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Déliberation - 219 2023 decision animation musicale 7 juillet
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 219 2023 decision animation musicale 7 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
na VILLE DE
EEE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 219/2023 www.clamart.fr Nomenclature: 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE À LA TENUE D'UNE ANIMATION MUSICALE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION ESTIVALE DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC LE VENDREDI 7 JUILLET DE 19H30 À 21H30.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec l'association Grandblanc sise chez Romain PIA — 6, rue Condorcet — 92140 Clamart, relatif à l'animation d'une prestation musicale dans le cadre de la programmation estivale du centre socioculturel du Pavé Blanc, le vendredi 7 juillet 2023 de 19h30 à 21h30 sur la place François Mitterrand ;
DÉCIDE :
Article 1” - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'association Grandblanc, relatif à l'animation d'une prestation musicale dans le cadre de la programmation estivale du centre socioculturel du Pavé Blanc, le vendredi 7 juillet 2023 de 19h30 à 21h30 sur la place François Mitterrand.
Article 2 - Une dépense de 700,00 euros HT sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à l'association Grandblanc.
Article 4- La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter :
- de sa publication pour le recours de tiers,
- de sa notification pour le recours de l'intéressé(e). Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : d
sa publication le : |)}.7 {2.23 y. A
sa notification le : 40 Wit-
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVI
Directeur Général de
Clamart, le 30 juin 2023
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint au Maire déléguée à la
Commande Publique, Affaires
juridiques et à la Certification
Véronique