Compte-Rendu - CR+du+CM+du+12+juin+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+12+juin+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+12+juin+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 12 JUIN 2012, A 20 H 30

Etaient présents : MM Jean-Louis Dufaut, Alain Hourseau, René Marche, Benoît Groux, Joël Ninoreille, Gwénaël Battonnier, Claude Vol et Laurent Péronne.

Mmes Sandrine Petit, Evelyne Juffin et Céline Pestel.

Etait absente excusée représentée : Mme Francine Davenel (représentée par Jean-Louis Dufaut)

Etaient absents : MM Michel Chrétien et Jean-Claude Santune

_____________________

Le compte rendu du mardi 12 mars 2012 est adopté à l'unanimité.

Le compte rendu du mardi 3 avril 2012 est adopté à l'unanimité, sous réserve de prendre en compte l'observation de L. Péronne qui demande la modification suivante, au chapitre 3) Commune, point d- budget primitif 2012, à savoir : "Vote par 12 VOIX POUR et 1 abstention, Laurent Péronne." au lieu de "Vote à l'unanimité".

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Sur proposition de M. le maire, le CM accepte à l'unanimité de rajouter les points suivants à l'ordre du jour : - Court de Tennis : autorisation d'utilisation par le professeur du Tennis Club de Bouilly. - Chemin des Vergers : arrêté d'alignement.

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Secrétaire de séance : Claude VOL

Ordre du Jour :

1) Tirage au sort du Jury d'Assises

Dans le cadre du Jury d'Assises, les sept communes tirées au sort par G. Battonnier sont les suivantes : Longeville sur Mogne, Jeugny, Montceaux les Vaudes, Sommeval, Saint Thibault, Cormost et Lirey.

2) Commission de la culture : voyage à Guédelon.

La commission de la culture organise un voyage à Guédelon, le dimanche 9 septembre 2012 : visite de deux châteaux et transport en car. Le CM décide à l'unanimité de fixer les différents tarifs de participation, de la manière suivante :

- 20,00 € pour les habitants de Bouilly : enfants de moins de 17 ans

- 25,00 € pour les habitants de Bouilly : enfants de plus de 17 ans et adultes - 30,00 € pour les personnes extérieures de Bouilly : enfants de moins de 17 ans - 35,00 € pour les personnes extérieures de Bouilly : enfants de plus de 17 ans et adultes

3) Employé communal : création d'un poste d'agent territorial

Compte tenu de la charge de travail du service technique, il a été envisagé, au cours de la préparation du budget, d'augmenter les heures du nouvel employé communal : passage de 14 heures à 21 heures. Dans cet objectif, il convient de créer un poste d'adjoint technique territorial à 21 heures, en contrat à durée déterminée. Le contrat à 14 heures restera vacant jusqu'à nouvel ordre, permettant à l'employé ayant sollicité un aménagement de son poste de travail, de reprendre son poste à plein temps. Le CM accepte à l'unanimité cette proposition.

4) Annulation de titre concernant la participation de la commune de Sommeval pour les années 2003 et 2004.

En 2003 et 2004, quelques enfants de la commune de Sommeval avaient intégré les écoles maternelle et élémentaire à Bouilly. La municipalité de l'époque a refusé de régler les titres de recette portant sur les frais de scolarité de ces enfants. Aujourd'hui, la commune de Sommeval ayant intégré le Syndicat Intercommunal des Ecoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval, le percepteur propose de classer ces titres de recette en créance irrécouvrable.Appuyé par plusieurs conseillers, J. Ninoreille n'est pas d'accord sur le principe car la commune de Sommeval doit s'acquitter de ses dettes et de ses responsabilités comme tout un chacun. M. le maire précise que si cette solution n'est pas retenue par le CM, il conviendra de déposer un recours au Tribunal Administratif de Châlons. Cette procédure durera plusieurs années et même si le jugement est favorable à la commune de Bouilly, la somme récupérée ne représentera qu'une infime partie de la créance. R. Marche souhaiterait que ce dossier soit classé avant les prochaines élections municipales. En effet, si le dossier devait passer devant le tribunal, il est fort probable que la situation ne soit pas solutionnée en un an et demi.

L. Péronne s'interroge sur les relations entre les communes de Bouilly et Sommeval qui risqueraient peut être de se dégrader. S. Petit répond que chaque commune est en droit de défendre ses intérêts sans compromettre les contacts établis entre élus.

Par 7 VOIX CONTRE, S. Petit, J. Ninoreille, A. Hourseau, C. Pestel, C. Vol, E. Juffin, G. Battonnier, 4 abstentions, J-L. Dufaut dont 1 pouvoir, B. Groux, L. Péronne et 1 VOIX POUR, R. Marche, le CM décide de ne pas donner suite à la proposition d'annulation des créances de la commune de Sommeval. En conséquence, un courrier de relance sera adressé à la commune de Sommeval. En cas de réponse négative, l'intervention de la Préfecture de l'Aube sera sollicitée et la procédure de recouvrement par le biais du Tribunal Administratif de Châlons sera mise en place.

5) Renouvellement de conventions

a- Perception de Bouilly

La convention portant sur l'entretien des espaces verts à la Perception de Bouilly est arrivée à échéance le 24 mai 2012. A la demande de B. Groux, M. le maire répond que le percepteur gère au mieux le suivi des opérations : demande d'intervention et contrôle du temps passé.

Le CM vote à l'unanimité la reconduction de la convention, pour 8 heures par an.

b- Communauté de Communes Bouilly-Mogne-Aumont

La convention entre la commune de Bouilly et la Communauté de Communes Bouilly-Mogne-Aumont arrive à échéance en septembre 2012.

Le CM vote à l'unanimité la reconduction de la convention portant sur le remboursement de l'utilisation de différents services de la mairie : affranchissement, mise à disposition d'un local, utilisation du photocopieur...

c- Syndicat Intercommunal des Ecoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval La convention entre la commune de Bouilly et le Syndicat Intercommunal des Ecoles de Bouilly-Souligny- Javernant-Sommeval arrive à échéance le 31 août 2012.

Le CM vote à l'unanimité la reconduction de la convention portant sur la mise à disposition du personnel communal : secrétariat, service technique et entretien/surveillance.

6) Syndicat Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) : mise à disposition d'un local pour la formation des jeunes sapeurs pompiers.

M. le maire a été sollicité par le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Bouilly et le responsable de la formation des jeunes sapeurs pompiers afin que la commune de Bouilly puisse mettre à leur disposition un local permettant d'accueillir l'équipe actuelle, composée de 7 élèves, et de stocker le matériel nécessaire à la formation.

S. Petit précise que le SDIS est à l'origine de la promotion de la formation des jeunes sapeurs pompiers mais qu'il ne donne pas les moyens d'agir.

Par ailleurs, J. Ninoreille déplore l'état actuel du centre de secours : bâtiment nécessitant des aménagements et des réparations, remplacement du matériel et des véhicules… M. le maire rappelle qu'il a adressé un courrier dans ce sens au SDIS et qu'il a été répondu que cela n'était pas prévu au budget. M. le maire propose au CM de mettre à disposition du SDIS, le local actuellement inoccupé situé dans le bâtiment de l'ancienne cantine/garderie, pour un loyer mensuel de 250,00 €, toute charge comprise et de "façon précaire" afin de permettre à la commune de le reprendre à tout moment, en cas de projet éventuel. B. Groux pense que le loyer est élevé par rapport à son utilisation (4 interventions mensuelles) et par rapport à l'investissement personnel et la disponibilité des formateurs. M. le maire souligne d'une part, que les locaux seront exclusivement à l'usage des sapeurs pompiers en raison du stockage de différents matériels et, d'autre part, que la participation financière annuelle de la commune au profit du SDIS n'est pas négligeable. Le CM, par 11 VOIX POUR dont un pouvoir et 1 abstention, B. Groux (en raison du montant du loyer) accepte cette proposition.7) Désignation d'un coordonnateur pour le recensement général 2013.

Le prochain recensement des habitants de la commune de Bouilly aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013. Il convient dès à présent de désigner le coordonnateur communal de recensement qui aura pour rôle de centraliser la collecte des informations : préparation / réalisation de l'enquête et saisie des résultats dans des applications informatiques.

Il sera assisté de deux agents recenseurs qui bénéficieront d'un contrat saisonnier et seront en conséquence rémunérés. Ils seront désignés ultérieurement.

M. le maire soumet sa candidature au poste de coordonnateur communal.

Le CM accepte à l'unanimité cette proposition.

8) Adhésion de la commune au service de dématérialisation des actes mis en place par le Conseil Général.

Jusqu'à ce jour, le Conseil Général faisait bénéficier la commune, à titre gratuit, d'un service de dématérialisation des actes administratifs : transfert sécurisé et archivage numérique des délibérations, des budgets, des arrêtés, des marchés publics, etc.

Or, un recours a été déposé par les entreprises privées contre cette pratique qui ne permet pas la mise en concurrence.

En conséquence, le Conseil Général de l'Aube et les collectivités de la Marne et des Ardennes ont décidé de mutualiser la gestion de ces outils en créant une Société Publique Locale SPL-Xdemat. Les différentes collectivités ont donc la possibilité de faire appel à cette société par le biais d'une convention de prestations intégrées pour l'utilisation des outils de dématérialisation. Cette adhésion implique, dans un premier temps, que la collectivité devienne actionnaire de cette société, ensuite, qu'elle s'acquitte d'une cotisation annuelle de 450,00 € HT et pour finir, qu'elle désigne un représentant au conseil d'administration. Le CM, par 10 VOIX POUR dont 1 pouvoir et 2 abstentions : B. Groux et G. Battonnier, décide d'adhérer à cette proposition à compter de juin 2012 et de porter au budget communal 2012 le montant des dépenses liées à cette opération, soit 225,00 € HT. Il charge M. le Maire de signer la convention.

9) Vœux concernant le soutien au Service Public Forestier.

Un rapport établi par un parlementaire dénonce l'inutilité de l'Office National des Forêts (ONF) et son coût élevé. Il préconise le démantèlement de l'ONF, dans un avenir proche, et l'intervention de Société Privée pour la gestion de la Forêt.

Le syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l'Espace Naturel sollicite le soutien de la commune afin de soutenir le service public forestier : suspension des suppressions d'emplois à l'O.N.F. et sollicitation d'un débat national de la forêt publique intégrant les élus, les personnels de l'O.N.F. et les représentants de la forêt.

Il est démontré que l'action des sociétés privées, ayant pour objectif principal le rendement financier, aboutira à l'épuisement des forêts et que les collectivités locales reconnaissent l'efficacité et les compétences des agents de l'O.N.F.

Le CM décide à l'unanimité d'apporter son soutien à la démarche des personnels de l'O.N.F. visant à assurer la pérennité d'une gestion forestière durable (respect de la nature et de l'environnement) par un service public forestier national de proximité (relation entre les agents de terrain et les collectivités).

10) Court de tennis : Utilisation des courts de tennis par le professeur du Tennis Club de Bouilly.

Le professeur, en charge de l'animation de l'école de tennis pour le compte du Tennis Club de Bouilly, sollicite l'accord de la commune pour l'utilisation des courts de tennis à titre privé. En effet, il souhaite assurer des leçons individuelles ou collectives aux adhérents du Club, à raison de 5 heures par semaine, en dehors des heures réservées à l'école de tennis.

Le CM accepte à l'unanimité cette proposition. Une convention sera signée, pour un an, par les trois parties : M. le maire de la commune de Bouilly, M. le Président du Tennis Club de Bouilly et le professeur, avec reconduction expresse l'année suivante.

11) Chemin des Vergers : Arrêté d'alignement.

Suite à la construction d'un pavillon desservi par le Chemin des Vergers, il a été prévu l'agrandissement de cette voie, lors de la préparation du budget 2012.

Cette opération comprend le rachat des terrains concernés, pour une surface globale de 70 m², ainsi que les travaux d'agrandissement.

Pour poursuivre les démarches liées à ce projet, il convient de prendre un arrêté d'alignement. Le CM donne son accord à l'unanimité.12) Informations diverses.

M. le maire :

- Panneaux d'informations lumineux :

Après vérification du devis concernant l'acquisition d'un panneau d'informations lumineux qui sera installé devant la mairie, il s'avère que ce panneau présente une "simple face". En conséquence, un second devis pour un panneau "double face" a été demandé et présente un coût supplémentaire de 3 803,28 € TTC. Il sera donc nécessaire d'apporter une modification au budget 2012 en dépense.

- Budget communal 2012 :

Pour information, les sommes attribuées en matière de Dotation Solidarité Rural (DSR), Dotation de Péréquation (DP) et de Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajouté (FCTVA), sur l'exercice 2012, au profit de la commune sont supérieures à celles prévues au budget primitif 2012. Seule, la Dotation Forfaitaire est identique à la somme prévisionnelle.

Il sera donc nécessaire d'apporter des modifications au budget 2012 en recette.

- Maison de retraite :

Le permis de construire de la future maison de retraite a été accordé par la mairie le 7 juin 2012.

- Association :

Au mois de juillet 2012, une nouvelle association va voir le jour sur la commune de Bouilly. Elle a pour but de communiquer des informations sur la maladie de Lyme.

- Elections municipales :

Suite à des rumeurs infondées, l'Association des Maries Ruraux de l'Aube a informé toutes les communes du département, que les prochaines élections municipales auront bien lieu en 2014. Aucune disposition réglementaire n'annonce un report d'élection en 2015 et aucun projet de ce type n'est à l'étude.

- Invitations :

Diverses invitations sont transmises à chaque conseiller :

. L'APAE pour la fête des écoles, le samedi 23 juin,

. L'école élémentaire, pour un repas dinatoire de fin d'année, le vendredi 29 juin, . Le Pétanque Club de Bouilly, pour un tournoi de pétanque, le dimanche 29 juillet. Par ailleurs, l'association remercie le CM pour sa participation lors du tournoi du dimanche 27 mai dernier.

René Marche :

- Distribution d'informations diverses :

. Dépliant édité par la Sécurité Routière au sujet des accidents survenus dans l'Aube en 2011, . Bilan 2011 sur la qualité de l'eau à Bouilly délivré par l'ARS de Champagne-Ardenne (Agence Régionale de Santé),

. Plan de situation concernant le projet de forage pour la recherche de nouvelle ressource en eau potable.

- Rue de la Croix Sainte Anne :

. GRDF annonce qu'une enquête va être lancée auprès des particuliers domiciliés, rue de la Croix Sainte Anne au sujet de l'extension du réseau de gaz.

Alain Hourseau :

- Commission de la Culture :

. Le programme pour la période estivale 2012 a été distribué aux habitants : fête de l'AMA (Atelier Musical de l'Aube), le mercredi 27 juin, spectacle du Festival en Othe, le mercredi 18 juillet, voyage à Guédelon / Saint Fargeau, le dimanche 9 septembre et journée du patrimoine avec la visite de la source du Crôt de la Doux, le dimanche 16 septembre.

Evelyne Juffin :

- Festivité du 14 juillet :

Les sapeurs pompiers de Bouilly ont informé Evelyne Juffin, présidente du Comité des Fêtes, qu'ils ne participeront pas au 14 juillet 2012. Il semblerait que l'absence de repas motiverait ce choix. M. le Maire s'étonne de cette décision car, lors de la réunion de préparation des festivités, aucune observation n'a été émise quant au remplacement du repas par un buffet.

M. le Maire et E. Juffin prendront contact avec le Chef du Centre de Secours pour avoir plus de précisions.Benoît Groux :

- Dégroupage internet :

Suite aux diverses sollicitations de plusieurs habitants de Bouilly, cinq sociétés ont été consultées pour connaître leur projet en matière de déploiement du dégroupage total (internet très haut débit avec télévision, fluidité, offres diversifiées, tarification, …).

Seules les sociétés SFR (réponse écrite) et FREE (réponse téléphonique) annoncent que la partie commerciale va être étudiée.

- Installation sportive :

La Fédération Française du Foot a modifié ses textes, notamment en ce qui concerne le contrôle des équipements sportifs.

En conséquence, une convention entre les communes de Bouilly, de Souligny et du Président de l'ASL (Aube Sud Loisirs) va être établie et adressée au District Aube de Football.

9) Questions diverses.

- A la demande de B. Groux, M. le Maire indique qu'un courrier a été adressé à M. le Préfet afin de connaître les démarches à effectuer pour rendre hommage à une personne originaire de Bouilly, tuée lors de l'attentat de Karachi.

En réponse, il est précisé que le nom de cette personne ne peut être gravé sur le monument aux morts car il n'est pas mentionné "mort pour la France" sur l'acte de décès.

En conséquence, M. le Maire demande aux membres du CM de proposer une solution précise lors du prochain CM afin qu'une décision définitive soit prise.

- A la question de C. Vol, M. le Maire répond qu'il n'a pas d'information complémentaire concernant la pose d'une antenne relais par Orange sur le mât implanté par SFR.

La séance est levée à 22 h 55.