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Déliberation - 345 2023 decision stage comedie musicale 25 au 27 octobre 2023
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 345 2023 decision stage comedie musicale 25 au 27 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Ma VILLE DE
EPARIENENRESARE L'ETRIS
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 345/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE À L'ANIMATION D'UN STAGE DE COMÉDIE MUSICALE POUR ENFANTS DU MERCREDI 25 AU VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 LE MERCREDI ET LE JEUDI DE 10H30 À 12H30 ET DE 14H À 16H LE VENDREDI DE 10H30 À 13H AVEC PETIT SPECTACLE FINAL AU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de marché qu'il convient de conclure avec l'Association Viens Voir les Musiciens C/O La Fabrique de Talents, sise 46/48, avenue Henri Ginoux — 92120 Montrouge, relatif à l'organisation d'un stage de comédie musicale pour enfants, du mercredi 25 au vendredi 27 octobre 2023 le mercredi et jeudi de 10h30 à 12h30 et de 14h à 16h et le vendredi de 10h30 à 13h avec petit spectacle final au centre socioculturel du Pavé Blanc ;
DECIDE:
Article 1° - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'Association Viens Voir les Musiciens C/O La Fabrique de Talents, relatif à l'organisation d'un stage de comédie musicale pour enfants, du mercredi 25 au vendredi 27 octobre 2023 le mercredi et jeudi de 10h30 à 12h30 et de 14h à 16h et le vendredi de 10h30 à 13h avec petit spectacle final au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 - Une dépense de 630,00 euros H.T. sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de Seine et notifiée à l'Association Viens Voir les Musiciens C/O La Fabrique de Talents.
Article 4 - La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 9142/2223
sa publication le: 27 [1v{ Le 23
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierré D
L. Directeur Gét BrèTé eg servis 6 b \ FK
Clamart, le
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire déléguée à la
Commande Publique, Affaires
juridiques et à la Certification
Véronique