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Déliberation - CA 2016 Cinema definitif
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NUMERO SIRET : 21940068600370
SAINT MAUR DES FOSSES
POSTE COMPTABLE DE SAINT MAUR DES FOSSES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4 DEVELOPPEE
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE LIDO
ANNEE 2016
Page 1Page 2I - Informations générales
p.5
Modalités de vote du budget II - Présentation générale du compte administratif
p.6
A1 - Vue d’ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
p.8
A2 - Vue d’ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.10
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
p.12
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.14
B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du compte administratif
p.16
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
p.20
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
p.22
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
p.24
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
p.26
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes
Jointes
Sans objet
A - Eléments du bilan
p.27
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
X
X
p.28
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
X
X
p.32
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
X
X
p.34
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
X
X
p.36
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
X
X
p.38
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement
X
X
p.39
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
X
X
p.40
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
X
X
p.41
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
X
p.42
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
X
X
p.43
A3.2 - Etalement des provisions
X
X
p.44
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
X
p.45
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
X
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
SOMMAIRE
Page 3SOMMAIRE
IV - Annexes
Jointes
Sans objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
p.47
A6 - Etat des charges transférées
X
X
p.48
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
X
X
p.50
A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
X
p.51
A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
X
X
p.52
A8.3 - Opérations liées aux cessions
X
X
p.54
A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
X
X
p.55
A9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
X
X
p.56
A10 - Etat des travaux en régie
X
X
B - Engagements hors bilan
p.58
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
X
X
p.59
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
X
X
p.60
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
X
X
p.61
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
X
X
p.61
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
X
X
p.62
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
X
X
p.62
B1.7 - Etat des engagements reçus
X
X
p.63
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
X
X
p.63
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
X
X
C - Autres éléments d’informations
p.65
C1.1 - Etat du personnel
X
p.68
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
X
p.69
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
X
X
p.70
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
X
X
p.71
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
X
D - Arrêté et signatures
p.72
D - Arrêté et signatures
X
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. plus (article L.5211-36 du CGCT, art L.5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics. (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L.2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (article L.2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et
Page 4VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1), - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ................................................................................................................................................................................................... II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". III – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (3).
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°……….du ………).
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres d'opérations d'équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
Page 5VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 392 320.41 g 468 281.70 75 961.29 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 4 944.04 h 21 819.52 16 875.48
+ +
Report en section c 78 571.10 i
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d 14 733.53 j d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 490 569.08 490 101.22 -467.86 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section d'exploitation e k RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 5 641.13 l EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 5 641.13
à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 470 891.51 468 281.70 -2 609.81 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 25 318.70 21 819.52 -3 499.18 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 496 210.21 490 101.22 -6 108.99 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
Page 6VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 5 641.13
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 641.13
Page 7VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 180 050.00 151 799.17 2 338.01 25 912.82 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 245 100.00 237 350.73 832.50 6 916.77 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Total des dépenses de gestion courante 425 150.00 389 149.90 3 170.51 32 829.59
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total des dépenses réelles d'exploitation 425 150.00 389 149.90 3 170.51 32 829.59
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 000.00 6 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 6 000.00 6 000.00
TOTAL 431 150.00 389 149.90 3 170.51 38 829.59
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 78 571.10
Page 8VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 299 430.87 256 070.33 43 360.54 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 210 290.23 209 667.42 622.81
Total des recettes de gestion courante 509 721.10 465 737.75 43 983.35
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 543.95 -2 543.95
Total des recettes réelles d'exploitation 509 721.10 468 281.70 41 439.40
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 509 721.10 468 281.70 41 439.40
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Page 9VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 576.47 4 944.04 5 641.13 3 991.30 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 14 576.47 4 944.04 5 641.13 3 991.30
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 14 576.47 4 944.04 5 641.13 3 991.30
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 14 576.47 4 944.04 5 641.13 3 991.30
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 14 733.53
Page 10VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 23 310.00 21 819.52 1 490.48
Total des recettes d'équipement 23 310.00 21 819.52 1 490.48
Total des recettes financières
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 23 310.00 21 819.52 1 490.48
021 Virement de la section d'exploitation
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 000.00 6 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 000.00 6 000.00
TOTAL 29 310.00 21 819.52 7 490.48
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 11VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 154 137.18 154 137.18 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 238 183.23 238 183.23 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.
Dépenses d'exploitation - Total 392 320.41 392 320.41
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 78 571.10
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 470 891.51
Page 12VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 4 944.04 4 944.04
Dépenses d'investissement - Total 4 944.04 4 944.04
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 14 733.53
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 19 677.57
Page 13VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 256 070.33 256 070.33 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 209 667.42 209 667.42 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 543.95 2 543.95
Recettes d'exploitation - Total 468 281.70 468 281.70
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 468 281.70
Page 14VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 21 819.52 21 819.52 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Recettes d'investissement - Total 21 819.52 21 819.52
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
+
Affectation aux comptes 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 21 819.52
Page 15VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 180 050.00 151 799.17 2 338.01 25 912.82
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 6 000.00 2 970.89 3 029.11
ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS
FOURNITURES CONSOMMABLES AUTRES ALIMENTATION
60222 PRODUITS D'ENTRETIEN
604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA 100.00 100.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 2 200.00 1 049.84 1 150.16 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 1 000.00 143.22 856.78 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 100.00 179.22 -79.22 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 600.00 1 598.61 1 001.39
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 127 330.00 107 361.24 2 338.01 17 630.75
LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
6135 LOCATIONS MOBILIERES 123 600.00 106 189.07 2 338.01 15 072.92
ENTRETIEN ET REPARATIONS
6152 SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 100.00 100.00
SUR BIENS MOBILIERS
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 250.00 250.00
6156 MAINTENANCE 1 900.00 888.24 1 011.76
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 100.00 100.00 6168 AUTRES 1 380.00 283.93 1 096.07
618 DIVERS
Page 16VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 11 930.00 7 701.62 4 228.38
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6232 ECHANTILLONS 300.00 300.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 900.00 1 899.72 2 000.28 6237 PUBLICATIONS
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6248 DIVERS TRANSPORTS 5 300.00 4 160.17 1 139.83
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6256 MISSIONS 500.00 500.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 100.00 100.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 270.00 270.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 600.00 411.73 188.27
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 960.00 960.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 34 790.00 33 765.42 1 024.58
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 34 790.00 33 765.42 1 024.58
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 245 100.00 237 350.73 832.50 6 916.77
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 38 000.00 34 158.71 832.50 3 008.79
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 38 000.00 34 158.71 832.50 3 008.79
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 000.00 1 946.22 53.78
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIM. SUR REMUN.(AUTR
Page 17VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 2 000.00 1 946.22 53.78
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 205 100.00 201 245.80 3 854.20
RENUMERATIONS DU PERSONNEL
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 144 900.00 141 556.28 3 343.72 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 1 200.00 1 027.25 172.75 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 1 000.00 31.51 968.49
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 33 500.00 37 321.00 -3 821.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 18 500.00 15 686.76 2 813.24 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 6 000.00 5 623.00 377.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS
6535 FORMATION
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 425 150.00 389 149.90 3 170.51 32 829.59 (a)=011+012+014+65
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 425 150.00 389 149.90 3 170.51 32 829.59
Page 18VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 000.00 6 000.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 6 000.00 6 000.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 6 000.00 6 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 000.00 6 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 000.00 6 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 431 150.00 389 149.90 3 170.51 38 829.59
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 78 571.10
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 19VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 299 430.87 256 070.33 43 360.54
- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 299 430.87 256 070.33 43 360.54 706 PRESTATIONS DE SERVICES 299 430.87 256 070.33 43 360.54
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 210 290.23 209 667.42 622.81
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 210 290.23 209 667.42 622.81
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 509 721.10 465 737.75 43 983.35 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 543.95 -2 543.95
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 543.95 -2 543.95
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 2 543.95 -2 543.95
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 509 721.10 468 281.70 41 439.40
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 509 721.10 468 281.70 41 439.40
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Page 20VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chapitre / Article Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 21VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 576.47 4 944.04 5 641.13 3 991.30
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 576.47 4 944.04 5 641.13 3 991.30
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER 3 000.00 3 000.00 2188 AUTRES 11 576.47 4 944.04 5 641.13 991.30
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 14 576.47 4 944.04 5 641.13 3 991.30
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 14 576.47 4 944.04 5 641.13 3 991.30
Page 22VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 14 576.47 4 944.04 5 641.13 3 991.30
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 14 733.53
Page 23VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 23 310.00 21 819.52 1 490.48
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 23 310.00 21 819.52 1 490.48
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1318 AUTRES 23 310.00 21 819.52 1 490.48
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 23 310.00 21 819.52 1 490.48
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 23 310.00 21 819.52 1 490.48
Page 24VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
021 Virement de la section d'exploitation
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 000.00 6 000.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 6 000.00 6 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28184 MOBILIER 3 000.00 3 000.00 28188 AUTRES 3 000.00 3 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 000.00 6 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 000.00 6 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 29 310.00 21 819.52 7 490.48
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 25VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : Libellé :
POUR INFORMATION
Aucune Opération Non Votée ...
Page 26Intérêts (3)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
A1.1
IV – ANNEXE
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
5194 Billets de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 51928 Autres avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
Remboursement du
tirage
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L.2122-22 du CGCT). (3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au 01/01/2016
Montant des tirages
année 2016
Montant des remboursements 2016
Encours restant dû
au 31/12/2016
5198 Autres crédits de trésorerie
Page 27IV
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total)
IV – ANNEXE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Possibilité de
rembour-
sement anticipé
O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
(pour chaque ligne, indiquer le
numéro du contrat)
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.2
Profil d'amortis-
sement
(7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement
Nominal
(2)
Index (4)
Devise
Périodicité des remboursements
(6)
Type de taux d'intérêt (3)
Page 28variable
qui
n'est
pas
seuleme
typologie
de
la
circulaire
IOC
IV
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
IV – ANNEXE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Possibilité de
rembour-
sement anticipé
O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
(pour chaque ligne, indiquer le
numéro du contrat)
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.2
Profil d'amortis-
sement
(7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement
Nominal
(2)
Index (4)
Devise
Périodicité des remboursements
(6)
Type de taux d'intérêt (3)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 29IV
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au 31/12/2016
(14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
A1.2
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV – ANNEXE
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle (11)
Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Page 30nt
du
capital
de
la dette
Intérêts
réglés
à l’échéance
»
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
IV
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au 31/12/2016
(14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
A1.2
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV – ANNEXE
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle (11)
Capital restant dû au
31/12/2016
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total
Total général
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 31IV
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus
élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
du contrat)
(1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au
31/12/2016 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux au 31/12/2016
(9)
Intérêts payés au cours de l'exercice
(10)
Intérêts perçus au cours de
l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type de taux selon le capital restant
dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
IV – ANNEXE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.3 Page 322 de remboursement
définitif de
l'emprunt
au
31/12/N
ou
le
ons
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
IV
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus
élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
du contrat)
(1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au
31/12/2016 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux au 31/12/2016
(9)
Intérêts payés au cours de l'exercice
(10)
Intérêts perçus au cours de
l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type de taux selon le capital restant
dû
IV – ANNEXE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.3
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres type de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
Page 33IV
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Indices sous - jacents Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ( 1 )
A1.4
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
Indices zone
euros
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Ecarts d'indices hors zone euro
Autres indices
Structures
Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone
euro
(F) Autres types de structures
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou
taux fixe (sens unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
Page 34Page 35IV
Primes payées pour l'achat d'option
Primes reçues pour la vente d'option
Taux fixe (total) Taux variable simple (total)Taux complexe (total 2) Total(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
swap
, d'une option (
cap
, floor
, tunnel
, swaption
).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV – ANNEXE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Organisme co- contractant
Type de
couverture (3)
Référence de l'emprunt
couvert
Capital
restant dû au 31/12/2016
Date de fin du contrat
Date de fin du contrat
Emprunt couvert
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Nature de
la
couverture (change ou
taux)
Date du début du contrat
Instrument de couverture
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Notionnel de l'instrument
de
couverture
Périodicité de règlement des intérêts (4)
Page 36IV
Index (5)
Niveau de taux (6)
Index
Niveau de
taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
swap
.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Taux reçu (7)
Effet de l'instrument de couverture
Total Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2)
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.5
IV – ANNEXE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Taux payé
Charges et produits
constatés depuis l'origine
du contrat
Catégorie d'emprunt (8)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Référence de l'emprunt
couvert
Page 37objet
d'un
remboursement
anticipé
IV
Année
Profil (5)
Type de taux (7)
Index (8)
Niveau de taux
(9)
Type (11)
Montant
(12)
Intérêts
(13)
Capital
Total des dépenses au c/166 Refinancement
de dette (3)
Total des recettes au
c/166
Refinancement de
dette (4)
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Caractéristiques du taux
Coût de sortie (10)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de
refinancement
Durée résiduelle
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
A1.6
Année de mobilisation
et profil
d'amortissement de
l'emprunt
Organisme prêteur ou chef de file
Capital restant dû
Capital réaménagé
Page 38onstant,
P pour
amortissement
progressif,
F pour
IV
Type de taux (3)
Index (4)
Taux act.
Type de taux (3)
Index (4)
Taux act.
TOTAL (1) Inscrire les emprunts renégociés, au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
in fine
, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle, T : trimestrielle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S: semestrielle, X : autre.
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.7
Date de
souscription du contrat
initial
Profil d'amortissement
et périodicité de remboursement (6)
Capital
restant dû au 31/12/2016
ICNE de l'exercice
Taux (2)
Contrat initial
Contrat renégocié
Nominal
Contrat initial
Contrat renégocié
(5)
Intérêts Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu)
Contrat renégocié
Contrat initial
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2016 (1)
IV – ANNEXE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2016
Contrat renégocié
Contrat initial
N°du contrat
d'emprunt
Date de
renégociation
Organisme prêteur
Durée résiduelle en
années
Capital
Page 39IV
Montant initial de la dette
Dépenses de l'exercice
Dette restante
A1.8
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.8 – AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES
Page 40IV
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R2321-1 du CGCT) :
1 524,49 €
Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable)
Durée
(en années)
Linéaire
Frais de recherche et de développement
5 ans
Linéaire
Concessions, brevets, licences
5 ans
Linéaire
Logiciels
2 ans
Linéaire
Logiciel "Ecoute village"
5 ans
Linéaire
Voitures, pièces pour véhicules
5 ans
Linéaire
Camions et véhicules industriels
8 ans
Linéaire
Mobilier
10 ans
Linéaire
Matériel de bureau électrique ou électronique
10 ans
Linéaire
Matériel d'incendie
5 ans
Linéaire
Matériel informatique
3 ans
Linéaire
Autres matériels divers
10 ans
Linéaire
Coffre-fort
30 ans
Linéaire
Installations et appareils de chauffage
15 ans
Linéaire
Appareils de levage - ascenseurs
20 ans
Linéaire
Appareils de laboratoire
5 ans
Linéaire
Equipements de garage et ateliers
10 ans
Linéaire
Equipements de cuisine ou électroménagers
10 ans
Linéaire
Equipements sportifs
10 ans
Linéaire
Installations de voirie
30 ans
Linéaire
Plantations
15 ans
Linéaire
Autres agencements et aménagements de terrains
20 ans
Linéaire
Bâtiments légers, abris
15 ans
Linéaire
Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques
15 ans
Linéaire
Subventions d'équipement versées à des bénéficiaires publics
15 ans
Linéaire
Subventions d'équipement versées à des bénéficiaires privés
5 ans
12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibérations du
IV – ANNEXE
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2 – AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
ELEMENTS DU BILAN
A2
23/03/2006 23/03/2006
Catégories de biens amortis
12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996
Page 41IV
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations inscrites au budget de l'exercice (1)
Date de constitution
Montant des provisions et dépréciations constituées au
01/01/2016
Montant total des
provisions et
dépréciations constituées
Reprises inscrites au budget de l'exercice
Solde
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires Provisions pour risques et charges (2) Dépréciations (2)
TOTAL BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) Dépréciations (2) TOTAL SEMI-BUDGETAIRES (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès… ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...).
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
IV – ANNEXE
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
ELEMENTS DU BILAN
A3.1
Page 42IV
Nature
Objet
Montant total à constituer
Durée (année)
Montant des provisions constituées au 31/12/2016
Provisions constituées au
titre de l'exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
A3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS
Page 43VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 5 641.13 14 733.53 20 374.66 des ressources
propres
Page 44VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 000.00
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a)
26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 6 000.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 6 000.00 28184 MOBILIER 3 000.00 28188 AUTRES 3 000.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres
disponibles
Page 45VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 20 374.66
Ressources propres disponibles IV
Solde (IV - II) V -20 374.66
Page 46IV
Exercice
Nature de la dépense
transférée
Durée de l'étalement
Date de la délibération
Montant de la
dépense transférée au
compte 481 (I)
Montant amorti au titre des exercices
précédents (II)
Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6812) (III)
Solde (1)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II+III)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6
TOTAL
Page 47Îl
IV
N° opération :
[…] Intitulé de l'opération :
Date de la délibération :
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
Dépenses (a)
[…] (2) 040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
041
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c) (3) Dépenses nettes (a - c)
Recettes (b)
Financement par le tiers (4) Financement par d'autres tiers (4) 040
Financement par le service (contrepartie 6742)
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)
Annulations sur recettes (d) (3) Dépenses nettes (b - d) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (4) Indiquer le chapitre.
A7
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Sur l'exercice
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/2016
A7 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Page 48Page 49IV
Modalités et date d’acquisition
Désignation du bien
Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des amortissements
Durée de l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Immobilisations corporelles
4 944,04
0
Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL
4 944,04
A8.1
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
selon la délibération du
12/12/1996
Page 50IA
IV
Modalités et date de sortie
Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Durée de l’amort.
Cumul des amort.
antérieurs
Valeur nette comptable au jour de la cession
Prix de cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
A8.2
Page 51IV
Compte 775
Produits des cessions d'éléments d'actif
Compte 675
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
Réalisations
Produit des cessions
A8.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3
Page 52Page 53IV
Modalités et date d’acquisition
Désignation du bien
Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des amortissements
Durée de l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL
A9.1
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
A9.1 – ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Page 54IV
Modalités et date de sortie
Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Durée de l’amort.
Cumul des amort.
antérieurs
Valeur nette comptable au jour de la cession
Prix de cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
A9.2
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
Page 55IV
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2)
Libellé (2)
Dépenses
Mandats émis
Recettes Titres émis
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
72
Travaux en régie
I
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2)
Montant (3)
20
Immobilisations incorporelles
21
Immobilisations corporelles
23
Immobilisations en cours
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût total de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
TOTAL GENERAL
A10
Libellé (2)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
TOTAL GENERAL
Page 56IV
RATIO
Recettes 72 (I) Recettes réelles d'exploitation Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation
%
A10
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
Montant
Page 57IV
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) […] Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) […] Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social […]
TOTAL GENERAL
(2) Indiquer la périodicité des remboursements : A annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...). (5) Taux annuel, tous frais compris.
Organisme prêteur ou chef de file
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement de l'emprunt (1)
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Désignation du bénéficiaire
Taux initial
Capital restant dû
au
31/12/2016
Annuité garantie au cours de l'exercice
Durée résiduelle
Périodicité des rembour- sements
(2)
Taux moyen constaté
sur l'année (6)
Montant initial
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
Objet de l'emprunt garanti
B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Catégorie d'emprunt
(7)
Page 58IV
(2) Cf. définition de l'article D.1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Calcul du ratio de l'article L.2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
A B I / II
I = A + B + C - D
B1.2 – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
(1) Hors opérations visées par l'article L.2252-2 du CGCT.
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2
Valeur en euros
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
C D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
II
Recettes réelles de fonctionnement Provisions pour garanties d'emprunts
Page 59IV
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la subvention
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versé la subvention.
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
Page 60IV B1.4 B1.5
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Libellé du contrat
Organismes cocontractants
Montant total prévu au titre du contrat de PPP
(TTC)
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du contrat de PPP
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
Année de signature du contrat de PPP
Nature des prestations prévues par le
contrat de PPP
Montant de la rémunération du
cocontractant
IV – ANNEXE
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la redevance de
l’exercice
Désignation du crédit bailleur
Durée du contrat
Montant des redevances restant à courir
Page 61IV B1.6 B1.7
Année d'origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à l’origine
Dette en capital
31/12/2016
Annuité versée au cours de
l’exercice
la colonne "Dette en capital 31/12/N" correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
Année d'origine
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en années
Périodicité
Créance en capital à
l'origine
Créance en capital
31/12/2016
Annuité reçue au cours de
l'exercice
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : la colonne "Annuité versée au cours de l'exercice" n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie. Engagements reçus des entreprises 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8028 Autres engagements reçus A l’exception de ceux reçus des entreprises
TOTAL
la colonne "Dette en capital à l'origine" correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible la rubrique "Périodicité" n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; l' "Organisme bénéficiaire" de la garantie est toute personne titulaire d'un "titre éligible" émis ou créé par l'Agence France Locale ; Au profit d’organismes privés
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
…
8017 Subventions à verser en annuités
…
TOTAL
8018 Autres engagements donnés Au profit d’organismes publics
…
Page 62IV B2.1 B2.2
Pour mémoire AP votée y compris
ajustement
Révision de l'exercice 2016
Total cumulé (toutes les délibérations y compris
pour 2016)
Crédits de paiement antérieurs (réalisations
cumulées au 01/01/2016) (1)
Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice 2016 (2)
Restes à financer au-delà
de l'exercice 2016 (3)
CP réalisés durant
l'exercice 2016
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. (3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Pour mémoire AE votée y compris
ajustement
Révision de l'exercice 2016
Total cumulé (toutes les délibérations y compris
pour 2016)
Crédits de paiement antérieurs (réalisations
cumulées au 01/01/2016) (1)
Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice 2016 (2)
Restes à financer au-delà
de l'exercice 2016 (3)
CP réalisés durant
l'exercice 2016
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. (3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV – ANNEXE
N° ou intitulé de l’AE
Montant des AE
Montant des CP
Montant des AP
Montant des CP
N° ou intitulé de l’AP
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Page 63Page 64IV
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) Attaché territorial
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Adjoint administratif territorial de 1ère classe
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint administratif territorial de 2ème classe
C
1,00
1,00
2,00
1,00
1,00
2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
4C1A
5
1
6
4
2
6
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT : effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année. Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, " emplois spécifiques" régie par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C1.1
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
Page 65IV
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agent occupant un emploi permanent (3) Attaché territorial
A
ADM
439
3-3
CDD
Adjoint administratif territorial de 2ème classe
C
ADM
316
3-4
CDI
Agent occupant un emploi non permanent (1)
TOTAL GENERAL
1A1C
(1) CATEGORIES :
A, B et C.
(2) SECTEUR :
ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel. ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
IV – ANNEXE
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 (suite)
C1.1
CONTRAT
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
AGENTS NON TITULAIRES EN
FONCTION AU 31/12/2016
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION (3)
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
Page 66IV
IV – ANNEXE
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 (suite)
C1.1
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
(4) CONTRAT :
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d'un emploi
.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
.
3-3-2°: emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels. 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d'élus. A : autres (préciser).
(5)
Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labéllisés " A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6)
Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un
contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8)
Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformèment à l'article 6 du décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 67IV C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL
0
0,00 €
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
Page 68Page 69IV
La nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de
l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres.
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
C2 – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
C2
Page 70IV
Catégorie
d'établissement
Intitulé / objet de l'établissement
Date de création
N° et date de la délibération
N° SIRET
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui / non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 71IV
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
509 721,10
470 891,51
RECETTES
509 721,10
468 281,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES
29 310,00
19 677,57
5 641,13
25 318,70
RECETTES
29 310,00
21 819,52
0,00
21 819,52
(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
509 721,10
470 891,51
RECETTES
509 721,10
468 281,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES
29 310,00
19 677,57
5 641,13
25 318,70
RECETTES
29 310,00
21 819,52
0,00
21 819,52
TOTAL AGREGE DES DEPENSES
539 031,10
490 569,08
5 641,13
496 210,21
TOTAL AGREGE DES RECETTES
539 031,10
490 101,22
0,00
490 101,22
( 1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
[…] BUDGET
/ Numéro SIRET :
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C4
3 - PRESENTATION AGREGEE
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 – PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
ET DES BUDGETS ANNEXES 1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
Page 72Page 73IV – ANNEXE
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
D – ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A
le
(1), Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session A
, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2), Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le
, et de la publication le
A
, le
(1) Indiquer le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, ... (2) L'assemblée délibérante étant :
Page 74