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Arrêté - 2026 ATO 276 L1879
Arrêté - 2026 ATO 120 L733
Arrêté - 2026 ATO 225 L1433 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ATO 225 L1433 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conseil Départemental du Loiret
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 – loiret@loiret.fr
www.loiret.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Ref : 2026-ATO-225-L1433
A R R E T E
Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Règlementation et déviation de la circulation de la route départementale 7 pour la Raccordement producteur centre équestre exécutée du PR 18+000 au 19+000 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental du Loiret en vigueur conférant délégations de signature au sein de la Direction des Infrastructures au Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans,
Vu l’avis réputé favorable de la Maire de Marcilly-en-Villettes
Vu l’avis réputé favorable du Maire de Vienne-en-Val
Vu la demande de ENEDIS 32 rue de la Tuilerie 37550 SAINT AVERTIN Considérant que pour permettre l’exécution de la Raccordement producteur centre équestre sur la route départementale 7 sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette, hors agglomération, il y a lieu de règlementer la circulation.
Arrête
Article 1 :
Déviation VL (itinéraire + carte + phase des travaux) :
Sens Marcilly – Vannes sur cosson/Tigy :
Au croisement de la RD°7 et RD°921 prendre direction vienne en val => Croisement RD921 et RD13 prendre direction vannes sur cosson
Sens Vannes sur cosson /Tigy – Marcilly :
Au croisement de la RD°7 et RD°13 prendre direction Vienne en val => Croisement RD°921 et RD°13 prendre direction Marcilly en villette
Déviation PL (itinéraire + carte + phase des travaux) :
Sens Marcilly – Vannes sur cosson/Tigy :
Au croisement de la RD°7 et RD°921 prendre direction vienne en val => Croisement RD°921 et RD°13 prendre direction vannes sur cosson Conseil Départemental du Loiret
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 – loiret@loiret.fr
www.loiret.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
Sens Vannes sur cosson /Tigy – Marcilly :
Au croisement de la RD°7 et RD°13 prendre direction Vienne en val => Croisement RD°921 et RD°13 prendre direction Marcilly en villette
Article 2 :
Ces dispositions sont valables durant l’activité du chantier :
Article 3 :
La circulation et l’accès aux propriétés riveraines ainsi que la circulation des véhicules de secours seront maintenus.
Article 4 :
La signalisation de part et d'autre de la zone des travaux sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur et selon la configuration des lieux.
Article 5 :
La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement et la responsabilité de la signalisation de la déviation incomberont à l’Agence Territoriale d’Orléans.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et à l’origine de la déviation ainsi que dans la Mairie de Marcilly-en-Villette.
Article 8 :
Application :
Mairie de Marcilly-en-Villette,
Groupement de Gendarmerie du Loiret,
SDIS,
SAMU 45,
Transports REMI,
Transports ODULYS,
ENEDIS
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-les-Aubrais, le 8/07/2026
Le Président du Conseil Départemental
Par délégation
Le Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans