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Procès Verbal - PV séance 2.09.2016
Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance 2.09.2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Consommateurs,
1 sur 11
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du vendredi 2 septembre 2016
O R D R E D U J O U R
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2016 ………………………………….. Page 2
2 - PLU communal : révision allégée - point d'étape …………………………………………………………. Page 2
3 - PLU communal : modification n° 2 - point d'étape ………………………………………………………. Page 4
4 - SIEML : transfert de la compétence éclairage public par la Communauté Candéenne. Page 5
5 - SMAEP : rapport prix et qualité du service public de l'eau potable 2015 …………………….. Page 5
6 - Renouvellement du bail du presbytère …………………………………………………………………………… Page 9
7 - Modification du règlement du cimetière …………………………………………………………………………. Page 9
8 - Assurances : lancement d'une consultation pour remise en concurrence …………………… Page 9
9 - Divers Page 10
9.1 – Ouverture d’un poste d’adjoint administratif 2èm e classe contractuel. …………….. Page 10
9.2 – Association des SAINT LEGER DE FRANCE ET D’AILLEURS ……………………………….. Page 10
9.3 – Journée du Patrimoine : 18 septembre 2016 …………………………………………………… Page 10
10 - Comptes-rendus des commissions ……………………………………………………………………………….. Page 10
11 - Calendrier ………………………………………………………………………………………………………………………… Page 10 2 sur 11
L’an Deux mille seize, le deux septembre, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le vingt six août deux mille seize, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Pierre JOSELON, Marie-Françoise CEUS, Christian USUREAU, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Michel LENORMAND, Patricia BUTAULT, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND, Jean-Luc HAMARD, Rachel SCELO, Céline FROGER, Isabelle ROMBI, Magalie TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Jean-Louis CILLON, Olivier BACLE, Sylvie FORTIN
Membre excusé : Valérie MORILLON (pouvoir donné à Jean-Pierre JOSELON)
Secrétaire de séance : Sylvie FORTIN
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 1ER JUILLET 2016
Approuvé à l’unanimité.
2 – PLU COMMUNAL – REVISION ALLEGEE (FUTURE DECHETTERIE) ARRET DU PROJET
L’information du public a eu lieu cet été par affichage, dépôt d’un registre de concertation en Mairie (qui est resté vierge), article sur le site internet …
La Mission Régionale d’Autorité Environnementale vient de nous informer que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Le Conseil est désormais appelé à arrêter le projet afin :
de le soumettre à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, et à la Chambre d’Agriculture de consulter les personnes publiques associées.
RAPPEL du projet :
Cette révision a pour objectif de passer en zonage Ne, le secteur qui accueillera la future déchetterie intercommunale, route du May sur Evre.
L’emprise de l’installation couvre
environ 12 000 m².
P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E CONSTRUCTION D'UNE
DECHETERIE RURALE
vers Le May-sur-Evre
CHOIX DU TERRAIN :
NOTE DE SYNTHESE
(MAI 2016)
Annexe n° 7 :
Site retenu
e d co depuis la RD n i
155 m depuis le carrefour "Le Chiron” au Sud
205 m depuis le carrefour "L'Eriboire” au Nord
RO n° 15
vers Saint-Léger-sous-Cholet
Echelle : 1:1 000 pour une impression au format A3 Susces DONP. Casemre Bros eee
PLAN D'ORGANISATION DE LA DECHETTERIE
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Source: ARTELIA - juin 2016
une Déterminer
7
Dove (ère amies |
PERSPECTIVE AERIENNE SUR LE SITE
3 sur 11 Faç ide arrière des locaux (côté RD)
Fac ide avant des locaux (côté déchetterie)
4 sur 11
La zone Ne ainsi créée, sera réservée pour les installations spécifiques, telles que les déchetteries.
Un recul de simplement 5m par rapport à la RD 15 (au lieu de 15m actuellement), sera autorisé afin d’implanter le projet.
La haie existante sera supprimée, car elle ne permettrait pas la surveillance du site. Une haie basse d’1.5m de hauteur sera replantée.
A l’unanimité, le Conseil municipal ARRETE le projet en l’état.
3 – PLU COMMUNAL – MODIFICATION N°2 (EOLIENNES ET DIVERS) RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
RAPPEL des différents objectifs :
correction d’une erreur matérielle concernant un bâtiment protégé par un permis de démolir à la Juinière.
correction d’une erreur matérielle concernant un bâtiment pouvant changer de destination et garantir sa protection, au Quarteron.
interdiction, au sein des zones d’habitat UA, UB, AU et AP, d’implanter des éoliennes.
suppression des règles du coefficient d’occupation des sols au sein de la zone 1AUz. limitation à 6 mètres de la hauteur des constructions implantées sur les limites séparatives.
autorisation de nouveaux matériaux de couverture pour les habitations dans les zones à vocation d’habitat (bac acier et tuile anthracite). modification des règles d’implantation des annexes par rapport aux voies et emprises publiques en zone UB et 1AU.
Suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 9 mai au 10 juin dernier, M. Michel BRIAND, commissaire enquêteur, a rendu son rapport.
Il émet un avis favorable avec une réserve où il se questionne sur l’éolien et une recommandation quant à la possibilité d’élargir le nombre des secteurs où les couvertures en bac acier ou tuile anthracite seraient autorisées. LA. Le l d al | LL. | |
Ie Organisation duservice
Maine-et-Loire
L Organisa ion u se "vice
© 20 communes +1 C.A. Cholet
À Compétence distribution eau (pas de production)
© 126 652 habitants
© 3427 km de réseau
délégation de service public (DSP) :
O Contrat d’affermage avec VEOLIA Eau
Oo en vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2017
O Exploitation + \/FOLIA
Réseau et renouvellement ===+ SMAEP Eaux de Loire O
5 sur 11
La commune quant à elle préconise d’interdire les éoliennes domestiques dans le bourg. Pour les écarts, elle souhaite maintenir l’interdiction des bacs aciers apparents et continuer à n’autoriser que les tuiles rouges ou à tons mêlés rouge brun et jaune.
Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport du commissaire enquêteur, et à l’unanimité, DECIDE de maintenir les différentes positions de la commune, soumises à enquête, notamment l’interdiction des éoliennes dans le bourg. A la majorité absolue (14 pour, 3 contre, 5 abstentions), les bacs acier apparents et les tuiles anthracite ne sont pas autorisée dans les écarts.
4 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE MAINE ET LOIRE (SIEML) TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC PAR LA COMMUNAUTE CANDEENNE
La Communauté Candéenne de Coopérations Communales souhaite transférer sa compétence « éclairage public » de ses zones d’activité au S.I.E.M.L.
Ce dernier a émis un avis favorable le 26 avril 2016.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, EMET également un avis favorable sur cette demande.
5 – SYNDICAT MIXTE D’ADDUCTION EN EAU POTABLE DES EAUX DE LOIRE (SMAEP) – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2015 7000000
5000000
1000000
Exportation
3000000 vendu abonnés
2000000
1000000
0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Volumes [m°] 2014 2015 Variation
Volume exporté 741 467) 858 583) + 15.8 %]
Volume total vendu aux abonnés 5 281 815) 5 472 182) + 3.6 %]
+ __ Redevance de pollution domestique calculée par commune
Redevance de pollution domestique er jan 2015 er jan 2016
Unique sur l'ensemble du syndicat 0,3100€EHT| 0,3000€E HT
«
D |
ne
es ann 8
EXPLOITANT | COLLECTIVITE
2015 | 2016 | 2015 | 2016
Abonnement (part fixe) (€ HT/an) 45.76 | 46.08 10 10
Part proportionnelle - prix du m3 (€ HT)| 0.7359 | 0.6789 0.3 0.2
Prix du m3 vente en gros (€ HT) 0.5262 | 0.4771 0.3 0.3
TVA 5,5 %
s
6
ns
des aux 96
1er jan 201 er jan
134 127
34
37
11
5.21%
Prix théorique du m3 pour un usager
consommant 120 m3 : 1,74 € TTC/m3
Prix théorique du litre pour un usager
consommant 120 m3 : 0,0017 € TTC/L 16.31% 61.20%
m Part Veolia m Part SMAEP m Agence de l'eau aTVA
6 sur 11 F7
composante de la facture d’un usager consommant 120 m° hors TVA et
hors redevance pollution
Total exploitant | Total collectivité 300 = Total collectivité € HT m Total exploitant € HT
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Eléments explicatifs de l'évolution tarifaire :
oPart exploitant : la baisse des tarifs de la part délégataire est due de la baisse du tarif d'achat d'eau au SIDAEP par l'exploitant. De plus, la rémunération de l'exploitant est revue chaque année par application de la formule d'indexation contractuelle. oPart collectivité :BAISSE du prix du m° de 10 centimes d'euros vois lors du comhé syndical du 27 novembre 2015.
Résultats du contrôle réglementaire ARS :
Nombre de Nombre de
prélèvements | prélèvements ’ de : Paramètres réalisés Non conformes conformité |non conformes
Conformité : bactériologique 193 0 100 % | Conformité physico- : chimique 19 0 100 %
Il est à préciser que le SMAEP est uniquement distributeur et ne produit pas d'eau. L'eau achetée au SIDAEP a été contrôlée au préalable de manière approfondie au niveau de la ressource (eau brute), sortie usine de traitement (eau traitée)..sur tous les paramètres de potabilité actuellement en vigueur.
En 2015, l'ARS a p jvi de herche de CVM (chlorure de vinyle monomère). Ces analyses ne sont pas intégrées à ce jour dans le contrôle sanitaire réglementaire et ne sont donc pas mentionnées dans le tableau ci-dessus. Pour information, 155 prélèvements ont été réalisés en 2015 dans les écarts du syndicat. 7 résultats ont nécessité une intervention correctrice du SMAEP (travaux ou purges).
FF
2e an 8
Selon l'arrêté du 2 mai 2007:
- rendement du réseau de distribution (R) = =
(consommations comptab imation consommations sans comptage+volume de service) / (volume produit + importations)
rendement
72,00
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
(A titre indicatif, moyenne nationale 2011 : R = 79.8 % - Source Observatoire national)
- indice linéaire de pertes en réseau (ILP) : Volume d'eau perdu par jour et par km de réseau {hors branchements) = m°/j/km
1.00
0.80
0.60
0.40
0.20
0.00 — ———
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
(A titre indicatif, moyenne nationale 2011 : ILP = 3.35 m'/km/j - Source : Observatoire national)
7 sur 11 Taux moyen de renouvellement des réseaux : 0,50 %
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau.
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Linéaire de
canalisations
renouvelées au cours
de l'exercice [km]
9.475 16.25 | 14.529 | 16.435 | 15.859 | 21.873
Observation : la longueur de réseau renouvelée en 2015 a augmenté fortement + 38 % par rapport à 2014. Cette hausse s'explique par la réalisation du programme de renouvellement des conduites concernées pai la présence de CVM.
FF
Il correspond au taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N - 1.
Le montant facturé au titre de l'année N - 1 comprend l'ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies navigables de France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part « eau » et de la part « assainissement ». Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers.
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'impayés | 00% | 00% | 00% | 0,1% | 0.07% | 0.17%
Montant des impayés 5 827 € |13922€| 7 905€ |19 046€
Observation : La forte augmentation du montant et du taux des impayés est directement liée à la modification des modalités de recouvrement inscrites dans la loi BROTTES du 15 avril 2013 et en particulier à l'interdiction des coupures d'eau.
Contributions Subvention
Objet des travaux Montant de travaux collectivités ) accordée adhérentes
Travaux sur les stations de La Beusse et de
La Caitière : rénovation local chloration et 12 723.60 € TTC NEANT mise en place déshumidificateur
Travaux d'extensions de réseaux 686 294.16 € TTC 291 399 €
Travaux de renouvellements de réseaux 1 914 836.54 € TTC 48 090 €
Poste de chloration relais à VIHIERS 25 800 € TTC NEANT
Installation de 44 capteurs de pression 26 400.00 € TTC NEANT
8 sur 11
Le Conseil municipal PREND ACTE du présent rapport. 9 sur 11
6 – RENOUVELLEMENT DU BAIL DU PRESBYTERE
La maison ayant servi de presbytère, jouxtant l’église, est partiellement occupée par la paroisse Saint-Michel des Prieurés, dont fait partie la Commune. Le bail est arrivé à son terme en décembre 2014.
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur son renouvellement dans les conditions suivantes :
- durée de 9 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
- location annuelle de 120 €, pour une pièce de 10m² utilisée de façon exclusive. Les autres pièces peuvent être occupées par d’autres associations (actuellement, stockage de matériel du CSI et du Club de la Gaieté).
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité, les conditions du nouveau bail.
7 – MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE
Suite à différentes questions de la population, il est proposé de modifier le règlement du cimetière comme suit :
possibilité d’inhumation d’adultes dans des tombes du carré pour enfants, si l’emplacement peut le permettre sans être modifié.
le renouvellement d’une concession attribuée gratuitement au départ pour un enfant, devient payant dans les mêmes conditions que les concessions pour adultes.
Hormis le carré pour enfants, les tombes sont de 1.40 m sur 2.40 m, un passe- pied de 0.20 m devant obligatoirement entourer le monument et toucher la concession voisine.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, SE PRONONCE pour ces modifications.
8 – ASSURANCES – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR REMISE EN CONCURRENCE
Hormis le contrat d’assurance personnel géré avec le Centre de Gestion, les autres polices arrivent à échéance le 31 décembre prochain.
Il est demandé au Conseil d’ouvrir une nouvelle consultation selon une procédure adaptée, pour de futurs contrats de 5 ans maximum, avec les lots suivants : • Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes
• Lot 2 : responsabilité civile + risques annexes
• Lot 3 : protection juridique de la collectivité, protection fonctionnelle des agents et des élus.
• Lot 4 : véhicules à moteur et risques annexes, assurance automobile des collaborateurs en mission.
Le Conseil municipal LANCE une nouvelle consultation et DONNE délégation à M. le Maire pour gérer les différentes étapes de la procédure. 10 sur 11
9 - DIVERS
9.1 – Ouverture d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe contractuel.
Un agent du service administratif, actuellement en congé parental, reprend son poste le 1er octobre prochain, à 80%.
Afin de pallier son absence, un jour par semaine et vu la surcharge de travail au secrétariat et comptabilité, il est proposé au Conseil d’ouvrir un poste d’adjoint administratif 2ème classe contractuel à mi-temps du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017 dans un premier temps.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DONNE son accord pour l’ouverture du poste dans les conditions énoncées ci-dessus.
9.2 – Association des SAINT LEGER DE FRANCE ET D’AILLEURS
Pour les 25 ans de l’association en 2021, la proposition d’accueillir le rassemblement annuel à ST LEGER SOUS CHOLET a été acceptée par l’assemblée générale de l’association.
9.3 – JOURNEE DU PATRIMOINE : 18 septembre 2016
Les Amis de Léo et la Commune organisent un parcours découverte de l’histoire de la Commune.
Rendez-vous à 9h30 devant la Mairie : balade jusqu’à 11h30.
10 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
10.1 – VIE SOCIALE
Démarrage des TAP avec une nouvelle coordonnatrice, Noémie DURAND, 2 nouveaux animateurs, Lucas GOURDON et Brigitte DEFONTAINE. - 85 élèves sur 113 de l’école privée : 6 groupes
- 71 élèves sur 96 des classes maternelles publiques : 6 groupes - 103 élèves sur 132 des classes élémentaires publiques : 7 groupes
Restaurant scolaire : 325 inscrits sur 341 élèves (310 à la rentrée 2015).
10.2 – CADRE DE VIE
Déversoir de l’étang : travaux réalisés pour baisser le niveau de l’étang de 10 cm pour éviter les inondations en cas de fortes pluies.
11 – CALENDRIER
Bureau CAC 18h00
Commission Cadre de Vie 20h30
Mardi 6 Commission Intercommunalité et Vie économique 19h45
Lundi 12 Commission Vie Sociale 20h00
Mercredi 14 Commission Vie Associative/Communication 20h30
Samedi 17 Conseil Municipal d'Enfants 10H30
Lundi 19 Conseil CAC 18h30
SEPTEMBRE 2016
Lundi 5 11 sur 11
Bureau CAC 18h00
Commission Cadre de Vie 20h30
Mardi 4 Commission Intercommunalité et Vie économque 19h30
Vendredi 7 Conseil municipal 20h00
Lundi 10 Commission Vie Sociale 20h00
Mercredi 12 Commission Vie Associative/Communication 20h30
Lundi 17 Conseil CAC 18h30
OCTOBRE 2016
Lundi 3