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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE D ARCUEIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940003300011
POSTE COMPTABLE :
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 38
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 78
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 119
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 122
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 124
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 125
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 127
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
A4 - Etat des provisions 129
A5 - Etalement des provisions 130
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 131
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 132
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 134
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 135
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 136
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 137
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 138
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 139
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 140
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 141
A8 - Etat des charges transférées 142
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 143
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 144
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 152
A10.3 - Opérations liées aux cessions 153
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 154
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 155
A11 - Etat des travaux en régie 156
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 158
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 159
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 172
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 173
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 174
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 175
B1.6 - Etat des engagements reçus 176 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 177
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 180
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 181
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 182
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 183
C1.2 - Actions de formation des élus 187
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 188
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 192
C3.2 - Liste des établissements publics créés 193
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 194
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 195
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 196
C3.6 - Identification des flux croisés 198
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 199 D2 - Arrêté et signatures 200
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
94003
VILLE D ARCUEIL
PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
21710
143
MGP et Territoire Grand Orly Seine Bièvre
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2186 1473 2 Produit des impositions directes/population 901 641 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2470 1533 4 Dépenses d’équipement brut/population 375 394 5 Encours de dette/population 465 1032 6 DGF/population 23 200 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51,67% 59,66% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,74% 95,18% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 15,18% 25,70% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,77% 70,02%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 20422
657358
657362
65737
65738
6574
6745
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 51 504 721,41 G 53 821 947,50
Section d’investissement B 6 013 634,69 H 7 380 269,95
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 286 982,02
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 18 318 254,24
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 57 518 356,10 = G+H+I+J 81 807 453,71
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 551 086,00 L 1 511 731,23
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 551 086,00 = K+L 1 511 731,23
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 51 504 721,41 = G+I+K 56 108 929,52
Section d’investissement = B+D+F 9 564 720,69 = H+J+L 27 210 255,42
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 61 069 442,10 = G+H+I+J+K+L 83 319 184,94
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 551 086,00 L 1 511 731,23 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 384 614,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 127 117,23
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 257 549,98 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 775 548,94 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 517 987,08 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 931 310,00 6 409 435,92 2 001 312,12 0,00 1 520 561,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 591 451,00 24 460 086,54 56 756,15 0,00 74 608,31
014 Atténuations de produits 551 805,00 501 237,00 0,00 0,00 50 568,00
65 Autres charges de gestion courante 13 814 585,86 13 250 727,96 378 252,28 0,00 185 605,62
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 48 889 151,86 44 621 487,42 2 436 320,55 0,00 1 831 343,89
66 Charges financières 221 754,00 198 511,76 0,00 0,00 23 242,24
67 Charges exceptionnelles 269 983,00 106 239,63 18 083,11 0,00 145 660,26
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 70 000,00 70 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 253 459,15
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
49 704 348,01 44 996 238,81 2 454 403,66 0,00 2 253 705,54
023 Virement à la section d'investissement (2) 22 050,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 054 078,94 4 054 078,94 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 076 128,94 4 054 078,94 22 050,00
TOTAL 53 780 476,95 49 050 317,75 2 454 403,66 0,00 2 275 755,54
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 296 500,00 273 186,32 476,00 0,00 22 837,68
70 Produits services, domaine et ventes div 2 974 730,00 1 977 546,61 700 761,74 0,00 296 421,65
73 Impôts et taxes 41 646 488,00 43 489 794,34 1 753 893,00 0,00 -3 597 199,34
74 Dotations et participations 4 006 520,00 2 463 852,50 1 038 797,00 0,00 503 870,50
75 Autres produits de gestion courante 657 613,93 512 184,10 18 295,08 0,00 127 134,75
Total des recettes de gestion courante 49 581 851,93 48 716 563,87 3 512 222,82 0,00 -2 646 934,76
76 Produits financiers 3 500,00 2 945,00 0,00 0,00 555,00
77 Produits exceptionnels 1 562 643,00 1 392 903,81 1 812,00 0,00 167 927,19
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
51 147 994,93 50 112 412,68 3 514 034,82 0,00 -2 478 452,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 345 500,00 195 500,00 150 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
345 500,00 195 500,00 150 000,00
TOTAL 51 493 494,93 50 307 912,68 3 514 034,82 0,00 -2 328 452,57
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 286 982,02
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 702 859,95 88 570,41 257 549,98 356 739,56
204 Subventions d'équipement versées 800 653,00 245 848,00 0,00 554 805,00
21 Immobilisations corporelles 5 781 795,75 1 260 806,11 775 548,94 3 745 440,70
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 205 486,61 2 003 355,08 2 517 987,08 4 684 144,45
Total des opérations d’équipement 10 245 373,96 991 306,50 0,00 9 254 067,46
Total des dépenses d’équipement 26 736 169,27 4 589 886,10 3 551 086,00 18 595 197,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 944,00 0,00 56,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 239 021,00 1 212 001,57 0,00 27 019,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 950,00 1 950,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 2 000 000,00
Total des dépenses financières 3 241 971,00 1 214 895,57 0,00 2 027 075,43
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 307 578,00 13 353,02 0,00 294 224,98
Total des dépenses réelles d’investissement 30 285 718,27 5 818 134,69 3 551 086,00 20 916 497,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 345 500,00 195 500,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 345 500,00 195 500,00 150 000,00
TOTAL 30 631 218,27 6 013 634,69 3 551 086,00 21 066 497,58
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 013 148,20 70 113,64 1 127 117,23 815 917,33
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 013 148,20 70 113,64 1 127 117,23 815 917,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 355 000,00 80 889,46 384 614,00 889 496,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 161 834,89 3 161 834,89 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 379 274,00 0,00
Total des recettes financières 5 916 108,89 3 242 724,35 384 614,00 2 288 770,54
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 307 578,00 13 353,02 0,00 294 224,98
Total des recettes réelles d’investissement 8 236 835,09 3 326 191,01 1 511 731,23 3 398 912,85
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 22 050,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 4 054 078,94 4 054 078,94 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 076 128,94 4 054 078,94 22 050,00
TOTAL 12 312 964,03 7 380 269,95 1 511 731,23 3 420 962,85 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 18 318 254,24
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 410 748,04 8 410 748,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 516 842,69 24 516 842,69
014 Atténuations de produits 501 237,00 501 237,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 628 980,24 13 628 980,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 198 511,76 0,00 198 511,76 67 Charges exceptionnelles 124 322,74 1 129 226,00 1 253 548,74 68 Dot. aux amortissements et provisions 70 000,00 2 924 852,94 2 994 852,94
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 47 450 642,47 4 054 078,94 51 504 721,41 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 944,00 0,00 944,00 13 Subventions d'investissement 0,00 195 500,00 195 500,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 212 001,57 0,00 1 212 001,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 991 306,50 991 306,50
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 88 570,41 0,00 88 570,41
204 Subventions d'équipement versées 245 848,00 0,00 245 848,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 260 806,11 0,00 1 260 806,11
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 003 355,08 0,00 2 003 355,08 26 Participations et créances rattachées 1 950,00 0,00 1 950,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 13 353,02 0,00 13 353,02 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 818 134,69 195 500,00 6 013 634,69 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 273 662,32 273 662,32
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 678 308,35 2 678 308,35
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 45 243 687,34 45 243 687,34
74 Dotations et participations 3 502 649,50 3 502 649,50
75 Autres produits de gestion courante 530 479,18 0,00 530 479,18 76 Produits financiers 2 945,00 0,00 2 945,00 77 Produits exceptionnels 1 394 715,81 195 500,00 1 590 215,81 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 53 626 447,50 195 500,00 53 821 947,50
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 286 982,02
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 80 889,46 0,00 80 889,46 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 161 834,89 3 161 834,89
13 Subventions d'investissement 70 113,64 0,00 70 113,64 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 985 726,05 985 726,05
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 143 499,95 143 499,95 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 924 852,94 2 924 852,94
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 13 353,02 0,00 13 353,02 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 326 191,01 4 054 078,94 7 380 269,95 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
18 318 254,24
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 931 310,00 6 409 435,92 2 001 312,12 0,00 1 520 561,96
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 998 266,65 1 604 755,80 164 074,23 0,00 229 436,62
60611 Eau et assainissement 131 150,00 121 045,33 9 784,32 0,00 320,35
60612 Energie - Electricité 468 059,00 224 342,19 219 130,22 0,00 24 586,59
60613 Chauffage urbain 484 299,00 406 165,53 78 133,47 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 511,00 361,60 0,00 0,00 149,40
60621 Combustibles 4 200,00 1 622,25 2 636,70 0,00 -58,95
60622 Carburants 70 812,00 27 824,60 18 174,16 0,00 24 813,24
60623 Alimentation 123 320,00 78 094,41 21 204,79 0,00 24 020,80
60628 Autres fournitures non stockées 3 700,00 2 962,15 0,00 0,00 737,85
60631 Fournitures d'entretien 99 728,50 90 244,98 14 355,61 0,00 -4 872,09
60632 Fournitures de petit équipement 133 671,30 77 797,25 49 341,53 0,00 6 532,52
60636 Vêtements de travail 43 398,59 34 377,16 11 199,21 0,00 -2 177,78
6064 Fournitures administratives 44 751,99 38 241,68 2 115,78 0,00 4 394,53
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 72 564,00 38 285,02 27 443,09 0,00 6 835,89
6067 Fournitures scolaires 76 580,00 71 132,23 8 168,88 0,00 -2 721,11
6068 Autres matières et fournitures 527 790,23 409 615,74 116 453,43 0,00 1 721,06
6132 Locations immobilières 158 280,40 129 007,81 12 442,51 0,00 16 830,08
6135 Locations mobilières 220 380,20 95 209,17 94 326,58 0,00 30 844,45
614 Charges locatives et de copropriété 10 050,00 6 481,30 292,34 0,00 3 276,36
61521 Entretien terrains 8 571,00 29 193,60 0,00 0,00 -20 622,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 262 500,00 239 688,28 21 522,52 0,00 1 289,20
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 32 912,14 19 274,59 10 599,06 0,00 3 038,49
615231 Entretien, réparations voiries 691 700,00 440 865,32 225 956,30 0,00 24 878,38
61551 Entretien matériel roulant 75 526,00 43 720,49 19 549,16 0,00 12 256,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 456 255,30 10 180,51 108 601,39 0,00 337 473,40
6156 Maintenance 446 875,00 280 639,71 113 639,62 0,00 52 595,67
6161 Multirisques 85 720,62 79 498,36 3 381,73 0,00 2 840,53
6168 Autres primes d'assurance 4 200,00 4 166,00 0,00 0,00 34,00
617 Etudes et recherches 0,00 45,00 0,00 0,00 -45,00
6182 Documentation générale et technique 72 265,70 38 250,45 14 143,78 0,00 19 871,47
6184 Versements à des organismes de formation 50 835,00 8 436,00 14 573,00 0,00 27 826,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 020,00 1 950,00 0,00 0,00 3 070,00
6188 Autres frais divers 124 580,00 37 995,42 15 177,24 0,00 71 407,34
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6226 Honoraires 26 000,00 4 443,50 3 324,00 0,00 18 232,50
6227 Frais d'actes et de contentieux 100 000,00 97 935,40 0,00 0,00 2 064,60
6228 Divers 1 234 725,28 679 055,87 280 491,58 0,00 275 177,83
6231 Annonces et insertions 43 390,00 32 982,44 0,00 0,00 10 407,56
6232 Fêtes et cérémonies 92 150,00 21 331,35 59 917,12 0,00 10 901,53
6236 Catalogues et imprimés 164 822,08 101 374,88 52 833,38 0,00 10 613,82
6238 Divers 2 950,00 765,20 0,00 0,00 2 184,80
6241 Transports de biens 4 444,00 1 437,21 1 901,79 0,00 1 105,00
6247 Transports collectifs 671 315,16 390 198,57 121 760,95 0,00 159 355,64
6248 Divers 22 886,00 20 739,35 9 469,29 0,00 -7 322,64
6251 Voyages et déplacements 9 714,00 9 713,87 0,00 0,00 0,13
6256 Missions 11 100,00 4 913,39 0,00 0,00 6 186,61
6257 Réceptions 93 815,00 41 603,06 594,80 0,00 51 617,14
6261 Frais d'affranchissement 60 070,00 38 593,94 4 457,53 0,00 17 018,53
6262 Frais de télécommunications 86 000,00 72 338,56 9 757,90 0,00 3 903,54
627 Services bancaires et assimilés 3 800,00 2 654,63 0,00 0,00 1 145,37
6281 Concours divers (cotisations) 41 465,86 32 380,73 4 803,00 0,00 4 282,13
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 30 300,00 10 855,20 4 066,00 0,00 15 378,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 38 385,00 24 542,03 4 267,94 0,00 9 575,03
6284 Redevances pour services rendus 29 272,00 25 999,12 526,32 0,00 2 746,56
62878 Remb. frais à d'autres organismes 23 000,00 9 587,71 0,00 0,00 13 412,29
6288 Autres services extérieurs 10 470,00 8 861,53 1 606,36 0,00 2,11
63512 Taxes foncières 115 000,00 63 597,00 45 000,00 0,00 6 403,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 13 679,00 21,00 0,00 -13 700,00
6358 Autres droits 14 512,00 6 122,68 0,00 0,00 8 389,32
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 11 750,00 2 259,77 92,51 0,00 9 397,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 591 451,00 24 460 086,54 56 756,15 0,00 74 608,31
6217 Personnel affecté par la commune membre 23 000,00 -22 176,00 22 176,00 0,00 23 000,00
6218 Autre personnel extérieur 168 476,00 152 174,98 0,00 0,00 16 301,02
6331 Versement mobilité 373 648,00 413 668,58 0,00 0,00 -40 020,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 68 323,00 70 214,00 0,00 0,00 -1 891,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 202 876,00 179 394,16 0,00 0,00 23 481,84 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 41 054,00 42 126,00 0,00 0,00 -1 072,00
64111 Rémunération principale titulaires 10 809 104,00 9 506 020,39 25 370,77 0,00 1 277 712,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 585 797,00 614 060,39 0,00 0,00 -28 263,39
64118 Autres indemnités titulaires 1 714 053,00 2 116 901,64 0,00 0,00 -402 848,64
64131 Rémunérations non tit. 3 688 918,00 4 565 314,61 9 209,38 0,00 -885 605,99
64138 Autres indemnités non tit. 471 764,00 485 725,56 0,00 0,00 -13 961,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 647 677,92 2 731 912,00 0,00 0,00 -84 234,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 083 999,00 3 139 918,05 0,00 0,00 -55 919,05
6455 Cotisations pour assurance du personnel 250 000,00 230 015,45 0,00 0,00 19 984,55
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 23 018,00 23 018,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 21 644,00 14 839,19 0,00 0,00 6 804,81
64731 Allocations chômage versées directement 355 060,00 146 185,45 0,00 0,00 208 874,55
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 350,00 11 820,19 0,00 0,00 -1 470,19
6488 Autres charges 52 689,08 38 953,90 0,00 0,00 13 735,18
014 Atténuations de produits 551 805,00 501 237,00 0,00 0,00 50 568,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 378,00 378,00 0,00 0,00 0,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 346 000,00 345 542,00 0,00 0,00 458,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 155 805,00 155 317,00 0,00 0,00 488,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 49 622,00 0,00 0,00 0,00 49 622,00
65 Autres charges de gestion courante 13 814 585,86 13 250 727,96 378 252,28 0,00 185 605,62
6518 Autres 5 400,00 3 478,06 0,00 0,00 1 921,94
6531 Indemnités 285 510,00 275 136,02 474,82 0,00 9 899,16
6532 Frais de mission 800,00 56,00 0,00 0,00 744,00
6533 Cotisations de retraite 25 336,00 23 372,79 2 883,93 0,00 -920,72
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 25 914,00 14 980,00 0,00 0,00 10 934,00
6535 Formation 25 000,00 4 639,66 475,00 0,00 19 885,34
6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 39 453,05 0,00 0,00 546,95
6542 Créances éteintes 2 000,00 695,93 0,00 0,00 1 304,07
6553 Service d'incendie 399 000,00 390 611,02 0,00 0,00 8 388,98
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 10 447 459,93 10 116 549,00 330 910,93 0,00 0,00
65548 Autres contributions 389 945,00 419 794,99 150,01 0,00 -30 000,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 60,00 198,68 0,00 0,00 -138,68
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 484,46 0,00 0,00 -484,46
657358 Subv. fonct. Autres groupements 201 057,93 27 009,35 43 357,59 0,00 130 690,99
657362 Subv. fonct. CCAS 780 941,00 780 941,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 369 562,00 369 562,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 813 600,00 783 765,00 0,00 0,00 29 835,00
65888 Autres 0,00 0,95 0,00 0,00 -0,95
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
48 889 151,86 44 621 487,42 2 436 320,55 0,00 1 831 343,89
66 Charges financières (b) 221 754,00 198 511,76 0,00 0,00 23 242,24
66111 Intérêts réglés à l'échéance 226 229,00 215 391,76 0,00 0,00 10 837,24
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 475,00 -16 880,00 0,00 0,00 12 405,00
67 Charges exceptionnelles (c) 269 983,00 106 239,63 18 083,11 0,00 145 660,26
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6713 Secours et dots 5 000,00 2 714,00 300,00 0,00 1 986,00
6714 Bourses et prix 30 967,00 4 296,98 12 783,11 0,00 13 886,91
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 050,00 1 412,08 0,00 0,00 1 637,92
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 72 466,00 23 354,57 0,00 0,00 49 111,43
6745 Subv. aux personnes de droit privé 138 000,00 54 462,00 5 000,00 0,00 78 538,00
678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 253 459,15
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
49 704 348,01 44 996 238,81 2 454 403,66 0,00 2 253 705,54
023 Virement à la section d'investissement 22 050,00 0,00 22 050,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
4 054 078,94 4 054 078,94 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 143 499,95 143 499,95 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 985 726,05 985 726,05 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 924 852,94 2 924 852,94 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 076 128,94 4 054 078,94 22 050,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 076 128,94 4 054 078,94 22 050,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
53 780 476,95 49 050 317,75 2 454 403,66 0,00 2 275 755,54
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 16 880,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -16 880,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 296 500,00 273 186,32 476,00 0,00 22 837,68
6419 Remboursements rémunérations personnel 214 500,00 129 688,01 476,00 0,00 84 335,99
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 82 000,00 143 498,31 0,00 0,00 -61 498,31
70 Produits services, domaine et ventes div 2 974 730,00 1 977 546,61 700 761,74 0,00 296 421,65
70311 Concessions cimetières (produit net) 40 000,00 17 390,00 8 450,00 0,00 14 160,00
70312 Redevances funéraires 25 565,00 5 679,00 0,00 0,00 19 886,00
70328 Autres droits stationnement et location 90,00 0,00 0,00 0,00 90,00
7062 Redevances services à caractère culturel 38 275,00 12 612,12 2 676,00 0,00 22 986,88
70632 Redevances services à caractère loisir 130 000,00 86 569,60 12 700,86 0,00 30 729,54
7066 Redevances services à caractère social 1 377 000,00 915 704,47 299 925,00 0,00 161 370,53
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 209 500,00 804 704,38 363 519,88 0,00 41 275,74
70688 Autres prestations de services 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 50 000,00 40 956,03 13 490,00 0,00 -4 446,03
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 76 000,00 75 475,70 0,00 0,00 524,30
7088 Produits activités annexes (abonnements) 28 000,00 18 455,31 0,00 0,00 9 544,69
73 Impôts et taxes 41 646 488,00 43 489 794,34 1 753 893,00 0,00 -3 597 199,34
73111 Impôts directs locaux 19 484 064,00 19 551 064,00 0,00 0,00 -67 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 40 000,00 137 342,00 0,00 0,00 -97 342,00
73211 Attribution de compensation 20 490 951,00 18 783 369,00 1 707 582,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 1 200,00 1 290,00 0,00 0,00 -90,00
7338 Autres taxes 178 273,00 140 926,68 0,00 0,00 37 346,32
7351 Taxe consommation finale d'électricité 338 000,00 257 116,35 0,00 0,00 80 883,65
7362 Taxes de séjour 250 000,00 53 197,29 46 311,00 0,00 150 491,71
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 850 000,00 4 565 489,02 0,00 0,00 -3 715 489,02
74 Dotations et participations 4 006 520,00 2 463 852,50 1 038 797,00 0,00 503 870,50
7411 Dotation forfaitaire 496 767,00 466 165,00 30 602,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 306 257,00 279 214,00 27 043,00 0,00 0,00
7461 DGD 361 823,00 0,00 343 760,00 0,00 18 063,00
74718 Autres participations Etat 69 500,00 257 257,13 6 300,00 0,00 -194 057,13
7473 Participat° Départements 109 008,00 117 716,84 8 000,00 0,00 -16 708,84
74741 Participat° Communes du GFP 8 500,00 1 778,00 0,00 0,00 6 722,00
74748 Participat° Autres communes 18 758,00 9 291,58 800,00 0,00 8 666,42
74751 Participat° GFP de rattachement 279 500,00 66 329,48 54 100,00 0,00 159 070,52
74752 Recettes/fonds compens ch territoriales 0,00 84 523,00 0,00 0,00 -84 523,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 130 000,00 111 573,44 10 000,00 0,00 8 426,56
7478 Participat° Autres organismes 1 635 285,00 726 691,03 558 192,00 0,00 350 401,97
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 37 032,00 269 188,00 0,00 0,00 -232 156,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 550 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
748388 Autres 0,00 74 125,00 0,00 0,00 -74 125,00
7484 Dotation de recensement 4 090,00 0,00 0,00 0,00 4 090,00
75 Autres produits de gestion courante 657 613,93 512 184,10 18 295,08 0,00 127 134,75
752 Revenus des immeubles 278 224,00 247 955,79 8 013,77 0,00 22 254,44
7551 Excédent des BA administratifs 1 159,93 0,00 0,00 0,00 1 159,93
757 Redevances versées par fermiers, conces. 80 000,00 5 258,17 0,00 0,00 74 741,83
7588 Autres produits div. de gestion courante 298 230,00 258 970,14 10 281,31 0,00 28 978,55
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
49 581 851,93 48 716 563,87 3 512 222,82 0,00 -2 646 934,76
76 Produits financiers (b) 3 500,00 2 945,00 0,00 0,00 555,00
761 Produits de participations 3 500,00 2 945,00 0,00 0,00 555,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 562 643,00 1 392 903,81 1 812,00 0,00 167 927,19
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 034,55 0,00 0,00 -1 034,55
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 734,55 0,00 0,00 -734,55
7718 Autres produits except. opérat° gestion 378 000,00 201 776,75 0,00 0,00 176 223,25
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 129 226,00 1 129 226,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 55 417,00 60 131,96 1 812,00 0,00 -6 526,96
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
51 147 994,93 50 112 412,68 3 514 034,82 0,00 -2 478 452,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
345 500,00 195 500,00 150 000,00
722 Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 150 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 195 500,00 195 500,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 345 500,00 195 500,00 150 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
51 493 494,93 50 307 912,68 3 514 034,82 0,00 -2 328 452,57
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 286 982,02
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 702 859,95 88 570,41 257 549,98 356 739,56
2031 Frais d'études 448 667,95 62 485,00 79 743,60 306 439,35
2051 Concessions, droits similaires 254 192,00 26 085,41 177 806,38 50 300,21
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 800 653,00 245 848,00 0,00 554 805,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 799 153,00 245 848,00 0,00 553 305,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 5 781 795,75 1 260 806,11 775 548,94 3 745 440,70
2115 Terrains bâtis 1 260,00 0,00 0,00 1 260,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 161 585,80 236 084,01 126 847,54 798 654,25
2132 Immeubles de rapport 100 000,00 16 920,47 13 655,45 69 424,08
2135 Installations générales, agencements 20 548,40 10 712,28 600,00 9 236,12
2152 Installations de voirie 552 393,54 12 679,00 32 749,16 506 965,38
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21571 Matériel roulant 164 201,22 164 201,22 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 29 474,92 1 524,92 28 725,00 -775,00
2161 Oeuvres et objets d'art 26 690,00 21 190,00 4 378,73 1 121,27
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 5 800,00 3 800,00 0,00 2 000,00
2181 Installat° générales, agencements 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
2182 Matériel de transport 379 976,01 76 025,01 281 852,14 22 098,86
2183 Matériel de bureau et informatique 253 942,05 182 745,12 80 202,05 -9 005,12
2184 Mobilier 1 978 840,36 70 806,73 31 696,47 1 876 337,16
2188 Autres immobilisations corporelles 1 099 583,45 464 117,35 174 842,40 460 623,70
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 9 205 486,61 2 003 355,08 2 517 987,08 4 684 144,45
2312 Agencements et aménagements de terrains 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
2313 Constructions 9 145 486,61 2 003 355,08 2 517 987,08 4 624 144,45
12 Opération d’équipement n° 12 (2) 103 700,00 103 700,00 0,00 0,00
18 Opération d’équipement n° 18 (2) 2 569 008,62 883 828,20 0,00 1 685 180,42
19 Opération d’équipement n° 19 (2) 52 020,00 0,00 0,00 52 020,00
33 Opération d’équipement n° 33 (2) 325 645,34 3 778,30 0,00 321 867,04
34 Opération d’équipement n° 34 (2) 7 195 000,00 0,00 0,00 7 195 000,00
Total des dépenses d’équipement 26 736 169,27 4 589 886,10 3 551 086,00 18 595 197,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 944,00 0,00 56,00
10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 944,00 0,00 56,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 239 021,00 1 212 001,57 0,00 27 019,43
1641 Emprunts en euros 1 239 021,00 1 212 001,57 0,00 27 019,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 950,00 1 950,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 1 950,00 1 950,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 2 000 000,00
Total des dépenses financières 3 241 971,00 1 214 895,57 0,00 2 027 075,43
4541001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 (3) 307 578,00 13 353,02 0,00 294 224,98
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 307 578,00 13 353,02 0,00 294 224,98
TOTAL DEPENSES REELLES 30 285 718,27 5 818 134,69 3 551 086,00 20 916 497,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 345 500,00 195 500,00 150 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 195 500,00 195 500,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 195 500,00 195 500,00 0,00
Charges transférées (6) 150 000,00 0,00 150 000,00
2313 Constructions 150 000,00 0,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 345 500,00 195 500,00 150 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
30 631 218,27 6 013 634,69 3 551 086,00 21 066 497,58
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 19
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 013 148,20 70 113,64 1 127 117,23 815 917,33
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 828 148,20 7 500,00 0,00 820 648,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 13 658,48 0,00 -13 658,48
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 185 000,00 29 671,16 127 117,23 28 211,61
1342 Amendes de police non transférable 0,00 19 284,00 0,00 -19 284,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 013 148,20 70 113,64 1 127 117,23 815 917,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 516 834,89 3 242 724,35 384 614,00 889 496,54
10222 FCTVA 600 000,00 0,00 384 614,00 215 386,00
10226 Taxe d'aménagement 755 000,00 80 889,46 0,00 674 110,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 161 834,89 3 161 834,89 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 379 274,00 0,00
Total des recettes financières 5 916 108,89 3 242 724,35 384 614,00 2 288 770,54
4542001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 (2) 307 578,00 13 353,02 0,00 294 224,98
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 307 578,00 13 353,02 0,00 294 224,98
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 236 835,09 3 326 191,01 1 511 731,23 3 398 912,85
021 Virement de la sect° de fonctionnement 22 050,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 4 054 078,94 4 054 078,94 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 985 726,05 985 726,05 0,00
2118 Autres terrains 14 528,48 14 528,48 0,00
21312 Bâtiments scolaires 774,95 774,95 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 202,58 4 202,58 0,00
2132 Immeubles de rapport 96 343,98 96 343,98 0,00
2135 Installations générales, agencements 27 639,61 27 639,61 0,00
2151 Réseaux de voirie 10,35 10,35 0,00
28031 Frais d'études 2 520,36 2 520,36 0,00
28033 Frais d'insertion 64,80 64,80 0,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 11 409,60 11 409,60 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 281,88 2 281,88 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 75 939,76 75 939,76 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 940,22 3 940,22 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 19 296,57 19 296,57 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 195 500,00 195 500,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 005 946,33 1 005 946,33 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 272,52 19 272,52 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 287 147,12 287 147,12 0,00
28051 Concessions et droits similaires 990,85 990,85 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 139,38 1 139,38 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 431 591,99 431 591,99 0,00
28132 Immeubles de rapport 112 340,00 112 340,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 7 410,11 7 410,11 0,00
28152 Installations de voirie 12 106,04 12 106,04 0,00
281571 Matériel roulant 82 124,44 82 124,44 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 45 196,87 45 196,87 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 29 689,65 29 689,65 0,00
28182 Matériel de transport 63 915,11 63 915,11 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28183 Matériel de bureau et informatique 130 546,36 130 546,36 0,00
28184 Mobilier 86 573,44 86 573,44 0,00
28188 Autres immo. corporelles 297 909,54 297 909,54 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 076 128,94 4 054 078,94 22 050,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 076 128,94 4 054 078,94 22 050,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
12 312 964,03 7 380 269,95 1 511 731,23 3 420 962,85
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
18 318 254,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : O R U CHAPERON VERT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 103 700,00 A 103 700,00 0,00 0,00 B 103 700,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 103 700,00 103 700,00 0,00 0,00 103 700,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 103 700,00 103 700,00 0,00 0,00 103 700,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -103 700,00 D - B -103 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : GROUPE H. BARBUSSE EXTENSION RESTAUTANT SCOL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 569 008,62 A 883 828,20 0,00 1 685 180,42 B 883 828,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 569 008,62 883 828,20 0,00 1 685 180,42 883 828,20
2313 Constructions 2 569 008,62 883 828,20 0,00 1 685 180,42 883 828,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -883 828,20 D - B -883 828,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : OPE HOTEL DE VILLE : ESP. PUBLICS - LOCAUX ADMINIT.- GALERIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 52 020,00 A 0,00 0,00 52 020,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 52 020,00 0,00 0,00 52 020,00 0,00
2313 Constructions 52 020,00 0,00 0,00 52 020,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 325 645,34 A 3 778,30 0,00 321 867,04 B 3 778,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 325 645,34 3 778,30 0,00 321 867,04 3 778,30
2313 Constructions 325 645,34 3 778,30 0,00 321 867,04 3 778,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 778,30 D - B -3 778,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE : OPERATION REHABILITATION STRUCTURE DE L'HOTEL DE VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 195 000,00 A 0,00 0,00 7 195 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 195 000,00 0,00 0,00 7 195 000,00 0,00
2313 Constructions 7 195 000,00 0,00 0,00 7 195 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 604 208 249 676 -2 088 902 -274 843 -710 414 -2 182 794 -5 027 100 -1 813 567 -5 595 618 -1 007 724 -11 552 057 34 607 550
56 108 930 280 549 585 925 72 177 999 592 2 010 239 1 147 520 56 808 750 611 9 000 277 522 49 918 987
51 504 721 30 873 2 674 827 347 019 1 710 006 4 193 032 6 174 621 1 870 374 6 346 228 1 016 724 11 829 580 15 311 437
-2 039 355 0 -198 594 -16 837 27 117 -383 244 -163 315 -157 269 -1 620 046 -28 725 116 944 384 614
1 511 731 0 100 000 0 27 117 0 0 0 0 0 1 000 000 384 614
3 551 086 0 298 594 16 837 0 383 244 163 315 157 269 1 620 046 28 725 883 056 0
19 684 890 -103 700 -1 220 987 -306 916 0 -117 796 -35 406 -283 996 -1 458 113 6 477 -1 000 279 24 205 606
25 698 524 0 0 0 0 10 126 0 3 532 29 671 32 637 7 500 25 615 058
6 013 635 103 700 1 220 987 306 916 0 127 922 35 406 287 528 1 487 784 26 160 1 007 779 1 409 452
0 0
195 500 195 500
1 213 952 1 213 952
349 548 103 700 0 245 848 0 0 0 0 0 0 0
4 240 338 0 1 220 987 61 068 0 127 922 35 406 287 528 1 487 784 12 807 1 006 835
5 818 135 103 700 1 220 987 306 916 0 127 922 35 406 287 528 1 487 784 26 160 1 007 779 1 213 952
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 28
4 521 342 0 822 329 47 329 0 457 200 99 669 253 130 2 066 396 0 775 290 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
638 960 0 106 777 0 0 28 421 45 768 149 338 128 170 11 282 169 202 0
102 503 0 0 0 0 5 974 24 964 0 25 623 0 45 942 0
262 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 262 947 0
357 877 0 22 178 0 0 0 0 0 0 0 335 699 0
3 800 0 0 0 0 0 0 3 800 0 0 0 0
25 569 0 0 0 0 0 0 25 569 0 0 0 0
30 250 0 0 0 0 0 0 0 0 30 250 0 0
164 201 0 164 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 428 0 17 108 0 0 0 28 320 0 0 0 0 0
11 312 0 11 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 576 0 0 30 576 0 0 0 0 0 0 0 0
362 932 0 362 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 036 355 0 684 509 30 576 0 34 396 99 052 178 707 153 793 41 532 813 791 0
245 848 0 0 245 848 0 0 0 0 0 0 0 0
245 848 0 0 245 848 0 0 0 0 0 0 0 0
203 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 203 892 0
142 229 0 12 744 0 0 15 792 0 12 960 3 814 0 96 919 0
346 120 0 12 744 0 0 15 792 0 12 960 3 814 0 300 811 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 212 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 212 002
1 212 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 212 002
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 944 0
944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 944 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 369 221 103 700 1 519 581 323 753 0 511 166 198 721 444 797 3 107 831 54 885 1 890 835 1 213 952
9 564 721 103 700 1 519 581 323 753 0 511 166 198 721 444 797 3 107 831 54 885 1 890 835 1 409 452
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21571 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 284 0 0 0 0 0 0 0 0 19 284 0 0
156 788 0 100 000 0 27 117 0 0 0 29 671 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0
13 658 0 0 0 0 10 126 0 3 532 0 0 0 0
7 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 500 0
1 197 231 0 100 000 0 27 117 10 126 0 3 532 29 671 19 284 1 007 500 0
3 161 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 161 835
80 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 889
384 614 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 384 614
3 627 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 627 338
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 837 922 0 100 000 0 27 117 10 126 0 3 532 29 671 32 637 1 007 500 3 627 338
27 210 255 0 100 000 0 27 117 10 126 0 3 532 29 671 32 637 1 007 500 25 999 672
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
195 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 500
195 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 500
195 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 500
13 353 0 0 0 0 0 0 0 0 13 353 0 0
13 353 0 0 0 0 0 0 0 0 13 353 0 0
3 778 0 0 0 0 3 778 0 0 0 0 0 0
883 828 0 0 0 0 0 0 0 883 828 0 0 0
103 700 103 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
991 307 103 700 0 0 0 3 778 0 0 883 828 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 950
1 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 950
4 521 342 0 822 329 47 329 0 457 200 99 669 253 130 2 066 396 0 775 290 0 4 521 342 4 521 342 0 0 822 329 822 329 47 329 47 329 0 0 457 200 457 200 99 669 99 669 253 130 253 130 2 066 396 2 066 396 0 0 775 290 775 290 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
12 O R U CHAPERON VERT
18 GROUPE H. BARBUSSE
EXTENSION RESTAUTANT SCOL
33 CONSTRUCTION NOUVEAU
CENTRE DE SANTE
Opérations pour compte de tiers
4541001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13241 Subv. non transf. Communes du GFP
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie) VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 30
82 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 124
12 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 106
7 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 410
112 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 340
431 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 431 592
1 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 139
991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 991
287 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 287 147
19 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 273
1 005 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 005 946
195 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 500
19 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 297
3 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 940
75 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 940
2 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 282
11 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 410
65 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65
2 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 520
10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10
27 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 640
96 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 344
4 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 203
775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 775
14 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 528
985 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 985 726
4 054 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 054 079
4 054 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 054 079
13 353 0 0 0 0 0 0 0 0 13 353 0 0
13 353 0 0 0 0 0 0 0 0 13 353 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4542001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2118 Autres terrains
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281571 Matériel roulant VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 31
261 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 261 211 0
29 194 0 25 466 0 0 0 3 727 0 0 0 0 0
6 774 0 0 6 774 0 0 0 0 0 0 0 0
189 536 10 440 15 532 0 0 0 11 017 2 154 8 640 5 082 136 671 0
141 450 0 0 0 0 0 105 586 0 0 0 35 864 0
526 069 0 119 922 0 17 860 41 302 56 557 12 998 10 143 2 951 264 336 0
79 301 0 0 0 0 0 0 0 79 301 0 0 0
65 728 0 0 0 0 0 0 65 728 0 0 0 0
40 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 357 0
45 576 0 0 0 532 990 3 000 0 15 742 6 509 18 804 0
127 139 0 0 0 16 424 38 303 28 515 6 476 19 461 1 146 16 814 0
104 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 601 0
2 962 0 1 458 0 0 0 0 0 0 0 1 504 0
99 299 1 472 0 0 32 380 0 41 300 1 361 776 38 21 972 0
45 999 0 0 0 0 0 130 0 0 0 45 868 0
4 259 0 0 0 0 0 79 0 0 0 4 180 0
362 0 0 0 0 362 0 0 0 0 0 0
484 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 484 299 0
443 472 0 0 3 967 0 0 0 0 1 197 0 438 308 0
130 830 0 0 5 994 0 0 0 0 0 0 124 835 0
1 768 830 0 0 0 183 850 81 277 294 892 0 1 203 333 0 5 478 0
8 410 748 30 873 925 510 180 223 310 965 560 417 721 422 283 944 1 719 860 123 455 3 554 078 0
47 450 642 30 873 2 674 827 347 019 1 710 006 4 193 032 6 174 621 1 870 374 6 346 228 1 016 724 11 829 580 11 257 358
51 504 721 30 873 2 674 827 347 019 1 710 006 4 193 032 6 174 621 1 870 374 6 346 228 1 016 724 11 829 580 15 311 437
18 318 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 318 254
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
297 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 297 910
86 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 573
130 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 546
63 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 915
29 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 690
45 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 197 45 197 45 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 197 45 197
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 32
6 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 123 0
13 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 700 0
108 597 0 0 108 597 0 0 0 0 0 0 0 0
10 468 0 0 0 0 0 0 0 0 10 468 0 0
9 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 588 0
26 525 0 0 0 0 0 0 0 12 280 0 14 246 0
28 810 0 0 0 0 0 0 0 22 006 0 6 804 0
14 921 4 066 0 0 0 0 0 0 0 0 10 855 0
37 184 0 5 902 0 0 2 845 806 1 901 0 0 25 730 0
2 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 655 0
82 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 096 0
43 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 051 0
42 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 198 0
4 913 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 913 0
9 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 714 0
30 209 0 0 0 0 10 769 0 1 024 0 22 18 393 0
511 960 0 0 0 2 869 298 200 101 636 18 107 116 0 2 121 0
3 339 0 0 0 0 0 0 3 339 0 0 0 0
765 0 0 0 0 0 765 0 0 0 0 0
154 208 0 0 0 0 670 0 44 162 0 0 109 376 0
81 248 0 0 0 36 081 0 0 0 0 0 45 168 0
32 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 982 0
959 547 14 895 24 887 52 991 19 413 57 511 57 877 110 384 209 878 60 124 351 586 0
97 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 935 0
7 768 0 0 0 0 0 113 0 0 0 7 655 0
53 173 0 0 0 0 0 0 177 0 0 52 995 0
1 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 950 0
23 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 009 0
52 394 0 0 0 0 0 7 905 23 160 0 1 215 20 114 0
45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 0
4 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 166 0
82 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 880 0
394 279 0 145 309 0 0 2 011 0 0 0 10 361 236 599 0
118 782 0 14 850 0 1 556 26 179 3 546 8 710 29 985 14 321 19 634 0
63 270 0 7 673 0 0 0 0 0 0 0 55 597 0
666 822 0 556 575 0 0 0 3 970 0 0 0 106 276 0
29 874 0 7 936 1 899 0 0 0 0 0 11 219 8 820 0 29 874 0 7 936 1 899 0 0 0 0 0 11 219 8 820 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 33
39 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 453
5 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 115 0
14 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 980 0
26 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 257 0
56 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 0
275 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 611 0
3 478 0 0 0 0 0 0 0 0 3 478 0 0
13 628 980 0 47 511 0 228 226 831 715 223 236 369 562 38 759 403 589 998 774 10 487 609
155 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 317
345 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 345 542
378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 378
501 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 501 237
38 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 954 0
11 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 820 0
146 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 185 0
14 839 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 839 0
23 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 018 0
230 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 015 0
3 139 918 0 244 838 23 496 163 527 272 955 679 650 181 257 555 173 66 876 952 147 0
2 731 912 0 172 611 18 424 122 587 396 529 604 611 124 638 555 324 49 654 687 535 0
485 726 0 12 447 1 572 23 461 49 630 216 928 6 935 110 041 4 148 60 564 0
4 574 524 0 220 031 26 210 152 145 1 120 841 940 041 107 234 1 007 085 69 807 931 130 0
2 116 902 0 141 990 18 308 98 328 139 279 558 688 129 107 268 336 55 493 707 373 0
614 060 0 42 926 5 883 43 837 50 291 132 782 27 264 121 737 11 098 178 243 0
9 531 391 0 816 898 70 794 512 459 677 195 1 947 868 605 287 1 669 305 219 167 3 012 419 0
42 126 0 2 858 293 1 965 5 407 9 161 2 074 8 102 806 11 461 0
179 394 0 12 337 1 328 8 922 23 708 29 055 9 183 35 863 3 368 55 632 0
70 214 0 4 764 489 3 275 9 012 15 269 3 456 13 503 1 343 19 104 0
413 669 0 28 108 0 19 324 56 054 90 086 20 434 79 667 7 922 112 075 0
152 175 0 0 0 24 0 0 0 151 219 0 933 0
24 516 843 0 1 699 806 166 796 1 149 853 2 800 900 5 224 138 1 216 868 4 575 354 489 680 7 193 447 0
2 352 0 0 0 0 0 0 2 352 0 0 0 0 2 352 2 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 352 2 352 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 34
2 924 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 924 853
985 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 985 726
143 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 500
4 054 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 054 079
4 054 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 054 079
70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 000
70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 000
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0
59 462 0 2 000 0 20 962 0 1 000 0 0 0 35 500 0
23 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 355 0
1 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 412 0
17 080 0 0 0 0 0 4 824 0 12 256 0 0 0
3 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 014 0
124 323 0 2 000 0 20 962 0 5 824 0 12 256 0 83 281 0
-16 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -16 880
215 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 215 392
198 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 512
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
783 765 0 0 0 70 000 209 000 223 236 0 0 9 500 272 029 0
369 562 0 0 0 0 0 0 369 562 0 0 0 0
780 941 0 0 0 158 226 622 715 0 0 0 0 0 0
70 367 0 29 511 0 0 0 0 0 38 560 0 2 296 0
484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 484 0
199 0 0 0 0 0 0 0 199 0 0 0
419 945 0 18 000 0 0 0 0 0 0 0 401 945 0
10 447 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 447 460
390 611 0 0 0 0 0 0 0 0 390 611 0 0
696 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 696 696 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 696 696
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 35
4 565 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 565 489
99 508 99 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
257 116 0 257 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 927 0 140 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 290 1 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 490 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 490 951
137 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 342
19 551 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 551 064
45 243 687 100 798 398 043 0 0 0 0 0 0 0 0 44 744 846
18 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 455 0
75 476 0 0 0 0 0 45 000 0 0 0 30 476 0
54 446 0 0 0 54 446 0 0 0 0 0 0 0
1 168 224 0 0 0 226 020 0 207 697 0 734 507 0 0 0
1 215 629 0 0 0 91 251 1 124 378 0 0 0 0 0 0
99 270 0 0 0 0 0 99 270 0 0 0 0 0
15 288 0 0 0 1 812 0 0 13 476 0 0 0 0
5 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 679 0
25 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 840 0
2 678 308 0 0 0 373 529 1 124 378 351 967 13 476 734 507 0 80 450 0
143 498 0 0 0 0 141 909 0 0 0 0 1 589 0
130 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 805 101 359
273 662 0 0 0 0 141 909 0 0 0 0 30 395 101 359
53 626 448 280 549 585 925 72 177 999 592 2 010 239 1 147 520 56 808 750 611 9 000 277 522 47 436 505
56 108 930 280 549 585 925 72 177 999 592 2 010 239 1 147 520 56 808 750 611 9 000 277 522 49 918 987
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7362 Taxes de séjour
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 36
195 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 500
195 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 830 46 114
1 129 226 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 119 226
201 777 0 0 0 0 15 748 0 0 0 0 0 186 029
735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 735
1 035 0 1 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 394 716 10 000 1 035 0 0 15 748 0 0 0 0 15 830 1 352 103
2 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 945
2 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 945
269 251 6 700 52 630 8 595 4 145 31 076 42 221 10 556 8 808 0 100 129 4 392
5 258 0 5 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0
255 970 163 051 5 284 63 582 0 0 0 15 776 0 0 8 276 0
530 479 169 751 63 172 72 177 4 145 31 076 42 221 26 332 8 808 0 108 405 4 392
74 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 125
269 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 269 188
1 284 883 0 0 0 500 344 226 197 558 342 0 0 0 0 0
121 573 0 0 0 121 573 0 0 0 0 0 0 0
84 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 523
120 429 0 120 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 092 0 3 246 0 0 0 0 0 6 846 0 0 0
1 778 0 0 0 0 0 1 778 0 0 0 0 0
125 717 0 0 0 0 109 598 12 16 000 107 0 0 0
263 557 0 0 0 0 17 573 193 200 1 000 342 9 000 42 442 0
343 760 0 0 0 0 343 760 0 0 0 0 0 0
306 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 306 257
496 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 496 767
3 502 649 0 123 675 0 621 917 697 128 753 332 17 000 7 295 9 000 42 442 1 230 860 3 502 649 3 502 649 0 0 123 675 123 675 0 0 621 917 621 917 697 128 697 128 753 332 753 332 17 000 17 000 7 295 7 295 9 000 9 000 42 442 42 442 1 230 860 1 230 860
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
74752 Recettes/fonds compens ch
territoriales
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748388 Autres
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 37
2 286 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 286 982
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
195 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 500 195 500 195 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 500 195 500
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 15 311 436,61 11 822 055,01 0,00 7 524,74 0,00 27 141 016,36
Réalisations 15 311 436,61 11 822 055,01 0,00 7 524,74 0,00 27 141 016,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 546 553,69 0,00 7 524,74 0,00 3 554 078,43
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 5 478,18 0,00 0,00 0,00 5 478,18
60611 Eau et assainissement 0,00 124 835,24 0,00 0,00 0,00 124 835,24
60612 Energie - Electricité 0,00 438 308,27 0,00 0,00 0,00 438 308,27
60613 Chauffage urbain 0,00 484 299,00 0,00 0,00 0,00 484 299,00
60621 Combustibles 0,00 4 180,45 0,00 0,00 0,00 4 180,45
60622 Carburants 0,00 45 868,46 0,00 0,00 0,00 45 868,46
60623 Alimentation 0,00 21 576,78 0,00 395,18 0,00 21 971,96
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 504,27 0,00 0,00 0,00 1 504,27
60631 Fournitures d'entretien 0,00 104 600,59 0,00 0,00 0,00 104 600,59
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 16 761,44 0,00 52,16 0,00 16 813,60
60636 Vêtements de travail 0,00 18 803,93 0,00 0,00 0,00 18 803,93
6064 Fournitures administratives 0,00 40 357,46 0,00 0,00 0,00 40 357,46
6068 Autres matières et fournitures 0,00 264 336,22 0,00 0,00 0,00 264 336,22
6132 Locations immobilières 0,00 35 863,84 0,00 0,00 0,00 35 863,84
6135 Locations mobilières 0,00 136 671,19 0,00 0,00 0,00 136 671,19
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 261 210,80 0,00 0,00 0,00 261 210,80
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 8 820,07 0,00 0,00 0,00 8 820,07
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 106 275,92 0,00 0,00 0,00 106 275,92
61551 Entretien matériel roulant 0,00 55 597,11 0,00 0,00 0,00 55 597,11
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 19 633,92 0,00 0,00 0,00 19 633,92
6156 Maintenance 0,00 236 599,07 0,00 0,00 0,00 236 599,07
6161 Multirisques 0,00 82 880,09 0,00 0,00 0,00 82 880,09
6168 Autres primes d'assurance 0,00 4 116,00 0,00 50,00 0,00 4 166,00
617 Etudes et recherches 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 45,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 20 114,48 0,00 0,00 0,00 20 114,48
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 23 009,00 0,00 0,00 0,00 23 009,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
6188 Autres frais divers 0,00 52 995,42 0,00 0,00 0,00 52 995,42
6226 Honoraires 0,00 7 654,96 0,00 0,00 0,00 7 654,96
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 97 935,40 0,00 0,00 0,00 97 935,40
6228 Divers 0,00 350 505,96 0,00 1 080,00 0,00 351 585,96
6231 Annonces et insertions 0,00 32 982,44 0,00 0,00 0,00 32 982,44
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 45 167,52 0,00 0,00 0,00 45 167,52
6236 Catalogues et imprimés 0,00 109 376,01 0,00 0,00 0,00 109 376,01
6247 Transports collectifs 0,00 1 286,19 0,00 834,80 0,00 2 120,99 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6248 Divers 0,00 18 393,38 0,00 0,00 0,00 18 393,38
6251 Voyages et déplacements 0,00 9 713,87 0,00 0,00 0,00 9 713,87
6256 Missions 0,00 4 905,79 0,00 7,60 0,00 4 913,39
6257 Réceptions 0,00 42 197,86 0,00 0,00 0,00 42 197,86
6261 Frais d'affranchissement 0,00 43 051,47 0,00 0,00 0,00 43 051,47
6262 Frais de télécommunications 0,00 82 096,46 0,00 0,00 0,00 82 096,46
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 654,63 0,00 0,00 0,00 2 654,63
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 20 624,78 0,00 5 105,00 0,00 25 729,78
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 10 855,20 0,00 0,00 0,00 10 855,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 803,57 0,00 0,00 0,00 6 803,57
6284 Redevances pour services rendus 0,00 14 245,61 0,00 0,00 0,00 14 245,61
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 9 587,71 0,00 0,00 0,00 9 587,71
63513 Autres impôts locaux 0,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00
6358 Autres droits 0,00 6 122,68 0,00 0,00 0,00 6 122,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 193 447,04 0,00 0,00 0,00 7 193 447,04
6218 Autre personnel extérieur 0,00 932,50 0,00 0,00 0,00 932,50
6331 Versement mobilité 0,00 112 074,65 0,00 0,00 0,00 112 074,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 19 103,73 0,00 0,00 0,00 19 103,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 55 632,41 0,00 0,00 0,00 55 632,41
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 11 460,57 0,00 0,00 0,00 11 460,57
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 012 418,82 0,00 0,00 0,00 3 012 418,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 178 242,91 0,00 0,00 0,00 178 242,91
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 707 373,08 0,00 0,00 0,00 707 373,08
64131 Rémunérations non tit. 0,00 931 130,28 0,00 0,00 0,00 931 130,28
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 60 564,15 0,00 0,00 0,00 60 564,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 687 534,97 0,00 0,00 0,00 687 534,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 952 146,79 0,00 0,00 0,00 952 146,79
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 230 015,45 0,00 0,00 0,00 230 015,45
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 23 018,00 0,00 0,00 0,00 23 018,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 14 839,19 0,00 0,00 0,00 14 839,19
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 146 185,45 0,00 0,00 0,00 146 185,45
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 11 820,19 0,00 0,00 0,00 11 820,19
6488 Autres charges 0,00 38 953,90 0,00 0,00 0,00 38 953,90
014 Atténuations de produits 501 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 237,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 345 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 542,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 155 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 317,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 054 078,94 0,00 0,00 0,00 0,00 4 054 078,94
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 143 499,95 0,00 0,00 0,00 0,00 143 499,95
6761 Différences sur réalisations (positives) 985 726,05 0,00 0,00 0,00 0,00 985 726,05
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 924 852,94 0,00 0,00 0,00 0,00 2 924 852,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 487 608,91 998 773,63 0,00 0,00 0,00 11 486 382,54
6531 Indemnités 0,00 275 610,84 0,00 0,00 0,00 275 610,84
6532 Frais de mission 0,00 56,00 0,00 0,00 0,00 56,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 26 256,72 0,00 0,00 0,00 26 256,72
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 14 980,00 0,00 0,00 0,00 14 980,00
6535 Formation 0,00 5 114,66 0,00 0,00 0,00 5 114,66 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6541 Créances admises en non-valeur 39 453,05 0,00 0,00 0,00 0,00 39 453,05
6542 Créances éteintes 695,93 0,00 0,00 0,00 0,00 695,93
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 10 447 459,93 0,00 0,00 0,00 0,00 10 447 459,93
65548 Autres contributions 0,00 401 945,00 0,00 0,00 0,00 401 945,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 484,46 0,00 0,00 0,00 484,46
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 2 296,00 0,00 0,00 0,00 2 296,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 272 029,00 0,00 0,00 0,00 272 029,00
65888 Autres 0,00 0,95 0,00 0,00 0,00 0,95
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 198 511,76 0,00 0,00 0,00 0,00 198 511,76
66111 Intérêts réglés à l'échéance 215 391,76 0,00 0,00 0,00 0,00 215 391,76
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -16 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -16 880,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 83 280,65 0,00 0,00 0,00 83 280,65
6713 Secours et dots 0,00 3 014,00 0,00 0,00 0,00 3 014,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 412,08 0,00 0,00 0,00 1 412,08
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 23 354,57 0,00 0,00 0,00 23 354,57
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 49 918 986,98 277 522,49 0,00 0,00 0,00 50 196 509,47
Réalisations 49 918 986,98 277 522,49 0,00 0,00 0,00 50 196 509,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 286 982,02 0,00 0,00 0,00 0,00 2 286 982,02
013 Atténuations de charges 101 358,53 30 394,80 0,00 0,00 0,00 131 753,33
6419 Remboursements rémunérations personnel 101 358,53 28 805,48 0,00 0,00 0,00 130 164,01
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 589,32 0,00 0,00 0,00 1 589,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections 195 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 500,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 195 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 80 450,01 0,00 0,00 0,00 80 450,01
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 25 840,00 0,00 0,00 0,00 25 840,00
70312 Redevances funéraires 0,00 5 679,00 0,00 0,00 0,00 5 679,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 30 475,70 0,00 0,00 0,00 30 475,70
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 18 455,31 0,00 0,00 0,00 18 455,31
73 Impôts et taxes 44 744 846,02 0,00 0,00 0,00 0,00 44 744 846,02
73111 Impôts directs locaux 19 551 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 551 064,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 137 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 342,00
73211 Attribution de compensation 20 490 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 490 951,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 4 565 489,02 0,00 0,00 0,00 0,00 4 565 489,02
74 Dotations et participations 1 230 860,00 42 442,32 0,00 0,00 0,00 1 273 302,32
7411 Dotation forfaitaire 496 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 767,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 306 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 257,00
74718 Autres participations Etat 0,00 42 442,32 0,00 0,00 0,00 42 442,32
74752 Recettes/fonds compens ch territoriales 84 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 523,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 269 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 188,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
748388 Autres 74 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 125,00
75 Autres produits de gestion courante 4 392,00 108 405,04 0,00 0,00 0,00 112 797,04
752 Revenus des immeubles 0,00 8 276,00 0,00 0,00 0,00 8 276,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 4 392,00 100 129,04 0,00 0,00 0,00 104 521,04
76 Produits financiers 2 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 945,00
761 Produits de participations 2 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 945,00
77 Produits exceptionnels 1 352 103,41 15 830,32 0,00 0,00 0,00 1 367 933,73
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 734,55 0,00 0,00 0,00 0,00 734,55
7718 Autres produits except. opérat° gestion 186 029,22 0,00 0,00 0,00 0,00 186 029,22
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 119 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119 226,00
7788 Produits exceptionnels divers 46 113,64 15 830,32 0,00 0,00 0,00 61 943,96
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 34 607 550,37 -11 544 532,52 0,00 -7 524,74 0,00 23 055 493,11
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 8 852 635,88 594 994,08 601 625,16 665 540,37 769 823,22 317 800,30 19 636,00 0,00 7 524,74
Réalisations 8 852 635,88 594 994,08 601 625,16 665 540,37 769 823,22 317 800,30 19 636,00 0,00 7 524,74
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 967 078,51 14 908,17 17 553,30 147 243,73 337 158,68 45 271,30 17 340,00 0,00 7 524,74
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
5 478,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 124 954,18 0,00 0,00 0,00 0,00 -118,94 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 434 606,27 0,00 0,00 0,00 0,00 3 702,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 484 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 4 180,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 45 868,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 945,39 0,00 7 372,28 0,00 12 259,11 0,00 0,00 0,00 395,18
60628 Autres fournitures non
stockées
1 504,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 104 600,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
9 526,36 0,00 0,00 0,00 7 235,08 0,00 0,00 0,00 52,16
60636 Vêtements de travail 18 803,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 30 856,38 0,00 9 029,02 472,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 257 404,64 0,00 0,00 5 861,90 1 069,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 16 855,60 0,00 0,00 0,00 0,00 19 008,24 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 63 599,14 0,00 0,00 0,00 50 392,05 22 680,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
261 210,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
8 820,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 89 475,92 0,00 16 800,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 55 597,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
18 293,92 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 540,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 236 599,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 82 880,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 4 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
617 Etudes et recherches 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
20 114,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
23 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 52 995,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 7 654,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 97 935,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 242 926,55 8 496,00 0,00 20 678,75 78 404,66 0,00 0,00 0,00 1 080,00
6231 Annonces et insertions 32 982,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 45 167,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 7 092,86 0,00 1 152,00 101 131,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 579,70 0,00 0,00 706,49 0,00 0,00 0,00 0,00 834,80
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 18 393,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 9 713,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 4 905,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,60
6257 Réceptions 0,00 731,90 0,00 0,00 41 465,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 43 017,97 0,00 0,00 0,00 33,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 82 096,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 654,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 944,51 5 680,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 105,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 10 855,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 803,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
14 245,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
9 587,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 6 122,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 400 830,77 257 583,23 584 071,86 518 296,64 432 664,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 932,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 80 218,51 5 970,78 9 451,50 9 249,52 7 184,34 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
13 704,69 1 012,15 1 602,08 1 567,67 1 217,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
42 135,14 2 041,23 4 369,59 4 068,88 3 017,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
8 221,34 607,22 961,19 940,57 730,25 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 228 850,11 109 455,20 289 080,77 193 456,64 191 576,10 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 133 041,88 5 652,90 19 508,11 9 885,99 10 154,03 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 537 966,82 19 260,07 69 644,95 29 308,23 51 193,01 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 650 594,88 47 574,10 41 247,67 138 129,95 53 583,68 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 45 176,31 1 312,96 3 960,84 5 027,37 5 086,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 497 806,61 27 510,04 54 463,68 65 528,20 42 226,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
698 282,30 36 254,08 89 781,48 61 133,62 66 695,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
230 015,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
23 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 14 839,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
146 185,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 820,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 38 953,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
436 945,95 322 502,68 0,00 0,00 0,00 237 029,00 2 296,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 275 610,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 56,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 26 256,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 14 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 5 114,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 401 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
0,00 484,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 296,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 029,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 47 780,65 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 3 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
1 412,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
23 354,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 203 527,69 0,00 13 152,32 18 455,31 8 451,85 2 416,32 31 519,00 0,00 0,00
Réalisations 203 527,69 0,00 13 152,32 18 455,31 8 451,85 2 416,32 31 519,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 30 394,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
28 805,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
1 589,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
30 475,70 0,00 0,00 18 455,31 0,00 0,00 31 519,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 840,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 679,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
30 475,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 18 455,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 29 290,00 0,00 13 152,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 29 290,00 0,00 13 152,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74752 Recettes/fonds compens ch
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
97 536,87 0,00 0,00 0,00 8 451,85 2 416,32 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
97 536,87 0,00 0,00 0,00 175,85 2 416,32 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 15 830,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7788 Produits exceptionnels divers 15 830,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 649 108,19 -594 994,08 -588 472,84 -647 085,06 -761 371,37 -315 383,98 11 883,00 0,00 -7 524,74
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 649 713,02 367 011,09 0,00 1 016 724,11
Réalisations 649 713,02 367 011,09 0,00 1 016 724,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 49 576,98 73 878,19 0,00 123 455,17
60623 Alimentation 38,10 0,00 0,00 38,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 145,51 0,00 1 145,51
60636 Vêtements de travail 6 509,06 0,00 0,00 6 509,06
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 951,06 0,00 2 951,06
6135 Locations mobilières 0,00 5 081,88 0,00 5 081,88
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 11 218,52 0,00 11 218,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 14 321,02 0,00 14 321,02
6156 Maintenance 10 360,92 0,00 0,00 10 360,92
6182 Documentation générale et technique 1 214,81 0,00 0,00 1 214,81
6228 Divers 31 454,09 28 670,00 0,00 60 124,09
6248 Divers 0,00 22,31 0,00 22,31
6288 Autres services extérieurs 0,00 10 467,89 0,00 10 467,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 196 546,96 293 132,90 0,00 489 679,86
6331 Versement mobilité 2 980,34 4 941,66 0,00 7 922,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 505,26 837,63 0,00 1 342,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 367,54 2 000,00 0,00 3 367,54
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 303,10 502,59 0,00 805,69
64111 Rémunération principale titulaires 85 492,70 133 673,82 0,00 219 166,52
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 684,98 7 413,03 0,00 11 098,01
64118 Autres indemnités titulaires 32 525,19 22 967,40 0,00 55 492,59
64131 Rémunérations non tit. 24 622,53 45 184,73 0,00 69 807,26
64138 Autres indemnités non tit. 1 200,81 2 947,01 0,00 4 147,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 616,87 31 037,05 0,00 49 653,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 247,64 41 627,98 0,00 66 875,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 403 589,08 0,00 0,00 403 589,08
6518 Autres 3 478,06 0,00 0,00 3 478,06
6553 Service d'incendie 390 611,02 0,00 0,00 390 611,02
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 500,00 0,00 0,00 9 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 48
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
Réalisations 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
74718 Autres participations Etat 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -640 713,02 -367 011,09 0,00 -1 007 724,11
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 249 114,88 0,00 9 987,12 390 611,02 0,00
Réalisations 249 114,88 0,00 9 987,12 390 611,02 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 43 067,92 0,00 6 509,06 0,00 0,00
60623 Alimentation 38,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 6 509,06 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 10 360,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 214,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 31 454,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 196 546,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 980,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 505,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 367,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 303,10 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 85 492,70 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 684,98 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
64118 Autres indemnités titulaires 32 525,19 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 24 622,53 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 200,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 616,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 247,64 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 500,00 0,00 3 478,06 390 611,02 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 3 478,06 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 390 611,02 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -240 114,88 0,00 -9 987,12 -390 611,02 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 230 895,18 4 504 711,51 40 138,25 0,00 0,00 1 570 483,33 0,00 6 346 228,27
Réalisations 230 895,18 4 504 711,51 40 138,25 0,00 0,00 1 570 483,33 0,00 6 346 228,27
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 196,90 326 922,88 1 578,25 0,00 0,00 1 390 161,50 0,00 1 719 859,53
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 802,00 0,00 0,00 1 202 531,34 0,00 1 203 333,34
60612 Energie - Electricité 1 196,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,90
60623 Alimentation 0,00 0,00 776,25 0,00 0,00 0,00 0,00 776,25
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 -2,83 0,00 0,00 0,00 19 463,73 0,00 19 460,90
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 741,54 0,00 15 741,54
6067 Fournitures scolaires 0,00 79 301,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 301,11
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 809,72 0,00 0,00 0,00 8 333,63 0,00 10 143,35
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00 0,00 8 640,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 21 129,79 0,00 0,00 0,00 8 855,64 0,00 29 985,43
6228 Divers 0,00 174 413,20 0,00 0,00 0,00 35 464,92 0,00 209 878,12
6247 Transports collectifs 0,00 42 167,97 0,00 0,00 0,00 64 948,39 0,00 107 116,36
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 8 103,92 0,00 0,00 0,00 13 902,48 0,00 22 006,40
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 279,83 0,00 12 279,83
012 Charges de personnel, frais
assimilés
229 698,28 4 165 333,86 0,00 0,00 0,00 180 321,83 0,00 4 575 353,97
6218 Autre personnel extérieur 438,68 150 779,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 218,66
6331 Versement mobilité 3 664,28 73 188,87 0,00 0,00 0,00 2 813,63 0,00 79 666,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 621,08 12 404,56 0,00 0,00 0,00 476,87 0,00 13 502,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 689,85 27 731,55 0,00 0,00 0,00 6 441,85 0,00 35 863,25
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
372,63 7 442,82 0,00 0,00 0,00 286,17 0,00 8 101,62
64111 Rémunération principale titulaires 126 900,51 1 447 537,94 0,00 0,00 0,00 94 866,92 0,00 1 669 305,37
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 764,91 105 306,61 0,00 0,00 0,00 6 665,64 0,00 121 737,16
64118 Autres indemnités titulaires 27 689,99 227 196,35 0,00 0,00 0,00 13 449,69 0,00 268 336,03
64131 Rémunérations non tit. 0,00 996 430,14 0,00 0,00 0,00 10 655,08 0,00 1 007 085,22
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 109 723,20 0,00 0,00 0,00 317,66 0,00 110 040,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 793,48 520 904,87 0,00 0,00 0,00 15 625,66 0,00 555 324,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 39 762,87 486 686,97 0,00 0,00 0,00 28 722,66 0,00 555 172,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 51
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 198,68 38 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 758,68
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
0,00 198,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,68
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 38 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 560,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 12 256,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 256,09
6714 Bourses et prix 0,00 12 256,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 256,09
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 390,00 10 823,75 0,00 0,00 0,00 739 396,82 0,00 750 610,57
Réalisations 390,00 10 823,75 0,00 0,00 0,00 739 396,82 0,00 750 610,57
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 507,34 0,00 734 507,34
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 507,34 0,00 734 507,34
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 405,99 0,00 0,00 0,00 4 889,48 0,00 7 295,47
74718 Autres participations Etat 0,00 342,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,03
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,40 0,00 107,40
74748 Participat° Autres communes 0,00 2 063,96 0,00 0,00 0,00 4 782,08 0,00 6 846,04
75 Autres produits de gestion
courante
390,00 8 417,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 807,76
7588 Autres produits div. de gestion
courante
390,00 8 417,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 807,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -230 505,18 -4 493 887,76 -40 138,25 0,00 0,00 -831 086,51 0,00 -5 595 617,70 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 2 265 383,81 2 239 327,70 0,00 1 503 139,03 44 262,71 20 212,68 2 395,91 473,00
Réalisations 2 265 383,81 2 239 327,70 0,00 1 503 139,03 44 262,71 20 212,68 2 395,91 473,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 113 585,78 213 337,10 0,00 1 322 817,20 44 262,71 20 212,68 2 395,91 473,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 1 202 531,34 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 -2,83 0,00 19 463,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 15 741,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 18 785,16 60 515,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 809,72 0,00 5 937,72 0,00 0,00 2 395,91 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 8 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 21 129,79 0,00 8 855,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 86 696,70 87 716,50 0,00 35 464,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 42 167,97 0,00 0,00 44 262,71 20 212,68 0,00 473,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 103,92 0,00 0,00 13 902,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 12 279,83 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 139 343,26 2 025 990,60 0,00 180 321,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 150 779,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 35 621,97 37 566,90 0,00 2 813,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 037,54 6 367,02 0,00 476,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 836,54 11 895,01 0,00 6 441,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 622,55 3 820,27 0,00 286,17 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 855 424,77 592 113,17 0,00 94 866,92 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 54 430,43 50 876,18 0,00 6 665,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 126 929,78 100 266,57 0,00 13 449,69 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 360 758,13 635 672,01 0,00 10 655,08 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 20 462,14 89 261,06 0,00 317,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 235 770,57 285 134,30 0,00 15 625,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 273 668,86 213 018,11 0,00 28 722,66 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 198,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 198,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 12 256,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 12 256,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 823,75 0,00 701 442,30 0,00 0,00 107,40 37 847,12
Réalisations 0,00 10 823,75 0,00 701 442,30 0,00 0,00 107,40 37 847,12 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 697 072,33 0,00 0,00 0,00 37 435,01
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 697 072,33 0,00 0,00 0,00 37 435,01
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 405,99 0,00 4 369,97 0,00 0,00 107,40 412,11
74718 Autres participations Etat 0,00 342,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,40 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 2 063,96 0,00 4 369,97 0,00 0,00 0,00 412,11
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 417,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 8 417,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 265 383,81 -2 228 503,95 0,00 -801 696,73 -44 262,71 -20 212,68 -2 288,51 37 374,12
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 259 365,89 684 453,71 879 606,58 46 948,26 0,00 1 870 374,44
Réalisations 259 365,89 684 453,71 879 606,58 46 948,26 0,00 1 870 374,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 94,26 99 780,50 138 143,44 45 925,77 0,00 283 943,97
60623 Alimentation 0,00 96,47 676,88 587,38 0,00 1 360,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 762,00 4 009,95 1 704,28 0,00 6 476,23
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 65 728,11 0,00 0,00 65 728,11
6068 Autres matières et fournitures 94,26 6 251,45 6 651,82 0,00 0,00 12 997,53
6135 Locations mobilières 0,00 2 153,81 0,00 0,00 0,00 2 153,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 8 710,00 0,00 0,00 8 710,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 875,13 21 897,09 387,59 0,00 23 159,81
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 177,24 0,00 0,00 177,24
6228 Divers 0,00 66 493,84 27 261,77 16 628,67 0,00 110 384,28
6236 Catalogues et imprimés 0,00 19 791,10 987,84 23 383,31 0,00 44 162,25
6241 Transports de biens 0,00 3 339,00 0,00 0,00 0,00 3 339,00
6247 Transports collectifs 0,00 17,70 0,00 0,00 0,00 17,70
6248 Divers 0,00 0,00 1 024,00 0,00 0,00 1 024,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 190,00 1 711,00 0,00 1 901,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 828,74 1 523,54 0,00 2 352,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 259 271,63 215 111,21 741 463,14 1 022,49 0,00 1 216 868,47
6331 Versement mobilité 4 091,03 3 900,31 12 420,72 21,88 0,00 20 433,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 693,36 661,00 2 097,69 3,72 0,00 3 455,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 884,96 1 730,42 5 567,35 0,00 0,00 9 182,73
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 416,04 396,68 1 258,56 2,22 0,00 2 073,50
64111 Rémunération principale titulaires 137 557,60 90 987,95 376 741,53 0,00 0,00 605 287,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 181,23 3 495,28 17 587,61 0,00 0,00 27 264,12
64118 Autres indemnités titulaires 40 155,42 18 651,45 70 300,35 0,00 0,00 129 107,22
64131 Rémunérations non tit. 3 373,13 39 586,52 63 518,91 755,36 0,00 107 233,92
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 3 375,31 3 559,88 0,00 0,00 6 935,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 406,92 28 839,86 74 215,93 174,81 0,00 124 637,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 43 511,94 23 486,43 114 194,61 64,50 0,00 181 257,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 369 562,00 0,00 0,00 0,00 369 562,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 369 562,00 0,00 0,00 0,00 369 562,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 45 117,28 2 117,24 9 573,28 0,00 56 807,80
Réalisations 0,00 45 117,28 2 117,24 9 573,28 0,00 56 807,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 11 902,84 0,00 1 573,28 0,00 13 476,12
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 11 902,84 0,00 1 573,28 0,00 13 476,12
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 8 000,00 1 000,00 8 000,00 0,00 17 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 16 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 214,44 1 117,24 0,00 0,00 26 331,68
752 Revenus des immeubles 0,00 15 776,16 0,00 0,00 0,00 15 776,16
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 9 438,28 1 117,24 0,00 0,00 10 555,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -259 365,89 -639 336,43 -877 489,34 -37 374,98 0,00 -1 813 566,64
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 314 737,53 0,00 369 716,18 866 480,06 0,00 0,00 13 126,52
Réalisations 0,00 314 737,53 0,00 369 716,18 866 480,06 0,00 0,00 13 126,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 99 780,50 0,00 0,00 125 016,92 0,00 0,00 13 126,52
60623 Alimentation 0,00 96,47 0,00 0,00 676,88 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 762,00 0,00 0,00 4 009,95 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 65 728,11 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 6 251,45 0,00 0,00 3 771,08 0,00 0,00 2 880,74
6135 Locations mobilières 0,00 2 153,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 -30,00 0,00 0,00 8 740,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 875,13 0,00 0,00 21 897,09 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 177,24 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 66 493,84 0,00 0,00 26 225,19 0,00 0,00 1 036,58
6236 Catalogues et imprimés 0,00 19 791,10 0,00 0,00 518,64 0,00 0,00 469,20
6241 Transports de biens 0,00 3 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 56
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6247 Transports collectifs 0,00 17,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 828,74 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 214 957,03 0,00 154,18 741 463,14 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 3 900,31 0,00 0,00 12 420,72 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 661,00 0,00 0,00 2 097,69 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 730,42 0,00 0,00 5 567,35 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 396,68 0,00 0,00 1 258,56 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 90 987,95 0,00 0,00 376 741,53 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 495,28 0,00 0,00 17 587,61 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 18 651,45 0,00 0,00 70 300,35 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 39 586,52 0,00 0,00 63 518,91 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 3 221,13 0,00 154,18 3 559,88 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 28 839,86 0,00 0,00 74 215,93 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 23 486,43 0,00 0,00 114 194,61 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 369 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 369 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 35 679,00 0,00 9 438,28 2 117,24 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 35 679,00 0,00 9 438,28 2 117,24 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 11 902,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 11 902,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 776,16 0,00 9 438,28 1 117,24 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 15 776,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 438,28 1 117,24 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 57
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -279 058,53 0,00 -360 277,90 -864 362,82 0,00 0,00 -13 126,52
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 380 148,60 632 605,02 5 161 866,99 0,00 6 174 620,61
Réalisations 380 148,60 632 605,02 5 161 866,99 0,00 6 174 620,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 519,67 110 338,77 603 563,69 0,00 721 422,13
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 294 892,10 0,00 294 892,10
60621 Combustibles 0,00 0,00 78,50 0,00 78,50
60622 Carburants 0,00 0,00 130,30 0,00 130,30
60623 Alimentation 0,00 0,00 41 300,00 0,00 41 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 28 515,33 0,00 28 515,33
60636 Vêtements de travail 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
6068 Autres matières et fournitures 1 949,10 0,00 54 607,64 0,00 56 556,74
6132 Locations immobilières 0,00 103 368,39 2 218,09 0,00 105 586,48
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 11 016,96 0,00 11 016,96
61521 Entretien terrains 3 727,20 0,00 0,00 0,00 3 727,20
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 3 970,38 0,00 0,00 3 970,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 843,37 0,00 1 702,80 0,00 3 546,17
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 7 905,13 0,00 7 905,13
6226 Honoraires 0,00 0,00 112,54 0,00 112,54
6228 Divers 0,00 0,00 57 876,90 0,00 57 876,90
6238 Divers 0,00 0,00 765,20 0,00 765,20
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 101 636,20 0,00 101 636,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 806,00 0,00 806,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 149 392,93 522 266,25 4 552 479,30 0,00 5 224 138,48
6331 Versement mobilité 2 336,09 8 650,28 79 099,45 0,00 90 085,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 395,95 1 466,32 13 406,67 0,00 15 268,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 075,54 3 522,57 24 456,40 0,00 29 054,51
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 237,55 879,53 8 043,94 0,00 9 161,02
64111 Rémunération principale titulaires 84 835,08 242 444,38 1 620 588,80 0,00 1 947 868,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 552,39 18 587,55 108 641,90 0,00 132 781,84
64118 Autres indemnités titulaires 17 618,90 60 473,92 480 595,61 0,00 558 688,43
64131 Rémunérations non tit. 0,00 48 410,15 891 630,76 0,00 940 040,91
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 4 581,71 212 346,24 0,00 216 927,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 981,16 48 771,27 543 858,73 0,00 604 611,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 360,27 84 478,57 569 810,80 0,00 679 649,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 223 236,00 0,00 0,00 0,00 223 236,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 59
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 223 236,00 0,00 0,00 0,00 223 236,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 824,00 0,00 5 824,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 4 824,00 0,00 4 824,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 000,00 42 133,78 1 060 386,43 0,00 1 147 520,21
Réalisations 45 000,00 42 133,78 1 060 386,43 0,00 1 147 520,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 45 000,00 0,00 306 967,23 0,00 351 967,23
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 99 270,46 0,00 99 270,46
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 207 696,77 0,00 207 696,77
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 753 331,66 0,00 753 331,66
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 193 200,00 0,00 193 200,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 11,90 0,00 11,90
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 1 778,00 0,00 1 778,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 558 341,76 0,00 558 341,76
75 Autres produits de gestion courante 0,00 42 133,78 87,54 0,00 42 221,32
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 42 133,78 87,54 0,00 42 221,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -335 148,60 -590 471,24 -4 101 480,56 0,00 -5 027 100,40
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 525 266,25 107 338,77 0,00 0,00 0,00 4 132 287,22 800 267,39 229 312,38
Réalisations 525 266,25 107 338,77 0,00 0,00 0,00 4 132 287,22 800 267,39 229 312,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 000,00 107 338,77 0,00 0,00 0,00 278 701,38 98 373,93 226 488,38
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 242,71 18 755,39 217 894,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,50 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,30 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 515,59 784,41 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 021,46 3 493,87 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 021,46 3 493,87 0,00
60636 Vêtements de travail 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 021,66 2 585,98 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 103 368,39 0,00 0,00 0,00 0,00 2 218,09 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 831,76 4 185,20 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 3 970,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582,80 120,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 874,33 2 030,80 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 87,54
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 564,31 50 312,59 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,20 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 047,76 13 887,60 7 700,84
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 522 266,25 0,00 0,00 0,00 0,00 3 853 585,84 698 893,46 0,00
6331 Versement mobilité 8 650,28 0,00 0,00 0,00 0,00 67 664,74 11 434,71 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 466,32 0,00 0,00 0,00 0,00 11 468,62 1 938,05 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 522,57 0,00 0,00 0,00 0,00 19 409,53 5 046,87 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 879,53 0,00 0,00 0,00 0,00 6 881,15 1 162,79 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 242 444,38 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306 147,09 314 441,71 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 587,55 0,00 0,00 0,00 0,00 87 138,33 21 503,57 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 60 473,92 0,00 0,00 0,00 0,00 393 786,74 86 808,87 0,00
64131 Rémunérations non tit. 48 410,15 0,00 0,00 0,00 0,00 816 660,44 74 970,32 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 4 581,71 0,00 0,00 0,00 0,00 202 733,57 9 612,67 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 48 771,27 0,00 0,00 0,00 0,00 474 493,02 69 365,71 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 84 478,57 0,00 0,00 0,00 0,00 467 202,61 102 608,19 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 2 824,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 824,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 197,36 37 936,42 0,00 0,00 0,00 773 620,24 198 767,19 87 999,00
Réalisations 4 197,36 37 936,42 0,00 0,00 0,00 773 620,24 198 767,19 87 999,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 750,48 6 855,29 82 361,46 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 343,00 6 566,00 82 361,46
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 407,48 289,29 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 869,76 191 911,90 5 550,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 200,00 10 000,00 2 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,90 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 778,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 669,76 181 900,00 1 772,00
75 Autres produits de gestion courante 4 197,36 37 936,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,54
7588 Autres produits div. de gestion courante 4 197,36 37 936,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -521 068,89 -69 402,35 0,00 0,00 0,00 -3 358 666,98 -601 500,20 -141 313,38
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 733 607,60 1 459 424,73 0,00 4 193 032,33
Réalisations 2 733 607,60 1 459 424,73 0,00 4 193 032,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 249 307,81 311 109,60 0,00 560 417,41
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 81 276,81 0,00 0,00 81 276,81
60618 Autres fournitures non stockables 361,60 0,00 0,00 361,60
60632 Fournitures de petit équipement 38 303,31 0,00 0,00 38 303,31
60636 Vêtements de travail 989,52 0,00 0,00 989,52
6068 Autres matières et fournitures 41 301,86 0,00 0,00 41 301,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 179,05 0,00 0,00 26 179,05
6156 Maintenance 2 010,56 0,00 0,00 2 010,56
6228 Divers 46 101,15 11 410,00 0,00 57 511,15
6236 Catalogues et imprimés 670,00 0,00 0,00 670,00
6247 Transports collectifs 0,00 298 199,60 0,00 298 199,60
6248 Divers 10 768,95 0,00 0,00 10 768,95
6281 Concours divers (cotisations) 1 345,00 1 500,00 0,00 2 845,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 484 299,79 316 600,13 0,00 2 800 899,92
6331 Versement mobilité 48 089,79 7 964,19 0,00 56 053,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 150,98 861,50 0,00 9 012,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 370,35 2 337,28 0,00 23 707,63
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 890,32 516,84 0,00 5 407,16
64111 Rémunération principale titulaires 497 500,04 179 694,46 0,00 677 194,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 39 843,97 10 446,71 0,00 50 290,68
64118 Autres indemnités titulaires 105 716,29 33 562,57 0,00 139 278,86
64131 Rémunérations non tit. 1 120 840,99 0,00 0,00 1 120 840,99
64138 Autres indemnités non tit. 49 629,69 0,00 0,00 49 629,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 370 464,42 26 064,72 0,00 396 529,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 217 802,95 55 151,86 0,00 272 954,81
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 831 715,00 0,00 831 715,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 622 715,00 0,00 622 715,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 209 000,00 0,00 209 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 852 323,04 157 915,60 0,00 2 010 238,64
Réalisations 1 852 323,04 157 915,60 0,00 2 010 238,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 141 908,99 0,00 0,00 141 908,99
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 141 908,99 0,00 0,00 141 908,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 124 378,43 0,00 0,00 1 124 378,43
7066 Redevances services à caractère social 1 124 378,43 0,00 0,00 1 124 378,43
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 539 212,12 157 915,60 0,00 697 127,72
7461 DGD 343 760,00 0,00 0,00 343 760,00
74718 Autres participations Etat 15 072,78 2 500,00 0,00 17 572,78
7473 Participat° Départements 109 597,54 0,00 0,00 109 597,54
7478 Participat° Autres organismes 70 781,80 155 415,60 0,00 226 197,40
75 Autres produits de gestion courante 31 075,97 0,00 0,00 31 075,97
7588 Autres produits div. de gestion courante 31 075,97 0,00 0,00 31 075,97
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 15 747,53 0,00 0,00 15 747,53
7718 Autres produits except. opérat° gestion 15 747,53 0,00 0,00 15 747,53
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -881 284,56 -1 301 509,13 0,00 -2 182 793,69
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 313 526,30 2 368 650,22 51 431,08 624 215,00 298 199,60 0,00 537 010,13 0,00
Réalisations 313 526,30 2 368 650,22 51 431,08 624 215,00 298 199,60 0,00 537 010,13 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 197 876,73 51 431,08 1 500,00 298 199,60 0,00 11 410,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 81 276,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 361,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 34 280,55 4 022,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 989,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 41 106,87 194,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 11 234,25 14 944,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 010,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 13 832,62 32 268,53 0,00 0,00 0,00 11 410,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 298 199,60 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 10 768,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 345,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
012 Charges de personnel, frais assimilés 313 526,30 2 170 773,49 0,00 0,00 0,00 0,00 316 600,13 0,00
6331 Versement mobilité 5 957,64 42 132,15 0,00 0,00 0,00 0,00 7 964,19 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 009,78 7 141,20 0,00 0,00 0,00 0,00 861,50 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 687,03 18 683,32 0,00 0,00 0,00 0,00 2 337,28 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 605,87 4 284,45 0,00 0,00 0,00 0,00 516,84 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 69 408,91 428 091,13 0,00 0,00 0,00 0,00 179 694,46 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 341,02 33 502,95 0,00 0,00 0,00 0,00 10 446,71 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 776,35 89 939,94 0,00 0,00 0,00 0,00 33 562,57 0,00
64131 Rémunérations non tit. 133 191,50 987 649,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 3 521,65 46 108,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 47 849,47 322 614,95 0,00 0,00 0,00 0,00 26 064,72 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 27 177,08 190 625,87 0,00 0,00 0,00 0,00 55 151,86 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 622 715,00 0,00 0,00 209 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 622 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 492 815,51 359 507,53 0,00 155 415,60 0,00 2 500,00 0,00
Réalisations 0,00 1 492 815,51 359 507,53 0,00 155 415,60 0,00 2 500,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 141 908,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 141 908,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 124 378,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 124 378,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 195 452,12 343 760,00 0,00 155 415,60 0,00 2 500,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 343 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 15 072,78 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 109 597,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 70 781,80 0,00 0,00 155 415,60 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 31 075,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 31 075,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 15 747,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 15 747,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -313 526,30 -875 834,71 308 076,45 -624 215,00 -142 784,00 0,00 -534 510,13 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 531 847,91 0,00 0,00 1 178 158,05 0,00 1 710 005,96
Réalisations 0,00 531 847,91 0,00 0,00 1 178 158,05 0,00 1 710 005,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 229 959,73 0,00 0,00 81 005,49 0,00 310 965,22
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 180 000,00 0,00 0,00 3 849,60 0,00 183 849,60
60623 Alimentation 0,00 -100,00 0,00 0,00 32 480,36 0,00 32 380,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 392,94 0,00 0,00 16 030,96 0,00 16 423,90
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 532,32 0,00 532,32
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 17 859,86 0,00 17 859,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556,43 0,00 1 556,43
6228 Divers 0,00 10 717,17 0,00 0,00 8 695,96 0,00 19 413,13
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 36 080,95 0,00 0,00 0,00 0,00 36 080,95
6247 Transports collectifs 0,00 2 868,67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 868,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 143 662,18 0,00 0,00 1 006 190,56 0,00 1 149 852,74
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 23,82 0,00 23,82
6331 Versement mobilité 0,00 2 362,33 0,00 0,00 16 961,42 0,00 19 323,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 400,49 0,00 0,00 2 874,79 0,00 3 275,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 087,64 0,00 0,00 7 834,02 0,00 8 921,66
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 240,26 0,00 0,00 1 724,63 0,00 1 964,89
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 80 905,97 0,00 0,00 431 552,63 0,00 512 458,60
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 573,90 0,00 0,00 39 263,01 0,00 43 836,91
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 16 327,90 0,00 0,00 81 999,96 0,00 98 327,86
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 152 145,13 0,00 152 145,13
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 23 461,10 0,00 23 461,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 12 116,13 0,00 0,00 110 470,39 0,00 122 586,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 25 647,56 0,00 0,00 137 879,66 0,00 163 527,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 158 226,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 228 226,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 158 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 226,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 962,00 0,00 20 962,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 20 962,00 0,00 20 962,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 67
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 181 892,58 0,00 0,00 817 699,06 0,00 999 591,64
Réalisations 0,00 181 892,58 0,00 0,00 817 699,06 0,00 999 591,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 56 258,03 0,00 0,00 317 271,19 0,00 373 529,22
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 1 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 91 251,04 0,00 91 251,04
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 226 020,15 0,00 226 020,15
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 54 446,03 0,00 0,00 0,00 0,00 54 446,03
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 121 573,44 0,00 0,00 500 343,87 0,00 621 917,31
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 121 573,44 0,00 0,00 0,00 0,00 121 573,44
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 500 343,87 0,00 500 343,87
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 061,11 0,00 0,00 84,00 0,00 4 145,11
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 4 061,11 0,00 0,00 84,00 0,00 4 145,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -349 955,33 0,00 0,00 -360 458,99 0,00 -710 414,32
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 347 019,40 0,00 0,00 0,00 347 019,40
Réalisations 0,00 347 019,40 0,00 0,00 0,00 347 019,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 180 223,08 0,00 0,00 0,00 180 223,08
60611 Eau et assainissement 0,00 5 994,41 0,00 0,00 0,00 5 994,41
60612 Energie - Electricité 0,00 3 967,24 0,00 0,00 0,00 3 967,24
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 6 773,64 0,00 0,00 0,00 6 773,64
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 899,49 0,00 0,00 0,00 1 899,49
6228 Divers 0,00 52 991,30 0,00 0,00 0,00 52 991,30
63512 Taxes foncières 0,00 108 597,00 0,00 0,00 0,00 108 597,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 166 796,32 0,00 0,00 0,00 166 796,32
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 488,50 0,00 0,00 0,00 488,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 327,66 0,00 0,00 0,00 1 327,66
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 293,14 0,00 0,00 0,00 293,14
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 70 794,36 0,00 0,00 0,00 70 794,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 882,60 0,00 0,00 0,00 5 882,60
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 18 307,92 0,00 0,00 0,00 18 307,92
64131 Rémunérations non tit. 0,00 26 209,50 0,00 0,00 0,00 26 209,50
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 572,06 0,00 0,00 0,00 1 572,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 18 424,17 0,00 0,00 0,00 18 424,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 23 496,41 0,00 0,00 0,00 23 496,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 72 176,62 0,00 0,00 0,00 72 176,62
Réalisations 0,00 72 176,62 0,00 0,00 0,00 72 176,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 72 176,62 0,00 0,00 0,00 72 176,62
752 Revenus des immeubles 0,00 63 581,81 0,00 0,00 0,00 63 581,81
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 8 594,81 0,00 0,00 0,00 8 594,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -274 842,78 0,00 0,00 0,00 -274 842,78
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 84 811,88 2 349 969,81 240 044,99 0,00 2 674 826,68
Réalisations 84 811,88 2 349 969,81 240 044,99 0,00 2 674 826,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 66 811,88 858 697,97 0,00 0,00 925 509,85
60628 Autres fournitures non stockées 1 457,88 0,00 0,00 0,00 1 457,88
6068 Autres matières et fournitures 3 401,16 116 521,20 0,00 0,00 119 922,36
6135 Locations mobilières 0,00 15 531,91 0,00 0,00 15 531,91
61521 Entretien terrains 25 466,40 0,00 0,00 0,00 25 466,40
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 7 935,57 0,00 0,00 7 935,57
615231 Entretien, réparations voiries 28 984,49 527 590,83 0,00 0,00 556 575,32
61551 Entretien matériel roulant 0,00 7 672,54 0,00 0,00 7 672,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 14 849,88 0,00 0,00 14 849,88
6156 Maintenance 0,00 145 308,78 0,00 0,00 145 308,78
6228 Divers 7 000,00 17 887,26 0,00 0,00 24 887,26
6281 Concours divers (cotisations) 501,95 5 400,00 0,00 0,00 5 901,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 459 760,90 240 044,99 0,00 1 699 805,89
6331 Versement mobilité 0,00 23 730,76 4 376,90 0,00 28 107,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 022,03 741,87 0,00 4 763,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 329,15 2 007,62 0,00 12 336,77
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 413,33 445,08 0,00 2 858,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 664 606,68 152 290,97 0,00 816 897,65
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 32 701,35 10 224,81 0,00 42 926,16
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 141 989,65 0,00 0,00 141 989,65
64131 Rémunérations non tit. 0,00 220 030,78 0,00 0,00 220 030,78
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 12 446,74 0,00 0,00 12 446,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 150 162,25 22 448,34 0,00 172 610,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 197 328,18 47 509,40 0,00 244 837,58
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 000,00 29 510,94 0,00 0,00 47 510,94
65548 Autres contributions 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 29 510,94 0,00 0,00 29 510,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 71
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 330 692,59 243 081,97 12 150,52 0,00 585 925,08
Réalisations 330 692,59 243 081,97 12 150,52 0,00 585 925,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 257 116,35 140 926,68 0,00 0,00 398 043,03
7338 Autres taxes 0,00 140 926,68 0,00 0,00 140 926,68
7351 Taxe consommation finale d'électricité 257 116,35 0,00 0,00 0,00 257 116,35
74 Dotations et participations 68 318,07 52 111,41 3 245,54 0,00 123 675,02
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 3 245,54 0,00 3 245,54
74751 Participat° GFP de rattachement 68 318,07 52 111,41 0,00 0,00 120 429,48
75 Autres produits de gestion courante 5 258,17 49 009,33 8 904,98 0,00 63 172,48
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 5 284,39 0,00 5 284,39
757 Redevances versées par fermiers, conces. 5 258,17 0,00 0,00 0,00 5 258,17
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 49 009,33 3 620,59 0,00 52 629,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 034,55 0,00 0,00 1 034,55
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 034,55 0,00 0,00 1 034,55
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 245 880,71 -2 106 887,84 -227 894,47 0,00 -2 088 901,60
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 37 325,44 0,00 47 486,44 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 37 325,44 0,00 47 486,44 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 37 325,44 0,00 29 486,44 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 1 457,88 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 3 401,16 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 25 466,40 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 984,49 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501,95 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 68 318,07 262 374,52 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 68 318,07 262 374,52 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 257 116,35 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 257 116,35 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 68 318,07 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 68 318,07 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 5 258,17 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 5 258,17 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 30 992,63 262 374,52 -47 486,44 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 474 605,80 11 882,72 214 302,92 1 617 667,43 31 510,94 240 044,99 0,00 0,00 0,00
Réalisations 474 605,80 11 882,72 214 302,92 1 617 667,43 31 510,94 240 044,99 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 689,00 11 882,72 126 700,06 715 426,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 25 891,78 90 629,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 15 531,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 7 935,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 77 340,80 450 250,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 7 672,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 010,40 0,00 10 839,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 145 308,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 689,00 7 872,32 0,00 5 325,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
469 916,80 0,00 87 602,86 902 241,24 0,00 240 044,99 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 8 047,32 0,00 0,00 15 683,44 0,00 4 376,90 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 363,83 0,00 0,00 2 658,20 0,00 741,87 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 707,54 0,00 0,00 6 621,61 0,00 2 007,62 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 818,31 0,00 0,00 1 595,02 0,00 445,08 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 199 037,06 0,00 0,00 465 569,62 0,00 152 290,97 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 253,73 0,00 0,00 22 447,62 0,00 10 224,81 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 13 969,76 0,00 87 602,86 40 417,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 118 533,49 0,00 0,00 101 497,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 811,92 0,00 0,00 9 634,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 55 736,06 0,00 0,00 94 426,19 0,00 22 448,34 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 55 637,78 0,00 0,00 141 690,40 0,00 47 509,40 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 29 510,94 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 29 510,94 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 52 145,96 0,00 140 926,68 49 009,33 1 000,00 8 904,98 0,00 0,00 3 245,54
Réalisations 52 145,96 0,00 140 926,68 49 009,33 1 000,00 8 904,98 0,00 0,00 3 245,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 140 926,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 140 926,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 52 111,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 245,54
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 245,54
74751 Participat° GFP de rattachement 52 111,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 49 009,33 0,00 8 904,98 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 284,39 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 49 009,33 0,00 3 620,59 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 34,55 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 34,55 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -422 459,84 -11 882,72 -73 376,24 -1 568 658,10 -30 510,94 -231 140,01 0,00 0,00 3 245,54
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 471,99 29 401,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 873,25
Réalisations 1 471,99 29 401,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 873,25
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
1 471,99 29 401,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 873,25
60623 Alimentation 1 471,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 471,80
6068 Autres matières et
fournitures
0,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,19
6135 Locations mobilières 0,00 10 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 440,00
6228 Divers 0,00 14 895,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 895,26
6282 Frais de gardiennage
(églises, forêts, .
0,00 4 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 066,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 179 751,20 1 290,00 0,00 0,00 0,00 99 508,29 0,00 0,00 280 549,49
Réalisations 179 751,20 1 290,00 0,00 0,00 0,00 99 508,29 0,00 0,00 280 549,49
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 77
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérat° ordre transfert
entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 290,00 0,00 0,00 0,00 99 508,29 0,00 0,00 100 798,29
7336 Droits de place 0,00 1 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 508,29 0,00 0,00 99 508,29
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
169 751,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 751,20
752 Revenus des immeubles 163 051,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 051,20
7588 Autres produits div. de
gestion courante
6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 178 279,21 -28 111,26 0,00 0,00 0,00 99 508,29 0,00 0,00 249 676,24
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 409 451,57 1 890 835,42 0,00 0,00 0,00 3 300 286,99
Réalisations 1 409 451,57 1 007 779,13 0,00 0,00 0,00 2 417 230,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 195 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 500,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 195 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 500,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 944,00 0,00 0,00 0,00 944,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 944,00 0,00 0,00 0,00 944,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 212 001,57 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212 001,57
1641 Emprunts en euros 1 212 001,57 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212 001,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 48 724,21 0,00 0,00 0,00 48 724,21
2031 Frais d'études 0,00 22 638,80 0,00 0,00 0,00 22 638,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 26 085,41 0,00 0,00 0,00 26 085,41
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 430 052,07 0,00 0,00 0,00 430 052,07
2182 Matériel de transport 0,00 53 847,00 0,00 0,00 0,00 53 847,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 182 745,12 0,00 0,00 0,00 182 745,12
2184 Mobilier 0,00 45 518,70 0,00 0,00 0,00 45 518,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 147 941,25 0,00 0,00 0,00 147 941,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 528 058,85 0,00 0,00 0,00 528 058,85
2313 Constructions 0,00 528 058,85 0,00 0,00 0,00 528 058,85
26 Participat° et créances rattachées 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
261 Titres de participation 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 883 056,29 0,00 0,00 0,00 883 056,29 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 79
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES (2) 25 999 671,53 1 007 500,00 0,00 0,00 0,00 27 007 171,53
Réalisations 25 615 057,53 7 500,00 0,00 0,00 0,00 25 622 557,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 18 318 254,24 0,00 0,00 0,00 0,00 18 318 254,24
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 054 078,94 0,00 0,00 0,00 0,00 4 054 078,94
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 985 726,05 0,00 0,00 0,00 0,00 985 726,05
2118 Autres terrains 14 528,48 0,00 0,00 0,00 0,00 14 528,48
21312 Bâtiments scolaires 774,95 0,00 0,00 0,00 0,00 774,95
21318 Autres bâtiments publics 4 202,58 0,00 0,00 0,00 0,00 4 202,58
2132 Immeubles de rapport 96 343,98 0,00 0,00 0,00 0,00 96 343,98
2135 Installations générales, agencements 27 639,61 0,00 0,00 0,00 0,00 27 639,61
2151 Réseaux de voirie 10,35 0,00 0,00 0,00 0,00 10,35
28031 Frais d'études 2 520,36 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,36
28033 Frais d'insertion 64,80 0,00 0,00 0,00 0,00 64,80
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 11 409,60 0,00 0,00 0,00 0,00 11 409,60
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 281,88 0,00 0,00 0,00 0,00 2 281,88
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 75 939,76 0,00 0,00 0,00 0,00 75 939,76
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 940,22 0,00 0,00 0,00 0,00 3 940,22
28041582 GFP : Bâtiments, installations 19 296,57 0,00 0,00 0,00 0,00 19 296,57
28041642 IC : Bâtiments, installations 195 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 500,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 005 946,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005 946,33
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 272,52 0,00 0,00 0,00 0,00 19 272,52
280422 Privé : Bâtiments, installations 287 147,12 0,00 0,00 0,00 0,00 287 147,12
28051 Concessions et droits similaires 990,85 0,00 0,00 0,00 0,00 990,85
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 139,38 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139,38
28128 Autres aménagements de terrains 431 591,99 0,00 0,00 0,00 0,00 431 591,99
28132 Immeubles de rapport 112 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 340,00
28135 Installations générales, agencements, .. 7 410,11 0,00 0,00 0,00 0,00 7 410,11
28152 Installations de voirie 12 106,04 0,00 0,00 0,00 0,00 12 106,04
281571 Matériel roulant 82 124,44 0,00 0,00 0,00 0,00 82 124,44
28158 Autres installat°, matériel et outillage 45 196,87 0,00 0,00 0,00 0,00 45 196,87
28181 Installations générales, aménagt divers 29 689,65 0,00 0,00 0,00 0,00 29 689,65
28182 Matériel de transport 63 915,11 0,00 0,00 0,00 0,00 63 915,11
28183 Matériel de bureau et informatique 130 546,36 0,00 0,00 0,00 0,00 130 546,36
28184 Mobilier 86 573,44 0,00 0,00 0,00 0,00 86 573,44
28188 Autres immo. corporelles 297 909,54 0,00 0,00 0,00 0,00 297 909,54
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 242 724,35 0,00 0,00 0,00 0,00 3 242 724,35
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 80 889,46 0,00 0,00 0,00 0,00 80 889,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 161 834,89 0,00 0,00 0,00 0,00 3 161 834,89 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 80
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 384 614,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 384 614,00
SOLDE (2) 24 590 219,96 -883 335,42 0,00 0,00 0,00 23 706 884,54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 870 229,62 0,00 0,00 0,00 0,00 20 605,80 0,00 0,00 0,00
Réalisations 996 496,22 0,00 0,00 0,00 0,00 11 282,91 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
48 724,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 22 638,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 26 085,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 418 769,16 0,00 0,00 0,00 0,00 11 282,91 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 53 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
182 745,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 45 518,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
136 658,34 0,00 0,00 0,00 0,00 11 282,91 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 528 058,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 528 058,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 873 733,40 0,00 0,00 0,00 0,00 9 322,89 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 007 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -862 729,62 0,00 0,00 0,00 0,00 -20 605,80 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 41 531,68 13 353,02 0,00 54 884,70
Réalisations 12 806,68 13 353,02 0,00 26 159,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 806,68 0,00 0,00 12 806,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 524,92 0,00 0,00 1 524,92
2188 Autres immobilisations corporelles 11 281,76 0,00 0,00 11 281,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 13 353,02 0,00 13 353,02
4541001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 0,00 13 353,02 0,00 13 353,02
Restes à réaliser au 31/12 28 725,00 0,00 0,00 28 725,00
RECETTES (2) 19 284,00 13 353,02 0,00 32 637,02
Réalisations 19 284,00 13 353,02 0,00 32 637,02
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 19 284,00 0,00 0,00 19 284,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 85
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1342 Amendes de police non transférable 19 284,00 0,00 0,00 19 284,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 13 353,02 0,00 13 353,02
4542001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 0,00 13 353,02 0,00 13 353,02
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -22 247,68 0,00 0,00 -22 247,68
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 41 531,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 12 806,68 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 806,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 524,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 281,76 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 28 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 19 284,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 19 284,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 19 284,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 19 284,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -41 531,68 19 284,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 318 181,83 0,00 0,00 0,00 2 789 648,81 0,00 3 107 830,64
Réalisations 0,00 237 818,09 0,00 0,00 0,00 1 249 966,23 0,00 1 487 784,32
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 49 688,15 0,00 0,00 0,00 79 153,20 0,00 128 841,35
2184 Mobilier 0,00 17 114,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 114,07
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 32 574,08 0,00 0,00 0,00 79 153,20 0,00 111 727,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 188 129,94 0,00 0,00 0,00 286 984,83 0,00 475 114,77
2313 Constructions 0,00 188 129,94 0,00 0,00 0,00 286 984,83 0,00 475 114,77
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 828,20 0,00 883 828,20 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 88
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 GROUPE H. BARBUSSE
EXTENSION RESTAUTANT SCOL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 828,20 0,00 883 828,20
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 80 363,74 0,00 0,00 0,00 1 539 682,58 0,00 1 620 046,32
RECETTES (2) 0,00 29 671,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 671,16
Réalisations 0,00 29 671,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 671,16
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 29 671,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 671,16
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 29 671,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 671,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -288 510,67 0,00 0,00 0,00 -2 789 648,81 0,00 -3 078 159,48 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 268 555,49 49 626,34 0,00 2 789 648,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 198 542,98 39 275,11 0,00 1 249 966,23 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 413,04 39 275,11 0,00 79 153,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 17 114,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 413,04 22 161,04 0,00 79 153,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 188 129,94 0,00 0,00 286 984,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 188 129,94 0,00 0,00 286 984,83 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 883 828,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18 GROUPE H. BARBUSSE EXTENSION RESTAUTANT SCOL 0,00 0,00 0,00 883 828,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 70 012,51 10 351,23 0,00 1 539 682,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 29 671,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 29 671,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 29 671,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 29 671,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -238 884,33 -49 626,34 0,00 -2 789 648,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 256 059,02 147 225,18 41 512,71 0,00 444 796,91
Réalisations 0,00 208 789,30 60 354,89 18 384,13 0,00 287 528,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 12 960,00 0,00 0,00 12 960,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 12 960,00 0,00 0,00 12 960,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 22 673,40 46 596,89 18 384,13 0,00 87 654,42
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 18 300,00 2 890,00 0,00 0,00 21 190,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 3 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 373,40 39 906,89 18 384,13 0,00 62 664,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 186 115,90 798,00 0,00 0,00 186 913,90
2313 Constructions 0,00 186 115,90 798,00 0,00 0,00 186 913,90
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 47 269,72 86 870,29 23 128,58 0,00 157 268,59
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 3 532,20 0,00 3 532,20
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 532,20 0,00 3 532,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 92
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 3 532,20 0,00 3 532,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 3 532,20 0,00 3 532,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -256 059,02 -147 225,18 -37 980,51 0,00 -441 264,71
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 48 207,13 0,00 207 851,89 16 794,56 0,00 0,00 130 430,62
Réalisations 0,00 42 149,40 0,00 166 639,90 15 330,56 0,00 0,00 45 024,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 960,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 12 960,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 22 673,40 0,00 0,00 1 572,56 0,00 0,00 45 024,33
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 18 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 890,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 373,40 0,00 0,00 1 572,56 0,00 0,00 38 334,33 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 93
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 19 476,00 0,00 166 639,90 798,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 19 476,00 0,00 166 639,90 798,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 057,73 0,00 41 211,99 1 464,00 0,00 0,00 85 406,29
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -48 207,13 0,00 -207 851,89 -16 794,56 0,00 0,00 -130 430,62
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 138 929,80 59 791,38 0,00 198 721,18
Réalisations 0,00 8 503,36 26 902,55 0,00 35 405,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 270,22 26 902,55 0,00 31 172,77
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 2 199,51 0,00 2 199,51
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 270,22 24 703,04 0,00 28 973,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 233,14 0,00 0,00 4 233,14
2313 Constructions 0,00 4 233,14 0,00 0,00 4 233,14
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 130 426,44 32 888,83 0,00 163 315,27
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 95
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -138 929,80 -59 791,38 0,00 -198 721,18
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 110 609,80 28 320,00 0,00 0,00 0,00 55 564,90 4 226,48 0,00
Réalisations 8 503,36 0,00 0,00 0,00 0,00 22 676,07 4 226,48 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 270,22 0,00 0,00 0,00 0,00 22 676,07 4 226,48 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 199,51 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 270,22 0,00 0,00 0,00 0,00 20 476,56 4 226,48 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 233,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 233,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 102 106,44 28 320,00 0,00 0,00 0,00 32 888,83 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -110 609,80 -28 320,00 0,00 0,00 0,00 -55 564,90 -4 226,48 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 381 584,08 129 581,88 0,00 511 165,96
Réalisations 62 460,36 65 461,98 0,00 127 922,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 792,00 0,00 0,00 15 792,00
2031 Frais d'études 15 792,00 0,00 0,00 15 792,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 841,38 5 974,45 0,00 31 815,83
2184 Mobilier 0,00 5 974,45 0,00 5 974,45
2188 Autres immobilisations corporelles 25 841,38 0,00 0,00 25 841,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 048,68 59 487,53 0,00 76 536,21
2313 Constructions 17 048,68 59 487,53 0,00 76 536,21
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 778,30 0,00 0,00 3 778,30
33 CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE 3 778,30 0,00 0,00 3 778,30
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 319 123,72 64 119,90 0,00 383 243,62
RECETTES (2) 10 126,28 0,00 0,00 10 126,28
Réalisations 10 126,28 0,00 0,00 10 126,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 98
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 126,28 0,00 0,00 10 126,28
1322 Subv. non transf. Régions 10 126,28 0,00 0,00 10 126,28
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -371 457,80 -129 581,88 0,00 -501 039,68
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 381 584,08 0,00 0,00 123 607,43 0,00 5 974,45 0,00
Réalisations 0,00 62 460,36 0,00 0,00 59 487,53 0,00 5 974,45 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 15 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 841,38 0,00 0,00 0,00 0,00 5 974,45 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 974,45 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 25 841,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 17 048,68 0,00 0,00 59 487,53 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 17 048,68 0,00 0,00 59 487,53 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 3 778,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE 0,00 3 778,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 319 123,72 0,00 0,00 64 119,90 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 10 126,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 10 126,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 126,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 10 126,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -371 457,80 0,00 0,00 -123 607,43 0,00 -5 974,45 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 27 117,23 0,00 27 117,23
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 101
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 27 117,23 0,00 27 117,23
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 27 117,23 0,00 27 117,23
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 77 904,82 245 848,00 0,00 0,00 323 752,82
Réalisations 0,00 61 068,00 245 848,00 0,00 0,00 306 916,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 245 848,00 0,00 0,00 245 848,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 245 848,00 0,00 0,00 245 848,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 16 920,47 0,00 0,00 0,00 16 920,47
2132 Immeubles de rapport 0,00 16 920,47 0,00 0,00 0,00 16 920,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 44 147,53 0,00 0,00 0,00 44 147,53
2313 Constructions 0,00 44 147,53 0,00 0,00 0,00 44 147,53
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 16 836,82 0,00 0,00 0,00 16 836,82
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -77 904,82 -245 848,00 0,00 0,00 -323 752,82
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 7 346,36 1 512 235,13 0,00 0,00 1 519 581,49
Réalisations 2 917,20 1 218 070,20 0,00 0,00 1 220 987,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 917,20 8 177,00 0,00 0,00 11 094,20
2031 Frais d'études 2 917,20 8 177,00 0,00 0,00 11 094,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 521 542,52 0,00 0,00 521 542,52
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 236 084,01 0,00 0,00 236 084,01
2135 Installations générales, agencements 0,00 10 712,28 0,00 0,00 10 712,28
2152 Installations de voirie 0,00 12 679,00 0,00 0,00 12 679,00
21571 Matériel roulant 0,00 164 201,22 0,00 0,00 164 201,22
2182 Matériel de transport 0,00 22 178,01 0,00 0,00 22 178,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 75 688,00 0,00 0,00 75 688,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 688 350,68 0,00 0,00 688 350,68
2313 Constructions 0,00 688 350,68 0,00 0,00 688 350,68
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 429,16 294 164,93 0,00 0,00 298 594,09
RECETTES (2) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 105
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
SOLDE (2) -7 346,36 -1 412 235,13 0,00 0,00 -1 419 581,49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 346,36
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 917,20
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 917,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 917,20
204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Subventions d'équipement
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 429,16
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 346,36
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 817 529,25 175 513,50 509 365,38 9 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 714 468,04 174 913,50 320 511,66 8 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 8 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 48 712,64 174 913,50 297 916,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 236 084,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 10 712,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 12 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 164 201,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 22 178,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 36 033,64 0,00 39 654,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 665 755,40 0,00 22 595,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 665 755,40 0,00 22 595,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 103 061,21 600,00 188 853,72 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -817 529,25 -175 513,50 -409 365,38 -9 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 109
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 103 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 700,00
Réalisations 103 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 700,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 103 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 700,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
12 O R U CHAPERON VERT 103 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 700,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -103 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -103 700,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 112 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
22 239 058,82
1641 Emprunts en euros (total) 22 239 058,82
10400 Société de Financement Local 27/06/2003 01/08/2003 01/09/2004 1 000 000,00 F Taux fixe à
3,89%
3,890 3,890 EUR A P O A-1
10401 Société de Financement Local 27/06/2003 01/10/2003 01/11/2004 677 780,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
10402 Caisse des Dépots et
Consignations
26/12/2003 01/02/2005 01/02/2006 948 207,82 V Livret A +
0,25%
2,500 2,500 EUR A X O A-1
10403 Société de Financement Local 02/08/2004 01/08/2005 01/11/2005 1 000 000,00 C Si Euribor 3m
Postfixé <=
6,00% alors
Taux fixe à
4,48% sinon
Euribor 3m
Postfixé
4,480 4,542 EUR T P N B-1
10405 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
04/07/2005 04/08/2005 04/11/2005 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,40%
3,400 3,400 EUR T P O A-1
10406 Société de Financement Local 15/05/2006 13/06/2006 01/10/2006 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 4,005 EUR T C O A-1
10408 Caisse des Dépots et
Consignations
18/05/2006 01/06/2006 01/06/2009 184 328,00 V LEP + 0,20% 3,450 3,450 EUR A X O A-1
10409 Caisse des Dépots et
Consignations
03/08/2006 11/02/2007 01/09/2009 547 219,00 V LEP + 0,20% 3,950 3,950 EUR A X O A-1
10414 Saar LB 05/12/2008 15/12/2008 15/03/2009 1 800 000,00 F Taux fixe à
5,15%
5,150 5,150 EUR T C O A-1
10417 Caisse des Dépots et
Consignations
06/01/2010 01/07/2010 01/02/2011 481 524,00 V Livret A +
0,25%
1,500 1,500 EUR A X O A-1
10418 Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2010 23/12/2010 01/01/2013 4 800 000,00 V Livret A +
0,60%
2,350 2,350 EUR T X O A-1
10419 Caisse d'épargne Ile de
France
29/05/2013 13/06/2013 25/09/2013 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,38%
3,380 3,380 EUR T C O A-1
10420 Société Générale 14/03/2014 28/03/2014 28/06/2014 1 800 000,00 F Taux fixe à
2,494%
2,494 2,529 EUR T C O A-1 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10421 Caisse d'épargne Ile de
France
13/05/2015 27/05/2015 25/09/2015 1 800 000,00 F Taux fixe à
1,46%
1,460 1,460 EUR T C O A-1
10422 Caisse d'épargne Ile de
France
17/06/2016 01/09/2016 25/12/2016 1 800 000,00 F Taux fixe à
1,44%
1,440 1,440 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 22 239 058,82 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 116
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 10 084 707,88 1 212 938,10 225 759,50 0,00 18 887,95
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 084 707,88 1 212 938,10 225 759,50 0,00 18 887,95
10400 N 0,00 A-1 137 650,52 1,67 F Taux fixe à
3,89%
3,890 64 984,33 7 250,51 0,00 446,22
10401 N 0,00 A-1 101 127,55 1,84 F Taux fixe à
3,95%
3,950 46 981,36 5 850,32 0,00 665,76
10402 N 0,00 A-1 225 210,19 3,09 V Livret A + 0,25% 0,750 54 915,86 2 801,26 0,00 1 548,32
10403 N 0,00 B-1 269 923,69 3,59 C Si Euribor 3m
Postfixé <=
6,00% alors Taux
fixe à 4,48%
sinon Euribor 3m
Postfixé
4,480 63 881,31 14 082,32 0,00 2 049,02
10405 N 0,00 A-1 436 281,59 3,59 F Taux fixe à
3,40%
3,400 107 286,14 17 123,06 0,00 2 348,65
10406 N 0,00 A-1 702 000,00 9,50 F Taux fixe à
3,95%
3,950 72 000,00 29 915,32 0,00 0,00
10408 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V LEP + 0,20% 1,200 16 164,13 193,97 0,00 0,00
10409 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V LEP + 0,20% 1,200 48 073,43 576,88 0,00 0,00
10414 N 0,00 A-1 630 000,00 6,96 F Taux fixe à
5,15%
5,150 90 000,00 35 341,88 0,00 1 442,00
10417 N 0,00 A-1 236 360,19 8,09 V Livret A + 0,25% 0,750 25 294,48 1 962,41 0,00 1 624,98
10418 N 0,00 A-1 2 872 268,88 11,02 V Livret A + 0,60% 1,100 240 184,90 33 116,66 0,00 7 604,15
10419 N 0,00 A-1 780 000,00 6,49 F Taux fixe à
3,38%
3,380 120 000,00 28 899,00 0,00 439,40
10420 N 0,00 A-1 1 102 500,00 12,25 V Euribor 3m +
1,35%
0,778 90 000,00 9 515,81 0,00 93,47
10421 N 0,00 A-1 1 215 000,00 13,49 F Taux fixe à
1,46%
1,460 90 000,00 18 560,26 0,00 295,65
10422 N 0,00 A-1 1 376 385,27 14,75 F Taux fixe à
1,44%
1,440 83 172,16 20 569,84 0,00 330,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 084 707,88 1 212 938,10 225 759,50 0,00 18 887,95
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
10403 Société de Financement
Local
1 000 000,00 269 923,69 1 20,00 Si Euribor
3m Postfixé
<= 6,00%
alors Taux
fixe à 4,48%
sinon
Euribor 3m
Postfixé
Si Euribor
3m Postfixé
<= 6,00%
alors Taux
fixe à 4,48%
sinon
Euribor 3m
Postfixé
0,00 Si Euribor
3m
Postfixé
<= 6,00%
alors
Taux fixe
à 4,48%
sinon
Euribor
3m
Postfixé
4,480 14 082,32 0,00 2,68
TOTAL (B) 1 000 000,00 269 923,69 0,00 14 082,32 0,00 2,68
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 000 000,00 269 923,69 0,00 14 082,32 0,00 2,68
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 120
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 97,31 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 814 784,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 269 923,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0 €
19/12/2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
5 19/12/2019
L Frais d'études, d'insertion, de recherches et développement 5 19/12/2019
L Logiciels 3 19/12/2019
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés
et valeurs similaires
5 19/12/2019
L Autres immobilisations incorporelles 5 19/12/2019
L Train de gisement 20 19/12/2019
L Plantations et arbustes 7 19/12/2019
L Immeubles de rapport 20 19/12/2019
L Réseaux assainissement 10 19/12/2019
L Matériel et outillage utilisés pour la défense contre l'incendie et la
défense civile
7 19/12/2019
L Matériel et outillage de voirie 7 19/12/2019
L Autre matériel et outillage de voirie 7 19/12/2019
L Autres installations techniques, matériel et outillage technique 7 19/12/2019
L Installations générales agencements et aménagements divers 7 19/12/2019
L Matériel de transport autres que les cars 7 19/12/2019
L Matériel de transport tels que les cars 10 19/12/2019
L Matériel de bureau et matériel informatique 4 19/12/2019
L Mobilier classique 10 19/12/2019
L Autres immobilisations corporelles 5 19/12/2019 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 435 521,00 I 1 408 445,57
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 239 021,00 1 212 001,57
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 239 021,00 1 212 001,57 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 196 500,00 196 444,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 944,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 195 500,00 195 500,00
020 Dépenses imprévues 2 000 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 408 445,57 3 551 086,00 0,00 4 959 531,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 701 176,94 III 3 005 742,40
Ressources propres externes de l’année (a) 1 375 000,00 80 889,46
10222 FCTVA 600 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 755 000,00 80 889,46
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 20 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 326 176,94 2 924 852,94
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 520,36 2 520,36
28033 Frais d'insertion 64,80 64,80
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 11 409,60 11 409,60
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 281,88 2 281,88
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 75 939,76 75 939,76
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 940,22 3 940,22
28041582 GFP : Bâtiments, installations 19 296,57 19 296,57
28041642 IC : Bâtiments, installations 195 500,00 195 500,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 005 946,33 1 005 946,33
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 272,52 19 272,52
280422 Privé : Bâtiments, installations 287 147,12 287 147,12
28051 Concessions et droits similaires 990,85 990,85
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 139,38 1 139,38
28128 Autres aménagements de terrains 431 591,99 431 591,99
28132 Immeubles de rapport 112 340,00 112 340,00
28135 Installations générales, agencements, .. 7 410,11 7 410,11
28152 Installations de voirie 12 106,04 12 106,04
281571 Matériel roulant 82 124,44 82 124,44
28158 Autres installat°, matériel et outillage 45 196,87 45 196,87
28181 Installations générales, aménagt divers 29 689,65 29 689,65
28182 Matériel de transport 63 915,11 63 915,11
28183 Matériel de bureau et informatique 130 546,36 130 546,36
28184 Mobilier 86 573,44 86 573,44
28188 Autres immo. corporelles 297 909,54 297 909,54
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 379 274,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 22 050,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 133
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 005 742,40 1 511 731,23 18 318 254,24 3 161 834,89 25 997 562,76
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 959 531,57
Ressources propres disponibles IV 25 997 562,76
Solde V = IV – II (3) 21 038 031,19
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 Date de la délibération : 01/01/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 307 578,00 13 353,02 0,00 294 224,98 13 353,02
4541 (2) 0,00 307 578,00 13 353,02 0,00 294 224,98 13 353,02
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 307 578,00 13 353,02 0,00 294 224,98 13 353,02
RECETTES (b) 0,00 307 578,00 13 353,02 0,00 294 224,98 13 353,02
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 307 578,00 13 353,02 0,00 294 224,98 13 353,02
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 307 578,00 13 353,02 0,00 294 224,98 13 353,02
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
04/01/2021 DROIT USAGE WEBENCHERE 2 112,12 0,00 7
08/01/2021 3 LAVE VAISELLES + ACCESSOIRE 14 030,10 0,00 5
15/01/2021 ACHAT VENTILATEURS 1 047,60 0,00 10
15/01/2021 ACHAT VENTILATEURS 939,60 0,00 10
15/01/2021 CLIMATISEURS 1 351,20 0,00 10
19/01/2021 ENCEINTE AMPLIFIEE 267W MIPRO 2 584,43 0,00 5
09/02/2021 FACT 1405611198 SERVEUR VIRTUALISATION / 7 440,00 0,00 4
09/02/2021 FACT M1406630 8 ORDINATEURS PORTABLES DU 5 961,65 0,00 4
09/02/2021 FACT 0057367345 IMPRIMANTES MULTI-FONCTI 2 120,22 0,00 4
09/02/2021 FACT 0057248544 IMPRIMANTES CMS + LECTEU 567,42 0,00 4
09/02/2021 FACT INT279477 DU 15 12 2020 281,28 0,00 5
09/02/2021 FACT INT280025 DU 29 12 2020 286,08 0,00 5
09/02/2021 FACT 0280387801 DU 20 12 2020 1 050,00 0,00 5
09/02/2021 FACT 786376 DU 27 11 2020 940,90 0,00 5
09/02/2021 FACT IF2100122 DU 14 01 2021 395,00 0,00 5
09/02/2021 FACT 20210000000000019147 DU 15 01 2021 660,02 0,00 5
09/02/2021 FACT 20210000000000016002 DU 09 12 2021 900,00 0,00 5
09/02/2021 FACT 172873 DU 14 12 2020 722,11 0,00 5
09/02/2021 FACT 173155 DU 21 12 2020 542,93 0,00 5
10/02/2021 FACT 280202012 TRAVAUX SOUS-SOL AU CMS M 6 894,00 0,00 0
10/02/2021 FACT 202011156 ETUDES SUR LES INSTALLATI 6 822,00 0,00 0
10/02/2021 FACT 277202011 TRAVAUX RUE DES MARTYRS D 1 440,00 0,00 7
10/02/2021 FACT 2000262 POSE DE BUTS TERRAIN RUE DU 7 812,00 0,00 7
10/02/2021 FACT 20001230 MATERNELLE HENRI BARBUSSE 11 773,50 0,00 7
10/02/2021 FACT 11205947 GESTION PUBLICITE EXTERIE 4 111,20 0,00 7
10/02/2021 FACT 537046 COMPLEMENT DE STATION DE DU 824,40 0,00 5
10/02/2021 FACT 530909 COMPLEMENT DE STATION DE DU 1 884,49 0,00 5
10/02/2021 FACT 535350 COMPLEMENT DE STATION DE DU 274,80 0,00 5
10/02/2021 FACT 2020002950 ACHAT DE TENTE ET TABLES 1 608,00 0,00 5
17/02/2021 FACT 17790 DU 12 01 2021 2 890,00 0,00 0
17/02/2021 FACT 0057408454 12 MICRO-ORDINATEURS POU 973,87 0,00 4
17/02/2021 FACT FMS2007920 DU 10 12 2020 1 578,89 0,00 10
17/02/2021 FACT FMS2100210 DU 14 01 2021 3 100,03 0,00 5
17/02/2021 FACT 131411 ACHAT ZOE ZEN R110- SERVI DU 17 508,81 0,00 5
17/02/2021 FACT 538694 DU 28 12 2020 563,11 0,00 5
17/02/2021 FACT 0280388971 DU 23 12 2020 499,99 0,00 5
17/02/2021 FACT 2713976 DU 28 12 2020 612,36 0,00 5
17/02/2021 FACT 0280390864 DU 31 12 2020 193,93 0,00 5
17/02/2021 FACT 0280388972 DU 23 12 2020 299,00 0,00 5
17/02/2021 FACT VFD200106 DU 13 01 2020 400,38 0,00 5
17/02/2021 FACT 1177 F000068 DU 11 12 2020 132,00 0,00 5
17/02/2021 FACT IX497072 DU 04 01 2021 565,00 0,00 5
17/02/2021 FACT 0280391518 DU 04 01 2021 279,00 0,00 5
17/02/2021 FACT 20200000000000014472 DU 01 12 2020 695,02 0,00 5
17/02/2021 FACT VFD201018 DU 03 03 2020 966,19 0,00 5
17/02/2021 FACT 11 368 164 DU 11 01 2021 259,00 0,00 5
17/02/2021 FACT 0280390863 DU 31 12 2020 29,99 0,00 5
23/02/2021 FACT 2008627 LOGICIEL POLICE MUNICIPAL D 817,50 0,00 7
23/02/2021 FACT CLSEN20201200610 ETHYLOTEST ELECTRO 1 524,92 0,00 7
23/02/2021 FACT 0057562032 2 SCANNERS PRODUCTION / 692,83 0,00 4
23/02/2021 FACT 20123370 ACHAT D UNE ARMOIRE FORTE 1 054,01 0,00 10
23/02/2021 FACT 30288 ACHAT D UN TRANSPALETTE DU 28 439,20 0,00 5
23/02/2021 FACT 0280396065 DU 20 01 2021 259,80 0,00 5
23/02/2021 FACT 2722218 DU 22 01 2021 1 124,47 0,00 5
23/02/2021 FACT 202002966 MATERIEL SERVICE MANUTENT 2 021,04 0,00 5
23/02/2021 FACT 202002965 MATERIEL SERVICE MANUTENT 2 807,39 0,00 5
23/02/2021 FACT 202002970 MATERIEL SERVICE MANUTENT 2 400,00 0,00 5
23/02/2021 FACT 205434 PLANTATION D UNE ALLEE FL DU 2 711,52 0,00 5
23/02/2021 FACT 131405 ACHAT ZOE ZEN R110- SERVI DU 17 508,81 0,00 5
23/02/2021 FACT 7624 SDHR DU 28 08 2020 2 013,60 0,00 5
23/02/2021 FACT 110962 ATELIERS ELECTRICITE J.MA DU 621,29 0,00 5
23/02/2021 FACT 110963 ATELIERS ELECTRICITE J.MA DU 8,98 0,00 5
23/02/2021 FACT 110964 ATELIERS ELECTRICITE J.MA DU 440,02 0,00 5 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/02/2021 FACT P000003900 DU 01 02 2021 129,90 0,00 5
23/02/2021 FACT PAR05FV02523 - DENT - COMMANDE DU 0 861,60 0,00 5
23/02/2021 FACT 0280400006 DU 02 02 2021 45,60 0,00 5
23/02/2021 FACT 0280400002 DU 02 02 2021 45,60 0,00 5
23/02/2021 FACT 0280400003 DU 02 02 2021 45,60 0,00 5
23/02/2021 FACT 0280400004 DU 02 02 2021 45,60 0,00 5
23/02/2021 FACT 0280400005 DU 02 02 2021 45,60 0,00 5
23/02/2021 FACT 0280402164 DU 09 02 2021 304,60 0,00 5
23/02/2021 FACT 0280402165 DU 09 02 2021 304,44 0,00 5
23/02/2021 FACT 0280402166 DU 09 02 2021 304,60 0,00 5
23/02/2021 FACT 0280402167 DU 09 02 2021 304,60 0,00 5
23/02/2021 FACT 0280402168 DU 09 02 2021 304,60 0,00 5
23/02/2021 FACT 0280402169 DU 09 02 2021 304,60 0,00 5
23/02/2021 FACT 0280402170 DU 09 02 2021 259,00 0,00 5
23/02/2021 FACT 0280403035 DU 11 02 2021 304,60 0,00 5
25/02/2021 FACT FA1496 MOBILIER MAISON DU PROJET DU 5 974,45 0,00 10
01/03/2021 FACT 171829 DU 25 11 2020 585,32 0,00 5
01/03/2021 FACT 171861 DU 25 11 2020 428,69 0,00 5
01/03/2021 FACT 0280392823 DU 08 01 2021 1 269,68 0,00 5
02/03/2021 FACT 1274 INSTALLATION DE CLOTURES DU 03 1 560,00 0,00 7
02/03/2021 FACT 741612 DU 10 02 2021 2 021,70 0,00 5
02/03/2021 FACT 21021817 DU 12 02 2021 GYMNASE DE L 1 134,00 0,00 5
02/03/2021 FACT P00008115 DU 11 02 2021 636,00 0,00 5
08/03/2021 FACT 21000002 MAINTENANCE ENTRETIEN D 576,00 0,00 5
08/03/2021 FACT 20120670 REMPLACEMENT DES EXTINCTE 1 775,32 0,00 5
08/03/2021 FACT 022882 ACHAT VEHICULE DIRECTION DU 22 140,00 0,00 5
08/03/2021 FACT FA21000020 PARC DU COTEAU - JEUX + 1 144,16 0,00 5
08/03/2021 FACT 2000956331 DU 17 12 2020 808,00 0,00 5
09/03/2021 NH 21 01 39 01 MISSION D ANALYSE COMPARA 7 200,00 0,00 0
09/03/2021 FACT I5150757 RENOVATION INSTALLATION D 1 200,00 0,00 0
09/03/2021 FACT 283 2021 01 RECUPERATEUR D EAU PARC 3 000,00 0,00 7
09/03/2021 FACT 285 2021 01 TRAVAUX RUE DIVISION DU 1 680,00 0,00 7
09/03/2021 FACT 19799362 ACHAT DE DIVERS MOBILIER D 2 390,13 0,00 10
09/03/2021 FACT 19815128 ACHAT DE DIVERS MOBILIER D 477,00 0,00 10
16/03/2021 FACT 22101100002 ACHAT PIAGGIO TIPPER (P 22 178,01 0,00 7
16/03/2021 FACT 2000954960 DU 03 12 2020 449,30 0,00 5
17/03/2021 Prévention effondrement bâtiment Julio G 4 869,00 0,00 0
17/03/2021 FACT 1120213 ATELIERS POLYTECHNIQUE CA D 196,30 0,00 5
17/03/2021 FACT 1122181 ATELIERS MENUISERIE SITE DU 78,80 0,00 5
18/03/2021 FACT FA 08412 DU 18 01 2021 2 859,84 0,00 5
19/03/2021 recherche amiante divers sites Ville 4 275,00 0,00 0
19/03/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE DANS CHAUFFERIES 7 740,00 0,00 0
19/03/2021 REMPLACEMENT DE LA CARTE MERE - CMS AGOR 1 527,24 0,00 0
19/03/2021 ASCENSEURS HDV 6 390,00 0,00 0
19/03/2021 INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE 24 645,86 0,00 0
19/03/2021 travaux plomberie 1 104,00 0,00 0
19/03/2021 Nettoyage de gouttières 1 513,00 0,00 0
19/03/2021 Installation climatisation salle récepti 9 120,00 0,00 0
19/03/2021 Travaux sur la tuyauterie 7 068,00 0,00 0
19/03/2021 REPARATION DES STORES 2 109,60 0,00 0
19/03/2021 REFECT° NOUE EN ZINC SUR TOITURE TUILES 3 236,52 0,00 0
19/03/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE CENTRE LOISIRS H.BAR 204,00 0,00 0
19/03/2021 EXTENTION ALARME INCENDIE MATERNELLE LOU 1 019,52 0,00 0
19/03/2021 FOURNITURE ET POSE D UN STORE ECOLE JEAN 638,40 0,00 0
19/03/2021 TRAVAUX REPARATION ASSAINISSEMENT G.S H 2 731,20 0,00 0
19/03/2021 REPARATION FUITE ECOLE H.BARBUSSE 793,08 0,00 0
19/03/2021 TRAVAUX DE ZINGUERIE ECOLE PRIMAIRE O.DE 2 768,40 0,00 0
19/03/2021 REMPLACEMT BATTERIES ALARME INCENDIE G.S 1 125,54 0,00 0
19/03/2021 REFECTION ETANCHEITE TERRASSE ECOLE JULE 5 654,16 0,00 0
19/03/2021 Remplacement store Maternelle Pauline Ke 1 704,00 0,00 0
19/03/2021 Travaux de démolition mur Ecole Olympe d 1 140,00 0,00 0
19/03/2021 Travaux sur la terrasse Ecole Olympe de 7 776,00 0,00 0
19/03/2021 Reconstruction mur Ecole Olympe de Gouge 9 984,00 0,00 0
19/03/2021 Travaux démolition école Maternelle Henr 10 396,48 0,00 0
19/03/2021 désamiantage Centre de loisirs Henri Bar 9 188,90 0,00 0
19/03/2021 Remise en état des caves Ecole H.Barbuss 1 116,00 0,00 0
19/03/2021 Pose d'une descente en zinc H.Barbusse 1 499,88 0,00 0
19/03/2021 DIAGNOSTIC STRUCTURE CENTRE LOISIRS H.BA 4 560,00 0,00 0
19/03/2021 REPERAGE RESEAU EDF EMPRISE LOCAL TRANSF 2 220,00 0,00 0
19/03/2021 contôle sécurité travx retrait conduit G 492,00 0,00 0
19/03/2021 TRAVAUX DE RACCORDEMENT DESENFUMAGE
C.M.
3 498,00 0,00 0 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/03/2021 FOURNITURE ET POSE GLACE SECURITE CRECH 1 786,00 0,00 0
19/03/2021 SURVEILLANCE DU BATIMENT JULIO GONZALES 4 869,00 0,00 0
19/03/2021 BRANCHEMENT DE LA TELEPHONIE C.M.S 13 AV 1 707,10 0,00 0
19/03/2021 RENOVATION DU RDC - ANCIEN C.M.S MAI POL 6 114,00 0,00 0
19/03/2021 RESTAURATION DU NYMPHEE PARC P.VAILLANT 9 258,78 0,00 0
19/03/2021 DESTRUCT° PAVILLON 42 AV. PAUL VAILLANT 49 275,60 0,00 0
19/03/2021 DESTRUCT° PAVILLON 42 AV. PAUL VAILLANT 1 938,00 0,00 0
19/03/2021 TRAVAUX ASSAINISSEMENT LOGEMENT 35 RUE C 10 956,00 0,00 0
19/03/2021 REMPLACEMENT MATERIEL 2019 - DIVERS SITE 402,85 0,00 0
19/03/2021 CHANGEMENT DE GOUTTIERE PVC - TERRAIN DE 2 852,16 0,00 0
19/03/2021 NETTOYAGE-REPRISE ETANCHEITE ATELIERS MU 1 712,16 0,00 0
19/03/2021 TOITURE ETANCHEITE CRECHE COUTURIER/ECOL 2 482,98 0,00 0
19/03/2021 REPRISE ETANCHEITE DANS CHENEAU / BATIME 1 499,00 0,00 0
19/03/2021 Installat° transmetteur Pavillon 94 bis 876,00 0,00 0
19/03/2021 Remplacement vitre sécurité Crèche Paul 1 916,00 0,00 0
19/03/2021 Fourniture chassis + 2 glaces - Ecole Je 581,00 0,00 0
19/03/2021 Fourniture châssis et glace - Ancienne M 476,00 0,00 0
19/03/2021 prestations surveillance bâtiment Julio 4 869,00 0,00 0
19/03/2021 travaux plomberie - rdc ancien C.M.S Mai 1 560,00 0,00 0
19/03/2021 Consolidation d'un mur - C.M.S Mai Polit 1 080,00 0,00 0
19/03/2021 Entretien installat°thermiques / bâtimen 24 910,45 0,00 0
19/03/2021 Phase d'étude acoustique Pôle Médical Mu 5 688,00 0,00 0
19/03/2021 Mission CSPS du nouveau Centre Municipal 110,40 0,00 0
19/03/2021 Dépose de tuiles du pavillon 47 rue Cauc 1 320,00 0,00 0
19/03/2021 Entretien installations thermiques 26 844,22 0,00 0
19/03/2021 Reprise d'étanchéité couloir du Gymnase 1 633,44 0,00 0
19/03/2021 Reprise toiture WC dans le parc P.V.Cout 2 761,44 0,00 0
19/03/2021 AVANCES FONDS TRAVAUX 19 RUE G G DU VERG 1 218,75 0,00 0
19/03/2021 accompagt.cahier charge Centre Technique 3 500,00 0,00 0
19/03/2021 Remplacement double vitrage Centre Techn 1 324,00 0,00 0
19/03/2021 Remplacement double vitrage HDV 2ème éta 398,00 0,00 0
19/03/2021 Fourniture et pose 6 stores Hall d'entré 5 626,80 0,00 0
19/03/2021 REMPLACEMT SYSTEME ANTI-INTRUSION ESPACE 3 856,80 0,00 0
19/03/2021 Assistance aux opérations réception nouv 856,49 0,00 0
19/03/2021 radiateurs-thermostat Logements d'urgenc 587,71 0,00 0
19/03/2021 RENOVAT° C.M.S MAI POLITZER /CABINET MED 3 323,40 0,00 0
19/03/2021 Travaux VRD au Club des b / rue D.Mitter 468,00 0,00 0
19/03/2021 Remplacement store dans bureau M.Bouric 703,20 0,00 0
19/03/2021 Ouverture clapets coupe-feu HDV 4 560,00 0,00 0
19/03/2021 Mission de contrôle technique Chantier C 1 020,00 0,00 0
19/03/2021 MISSION CONTROLE CHANTIER CMS 1 500,00 0,00 0
19/03/2021 Mission de contrôle technique Chantier C 2 130,00 0,00 0
19/03/2021 Entretien installat°thermiques / bâtimen 27 664,62 0,00 0
19/03/2021 Prévention effondrement bâtiment Julio G 4 869,00 0,00 0
19/03/2021 Diagnostics qualité de l'air / divers si 69 059,76 0,00 0
19/03/2021 Fourniture et pose double vitrage / CMS 1 743,00 0,00 0
19/03/2021 REFECT° ETANCHEITE LOGE GARDIEN GYMNASE 2 593,08 0,00 0
19/03/2021 Fourniture et pose changement vitre Cent 419,00 0,00 0
19/03/2021 diagnostic amiante 49 rue G.Parie 636,00 0,00 0
30/03/2021 TR 221 B 36 DU 311220 PROGICIEL ASTECH L 5 184,00 0,00 3
30/03/2021 FACT 221 6285 GESTION PUBLICITE EXTERIE 707,17 0,00 7
30/03/2021 FACT 21F01329 CLOTURE - 63 RUE COLONEL D 8 048,40 0,00 0
30/03/2021 FACT 8345 SDHR DU 21 12 2020 13 019,76 0,00 5
30/03/2021 FACT 8568 SDHR DU 17 02 2021 5 983,44 0,00 5
30/03/2021 FACT 8260 SDHR DU 11 12 2020 3 174,48 0,00 5
30/03/2021 FACT 8344 SDHR DU 21 12 2020 12 839,76 0,00 5
30/03/2021 FACT 8343 SDHR DU 21 12 2020 11 118,72 0,00 5
31/03/2021 FACT M1408099 22 ORDINATEURS PORTABLES D 15 454,25 0,00 4
31/03/2021 FACT FA562085 2 LENOVO THINKPAD + SACOC 1 249,30 0,00 4
31/03/2021 FACT 005771530 12 MICRO-ORDINATEURS POUR 11 641,87 0,00 4
31/03/2021 FACT 19828370 ACHAT DE MOBILIER SERVICE 216,10 0,00 10
31/03/2021 FACT 19849748 ACHATS DE MOBILIER SECTEU 1 393,80 0,00 10
31/03/2021 FACT 19832552 ACHAT DE MOBILIER SERVICE 1 501,44 0,00 10
31/03/2021 FACT 19664637 ACHAT DE MOBILIER POUR LE 1 794,60 0,00 10
31/03/2021 FACT 9522228 ACHAT D UN CANAPE CONVERT D 245,99 0,00 10
31/03/2021 FACT 882654 DU 15 01 2021 431,10 0,00 5
31/03/2021 FACT T13300972 DU 28 02 2021 SELON VOTR 264,70 0,00 5
31/03/2021 FACT F538545 DU 19 12 20 1 907,88 0,00 5
31/03/2021 FACT 538544 DU 19 12 20 5 893,20 0,00 5
31/03/2021 FACT 538548 DU 19 12 20 2 796,55 0,00 5
31/03/2021 FACT 0280413628 ACHAT DE 4 STMARTPHONES 1 154,74 0,00 5
06/04/2021 FACT 21004776 DU 01 03 2021 400,00 0,00 5 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/04/2021 FACT FGM0932 ACHAT DE CAISSES D ORANGE D 10 302,00 0,00 7
13/04/2021 FACT 291202103 REBOUCHAGE NIDS DE POULE 900,00 0,00 7
13/04/2021 FACT 57743031 LAVEUSE EUROVOIRIE CITY L 164 201,22 0,00 7
13/04/2021 FACT 0057254955 IMPRIMANTES CMS + LECTEU 779,39 0,00 4
13/04/2021 FACT 19968722 ACHAT DE MOBILIER BUREAU D 1 621,56 0,00 10
13/04/2021 FACT 19 828 385 ACHAT DE MOBILIER SECRET 505,80 0,00 10
13/04/2021 FACT 174062 DU 01 03 2021 390,42 0,00 5
13/04/2021 FACT 1125552 DU 08 12 2020 299,99 0,00 5
13/04/2021 FACT 1125553 DU 08 12 2020 908,98 0,00 5
13/04/2021 FACT 1157278 DU 08 03 2021 249,99 0,00 5
13/04/2021 FACT KSSD20 22 12 1 DU 22 12 2020 249,05 0,00 5
13/04/2021 FACT 114029 DU 29 01 2021 2 839,13 0,00 5
13/04/2021 FACT 538547 DU 19 12 2020 5 032,80 0,00 5
13/04/2021 FACT 2102153 ACHAT THERMORELIEUR DU 28 0 4 800,00 0,00 5
13/04/2021 FACT 21000181 MAINTENANCE ENTRETIEN D 216,00 0,00 5
20/04/2021 FACT 00564 DU 26 03 2021 PHASE 2 INSTRUC 9 120,00 0,00 0
20/04/2021 FACT 19854633 ACHAT DE LAMPES DE BUREAU 562,80 0,00 10
20/04/2021 FACT 19935446 ACHAT DE MOBILIER POUR LE 847,02 0,00 10
20/04/2021 FACT 2000101623 COMMANDE PICHON DU 07 01 224,48 0,00 5
20/04/2021 FACT 546487 DU 25 03 2021 CENTRE SPORTIF 995,04 0,00 5
20/04/2021 FACT 0280416179 DU 30 03 2021 661,90 0,00 5
20/04/2021 FACT 132044 - CMS ANNEXE - COMMANDE D DU 861,40 0,00 5
20/04/2021 FACT N 058 2021 DU 26 03 2021 CENTRE SPO 1 381,20 0,00 5
28/04/2021 FACT F0052021 DU 06 04 2021 1 463,88 0,00 0
28/04/2021 FACT 001 2021 DU 28 03 2021 800,00 0,00 0
28/04/2021 FACT 21031346 ACHAT VELO ELECT. DGA DU 0 3 009,50 0,00 7
28/04/2021 FACT 3691939 DU 25 03 2021 289,00 0,00 5
28/04/2021 FACT 2021000000000024634 DU 12 04 2021 465,01 0,00 5
28/04/2021 FACT C9400071 DU 08 04 2021 2 352,00 0,00 5
28/04/2021 FACT 32117642 DU 14 04 2021 8 594,40 0,00 5
28/04/2021 FACT 23004 RENAULT CLIO HYBRIDE - PO DU 28 388,50 0,00 5
28/04/2021 FACT 1006600 POSE TOTEM RUE MARIUS SID D 1 239,60 0,00 5
28/04/2021 FACT 0280416698 ACHATS DE MICRO ONDES PO 649,98 0,00 5
28/04/2021 FACT 0280417264 DU 01 04 2021 1 158,00 0,00 5
10/05/2021 FACT 202102025 ETUDES SUR LES INSTALLATI 2 076,00 0,00 0
10/05/2021 FACT 19927477 REASSORT DE FAUTEUILS DE D 2 397,00 0,00 10
10/05/2021 FAC 0280422706 MATERIEL INVESTISSEMENT D 599,99 0,00 5
10/05/2021 FACT 20210000000000026187 DU 28 04 2021 300,00 0,00 5
18/05/2021 FACT 19950411 ACHAT DE MOBILIER BUREAU D 1 125,00 0,00 10
20/05/2021 NH 03 03 2021 FRESQUE Q. CHAUDAT 2017 2 7 091,00 0,00 7
21/05/2021 FACT 221332 ATELIERS SERRURERIE SOUS DU 3 612,84 0,00 5
03/06/2021 FACT 0421 6406 DU 28 04 2021 476,60 0,00 7
03/06/2021 FACT FMS 2101380 DU 19 03 2021 1 028,39 0,00 10
04/06/2021 FACT N 538546 DU 19 12 2020 51,84 0,00 5
04/06/2021 FACT 550319 DU 12 05 2021 296,88 0,00 5
04/06/2021 FACT 20001359 ENTRETIEN DE JEUX DU 11 12 192,12 0,00 5
16/06/2021 FACT M1408950 DU 02 06 2021 634,60 0,00 4
16/06/2021 FACT 0280433334 DU 01 06 2021 209,88 0,00 5
17/06/2021 FAC 32118651 - DENT - COMMANDE DU 27/0 D 159,60 0,00 5
17/06/2021 FACT 000133556 DU 19 05 2021 2 025,00 0,00 5
17/06/2021 FACT 000133557 DU 19 05 2021 369,00 0,00 5
21/06/2021 FACT 21093885 ACHAT CORBEILLES ET CENDR 4 681,20 0,00 5
23/06/2021 FACT 20284466 DU 11 06 2021 607,80 0,00 5
25/06/2021 FAC 1 2106 101250 TOYOTA YARIS HYBRIDE D 21 648,50 0,00 7
25/06/2021 FACT M1409029 DU 09 06 2021 601,19 0,00 4
07/07/2021 FACT P000037103 DU 31 05 2021 432,00 0,00 5
07/07/2021 FACT 21000381 RUE G. TAILLEFER - ARCUEI 8 340,00 0,00 5
07/07/2021 FACT 0280440167 DU 22 06 2021 1 129,98 0,00 5
08/07/2021 FAC F0008 06 21 TUNNEL CAMILLE DESMOULIN 9 420,00 0,00 7
08/07/2021 FAC 20320327 ACHAT DE TABLEAUX BLANCS DU 423,00 0,00 10
08/07/2021 FACT 0280439187 DU 18 06 2021 SELON VOTR 449,99 0,00 5
08/07/2021 FAC 0280440728 REMPLACEMENT ET ACHAT D U 569,00 0,00 5
12/07/2021 FACT 1 2105 100957 DU 04 05 2021 25 261,00 0,00 7
12/07/2021 FACT 20166379 DU 12 05 2021 SELON LE DEV 1 132,20 0,00 10
12/07/2021 FACT 0280423109 26 04 2021 SELON LE DEVI 199,99 0,00 5
12/07/2021 FACT 115186 DU 31 03 2021 SELON VOTRE DE 29,38 0,00 5
12/07/2021 FACT 0280430668 DU 24 05 2021 SELON LE D 340,00 0,00 5
12/07/2021 FACT 552737 DU 10 06 2021 SELON LE DEVIS 380,10 0,00 5
12/07/2021 FACT 552388 DU 04 06 2021 SELON LE DEVIS 162,90 0,00 5
16/07/2021 FACT 32122347 DU 21 06 2021 159,60 0,00 5
16/07/2021 FACT 900516433 DU 22 06 2021 7 200,00 0,00 5
19/07/2021 FACT 21 021 DU 06 07 2021 DECISION 2021D 385,00 0,00 7 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/07/2021 FACT 20368820 DU 30 06 2021 142,80 0,00 5
27/07/2021 FACT 10627 DU 30 10 2020 19 934,40 0,00 7
27/07/2021 FAC FF21 00090 TERRAIN MULTISPORT DU 30 9 540,00 0,00 7
27/07/2021 FAC FA21000566 ECOLE KERGOMARD DU 28 06 6 294,00 0,00 5
27/07/2021 FACT 554916 DU 09 07 2021 84,00 0,00 5
27/07/2021 FACT 1141305 DU 28 06 2021 870,00 0,00 5
27/07/2021 FACT 20367513 DU 30 06 2021 662,40 0,00 5
29/07/2021 FAC FA09153 SDHR DU 16 06 2021 3 478,20 0,00 5
04/08/2021 FACT 00569 DU 21 04 2021 PHASE 3 FORMATI 3 840,00 0,00 0
04/08/2021 FAC 20438635 ACHAT DE VESTIAIRE + COIF D 1 333,20 0,00 10
04/08/2021 FAC 20782533 ENREGISTREUR CO2 TEMPERAT D 1 241,10 0,00 10
04/08/2021 FACT 0280442142 DU 28 06 2021 SELON LE D 759,98 0,00 5
04/08/2021 FAC 118409 ATELIERS ELECTRICITE SITE DU 2 712,80 0,00 5
04/08/2021 FAC 0280443814 ACHAT REFRIGERATEUR CONGE 259,00 0,00 5
04/08/2021 FAC 21443198 ACHAT DE 11 CLIMATISEURS DU 7 434,24 0,00 5
04/08/2021 FACT 0280450026 DU 19 07 2021 659,99 0,00 5
04/08/2021 FACT 0280450027 DU 19 07 2021 659,99 0,00 5
04/08/2021 FACT FMS2102923 DU 24 06 2021 1 689,13 0,00 5
04/08/2021 FACT FA212465 DU 02 07 2021 371,32 0,00 5
04/08/2021 FACT 1000000680 DU 30 06 2021 346,50 0,00 5
04/08/2021 FACT 1141636 DU 30 06 2021 189,00 0,00 5
09/08/2021 FACT 20445876 DU 20 07 2021 SELON LE DE 987,72 0,00 10
09/08/2021 FACT 20474622 DU 27 07 2021 SELON LE DEV 1 716,36 0,00 10
09/08/2021 FACT 20474603 DU 27 07 2021 SELON LE DEV 768,60 0,00 10
18/08/2021 FAC 21071133 MAISON DU PROJET DU 19 07 2 1 190,40 0,00 0
26/08/2021 FAC 20505889 FSU COMPLEMENT DE MOBILIE D 751,82 0,00 10
26/08/2021 FAC 20505562 ACHAT D UN BUREAU RETOUR DU 768,00 0,00 10
02/09/2021 FAC 211603775 PRESTATION NETTOIEMENT DU 1 872,00 0,00 7
02/09/2021 FACT 21 024 DU 10 05 2021 715,00 0,00 7
02/09/2021 FACT 15 07 2021 DU 15 07 2021 520,00 0,00 7
02/09/2021 FACT A2106VTF00649 MACBOOK ONDULEURS ET 6 399,17 0,00 4
02/09/2021 FAC 20488383 DEMENAGEMENT MOBILIER RES D 1 260,84 0,00 10
02/09/2021 FAC 20489852 COMPLEMENT DEMENAGEMENT M
D
627,48 0,00 10
02/09/2021 FAC 20490088 COMPLEMENT DEMENAGEMENT M
D
505,80 0,00 10
02/09/2021 FAC 20469610 DEMENAGEMENT MOBILIER SEC D 469,80 0,00 10
02/09/2021 FACT 20878 DU 03 08 2021 355,00 0,00 5
02/09/2021 FACT FA09361 DU 23 07 2021 2 151,84 0,00 5
02/09/2021 FAC 202107540919 ACHAT D 1 TAILLE HAIES 448,01 0,00 5
06/09/2021 FACT FMS2103613 DU 19 07 2021 4 964,78 0,00 10
06/09/2021 FACY M005582064 DU 07 08 2021 1 431,00 0,00 5
06/09/2021 FAC 21400761 PROTCTION FOSSE DE VISITE D 3 528,00 0,00 5
08/09/2021 FACT 100030700 DU 02 12 2020 559,00 0,00 5
15/09/2021 FAC FA21 1384 CENTRE DE LOISIRS PAUL SI 348,00 0,00 0
15/09/2021 FAC 20464630 DEMENAGEMENT MOBILIER DIR D 2 750,28 0,00 10
16/09/2021 FAC FA21 1348 ECOLE MATERNELLE D. CASAN 149,00 0,00 0
16/09/2021 FAC 20505868 FAUTEUILS DE BUREAU DEMEN D 987,72 0,00 10
16/09/2021 FAC 976325054 ATELIERS ELECTRICITE PMR D 832,04 0,00 5
16/09/2021 FAC FC2057182 ATELIERS SERRURERIE OUTIL 1 306,85 0,00 5
16/09/2021 FACT 0058425508 DU 10 08 2021 967,68 0,00 5
21/09/2021 FACT FMS2103612 DU 19 07 2021 2 846,68 0,00 10
21/09/2021 FACT FMS2103614 DU 19 07 2021 5 461,97 0,00 10
21/09/2021 FACT FMS2103766 DU 26 07 2021 778,51 0,00 10
22/09/2021 FACT M1409795 LECTEUR SESAM VITALE SELO 1 478,40 0,00 4
22/09/2021 FACT M1409794 LECTEUR MONO FENTE PC DEV 414,72 0,00 4
22/09/2021 FACT 20210369 DU 10 09 2021 4 968,00 0,00 5
22/09/2021 FACT FA0001186 VALVE POMPE A SALIVE AUTO 248,06 0,00 5
22/09/2021 FACT 758234 ACHAT BARNUM CITOYENNETE DU 1 807,20 0,00 5
24/09/2021 FACT PA DHOO 33593 210726 DU 26 07 2021 2 870,00 0,00 0
28/09/2021 FAC PA DH00 34794 210831 PRELEVEMENT AMI 5 722,80 0,00 0
28/09/2021 FACT A2106VTF01368 DU 30 06 2021 DEVIS D 330,48 0,00 3
28/09/2021 FACT FA2100719 LICENCE BILLETERIE J VILA 1 788,00 0,00 3
28/09/2021 FAC 0321 6600484375 DEPLACEMENT OUVRAGE 921,52 0,00 7
28/09/2021 FACT F2147425 15 XIAOMI REDMI + ACCESOI 4 662,00 0,00 4
28/09/2021 FACT FA2100717 EQUIPEMENT POUR BILLETER 5 647,20 0,00 4
28/09/2021 FACT T13498918 ATELIERS POLY EQUIPE VISI 183,62 0,00 5
28/09/2021 FACT 21583765 ACHAT DE 2 CLIMATISEURS P 1 351,68 0,00 5
28/09/2021 FAC 84546 ATELIERS ELECTRICTE MATER DU 3 66,14 0,00 5
28/09/2021 FAC 84545 ATELIERS ELECTRICITE ECOL DU 3 657,35 0,00 5
28/09/2021 FACT 889C8001802972 ATELIERS PLOMBERIE L 320,20 0,00 5
04/10/2021 FAC F1006960 CARREFOUR DES CHEMINS DU 31 4 128,00 0,00 7 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/10/2021 FACT 177907 DU 01 09 2021 504,00 0,00 5
04/10/2021 FACT P000093595 DU 04 09 2021 686,81 0,00 5
04/10/2021 FACT 2140 DU 08 09 2021 5 900,52 0,00 5
04/10/2021 FACT 0280464987 DU 09 09 2021 499,98 0,00 5
04/10/2021 FACT 2136 DU 24 08 2021 180,00 0,00 5
05/10/2021 FAC 2021 109 COUR ECLE OLYMPE DE GOUGE D 9 540,00 0,00 7
05/10/2021 FAC 2021 09 0599 MATERNELLE HENRI BARBUS 11 813,86 0,00 5
05/10/2021 FAC 2021 09 0600 PRIMAIRE HENRI BARBUSSE 8 807,95 0,00 5
07/10/2021 FAC FA21 1383 DIAG. CINEMA JEAN VILAR DU 480,00 0,00 0
07/10/2021 FAC 211604115 PRESTATION NETTOIEMENT DU 1 872,00 0,00 7
07/10/2021 FAC FF21 00126 TERRAIN DE BASCKET-BALL R 16 717,20 0,00 7
07/10/2021 FACT A2106VTF01555 MATERIEL INFORMATIQUE 17 627,59 0,00 4
07/10/2021 FACT A2109VTF00068 70 ORDINATEURS LENOVO 70 912,86 0,00 4
07/10/2021 FACT F2152789 IPHONE 12 PRO MAX 256 GO D 1 345,20 0,00 4
07/10/2021 FACT 181548 DU 14 09 2021 454,85 0,00 10
07/10/2021 FACT 2000938424 DU 19 12 2019 1 110,48 0,00 5
07/10/2021 FACT 2000938919 DU 30 12 2019 197,92 0,00 5
07/10/2021 FACT 181547 DU 14 09 2021 524,56 0,00 5
07/10/2021 FAC 976516803 ATELIERS ELECTRICITE ECOL 400,99 0,00 5
07/10/2021 FAC 976325053 ATELIERS ELECTRICITE ECOL 319,30 0,00 5
07/10/2021 FACT CLS1220210901109 ARMEMENT DEFENSIF 1 165,24 0,00 5
07/10/2021 FACT 158852 DU 17 09 2021 1 088,82 0,00 5
12/10/2021 FACT 1064342331 28 LOGICIELS ADOBE DEVIS 13 623,48 0,00 3
12/10/2021 FACT M1409973 MEMOIRE STOCKAGE DEVIS ZE 21 479,39 0,00 4
13/10/2021 FACT 178375 DU 24 09 2021 239,58 0,00 5
14/10/2021 FACT 114594 DU 07 09 2021 1 112,51 0,00 10
14/10/2021 FAC 20603458 MOBILIER ESPACE JEAN VILA D 3 232,49 0,00 10
14/10/2021 FACT 181549 MATERIELS SCOLAIRES E.H.B DU 1 256,60 0,00 5
14/10/2021 FACT 1788120 DU 31 08 2021 725,24 0,00 5
14/10/2021 FACT 180261 DU 31 08 2021 768,52 0,00 5
14/10/2021 FACT FAC21C0L0063927 DU 20 09 2021 873,24 0,00 5
18/10/2021 FAC F21050042 STADE LOUIS FREBAULT - AR 1 788,00 0,00 0
18/10/2021 FAC 211604715 PRESTATION NETTOIEMENT DU 1 872,00 0,00 7
18/10/2021 FACT 0280469129 DU 22 09 2021 1 999,00 0,00 5
21/10/2021 FAC FA1596 ACHATS DE MOBILIER POUR L DU 14 288,70 0,00 0
21/10/2021 FACT 182511 MATERIELS SCOLAIRES DU 23 09 390,00 0,00 5
21/10/2021 FAC 0280428650 ACHAT D UN LAVE LINGE PO 749,00 0,00 5
21/10/2021 FACT VFD213733 DU 22 09 2021 218,40 0,00 5
27/10/2021 FAC LS2008625 LOGICIEL POLICE MUNICIPAL 6 513,30 0,00 7
27/10/2021 FAC 21 F 01411 ECOLE JULES FERRY MATERNE 1 200,00 0,00 0
27/10/2021 FACT 182933 DU 29 09 2021 527,77 0,00 5
27/10/2021 FACT 182934 DU 29 09 2021 191,18 0,00 5
28/10/2021 FAC LS2008626 LOGICIEL POLICE MUNICIPAL 8 497,14 0,00 7
02/11/2021 FAC FA21 2536 PRELEVEMENTS AVANT TRAVAU 588,00 0,00 0
02/11/2021 FACT DU 18 10 2021 SOLDE CREATION OEUVRE 17 500,00 0,00 0
02/11/2021 FAC 20732305 MOBILIER PAVILLON JEAN VI D 945,00 0,00 10
02/11/2021 FAC F0102021 ECOLE HENRI BARBUSSE DU 13 1 476,00 0,00 5
02/11/2021 FAC 202110540218 ACHAT D UNE DEBROUSSAIL 933,55 0,00 5
03/11/2021 FACT 213208 DU 08 10 2021 798,00 0,00 10
03/11/2021 FACT 183528 DU 08 10 2021 231,00 0,00 5
03/11/2021 FACT 196614 DU 01 10 2021 67,50 0,00 5
04/11/2021 FAC 20772959 ACHAT DE MOBILIER POLICE DU 2 244,60 0,00 10
04/11/2021 FACT F2115272 DU 15 10 2021 10 116,52 0,00 5
04/11/2021 FAC FA21001160 PARC CAMILLE BLANC DU 08 1 406,32 0,00 5
04/11/2021 FACT 0280430245 DU 21 05 2021 412,98 0,00 5
05/11/2021 FACT F E21 01028 DU 13 10 2021 5 970,00 0,00 0
05/11/2021 FACT 20210000000000000547 DU 14 10 2021 403,20 0,00 3
05/11/2021 FAC 20 174 974 ACHAT DE MOBILIER DE BURE 1 601,88 0,00 10
05/11/2021 FAC 20806680 MOBILIER POLE CITOYENNETE D 462,60 0,00 10
05/11/2021 FAC 20811633 ACHATS DE 4 FAUTEUILS DE DU 824,40 0,00 10
05/11/2021 FACT FAC21COL0071214 DU 11 10 2021 658,80 0,00 5
05/11/2021 FACT 0280477140 DU 13 10 2021 599,98 0,00 5
05/11/2021 FACT 211172 DU 21 10 2021 1 800,00 0,00 5
05/11/2021 FACT 211106 DU 15 10 2021 1 800,00 0,00 5
15/11/2021 FACT F2158941 DU 17 10 2021 4 662,00 0,00 4
15/11/2021 FAC 20833387 RENOUVELLEMENT MOBILIER S D 2 916,96 0,00 10
15/11/2021 FACT 0280481815 DU 25 10 2021 233,99 0,00 5
15/11/2021 FACT 774612 DU 26 10 2021 769,37 0,00 5
15/11/2021 FAC 889C8001902483 ATELIERS PLOMBERIE AC 234,79 0,00 5
15/11/2021 FAC 889C8001902482 ATELIERS PLOMBERIE AL 572,83 0,00 5
15/11/2021 FAC 889C8001893016 ATELIERS PLOMBERIE NO 2 434,66 0,00 5
15/11/2021 FAC 0280480677 FSU ACHATS D APPAREILS DO 459,97 0,00 5 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/11/2021 FACT FA09671 DU 15 10 2021 6 144,00 0,00 5
16/11/2021 FACT 1157885 DU 15 10 2021 SELON VOTRE B 258,20 0,00 5
16/11/2021 FACT FA00118344 DU 15 10 2021 SELON VOTR 1 450,32 0,00 5
16/11/2021 FACT FA21001210 DU 29 10 2021 1 347,90 0,00 5
16/11/2021 FACT 184696 DU 26 10 2021 179,00 0,00 5
16/11/2021 FACT 000139386 DU 21 10 2021 361,00 0,00 5
16/11/2021 FACT 000139329 DU 19 10 2021 4 251,12 0,00 5
18/11/2021 FACT 3792974 DU 15 09 2021 794,70 0,00 5
18/11/2021 FACT 0280481975 DU 25 10 2021 759,98 0,00 5
22/11/2021 FAC 2021 10 131 A.M.O EGLISE SAINT DENYS 2 469,60 0,00 0
22/11/2021 2021DEL31 SURCHARGE FONCIERE SUBVENTION 45 848,00 0,00 15
22/11/2021 FACT 184880 DU 29 10 2021 122,47 0,00 5
22/11/2021 FAC 201377183 ATELIERS POLY EQUIPE ACHA 26 461,20 0,00 5
22/11/2021 FAC F1007038 POSE DE FIGURINES - ECOLE D 4 128,00 0,00 5
22/11/2021 FACT 1155453 DU 01 10 2021 193,78 0,00 5
22/11/2021 FACT 0280482907 DU 27 10 2021 79,99 0,00 5
22/11/2021 FACT 775787 DU 31 10 2021 690,32 0,00 5
25/11/2021 FAC 1159914 ACHAT DE MATERIELS POUR L DU 477,40 0,00 0
26/11/2021 FAC 21000320 VEGETALISATION PARVIS J.M D 57 948,49 0,00 7
26/11/2021 FAC FA21000905 SQUARE DES IRLANDAIS DU 2 1 843,15 0,00 5
29/11/2021 TITRE 53 BORD 13 DU 27 04 2021 FACT 2021 2 758,25 0,00 3
29/11/2021 FAC 0100007898 PANNEAU JARDUN PARTAGE DU 1 812,06 0,00 7
29/11/2021 FAC 0100007899 ACHAT DE PANNEAU POUR JAR 2 353,93 0,00 7
29/11/2021 FACT A 10 11 2021 DU 10 11 2021 3 968,00 0,00 7
29/11/2021 FACT DU 02 11 2021 TABLEAU 57 X 48 REPRE 3 300,00 0,00 0
29/11/2021 FACT F 2021 0546 DU 08 11 2021 500,00 0,00 0
29/11/2021 FAC 20902617 ACHATS DE MOBILIER COMPLE D 1 434,60 0,00 10
29/11/2021 FACT 119472 DU 30 07 2021 SELON VOTRE DE 782,05 0,00 5
29/11/2021 FAC 2234524 ATELIERS MENUISERIE SCE S DU 1 943,74 0,00 5
29/11/2021 FAC 2234570 ATELIERS MENUISERIE OS 20 DU 335,57 0,00 5
29/11/2021 FACT FAC21COL0079330 DU 05 11 2021 1 737,60 0,00 5
29/11/2021 FACT 0280487010 DU 08 11 2021 689,95 0,00 5
29/11/2021 FACT 777658 DU 12 11 2021 593,78 0,00 5
30/11/2021 FAC 21000212 FRICHE DES VAUDENAIRES DU 1 31 809,60 0,00 7
30/11/2021 FAC 21000178 FRICHE DES VAUDENAIRES DU 2 1 020,00 0,00 7
03/12/2021 SUBV 2021DEL83 INTERGENERATIONNELLE RUE 200 000,00 0,00 15
03/12/2021 FACT 778879 DU 18 11 2021 319,24 0,00 5
06/12/2021 FAC F02594 PAVILLON DU CIMETIERE COM DU 2 172,00 0,00 0
06/12/2021 FACT FA2107830 DU 29 09 2021 450,00 0,00 3
06/12/2021 FAC 1064358477 RENEW VEEAM OFFRE 106 151 1 548,00 0,00 3
06/12/2021 FAC 0280495034 ACHAT DE MATERIELS POUR L 963,97 0,00 0
06/12/2021 FAC FA21004251 ACHAT D UN TRIPORTEUR DU 3 928,00 0,00 7
06/12/2021 FACT 186021 DU 16 11 2021 289,00 0,00 10
06/12/2021 FACT 20902542 DU 08 11 2021 2 511,68 0,00 5
06/12/2021 FACT 2000971820 DU 15 11 2021 65,80 0,00 5
06/12/2021 FACT FAC21AES0001198 DU 17 11 2021 1 851,60 0,00 5
06/12/2021 FACT IX648059 DU 17 11 2021 574,20 0,00 5
06/12/2021 FACT 186005 DU 16 11 2021 63,00 0,00 5
06/12/2021 FAC 21110637 REMPLACEMENT DE L ALARME DU 15 251,56 0,00 5
06/12/2021 FACT 183502 DU 08 10 2021 35,12 0,00 5
06/12/2021 FACT 11 467 304 DU 05 08 2021 400,00 0,00 5
06/12/2021 FACT 20956317 DU 18 11 2021 1 326,00 0,00 5
06/12/2021 FACT 186016 DU 16 11 2021 73,08 0,00 5
06/12/2021 FACT 186017 DU 16 11 2021 249,00 0,00 5
06/12/2021 FACT 186018 DU 16 11 2021 622,84 0,00 5
06/12/2021 FACT 186315 DU 22 11 2021 2 266,36 0,00 5
07/12/2021 FAC 21 3360 A FRICHE DES VAUDENAIRES DU 5 732,40 0,00 7
07/12/2021 ACQUISITION ACTION SADEV DELIB 38 1 950,00 0,00 0
08/12/2021 FAC 2021 11 140 A.M.O EGLISE SAINT DENYS 1 058,40 0,00 0
08/12/2021 FAC 2021 11 143 ETUDE ET SUIVI TRAVAUX R 1 717,20 0,00 0
08/12/2021 FAC FE21100068 EGLISE SAINT DENYS DU 31 681,41 0,00 5
08/12/2021 FAC 202111540699 ACHAT DE SOUFFLEUR ET F 798,00 0,00 5
08/12/2021 FAC 21095262 ACHATS DE CORBEILLES DU 24 3 282,00 0,00 5
09/12/2021 FACT 0280454059 DU 31 07 2021 2 147,86 0,00 5
10/12/2021 2021DEL83 SOLDE DE PARTICIPATION ZA SUBV 103 700,00 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Divers
TOTAL GENERAL 2 171 549,88 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
17/06/2021 PEUGEOT VIVACITY CW
306 L
3 935,67 7 3 935,67 0,00 448,00 448,00
17/06/2021 RENAULT SENIC 20 278,10 7 20 278,10 0,00 3 800,00 3 800,00
01/07/2021 EUROVOIRIE LAVEUSE 125 092,69 7 125 092,69 0,00 3 000,00 3 000,00
31/12/2021 CESSION 47 RUE CAUCHY 1,00 20 0,00 0,00 318 100,00 318 100,00
31/12/2021 CESSION 18 RUE P
SIGNAC
1,00 20 0,00 0,00 793 878,00 793 878,00
31/12/2021 TERRAIN JULES ASPASIE
CARON
10,35 20 0,00 10,35 10 000,00 9 989,65
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 149 318,81 1 129 215,65 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 379 274,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 129 226,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 143 499,95
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
7 200 000,00 1 800 000,00 13 680,00 1 800 000,00
SADEV 2018 C Opération ZAC du
Coteau
Caisse d'épargne Ile
de France
7 200 000,00 1 800 000,00 0,42 A F Taux
fixe à
0,38%
0,380 F Taux
fixe à
0,38%
0,380 A-1 EUR 13 680,00 1 800 000,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
172 378 569,19 137 679 082,18 1 581 855,62 6 151 960,40
ADEF Residences 2018 X Construction
EHPAD " Le
Cèdre"
Caisse des Dépots et
Consignations
2 999 460,94 2 613 407,22 14,59 T V Livret
A +
1,55%
2,300 V Livret
A +
1,55%
2,050 A-1 EUR 54 749,42 133 194,07
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
1 150 963,00 1 085 398,20 34,61 A V Livret
A +
1,11%
1,865 V Livret
A +
1,11%
1,610 A-1 EUR 17 844,62 22 963,04
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
224 482,00 211 694,34 34,61 A V Livret
A +
1,11%
1,865 V Livret
A +
1,11%
1,610 A-1 EUR 3 480,39 4 478,67
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
224 482,00 224 482,00 9,59 A V Livret
A +
0,60%
1,354 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 2 469,30 0,00
CDC Habitat 2009 X 106 lgts étudiants
avenue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
4 294 943,00 3 325 456,82 27,52 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 37 690,48 100 950,18 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
2 020 340,00 1 982 627,01 54,62 A V Livret
A +
1,11%
1,865 V Livret
A +
1,11%
1,610 A-1 EUR 32 087,51 10 386,01
CDC Habitat 2009 X 106 lgts étudiants
avenue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
1 494 515,00 1 252 388,15 37,52 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 14 067,06 26 435,48
Domnis 2002 X Transformation 65
logements
sociaux et 6 PLAI
Caisse des Dépots et
Consignations
52 442,00 30 904,53 15,01 A V Livret
A +
0,70%
3,700 V Livret
A +
0,70%
1,200 A-1 EUR 472,84 1 705,31
Domnis 2016 X Réménagement
transformation 64
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
701 126,39 623 790,70 29,27 A V Livret
A +
0,95%
1,705 V Livret
A +
0,95%
1,450 A-1 EUR 9 284,30 16 506,11
Domnis 2018 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 432 982,70 1 315 080,42 25,02 A V Livret
A +
0,95%
1,700 V Livret
A +
0,95%
1,450 A-1 EUR 23 035,77 39 965,09
Domnis 2006 X Action foncière Caisse des Dépots et
Consignations
1 300 000,00 0,00 0,00 A V Livret
A +
0,65%
2,900 V Livret
A +
0,65%
1,150 A-1 EUR 1 169,74 101 716,77
Foncière d'habitat et
humanisme
2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
159 943,00 159 943,00 39,53 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Foncière d'habitat et
humanisme
2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
282 542,00 282 542,00 59,54 A V Livret
A +
0,05%
0,550 V Livret
A +
0,05%
0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
Foncière d'habitat et
humanisme
2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
607 550,00 607 550,00 59,54 A V Livret
A +
0,05%
0,550 V Livret
A +
0,05%
0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
Foncière d'habitat et
humanisme
2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
74 382,00 74 382,00 39,53 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2003 X Acquisition
réhabilitation 48,
rue du Dr Durand
Caisse des Dépots et
Consignations
450 730,00 344 367,13 31,44 A V Livret
A +
0,70%
3,700 V Livret
A +
0,70%
1,200 A-1 EUR 4 237,83 8 785,42
Immobilière 3F 2018 X Acquisition
réhabilitation 48,
rue du Dr Durand
Caisse des Dépots et
Consignations
3 118 928,63 2 916 477,64 31,44 A V Livret
A +
1,00%
1,750 V Livret
A +
1,00%
1,500 A-1 EUR 44 806,45 70 619,27
Logirep 2022 X Caisse des Dépots et
Consignations
310 750,00 0,00 38,97 A V Livret
A +
1,06%
1,560 V Livret
A +
1,06%
1,560 A-1 EUR 0,00 0,00
Logirep 2018 X Vache Noire 59
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 464 843,18 1 274 838,32 22,02 A V Livret
A +
1,12%
1,870 V Livret
A +
1,12%
1,620 A-1 EUR 25 008,37 62 507,46 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Logirep 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
45 000,00 45 000,00 39,03 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Logirep 2019 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 519 077,85 1 445 504,68 30,69 A V Livret
A +
0,90%
1,650 V Livret
A +
0,90%
1,400 A-1 EUR 20 755,66 37 042,30
Logirep 2019 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 635 040,77 2 507 418,42 30,69 A V Livret
A +
0,90%
1,650 V Livret
A +
0,90%
1,400 A-1 EUR 36 003,42 64 254,75
Logirep 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
75 000,00 75 000,00 59,04 A F Taux
fixe à
0,58%
0,580 F Taux
fixe à
0,58%
0,580 A-1 EUR 0,00 0,00
Logirep 2022 X Caisse des Dépots et
Consignations
543 812,00 0,00 79,00 A V Livret
A +
1,06%
1,560 V Livret
A +
1,06%
1,560 A-1 EUR 0,00 0,00
Logirep 2018 X Construction 14
logements rue M.
Sidobre
Caisse des Dépots et
Consignations
464 338,75 400 938,74 21,02 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
1,200 A-1 EUR 6 115,78 20 838,94
Logirep 2022 X Caisse des Dépots et
Consignations
370 167,00 0,00 38,97 A V Livret
A +
1,06%
1,560 V Livret
A +
1,06%
1,560 A-1 EUR 0,00 0,00
Logirep 2012 X 59 logements PLS
ZAC Vache Noire
Caisse des Dépots et
Consignations
1 945 257,36 1 726 070,94 40,70 A V Livret
A +
1,10%
3,359 V Livret
A +
1,10%
1,600 A-1 EUR 28 091,37 29 639,71
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 101
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
108 342,00 91 254,08 32,52 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 281,64 2 626,92
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
173 448,00 144 194,88 26,35 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 447,94 5 119,83
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLAI Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
567 063,85 489 480,39 41,19 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 501,20 10 920,18
OPALY 2016 X Réhabilitation 407
logements cité
Les Irlandais
Caisse des Dépots et
Consignations
6 533 559,79 4 955 541,79 14,51 A V Livret
A -
0,45%
0,301 V Livret
A -
0,45%
0,050 A-1 EUR 2 642,29 329 043,59
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert Lot A4 A 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
299 304,66 265 661,29 41,19 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 2 976,79 4 955,84 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2014 X Construction 24
logements rue
des carriers /
Kleinhoff
Caisse des Dépots et
Consignations
240 743,13 215 921,72 42,87 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 2 418,16 3 911,18
OPALY 2015 X Site Allende 35
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
3 245 033,11 2 795 468,35 28,35 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 31 646,27 81 465,09
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
288 000,00 288 000,00 38,36 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
532 805,00 515 545,17 23,35 A V Livret
A +
0,60%
1,103 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 5 199,31 17 259,83
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
402 086,00 366 789,84 43,53 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 4 105,69 6 454,77
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
75 184,79 63 223,58 28,94 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 195,92 2 083,68
OPALY 2008 X 78 logements rue
Antoine Marin
Caisse des Dépots et
Consignations
1 924 773,25 1 591 577,78 36,69 A V Livret
A +
0,45%
4,462 V Livret
A +
0,45%
0,950 A-1 EUR 15 459,71 35 759,80
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 385 009,00 1 176 466,39 26,35 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 13 350,88 37 249,81
OPALY 2015 X 35 logements site
Allendé / Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
609 694,56 556 174,00 43,36 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 6 225,58 9 787,56
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 520 000,00 2 428 239,36 23,35 A V Livret
A -
0,25%
0,251 V Livret
A -
0,25%
0,250 A-1 EUR 5 591,54 91 760,64
OPALY 2015 X 14 logements ilôt
Curie
Caisse des Dépots et
Consignations
854 252,85 749 092,13 33,02 A V Livret
A +
1,00%
2,000 V Livret
A +
1,00%
1,500 A-1 EUR 13 428,95 18 276,53
OPALY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
518 444,00 475 372,30 41,95 A V Livret
A +
1,11%
2,360 V Livret
A +
1,11%
1,610 A-1 EUR 7 780,37 7 880,30
OPALY 2015 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
rue de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
756 797,69 675 621,79 33,02 A V Livret
A +
1,07%
2,070 V Livret
A +
1,07%
1,570 A-1 EUR 12 556,00 14 268,15 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2019 X Construction en
VEFA 17
logements au
32/40 ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
256 608,00 256 608,00 37,27 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 769,82 0,00
OPALY 2002 X Réhabilitation
extension 148
logements Cité
Cherchefeuille
Caisse des Dépots et
Consignations
1 532 075,00 97 342,75 0,42 A V Livret
A
3,000 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 971,01 96 858,44
OPALY 2011 X Caisse des Dépots et
Consignations
281 725,00 244 703,67 39,70 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 2 745,09 4 849,80
OPALY 2015 X 14 logements ilôt
Curie
Caisse des Dépots et
Consignations
492 606,47 454 537,23 43,03 A V Livret
A +
1,07%
2,070 V Livret
A +
1,07%
1,570 A-1 EUR 8 394,65 6 707,19
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
273 000,00 273 000,00 29,35 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 881 556,00 1 663 014,05 31,94 A V Livret
A +
1,11%
2,360 V Livret
A +
1,11%
1,610 A-1 EUR 27 410,45 39 498,67
OPALY 2012 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 600 140,85 1 040 375,84 15,10 T V Livret
A +
0,25%
2,507 V Livret
A +
0,25%
0,750 A-1 EUR 8 081,19 64 168,29
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLAI Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
1 627 890,55 1 291 319,72 26,18 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 4 011,51 45 849,94
OPALY 2019 X Construction en
VEFA 17
logements au
32/40 ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
1 594 911,00 1 594 911,00 37,27 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 17 544,02 0,00
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10 logements
en VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
56 811,00 51 047,20 42,53 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 571,69 924,66
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 37 logements
en VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
345 557,49 305 123,22 41,95 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 418,97 5 691,99
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
38 807,56 35 367,72 43,95 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 395,89 622,40 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
183 752,00 183 752,00 58,37 A V Livret
A +
0,49%
0,993 V Livret
A +
0,49%
0,990 A-1 EUR 1 613,91 0,00
OPALY 2015 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 333 265,00 1 250 676,87 43,53 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 13 999,55 22 009,43
OPALY 2018 X ORU Chaperon
Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
2 695 943,96 2 383 150,39 21,02 T V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 26 786,47 99 074,21
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
235 143,00 235 143,00 59,54 A V Livret
A +
0,48%
0,980 V Livret
A +
0,48%
0,980 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2019 X Construction 17
logements en
VEFA 32/40 ave
Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
572 221,00 572 221,00 57,29 A V Livret
A +
0,47%
1,220 V Livret
A +
0,47%
0,970 A-1 EUR 5 550,54 0,00
OPALY 2013 X ORU
Réhabilitation bat
HX - CR - CS
Caisse des Dépots et
Consignations
3 426 066,67 2 783 712,65 26,94 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 31 590,37 88 139,17
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
rue Staingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
255 958,00 232 204,08 41,36 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 2 601,89 4 331,71
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
572 221,00 572 221,00 59,37 A V Livret
A +
0,47%
0,970 V Livret
A +
0,47%
0,970 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2018 X ZAC de l'Eglise
208 logements
Caisse des Dépots et
Consignations
7 532 696,14 6 728 840,25 19,43 A V Livret
A +
1,28%
2,030 V Livret
A +
1,28%
1,780 A-1 EUR 124 723,63 278 105,32
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
764 556,00 764 556,00 39,36 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2014 X Construction 24
logements rue
des carriers
Caisse des Dépots et
Consignations
2 145 619,20 1 848 003,63 32,86 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 20 836,74 46 245,07
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 139 265,00 1 139 265,00 58,37 A V Livret
A +
0,49%
0,993 V Livret
A +
0,49%
0,990 A-1 EUR 10 006,25 0,00
OPALY 2008 X Reprofilage
amélioration 5
logements PLAI
Caisse des Dépots et
Consignations
50 700,35 37 098,54 22,08 A V Livret
A +
0,70%
3,710 V Livret
A +
0,70%
1,200 A-1 EUR 557,52 1 350,91 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLUS Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
1 060 468,41 939 650,65 41,19 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 10 528,98 17 528,94
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10 logements
en VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
712 869,00 615 192,07 32,52 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 6 936,46 15 394,77
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 177 104,00 1 177 104,00 58,37 A V Livret
A +
0,48%
0,983 V Livret
A +
0,48%
0,980 A-1 EUR 10 234,22 0,00
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
25 678,60 23 402,46 43,95 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 261,96 411,83
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
108 101,00 108 101,00 59,37 A V Livret
A +
0,47%
0,970 V Livret
A +
0,47%
0,970 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2011 X ORU Chaperon
Vert Lot 5b
Caisse des Dépots et
Consignations
2 256 611,00 1 841 244,47 29,69 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 20 820,97 51 570,58
OPALY 2008 X Foncier PRU
Construction Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
2 064 101,15 1 706 786,76 36,94 A V Livret
A +
0,45%
4,462 V Livret
A +
0,45%
0,950 A-1 EUR 16 578,78 38 348,34
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
207 724,00 207 724,00 58,37 A V Livret
A +
0,48%
0,983 V Livret
A +
0,48%
0,980 A-1 EUR 1 806,04 0,00
OPALY 2018 X Réhabilitation 171
logements Cité A.
Delaune
Caisse des Dépots et
Consignations
1 719 114,00 1 487 990,46 16,10 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 17 239,18 79 207,68
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
609 450,00 609 450,00 39,53 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert Lot 6 - 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
356 748,22 319 966,30 42,78 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 583,38 5 795,83
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
248 543,00 209 241,73 28,52 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 648,41 6 896,05
OPALY 2008 X 19 logements rue
division du Gl
Leclerc
Caisse des Dépots et
Consignations
1 284 584,93 922 107,95 21,35 A V Livret
A +
0,65%
4,161 V Livret
A +
0,65%
1,150 A-1 EUR 11 025,75 36 652,98 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert Lot A4 A 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 398 092,07 2 030 234,70 31,19 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 22 912,25 52 697,37
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 588 056,51 2 588 056,51 38,36 A V Livret
A +
0,60%
1,103 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 25 255,23 0,00
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
456 153,49 456 153,49 38,36 A V Livret
A -
0,20%
0,301 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 214,54 0,00
OPALY 2008 X 19 logements rue
division du Gl
Leclerc
Caisse des Dépots et
Consignations
429 043,89 360 533,92 36,36 A V Livret
A +
0,65%
4,161 V Livret
A +
0,65%
1,150 A-1 EUR 4 235,65 7 783,24
OPALY 2015 X Rue Jeanne d'Arc
44 logements
Caisse des Dépots et
Consignations
296 281,00 274 140,17 43,53 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 839,88 5 820,16
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 16 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 487 240,00 1 263 304,34 26,27 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 14 336,34 39 999,31
OPALY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
641 767,00 566 295,08 31,94 A V Livret
A +
1,04%
2,290 V Livret
A +
1,04%
1,540 A-1 EUR 8 930,64 13 616,47
OPALY 1986 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 361 910,00 244 617,02 5,42 A V Livret
A +
0,08%
4,580 V Livret
A +
0,08%
0,580 A-1 EUR 1 680,38 45 104,83
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
32 054,00 27 424,86 31,35 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 84,72 815,39
OPALY 2015 X 3/9 rue Jeanne
d'Arc 44
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
3 888 006,00 3 577 448,39 33,52 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 40 300,97 86 275,91
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
41 496,00 41 496,00 59,54 A V Livret
A +
0,48%
0,980 V Livret
A +
0,48%
0,980 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 16 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
305 569,00 277 210,95 41,28 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 106,20 5 171,31
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
3 001 995,00 3 001 995,00 38,36 A V Livret
A +
0,60%
1,103 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 29 294,59 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
127 057,00 127 057,00 39,53 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2008 X Construction
PLUS Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
6 102 374,16 4 307 698,91 21,93 A V Livret
A +
0,45%
4,462 V Livret
A +
0,45%
0,950 A-1 EUR 42 588,63 175 314,91
OPALY 2018 X Réhabilitation 249
logements au
Chaperon Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
4 482 856,00 4 316 325,80 21,51 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 49 311,42 166 530,20
OPALY 2016 X Réhabilitation 407
logements cité
Les Irlandais
Caisse des Dépots et
Consignations
1 378 461,62 1 151 060,03 19,76 A V Livret
A +
0,60%
1,354 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 13 207,18 49 593,12
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
651 775,00 630 661,23 23,35 A V Livret
A +
0,60%
1,103 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 6 360,27 21 113,77
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 120 000,00 1 079 217,50 23,35 A V Livret
A -
0,25%
0,251 V Livret
A -
0,25%
0,250 A-1 EUR 2 485,13 40 782,50
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
50 598,00 50 598,00 39,36 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
324 000,00 324 000,00 38,36 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2017 X Construction 44
logements PLA
ZAC des Gardes
Caisse des Dépots et
Consignations
1 464 220,93 1 244 000,99 16,85 A V Livret
A +
0,64%
1,390 V Livret
A +
0,64%
1,140 A-1 EUR 14 933,75 65 977,50
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
92 005,00 82 244,46 43,53 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 251,97 1 746,10
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
571 364,23 490 996,66 28,94 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 5 558,36 14 308,54
OPALY 2015 X Rue Berthollet 21
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 133 331,00 976 320,07 28,52 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 11 052,49 28 451,76
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert Lot 6 - 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 756 600,19 2 374 236,36 32,77 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 26 770,15 59 413,70
OPALY 2018 X Réhabilitation 84
logements
Résidence E. Zola
Caisse des Dépots et
Consignations
374 212,72 323 902,27 16,18 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 752,58 17 241,75 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2017 X Construction
logements 32/40
rue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
29 635,00 29 635,00 35,44 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLUS Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
3 039 680,05 2 479 440,59 26,18 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 28 137,40 78 505,17
OPALY 2015 X Rue Berthollet 21
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
419 534,00 382 706,20 43,53 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 4 283,85 6 734,87
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
436 655,97 375 165,24 28,94 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 4 247,08 10 933,01
OPALY 2019 X Construction 17
logements en
VEFA au 32/40
ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
108 101,00 108 101,00 57,29 A V Livret
A +
0,47%
1,220 V Livret
A +
0,47%
0,970 A-1 EUR 1 048,58 0,00
OPALY 2008 X 78 logements rue
Antoine Marin
Caisse des Dépots et
Consignations
4 500 956,58 3 177 249,57 21,68 A V Livret
A +
0,45%
4,462 V Livret
A +
0,45%
0,950 A-1 EUR 31 412,30 129 307,83
OPALY 2008 X Foncier PLAI
Construction Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
31 855,75 25 476,66 36,94 A V Livret
A -
0,20%
3,810 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 78,38 650,13
OPALY 2015 X Construction 122
logements îlot 4
Chaperon Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
2 384 874,12 1 957 826,78 18,43 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 22 549,64 92 140,33
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 086 196,00 934 193,94 28,52 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 10 575,60 27 224,13
OPALY 2008 X ConstructionPLA
Cité paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
121 394,32 82 657,67 21,93 A V Livret
A -
0,20%
3,810 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 258,86 3 629,29
OPALY 2017 X Réhabilitation cité
PV Couturier et C.
Ader
Caisse des Dépots et
Consignations
1 968 284,00 1 968 284,00 35,44 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10 logements
en VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
14 203,00 12 467,26 42,53 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 38,22 271,25
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
72 387,26 72 387,26 39,70 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
9 169,49 8 187,68 43,95 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 25,08 173,83
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
312 593,00 312 593,00 38,36 A V Livret
A -
0,20%
0,301 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 832,30 0,00
OPALY 2015 X 3/9 rue Jeanne
d'Arc 44
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
578 457,00 524 539,65 33,52 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 617,51 14 629,26
Socalog 2014 P acquisition de 19
logements 28/32
Rue Berthollet
Caisse d'épargne de
Lorraine
Champagne-Ardenne
2 280 000,00 2 011 184,25 24,50 A V Livret
A +
1,36%
2,610 V Livret
A +
1,36%
1,860 A-1 EUR 38 460,20 56 568,65
Valophis 1986 X Cité jardins 2
ième phase
Caisse des Dépots et
Consignations
2 419 365,91 242 616,08 1,92 A V Livret
A +
0,52%
5,020 V Livret
A +
0,52%
1,020 A-1 EUR 3 730,01 123 071,10
Valophis 2010 X Réaménagement Caisse des Dépots et
Consignations
702 165,35 0,00 0,00 A V Livret
A +
1,20%
2,450 V Livret
A +
1,20%
1,700 A-1 EUR 1 151,40 67 729,15
Valophis 2015 X Réhabilitation 8
logements rue JP
Timbaud
Caisse des Dépots et
Consignations
39 500,00 29 166,56 13,68 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 341,04 1 836,77
Valophis 1987 X Cités jardins Caisse des Dépots et
Consignations
411 856,26 60 921,52 2,17 A V Livret
A +
0,52%
5,020 V Livret
A +
0,52%
1,020 A-1 EUR 832,61 20 706,65
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
846 300,00 711 790,17 31,52 A V Livret
A +
0,40%
2,150 V Livret
A +
0,40%
0,900 A-1 EUR 6 578,20 19 121,09
Valophis 2013 X Villa Baudran 7
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
14 000,00 12 103,37 41,44 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 37,12 270,02
Valophis 2010 X Réaménagement Caisse des Dépots et
Consignations
274 733,61 0,00 0,00 A V Livret
A +
1,20%
2,450 V Livret
A +
1,20%
1,700 A-1 EUR 450,50 26 500,14
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
65 089,00 56 271,18 41,53 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 172,58 1 255,39
Valophis 1988 X Cités jardins Caisse des Dépots et
Consignations
247 775,39 47 453,62 3,17 A V Livret
A +
0,52%
5,034 V Livret
A +
0,52%
1,020 A-1 EUR 608,05 12 159,47
Valophis 2012 X Cités jardins
réhabilitation 234
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 617 000,00 1 587 976,55 10,09 A F Taux
fixe à
2,35%
2,356 F Taux
fixe à
2,35%
2,350 A-1 EUR 40 260,66 125 242,97 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Valophis 2010 X 31 logements 78
à 88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
860 506,00 647 080,67 38,36 A V Livret
A +
1,00%
2,250 V Livret
A +
1,00%
1,500 A-1 EUR 10 049,63 22 894,71
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
34 437,41 26 957,02 26,52 A V Livret
A +
1,00%
4,512 V Livret
A +
1,00%
1,500 A-1 EUR 416,43 805,13
Valophis 1996 X 16 logements rue
du Midi
Caisse des Dépots et
Consignations
96 838,97 27 818,67 6,50 A V Livret
A +
0,80%
4,312 V Livret
A +
0,80%
1,300 A-1 EUR 414,88 4 095,29
Valophis 2015 P ZAC Chaperon
Vert Construction
53 logements
Crédit Foncier 7 943 610,00 5 308 330,70 3,08 T V Livret
A +
1,00%
2,000 V Livret
A +
1,00%
1,500 A-1 EUR 93 971,46 1 524 126,74
Valophis 2010 X Foncier 33
logements 78 à
88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
65 683,00 47 911,96 38,36 A V Livret
A
1,250 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 248,79 1 846,89
Valophis 2013 X Travaux 7
logements Villa
Baudran
Caisse des Dépots et
Consignations
423 000,00 348 414,97 31,44 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 076,32 10 358,94
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
71 813,32 54 830,30 26,52 A V Livret
A +
0,50%
4,011 V Livret
A +
0,50%
1,000 A-1 EUR 565,92 1 761,38
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
224 423,00 183 495,73 31,52 A V Livret
A -
0,40%
1,350 V Livret
A -
0,40%
0,100 A-1 EUR 189,14 5 640,21
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
54 694,71 46 696,79 36,52 A V Livret
A +
1,00%
4,512 V Livret
A +
1,00%
1,500 A-1 EUR 714,54 939,20
Valophis 2010 X Refinancements
emprunts
Caisse des Dépots et
Consignations
2 273 595,30 806 595,72 4,29 A V Livret
A +
1,20%
2,450 V Livret
A +
1,20%
1,700 A-1 EUR 16 424,38 159 544,21
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
66 756,05 55 697,52 36,52 A V Livret
A +
0,50%
4,011 V Livret
A +
0,50%
1,000 A-1 EUR 569,37 1 239,02
Valophis 2010 X Réaménagement Caisse des Dépots et
Consignations
627 962,52 0,00 0,00 A V Livret
A +
1,20%
2,450 V Livret
A +
1,20%
1,700 A-1 EUR 1 029,72 60 571,72
Valophis 1998 X Acquisition
amélioration 10
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
220 830,63 77 342,80 8,42 A V Livret
A +
0,80%
4,300 V Livret
A +
0,80%
1,300 A-1 EUR 1 121,62 8 936,03 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Valophis 2010 X 31 logements 78
à 88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
204 322,00 139 563,28 28,35 A V Livret
A
1,250 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 730,46 6 529,19
Valophis 2010 X Réaménagement Caisse des Dépots et
Consignations
650 977,35 0,00 0,00 A V Livret
A +
1,20%
2,450 V Livret
A +
1,20%
1,700 A-1 EUR 1 067,46 62 791,68
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
375 964,00 333 703,70 41,53 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 739,22 6 225,16
Valophis 2017 X Construction 78 à
88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
1 877 038,26 1 601 974,08 28,35 A V Livret
A +
0,93%
1,680 V Livret
A +
0,93%
1,430 A-1 EUR 23 911,95 70 190,08
TOTAL GENERAL 179 578 569,19 139 479 082,18 1 595 535,62 7 951 960,40
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 172
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 9 547 496,03 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 9 547 496,03
Recettes réelles de fonctionnement II 53 626 447,50
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 17,80
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 173
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 174
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 177
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACADOM AMICALE CLUB 800,00 FONCTIONNEMENT
ALLIANCE URGENCES 1 000,00 FONCTIONNEMENT
AMICALE ANCIENS ELEVES 1 425,00 FONCTIONNEMENT
AMICALE CNL LOC E ZOLA 1 800,00 FONCTIONNEMENT
AMICALE JUIVE D'ARCUEIL 500,00 FONCTIONNEMENT
AMICALE JUIVE D'ARCUEIL 2 000,00 FONCTIONNEMENT
ARAC ASS REPUB ANC 765,00 FONCTIONNEMENT
ARC EN CIEL CRECHE 21 000,00 FONCTIONNEMENT
ARC EN CIEL CRECHE 23 000,00 FONCTIONNEMENT
ARC EN CIEL CRECHE 26 000,00 FONCTIONNEMENT
ARCUEIL VILLAGE 9 500,00 FONCTIONNEMENT
ARCUEIL VILLAGE 12 000,00 FONCTIONNEMENT
ARCUEIL VILLAGE 12 000,00 FONCTIONNEMENT
ASS COEURS DES ANTILLES 760,00 FONCTIONNEMENT
ASS FCPE DE PARENTS 570,00 FONCTIONNEMENT
ASS LOISIRS CULT COTEAUX 700,00 FONCTIONNEMENT
ASS NAT DES FAMILLES DE FUSILLES 300,00 FONCTIONNEMENT
ASS SON ET IMAGE 950,00 FONCTIONNEMENT
ASS SON ET IMAGE 1 000,00 FONCTIONNEMENT
ASSO AKPESSE MIVA 1 000,00 FONCTIONNEMENT
ASSO AKPESSE MIVA 500,00 FONCTIONNEMENT
ASSO DES AMIS MUSEE 150,00 FONCTIONNEMENT
ASSO ETR ET BALISTIC 7 000,00 FONCTIONNEMENT
ASSO ETR ET BALISTIC 1 000,00 FONCTIONNEMENT
ASSO FALAISES 2 000,00 FONCTIONNEMENT
ASSO FALAISES 5 500,00 FONCTIONNEMENT
ASSO FALAISES 1 000,00 FONCTIONNEMENT
ASSO JARDINS FAMILIAUX 475,00 FONCTIONNEMENT
ASSO MECANIQUE DE L INSTANT 3 000,00 FONCTIONNEMENT
ASSO NICAR AGUA 950,00 FONCTIONNEMENT
ASSO PARALYSES DE FRANCE 475,00 FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION ANIMATION 800,00 FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION BOKITO VILLAGE 300,00 FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION DE LA MAISON DES SOLIDARITES 209 000,00 FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION DEDE IFI 425,00 FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION ECARTS 35 000,00 FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION ECARTS 1 000,00 FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE 500,00 FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION MEIA LUA 1 235,00 FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION MEIA LUA 4 000,00 FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION PARADE 2 000,00 FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION VIA LACTEA 1 000,00 FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION ZIG ZAG 2 600,00 FONCTIONNEMENT
ATELIER DU VAL DE BIEVRE 1 000,00 FONCTIONNEMENT
C A S C D ARCUEIL 35 000,00 FONCTIONNEMENT
CDPE 94 200,00 FONCTIONNEMENT
CENTRE CULTUREL COMMUNAL 2 000,00 FONCTIONNEMENT
CENTRE PHILATELIQUE 250,00 FONCTIONNEMENT
CHAPALA ASSOCIATION 2 500,00 FONCTIONNEMENT
CHAPALA ASSOCIATION 2 500,00 FONCTIONNEMENT
CHAPALA ASSOCIATION 1 000,00 FONCTIONNEMENT
CHESSLAND ARCUEIL 3 800,00 FONCTIONNEMENT
COEUR DES ANTILLES 200,00 FONCTIONNEMENT
COMPAGNIE D OPHEE 1 900,00 FONCTIONNEMENT
COMPAGNIE D OPHEE 1 000,00 FONCTIONNEMENT
COSMA 2 000,00 FONCTIONNEMENT
COSMA 4 802,00 FONCTIONNEMENT
COSMA 20 000,00 FONCTIONNEMENT
COSMA 84 099,00 FONCTIONNEMENT
COSMA 84 099,00 FONCTIONNEMENT
CROIX ROUGE FRANCAISE 475,00 FONCTIONNEMENT
DES RICOCHETS SUR LES PAVES 2 000,00 FONCTIONNEMENT
DES RICOCHETS SUR LES PAVES 1 000,00 FONCTIONNEMENT
ECHANGES CULTURELS 6 650,00 FONCTIONNEMENT VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 178
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ECHANGES CULTURELS 1 000,00 FONCTIONNEMENT
ECOLE DE CHIENS GUIDES POUR 285,00 FONCTIONNEMENT
EDIM 15 750,00 FONCTIONNEMENT
ELAN D ARCUEIL 229,00 FONCTIONNEMENT
ELAN D ARCUEIL 6 765,00 FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE VOCAL STESSO TEMPO 275,00 FONCTIONNEMENT
ENTRE AIDE FRANCILIENNE 9 500,00 FONCTIONNEMENT
EVEIL SPORTIF ARCUEIL 94 1 000,00 FONCTIONNEMENT
EVEIL SPORTIF ARCUEIL 94 9 092,00 FONCTIONNEMENT
EXPRESSION ASSOCIATION 400,00 FONCTIONNEMENT
FEMMES PHOTOGRAPHES 2 500,00 FONCTIONNEMENT
FEMMES PHOTOGRAPHES 1 000,00 FONCTIONNEMENT
FEMMES SOLIDAIRES 1 200,00 FONCTIONNEMENT
FNACA FEDE NAT ANC 665,00 FONCTIONNEMENT
FOOTBALL CLUB COMMUNAL 150,00 FONCTIONNEMENT
FOOTBALL CLUB COMMUNAL 1 200,00 FONCTIONNEMENT
HANDBALL CLUB ARCUEIL 1 700,00 FONCTIONNEMENT
HANDBALL CLUB ARCUEIL 11 800,00 FONCTIONNEMENT
HANDBALL CLUB ARCUEIL 2 500,00 FONCTIONNEMENT
IFAFE 5 500,00 FONCTIONNEMENT
LA MAISON DE SOLIDARITE 2 300,00 FONCTIONNEMENT
LA MINE 10 000,00 FONCTIONNEMENT
LAMBIDOU 1 200,00 FONCTIONNEMENT
LE BAHUT DES CREATEURS 3 000,00 FONCTIONNEMENT
LES PTITS ATELIERS D ART 200,00 FONCTIONNEMENT
LES PTITS ATELIERS D ART 2 500,00 FONCTIONNEMENT
LES PTITS ATELIERS D ART 2 000,00 FONCTIONNEMENT
LES RESTAURANTS DU COEUR 1 900,00 FONCTIONNEMENT
LES VOICI FAIRE UN SON 2 000,00 FONCTIONNEMENT
LOISIRS EMILE ZOLA 1 000,00 FONCTIONNEMENT
MAISON DU PROJET 30 000,00 FONCTIONNEMENT
PAULINE PERPLEXE 1 500,00 FONCTIONNEMENT
PAULINE PERPLEXE 1 000,00 FONCTIONNEMENT
RADIO WEB BANLIEUE SUD RBS 2 000,00 FONCTIONNEMENT
REDIGE ASSISTANCE 1 200,00 FONCTIONNEMENT
REDIGE ASSISTANCE 200,00 FONCTIONNEMENT
RETOUR A L ESSENTIEL 5 918,00 FONCTIONNEMENT
SECOURS POPULAIRE 1 000,00 FONCTIONNEMENT
SOUTIEN AMWAJ 2 000,00 FONCTIONNEMENT
SOUTIEN AMWAJ 1 000,00 FONCTIONNEMENT
SUR LA PISTE 950,00 FONCTIONNEMENT
TAXI BROUSSE 290,00 FONCTIONNEMENT
THEATRE DE L EPOPEE 2 000,00 FONCTIONNEMENT
THEATRE DE L EPOPEE 3 061,00 FONCTIONNEMENT
THEATRE DE LA NUIT 2 000,00 FONCTIONNEMENT
THEATRE DE LA NUIT 2 000,00 FONCTIONNEMENT
THEATRE DE LA NUIT 1 000,00 FONCTIONNEMENT
TRAIT D UNION 500,00 FONCTIONNEMENT
TREMPLIN 94 SOS FEMMES 500,00 FONCTIONNEMENT
UFAC 665,00 FONCTIONNEMENT
UGOA 5 000,00 FONCTIONNEMENT
UNAFAM SECTION DU VAL DE MARNE 665,00 FONCTIONNEMENT
UNION LOCALE CFDT VAL DE 750,00 FONCTIONNEMENT
UNION LOCALE SYND C G T 2 500,00 FONCTIONNEMENT
VIE LIBRE BAGNEUX 1 500,00 FONCTIONNEMENT
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
C C A S BUDGET PRINCIPAL 622 715,00 FONCTIONNEMENT
CCAS PRESTATIONS AIDES A DOMICILE 158 226,00 FONCTIONNEMENT
ESPACE JEAN VILAR 369 562,00 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 0,06 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 116,16 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 148,71 FONCTIONNEMENT VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 179
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 148,71 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 148,71 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 148,71 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 245,86 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 245,86 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 245,86 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 245,86 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 281,81 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 474,00 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 590,51 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 696,15 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 696,15 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 696,15 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 696,15 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 696,15 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 696,15 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 714,49 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 739,61 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 739,61 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 856,77 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 1 118,19 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 1 128,86 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 1 128,86 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 1 128,86 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 1 128,86 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 1 128,86 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 1 157,40 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 1 359,00 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 2 624,85 FONCTIONNEMENT
SAF 94 SYNDICAT MIXTE 7 339,00 FONCTIONNEMENT
SYNDICAT COMMUNES SERVICES FUNERAIRES 2 296,00 FONCTIONNEMENT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL LYCEE D. MILHAUD 38 900,00 FONCTIONNEMENT
Autres
FEDERATION HABITAT ET HUMANISME 200 000,00 INVESTISSEMENT
SADEV 94 103 700,00 INVESTISSEMENT
VALDEVY 45 848,00 INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL 2 392 022,94 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 180
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 181
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 182
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxe de séjour 99 508,29
Total recettes 99 508,29
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 615231 Entretien des espaces verts 99 508,29
Total dépenses 99 508,29
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Amendes de police 19 284,00
Total recettes 19 284,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 2128 Autres agencements et aménagements 19 284,00
Total dépenses 19 284,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Travaux faits en régie
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 118 792,29 Total Dépenses 118 792,29
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 183
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 152,00 1,00 153,00 123,00 19,00 142,00
Adjoint administratif C 32,00 0,00 32,00 26,00 3,00 29,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 27,00 0,00 27,00 27,00 0,00 27,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 24,00 1,00 25,00 25,00 0,00 25,00 Attaché A 33,00 0,00 33,00 17,00 12,00 29,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Rédacteur B 17,00 0,00 17,00 11,00 4,00 15,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 179,00 2,00 181,00 157,00 21,00 178,00
Adjoint technique C 71,00 2,00 73,00 57,00 15,00 72,00 Adjoint technique principal de 1ère classe C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 69,00 0,00 69,00 68,00 1,00 69,00 Agent de maîtrise C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Agent de maîtrise principal C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 Technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 47,00 41,00 88,00 34,00 40,00 74,00
ATSEM principal de 1ère classe C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00 ATSEM principal de 2ème classe C 11,00 0,00 11,00 7,00 4,00 11,00 Auxiliaire de puériculture de 2 ième classe C 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00 Auxiliaire de soins principal de 2 ième classe C 3,00 1,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de Jeunes Enfants A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de Jeunes Enfants classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de Jeunes Enfants principal 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmière en soins généraux de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Infirmière en soins généraux hors classe A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
IV – ANNEXES IV VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 184
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Médecin A 1,00 38,00 39,00 0,00 28,00 28,00 Psychologue A 0,00 2,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Technicien paramédical classe normal B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien paramédical classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateurs des APS principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 16,00 4,00 20,00 12,00 7,00 19,00
Adjoint du patrimoine C 4,00 1,00 5,00 1,00 4,00 5,00 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint du patrimoine principal de 2 ième classe C 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 0,00 2,00 2,00 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1 ère classe B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation du patrimoine B 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 74,00 0,00 74,00 69,00 2,00 71,00
Adjoint d'animation C 39,00 0,00 39,00 36,00 1,00 37,00 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 24,00 0,00 24,00 24,00 0,00 24,00 Animateur B 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00 Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 2,00 2,00 4,00
Chef de police municipal B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien brigadier C 5,00 0,00 5,00 2,00 2,00 4,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur de Cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 481,00 48,00 529,00 398,00 92,00 490,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 185
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal de 2ème classe C MS 329 0,00 3-2 CDD ATSEM principal de 2ème classe C MS 329 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 329 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 327 0,00 3-1 CDD Adjoint d'animation C ANIM 327 0,00 3-1 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 330 0,00 3-1 Adjoint technique C TECH 327 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 338 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 345 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 349 0,00 3-1 Assistant d'enseignement artistique B CULT 343 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 390 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 410 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 430 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 545 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de 2 ième classe C MS 329 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de 2 ième classe C MS 329 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de soins principal de 2 ième classe C MS 329 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de soins principal de 2 ième classe C MS 330 0,00 3-2 CDD Directeur de Cabinet A OTR 792 0,00 110 A Infirmière en soins généraux de classe normale A MS 422 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 540 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 578 0,00 3-3-2° CDD Médecin A MS 0,00 3-3-1° CDD Médecin A MS 0,00 3-4 CDI Médecin A MS 0,00 3-3-1° CDI Psychologue A MS 0,00 3-4 CDI Psychologue A MS 0,00 3-3-1° CDD Rédacteur B ADM 343 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 381 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 369 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 355 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 349 0,00 3-2 CDD Technicien paramédical classe normal B MS 534 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 186
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Anne Rachjman Oui
Christian Métairie Oui
Christian Métairie Oui
Christian Métairie Oui
Christophe Seguin Oui
Elisabeth Eloundou Oui
François Doucet Oui
Hélène Peccolo Oui
Hélène Peccolo Oui
Hélène Peccolo Oui
Maryvonne Rocheteau Oui
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 188
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie d'Arcueil, Direction des Finances 10 avenue Paul Doumer, 94110 ARCUEIL (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- SADEV SADEV Société anonyme d'économie
mixte
103 700,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
14/05/1986 - OPALY OPH Public 244 617,02
13/10/1986 - Cité jardins 2 ième phase Valophis OPH Public 242 616,08
01/03/1987 - Cités jardins Valophis OPH Public 60 921,52
01/03/1988 - Cités jardins Valophis OPH Public 47 453,62
17/06/1996 - 16 logements rue du Midi Valophis OPH Public 27 818,67
04/05/1998 - Acquisition amélioration 10
logements
Valophis OPH Public 77 342,80
27/12/2001 - Transformation 65 logements
sociaux et 6 PLAI
Domnis ESH Privé 30 904,53
13/05/2002 - Réhabilitation extension 148
logements Cité Cherchefeuille
OPALY OPH Public 97 342,75
19/05/2003 - Acquisition réhabilitation 48, rue
du Dr Durand
Immobilière 3F ESH Privé 344 367,13
06/06/2006 - Action foncière Domnis ESH Privé 0,00
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
Valophis OPH Public 26 957,02
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
Valophis OPH Public 54 830,30
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
Valophis OPH Public 46 696,79
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
Valophis OPH Public 55 697,52
23/10/2006 - 19 logements rue division du Gl
Leclerc
OPALY OPH Public 922 107,95
24/10/2006 - 19 logements rue division du Gl
Leclerc
OPALY OPH Public 360 533,92
28/02/2007 - 78 logements rue Antoine Marin OPALY OPH Public 1 591 577,78
28/02/2007 - 78 logements rue Antoine Marin OPALY OPH Public 3 177 249,57
10/05/2007 - Foncier PRU Construction Cité
paysagère
OPALY OPH Public 1 706 786,76
10/05/2007 - Construction PLUS Cité
paysagère
OPALY OPH Public 4 307 698,91
10/05/2007 - Foncier PLAI Construction Cité
paysagère
OPALY OPH Public 25 476,66
10/05/2007 - ConstructionPLA Cité paysagère OPALY OPH Public 82 657,67
10/04/2008 - 31 logements 78 à 88 ave PV
Couturier
Valophis OPH Public 647 080,67
10/04/2008 - Foncier 33 logements 78 à 88
ave PV Couturier
Valophis OPH Public 47 911,96
10/04/2008 - 31 logements 78 à 88 ave PV
Couturier
Valophis OPH Public 139 563,28
01/11/2008 - Reprofilage amélioration 5
logements PLAI
OPALY OPH Public 37 098,54
02/06/2009 - 106 lgts étudiants avenue
Lénine
CDC Habitat ESH Privé 1 252 388,15
16/06/2009 - 106 lgts étudiants avenue
Lénine
CDC Habitat ESH Privé 3 325 456,82
27/07/2010 - OPALY OPH Public 1 040 375,84
01/10/2010 - Réaménagement Valophis OPH Public 0,00
01/10/2010 - Réaménagement Valophis OPH Public 0,00
01/10/2010 - Refinancements emprunts Valophis OPH Public 806 595,72
01/10/2010 - Réaménagement Valophis OPH Public 0,00
01/10/2010 - Réaménagement Valophis OPH Public 0,00
02/05/2011 - Travaux 7 logements Villa
Baudran
Valophis OPH Public 348 414,97
03/05/2011 - Villa Baudran 7 logements Valophis OPH Public 12 103,37 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 189
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Valophis OPH Public 711 790,17
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Valophis OPH Public 56 271,18
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Valophis OPH Public 183 495,73
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Valophis OPH Public 333 703,70
05/08/2011 - 59 logements PLS ZAC Vache
Noire
Logirep ESH Privé 1 726 070,94
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLAI Rosalie
OPALY OPH Public 489 480,39
23/08/2011 - ORU Chaperon Vert Lot A4 A 28
logements
OPALY OPH Public 265 661,29
23/08/2011 - OPALY OPH Public 244 703,67
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLAI Rosalie
OPALY OPH Public 1 291 319,72
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLUS Rosalie
OPALY OPH Public 939 650,65
23/08/2011 - ORU Chaperon Vert Lot 5b OPALY OPH Public 1 841 244,47
23/08/2011 - ORU Chaperon Vert Lot A4 A 28
logements
OPALY OPH Public 2 030 234,70
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLUS Rosalie
OPALY OPH Public 2 479 440,59
13/09/2011 - ZAC Chaperon Vert
Construction 53 logements
Valophis OPH Public 5 308 330,70
17/01/2012 - Cités jardins réhabilitation 234
logements
Valophis OPH Public 1 587 976,55
23/05/2012 - ORU Chaperon Vert 37
logements en VEFA
OPALY OPH Public 305 123,22
23/05/2012 - ORU Réhabilitation bat HX - CR
- CS
OPALY OPH Public 2 783 712,65
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 101
logements en VEFA
OPALY OPH Public 91 254,08
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 10
logements en VEFA
OPALY OPH Public 51 047,20
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 10
logements en VEFA
OPALY OPH Public 615 192,07
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 10
logements en VEFA
OPALY OPH Public 12 467,26
21/03/2013 - ORU Chaperon Vert Lot 6 - 28
logements
OPALY OPH Public 319 966,30
22/03/2013 - ORU Chaperon Vert 16
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 1 263 304,34
22/03/2013 - ORU Chaperon Vert 16
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 277 210,95
22/03/2013 - ORU Chaperon Vert Lot 6 - 28
logements
OPALY OPH Public 2 374 236,36
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 144 194,88
04/04/2013 - Construction 24 logements rue
des carriers / Kleinhoff
OPALY OPH Public 215 921,72
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 1 176 466,39
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements rue Staingrad
OPALY OPH Public 232 204,08
04/04/2013 - Construction 24 logements rue
des carriers
OPALY OPH Public 1 848 003,63
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 27 424,86
14/06/2013 - 14 logements ilôt Curie OPALY OPH Public 749 092,13
14/06/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 675 621,79
14/06/2013 - 14 logements ilôt Curie OPALY OPH Public 454 537,23
23/10/2013 - Site Allende 35 logements OPALY OPH Public 2 795 468,35
23/10/2013 - 35 logements site Allendé /
Lénine
OPALY OPH Public 556 174,00
08/11/2013 - Site Cirque 19 logements 53 rue
de Stalingrad
OPALY OPH Public 475 372,30
08/11/2013 - Site Cirque 19 logements 53 rue
de Stalingrad
OPALY OPH Public 1 663 014,05
08/11/2013 - Site Cirque 19 logements 53 rue
de Stalingrad
OPALY OPH Public 566 295,08
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 366 789,84
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 209 241,73
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 82 244,46 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 190
31/12/2013 - Rue Berthollet 21 logements OPALY OPH Public 976 320,07
31/12/2013 - Rue Berthollet 21 logements OPALY OPH Public 382 706,20
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 934 193,94
21/03/2014 - acquisition de 19 logements
28/32 Rue Berthollet
Socalog Entreprise Privé 2 011 184,25
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 63 223,58
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 35 367,72
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 23 402,46
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 490 996,66
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 375 165,24
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 8 187,68
19/05/2015 - Construction 122 logements îlot
4 Chaperon Vert
OPALY OPH Public 1 957 826,78
16/06/2015 - OPALY OPH Public 1 250 676,87
16/06/2015 - Rue Jeanne d'Arc 44 logements OPALY OPH Public 274 140,17
16/06/2015 - 3/9 rue Jeanne d'Arc 44
logements
OPALY OPH Public 3 577 448,39
16/06/2015 - 3/9 rue Jeanne d'Arc 44
logements
OPALY OPH Public 524 539,65
17/06/2015 - Réhabilitation 407 logements
cité Les Irlandais
OPALY OPH Public 4 955 541,79
12/08/2015 - Réhabilitation 8 logements rue
JP Timbaud
Valophis OPH Public 29 166,56
08/09/2015 - Réhabilitation 407 logements
cité Les Irlandais
OPALY OPH Public 1 151 060,03
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
CDC Habitat ESH Privé 1 085 398,20
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
CDC Habitat ESH Privé 211 694,34
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
CDC Habitat ESH Privé 224 482,00
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
CDC Habitat ESH Privé 1 982 627,01
01/02/2017 - Réménagement transformation
64 logements
Domnis ESH Privé 623 790,70
15/05/2017 - Construction logements 32/40
rue Lénine
OPALY OPH Public 29 635,00
15/05/2017 - Réhabilitation cité PV Couturier
et C. Ader
OPALY OPH Public 1 968 284,00
01/04/2018 - Construction 78 à 88 ave PV
Couturier
Valophis OPH Public 1 601 974,08
21/06/2018 - Opération ZAC du Coteau SADEV SEM Privé 1 800 000,00
22/06/2018 - Réhabilitation 249 logements au
Chaperon Vert
OPALY OPH Public 4 316 325,80
01/07/2018 - Domnis ESH Privé 1 315 080,42
01/07/2018 - Vache Noire 59 logements Logirep ESH Privé 1 274 838,32
01/07/2018 - Construction 14 logements rue
M. Sidobre
Logirep ESH Privé 400 938,74
01/07/2018 - ORU Chaperon Vert OPALY OPH Public 2 383 150,39
01/07/2018 - ZAC de l'Eglise 208 logements OPALY OPH Public 6 728 840,25
01/07/2018 - Réhabilitation 171 logements
Cité A. Delaune
OPALY OPH Public 1 487 990,46
01/07/2018 - Construction 44 logements PLA
ZAC des Gardes
OPALY OPH Public 1 244 000,99
01/07/2018 - Réhabilitation 84 logements
Résidence E. Zola
OPALY OPH Public 323 902,27
01/11/2018 - Construction EHPAD " Le
Cèdre"
ADEF Residences Association Privé 2 613 407,22
01/01/2019 - Acquisition réhabilitation 48, rue
du Dr Durand
Immobilière 3F ESH Privé 2 916 477,64
19/03/2019 - Construction en VEFA 17
logements au 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 256 608,00
19/03/2019 - Construction en VEFA 17
logements au 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 1 594 911,00
19/03/2019 - Construction 17 logements en
VEFA 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 572 221,00
19/03/2019 - Construction 17 logements en
VEFA au 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 108 101,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 288 000,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 515 545,17
07/04/2020 - OPALY OPH Public 2 428 239,36
07/04/2020 - OPALY OPH Public 1 177 104,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 207 724,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 2 588 056,51
07/04/2020 - OPALY OPH Public 456 153,49
07/04/2020 - OPALY OPH Public 630 661,23 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 191
07/04/2020 - OPALY OPH Public 1 079 217,50
08/04/2020 - OPALY OPH Public 183 752,00
08/04/2020 - OPALY OPH Public 1 139 265,00
08/04/2020 - OPALY OPH Public 3 001 995,00
08/04/2020 - OPALY OPH Public 324 000,00
08/04/2020 - OPALY OPH Public 312 593,00
25/07/2020 - Logirep ESH Privé 1 445 504,68
25/07/2020 - Logirep ESH Privé 2 507 418,42
11/12/2020 - Logirep ESH Privé 310 750,00
11/12/2020 - Logirep ESH Privé 45 000,00
11/12/2020 - Logirep ESH Privé 75 000,00
11/12/2020 - Logirep ESH Privé 543 812,00
11/12/2020 - Logirep ESH Privé 370 167,00
27/04/2021 - OPALY OPH Public 572 221,00
27/04/2021 - OPALY OPH Public 764 556,00
27/04/2021 - OPALY OPH Public 108 101,00
27/04/2021 - OPALY OPH Public 50 598,00
30/04/2021 - OPALY OPH Public 273 000,00
01/06/2021 - OPALY OPH Public 235 143,00
01/06/2021 - OPALY OPH Public 609 450,00
01/06/2021 - OPALY OPH Public 41 496,00
01/06/2021 - OPALY OPH Public 127 057,00
18/06/2021 - Foncière d'habitat et humanisme ESH Privé 159 943,00
18/06/2021 - Foncière d'habitat et humanisme ESH Privé 282 542,00
18/06/2021 - Foncière d'habitat et humanisme ESH Privé 607 550,00
18/06/2021 - Foncière d'habitat et humanisme ESH Privé 74 382,00
03/08/2021 - OPALY OPH Public 72 387,26
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- FONCTIONNEMENT ESPACE JEAN
VILAR
FONCTIONNEMENT
ESPACE JEAN VILAR
BUDGET ANNEXE 369 562,00
- C C A S BUDGET PRINCIPAL C C A S BUDGET
PRINCIPAL
Etablissement Public Administratif 622 715,00
- CCAS PRESTATIONS AIDES A
DOMICILE
CCAS PRESTATIONS
AIDES A DOMICILE
Etablissement Public Administratif 158 226,00
- MAISON DES SOLIDARITES MAISON DES
SOLIDARITES
Association Loi 1901 209 000,00
- CLUB OMINISPORTS MUNICIPAL
COSMA
CLUB OMINISPORTS
MUNICIPAL COSMA
Association Loi 1901 195 250,00
- SAF 94 SAF 94 Syndicat Intercommunal 21 286,35
- TERRITOIRE DU GRAND ORLY
SEINE BIEVRE
TERRITOIRE DU GRAND
ORLY SEINE BIEVRE
EPCI 10 447 459,93
- SIIM 94 SIIM 94 Syndicat Intercommunal 401 945,00
- HABITAT ET HUANISME HABITAT ET HUANISME Office Public de l'Habitat 200 000,00
- VALDEVY VALDEVY Office Public de l'Habitat 45 848,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat intercommunal pour l'informatique municipale 31/01/1974 Sans fiscalité propre 401 945,00
Syndicat d'Action Foncière du Val de Marne 22/05/1995 Sans fiscalité propre 1 050,00
SIPPEREC 02/03/1998 Sans fiscalité propre 0,00
SIGEIF 02/03/1998 Sans fiscalité propre 0,00
SIFUREP 02/03/1998 Sans fiscalité propre 2 296,00
Territoire Grand Orly Seine Bièvre 01/01/2016 Fonds de compensation des
charges territoriales (FCCT)
10 447 459,93
Autres organismes de regroupement
Syndicat intercommunal pour l'édification d'un ensemble scolaire 2ème cycle 09/10/1964 Sans fiscalité propre 38 900,00
SIRESCO 18/05/2006 Sans fiscalité propre 12 279,83
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 FIscalité propre 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 193
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS - 01/01/1982 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 194
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière Crédit Bail Immobilier n°99/110 - 28/06/1999 21940003300011 SPIC Oui
Service annexe Espace Jean Vilar n°97/38 - 24/03/1997 21940003300011 SPA Oui VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 196
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 631 218,27 6 013 634,69 3 551 086,00 21 066 497,58
RECETTES 30 631 218,27 7 380 269,95 1 511 731,23 21 739 217,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 780 476,95 51 504 721,41 0,00 2 275 755,54
RECETTES 53 780 476,95 53 821 947,50 0,00 -41 470,55
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Espace Jean Vilar / N°SIRET : 21940003300201
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 574 131,50 476 802,89 0,00 97 328,61
RECETTES 574 131,50 448 693,39 0,00 125 438,11
BUDGET : Crédit bail immobilier / N°SIRET : 21940003300243
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 159,93 0,00 0,00 1 159,93
RECETTES 1 159,93 0,00 0,00 1 159,93
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 631 218,27 6 013 634,69 3 551 086,00 21 066 497,58
RECETTES 30 631 218,27 7 380 269,95 1 511 731,23 21 739 217,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 54 355 768,38 51 981 524,30 0,00 2 374 244,08
RECETTES 54 355 768,38 54 270 640,89 0,00 85 127,49
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 84 986 986,65 57 995 158,99 3 551 086,00 23 440 741,66
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 84 986 986,65 61 650 910,84 1 511 731,23 21 824 344,58
(1) Y compris les rattachements. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 369 562,00 369 562,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 631 218,27 6 013 634,69 3 551 086,00 21 066 497,58
RECETTES 30 631 218,27 7 380 269,95 1 511 731,23 21 739 217,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 54 355 768,38 51 981 524,30 0,00 2 374 244,08
RECETTES 53 986 206,38 53 901 078,89 0,00 85 127,49
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 84 986 986,65 57 995 158,99 3 551 086,00 23 440 741,66
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 84 617 424,65 61 281 348,84 1 511 731,23 21 824 344,58
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 199
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 50 226 694,00 -4,53 34,70 6,56 17 420 310,00 58,06
TFPNB 111 193,00 -4,14 24,54 0,00 27 287,00 -4,14
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
Page 200
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 30
VOTES :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 25/03/2022
Présenté par (1) le maire.
A Salle de l'ex-CAVB, le 31/03/2022
le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A Salle de l'ex-CAVB, le 31/03/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BAOUZ Karim
BOUSLAH Chaharazed
BURKOVIC Simon
CAILLAT-GRENIER Régis
CALVEZ Erwann
CAMBIER Rudy
DEALBERTO Marine
DELAHAIE Carine
DIABY Aboubacar
DOUBA-PARIS Benjamin
DOUCET François
ELOUNDOU Elisabeth
GALHIE-LOUISE Clotilde
GODFERT Hugo
GRILL Jacques
KETFI Francine
LABROUSSE Sophie
LATOUR Nathalie
LEGOURD ROCHETEAU Maryvonne
LESAFRE Ulysse
LOSCHEIDER François VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LOSIAUX Elodie
MANT Juliette
MAUSSION Ludovic
METAIRIE Christian
MOHAMED BOUTEBEN Lydia
ONAMBELE Benoit Joseph
PASCAL LERICQ Sophie
PECCOLO Hélène
PELHUCHE Antoine
RAJCHMAN Anne
ROUABHI Kamel
SEGUIN Christophe
SOT Ludovic
VEDIE Kévin
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : 31/03/2022.