Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm 7 24112022 signé
Déliberation - crcm 7 du 26112024
Déliberation - crcm 7 du 26112024
Déliberation - crcm 7 du 14092023
Déliberation - crcm 7 du 14092023
Déliberation - crcm 8 15122022 signé
Déliberation - crcm 8 15122022 signé
Déliberation - crcm septembre 2022 signé
Déliberation - crcm septembre 2022 signé
Compte-Rendu - crcm 7 juin 2023
Déliberation - crcm 7 24112022 signé
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 7 24112022 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain) Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
24 novembre 2022 à 20 h 30
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Saint Maurice de Rémens, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Éric GAILLARD, maire. Présents:
M.
Éric
GAILLARD,
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
M.
Pierre
CHAFFRINGEON,
M.
Cyril
GUINOISEAU,
M.
Sylvain
LEFAIX,
M.
Hervé
MORIN,
Mme Jennifer PUTELAT,
M.
Max TISSOT-GUERRAZ,
Mme Eliane NAMBOTIN, M. Cyril GOUDARD, Mme Adeline DUFOUR, M. Maurice OBERLÉ, M. Eddy LABBÉ. Absents excusés : Absents :
M.
PLANTADE Damien
Secrétaire de séance : Mme Adeline DUFOUR Délibération n° 2022-047 : FINANCES - Budget Commune — Admission en non-valeur Madame Sylviane BOUCHARD, expose à l'assemblée, que la Trésorière d'Ambérieu-en-Bugey, a
fait
parvenir
à
la
commune
un
état
de
côtes
irrécouvrables
d'un
montant
de 0.82
€
pour
côtes
irrécouvrables. Le Conseil Municipal accepte la proposition à l'unanimité. Délibération n° 2022-048 : FINANCES -— Budget EAU — Admission en non-valeur Madame Sylviane BOUCHARD, expose à l'assemblée, que la Trésorière d'Ambérieu-en-Bugey, a fait parvenir
à
la
commune
un
état
de
côtes
irrécouvrables
d'un
montant
de 538,13
€
pour
côtes
irrécouvrables. Le
Conseil
Municipal
accepte
de
passer en
créances
irrécouvrables
la
somme
de
284,66 € et de
continuer les poursuites pour 253,47 €. Délibération
n° 2022-049
:
FINANCES -— Budget Assainissement — Admission en
non-
valeur Madame Sylviane BOUCHARD, expose à l'assemblée, que la Trésorière d'Ambérieu-en-Bugey, a fait parvenir
à
la
commune
un
état
de
côtes
irrécouvrables
d'un
montant
de 154,90
€
pour
côtes
irrécouvrables. Le Conseil Municipal décide de continuer les poursuites pour 154,90 €. Délibération
n°
2022-050 :
Délégation
de
signature
expresse
pour
délivrer
une
autorisation
de
demande
d'urbanisme
déposée
par
un
membre
de
la
famille d’un
conseiller municipal Monsieur le Maire explique à l'assemblée que si le Maire où un adjoint au Maire est intéressé au projet faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis,
de
la
déclaration
préalable
ou
tout
autre
demande
d'autorisation d'urbanisme, soit en son nom personnel, soit comme mandataire,
le Conseil Municipal
de la Commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. En effet, l'intérêt personnel doit être étendu de manière assez large
:
si le projet intéresse un proche
parent,
ou
si
le
Maire
ou
un
adjoint
au
Maire
est
intéressé
professionnellement
(mandataire,
promoteur, architecte, géomètre, notaire,
...) tant de matière positive (intérêt en faveur du projet) que
négative (intérêt à l'encontre du projet). Seul le Conseil Municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis. Une délégation de signature du Maire à un Adjoint ne saurait suffire. OUÏ l'exposé du Maire ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
e
DECIDE
de
donner
délégation
de
signature
spécifique
à
Madame
Adeline
DUFOUR,
Conseillère
Municipale
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-de-Rémens,
pour
le
Permis
deConstruire
N°
00137922A0021,
déposée
le
6 octobre
2022
par Madame
Léa
BOUCHARD,
Membre
de
la
famille
de
Madame
Sylviane
BOUCHARD,
1°
adjointe
au
Maire
de
la
Commune de Saint-Maurice-de-Rémens, pour la fermeture de 2 côtés d'une grange pour faire un garage, sise 83 rue des Prés Neufs — 01500 SAINT-MAURICE-DE-REMENS.
Madame Sylviane BOUCHARD NE PREND PAS PART AU VOTE. Le Conseil Municipal accepte avec 12 votes POUR POINTS DIVERS
*
Présentation du rapport d'activité de la CCPA Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain nous a transmis son rapport d'activité de l’année 2021.
Il précise que ce
dernier
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Commune
à
l’adresse
suivante : https://www.cc-plainedelain.fr/fr/rapport-d-activites.html
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21h06
Le Maire Éric GAILLARD
(AIN)