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Déliberation - 226 2023 decision initiation jonglage 21 juillet
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 226 2023 decision initiation jonglage 21 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
mia VILLE DE
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Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 226/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE À LA TENUE À TROIS ANIMATIONS : LE VENDREDI 7 DE 16H30 À 19H30
JOJ0 ET SES BULLES AINSI QU'UNE INITIATION JONGLAGE ET LE VENDREDI 21 JUILLET
2023 BULLES DE SAVON GÉANTES DE 14H À 17H SUR LA PLACE FRANÇOIS MITTERRAND.
DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION ESTIVALE DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU
PAVÉ BLANC
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec l'association Compagnie le Fil de Soie, sise 4-6, rue de Wilfrid Laurier — 75014 Paris, relatif à trois animations : le vendredi 7 de 16h30 à 19h30 Jojo et ses bulles ainsi qu'une initiation jonglage et le vendredi 21 juillet 2023 de 14h à 17h bulles de savon géantes sur la place François Mitterrand, dans le cadre de la programmation estivale du centre socioculturel du Pavé Blanc ;
DÉCIDE :
Article 1° - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'association Compagnie le Fil de Soie, relatif à trois animations : le vendredi 7 de 16h30 à 19h30 Jojo et ses bulles ainsi qu’une initiation jonglage et le vendredi 21 juillet 2023 de 14h à 17h bulles de savon géantes sur la place François Mitterrand, dans le cadre de la programmation estivale du centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 - Une dépense de 1 600,00 euros HT sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à l'association Compagnie le Fil de Soie.
Article 4- La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour le recours des tiers et de sa notification pour le recours de l'intéressé(e). Certifié exécutoire compte-tenu de : A9{07|21%
sa réception en Préfecture le :
sa publication le : | F{54/ 2:23
sa notification le :
Pour le Maire et pa
Simon-Pierre CHAI
Directeur Général ices-
Clamart, le 30 juin 2023
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire déléguée à la
Commande Publique, Affaires
juridiques et à la Certification
Véronique