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Arrêté - Arrêté 08 2025 Débit de boisson Marathon du Vignoble 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 08 2025 Débit de boisson Marathon du Vignoble 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
COMMUNE de TRAENHEIM
4 Rue de l'Ecole
67310 TRAENHEIM
ARRETE N° 08/2025
AUTORISATION D'OUVRIR UNE BUVETTE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION
Le Maire,
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
CONSIDERANT les actions menées par le syndicat viticole en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter, CONSIDERANT la demande de la Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les organisateurs du Marathon du Vignoble d’Alsace sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire, à TRAENHEIM le dimanche 22 juin 2025, à l’occasion de leur manifestation sportive « 19*% édition du Marathon du Vignoble d’Alsace ».
ARTICLE 2 : A cette occasion il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 tels que définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique, à savoir :
- Boissons du 1° groupe : boissons sans alcool soit eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- Boissons du 3°" groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
ARTICLE 4 La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig.
Arrêté certifié exécutoire en vertu de sa transmission et de son affichage.
Fait à Traenheïm le 12 février 2025
Le Maire,
Gérard STROHMENGER