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Déliberation - DEL 166 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2021 Club Olympique du Plateau
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 166 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2021 Club Olympique du Plateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-166
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
LS PS PS ed PS PS PS Pad PS POS ES PS PS Fe
OBJET : Subvention exceptionnelle 2021 — Club Olympique du Plateau
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze décembre, à dix-neuf heures et neuf minutes, en application de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales {CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle des fêtes de Hauteville-Lompnes sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur à été adressée par courrier électronique le
neuf décembre deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Olivier BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard
CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe
EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
Corinne BOYER pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
Maria GUILLERMET pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
Karine LIEVIN pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
Sébastien BEVOZ pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
Marie-H. PERILLAT pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Monsieur Alain MASSIRONI
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
Sonia ZANI
22 présents, 6 pouvoirs, soit 28 votants.
Vu la délibération n°2021-044 en date du 31 mars 2021, fixant les subventions allouées aux associations de
Plateau d'Hauteville en 2021,
Vu la demande par courriel du 2 décembre 2021 du Club Olympique du Plateau, sollicitant une subvention exceptionnelle de 2 500 € afin d'assurer la prise en charge pour la saison 2021/2022 de quatre apprentis BPJEPS
de l'IFMS,
Monsieur le Maire informe que le Club Olympique du Plateau de football est fortement impacté depuis deux ans par la pandémie liée à la COVID-19. En effet, en raison des différentes périodes d'inactivité liées aux confinements successifs et par l'impossibilité depuis deux ans d'organiser les manifestations phares du dub, les principales sources de recette du COP ont été fortement amoindries.
L'TIFMS, de son côté, a vu les opportunités de stage pour ses étudiants réduites durant la crise sanitaire. Enfin, suite à la pandémie, le COP a enregistré la défection de quelques bénévoles chargés notamment de
l'encadrement des équipes de jeunes.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20211215-DE-2021-166B-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021
166-1 En conséquence, les dirigeants du COP, ont engagé deux BPJEPS supplémentaires, stagiaires de l'IFMS, pour assurer l'entrainement et la formation des jeunes cette année.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l'octroi d'une aide exceptionnelle pour la saison 2021-2022 de 2 500 euros, permettant à l'association le COP de garantir une formation de qualité pour les catégories
« Jeunes » du club et permettre aux étudiants de l'IFMS de poursuivre leur cursus de formation en dépit du
contexte sanitaire actuel.
Le Conseil Municipal, ou l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- DÉCIDE d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 500,00 € au Club Olympique du Plateau pour l'année 2021 afin de garantir la formation des catégories « jeunes » du club,
- AUTORISE le versement de cette subvention exceptionnelle,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20211215-DE-2021-166B-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021
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