Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 03 PV DU18 MARS 2019
Procès Verbal - 03 PV du 17 juin 2020
Procès Verbal - 3 PV du 06 avril 2022
Procès Verbal - 5 PV du 23 avril 2026 1
Procès Verbal - 3 PV du 08 avril 2025
Procès Verbal - 3 PV du 08 avril 2025
Procès Verbal - PV 14 AVRIL 2021 adopte
Procès Verbal - 1 PV du 11 janvier 2024
Procès Verbal - 4 PV du 02 avril 2026
Procès Verbal - 2 PV du 15 mars 2023 1
Procès Verbal - 03 PV du 14 Avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saint-Myon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV du 14 Avril 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion du 14 avril 2021
L'an deux mil vingt et un le 14 avril à 19 heures 00 le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le maire Jean-Pierre MUSELIER.
Date de convocation : 08 avril 2021
PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Paul LASSET, Jean-Claude LEMOINE, Jérôme MEYNET, Olivier KNIPPING, Stéphanie NEVOLTRY, Sébastien CEREZO Elisabeth JACQUART, Julien LAPLACE, Joël BARADUC, Muriel PESCADOR
Monsieur Julien LAPLACE est arrivé à 19h20
ABSENT ET EXCUSE :
POUVOIR
SECRETAIRE : Madame Muriel PESCADOR
Ajouts à l’ordre du jour :
Service ADS clôture façades et démolitions.
10 pour à l’unanimité des présents
Compte rendu des commissions communales.
Pas de réunions
AFFAIRES FINANCIERES
Affaires financières taxes directes locales pour 2021
Il s’agit de voter les taux d’imposition directes locales pour 2021
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taxes pour 2021
10 pour à l’unanimité des présents.
Vote du budget primitif 2021
Monsieur Julien LAPLACE est arrivé, Monsieur le Maire ayant tenu avec la commission finance de la commune un certain nombre de réunions, il propose au conseil réuni de présenter le BP 2021 en fonctionnement et investissement finalisé.
11 pour à l’unanimité. 2
AFFAIRES GENERALES
Approbation du PV du 11 mars 2021
11 à l’unanimité
Rétrocession voirie et réseau Dossier COMBES
Monsieur COMBES va réaliser un lotissement de 8 lots sur sa pépinière.
Il a posé des questions concernant la prise en charge des parties communes et l’éclairage par la commune. Il s’agit d’une rétrocession du Lot 9 parties communales
Vote de principe 11 pour à l’unanimité
Echange de parcelle avec Madame GISSET Madeleine
Monsieur Le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier reçu de Maître GIRARD notaire à Combronde concernant un échange de parcelle (fossé) entre la commune de Saint-Myon et Madame Madeleine GISSET. Le fossé pour partie cadastré ZC 531 situé le long de la parcelle ZC740 d’une contenance de 188 m2 a été déplacée et est situé maintenant le long de la parcelle ZC533, sur l’extrait cadastral établi par le Cabinet Fontaine expert géomètre pour régulariser une situation de fait. Le fossé a été déplacé sans aucun document de partage à l’époque.
Comme Madame Madeleine GISSET désire vendre sa parcelle ZC 532, il est nécessaire de faire un échange devant le notaire pour que le fossé soit positionné correctement sur le cadastre. Il s’agit de régulariser sur le cadastre la réalité du terrain. Les frais sont à la charge du demandeur
Vote 11 pour à l’unanimité
Plantation au SENET avec les chasseurs
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réunion organisée par Monsieur Jean-Claude LEMOINE 2e adjoint avec la société de chasse de Saint-Myon et la Mairie. Cette réunion avait pour objet les futures plantations organisées par la société de chasse sur le territoire de la commune afin d’une part que le gibier puisse trouver des lieux pour se reproduire et d’autre part de recréer des haies. Cette opération se faisant de concert avec les agriculteurs.
Vote de principe 11 pour 3
Transfert de PLU en PLUI
Nous avons déjà pris une délibération à ce sujet mais la préfecture nous demande de refaire cette délibération entre le 01/04/2021 et le 20/06/2021
Vote 11 contre
Obligation de dépôt pour une déclaration d’édification d’une clôture, pour des travaux de ravalement et pour des travaux de démolition.
Compte tenu que la commune de Saint-Myon a un PLU depuis 2010 et possède des Monuments classés Monuments Historiques, Monsieur le maire propose que l’on prenne une délibération obligeant le pétitionnaire à déposer une déclaration préalable en cas de demande ci-dessous
- Edification d’une clôture
- Travaux de ravalement
- Travaux de démolition
Vote 11 pour à l’unanimité
Informations diverses :
Monsieur Paul LASSET a signalé que la clôture entre l’Auberge et la maison SUDRE a été réalisée.
Il a également évoqué la demande de mutualisation avec la communauté de communes quant au diagnostic énergétique des bâtiments communaux.
Recherche d’aides pour rénovation des salles de bain des locataires de la cure en douche Italienne (à la place de la baignoire)
Au sujet de l’APA, l’association doit nous joindre pour emmener les chats sauvages pour stérilisation.
Questions diverses : Monsieur Olivier KNIPPING évoque le problème des vaches de Monsieur Jean-Marie BUISSON qui s’échappent de leurs enclos et qui divaguent sur la route. 4
La séance est levée par Monsieur le Maire
Jean-Pierre
MUSELIER
Maire,
Paul LASSET,
1er Adjoint
Jean-Claude LEMOINE
2ème Adjoint,
Jérôme MEYNET
3ème Adjoint,
Olivier KNIPPING Stéphanie NEVOLTRY Sébastien CEREZO Elisabeth JACQUART
Julien LAPLACE Joël BARADUC Muriel PESCADOR