

VTC

* 1/2 Journée 7.00

* Journée 12.00

* Forfait famille (2 adultes et 2 enfants) pour une demi-journée 25.00

* Forfait famille (2 adultes et 2 enfants) pour une journée 40.00

Vélos à assistance électrique

* 1/2 journée 10.00

* journée 15.00

LOCATION DES MOUILLAGES 2021

Tarifs forfaitaires annuels

* bateaux de moins de 5 m 154.00

* bateaux de 5 à 6,99 m 219.00

* bateaux de 7 à 8,99 m 310.00

* bateaux de 9 m à 10,99 m 427.00

* bateaux de plus de 11 m 791.00

Tarifs mouillage "LA FOSSE" 183.00

Tarif forfait jour en saison du 01/07 au 31/08

* bateaux de moins de 5 m 7.00

* bateaux de 5 à 6,99 m 10.00

* bateaux de 7 à 8,99 m 12.00

* bateaux de 9 m à 10,99 m 14.00

* bateaux de plus de 11 m 17.00

Tarif forfait semaine en saison du 01/07 au 31/08

* bateaux de moins de 5 m 29.00

* bateaux de 5 à 6,99 m 47.00

* bateaux de 7 à 8,99 m 54.00

* bateaux de 9 m à 10,99 m 79.00

* bateaux de plus de 11 m 99.00

Tarif forfait mois en saison du 01/07 au 31/08

* bateaux de moins de 5 m 95.00

* bateaux de 5 à 6,99 m 138.00

* bateaux de 7 à 8,99 m 180.00

* bateaux de 9 m à 10,99 m 275.00

* bateaux de plus de 11 m 345.00

Tarif forfait semaine hors saison du 01/09 au 30/06

* bateaux de moins de 5 m 12.00

* bateaux de 5 à 6,99 m 17.00

* bateaux de 7 à 8,99 m 23.00

* bateaux de 9 m à 10,99 m 35.00

* bateaux de plus de 11 m 45.00

Tarif forfait 1 mois hors saison du 01/09 au 30/06

* bateaux de moins de 5 m 35.00

* bateaux de 5 à 6,99 m 46.00

* bateaux de 7 à 8,99 m 64.00

* bateaux de 9 m à 10,99 m 83.00

* bateaux de plus de 11 m 113.00

Râtelier d'annexe , kayaks et planches -la case 30.00

Amende quotidienne en cas d'infraction 60.00

Intervention du surveillant du port 63.00

Supplément chaîne zone de l'Islet 87.00

Bouée corps-mort poire 10.00

STATIONNEMENT ENGINS NAUTIQUESConseil Municipal de LANCIEUX du mardi 15 décembre 2020 - 9 -

* par an 35.00

* enlèvement 100.00

* stockage par jour (au-delà du 8ème jour  effet rétroactif au 1er jour) 3.00

PRESTATIONS DIVERSES

Photocopies type administratif A4 en noir et blanc 0.20

Fourrière animale (forfait capture - hébergement) 80.00

Vente de bois à emporter (particulier), le stère 40.00

INTERVENTION DU SERVICE TECHNIQUE (à compter du 1er juin 2018) * Tarif horaire d'intervention ponctuelle des services techniques par agent (+ 50 % la nuit, week- ends et jours fériés)

41.00

* Tarif horaire matériel-engins-tractopelle-camion par engin 63.00

Elle précise que le prêt des salles communales et espaces communaux se fait gracieusement aux Associations en terme d’avantage en nature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Marianne DAIGNAN, Mme Anne-Sophie CHALMEL, M. François JEUDY.)

➢ VALIDE les tarifs municipaux 2021 ci-dessus.

Tarifs assainissement 2021

Mme Laura LECOLLINET, Adjointe aux Finances, présente les tarifs actuels de la surtaxe d'assainissement collectif. Elle propose de ne pas augmenter cette année les tarifs.

SURTAXE Tarifs 2020 Tarifs 2021

Part fixe annuelle par

branchement Abonnement 19.00 € 19.00 €

Partie proportionnelle par

m3 consommé

De 0 à 100 m³ 1.20 € 1.20 €

De 101 à 500 m³ 1.63 € 1.63 €

De 501 m³ et au-delà 1.65 € 1.65 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ VALIDE les tarifs assainissement 2021 ci-dessus.

Marché des assurances

Sur la base du cahier des charges établi et des différentes offres dépouillées, le choix de la commission MAPA, réunie le 4 décembre 2020, propose de retenir les candidats selon différents paramètres : - montant des primes demandées et clauses d’indexation stipulées ;

- montant des plafonnements des garanties (plafonnements qui peuvent avoir, le cas échéant, des conséquences financières très importantes car pour un sinistre lourd, le dédommagement pour la commune ne serait que partiel) ;

- montant de la franchise, c’est-à-dire la part du sinistre pour laquelle la commune reste son propre assureur. La franchise peut être exprimée sous la forme d’une somme forfaitaire ou en pourcentage du montant du sinistre. Dans ce dernier cas, il est conseillé de demander à l’assureur un plafonnement ; - exclusions de garanties ou garanties complémentaires proposées sans surprime ; - conditions de règlement des sinistres, etc.

Délibération

n° 20-12-114

Délibération

n° 20-12-115Conseil Municipal de LANCIEUX du mardi 15 décembre 2020 - 10 -

Mme Laura LECOLLINET présente le résultat de la commission MAPA relatif au marché des prestations de service d’assurance.

DESIGNATION DES LOTS OFFRE ACTUELLE CANDIDAT PRESSENTI COTISATION PROPOSÉE LOTS

Lot 1 Dommages aux biens GROUPAMA – 450 € franchise

Montant : 3 597 € SMACL 2 766,39 € 1 000 €

Lot 2 Flotte automobile SMACL - Franchise véh<3,5t

250€ / véh>3.5t 1000€ / BDG 0€

Montant : 4 044 € GLISE-

PILLIOT 3 805,79 €

Franchise

véh<3,5t 300€

véh>3,5t 1000€

BDG 0 €

AM Néant

Bateaux 50

Lot 3 Responsabilité civile SMACL – 500 € Franchise

Montant : 6 624 € SMACL 6 649,01 € aucune

Lot 4 Protection juridique

et fonctionnelle

SMACL – pas de Franchise

Montant : 2 843 € SMACL 4 636,73 € aucune

Lot 5 Camping - Dommages

aux biens et

responsabilité civile

SMACL

Franchise 500€ DAB – 750€ RC

M: 234€ DAB, 235€ RC soit 469€

SMACL 502,44 € 1 000€ DAB 1 000 € RC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ VALIDE les candidats présélectionnés par la commission MAPA ci-dessus.

Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement début 2021 avant le vote des budgets

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales (Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. En outre, jusqu'à l'adoption du budget et en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement début 2021 avant le vote des budgets.

Création d’un budget lotissement des Poissonniers 2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction M 14,

VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le jeudi 10 décembre 2020.

Madame le Maire rappelle le projet de création d’un lotissement en prolongement des Poissonniers 1 et propose au Conseil Municipal la création au 1er janvier 2021 du budget annexe relatif à la création de la seconde tranche du lotissement des Poissonniers et sera dénommé « Budget Annexe Lotissement des Poissonniers 2 ».

Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2021 de ce budget annexe. La délibération sera notifiée à Madame la trésorière pour création.

Délibération

n° 20-12-116

Délibération

n° 20-12-117Conseil Municipal de LANCIEUX du mardi 15 décembre 2020 - 11 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ VALIDE la création au 1er janvier 2021 du budget annexe relatif à la création de la seconde tranche du lotissement des Poissonniers et sera dénommé « Budget Annexe Lotissement des Poissonniers 2 ».

➢ DEMANDE à Madame le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Trésorière.

Clôture du budget du lotissement du FREDY et versement de l’excédent sur budget principal

Mme Laura LECOLLINET rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°17-03-043 en date du jeudi 23 mars 2017, le budget annexe « Lotissement du FREDY » a été ouvert afin de répondre à la demande de création foncière sur Lancieux.

Compte tenu de la vente de tous les lots, ce budget n’a plus lieu d’exister.

Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l’excédent au budget principal de la commune ont été réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2020. A l’issue de la gestion 2020, on constate un excédent de la section d’investissement à hauteur de 36 009,46 € et un déficit de la section de fonctionnement d’un même montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ ACCEPTE la clôture du budget annexe « Lotissement du FREDY » ;

➢ DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

Bilan financier annuel du jumelage avec la commune de Saint-Briac

Mme Laura LECOLLINET rappelle le cadre de l’entente. Les communes de Lancieux et de Saint-Briac ont décidé en décembre 2018 d’un jumelage entre les deux communes.

Pour la mise en œuvre de ce jumelage, elles ont décidé en février 2020 de signer une entente. Cette entente permet d’organiser les mises à disposition réciproques de matériels et de personnel. Une conférence de l’entente est mise en place dans le but d’effectuer annuellement un recensement des besoins et un bilan des réalisations dans ce domaine du jumelage.

Un bilan pour l’année 2020 a eu lieu. Il s’avère que la commune de Saint-Briac est redevable à hauteur de 6 695,68€ à notre commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ ACCEPTE le bilan financier annuel du jumelage avec la commune de Saint-Briac ; ➢ AUTORISE Madame le Maire à émettre un titre de 6 695,68€ à la mairie de Saint-Briac.

➢ Travaux

SDE – Extension du réseau rue Julien Renault

M. Patrick BRIAND propose le devis ci-dessous du SDE relatif à l’aménagement de l’éclairage public et l’effacement du réseau téléphonique de la rue Julien Renault, en liaison avec les travaux d’aménagement engagés par ENEDIS.

Délibération

n° 20-12-118

Délibération

n° 20-12-119

Délibération

n° 20-12-120Conseil Municipal de LANCIEUX du mardi 15 décembre 2020 - 12 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Marianne DAIGNAN, M. Alain SAURAT, Mme Anne-Sophie CHALMEL, M. François JEUDY.),

➢ ACCEPTE l’aménagement de l’éclairage public et l’effacement du réseau téléphonique de la rue Julien RENAULT pour un montant de 17 388 € d’éclairage public et 11 600 € d’infrastruc- tures télécommunications.

➢ Personnel

Régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois des chefs de police municipale : Indemnité mensuelle de fonction

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la filière police municipale ne peut pas bénéficier du RIFSEEP. Un régime indemnitaire existait pour les agents de catégorie C de cette filière, mais pas pour les catégories B.

Le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 (modifié par décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006) prévoit un régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois des chefs de service de police municipale.

L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale qui les emploie peut décider que les fonctionnaires des cadres d'emplois des chefs de service de police municipale perçoivent une indemnité spéciale mensuelle de fonction déterminée en appliquant au montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension de l'agent concerné un taux individuel fixé dans la limite de 30 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 CONTRE (Marianne DAIGNAN, M. Alain SAURAT, Mme Anne-Sophie CHALMEL, M. François JEUDY.),

➢ VOTE un régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois des chefs de police municipale : Indemnité mensuelle de fonction, au taux maximum de 25 %

Délibération

n° 20-12-121Conseil Municipal de LANCIEUX du mardi 15 décembre 2020 - 13 -

Annulation délibération du 17 septembre 2020 sur l’attribution des chèques cadeaux

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture a demandé l’annulation de la délibération du 17 septembre 2020 sur l’attribution des chèques cadeaux du Noël des agents. La rédaction n’est pas correcte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ ANNULE la délibération du 17 septembre 2020 sur l’attribution des chèques cadeaux du Noël des agents.

➢ Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics (RPQS)

RPQS de l’assainissement collectif pour l'année 2019

M. Michel AUSSANT présente le Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ ACCEPTE le RPQS 2019 de l’assainissement collectif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Délibération

n° 20-12-122

Délibération

n° 20-12-123