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Compte-Rendu - CR du 15 11 2021 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Jury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 11 2021)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Consommateurs, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CANTON DU PAYS MESSIN

Commune de JURY

COMPTE-RENDU DES DEuBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

sen do (5 mordre A0)

Date de convocation L'an deux mil vingt et un, le quinze novembre, le Conseil Municipal dûment convoqué 09.11.2021 par Monsieur le Maire le neuf novembre deux mil vingt et un, réuni en séance ordinaire

au lieu ordinaire de ses séances, à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Stanislas

SMTAROWSKI, Maire.

Date d'affichage Etaient présents :

09.11.2021 Mrs S.SMIAROWSKT ; G. LIZEUX ; J-L OURY ; Y. RINALDI ; A. AISSAOUI ; G.

LEDRICH; L. MALI (arrive au cours du point n°1)

. Mmes S.OZBOLT ; A.GALAT (absente durant le point n°2) ; M. DELIVRON ; A. Nombre de Conseillers CALARI ; C. KAMUT

en exercice

14 Etaient absents excusés :

, I ZOCHOWSKI qui a donné pouvoir à G. LIZEUX

Présents B. SIMON qui a donné pouvoir à S. SMIAROWSKI

12 A. GALAT (pour le point n°2) Votants

. z, 12+2 Etait absent non excusé : /

11+2 (au point n°2) Le conseil a désigné Madame C. BLETTNER comme secrétaire de séance.

1) COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITE 2020 ZAC LA PASSERELLE - SODEVAM

Après avoir entendu l’exposé des représentants là SODEVAM ;

Après en avoir délibéré et à 9 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions, le conseil municipal approuve le compte-rendu annuel 2020 de la SODEVAM concernant la ZAC La Passerelle.

2) ACHAT D’ISOLOIRS

Monsieur G. LIZEUX, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que la norme est de un isoloit pour une moyenne de 300 électeurs, la commune de Jury s’approchant des 900 électeurs, il conviendrait d’en acheter un nouveau. Il informe également que les 2 isoloirs actuels ne sont pas aux normes PMR, qu’ils sont fortement délabrés et qu'il conviendrait de les remplacer avant les prochaines élections.

Aussi il présente 4 devis.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l’offre de prix de la société SAS BALDER — Ets LOIR sise ZAC de la Vignerie, 14160 DIVES-SUR-MER, pour un montant total TTC de 1.080,00 € en section d'investissement, opération 208 « matériel / outillage ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l’exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire3) SIGNATURE _D’UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE

D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MOSELLE (CAF)

La Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2018-2022, adoptée en juillet 2018 par l'Etat et la CNAF prévoit Ja couverture de l’ensemble du territoire nationale par des Conventions Territoriales Globales (CTG) d'ici 2022 en privilégiant l'échelon intercommunal. Elles remplacent progressivement les Contrats Enfance Jeunesse (CET) signés avec les communes en matière de petite enfance et jeunesse.

La CTG a pour ambition de couvrir l’ensemble des missions de la CAF sur le territoire de Metz Métropole en lien avec les interventions métropolitaines en matière d'Habitat et de Cohésion Sociale. L'objectif principal est de maintenir et de développer les services aux familles. Dès 2022, cette nouvelle forme de contractualisation est obligatoire afin que les communes membres continuent à bénéficier des aides de la CAF.

L’échelon intercommunal est privilégié pout la pertinence de l'analyse des besoins et la construction de réponses efficaces, évitant toute concurrence involontaire entre communes et favorisant la complémentarité et la cohérence des réponses aux besoins de la population.

Ainsi, il est proposé de contractualiser avec la CAF sur des politiques ciblées :

- la petite enfance et le soutien à la parentalité,

— Metz Métropole joue un tôle de coordination de ces politiques qui restent de la compétence des communes - le logement et le cadre de vie,

— en lien notamment avec le Fonds de Solidarité Logement (FSL) porté par la Métropole

- _ laccès aux droits,

— axe d'intervention de Metz Métropole en matière de Cohésion Sociale

- Panimation de la vie sociale et la jeunesse,

— en elation avec le Contrat de Ville et son large tissu associatif et avec la Prévention Spécialisée

La souplesse de la CTG permet à terme d'inclure d’autres thématiques en fonction de la volonté de la Métropole et de ses communes membres.

Cette contractualisation s'appuie sur un diagnostic territorial partagé qui a permis d'identifier les ressources et besoins du territoire et de dégager les principales problématiques sociales. Des temps d’échanges ont été menés avec les élus et partenaires du territoire (communes, CCAS, Conseil Départemental, services de l'Etat, partenaires associatifs). Cette mobilisation a abouti à la définition d’enjeux communs et à l'élaboration d’un plan d’actions.

Une instance de pilotage est chargée de suivre, mettre en œuvre et évaluer la convention jusqu’en 2025.

Afin de poursuivre l’ambition de renforcer un volet social au sein de Metz Métropole et notamment d’amorcer la création

d’un projet social de territoire Métropolitain, la signature de la CTG avec la CAF marque un engagement fort.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, VU les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale, VU le Code de action sociale et des familles,

VU Farrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d’Allocations Familiales (CAF), VU la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf),

CONSIDERANT la nécessité de signer la CTG avant la fin de l’année 2021, afin de conserver les financements alloués pat la Caf sur l’ensemble du territoire,

APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale,

AUTORISE Monsieur le Président de Metz Métropole, ou son représentant, à signer la convention correspondante précitée et à signer tous documents s'y rapportant.

AUTORISE Monsieur le Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante précitée et à signer tous documents s'y rapportant.

4) TRANSFERT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS DES COMMUNES A LA METROPOLE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 20 septembre 2021 relative au transfert des réseaux de télécommunications des Communes à la Métropole,

CONSIDERANT que le passage en Métropole au 1* janvier 2018 entraîne de plein droit le transfert en pleine propriété et à titre gratuit, à la Métropole, de l’ensemble des biens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée,CONSIDERANT la compétence transférée « établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications »,

CONSIDERANT que le transfert de propriété à titre gratuit des réseaux de télécommunications doit faire l'objet d’une délibération concordante de la Commune, propriétaire de son réseau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix,

DECIDE d’approuver le transfert en pleine propriété de son réseau de télécommunication àla Métropole. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5) MODIFICATION DU MODE DE TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES DANS LE CADRE DE LEUR MISE A DISPOSITION A L'ASSOCIATION EN CHARGE DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur J-L OURY, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du conseil municipal la convention de mise à disposition de locaux communaux signée le 19/01/2016 avec la MJC de Jury dans le cadre de ses activités périscolaires. Son article n°8 « redevance » prévoit une tarification de 6H par heure d’occupation des différents bâtiments mis àdisposition. Pour se faire, l'association informe en début d’année scolaire de son planning d'activités et des heures d'occupation des différents salles communales. Ces horaires étant généralement différents d’une année à l’autre, la commune établie alors un avenant afin de mettre à jour l’article 5 « calendrier d’utilisation des locaux ».

La facturation annuelle tient donc compte des horaires déclarés par l'association et validés par le biais d’un avenant, les vacances et jours fériés étant quant à eux comptabilisés au jour le jour pour être déduits de la facturation annuelle. Cette tarification à l'heure étant compliquée et chronophage dans sa mise en œuvre, Monsieur le Maire propose qu’elle soit remplacée par une redevance annuelle forfaitaire. Celle-ci sera revue annuellement afin de tenir compte du coût de la vie, ce qui n’était pas le cas avec la tarification horaire qui n’avait jamais été réévaluée depuis sa mise en place.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix ; le conseil municipal décide :

- de remplacer la tarification horaire par une redevance annuelle forfaitaire à compter du 01/09/2021. - de mettre en place une nouvelle convention de mise à disposition des salles communales à compter du 01/09/2021. Cette nouvelle convention, qu sera présentée et validée lors d’un prochain conseil municipal, intégreta cette modification tarifaire et modifiera également la liste des bâtiments mis à disposition afin d'intégrer le nouveau bâtiment du périscolaire.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signet tous les documents relatifs à cette affaire.

6) VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE 197, SECTION 10, A UN PARTICULIER

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande d'achat d’un terrain communal par un administté.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal :

- DECIDE la vente de la parcelle cadastrée section 10 parcelle 197, d’une surface de 43 m° à M. Patrick WEILLAND), sis 22 allée de Mande à Jury ;

- FIXE le prix de vente à 5 €/m° ;

- AUTORISE Monsieur Jean-Luc OURY, Adjoint au Maire, à signer l’acte de vente au nom de la commune ; l’acte de vente étant un acte administratif, le Maite fait office de Notaire.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

7) VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE 159, SECTION 10, A UN PARTICULIER

Monsieut le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande d’achat d’un terrain communal contigüe à son

terrain par un administré.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal :

- DECIDE la vente de la parcelle cadastrée section 10 parcelle 159, d’une surface de 60 m2 à Madame Martine

KELLER, sise 39 allée du Breuil à Jury ;

- FIXE le prix de vente à 5€/n°° ;

- AUTORISE Monsieur Jean-Luc OURY, Adjoint au Maire, à signer l’acte de vente au nom de la commune ; l'acte

de vente étant un acte administratif, le Maire fait office de Notaire.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.8) MODIFICATION DES HORAIRES D'EXTINCTION NOCTURNES DE L’ACLAIRAGE PUBLIC

Point de l’ordre du jour annulé.

9) MISE A JOUR DU TABLEAU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 4 juin 2020 instituant des commissions municipales et celles du 9 avril 2021 et du 30 septembre 2021 les modifiant.

Il propose de retirer Madame Marie-Laure RAGNI, suite à sa démission.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, les commissions municipales sont remaniées de la façon suivante :

Commission travaux, urbanisme, propreté et sécurité

Vice-Président : Gérard LIZEUX

Membres : A. AISSAOUI ; L. MALI

Commission communication

Vice-Président : Jean-Luc OURY

Membres : À. GALAT ; C. KAMUT ; I. ZOCHOWSKI

Commission vie socio-culturelle et associative

Vice-Président : Gabriel LEDRICH

Membres : A. CALARI ; M. DELIRON ; A. GALAT ; G. LIZEUX ; L. MALI 3 JL OURY ; $. OZBOLT ; Y. RINALDI

Commission maison des citoyens

Vice-Présidente : Solange OZBOLT

Membres : À. CALARI ; A. AISSAOUI ; M. DELIVRON ; A. GALAT ; C. KAMUT : Y. RINALDI ; B. STRAUB

Commission jeunesse

Vice-Présidente : Solange OZBOLT

Membres : M. DELIVRON ; Y. RINALDI ; B. STRAUB

Commission finances et budget

Vice-Président : Gabriel LEDRICH

Membres : G. LIZEUX ; J-L OURY ; I ZOCHOWSKI

Comité de gestion des salles de Jury

Président : G. LEDRICH

Membres: À. AISSAOUI; M. DELIVRON ; A. GALAT; C. KAMUT ; G. LIZEUX ; L. MALI; Y. RINALDI; L ZOCHOWSKI

Commission aide sociale

Vice-Présidente : Solange OZBOLT

Membres : M. DELIVRON

10) DIVERS : DM N°4/2021

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide des modifications budgétaires ci-dessous :

> Section d'investissement :

- dépenses : c/ 2188 «autres immobilisations corporelles » op. 208 + 1.080,00 €

- dépenses : c/ 2312 « agencements et aménagements de tetrains » op. 1703 - 1.080,00 €

Fait et délibéré le 15 novembre 2021

Le Maire,

Stanislas SMIARE

Acte rendu exécutoire après transmission en

Préfecture et affichage 18 novembre 2021