Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 379 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 306 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 077 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 036 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 379 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 308 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 379 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 340 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 460 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 477 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 379 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 379 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Transports, Changement climatique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-379
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
DEAL / Direction - SG
R02-2024-09-18-00001 - Portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué
sur le budget de l'État et en matière de commande publique (16
pages) Page 3
2 DEAL
R02-2024-09-18-00001
Portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué sur le budget de l'État et en
matière de commande publique
DEAL - R02-2024-09-18-00001 - Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique 3 E =
PRÉFET Direction de l’environnement, de
DE LA l'aménagement et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n° 2024-OSG
portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique
Abroge et remplace la décision n°RO2-2024-08-02-00003 du 02/08/2024
LA DIRECTRICE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE MARTINIQUE
Vu le décret n° 2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 en date du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint- Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable et portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M.Jean- Christophe Bouvier, Préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté ministériel en date du 10 mai 2021, portant nomination de Mme Véronique LAGRANGE directrice adjointe de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à compter du 1”juin 2021 (NOR : TREK2106855A) ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 1* décembre 2023, portant nomination de M. Pierre- Emmanuel VOS directeur adjoint de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à compter du 11 décembre 2023 (NOR : TREK2329903A);
Vu l'arrêté ministériel date du 4 juillet 2024, portant nomination de Mme Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique, à compter du 10 septembre 2024 (NOR : TREK2417859A) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-09-02-000062024 du 2 septembre 2024, portant délégation de signature à Mme Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique ;
Vu la convention de délégation n°R02-2023-10-30-00009 du 30 octobre 2023 relative à la gestion de l'unité opérationnelle (UO) 0348-DPMA-DRMA ;
DEAL - R02-2024-09-18-00001 - Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique 4 DÉCIDE
ARTICLE 1°: Conformément à l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2024, portant délégation de
signature à Mme Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la Martinique, et à la convention de délégation du 30 octobre 2023
susmentionnés, subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions à
Mme Véronique LAGRANGE, directrice adjointe et à M. Pierre-Emmanuel VOS, directeur adjoint
à l'exercice des compétences :
d'ordonnateur délégué tant pour les dépenses que pour les recettes :
* de responsable délégué des budgets opérationnels de programmes ;
* de représentant du pouvoir adjudicateur.
Prénom/Nom/Fonction BOP/UO Montant max. (seuil HT)
Véronique LAGRANGE
directrice adjointe 7 Tous BOP ° 500 000€
* UO 123 (subventions :
. ° 200000
Pierre-Emmanuel VOS action 1 logement) 00 000€
directeur adjoint
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique LAGRANGE et de M. Pierre-
Emmanuel VOS, subdélégation de signature est en outre donnée à l'effet de signer, dans les conditions
fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes et de représentant du pouvoir adjudicateur à :
: ,
Montant max. (seuil HT) y/c
Prénom/Nom/Fonction BOP/UO validation Chorus Formulaires
Stéphanie MRAMAND * Tous BOP 500 000€
cheffe de la Mission d'Appui au . uo 123 (subventions + 2000 000€
Pilotage (MAP) action 1 logement)
Cyrille LIROY * Tous BOP 500 000€
chef du Service Transport, * UO 723 (subventions
c - * 2000 000€
Mobilité, Sécurité (STMS) action 1 logement) 000
Maud MARCHAË + Tous BOP * 500 000€
adjointe à la cheffe de la Mission . uo 123 (subventions + 2000 000€
d’Appui au Pilotage (MAP) action 1 logement)
Miguelle MAMBERT
* UO 123 (subventions
cheffe du Service Logement Ville action 1 logement) * 2000 000€
durable (SLVD)
Bernard PLANCHET
* UO 123 (subventions
adjoint à la cheffe du Service * 2000 000€
action 1 logement)
Logement Ville durable (SLVD)
2/9
DEAL - R02-2024-09-18-00001 - Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique 5 ARTICLE 3: Subdélégation de signature est
chefs/cheffes de service ou de mission à l'effet
donnée, dans le cadre de leurs attributions aux
de signer les actes relatifs aux marchés publics et aux
subventions lorsque le montant du marché est inférieur OU égal à 40 000€ HT.
ARTICLE 4 : En qualité de responsables délégués de budgets opérationnels
de programme (RBOP), de
responsables d'unités opérationnelles (RUO) et d'ordonnateurs délégués tels que désignés dans le tableau ci-dessous, subdélégation de signature est donnée aux chefs/cheffes de service ou de mission à l'effet de signer, et de valider dans le prologiciel Chorus Formulaires, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
+ les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent ; + les propositions de liquidation de recettes et de dépenses, de mandatement et les pièces justificatives qui les accompagnent ; «+ les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces
justificatives qui les accompagnent ;
BOP Régional, UO - 113-Paysages, Eau et Biodiversité :
Montant max. (seuil HT)
Prénom/Nom/Fonction |y/c validation Chorus Formulaires
Bruno LAZZARINI
Christophe GROS 40 000€
chefs par intérim du
SPEB
Gildas LE PENNEC
chef par intérim du A0 OO0€ SBDA
Montant max. (seuil HT)
yle validation Chorus
Formulaires
En cas d'absence ou
d‘empêchement
Bruno LAZZARINI
Christophe GROS
chefs par intérim du
SPEB
Roddy ARMEDE
chargé de mission
politique immobilière
de l'état au SBDA 40 000€
Karine ROLAS
cheffe de l'unité BD au
SBDA
OP Régional, UO - 135-Urbanisme Territoires et Amélioration de l'Habitat : BOP Régional, UO - 135-Urbanisme, TERMES
Prénom/Nom/Fonction y{c validation Chorus Formulaires
Montant max. seuil HT ( ) En cas d'absence ou
Montant max. (seuil HT)
yle validation Chorus
Alexis CEFBER
Cheffe du SCPDT 40 000€
L pa +
.
d'empêchemen Formulaires
Eric GAY
Joël FIGUERES
adjoints de la cheffe du
SCPDT 40 000€
Gildas LE PENNEC
chef par intérim du
SBDA
DEAL - R02-2024-09-18-00001 - Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique 6 BOP Régional, UO - 181-Prévention
des risques :
Prénom/Nom/Fonction
————
Montant max. (seuil HT)
y{c validation Chorus
Formulaires
Isabelle GERGON
cheffe du SREC 40 000€
—
En cas d'absence ou
d'empêchement
Montant max. (seuil HT)
y{c validation Chorus
Formulaires
Karim BEN AMER
adjoint à la cheffe du
SREC
Alexis MILLER
adjoint à la cheffe du
| E SREC
BOP Régional, UO - 203-Infrastructures
et Services de Transport :
Prénom/Nom/Fonction Montant
max. (seuil HT)
y{e validation Chorus
40 000€
En cas d'absence ou
d'empêchement Formulaires
40 000€ (500 000€ si
Cyrille LIROY
absence ou
chef du STMS empêchement
Montant max. (seuil HT)
y{c validation Chorus
Formulaires
Véronique COURSIL
adjointe au chef du
STMS direction, voir article
2) À
BOP Régional, UO - 207-Sécurité
et Education Routières :
Cyrille LIROY
chef du STMS
Prénom/Nom/Fonction Montant
max. (seuil HT)
y{c validation Chorus
Formulaires TT
40 000€ (500 OOGE si
absence ou
empêchement
direction, voir article 2)
—
40 000€
En cas d'absence ou
d'empêchement
Véronique COURSIL
adjointe au chef du
STMS
Alain BOIZARD
chef de l'observatoire
de la sécurité routière au
STMS
Thierry BRESSY
délégué au permis de
conduire
Montant max. (seuil HT) |
y{c validation Chorus
Formulaires
40 000€
4/9
DEAL - R02-2024-09-18-00001 - Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique 7 UOQ centrale - 174-Energie, Climat, Après-Mines :
Montant max. (seuil HT) Montant max. (seuil HT) , , ei En cas d'absence ou «1e Prénom/Nom/Fonction | y/c validation Chorus , A y{c validation Chorus . d'empêchement . Formulaires Formulaires
Karim BEN AMER
adjoint à la cheffe du
SREC
isabelle GERGON
cheffe du SREC 40 000€ 40 000€ Alexis MILLER adjoint à la cheffe du SREC
UO centrale - 217-Conduite et Pilotage des Politiques de l'Écologie du Développement et de la
Mobilité Durables {action sociale et prévention des risques professionnels):
Prénom/Nom/Fonction
Montant max. (seuil HT)
ylc validation Chorus En cas d'absence ou
Montant max. (seuil HT)
y{c validation Chorus
direction, voir article 2)
Formulaires d'empêchement Formulaires
Maud MARCHAL
40 000€ (500 000€ si {adjointe à la cheffe de la
Stéphanie MIRAMAND absence où MAP 40 ide | cheffe de la MAP empêchement Te Cyrille LROY
chef du STMS
UO centrale/préfect.- 354-Administration Territoriale (fonctionnement et immobilier) :
Prénom/Nom/Fonction
Montant max. (seuil HT)
y{c validation Chorus En cas d'absence ou
d'empêchement
Montant max. (seuil HT)
y{c validation Chorus
Formulaires Formulaires
Maud MARCHAL
40 000€ (500 000€ si re à a ET de la
Stéphanie MIRAMAND absence ou 40 OO0€ (500 000€ - A . cheffe de la MAP TPE emen ; Cyrille LIROY article 2)
| VOIT8 chef du STMS
6/9
DEAL - R02-2024-09-18-00001 - Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique 8 BOP Régional, UO - 380-Fonds d'accélération de la transition écologique
Montant max. (seuil HT) En cas d'absence ou Montant max. (seuil HT)
Prénom/Nom/Fonction | y/c validation Chorus , A y{e validation Chorus , d'empêchement .
Formulaires Formulaires
Maud MARCHAL 40 000€ (500 000€ -
adjointe à la cheffe de la article 2)
MAP
Cyrille LIROY
chef du STMS 40 OOCE (500 000€ -
article 2)
40 000€ (500 000€ si | PrUn9 LAZZARINI ; . Christophe GROS Stéphanie MIRAMAND absence ou Lire A chefs par intérim du 40 000€ cheffe de la MAP empêchement . . SPEB direction, voir article 2)
Miguelle MAMBERT 40 000€
cheffe du SIVD
Alexis CEFBER 40 OOC€
cheffe du SCPDT
Isabelle GERGON
cheffe du SREC 40 OO0E€
ARTICLE 5 : En qualité de responsables d'unités opérationnelles (RUO) et d'ordonnateurs délégués tels
que désignés dans le tableau ci-dessous, subdélégation de signature est donnée aux chefs/cheffes de
service ou de mission à l'effet de signer, et de valider dans le prologiciel Chorus Formulaires, dans le
cadre de leurs attributions et compétences :
+ les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent ;
+ les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces
justificatives qui les accompagnent ;
+ les pièces de liquidation des dépenses de toute nature.
UO centrale -159-Expertise, Information, Géographie et Méthodologie :
Montant max. (seuil HT)
En cas d'absence ou
Montant max. (seuil HT)
Prénom/Nom/Fonction | y/c validation Chorus . y{c validation Chorus . d'empêchement -
Formulaires Formulaires
Maud MARCHAL 40 000€ (500 000€ -
40 000€ (500 OOCE si |adjointe à la cheffe de la article 2)
Stéphanie MIRAMAND absence ou MAP
cheffe de la MAP empêchement
direction, voir article 2) | Alexis CEFBER
cheffe du SCPDT 40 000€
5/9
DEAL - R02-2024-09-18-00001 - Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique 9 UO centrale - 362-Ecologie-Plan de relance :
Montant max. (seuil HT) Montant max. (seuil HT)
A . «us En cas d'absence ou ie Prénom/Nom/Fonction |y/c validation Chorus ñ y{c validation Chorus , d'empêchement . Formulaires Formulaires
Bruno LAZZARINI Bruno LAZZARINI
Christophe GROS 40 000€ Christophe GROS 40 000€
chefs par intérim du chefs par intérim du
SPEB SPEB
Roddy ARMEDE
chargé de mission
Gildas LE PENNEC portique immobilière chef par intérim du 40 000€ 40 000€
SBDA Karine ROLAS cheffe de l'unité BD au
SBDA
Bernard PLANCHET
Miguelle MAMBERT . BUE TE 40 000€ adjoint à la cheffe du 40 000€ cheffe du SLVD SLVD
Karim BEN AMER
adjoint à la cheffe du
SREC
ER:
ete du REC 200008 400008 Alexis MILLER adjoint à la cheffe du SREC
Eric GAY
adjoint à la cheffe du
SCPDT
Joël FIGUERES
adjoint à la cheffe du
SCPDT
ARTICLE 6 : Dans le cadre de l'UO 123-Condition de vie Outremer, les conditions de signature et
de validation des dépenses dans le prologiel Chorus Formulaires sont précisées dans le tableau
ci-dessous. Les agents suivants du SLVD sont autorisés à déroger au seuil des 40 O0O0€ HT
indiqué à l'article 3, aux fins de validation dans Chorus formulaires des subventions liées à
l’action 1-logement.
719
DEAL - R02-2024-09-18-00001 - Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique 10 Prénom/Nom/Fonction
Montant max. (seuil HT)
ylc validation Chorus
Formulaires
En cas d'absence ou
d'empêchement
Montant max. (seuil HT)
y{c validation Chorus
Formulaires
Miguelle MAMBERT
cheffe du SLVD
. 40 O0C€ tous actes
. Jusqu'à 2 000 000 €
pour la validation dans
Chorus formulaires
.Jusqu'à 2 000 000€
pour la signature des
subventions si absence
ou empêchement
direction, voir article 2
Bernard PLANCHET
adjoint à la cheffe du
SLVD
Nathalie MAGIT
responsable de la cellule
gestion financière
Henri BERING
chef de l'unité
financement du
logement
. 40 OOCE tous actes
. Jusqu'à 2 000 OO0€
pour la validation dans
Chorus formulaires
. Jusqu'à 2 000 000 €
pour la signature des
subventions si absence
ou empêchement
direction, voir article 2
. Uniquement pour
validation dans Chorus
formulaires : 40 000€
tous actes, jusqu'à
2 000 000€ pour les
subventions
ARTICLE 7 : Dans le cadre du plan de sobriété énergétique dit « AAP2 résilience 2 », 32 projets
de la région Martinique ont été retenus à hauteur de 5,376 M€, dont l'installation de panneaux
photovoltaïques sur le site de la DEAL Martinique pour un montant total estimé à 980 000 €.
La direction de l'immobilier de l’État (DIE) procède à la mise à disposition des crédits relatifs
aux projets sur l'unité opérationnelle 0348-DPMA-DRMA dont le pilotage est assuré par le Préfet
de la Martinique.
Afin de faciliter la mise en œuvre rapide et fluide des dispositifs financés sur l'UO du BOP 0348,
le Préfet de la Martinique, désigné sous le terme de « délégant », confie en son nom et pour son
compte dans la convention n°R02-2023-10-30-00009 du 30 octobre 2023, à la direction de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique, désigné sous le terme de
« délégataire », la réalisation des dépenses concernant la DEAL et ce dans les conditions
précisées dans la dite délégation.
Le champ de délégation porte sur les crédits ouverts sur l'UO 0348-DPMA-DRMA, selon la
nomenclature budgétaire suivante :
Action 14 - Activité 034800010108 - Résilience Etat.
Montant max. (seuil HT) Montant max. (seuil HT) En cas d'absence ou Prénom/Nom/Fonction
| y/c validation Chorus , . y{c validation Chorus
. d'empêchement .
Formulaires Formulaires
Roddy ARMEDE
chargé de mission
Gildas LE PENNEC politique immobilière
. ee de l'état au SBDA chef par intérim du 40 000€ 40 000€
SBDA
Karine ROLAS
cheffe de l'unité BD au
SBDA
8/9
DEAL - R02-2024-09-18-00001 - Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique 11 ARTICLE 8: Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants à l'effet de recevoir et de
répartir dans l'application Chorus Coeur, entre les unités opérationnelles, les crédits (AE « autorisations
d'engagement » et CP « crédits de paiements ») des programmes délégués par l'arrêté préfectoral
n° RO2-2024-09-02-000062024 du 2 septembre 2024 :
- Sophie PICHEGRAIN, chargée de mission en contrôle de gestion à l'unité Stratégie Performance,
Mission d'appui au pilotage.
ARTICLE 9 : La liste des agents habilités à saisir et à valider les demandes d'achats et les
demandes de subventions, ainsi qu'à constater et valider le service fait, dans le cadre de Chorus
Formulaires est précisée en annexe 1.
ARTICLE 10: La liste des agents habilités à contrôler et à valider les ordres de mission et les
états de frais dans le cadre de Chorus DT est précisée en annexe 2.
ARTICLE 11: La liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, et dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, les cartes
achats de la DEAL, est précisée en annexe 3.
ARTICLE 12 : La secrétaire générale de la Préfecture et la directrice de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, chacune en ce qui la concerne, sont chargées de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à la direction régionale des finances publiques de
Martinique et aux fonctionnaires intéressés, affichée à la préfecture de Martinique et publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Scho: Icher, le [1 8 SEP.
1424
Stéphänie MATHEY
9/9
DEAL - R02-2024-09-18-00001 - Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique 12 DEAL - R02-2024-09-18-00001 - Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique 13 Annexe 1 à la décision de subdélégation financière de signature
Liste des agents habilités à procéder à la saisie et à la validation des demandes d'achats, de subventions et de constatations du service fait dans l'application Chorus Formulaires :
AGENT SERVICE PROFIL CHORUS montant max. HT(seuil} PÉRIMÈTRE
500 000€ tous actes
Isabelle BISSON DIR / MAP saisie jusqu'à 2ME Tous PCT NIUE 1 subventions)
500 G00€ tous actes
Péguy MARAJO STMS saisie jusqu'à 2M€ ‘Tous les BOP {priorité aux 203 { 207) subventions)
500 000€ tous actes Loc
Julienne BONARD SREC saisie (jusqu'à 2M€ Tous PTE TE 1741 subventions)
500 000€ tous actes es
Sandra ADELISE SREC saisie (jusqu'à 2M€ Tous MOULE NE TUE 1741 subventions)
500 000€ tous actes Lx
Yvelise BARBOT SPEB saisie jusqu'à 2M€ Tous les F2 280) aux 118 ! subventions)
500 000€ tous actes
Mélita MARAN-TIDAS SLVD saisie {jusqu'à 2M€ BOP 123
subventions)
500 000€ tous actes ex
Pascale DEWIS SLVD saisie (jusqu'à 2M€ Tous les POP aux 123 subventions)
500 000€ tous actes en es ie
! Nathalie MAGIT SLVD saisie / validation |saisie et jusqu'à 2ME€ pour BOP123 1882 onSa arr Ton DE validation subventions q
500 000€ tous actes en .
Henri BERING SEVD saisie / validation !saisie et jusqu'à 2M€ pour BOP 123
| | validation subventions |
500 000€ tous actes
Stéphanie MIRAMAND DIR / MAP validation (jusqu'à 2ME€ Tous les BOP subventions)
5090 000€ tous actes
Maud MARCHAL DIR { MAP validation (jusqu'à 2ME Tous les BOP
subventions)
500 OC0E tous actes
Cyrille LIROY STMS validation (jusqu'à 2M€ Tous les BOP subventions}
| Alexis CEFBER SCPDT validation 40000€ BOP 135 / 362 { 380
. Eric GAY SCPDT validation 40 000 € BOP 135 / 362 | 380
. Joël FIGUERES SCPDT validation :40000€ BOP 135 / 362 / 380
. Véronique COURSIL STMS validation ‘40 000€. BOP 203j 207
40 000€ tous actes —— =
Miguelle MAMBERT SLVD validation fjusqu’à 2M€ BOP 123 / 362 { 380 | subventions) “. . :
: 40 000€ tous actes .
Bernard PLANCHET -SEVD validation (jusqu'à 2M€ ‘BOP 123 /{ 362 | subventions) _
Gildas LE PENNEC SBDA validation 40 000 € BOP 113 / 135 / 348 | 362 |
Roddy ARMEDE SBDA validation 40 000 € BOP 113 / 348 { 362 | ;
. ans | Karine ROLAS SBDA validation A0 000 € | BOP 113 / 348 / 362
isabelle GERGON SREC validation 40 000 € BOP 174 J 181 j 362 ! 380
Alexis MILLER SREC validation 40 009 € | BOP 174 | 181 / 362 S __i
Karim BEN AMER SREC validation | 40 000 € BOP 174 / 181 / 362 [ :
Bruno LAZZARINI SPEB validation 40 000 € BOP 113 / 362 / 380 |
Christophe GROS SPEB validation : 40 000 € BOP 113 / 362 / 380
DEAL - R02-2024-09-18-00001 - Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique 14 DEAL - R02-2024-09-18-00001 - Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique 15 Annexe 2 à la décision de subdélégation financière de signature
Liste des agents habilités à procéder au contrôle et à la validation des ordres de missions, des états de frais et des
relevés d'opération (factures) dans l'application Chorus DT:
SERVICE PROFIL CHORUS PÉRIMÈTRE
Véronique LAGRANGE : DIR | Cheffe de projet / VH1 / FC + FV/GVISG Tous les BOP
| Pierre-Emmanuel VOS . | DIR | Chef de projet / VHL / FV 1 GVISG : Tous les BOP :
Stéphanie MIRAMAND | DIR j MAP Cheffe à de ? projet [VHLIEC + FV[GV V1 SG | Tous les BOP
Maud MARCHAL | DIR Î MAP | Cheffe de e projet [VHLIVH2IFC +FVIGVISG Tous les BOP L
Cyrille LIROY | | STMS VHLIFVIGVISG Tous les BOP
Isabelle BISSON | DIR/MAP | VH21GC/FC Tous les BOP
Véronique COURSIL STMS VH1 BOP 203 / 207
Alexis CEFBER h SCPDT LL vH1 | | | BOP 135
| JOBlFIGUERES © SCPDT VW BoP135
Miguelle MAMBERT | SLVD LL | vH1 | | oo BOP 123 L
Bernard PLANCHET | si VH1 | BOP 123
Gildas LE PENNEC SBDACo a vai BOP 113
Roday ARMEDE SBDA a vHi1 L BOP 113 |
LL Karine ROLAS | sBDA de | VH1 : BOP 113
Isabelle e GERGON | | SREC | L vH1 | | | BOP 174 / 181
| Alexis MILLER oo SREC OVH BOP174/181
OO Karim BENAMER SREC OV | BOP174/ 181
L Bruno LAZZARINI h SPEB do vHi LL BOP 113
| Christophe G GROS SPEB VH1 BOP 113
DEAL - R02-2024-09-18-00001 - Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique 16 DEAL - R02-2024-09-18-00001 - Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique 17 Annexe 3 à la décision de subdélégation financière de signature
Liste des agents habilités à utiliser la carte d'achat de niveau 1, à contrôler et à valider les dépenses effectuées par carte
d'achats :
AGENT SERVICE PROFIL PÉRIMÈTRE
| Véronique LAGRANGE | DIR Responsable de programme | Tous les BOP
| Stéphanie MIRAMAND DIR / MAP | Responsable de programme secondaire LL Tous les BOP |
Maud MARCHAL DIRIMAP Responsable de programme secondaire Tous les BOP
| Sophie PICRHEGRAIN DIR Î MAP | Responsable de programme secondaire Tous les BOP
| IsabelleBISSON DiR/Map Responsable de programme secondaire! ous Je BOP
Lesly CONSTANTIN | DIR [MAP Porteuse de carte d'achat . ch BOP 159 1217
| Constant HODEBAR | _ MIISGC | oo | Porteur de carte d'achat | _- | | BOP 217 354
; Jean-Luc SAHAI Cl SCPDT | | LL Porteur de carte d'achat L _. | BOP 135
Eline DEMIAN | SPEB Eh |Porteuse de carte d'achat : | : LE BOP 113 h
| Jean-Michel TALBA | SREC |. Porteur de carte d'achat oo | BOP 181 |
Péguy MARAJO | STMS Porteuse de carte d'achat | | BOP 207
| julienne BONARD : SREC . Gestionnaire financière | BOP 181
| péguy MARAJO STMS Gestionnaire financière | L BOP 207
Stéphanie MIRAMAND DIR/ MAP. | Responsable de budget | BOP 159! 2171 354
| Maud MARCHAL | DIR MAP Responsable de budget secondaire L BOP 159 / 217 { 354
- | Alexis CEFBER LE SCPDT | Responsable de budget : | BOP135 L
| Eric GAY el SCPDT | Responsable de budget secondaire | BOP 135
Joël FIGUERES | SCPDT : Responsable de budget secondaire. | BoP135
Bruno LAZZARINI SPEB oo Responsable de budget par intérim CR BOP 113 |
Christophe GROS | SPEB Responsable de budget par intérim : | BOP113
Isabelle GERGON | |SREC : Responsable de budget | L BOP 181
Karim BEN AMER | SREC. Responsable de budget secondaire BOP 181
| Alexis MILLER SREC Responsable de budget secondaire BOP 181
Cyrille LROY STMS Responsable de budget BOP 207
Véronique COURSIE STMS Responsable de budget secondaire | BOP 207
DEAL - R02-2024-09-18-00001 - Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique 18 DEAL - R02-2024-09-18-00001 - Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique 19