Déliberation - CA 2016 Cinema definitif

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Déliberation - CA 2016 Cinema definitif Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - CA 2016 Cinema definitif)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

NUMERO SIRET : 21940068600370

SAINT MAUR DES FOSSES

POSTE COMPTABLE DE SAINT MAUR DES FOSSES

SERVICE PUBLIC LOCAL

M4 DEVELOPPEE

COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE LIDO

ANNEE 2016

Page 1Page 2I - Informations générales

p.5

Modalités de vote du budget II - Présentation générale du compte administratif

p.6

A1 - Vue d’ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

p.8

A2 - Vue d’ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

p.10

A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres

p.12

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.14

B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du compte administratif

p.16

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

p.20

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

p.22

B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses

p.24

B2 - Section d’investissement - Détail des recettes

p.26

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes

Jointes

Sans objet

A - Eléments du bilan

p.27

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

X

X

p.28

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

X

X

p.32

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

X

X

p.34

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

X

X

p.36

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

X

X

p.38

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement

X

X

p.39

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

X

X

p.40

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes

X

X

p.41

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

X

p.42

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

X

X

p.43

A3.2 - Etalement des provisions

X

X

p.44

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

X

p.45

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

X

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

SOMMAIRE

Page 3SOMMAIRE

IV - Annexes

Jointes

Sans objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

p.47

A6 - Etat des charges transférées

X

X

p.48

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers

X

X

p.50

A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées

X

p.51

A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties

X

X

p.52

A8.3 - Opérations liées aux cessions

X

X

p.54

A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

X

X

p.55

A9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

X

X

p.56

A10 - Etat des travaux en régie

X

X

B - Engagements hors bilan

p.58

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

X

X

p.59

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

X

X

p.60

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

X

X

p.61

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

X

X

p.61

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

X

X

p.62

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

X

X

p.62

B1.7 - Etat des engagements reçus

X

X

p.63

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

X

X

p.63

B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents

X

X

C - Autres éléments d’informations

p.65

C1.1 - Etat du personnel

X

p.68

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

X

p.69

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

X

X

p.70

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

X

X

p.71

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

X

D - Arrêté et signatures

p.72

D - Arrêté et signatures

X

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. plus (article L.5211-36 du CGCT, art L.5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics. (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L.2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (article L.2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et

Page 4VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

I – INFORMATIONS GENERALES

I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1), - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ................................................................................................................................................................................................... II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". III – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (3).

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°……….du ………).

(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres d'opérations d'équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

Page 5VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

REALISATIONS Section d'exploitation a 392 320.41 g 468 281.70 75 961.29 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement b 4 944.04 h 21 819.52 16 875.48

+ +

Report en section c 78 571.10 i

REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE

N-1 Report en section d 14 733.53 j d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

TOTAL 490 569.08 490 101.22 -467.86 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j

Section d'exploitation e k RESTES A REALISER

A REPORTER Section d'investissement f 5 641.13 l EN N+1

TOTAL des restes à réaliser 5 641.13

à reporter en N+1 =e+f =k+l

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 470 891.51 468 281.70 -2 609.81 =a+c+e =g+i+k

RESULTAT Section d'investissement 25 318.70 21 819.52 -3 499.18 CUMULE =b+d+f =h+j+l

TOTAL CUMULE 496 210.21 490 101.22 -6 108.99 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l

Page 6VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

VUE D'ENSEMBLE A1

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT 5 641.13

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 641.13

Page 7VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 180 050.00 151 799.17 2 338.01 25 912.82 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 245 100.00 237 350.73 832.50 6 916.77 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Total des dépenses de gestion courante 425 150.00 389 149.90 3 170.51 32 829.59

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

Total des dépenses réelles d'exploitation 425 150.00 389 149.90 3 170.51 32 829.59

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 000.00 6 000.00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 6 000.00 6 000.00

TOTAL 431 150.00 389 149.90 3 170.51 38 829.59

Pour information

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 78 571.10

Page 8VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 299 430.87 256 070.33 43 360.54 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 210 290.23 209 667.42 622.81

Total des recettes de gestion courante 509 721.10 465 737.75 43 983.35

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 543.95 -2 543.95

Total des recettes réelles d'exploitation 509 721.10 468 281.70 41 439.40

Total des recettes d'ordre d'exploitation

TOTAL 509 721.10 468 281.70 41 439.40

Pour information

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

Page 9VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 576.47 4 944.04 5 641.13 3 991.30 Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 14 576.47 4 944.04 5 641.13 3 991.30

Total des dépenses financières

4581 Total des opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 14 576.47 4 944.04 5 641.13 3 991.30

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL 14 576.47 4 944.04 5 641.13 3 991.30

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 14 733.53

Page 10VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 23 310.00 21 819.52 1 490.48

Total des recettes d'équipement 23 310.00 21 819.52 1 490.48

Total des recettes financières

4582 Total des opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement 23 310.00 21 819.52 1 490.48

021 Virement de la section d'exploitation

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 000.00 6 000.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 6 000.00 6 000.00

TOTAL 29 310.00 21 819.52 7 490.48

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Page 11VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 154 137.18 154 137.18 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 238 183.23 238 183.23 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.

Dépenses d'exploitation - Total 392 320.41 392 320.41

+

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 78 571.10

=

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 470 891.51

Page 12VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 4 944.04 4 944.04

Dépenses d'investissement - Total 4 944.04 4 944.04

+

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 14 733.53

=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 19 677.57

Page 13VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 256 070.33 256 070.33 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 209 667.42 209 667.42 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 543.95 2 543.95

Recettes d'exploitation - Total 468 281.70 468 281.70

+

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

=

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 468 281.70

Page 14VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 21 819.52 21 819.52 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

Recettes d'investissement - Total 21 819.52 21 819.52

+

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

+

Affectation aux comptes 106

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 21 819.52

Page 15VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

SECTION D'EXPLOITATION

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 180 050.00 151 799.17 2 338.01 25 912.82

- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 6 000.00 2 970.89 3 029.11

ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS

FOURNITURES CONSOMMABLES AUTRES ALIMENTATION

60222 PRODUITS D'ENTRETIEN

604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA 100.00 100.00

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 2 200.00 1 049.84 1 150.16 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 1 000.00 143.22 856.78 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 100.00 179.22 -79.22 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 600.00 1 598.61 1 001.39

- 61 - SERVICES EXTERIEURS 127 330.00 107 361.24 2 338.01 17 630.75

LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS

6135 LOCATIONS MOBILIERES 123 600.00 106 189.07 2 338.01 15 072.92

ENTRETIEN ET REPARATIONS

6152 SUR BIENS IMMOBILIERS

61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 100.00 100.00

SUR BIENS MOBILIERS

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 250.00 250.00

6156 MAINTENANCE 1 900.00 888.24 1 011.76

PRIMES D'ASSURANCES

6161 MULTIRISQUES 100.00 100.00 6168 AUTRES 1 380.00 283.93 1 096.07

618 DIVERS

Page 16VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 11 930.00 7 701.62 4 228.38

PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

6231 ANNONCES ET INSERTIONS

6232 ECHANTILLONS 300.00 300.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 900.00 1 899.72 2 000.28 6237 PUBLICATIONS

TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

6248 DIVERS TRANSPORTS 5 300.00 4 160.17 1 139.83

DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS

6256 MISSIONS 500.00 500.00

FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 100.00 100.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 270.00 270.00

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 600.00 411.73 188.27

DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 960.00 960.00

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 34 790.00 33 765.42 1 024.58

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)

IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)

63512 TAXES FONCIERES

637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 34 790.00 33 765.42 1 024.58

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 245 100.00 237 350.73 832.50 6 916.77

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 38 000.00 34 158.71 832.50 3 008.79

PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 38 000.00 34 158.71 832.50 3 008.79

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 000.00 1 946.22 53.78

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIM. SUR REMUN.(AUTR

Page 17VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés

6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 2 000.00 1 946.22 53.78

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 205 100.00 201 245.80 3 854.20

RENUMERATIONS DU PERSONNEL

6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 144 900.00 141 556.28 3 343.72 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 1 200.00 1 027.25 172.75 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 1 000.00 31.51 968.49

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 33 500.00 37 321.00 -3 821.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 18 500.00 15 686.76 2 813.24 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 6 000.00 5 623.00 377.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS

6535 FORMATION

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 425 150.00 389 149.90 3 170.51 32 829.59 (a)=011+012+014+65

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION

6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)

TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 425 150.00 389 149.90 3 170.51 32 829.59

Page 18VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 000.00 6 000.00

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 6 000.00 6 000.00

DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT

6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 6 000.00 6 000.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 000.00 6 000.00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 000.00 6 000.00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 431 150.00 389 149.90 3 170.51 38 829.59

Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 78 571.10

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

Page 19VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 299 430.87 256 070.33 43 360.54

- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 299 430.87 256 070.33 43 360.54 706 PRESTATIONS DE SERVICES 299 430.87 256 070.33 43 360.54

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 210 290.23 209 667.42 622.81

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 210 290.23 209 667.42 622.81

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 509 721.10 465 737.75 43 983.35 (a)=70+73+74+75+013

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 543.95 -2 543.95

- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 543.95 -2 543.95

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 2 543.95 -2 543.95

TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 509 721.10 468 281.70 41 439.40

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 509 721.10 468 281.70 41 439.40

Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

Page 20VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chapitre / Article Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

Page 21VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

SECTION D'INVESTISSEMENT

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 576.47 4 944.04 5 641.13 3 991.30

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 576.47 4 944.04 5 641.13 3 991.30

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2184 MOBILIER 3 000.00 3 000.00 2188 AUTRES 11 576.47 4 944.04 5 641.13 991.30

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 14 576.47 4 944.04 5 641.13 3 991.30

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES DEPENSES REELLES 14 576.47 4 944.04 5 641.13 3 991.30

Page 22VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 14 576.47 4 944.04 5 641.13 3 991.30

Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 14 733.53

Page 23VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 23 310.00 21 819.52 1 490.48

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 23 310.00 21 819.52 1 490.48

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

1318 AUTRES 23 310.00 21 819.52 1 490.48

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 23 310.00 21 819.52 1 490.48

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES RECETTES REELLES 23 310.00 21 819.52 1 490.48

Page 24VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés

021 Virement de la section d'exploitation

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 000.00 6 000.00

- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 6 000.00 6 000.00

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

28184 MOBILIER 3 000.00 3 000.00 28188 AUTRES 3 000.00 3 000.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 000.00 6 000.00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 000.00 6 000.00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 29 310.00 21 819.52 7 490.48

Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Page 25VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : Libellé :

POUR INFORMATION

Aucune Opération Non Votée ...

Page 26Intérêts (3)

(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

A1.1

IV – ANNEXE

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

5194 Billets de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 51928 Autres avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

Remboursement du

tirage

(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L.2122-22 du CGCT). (3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2)

Montant maximum

autorisé au 01/01/2016

Montant des tirages

année 2016

Montant des remboursements 2016

Encours restant dû

au 31/12/2016

5198 Autres crédits de trésorerie

Page 27IV

Niveau de taux (5)

Taux actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et

cautionnements reçus

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total)

IV – ANNEXE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Taux initial

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme

prêteur ou chef

de file

Date de signature

Possibilité de

rembour-

sement anticipé

O/N

Catégorie d'emprunt (8)

Nature

(pour chaque ligne, indiquer le

numéro du contrat)

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

A1.2

Profil d'amortis-

sement

(7)

Date d'émission ou date de mobilisation

(1)

Date du premier

remboursement

Nominal

(2)

Index (4)

Devise

Périodicité des remboursements

(6)

Type de taux d'intérêt (3)

Page 28variable

qui

n'est

pas

seuleme

typologie

de

la

circulaire

IOC

IV

Niveau de taux (5)

Taux actuariel

IV – ANNEXE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Taux initial

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme

prêteur ou chef

de file

Date de signature

Possibilité de

rembour-

sement anticipé

O/N

Catégorie d'emprunt (8)

Nature

(pour chaque ligne, indiquer le

numéro du contrat)

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

A1.2

Profil d'amortis-

sement

(7)

Date d'émission ou date de mobilisation

(1)

Date du premier

remboursement

Nominal

(2)

Index (4)

Devise

Périodicité des remboursements

(6)

Type de taux d'intérêt (3)

1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour

in fine

, X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 29IV

Type de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt

au 31/12/2016

(14)

Capital

Charges d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant) (16)

163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

A1.2

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

IV – ANNEXE

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ?

O/N (10)

Montant couvert

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

ICNE de l'exercice

Catégorie d'emprunt

après

couverture éventuelle (11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée

résiduelle (en

années)

Taux d'intérêt

Annuité de l'exercice

Page 30nt

du

capital

de

la dette

Intérêts

réglés

à l’échéance

»

et d'une

marge

exprimée

en

point

de

pourcentage).

IV

Type de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt

au 31/12/2016

(14)

Capital

Charges d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant) (16)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

A1.2

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

IV – ANNEXE

Emprunts et dettes au 31/12/2016

Couverture ?

O/N (10)

Montant couvert

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

ICNE de l'exercice

Catégorie d'emprunt

après

couverture éventuelle (11)

Capital restant dû au

31/12/2016

Durée

résiduelle (en

années)

Taux d'intérêt

Annuité de l'exercice

1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total

Total général

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

Page 31IV

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus

élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

du contrat)

(1)

Organisme prêteur ou chef de file

Nominal (2)

Capital restant dû au

31/12/2016 (3)

Type

d'indices

(4)

Durée du contrat

Date des périodes bonifiées

Taux minimal (5)

Taux maximal (6)

Coût de sortie

(7)

Taux maximal après

couverture éventuelle

(8)

Niveau du taux au 31/12/2016

(9)

Intérêts payés au cours de l'exercice

(10)

Intérêts perçus au cours de

l'exercice (le cas échéant)

(11)

% par type de taux selon le capital restant

dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)

Barrière simple (B)

TOTAL (B)

Option d'échange (C)

TOTAL (C)

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)

TOTAL (D)

IV – ANNEXE

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

A1.3 Page 322 de remboursement

définitif de

l'emprunt

au

31/12/N

ou

le

ons

de

couverture

éventuelles.

Pour

les

IV

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus

élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

du contrat)

(1)

Organisme prêteur ou chef de file

Nominal (2)

Capital restant dû au

31/12/2016 (3)

Type

d'indices

(4)

Durée du contrat

Date des périodes bonifiées

Taux minimal (5)

Taux maximal (6)

Coût de sortie

(7)

Taux maximal après

couverture éventuelle

(8)

Niveau du taux au 31/12/2016

(9)

Intérêts payés au cours de l'exercice

(10)

Intérêts perçus au cours de

l'exercice (le cas échéant)

(11)

% par type de taux selon le capital restant

dû

IV – ANNEXE

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

A1.3

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E)

Autres type de structures (F)

TOTAL (F)

TOTAL GENERAL (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

Page 33IV

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Indices sous - jacents Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ( 1 )

A1.4

IV – ANNEXE

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

Indices zone

euros

Indices inflation française ou zone euro ou écart entre

ces indices

Ecarts d'indices

zone euro

Ecarts d'indices hors zone euro

Autres indices

Structures

Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone

euro

(F) Autres types de structures

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(C) Option d'échange

(swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à

5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou

taux fixe (sens unique). Taux variable simple

plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

Page 34Page 35IV

Primes payées pour l'achat d'option

Primes reçues pour la vente d'option

Taux fixe (total) Taux variable simple (total)Taux complexe (total 2) Total(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un

swap

, d'une option (

cap

, floor

, tunnel

, swaption

).

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

IV – ANNEXE

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

Organisme co- contractant

Type de

couverture (3)

Référence de l'emprunt

couvert

Capital

restant dû au 31/12/2016

Date de fin du contrat

Date de fin du contrat

Emprunt couvert

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

A1.5

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Nature de

la

couverture (change ou

taux)

Date du début du contrat

Instrument de couverture

Montant des commissions

diverses

Primes éventuelles

Notionnel de l'instrument

de

couverture

Périodicité de règlement des intérêts (4)

Page 36IV

Index (5)

Niveau de taux (6)

Index

Niveau de

taux

Charges c/668

Produits c/768

Avant opération de

couverture

Après opération de

couverture

(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un

swap

.

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Taux reçu (7)

Effet de l'instrument de couverture

Total Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2)

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

A1.5

IV – ANNEXE

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Taux payé

Charges et produits

constatés depuis l'origine

du contrat

Catégorie d'emprunt (8)

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Référence de l'emprunt

couvert

Page 37objet

d'un

remboursement

anticipé

IV

Année

Profil (5)

Type de taux (7)

Index (8)

Niveau de taux

(9)

Type (11)

Montant

(12)

Intérêts

(13)

Capital

Total des dépenses au c/166 Refinancement

de dette (3)

Total des recettes au

c/166

Refinancement de

dette (4)

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour

in fine

, X pour autres à préciser.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

Annuité de l'exercice

ICNE de l'exercice

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

Périodicité

des

rembourse ments (6)

Caractéristiques du taux

Coût de sortie (10)

Emprunts (2)

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Date de

refinancement

Durée résiduelle

IV – ANNEXE

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

A1.6

Année de mobilisation

et profil

d'amortissement de

l'emprunt

Organisme prêteur ou chef de file

Capital restant dû

Capital réaménagé

Page 38onstant,

P pour

amortissement

progressif,

F pour

IV

Type de taux (3)

Index (4)

Taux act.

Type de taux (3)

Index (4)

Taux act.

TOTAL (1) Inscrire les emprunts renégociés, au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour

in fine

, X pour autres.

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle, T : trimestrielle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S: semestrielle, X : autre.

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

A1.7

Date de

souscription du contrat

initial

Profil d'amortissement

et périodicité de remboursement (6)

Capital

restant dû au 31/12/2016

ICNE de l'exercice

Taux (2)

Contrat initial

Contrat renégocié

Nominal

Contrat initial

Contrat renégocié

(5)

Intérêts Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu)

Contrat renégocié

Contrat initial

A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2016 (1)

IV – ANNEXE

EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2016

Contrat renégocié

Contrat initial

N°du contrat

d'emprunt

Date de

renégociation

Organisme prêteur

Durée résiduelle en

années

Capital

Page 39IV

Montant initial de la dette

Dépenses de l'exercice

Dette restante

A1.8

IV – ANNEXE

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES

A1.8 – AUTRES DETTES

(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

LIBELLES

Page 40IV

Biens de faible valeur Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R2321-1 du CGCT) :

1 524,49 €

Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Durée

(en années)

Linéaire

Frais de recherche et de développement

5 ans

Linéaire

Concessions, brevets, licences

5 ans

Linéaire

Logiciels

2 ans

Linéaire

Logiciel "Ecoute village"

5 ans

Linéaire

Voitures, pièces pour véhicules

5 ans

Linéaire

Camions et véhicules industriels

8 ans

Linéaire

Mobilier

10 ans

Linéaire

Matériel de bureau électrique ou électronique

10 ans

Linéaire

Matériel d'incendie

5 ans

Linéaire

Matériel informatique

3 ans

Linéaire

Autres matériels divers

10 ans

Linéaire

Coffre-fort

30 ans

Linéaire

Installations et appareils de chauffage

15 ans

Linéaire

Appareils de levage - ascenseurs

20 ans

Linéaire

Appareils de laboratoire

5 ans

Linéaire

Equipements de garage et ateliers

10 ans

Linéaire

Equipements de cuisine ou électroménagers

10 ans

Linéaire

Equipements sportifs

10 ans

Linéaire

Installations de voirie

30 ans

Linéaire

Plantations

15 ans

Linéaire

Autres agencements et aménagements de terrains

20 ans

Linéaire

Bâtiments légers, abris

15 ans

Linéaire

Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques

15 ans

Linéaire

Subventions d'équipement versées à des bénéficiaires publics

15 ans

Linéaire

Subventions d'équipement versées à des bénéficiaires privés

5 ans

12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

Délibérations du

IV – ANNEXE

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2 – AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

ELEMENTS DU BILAN

A2

23/03/2006 23/03/2006

Catégories de biens amortis

12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996

Page 41IV

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations inscrites au budget de l'exercice (1)

Date de constitution

Montant des provisions et dépréciations constituées au

01/01/2016

Montant total des

provisions et

dépréciations constituées

Reprises inscrites au budget de l'exercice

Solde

Provisions réglementées et amortissements dérogatoires Provisions pour risques et charges (2) Dépréciations (2)

TOTAL BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) Dépréciations (2) TOTAL SEMI-BUDGETAIRES (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès… ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...).

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

IV – ANNEXE

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

ELEMENTS DU BILAN

A3.1

Page 42IV

Nature

Objet

Montant total à constituer

Durée (année)

Montant des provisions constituées au 31/12/2016

Provisions constituées au

titre de l'exercice

Montant restant à

provisionner

(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.

IV – ANNEXE

ELEMENTS DU BILAN A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

A3.2

ETALEMENT DES PROVISIONS

Page 43VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B

1631 Emprunts obligataires

1641 Emprunts en euros

1643 Emprunts en devises

16441 Opérations afférentes à l'emprunt

1678 Autres emprunts et dettes

1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves

10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves

139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat

020 Dépenses imprévues

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1)

Dépenses à

couvrir par 5 641.13 14 733.53 20 374.66 des ressources

propres

Page 44VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 000.00

10222 FCTVA

10228 Autres fonds

Ressources propres externes de l'année (a)

26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l'année (b) 6 000.00

15 Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissement des immobilisations 6 000.00 28184 MOBILIER 3 000.00 28188 AUTRES 3 000.00

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

021 Virement de la section de fonctionnement

Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV III précédent précédent

Total ressources

propres

disponibles

Page 45VILLE DE SAINT MAUR - CINEMA LE LIDO - Exercice : 2016

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2

DETAIL DES RECETTES

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 20 374.66

Ressources propres disponibles IV

Solde (IV - II) V -20 374.66

Page 46IV

Exercice

Nature de la dépense

transférée

Durée de l'étalement

Date de la délibération

Montant de la

dépense transférée au

compte 481 (I)

Montant amorti au titre des exercices

précédents (II)

Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6812) (III)

Solde (1)

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II+III)

IV – ANNEXE

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

A6

TOTAL

Page 47Îl

IV

N° opération :

[…] Intitulé de l'opération :

Date de la délibération :

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations

Restes à réaliser

Op. à annuler

Dépenses (a)

[…] (2) 040

Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)

041

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

Annulations sur dépenses (c) (3) Dépenses nettes (a - c)

Recettes (b)

Financement par le tiers (4) Financement par d'autres tiers (4) 040

Financement par le service (contrepartie 6742)

041

Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)

Annulations sur recettes (d) (3) Dépenses nettes (b - d) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (4) Indiquer le chapitre.

A7

IV – ANNEXE

ELEMENTS DU BILAN

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Sur l'exercice

Cumul des réalisations

avant l'exercice

Cumul des

réalisations au

31/12/2016

A7 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

Page 48Page 49IV

Modalités et date d’acquisition

Désignation du bien

Valeur d’acquisition (coût historique)

Cumul des amortissements

Durée de l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Immobilisations corporelles

4 944,04

0

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL

4 944,04

A8.1

IV – ANNEXE

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

selon la délibération du

12/12/1996

Page 50IA

IV

Modalités et date de sortie

Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Durée de l’amort.

Cumul des amort.

antérieurs

Valeur nette comptable au jour de la cession

Prix de cession

Plus ou moins

values

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises

en

concession

ou

affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL

IV – ANNEXE

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

A8.2

Page 51IV

Compte 775

Produits des cessions d'éléments d'actif

Compte 675

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

Réalisations

Produit des cessions

A8.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

IV – ANNEXE

ELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3

Page 52Page 53IV

Modalités et date d’acquisition

Désignation du bien

Valeur d’acquisition (coût historique)

Cumul des amortissements

Durée de l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL

A9.1

IV – ANNEXE

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES

A9.1 – ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)

Page 54IV

Modalités et date de sortie

Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Durée de l’amort.

Cumul des amort.

antérieurs

Valeur nette comptable au jour de la cession

Prix de cession

Plus ou moins

values

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL

A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)

A9.2

IV – ANNEXE

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES

Page 55IV

SECTION D'EXPLOITATION

Article (2)

Libellé (2)

Dépenses

Mandats émis

Recettes Titres émis

011

Charges à caractère général

012

Charges de personnel, frais assimilés

72

Travaux en régie

I

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article (2)

Montant (3)

20

Immobilisations incorporelles

21

Immobilisations corporelles

23

Immobilisations en cours

(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût total de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.

TOTAL GENERAL

A10

Libellé (2)

IV – ANNEXE

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)

TOTAL GENERAL

Page 56IV

RATIO

Recettes 72 (I) Recettes réelles d'exploitation Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation

%

A10

IV – ANNEXE

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES TRAVAUX EN REGIE

Montant

Page 57IV

Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux actuariel (5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) […] Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) […] Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social […]

TOTAL GENERAL

(2) Indiquer la périodicité des remboursements : A annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...). (5) Taux annuel, tous frais compris.

Organisme prêteur ou chef de file

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Année de

mobilisation et

profil

d'amortissement de l'emprunt (1)

(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Désignation du bénéficiaire

Taux initial

Capital restant dû

au

31/12/2016

Annuité garantie au cours de l'exercice

Durée résiduelle

Périodicité des rembour- sements

(2)

Taux moyen constaté

sur l'année (6)

Montant initial

(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).

IV – ANNEXE

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.

Objet de l'emprunt garanti

B1.1

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE

Catégorie d'emprunt

(7)

Page 58IV

(2) Cf. définition de l'article D.1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Calcul du ratio de l'article L.2252-1 du CGCT

Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)

A B I / II

I = A + B + C - D

B1.2 – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

(1) Hors opérations visées par l'article L.2252-2 du CGCT.

IV – ANNEXE

ENGAGEMENTS HORS BILAN

CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

B1.2

Valeur en euros

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) Annuité nette de la dette de l'exercice (2)

C D

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice

II

Recettes réelles de fonctionnement Provisions pour garanties d'emprunts

Page 59IV

Article (1)

Subventions (2)

Objet (3)

Nom de l'organisme

Nature juridique de

l'organisme

Montant de la subvention

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versé la subvention.

IV – ANNEXE

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.

Page 60IV B1.4 B1.5

B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

N+1

N+2

N+3

N+4

Cumul restant

Total (2)

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Libellé du contrat

Organismes cocontractants

Montant total prévu au titre du contrat de PPP

(TTC)

Durée du

contrat de PPP

(en mois)

Date de fin du contrat de PPP

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

Année de signature du contrat de PPP

Nature des prestations prévues par le

contrat de PPP

Montant de la rémunération du

cocontractant

IV – ANNEXE

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

Exercice d’origine

du contrat

Nature du bien ayant fait

l'objet du contrat (1)

Montant de la redevance de

l’exercice

Désignation du crédit bailleur

Durée du contrat

Montant des redevances restant à courir

Page 61IV B1.6 B1.7

Année d'origine

Nature de l’engagement

Organisme bénéficiaire

Durée en années

Périodicité

Dette en capital à l’origine

Dette en capital

31/12/2016

Annuité versée au cours de

l’exercice

la colonne "Dette en capital 31/12/N" correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;

Année d'origine

Nature de l’engagement

Organisme émetteur

Durée en années

Périodicité

Créance en capital à

l'origine

Créance en capital

31/12/2016

Annuité reçue au cours de

l'exercice

B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

IV – ANNEXE

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : la colonne "Annuité versée au cours de l'exercice" n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie. Engagements reçus des entreprises 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8028 Autres engagements reçus A l’exception de ceux reçus des entreprises

TOTAL

la colonne "Dette en capital à l'origine" correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible la rubrique "Périodicité" n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; l' "Organisme bénéficiaire" de la garantie est toute personne titulaire d'un "titre éligible" émis ou créé par l'Agence France Locale ; Au profit d’organismes privés

B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

…

8017 Subventions à verser en annuités

…

TOTAL

8018 Autres engagements donnés Au profit d’organismes publics

…

Page 62IV B2.1 B2.2

Pour mémoire AP votée y compris

ajustement

Révision de l'exercice 2016

Total cumulé (toutes les délibérations y compris

pour 2016)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations

cumulées au 01/01/2016) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice 2016 (2)

Restes à financer au-delà

de l'exercice 2016 (3)

CP réalisés durant

l'exercice 2016

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. (3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.

Pour mémoire AE votée y compris

ajustement

Révision de l'exercice 2016

Total cumulé (toutes les délibérations y compris

pour 2016)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations

cumulées au 01/01/2016) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice 2016 (2)

Restes à financer au-delà

de l'exercice 2016 (3)

CP réalisés durant

l'exercice 2016

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. (3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

IV – ANNEXE

N° ou intitulé de l’AE

Montant des AE

Montant des CP

Montant des AP

Montant des CP

N° ou intitulé de l’AP

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Page 63Page 64IV

EMPLOIS

PERMANENTS A TEMPS COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITULAIRES

AGENTS NON TITULAIRES

TOTAL

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) Attaché territorial

A

1,00

0,00

1,00

0,00

1,00

1,00

Adjoint administratif territorial de 1ère classe

C

2,00

0,00

2,00

2,00

0,00

2,00

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

C

1,00

1,00

2,00

1,00

1,00

2,00

FILIERE TECHNIQUE (c) Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

C

1,00

0,00

1,00

1,00

0,00

1,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)

4C1A

5

1

6

4

2

6

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT : effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année. Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, " emplois spécifiques" régie par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

C1.1

IV – ANNEXE

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

Page 65IV

Indice (8)

Euros

Fondement du contrat (4)

Nature du contrat (5)

Agent occupant un emploi permanent (3) Attaché territorial

A

ADM

439

3-3

CDD

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

C

ADM

316

3-4

CDI

Agent occupant un emploi non permanent (1)

TOTAL GENERAL

1A1C

(1) CATEGORIES :

A, B et C.

(2) SECTEUR :

ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel. ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION :

Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

IV – ANNEXE

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 (suite)

C1.1

CONTRAT

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

AGENTS NON TITULAIRES EN

FONCTION AU 31/12/2016

CATEGORIES

(1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3)

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016

Page 66IV

IV – ANNEXE

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 (suite)

C1.1

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016

(4) CONTRAT :

Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d'un emploi

.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes

.

3-3-2°: emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels. 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d'élus. A : autres (préciser).

(5)

Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labéllisés " A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").

(6)

Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un

contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8)

Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformèment à l'article 6 du décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

Page 67IV C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT

DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON

CATEGORIES

EFFECTIFS

MONTANT PREVU A

L'ARTICLE 6215

TOTAL GENERAL

0

0,00 €

(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.

IV – ANNEXE

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE

L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

Page 68Page 69IV

La nature de l’engagement (2)

Nom de l’organisme

Raison sociale de

l’organisme

Nature juridique de

l’organisme

Montant de l’engagement

Délégation de service public (3)

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres.

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.

IV – ANNEXE

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIER

C2 – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

C2

Page 70IV

Catégorie

d'établissement

Intitulé / objet de l'établissement

Date de création

N° et date de la délibération

N° SIRET

Nature de l’activité

(SPIC/SPA)

TVA (oui / non)

(1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

C3

C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)

IV – ANNEXE

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Page 71IV

SECTION

Crédits ouverts (1)

Réalisations

Restes à réaliser

Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES

509 721,10

470 891,51

RECETTES

509 721,10

468 281,70

INVESTISSEMENT

DEPENSES

29 310,00

19 677,57

5 641,13

25 318,70

RECETTES

29 310,00

21 819,52

0,00

21 819,52

(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

SECTION

Crédits ouverts (1)

Réalisations

Restes à réaliser

Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

SECTION

Crédits ouverts (1)

Réalisations

Restes à réaliser

Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES

509 721,10

470 891,51

RECETTES

509 721,10

468 281,70

INVESTISSEMENT

DEPENSES

29 310,00

19 677,57

5 641,13

25 318,70

RECETTES

29 310,00

21 819,52

0,00

21 819,52

TOTAL AGREGE DES DEPENSES

539 031,10

490 569,08

5 641,13

496 210,21

TOTAL AGREGE DES RECETTES

539 031,10

490 101,22

0,00

490 101,22

( 1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

[…] BUDGET

/ Numéro SIRET :

IV – ANNEXE

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

C4

3 - PRESENTATION AGREGEE

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES

(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)

C4 – PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

ET DES BUDGETS ANNEXES 1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

Page 72Page 73IV – ANNEXE

IV

ARRETE ET SIGNATURES

D

D – ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A

le

(1), Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session A

, le

Les membres de l'assemblée délibérante (2), Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le

, et de la publication le

A

, le

(1) Indiquer le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, ... (2) L'assemblée délibérante étant :

Page 74