Compte-Rendu - CR du 09 03 2021

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Compte-Rendu - CR du 09 03 2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Jury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09 03 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CANTON DU PAYS MESSIN

Commune de JURY

COMPTE-RENDU DES DELBERATIONS

Di CONSEIL MUNICIPAL

sème 9 © mers 201 Date de convocation L'an deux mil vingt et un, le neuf mars, le Conseil Municipal dûment convoqué par

04.03.2021 Monsieur le Maire le quatre mars deux mil vingt et un, réuni en séance ordinaire à la salle

polyvalente de Jury, à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Stanislas

SMIAROWSKI, Maite.

t

Durs d'afiche “ Etaient présents : Mrs — S. SMIAROWSKI- G. LIZEUX - J-L OURY - G.

LEDRICH — Ÿ. RINALDI — A. AISSAOUI

Mmes —S. OZBOLT - A. CALARI - B. SIMON - ML RAGNI- I. ZOCHOWSKI

Etaient absents excusés :

Nombre de Conseillers

en exercice

15

Présents À. GALAT qui a donné pouvoir à I. ZOCHOWSKI

OT C. KAMUT qui a donné pouvoir à J-L OURY

Votants S. CAZIER qui donne pouvoir à S. SMIAROWSKI

11 +4 M. DELIVRON qui donne pouvoir à G. LIZEUX

Etait absent non excusé : /

Le Conseil a désigné comme secrétaire de séance J-L OURY

épée

1) TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUR LES SANITAIRES ET L’AERATION DU PERISCOLAIRE

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, informe les membres du conseil municipal de la nécessité de faire des travaux supplémentaires de finition suite aux modifications des sanitaires pour prendre en compte les dernières recommandations de la PMI relatives à l’accès PMR.

Aussi il propose 1 devis de la société titulaire du lot n°05 « sanitaire » du marché de travaux du périscolaire. Il est précisé que ces travaux se réaliseront hors marché.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l’offre de prix de la société AIR ENERGIES NOUVELLES sise 8 rue des Vergers 57245 Jury, pour un montant total TTC de 1.260 € à financer en section d'investissement, opération 1601 « accueil périscolaire ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autotisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire. .

2) FOURNITURE ET POSE D’UNE GAINE D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE METZ

Monsieur le Maire et ladjoint aux travaux, informent les membres du conseil municipal de la nécessité de faire des travaux de pose et de fourniture d’une gaine d’éclaitage public rue de Metz, suite à la réhabilitation par Metz Métropole d’un délaissé de l’ancienne rue de Metz.

Aussi il propose 1 devis.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l'offre de prix de la société COLAS, sise Zone Districale, 68 rue des garennes, CS 50075, 57152 Marly, pout un montant total TTC de 2.107,56 € à financer en section d'investissement, opération 213 « travaux de voirie ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autoisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.3) REMPLACEMENT D’UNE LANTERNE AU 39 RUE PRINCIPALE

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, informe les membres du conseil municipal de la nécessité de remplacer une lanterne vétuste ne fonctionnant plus, situées au 39 rue Principale à Jury.

Il informe également que le remplacement de cette lanterne de type « boule » par une lanterne de type LUMISTREET équipés en LED 49W permettra d'améliorer l'efficience énergétique sur la commune de Jury par le remplacement des sources lumineuses les moins efficaces.

Aussi il propose 1 devis.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l'offre de ptix de la société UEM sise, 2 place du Pontiffroy, BP 20129, 57014 Metz cedex 01, pout un montant total TTC de 733,33 € à financer en section d'investissement, opération 413 « renouvellement éclairage ».

4) ACHAT D'UN MITIGEUR POUR LE CHAUFFE EAU DE L’ECOLE

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, informe les membres du conseil municipal de la nécessité de remplacer un mitigeur pour l'eau chaude sur le chauffe-eau de l’école. Ce mitigeur permet de limiter la température de l’eau en sortie pou la sécurité des enfants.

Aussi il propose 1 devis.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l'offre de ptix de la société CEDEO, sise 77 avenue André Malraux, 57000 Metz, pour un montant total TIC de 447,86 € à financer en section d'investissement, opération 208 « matériel / outillage ».

Les membres du conseil municipal chatgent le Maire, ou l’adjoint délégué, de Pexécution et autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5) AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS

VU le budget primitif 2020, section d'investissement ;

VU latticle L1612-1 du CGCT autorisant le Maire à liquider des dépenses d'investissement dans la limite du quart des sommes budgétisées sous réserve d’une autorisation spéciale de l'organe délibérant ;

Après en avoit délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal autorise l’ouverture anticipée des crédits 5° d'investissement suivants :

Rappel BP 2020 dépens Opération

= : penses Montant total autorisé {pour autorisation d'ouverture de Montant demandé d'investissement (hors crédits)

dette et RAR)

1601 "construction d'un accueil

2 un 1260 € périscolaire

171 326,57 42 831,64 € 213 "travaux de voirie” 2108 €

208 « matériel / outillage » 734 €

TOTAL 4 102 €

Cette délibération complète la délibération n° 2 du 18 janvier 2021 et n°5 du 17 février 2021.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l’exécution et lautorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

6) ASSURANCE DU NOUVEAU BÂTIMENT PERISCOLAIRE

M. LEDRICH, conseiller délégué aux finances, informe les membres du conseil municipal quil convient d'assurer le

nouveau bâtiment du périscolaire et présente à cet effet un avenant au contrat multirisque auquel souscit la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l’avenant au contrat d’assurance multirisque

souscrit auprès de SMACL, sise 141 avenue Salvador-Allende, 79031 Niort cedex 9, pour un montant TTC de 88,61 €.

Les membres du conseil municipal chatgent le Maire, ou ladjoint délégué, de l’exécution et Pautorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.7) DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL POUR LE PROJET « MISE AUX NORMES PMR ET REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE »

M. LEDRICH, conseiller délégué aux finances informe les membtes du conseil municipal de la possibilité de bénéficier d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le cadre de travaux de mise aux normes PMR et réhabilitation de la salle polyvalente.

Afin d'aider financièrement la commune dans ces travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention Dotation d'Equipement des Territoire Ruraux (DETR) auprès de la Préfecture.

Il propose donc le plan de financement suivant :

Projet : Mise aux normes PMR et réhabilitation de la salle polyvalente

Plan de financement :

Montant HT subventionnable : 47.332,04 € (soit 56.798,45 € TIC)

Subvention DETR sollicitée au taux de 53% : 25.085,98 €

Subvention COMITE DE GESTION DES SALLES DE JURY

accordée au taux de 27% 12.779,65 €

Fonds propres de la commune (montant HT) 20 % : 9.466,41 €

TVA (20%) 9.466,41 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le conseil municipal :

- adopte le projet et le plan de financement ci-dessus ;

- sollicite la Préfecture de la Moselle pour Pattribution d’une DETR ;

- décide d'inscrire ces réalisations au budget primitif 2021 ;

- chatge le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

8) RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA MISSION INTERIM ET TERRITOIRES

CONSIDÉRANT que Particle 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux patcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pout la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, M. le Maire propose d’adhérer au service Mission Intérim et l'ertitoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,

Monsieur le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal :

- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par le Maire,

- AUTORISE M. le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,

- AUTORISE M. le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel pat le CDG 57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

9) ATTRIBUTION DE NUMEROS DE VOIRIE POUR LES FUTURS LOGEMENTS LOGIEST

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la construction prochaine de 3 logements d’habitation rue Principale et demande à ce que des numéros de voirie y soient affectés.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal décide d'attribuer à ces nouveaux logements les numéros de voirie suivants : 29A, 29B et 29C rue Principale.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou ladjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les

documents relatifs à cette affaire.10) ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Mme OZBOLT, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, informe les membres du conseil municipal que depuis la rentrée scolaire 2018, la commune de Jury bénéficie d’une dérogation afin d'organiser la semaine scolaire sur 8 demi- journées réparties sur 4 jours. Cette dérogation atrivant à échéance à l'issue de l’année scolaire 2020/2021, Mme OZBOLT propose de demander le renouvellement de cette dérogation pour les 3 prochaines années scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, demande à titre dérogatoire, le renouvellement de l’organisation précédente, à savoir une organisation du temps scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours, et ce, pout les 3 années scolaires à venir.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou ladjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

11) MOTION DE SOUTIEN AU MAIRE DE MARIEULLES

Le Conseil Municipal de JURY condamne sans réserve l’agression odieuse dont a été victime Monsieur Pierre MUEL,

Maire de MARIEULLES VEZON.

Son véhicule personnel, stationné à son domicile, a été volontairement incendié. Présent à son domicile, il a tenté

d’éteindte l’incendie s’exposant ainsi personnellement et se brûlant gravement.

Les membres du Conseil Municipal de Jury tiennent à exprimer leur plus vive émotion à l’égard de cet acte criminel

inacceptable.

À travers cette motion, le Conseil Municipal de JURY entend démontrer son indéfectible soutien à Monsieur Pierre

MUEL, Maire de MARIEULLES VEZON.

Cet acte est un véritable traumatisme pour tous les élus qui en sont profondément choqués.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix approuve cette motion

Fait et délibéré le 9 mars 2021

Âcte rendu exécutoire après transmission en

Préfecture et affichage 12 mars 2021