Compte-Rendu - CR du 30 09 2021

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Compte-Rendu - CR du 30 09 2021 Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Jury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 09 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CANTON DU PAYS MESSIN

Commune de JURY

COMPTE-RENDU DES DELBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

séance (9 30 sexenire AA]

Date de convocation

24.09.2021

Date d'affichage

24.09.2021

Nombre de Conseillers

en exercice

L'an deux mil vingt et un, le trente septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt-quatre septembre deux mil vingt et un, réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Stanislas SMIAROWSKI, Maire.

Etaient présents :

Mts S.SMIAROWSKT ; G. LIZEUX ; J-L OURY ; L. MALI ; Y. RINALDI ; A. AISSAOUI

Mmes S.OZBOLT ; B. STRAUB ; M. DELIVRON ; A. CALARI ; C. KAMUT

Etaient absents excusés :

À. GALAT qui a donné pouvoir à C. KAMUT

15 M-L RAGNI qui a donné pouvoir à G. LIZEUX

Présents I ZOCHOWSKTI qui à donné pouvoit à J-L OURY

11 G. LEDRICH qui a donné pouvoir à S. SMIAROWSKI

Votants . 1. te 1+4 Etait absent non excusé : /

Le conseil a désigné Madame C. BLETTNER comme secrétaire de séance.

céraée

1) TRAVAUX COMPLEMENTAIRES A LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, informe les membtes du conseil municipal que des travaux complémentaires sont à prévoir à la salle polyvalente suite aux travaux d'aménagement de celle-ci.

Aussi, il propose 4 devis.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte les offres de prix de la société GRAND EST

TRAVAUX, sise 53 rue de Jouy 57160 Moulins-lès-Metz, selon le détail ci-dessous :

- création d’un évent en sortir toiture pour les toilettes + augmentation de la surface à carreler, pour un montant total TTC de 631,40 €

- ctéation d’un évent pour le bac dégraisseut, pout un montant total TTC de 726,00 €

- bloc de secours, faux-plafond et points lumineux, pour un montant total TTC de 2.651,00 €

L'ensemble de ces travaux sera à financer en section d'investissement, opération 1901 « rénovation et mise aux normes des salles ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2) TRAVAUX COMPLEMENTAIRE POUR L’AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA RUE DES VIGNOTTES

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°6 du 07/07/2021 approuvant des travaux d’aménagement du chemin situé dans la prolongation de la rue des Vignottes et reliant la rue du Bois des Maires à la rue de la Ferme Romaine. Ces travaux sont actuellement en couts.

Il informe de la nécessité d’aménager une longueur supplémentaire de 50 mètres linéaires. Aussi il propose 1 devis complémentaire de l’entreprise réalisant ces travaux.Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le conseil municipal accepte l’offre de prix de la société WH, sise 13 rue de Tichémont - Sainte-Marie-aux Chênes, BP 30017, 54311 HOMECOURT cedex, pour un montant total TTC de 972,00 €, à financer en section d'investissement, opération 213 « travaux de voirie ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire

3) ACHAT DE RIDEAUX POUR LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, rappelle aux membres du conseil municipal que des travaux de mise en peinture ainsi que d’ouvertute de fenêtre ont été réalisés au couts de l'été à la salle polyvalente. Il convient maintenant d’acheter des rideaux aux dimensions adéquates, avec isolent thermique et traités non feu.

À cet effet, il propose 2 devis.

Après en avoit délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l'offre de prix de la société DOMI DECO sise 4 rue de La Grange aux Ormes, 57155 Marly, pour un montant de 2.794,75 € TIC. Cette dépense sera à imputer en section d'investissement à l’article 1901 « rénovation et mise aux normes des salles ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et lautorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire

4) ACHAT ET POSE DE STORES POUR LE BÂTIMENT PERISCOLAIRE

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, informe les membres du conseil municipal que le nouveau bâtiment du périscolaire ne possède pas de rideaux ou de stores sur sa grande baie vitrée exposée au solaire et à la chaleur dutant l'été. Il conviendrait de l’en équiper avec isolent thermique et traités non feu.

À cet effet, il propose 1 devis.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l’offre de prix de la société DOMI DECO sise 4 rue de La Grange aux Ormes, 57155 Marly, pour un montant de 2.040,00 € TIC. Cette dépense sera à imputer en section d'investissement à l’article 1601 « création d’un accueil périscolaire ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire

5) ACHAT DE SIGNALETIQUE SUITE AUX TRAVAUX DE REFECTION DE LA SALLE

POLYVALENTE, DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DU PARKING ATTENANT

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, informe les membres du conseil municipal que suite aux travaux de création de accueil périscolaire et de la mise aux normes PMR des toilettes de la salle polyvalente, il y a lieu de mettre en place la signalétique réglementaire, à savoir des pictogrammes sur les toilettes, panneau vanne gaz. Il convient également de revoir la signalétique de la place handicapée ainsi que de mettre en place des panneaux réglementant le stationnement sur le parking attenant à ces 2 bâtiments.

À cet effet, il propose 1 devis.

Après en avoit délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l'offre de prix de la société DIRECT SIGNALETIQUE, sise Parc d’activités économiques de la Creule, 59190 Hazelbrouck, pour un montant total TTC de 380,76 €, à financer en section d'investissement, opération 1501 « signalétique et sécurité routière ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire

6) ACHAT DE MATERIEL DE NETTOYAGE POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Madame Solange OZBOLT, adjointe au Maire, informe les membres du conseil municipal que qu’il y a lieu de compléter le matériel de nettoyage mis à disposition à l’agent d’entretien.

À cet effet, elle propose 1 devis.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l'offre de prix de la société DEPHY, sise 6 rue de la Fontaine Chaudron, Zone Euromoselle Sud, 57140 Notroy-le-Veneur, pour un montant total TTC de 167,86 €, à financer en section d'investissement, opération 208 « matériel / outillage ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire7) ACHAT D’UNE DEBROUSSAILLEUSE A DOS

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de compléter le matériel d'entretien des espaces verts mis à disposition des services techniques. A cet effet, il propose 1 devis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le conseil municipal accepte l’offre de prix de la société HENNEQUIN, sise 20 rue des Potiers d’Etain, 57070 Metz Actipole, pour un montant total TTC de 1.164,00 €, à financer en section d'investissement, opération 208 « matériel / outillage ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire

8) DM N°2/2021

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal décide des modifications budgétaires ci-dessous :

> Section d'investissement :

- dépenses : c/ 2313 «constructions » op. 1901 + 4.009,00 €

- dépenses : c/ 2188 «autres immobilisations corporelles » op. 1901 + 918,00€

- dépenses : c/2315 «installations, matériel et outillage techniques» op. 213 + 972,00€

- dépenses : c/ 2188 «autres immobilisations corporelles » op. 208 + 16800€

- dépenses : c/ 21578 «autre matériel et outillage de voirie » op. 208 + 906,00€

- dépenses : c/ 10226 ‘TAM ONI + 8.387,00 €

- dépenses : c/020 « dépenses imprévues » - 15.360,00 €

9) TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES: LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

ll précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de PEtat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du code de la construction ou de prêts conventionnés.

Par décision en date du 12 septembre 2017, le conseil municipal avait voté la suppression de l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et convetsions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation et du transfert de la part départementale du foncier bâti aux communes, la Loi de finances pour 2020 a adapté ce dispositif d’exonération de la taxe foncière sur les constructions nouvelles. Ainsi, les communes qui avaient déjà délibéré pour supprimer cette exonération de TFPB pour la part communale avant 2020, doivent délibérer à nouveau. Cette nouvelle délibération devra être adoptée avant le 14 octobre 2021 et doit fixer un taux d'exonération de 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. L'absence de délibération avant le 1 octobre 2021 aura pour conséquence de porter l'exonération à 100% à partir de 2022 et pour deux années consécutives.

Aussi Monsieur le Maire propose de limiter l'exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation sur la taxe foncière à 40%, taux le plus avantageux pour la commune.

VU Particle 1383 du code général des impôts,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal :

- Décide de limiter Pexonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

10) DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS A METZ METROPOLE POUR LE PROJET « REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AUX VALLONS, IMPASSE SUR LE JAT, ET PARKING DU PERISCOLAIRE »

Monsieur Jean-Luc OURY, adjoint aux affaires administratives, informe les membres du conseil municipal de la possibilité de bénéficier d’un fonds de concours de Metz Métropole pour le financement de projets communaux en lien avec le projet deterritoire. De même, afin de favoriser la coopération entre les communes membres du tetritoire de Metz Métropole, sont définis comme prioritaires, les investissements qui relèveront de compétences communales servant l'intérêt de plusieurs communes ou contribuant à la volonté de développement de plusieuts tetritoires.

Aussi il propose de solliciter ce Fonds de Concours pour mener à bien les travaux de remplacement de l'éclairage public aux Vallons, impasse sur le Jat et parking du périscolaire.

Il propose le plan de financement suivant :

Projet : Remplacement de Péclairage public aux Vallons, impasse sur le Jat et parking du périscolaire

Plan de financement :

Montant dépenses TTC : 14.379,19 €

FCTVA à prévoir (16,404% du montant TIC) : 2.358,76€

Fonds propres de la commune à 50% : 6.010,22 €

Fonds de concours Metz Métropole sollicité à 50% du reste à charge 6.010,22 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal :

- adopte le projet et le plan de financement ci-dessus ;

- sollicite Metz Métropole pour l'attribution d’un fonds de concours ;

- informe que ces réalisations sont inscrites au budget primitif 2021 ;

- charge le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

11) DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS A METZ METROPOLE POUR LE PROJET « RENOVATION INTERIEURE DE LA SALLE POLYVALENTE AVEC MISE AUX NORMES D’ACCES PMR ET AUGMENTATION DE LA SURFACE VITREE »

Monsieur Jean-Luc OURY, adjoint aux affaires administratives, informe les membres du conseil municipal de la possibilité de bénéficier d’un fonds de concouts de Metz Métropole pour le financement de projets communaux en lien avec le projet de territoire. De même, afin de favoriser la coopération entre les communes membres du territoire de Metz Métropole, sont définis comme prioritaires, les investissements qui relèveront de compétences communales servant l'intérêt de plusieurs communes ou contribuant à la volonté de développement de plusieuts territoires.

Aussi il propose de solliciter ce Fonds de Concoufs pour mener à bien les travaux de rénovation de la salle polyvalente avec mise aux normes d’accès PMR et augmentation de la surface vitrée.

Il propose le plan de financement suivant :

Projet : Rénovation de la salle polyvalente avec mise aux normes d’accès PMR et augmentation de la surface vitrée

Plan de financement :

Montant dépenses T'IC : 60.675,70 €

FCTVA à prévoir (16,404% du montant TTC) : 9.953,24 €

DETR accordée à 37,44% 18.932,80 €

Fonds propres de la commune à 31,44% : 15.894,83 €

Fonds de concours Metz Métropole sollicité à 50% du reste à charge 15.894,83 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal :

- adopte le projet et le plan de financement ci-dessus ;

- sollicite Metz Métropole pour l'attribution d’un fonds de concours ;

- informe que ces réalisations sont inscrites au budget primitif 2021 ;

- charge le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

12) DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS A METZ METROPOLE POUR LE PROJET « RÉHABILITATION DES CHEMINS PIETONS ET CYCLISTES DU QUARTIER LES VALLONS»

Monsieur Jean-Luc OURY, adjoint aux affaires administratives, informe les membres du conseil municipal de la possibilité de bénéficier d’un fonds de concours de Metz Métropole pout le financement de projets communaux en lien avec le ptojet de territoire, De même, afin de favoriser la coopération entre les communes membres du territoire de Metz Métropole, sont définis comme prioritaires, les investissements qui relèveront de compétences communales servant l'intérêt de plusieurs communes ou contribuant à la volonté de développement de plusieurs territoires.

Aussi il propose de solliciter ce Fonds de Concours pour mener à bien les travaux de réhabilitation des chemins piétons et cyclistes du quattier des Vallons.

Il propose le plan de financement suivant :Projet : Réhabilitation des chemins piétons et cyclistes du quartier des Vallons

Plan de financement :

Montant dépenses TTC : 37.029,60 €

FCTVA à prévoir (16,404% du montant TTC) : 6.074,34€

Fonds propres de la commune à 50% : 15.477,63 €

Fonds de concours Metz Métropole sollicité à 50% du reste à charge 15.477,63 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal :

- adopte le projet et le plan de financement ci-dessus ;

- sollicite Metz Métropole pour l'attribution d’un fonds de concours ; - informe que ces réalisations sont inscrites au budget primitif 2021 ;

- charge le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

13) PRESTATION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAÎTRE D’OUVRAGE POUR DES TRAVAUX DE CREATIONS D’UNE « MAISON DES ASSOCIATIONS »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de construction d’une maison des associations. Ce projet étant complexe, il informe que la commune à la possibilité de faire assister sur la partie administrative, technique ainsi que sut le suivi des prestations en ce qui concerne les phases suivantes :

- programmation et consultation de maîtrise d'œuvre

- étude de conception de maîtrise d’œuvre

- consultation marché de travaux

Aussi Monsieur le Maire propose une convention autorisant MATEC à assurer une assistance technique et administrative à maître d'ouvrage ainsi que le contrôle de la prestation.

Après en avoir délibéré et à lunanimité des voix, le conseil municipal accepte la convention proposée par MATEC relative à une prestation d'assistance technique à maître d’ouvrage concetnant des travaux de création d’une « maison des associations », telle que présentée en annexe.

Cette prestation d’un montant de 6.000€ TTC sera financée en section d'investissement, opération 2101 «maison des associations »

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autotisent à signer tous les documents relatifs à cette affaite.

14) PARTICIPATION FINANCIÈRE A LA REHABILITATION DU FORT DE QUEULEU

Monsieur le Maire fait part du courtier électronique reçu le 21 septembre 2021 du Conseiller délégué en charge des bâtiments métropolitains concernant la signature d’une convention de mécénat entre l'Etat, l'Association du Fort de Queuleu et l'Eurométropole pour le lancement d’une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises. L'objectif def cette souscription est de permettre de récolter des dons pour réaliser des travaux qui permettront d’améliorer considérablement

l'accueil du public sur le site en finalisant notamment la rénovation des fermetutes.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal décide de faire un don de 150 € à association du Fort de Queuleu par le biais de la Fondation du Patrimoine avec qui elle a conclu un mécénat.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de Pexécution et l’autotisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

15) CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat de maintenance des installations d'éclairage public conclu avec lUEM arrive à son terme et qu’il convient de le renouveler.

Aussi il présente le « contrat Vision Optimisée » de lUEM en précisant que l'inventaire des points lumineux a été réalisés conjointement entre lUEM et M. Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, et que le tarif proposé représente une baisse d’environ — 25% par rapport au montant initial.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte la convention proposée par l'UEM, sise 2 place du Pontiffroy, BP 20129, 57014 Metz cedex 01, relative à la maintenance des installations d'éclairage public communal, telle que présentée en annexe.Il est précisé que :

- le « Contrat Vision Optimisée » prendra effet au 10 octobre 2021 et est souscrit pour une durée de 4 ans - le prix de base est de 15,17 € HT/an/luminaire LED et de 22,27 € HT/an/luminaire SHP 4Y, soit un montant total forfaitaire annuel de 4.760,31 € HT

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et lautorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

16) NOUVELLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A LA MJC DE JURY DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

Point reporté.

17) MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL A LA MJC DE JURY POUR L’ANNE SCOLAIRE 2020/2021

Madame Solange OZBOLT, Adjointe au maire, rappelle aux membres du conseil municipal que la gestion de l'accueil périscolaire et l'accompagnement des enfants dans les transports ont été confiés à la MJC de Juty en date du 1° septembre 2016. Elle rappelle également qu’un agent communal est mis à disposition de la MJC de Jury depuis cette date et propose de continuer à mettre cet agent à disposition de cette association, dans les mêmes conditions que précédemment.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié, portants droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaites relatives à la fonction publique territoriale,

notamment les articles 61 à 63 ;

VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte la mise à disposition d’un agent communal à la MJC de Jury, à compter du 1x septembre 2021 et pour une période d’un an, selon la convention présentée en annexe.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de Pexécution et lautorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

18) MISE A JOUR DU TABLEAU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 4 juin 2020 instituant des commissions municipales et celle du 9 avril 2021 les modifiant.

Il propose d'intégrer Monsieur L. MALI, suite à sa nomination au sein du conseil municipal, et de retirer Monsieur S. CAZIER, suite à sa démission.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, les commissions municipales sont remaniées de la façon suivante :

Commission travaux, urbanisme, propreté et sécurité

Vice-Président : Gérard LIZEUX

Membres : A. AISSAOUI ; L. MALI ; M-L RAGNI

Commission communication

Vice-Président : Jean-Luc OURY

Membres : A. GALAT ; C. KAMUT ; I ZOCHOWSKI

Commission vie socio-culturelle et associative

Vice-Président : Gabriel LEDRICH

Membres : À. CALART ; M. DELIRON ; À. GALAT ; G. LIZEUX ; L. MALI ; J-L OURY ; S. OZBOLT ; Y. RINALDI

Commission maison des citoyens

Vice-Présidente : Solange OZBOLT

Membres : À. CALARI ; À. AISSAOUI ; M. DELIVRON ; A. GALAT; C. KAMUT; ML RAGNI; Y. RINALDI; B. STRAUB

Commission jeunesse

Vice-Présidente : Solange OZBOLT

Membres : M. DELIVRON ; Y. RINALDI ; B. STRAUBCommission finances et budget

Vice-Président : Gabtiel LEDRICH

Membres : G. LIZEUX ; J-L OURY ; M-L RAGNI ; I. ZOCHOWSKI

Comité de gestion des salles de Jury

Président : G. LEDRICH

Membres : À. AISSAOUI ; M. DELIVRON; À. GALAT; C. KAMUT; G. LIZEUX; L. MALI; Y. RINALDI; I. ZOCHOWSKI

Commission aide sociale

Vice-Présidente : Solange OZBOLT

Membres : M. DELIVRON

Fait et délibéré le 30 septembre 2021

Le Maire, LE

C: Stanislas S!

Acte rendu exécutoire après transmission en

Préfecture et affichage 11 octobre 2021