Procès Verbal - 3 PV du 08 avril 2025

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Procès Verbal - 3 PV du 08 avril 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Myon. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du 08 avril 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la réunion du 08 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq le 08 avril à 18 heures 30 le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MUSELIER, Maire

Date de convocation : 02 avril 2025

PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Paul LASSET, Jean-Claude LEMOINE, Jérôme MEYNET, Olivier KNIPPING, Stéphanie NEVOLTRY, Elisabeth JACQUART, Joël BARADUC, Muriel PESCADOR

ABSENT ET EXCUSE :

POUVOIR :

SECRETAIRE : Joël BARADUC

Ajouts à l’ordre du jour :





1) Compte rendu commission GEMAPI

Monsieur Jean-Claude LEMOINE 02eme adjoint prend la parole

GEMAPI sert à l’entretien des rivières, il y a eu dernièrement une réunion annuelle qui a regroupé 27 communes.

Pour votre information en 2024, 81 kilomètres de nettoyage des berges ont été effectuées. Le rôle du GEMAPI est de créer ou modifier des espaces pour les animaux.

Suite à une question lors d’un précédent Conseil Municipal concernant les arbres tombés dans la Morge. La réponse est la suivante tout arbre tombé reste à la charge des propriétaires.

Nous ne pouvons pas sortir les arbres comme bon nous semble sous peine d’avoir de fortes amendes.

Le GEMAPI souhaite inviter les communes, les propriétaires pour lancer une opération de démonstration. Des subventions peuvent être mises en place.

2) Compte rendu commissions SCOT via le SMADC :

Monsieur Jérôme MEYNET 03eme adjoint prend la parole

Le territoire des Combrailles depuis l’approbation du SCOT en 2010 a connu d’importantes évolutions.

Le Schéma de Cohérence Territorial est aujourd’hui en décalage avec les réalités du territoire.

L’objectif principal des réunions pour la révision du SCOT est de proposer des idées stratégiques qui sont en adéquation pour l’aménagement des territoires des Combrailles. Des rendez-vous avec la population seront proposés prochainement par le SMADC.2



 AFFAIRES FINANCIERES 

1) Vote des taux FDL 2025 :

Suite à la proposition de la Commission Finances, Monsieur le Maire propose que les taux de 2024 soient revalorisés à hauteur de 1% pour la Taxe Foncière Bâti (TFB) et la Taxe Habitation (TH) et propose le taux maximum autorisé pour la Taxe Foncière non Bâti (TFNB) par les règles de lien soit 63,25

09 voix pour

2) Vente Auberge des Sources :

Monsieur le Maire rappelle que l’Auberge des Sources sera vendue prochainement, nous devons prendre une délibération en exposant le contrat de louage de la licence IV de 30 € HT par mois à Madame Marie-Laure DOMY.

Nous devrons prendre un arrêté d’occupation de domaine public pour la terrasse du bar moyennant une participation annuelle de 50 € TTC

09 voix pour

Monsieur Jean-Claude LEMOINE est parti à 19h25 et a donné procuration à Monsieur Paul LASSET

3) Préparation du Budget Principal 2025 :

Suite à la dernière réunion de la commission finances, nous avons ensemble élaboré le BP 2025 en fonctionnement et en investissement (dépenses et recettes).

Nous le voterons le mardi 15 avril 2025 à 18h30.3

La séance est levée par Monsieur le Maire

Jean-Pierre

MUSELIER

Maire,

Joël

BARADUC

Secrétaire de Séance