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Déliberation - DEL 039 Approbation du Projet Damenagement de la Foret Communale de Plateau Dhauteville Partie Hostiaz
Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 039 Approbation du Projet Damenagement de la Foret Communale de Plateau Dhauteville Partie Hostiaz)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
PRE PS Ps Pas Pos Feb PUS LS LAS ES PS PS PI PS
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRONDISSEMENT DE BELLEY
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
DELIBERATION
N° 2021 - 039
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET: Approbation, du projet d'aménagement de la forêt communale de Plateau-d'Hautevïlle - partie HOSTIAZ
Séance du 27 février 2021
L'an deux miile vingt et un, ie vingt-sept février, à neuf heures douze minutes, en appiication de i'artide L.2121- 7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le dix-neuf février deux mille vingt et un, se sont réunis (en raison de la COVID-19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents: 22 Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 6 Amélie COCHET (pouvoir à Mme Karine LIEVIN), Humbert CRETIER (pouvoir à Georges BERMOND), Jacques FUMEX (pouvoir àjacques DRHOUIN), Alexandre LALLEMENT (pouvoir à Joël BORGEOT), Jessie MARIN (pouvoir à Philippe EMIN), Stéphanie PERNOD BEAUDON (pouvoir à Claire BILLON-BERTHET)
Membres absents excusés, sans pouvoir: 1 Stéphane LYAUDET
Membres absents : 0
Secrétaire de séance: Mme Claire BILLON-BERTHET
Soit : 22 présents.
Monsieur le maire indique que le conseil est invité à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office national de Forêts pour la période 2021-2034 en vertu des dispositions des article L 212-1 et L 212-2 du code forestier
Il présente ce projet qui comprend
.. L'analyse de l'état de la forêt,
.. Les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la commune, .. Un programme d'actions ou sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion,
ainsi qu'à titre indicatif les travaux susceptibles d'être réalisés et le bilan financier prévisionnel.
La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l'aménagern=cn+--i=-11-::nm:r1h:>,::r--:à-�zl:-kd-tr::r------, Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20210227-DE-2021-039-DE Date de télétransmission: 11i03/2021
Date de réception préfecture: 11/03/2021
039-1 conformément à la liste des parcelles, année au document d'aménagement.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, les pouvoirs étant engagé, des membres présents et représentés,
- APPROUVE la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d'action associée
- DONNE mandat à l'office National de Forêts pour demander, en son nom, l'application des dispositions du 2° de l’article L 122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre à Natura 200
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20210227-DE-2021-039-DE Date de télétransmission : 11/03/2021 Date de réception préfecture : 11/03/2021 059-2