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Arrêté - AM D 52 2025 debit de boisson 1313 Marathon de Laurie
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 52 2025 debit de boisson 1313 Marathon de Laurie)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Sécurité publique,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÉÈTES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation
publique en application de L. 3335-4 (alinéa 3) du code de la santé publique
N° D 52/2025
Le Maire de Cadalen (Tarn),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L3334-2 et L3335-4,
- Vu la loi n°2015-990 du 06 août 2015, pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques (article 49),
- Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes
d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels (article 12 et suivants),
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 07 Juin 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
- Vu la demande en date du 29 Juillet 2025 de BARTHE Fréderic, Président de la L'Association
US Cadalen FootBall, demandant l'ouverture d'un débit de boisson le samedi 30 Août 2025, au stade de Cadalen, à l'occasion de la Course et de la Randonnée dans la cadre du « Marathon de Laurie »
ARRÊTE:
Article 1 : Frédéric BARTHE, Président de L'Association US Cadalen FootBall, dont le numéro d'agrément DDJS est 81.07. D.764ND, est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3, le
Samedi 30 Août 2025, au stade Jean RAUFFAST de CADALEN de 08h00 à 18h00 à l'occasion la manifestation organisée par l'association « 1313 Le Marathons de Laurie »
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir:
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus
de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).
-__ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré (sans limitation du degré volumique d'alcool) hydromel, crèmes de cassis, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vins doux naturels ne titrant pas plus de 15° d'alcool (mousseux, champagne), muscat d'appellation d'origine contrôlée, jus de fruits ou de légumes fermentés de 1,2° à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
Article 3 : Toute la règlementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcools aux mineurs de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : Cette autorisation est délivrée à titre exceptionnel et limitée à 10 par an.
Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification. " le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 6 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, Le secrétaire générale de la Commune de CADALEN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Frédéric BARTHE, Président de l'UNION SPORTIVE CADALENOISE FOOTBALL ‘
Fait à Cadalen, Le 26
Le Maire |
Sébastien BRAYLE