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Déliberation - DEL 77 Allocation Subvention Exceptionnelle Passion Danse
Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 77 Allocation Subvention Exceptionnelle Passion Danse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-77
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal a he
OBJET : Allocation d’une subvention exceptionnelle à l'association Passion Danse
Séance du 31 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit, le trente-et-un juillet à vingt heures douze, le Conseil Municipal d'Hauteville-
Lompnes, dûment convoqué le vingt-quatre juillet deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGEN TI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27.
Membres présents : 15
Ms ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PESENTI Philippe,
PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, ZANI Guy. Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie. Membres absents excusés : 3
Mmes JOLY Fabienne, MACHON Annie (représentée par M. BOURGEAIS Didier}, MASNADA Isabelle
(représentée par Mme BOURDONCLE Annie).
Membres absents : 9
Ms CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, SAVEY Didier.
Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, LETRAY Marie-Odile, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Madame PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 15 présents, 2 pouvoirs.
L'association Passion Danse connait de graves difficultés financières, 7 000 euros ayant été détourné.
Par courrier du 12 juillet 2018, l'association Passion Danse sollicite la commune d’Hauteville-Lompnes pour une avance de trésorerie, afin de payer la SACEM et l'URSSAF.
Face à cette situation et considérant que Passion Danse fait partie des associations dynamiques de la Commune, la Commune propose d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 800 euros.
Monsieur le Maire rappelle que d’autres associations ayant eu des soucis ont été soutenues pour surmonter
leurs difficultés passagères. C'est un rôle de la collectivité locale, les associations rendant des services
d'animation du territoire et en ce qui concerne Passion Danse, d'école de de danse locale.
La Commune propose également de mettre à disposition de l'association la salle des fêtes à titre gracieux afin de lui permettre d'organiser des actions lucratives et d’ainsi renflouer sa trésorerie.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180731-2018-77-DE
Date de télétransmission : 23/08/2018
Date de réception préfecture : 23/08/2018
77-1 Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents ou représentés,
AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 800 euros à l'association Passion Danse
ACCEPTE de mettre à disposition de l'association Passion Danse la salle des fêtes à titre gracieux afin de lui permettre d'organiser des actions lucratives pour la période 2018-2019.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS
ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
N\ Le Maire,
Éernard ARGENTI.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180731-2018-77-DE
Date de télétransmission : 23/08/2018
Date de réception préfecture : 23/08/2018
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