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Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent 635 valable UNIQUEMENT du 04 09 24 au 13 09 2024 Travaux de curages fosses–au ldit la picardiere Male)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE PERMANENT A. } / = S réglementant la circulation É d ©. 4 N E au droit des chantiers courants contrôlés par les services du Département de l'Orne SORARIEREMRER et les concessionnaires de réseaux LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, Vu le code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, Vu le code de la voirie routière, Vu le règlement de la voirie départementale du 15 juillet 1998, Vu l'avis du Directeur départemental de l'équipement de l'Orne du 30 mai 2008, par délégation de Monsieur le Préfet, Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers courants contrôlés par les services du Département et de certaines interventions à la charge des concessionnaires de réseaux ou de services publics. -ARRETE- ARTICLE 1 - Le présent arrêté n'est applicable qu'au droit des chantiers de caractère constant el répétitif, intéressant les routes départementales hors agglomérations et exécutés sous la direction des services du Département ou des concessionnaires de réseaux ou de services publics. ARTICLE 2 - Le présent arrêté n'est applicable qu'au droit des chantiers ayant fait l'objet d'une déclaration à l'agence des infrastructures départementales territorialement compétente au moins six jours avant l'ouverture du chantier, lorsque les travaux sont exécutés sous la direction des services des concessionnaires de réseaux ou de services publics. ARTICLE 3 - Pour les travaux exécutés sous la direction des services du Département, le présent arrêté n'est applicable qu'au droit des chantiers dont la nature des travaux est désignée ci-après : * travaux topographiques, * travaux de signalisation horizontale, * pose où réparation de dispositifs de retenue, * réalisation de couches de roulement (enduits superficiels et enrobés), renforcements et reprises localisès de chaussées, “ mesures de déflexion et essais de laboratoire, -« entretien et travaux divers sur les dépendances, ARTICLE 4 - Pour les travaux exécutés sous la direction des concessionnaires de réseau où de services publics, le présent arrêté n'est applicable qu'au droit des chantiers dont la nature des travaux est désignée ci-après : s réalisation de branchements sur des réseaux, * traversées de chaussée par des réseaux, * entretien ou réparation de réseaux, DEPARTEMENT DE L'OPKE * entretien et travaux divers sur les dépendances, Pôle infrastructures terrioric: