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Arrêté - 08 2024 CIRCET 209 Route de Malan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2024 CIRCET 209 Route de Malan)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
N°
08
- 2024
COMMUNE
DE
FILLINGES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PENDANT
L'INTERVENTION
SUR
PLAQUE
TELECOM
209
ROUTE
DE
MALAN
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2,
- Vu
les
articles
L
417-3
du
Code
de
la Route
et L
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
- Vu
la demande
du
23
janvier
2024
de
l’entreprise
CIRCET
/ Bouygues
Telecom
pour
le compte
de
Mme
LEROUX
Nathalie,
en
vue
du
raccordement
à la fibre
optique,
- Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
routière,
version
consolidée
au
04
septembre
2008,
ARRETE
ARTICLE
1°
: Autorisation
Le
9
février
2024,
l’entreprise
CIRCET
/ Bouygues
télécom
interviendra
sur
le réseau
télécom
au
n°209
route
de
Malan,
pour
le raccordement
à la fibre
optique
du
n°179
Route
de
Malan
;
Aucun
travaux
de
Génie
Civil
ne
sera
opéré.
L'intervention
sera
de
courte
durée
et n’excèdera
pas
la journée
;
La
circulation
sera
maintenue,
alternée
manuellement
;
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
zone
d’intervention
à
l’exception
des
véhicules
de
l’entreprise
pour
les nécessités
de service.
ARTICLE
2
: Sécurité
et signalisation
de
chantier
La
signalétique
et
balisages
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l’entreprise
CIRCET
/ Bouygues
télécom
afin
de
prévenir
les
usagers. ARTICLE
3
: Prescriptions
techniques
particulières
Une
attention
particulière
doit
être
apportée
à la
voirie
communale.
La
mairie
se réserve
le
droit
de
procéder
à des
vérifications
dont
la reprise
si
nécessaire
sera
à
la
charge
du
pétitionnaire.
Avant
toute
intervention
l’entreprise
devra
prendre
contact
avec
le responsable
du
service
de
la voirie
de
la
Commune.
ARTICLE
4
: Transmission
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Lieutenant
- Commandant
de
communauté
de
brigades
d’ Annemasse-
Reïgnier
et tout
agent
de
la
Commune
régulièrement
assermenté,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est transmise
:
- à Monsieur
le Lieutenant
- Commandant
de
communauté
de
brigades
d’Annemasse-Reignier,
- à Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
des
4 Rivières,
- à Monsieur
le Président
du
SM4CC
(Syndicat
Mixte
des
4 communautés
de
Communes),
- à Monsieur
le Président
du
Syndicat
des
eaux
Rocailles
Bellecombe,
- à Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Haute-Savoie,
- à Madame
la Directrice
des
Services
Techniques
de
la commune
de Fillinges,
- à Monsieur
le
Responsable
du
Service
Voirie
de
la commune
de
Fillinges,
- à Monsieur
le Responsable
du
Service
de
Prévention
et de
Sécurité
de
la Commune
de
FILLINGES,
- à l’entreprise
CIRCET
/
Bouygues
télécom
—
83210
SOLLIES-PONT.
Délais
et voies
de
recours
:
En
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
- 2
place
de
Verdun
BP
1135
- 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public
à l’adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Le
présent
arrêté
pourra
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
auprès
de
l’autorité
signataire
ou
de
l’autorité
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
de
l’autorité
compétente
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Fait
à Fillinges,
le 23
janvier
2024
Le
Maire-Adjoint,
Olivier
WEBER.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
affiché
le
Mise
en
ligne:
2
6
JAN.
2024