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Arrêté - 2024 115 Reglementation artifices de divertissement articles pyrotechniques et armes factices
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 115 Reglementation artifices de divertissement articles pyrotechniques et armes factices)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240405-2024_115_ARR-AR
LANDES
2024 / 115
nomenclature : 6.1.8
Arrêté relatif à l’interdiction de distribution et de vente d’artifices de divertissement,
d’articles pyrotechniques et d’armes factices à l’occasion des fêtes locales
Le Maire de la commune de TARNOS,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code pénal,
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs,
Considérant qu’en raison des risques de troubles de l’ordre public que peuvent provoquer, pendant les fêtes locales du 8 mai 2024 au 13 mai 2024, l’utilisation de certains produits, il y
a lieu d’en réglementer la vente, la distribution et l’usage,
Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques impose des précautions particulières, cela pour éviter les atteintes graves aux personnes et aux
biens,
ARRETE
Article 1” :
Du 8 mai 2024 au 13 mai 2024, à l’occasion des fêtes locales de TARNOS, la vente, la
distribution ou l’utilisation sur le domaine public de pétards (à l’exception de la catégorie F1), des objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les répliques d’armes, et les baïonnettes, sabres, poignards, couteaux matraques, cannes à épées, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lances- pierres, générateurs d’aérosols incapacitants, toutes armes par destination et les fusées, sont formellement interdits sur le territoire de la commune et dans les bâtiments municipaux.
Article 2 :
Une dérogation exceptionnelle est accordée pour l’usage d’un Toro de Fuego dans les conditions maximales de sécurité avec un encadrement strict des organisateurs sur le
périmètre à ne pas franchir. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
Article 3 : = ID : 040-214003121-20240405-2024 115 ARR-AR
Les agents des forces de l'ordre pourront confisquer les objets interëres-pour-resceposer-ens un lieu adapté.
Article 4 :
Les contrevenants s’exposent aux poursuites et peines prévues en l’espèce par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services, les services de la Gendarmerie Nationale et de
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Mairie dont une ampliation sera transmise à:
- Madame la Préfète des LANDES,
- Monsieur le Colonel, commandant le groupement des Gendarmerie des LANDES, - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des LANDES.
TARNOS, le 5 avril 2024
Publié sur le site Internet de la Ville le 11/04/2024
Le Maire
Marc MABILLET
Publié sur le site Internet de la Ville le 11/04/2024