Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - BP 2017 parcs de stationnement souterrain
Déliberation - Compte Administratif 2017 Parcs de stationnement s
Déliberation - BP2018 Parcs de stationnement souterrain apres con
Déliberation - CA 2016 Cinema definitif
Déliberation - Rapport CA 2019
Déliberation - BP 2016 parkings
Déliberation - BP 2016 Ville
unknown - CA 2016
Déliberation - CA 2019 Budget principal
Déliberation - Note de synthese du CA 2021
Déliberation - CA 2016 Parcs de stationnement souterrain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2016 Parcs de stationnement souterrain)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
... VILLE DE SAINT MAUR
POSTE COMPTABLE DE SAINT MAUR DES FOSSES
SERVICE PUBLIC LOCAL
COMMUNE
dont la population est de 3500 habitants et plus
M4
COMPTE ADMINISTRATIF
PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN
ANNEE 2016
Page 1 Page 2 I - Informations générales
p.5
Modalités de vote du budget II - Présentation générale du compte administratif
p.6
A1 - Vue d’ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
p.8
A2 - Vue d’ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.10
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
p.12
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.14
B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du compte administratif
p.16
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
p.21
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
p.24
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
p.27
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
p.30
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes
Jointes
Sans objet
A - Eléments du bilan
p.31
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
X
X
p.32
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
X
p.37
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
X
p.41
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
X
p.42
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
X
X
p.44
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement
X
X
p.45
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
X
X
p.46
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
X
X
p.47
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
X
p.48
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
X
X
p.49
A3.2 - Etalement des provisions
X
X
p.50
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
X
p.51
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
X
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
SOMMAIRE
Page 3 SOMMAIRE
IV - Annexes
Jointes
Sans objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
p.53
A6 - Etat des charges transférées
X
X
p.54
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
X
X
p.56
A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
X
p.57
A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
X
X
p.58
A8.3 - Opérations liées aux cessions
X
X
p.60
A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
X
X
p.61
A9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
X
X
p.62
A10 - Etat des travaux en régie
X
X
B - Engagements hors bilan
p.64
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
X
X
p.65
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
X
X
p.66
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
X
X
p.67
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
X
X
p.67
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
X
X
p.68
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
X
X
p.68
B1.7 - Etat des engagements reçus
X
X
p.69
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
X
X
p.69
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
X
X
C - Autres éléments d’informations
p.70
C1.1 - Etat du personnel
X
p.73
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
X
p.74
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
X
X
p.75
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
X
X
p.76
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
X
D - Arrêté et signatures
p.77
D - Arrêté et signatures
X
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. plus (article L.5211-36 du CGCT, art L.5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics. (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L.2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (article L.2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et
Page 4 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1), - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". III – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (3).
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°……….du ………).
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres d'opérations d'équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
Page 5 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 4 244 130.32 g 4 413 582.96 169 452.64 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 5 097 491.51 h 5 188 991.91 91 500.40
+ +
Report en section c 342 064.90 i
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d j 136 833.40 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 9 683 686.73 9 739 408.27 55 721.54 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section d'exploitation e k RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 4 019.00 l EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 4 019.00
à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 4 586 195.22 4 413 582.96 -172 612.26 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 5 101 510.51 5 325 825.31 224 314.80 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 9 687 705.73 9 739 408.27 51 702.54 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
Page 6 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 4 019.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 019.00
Page 7 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 495 528.17 318 379.58 177 148.59 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 657 000.00 619 787.88 37 212.12 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 340.77 159.23
Total des dépenses de gestion courante 1 153 028.17 938 508.23 214 519.94
66 CHARGES FINANCIERES 575 000.00 546 308.74 28 691.26 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 1 000.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 729 028.17 1 484 816.97 244 211.20
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 278 151.77 2 278 148.97 2.80 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 481 164.38 481 164.38
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 2 759 316.15 2 759 313.35 2.80
TOTAL 4 488 344.32 4 244 130.32 244 214.00
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 342 064.90
Page 8 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 850 000.00 425 227.44 424 772.56 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante 850 000.00 425 227.44 424 772.56
76 PRODUITS FINANCIERS 119 863.07 119 863.07 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500 000.00 1 507 946.32 -7 946.32 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Total des recettes réelles d'exploitation 2 469 863.07 2 053 036.83 416 826.24
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 879 381.77 1 879 381.75 0.02 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 481 164.38 481 164.38
Total des recettes d'ordre d'exploitation 2 360 546.15 2 360 546.13 0.02
TOTAL 4 830 409.22 4 413 582.96 416 826.26
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Page 9 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 265 603.40 63 751.90 4 019.00 197 832.50 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 265 603.40 63 751.90 4 019.00 197 832.50
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 270 000.00 243 514.92 26 485.08
Total des dépenses financières 270 000.00 243 514.92 26 485.08
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 535 603.40 307 266.82 4 019.00 224 317.58
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 879 381.77 1 879 381.75 0.02 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 2 910 842.94 2 910 842.94
Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 790 224.71 4 790 224.69 0.02
TOTAL 5 325 828.11 5 097 491.51 4 019.00 224 317.60
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page 10 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)
Total des recettes d'équipement
106 Réserves
Total des recettes financières
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 278 151.77 2 278 148.97 2.80 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 2 910 842.94 2 910 842.94
Total des recettes d'ordre d'investissement 5 188 994.71 5 188 991.91 2.80
TOTAL 5 188 994.71 5 188 991.91 2.80
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 136 833.40
Page 11 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 318 379.58 318 379.58 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 619 787.88 619 787.88 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 340.77 340.77 66 CHARGES FINANCIERES 546 308.74 2 313 356.15 2 859 664.89 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 445 957.20 445 957.20
Dépenses d'exploitation - Total 1 484 816.97 2 759 313.35 4 244 130.32
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 342 064.90
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 4 586 195.22
Page 12 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 47 189.98 47 189.98 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 243 514.92 2 910 842.94 3 154 357.86 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 63 751.90 63 751.90 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 1 832 191.77 1 832 191.77
Dépenses d'investissement - Total 307 266.82 4 790 224.69 5 097 491.51
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 097 491.51
Page 13 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 425 227.44 425 227.44 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS 119 863.07 119 863.07 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 507 946.32 47 189.98 1 555 136.30 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES 2 313 356.15 2 313 356.15
Recettes d'exploitation - Total 2 053 036.83 2 360 546.13 4 413 582.96
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 4 413 582.96
Page 14 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 743 034.71 4 743 034.71 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 442 114.64 442 114.64 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 3 842.56 3 842.56
Recettes d'investissement - Total 5 188 991.91 5 188 991.91
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 136 833.40
+
Affectation aux comptes 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 325 825.31
Page 15 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 495 528.17 318 379.58 177 148.59
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 246 155.10 229 973.42 16 181.68
ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS
FOURNITURES CONSOMMABLES AUTRES ALIMENTATION
60222 PRODUITS D'ENTRETIEN
60225 FOURNITURES DE BUREAU
604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA 20 635.00 20 635.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 213 620.10 220 590.04 -6 969.94 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 1 700.00 1 551.75 148.25 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 000.00 1 167.13 832.87 6066 CARBURANTS 1 500.00 1 500.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 6 700.00 6 664.50 35.50
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 94 595.00 81 707.36 12 887.64
ENTRETIEN ET REPARATIONS
6152 SUR BIENS IMMOBILIERS 1 000.00 1 000.00
SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 825.00 591.53 233.47 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 550.00 550.00
6156 MAINTENANCE 61 420.00 50 609.23 10 810.77
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 20 000.00 19 716.65 283.35 6168 AUTRES 10 800.00 10 789.95 10.05
617 ETUDES ET RECHERCHES
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 154 778.07 6 698.80 148 079.27
Page 16 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6228 DIVERS 100.00 100.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 550.00 532.80 17.20
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 800.00 4 668.93 131.07
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 500.00 1 497.07 -997.07
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6288 AUTRES 148 828.07 148 828.07
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
6358 AUTRES DROITS
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 657 000.00 619 787.88 37 212.12
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 5 000.00 4 644.66 355.34
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIM. SUR REMUN.(AUTR
6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 5 000.00 4 644.66 355.34
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 652 000.00 615 143.22 36 856.78
RENUMERATIONS DU PERSONNEL
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 500 000.00 442 487.60 57 512.40 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 2 000.00 38.49 1 961.51
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 60 000.00 60 279.00 -279.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 90 000.00 112 338.13 -22 338.13 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
AUTRES CHARGES SOCIALES
6471 PRESTATIONS DIRECTES
Page 17 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 340.77 159.23
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 340.77 159.23 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 500.00 340.77 159.23
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 1 153 028.17 938 508.23 214 519.94 (a)=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 575 000.00 546 308.74 28 691.26
- 66 - CHARGES FINANCIERES 575 000.00 546 308.74 28 691.26
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 572 000.00 570 700.15 1 299.85 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 3 000.00 -24 391.41 27 391.41
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 1 000.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 1 000.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 500.00 500.00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 500.00
Page 18 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 1 729 028.17 1 484 816.97 244 211.20
Page 19 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 278 151.77 2 278 148.97 2.80
- 66 - CHARGES FINANCIERES 1 832 191.77 1 832 191.77 6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A 1 832 191.77 1 832 191.77
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 445 960.00 445 957.20 2.80
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 442 115.00 442 114.64 0.36 6812 DOTAT. AMORT. CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR 3 845.00 3 842.56 2.44
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 278 151.77 2 278 148.97 2.80
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 481 164.38 481 164.38
- 66 - CHARGES FINANCIERES 481 164.38 481 164.38 6682 INDEMNITE DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE) 481 164.38 481 164.38
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 759 316.15 2 759 313.35 2.80
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 4 488 344.32 4 244 130.32 244 214.00
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 342 064.90
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 3 000.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 9 000.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -6 000.00
Page 20 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 850 000.00 425 227.44 424 772.56
- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 850 000.00 425 227.44 424 772.56 706 PRESTATIONS DE SERVICES 850 000.00 425 227.44 424 772.56
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 850 000.00 425 227.44 424 772.56 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 119 863.07 119 863.07
- 76 - PRODUITS FINANCIERS 119 863.07 119 863.07 7681 FONS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE 119 863.07 119 863.07
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500 000.00 1 507 946.32 -7 946.32
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500 000.00 1 507 946.32 -7 946.32
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 7 946.32 -7 946.32
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 1 500 000.00 1 500 000.00 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Page 21 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
REP./AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL)
7817 REP./ DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 2 469 863.07 2 053 036.83 416 826.24
Page 22 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 879 381.77 1 879 381.75 0.02
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 47 190.00 47 189.98 0.02 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 47 190.00 47 189.98 0.02
TRANSFERTS DE CHARGES
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 1 832 191.77 1 832 191.77
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 481 164.38 481 164.38
TRANSFERTS DE CHARGES
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 481 164.38 481 164.38
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 360 546.15 2 360 546.13 0.02
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 4 830 409.22 4 413 582.96 416 826.26
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 23 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 265 603.40 63 751.90 4 019.00 197 832.50
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 265 603.40 63 751.90 4 019.00 197 832.50
CONSTRUCTIONS
2131 BATIMENTS
2135 INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS 231 233.40 30 040.32 1 669.00 199 524.08
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
2141 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - BATIMENTS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 16 500.00 16 500.00 2154 MATERIEL INDUSTRIEL
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 17 370.00 17 211.58 2 350.00 -2 191.58 2184 MOBILIER 500.00 500.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 265 603.40 63 751.90 4 019.00 197 832.50
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 270 000.00 243 514.92 26 485.08
Page 24 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 270 000.00 243 514.92 26 485.08
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 270 000.00 243 514.92 26 485.08
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 270 000.00 243 514.92 26 485.08
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 535 603.40 307 266.82 4 019.00 224 317.58
Page 25 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 879 381.77 1 879 381.75 0.02
Reprises sur autofinancement antérieur 47 190.00 47 189.98 0.02
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 47 190.00 47 189.98 0.02
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13912 REGIONS 47 190.00 47 189.98 0.02
Charges transférées 1 832 191.77 1 832 191.77
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 1 832 191.77 1 832 191.77 4818 CHARGES A ETALER
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 2 910 842.94 2 910 842.94
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 910 842.94 2 910 842.94
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 1 455 421.47 1 455 421.47
166 REFINANCEMENT DE DETTE 1 455 421.47 1 455 421.47
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 790 224.71 4 790 224.69 0.02
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 5 325 828.11 5 097 491.51 4 019.00 224 317.60
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page 26 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1318 AUTRES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES (REVERSEMENTS)
- 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
Page 27 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 278 151.77 2 278 148.97 2.80
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 832 191.77 1 832 191.77
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 1 832 191.77 1 832 191.77
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 442 115.00 442 114.64 0.36
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28131 BATIMENTS 245 611.00 245 610.79 0.21 28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 124 888.00 124 888.12 -0.12
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 61 179.00 61 179.33 -0.33 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 5 059.00 5 058.40 0.60
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 2 292.00 2 292.20 -0.20 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 534.00 1 534.20 -0.20 28184 MOBILIER 1 552.00 1 551.60 0.40
4818 CHARGES A ETALER 3 845.00 3 842.56 2.44
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 278 151.77 2 278 148.97 2.80
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 2 910 842.94 2 910 842.94
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 910 842.94 2 910 842.94
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 1 455 421.47 1 455 421.47
166 REFINANCEMENT DE DETTE 1 455 421.47 1 455 421.47
Page 28 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 188 994.71 5 188 991.91 2.80
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 5 188 994.71 5 188 991.91 2.80
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 136 833.40
Page 29 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : Libellé :
POUR INFORMATION
Aucune Opération Non Votée ...
Page 30 Intérêts (3)
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. 51931 Lignes de trésorerie (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Montant des remboursements 2016
Nature
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Remboursement du
tirage
Montant maximum
autorisé au 01/01/2016
Montant des tirages
2016
51928 Autres avances de trésorerie 51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
A1.1
IV – ANNEXE
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Encours restant dû
au 31/12/2016
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
Page 31 IV A1.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
7 511 022,54 €
1641 Emprunts en euros (total)
7 511 022,54 €
040014
SFIL CAFFIL
01/04/2008
01/04/2008
01/05/2008
823 240,28 €
C
Taux fixe à 3.48
%
3,48
3,53
EUR
A
C
O
E-3
040016
SFIL CAFFIL
01/05/2010
01/05/2010
01/11/2010
167 662,00 €
C
Taux fixe à 4.19
%
4,19
4,25
EUR
A
P
O
B-1
040018
SFIL CAFFIL
01/08/2011
01/08/2011
01/12/2011
1 817 021,28 €
F
Taux fixe à 5.48
%
5,48
5,56
EUR
A
C
O
A-1
040019
SFIL CAFFIL
09/01/2012
01/02/2012
01/07/2012
2 178 536,10 €
C
4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor 12 M(Postfixé))
4,68
4,75
EUR
A
X
O
E-1
040020 ex 040017
SFIL CAFFIL
01/02/2011
01/02/2011
01/02/2013
1 784 188,07 €
C
Taux fixe 2.9% à
barrière 1.43 sur EUR- CHF (3.9%/0.5/1.43)
12,71
12,90
EUR
A
P
O
F-6
040021 ex 040015
Depfa Bank
20/06/2008
20/06/2008
22/06/2009
740 374,81 €
F
Taux fixe à 2 %
2,00
2,03
EUR
A
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
Profil
d'amortissement
(7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Période des
remboursements
(6)
Type de taux d'intérêt (3)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de signature
Possibilité de remboursement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
Page 32 IV A1.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
Profil
d'amortissement
(7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Période des
remboursements
(6)
Type de taux d'intérêt (3)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de signature
Possibilité de remboursement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
7 511 022,54 €
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 33 IV A1.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au 31/12/2016
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
6 262 010,29 €
243 514,92 €
570 700,15 €
359 981,18 €
1641 Emprunts en euros (total)
6 262 010,29 €
243 514,92 €
570 700,15 €
359 981,18 €
040014
N
E-3
733 919,33 €
27,33
C
Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A
(Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64% - 1 x
spread)
3,26
11 968,16 €
25 911,75 €
15 251,00 €
040016
N
B-1
144 132,68 €
20,83
C
Taux fixe 4.19% à barrière 6% sur Euribor
12 M (Marge de 0.3%)
4,25
4 154,28 €
6 316,78 €
1 006,53 €
040018
N
A-1
1 621 563,64 €
36,92
F
Taux fixe à 5.48 %
5,56
35 560,14 €
92 323,89 €
7 405,14 €
040019
N
E-1
1 741 370,64 €
17,5
C
4.68-(5*Cap 6 sur Euribor 12 M(Postfixé))
4,74
92 242,98 €
87 243,33 €
41 427,21 €
040020 ex 040017
N
F-6
1 527 440,79 €
0,08
C
Taux fixe 2.9% à barrière 1.43 sur EUR-CHF
(3.9%/0.5/1.43)
20,80
68 740,41 €
319 134,96 €
274 942,31 €
040021 ex 040015
N
A-1
493 583,21 €
15,47
F
Taux fixe à 7.5 %
7,60
30 848,95 €
39 769,44 €
19 948,99 €
Montant couvert
Annuité de l'exercice
Nature
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle (11)
Capital restant dû au
31/12/2016
Durée résiduelle
(en années)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Taux d'intérêt
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture ? O/N (10)
Page 34 IV A1.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au 31/12/2016
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Montant couvert
Annuité de l'exercice
Nature
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle (11)
Capital restant dû au
31/12/2016
Durée résiduelle
(en années)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Taux d'intérêt
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture ? O/N (10)
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total)
Page 35 IV A1.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au 31/12/2016
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Montant couvert
Annuité de l'exercice
Nature
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle (11)
Capital restant dû au
31/12/2016
Durée résiduelle
(en années)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Taux d'intérêt
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture ? O/N (10)
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total)
Total général
6 262 010,29 €
243 514,92 €
570 700,15 €
359 981,18 €
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 36 IV A1.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au
31/12/2016 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux au 31/12/2016
(9)
Intérêts payés au cours de l'exercice
(10)
Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
Barrière simple B
040016
SFIL CAFFIL
167 662,00 €
144 132,68 €
1
27,5
01/05/2010 - 01/11/2012
(Euribor 12 M-Floor - 0.3 sur Euribor 12
M) + 0.3
Taux fixe à
4.19 %
51 604,18 €
Taux fixe 4.19% à barrière 6% sur
Euribor 12 M (Marge de 0.3%)
4,26
6 316,78 €
2,30
TOTAL (B)
167 662,00 €
144 132,68 €
6 316,78 €
2,30
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Page 37 IV A1.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au
31/12/2016 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux au 31/12/2016
(9)
Intérêts payés au cours de l'exercice
(10)
Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Option d'échange (C)
TOTAL ( C)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
Page 38 IV A1.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au
31/12/2016 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux au 31/12/2016
(9)
Intérêts payés au cours de l'exercice
(10)
Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Multiplicateur jusqu'à 5 ( E)
040014
SFIL CAFFIL
823 240,28 €
733 919,33 €
3
37
01/04/2008 - 01/05/2009
Taux fixe 0% si Spread CMS
EUR 30A (Postfixé)-
CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-
CMS EUR 02A (Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64% - 1 x
spread)
Taux fixe 0% si Spread CMS
EUR 30A (Postfixé)-
CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-
CMS EUR 02A (Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64% - 1 x
spread)
Taux fixe 0% si Spread CMS
EUR 30A (Postfixé)-
CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-
CMS EUR 02A (Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64% - 1 x
spread)
3,27
25 911,75 €
11,72
040019
SFIL CAFFIL
2 178 536,10
1 741 370,64
1
26
4.68-(5*Cap 6 sur Euribor 12 M(Postfixé))
4.68-(5*Cap 6 sur Euribor 12 M(Postfixé))
562 569,15
4.68-(5*Cap 6 sur Euribor 12 M(Postfixé))
4,76
87 243,33
27,81
TOTAL ( E)
3 001 776,38 €
2 475 289,97 €
113 155,08 €
39,53
Page 39 IV A1.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au
31/12/2016 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux au 31/12/2016
(9)
Intérêts payés au cours de l'exercice
(10)
Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Autres type de structures (F)
040020 ex 040017
SFIL CAFFIL
1 784 188,07 €
1 527 440,79 €
6
6
Taux fixe 2.9% à barrière 1.43 sur EUR-CHF (3.9%/0.5/1.43)
Taux fixe 2.9% à barrière 1.43 sur EUR-CHF (3.9%/0.5/1.43)
Taux fixe 2.9% à barrière 1.43 sur EUR-CHF (3.9%/0.5/1.43)
20,86
319 134,96 €
24,39
TOTAL (F)
1 784 188,07 €
1 527 440,79 €
319 134,96 €
24,39
TOTAL GENERAL
4 953 626,45 €
4 146 863,44 €
438 606,82 €
66,22
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté de l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
Page 40 IV
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Nombre de produits
2
% de l'encours
33,78%
Montant en euros
2 115 147 €
Nombre de produits
1
% de l'encours
2,30%
Montant en euros
144 133 €
Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits
1
1
% de l'encours
27,81%
11,72%
Montant en euros
1 741 371 €
733 919 €
Nombre de produits
1
% de l'encours
24,39%
Montant en euros
1 527 441 €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2016 après opérations de couverture éventuelles.
A1.4
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
Ecarts d'indices zone euro
Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone
euro
Ecarts d'indices hors zone euro
Indices sous -jacents
Indices zone
euros
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Autres indices
Structures
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange
de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(F) Autres types de structures
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5
Page 41 IV A1.5
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes reçues pour la vente
d'option
Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total ( 1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
s wap
, d'une option (
cap
, f loor
, tunnel
, s
waption
) .
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Organisme co- contractant
Type de couverture
(3)
Référence de l'emprunt
couvert
Montant des commissions
diverses
Date de fin du contrat
Emprunt couvert
Capital restant dû
au
31/12/2016
Date de fin du contrat
Instruments de
couverture
Nature de la couverture (change ou
taux)
Date de début du contrat
Instrument de couverture
Périodicité
de
règlement des intérêts
(4)
Notionnel de l'instrument de couverture
Primes éventuelles
Page 42 IV A1.5
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant
opération de couverture
Après
opération de couverture
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
swap
.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Instruments de couverture
Référence de l'emprunt
couvert
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Effet de l'instrument de couverture
Total Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Taux payé
Taux reçu (7)
Catégorie d'emprunt (8)
Page 43 IV
Année
Profil (5)
Type de taux (7)
Index (8)
Niveau de taux
(9)
Type (11)
Montant
(12)
intérêts (13)
capital
Total des dépenses au
c/166
Refinancement
de dette (3) Total des recettes au
c/166
Refinancement
de dette (4)
( 2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
Caractéristiques du taux
Emprunts (2)
Année de
mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt
Capital
restant dû au 31/12/2016
Durée résiduelle
Périodicité des remboursement
s (6)
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Date du refinance ment
Capital réaménagé
A1.6
Organisme prêteur ou chef de file
Coût de sortie (10)
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
Page 44 IV A1.7
Type de taux (3)
Index (4)
Taux act.
Type de taux (3)
Index (4)
Taux act.
TOTAL (1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice 2016. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres
- Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.
Intérêts Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu)
Contrat renégocié
Contrat initial
Capital
Profil d'amortissement et
prériodicité de
remboursement (6)
Capital
restant dû au 31/12/2016
ICNE de l'exercice
Durée résiduelle
en années
Taux (2)
Contrat initial
Contrat renégocié
Nominal
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Date de
renégociation
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2016 (1)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2016
Contrat renégocié
Contrat initial
N° du contrat d'emprunt
Date de
souscription du contrat initial
Organisme prêteur
Page 45 IV
Montant initial de la dette
Dépenses de l'exercice
Dette restante
A1.8
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.8 – AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES
Page 46 IV
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R2321-1 du CGCT) :
1 524,49 €
19/06/2001
Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable)
Durée
(en années)
Linéaire
Constructions de bâtiments
60 ans
Linéaire
Agencements et aménagements de bâtiments
60 ans
Linéaire
Installations électriques et téléphoniques
15 ans
Linéaire
Matériel d'incendie
5 ans
Linéaire
Mobilier et matériel de bureau
15 ans
Linéaire
Matériel informatique
5 ans
Linéaire
Concessions, brevets, licences
5 ans
Linéaire
Logiciels
5 ans
Linéaire
Engins de nettoyage, véhicules
5 ans
Linéaire
Frais de recherche et de développement
5 ans
Catégories de biens amortis
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
IV – ANNEXE
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2 – AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
ELEMENTS DU BILAN
A2
19/06/2001 19/06/2001 19/06/2001 19/06/2001 19/06/2001 19/06/2001 19/06/2001 19/06/2001 19/06/2001 19/06/2001
Page 47 IV
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations inscrites au budget de l'exercice (1)
Date de constitution
Montant des provisions et dépréciations constituées au
01/01/2016
Montant total des
provisions et
dépréciations constituées
Reprises inscrites au budget de l'exercice
Solde
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires Provisions pour risques et charges (2) Dépréciations (2)
TOTAL BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) Dépréciations (2) TOTAL SEMI-BUDGETAIRES (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès… ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...).
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
IV – ANNEXE
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
ELEMENTS DU BILAN
A3.1 Page 48 IV
Nature
Objet
Montant total à constituer
Durée (année)
Montant des provisions constituées au 31/12/2016
Provisions constituées au
titre de l'exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
A3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS
Page 49 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 317 190.00 290 704.90
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 1 725 421.47 1 698 936.39 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 270 000.00 243 514.92
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 47 190.00 47 189.98
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 47 190.00 47 189.98
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 290 704.90 4 019.00 294 723.90 des ressources
propres
Page 50 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 445 960.00 445 957.20
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a)
26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 445 960.00 445 957.20
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 442 115.00 442 114.64 28131 BATIMENTS 245 611.00 245 610.79 28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 124 888.00 124 888.12 28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 61 179.00 61 179.33 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 5 059.00 5 058.40 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 2 292.00 2 292.20 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 534.00 1 534.20 28184 MOBILIER 1 552.00 1 551.60
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3 845.00 3 842.56 4818 CHARGES A ETALER 3 845.00 3 842.56
021 Virement de la section de fonctionnement
Page 51 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres 445 957.20 136 833.40 582 790.60 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 294 723.90
Ressources propres disponibles IV 582 790.60
Solde (IV - II) V 288 066.70
Page 52 IV
Exercice
Nature de la dépense
transférée
Durée de l'étalement
Date de la délibération
Montant de la
dépense transférée au
compte 481 (I)
Montant amorti au titre des exercices
précédents (II)
Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6812) (III)
Solde (1)
78 851,23
15 370,24
3 842,56
57 638,43
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II+III)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6
TOTAL
2016
20 ans
Indemnité financière
57 638,43
Décision du Maire
du 04/09/2012
76 851,23
15 370,24
3 842,56
Page 53 IV
N° opération :
[…] Intitulé de l'opération :
Date de la délibération :
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
Dépenses (a)
[…] (2) 040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
041
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c) (3) Dépenses nettes (a - c)
Recettes (b)
Financement par le tiers (4) Financement par d'autres tiers (4) 040
Financement par le service (contrepartie 6742)
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)
Annulations sur recettes (d) (3) Dépenses nettes (b - d) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (4) Indiquer le chapitre.
A7
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Sur l'exercice
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/2016
A7 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Page 54 Page 55 IV
Modalités et date d’acquisition
Désignation du bien
Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des amortissements
Durée de l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL
63 751,90
Immobilisations corporelles
63 751,90
0
A8.1
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
selon la délibération du
19/06/2001
Page 56 IV
Modalités et date de sortie
Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Durée de l’amort.
Cumul des amort.
antérieurs
Valeur nette comptable au jour de la cession
Prix de cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
A8.2 Page 57 IV
Compte 775
Produits des cessions d'éléments d'actif
Compte 675
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
Réalisations
Produit des cessions
A8.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3
Page 58 Page 59 IV
Modalités et date d’acquisition
Désignation du bien
Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des amortissements
Durée de l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL
A9.1
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
A9.1 – ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Page 60 IV
Modalités et date de sortie
Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Durée de l’amort.
Cumul des amort.
antérieurs
Valeur nette comptable au jour de la cession
Prix de cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
A9.2 Page 61 IV
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2)
Libellé (2)
Dépenses
Mandats émis
Recettes Titres émis
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
72
Travaux en régie
I
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2)
Montant (3)
20
Immobilisations incorporelles
21
Immobilisations corporelles
23
Immobilisations en cours
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût total de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
TOTAL GENERAL
A10
Libellé (2)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
TOTAL GENERAL
Page 62 IV
RATIO
Recettes 72 (I) Recettes réelles d'exploitation Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation
%
A10
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
Montant
Page 63 IV
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) […] Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) […] Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social […]
TOTAL GENERAL
(2) Indiquer la périodicité des remboursements : A annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...). (5) Taux annuel, tous frais compris.
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
Objet de l'emprunt garanti
B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Catégorie d'emprunt
(7)
Annuité garantie au cours de l'exercice
Durée résiduelle
Périodicité des rembour- sements
(2)
Taux moyen constaté
sur l'année (6)
Montant initial
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Organisme prêteur ou chef de file
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement de l'emprunt (1)
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Désignation du bénéficiaire
Taux initial
Capital restant dû
au
31/12/2016
Page 64 IV
(2) Cf. définition de l'article D.1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
II
Recettes réelles de fonctionnement Provisions pour garanties d'emprunts
B1.2 – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
(1) Hors opérations visées par l'article L.2252-2 du CGCT.
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2
Valeur en euros
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Calcul du ratio de l'article L.2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
A B I / II
I = A + B + C - D
Page 65 IV
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la subvention
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versé la subvention.
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
Page 66 IV B1.4 B1.5
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Libellé du contrat
Organismes cocontractants
Montant total prévu au titre du contrat de PPP
(TTC)
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du contrat de PPP
Exercice d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la redevance de
l’exercice
Désignation du crédit bailleur
Durée du contrat
Montant des redevances restant à courir
IV – ANNEXE
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
Année de signature du contrat de PPP
Nature des prestations prévues par le
contrat de PPP
Montant de la rémunération du
cocontractant
Page 67 IV B1.6 B1.7
Année d'origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à l’origine
Dette en capital
31/12/2016
Annuité versée au cours de
l’exercice
la colonne "Dette en capital 31/12/N" correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
Année d'origine
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en années
Périodicité
Créance en capital à
l'origine
Créance en capital
31/12/2016
Annuité reçue au cours de
l'exercice
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : la colonne "Annuité versée au cours de l'exercice" n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie. Engagements reçus des entreprises 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8028 Autres engagements reçus A l’exception de ceux reçus des entreprises
TOTAL
la colonne "Dette en capital à l'origine" correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible la rubrique "Périodicité" n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; l' "Organisme bénéficiaire" de la garantie est toute personne titulaire d'un "titre éligible" émis ou créé par l'Agence France Locale ; Au profit d’organismes privés
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
…
8017 Subventions à verser en annuités
…
TOTAL
8018 Autres engagements donnés Au profit d’organismes publics
…
Page 68 IV B2.1 B2.2
Pour mémoire AP votée y compris
ajustement
Révision de l'exercice 2016
Total cumulé (toutes les délibérations y compris
pour 2016)
Crédits de paiement antérieurs (réalisations
cumulées au 01/01/2016) (1)
Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice 2016 (2)
Restes à financer au-delà
de l'exercice 2016 (3)
CP réalisés durant
l'exercice 2016
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. (3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Pour mémoire AE votée y compris
ajustement
Révision de l'exercice 2016
Total cumulé (toutes les délibérations y compris
pour 2016)
Crédits de paiement antérieurs (réalisations
cumulées au 01/01/2016) (1)
Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice 2016 (2)
Restes à financer au-delà
de l'exercice 2016 (3)
CP réalisés durant
l'exercice 2016
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. (3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV – ANNEXE
N° ou intitulé de l’AE
Montant des AE
Montant des CP
Montant des AP
Montant des CP
N° ou intitulé de l’AP
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Page 69 IV
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
TOTAL
FILIERE TECHNIQUE Technicien territorial
B
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Agent de maîtrise principal
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Agent de maîtrise
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Adjoint technique territorial de 1ère classe
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint technique territorial de 2ème classe
C
9,00
0,00
9,00
7,00
0,00
7,00
FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif de 2ème classe
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
0A1B19C
20
0
20
16
0
16
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT : effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année. Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, " emplois spécifiques" régie par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C1.1
Page 70 IV
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agent occupant un emploi permanent (6) Agent occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
0
(1) CATEGORIES :
A, B et C.
(2) SECTEUR :
ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel. ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
IV – ANNEXE
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 (suite)
C1.1
CONTRAT
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
AGENTS NON TITULAIRES EN
FONCTION AU 31/12/2016
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION (3)
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
Page 71 IV
IV – ANNEXE
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 (suite)
C1.1
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
(4) CONTRAT :
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d'un emploi
.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
.
3-3-2°: emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels. 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d'élus. A : autres (préciser).
(5)
Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labéllisés " A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6)
Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un
contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8)
Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformèment à l'article 6 du décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 72 IV C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL
0
0,00 €
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
Page 73 IV
La nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de
l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres.
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
C2 – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
C2
Page 74 IV
Catégorie
d'établissement
Intitulé / objet de l'établissement
Date de création
N° et date de la délibération
N° SIRET
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui / non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 75 IV
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
4 830 409,22
4 586 195,22
RECETTES
4 830 409,22
4 413 582,96
INVESTISSEMENT
DEPENSES
5 325 828,11
5 097 491,51
4 019,00
5 101 510,51
RECETTES
5 325 828,11
5 325 825,31
0,00
5 325 825,31
(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
4 830 409,22
4 586 195,22
RECETTES
4 830 409,22
4 413 582,96
INVESTISSEMENT
DEPENSES
5 325 828,11
5 097 491,51
4 019,00
5 101 510,51
RECETTES
5 325 828,11
5 325 825,31
0,00
5 325 825,31
TOTAL AGREGE DES DEPENSES
10 156 237,33
9 683 686,73
4 019,00
9 687 705,73
TOTAL AGREGE DES RECETTES
10 156 237,33
9 739 408,27
0,00
9 739 408,27
( 1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGREGEE
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 – PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
ET DES BUDGETS ANNEXES 1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
[…] BUDGET
/ Numéro SIRET :
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C4
Page 76 IV – ANNEXE
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
D – ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A
le
(1), Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session A
, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2), Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le
, et de la publication le
A
, le
(1) Indiquer le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, ... (2) L'assemblée délibérante étant :
Page 77 Page 78