Déliberation - crcm septembre 2022 signé

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Déliberation - crcm septembre 2022 signé Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens. Lien du pdf (Déliberation - crcm septembre 2022 signé)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Maurice de Rémens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Éric GAILLARD, Maire.

Présents : M. Éric GAILLARD, Mme Sylviane BOUCHARD, M. Pierre CHAFFRINGEON, M. Cyril GUINOISEAU, M. Sylvain LEFAIX, M. Hervé MORIN, Mme Jennifer PUTELAT, M. Max TISSOT-GUERRAZ, Mme Eliane NAMBOTIN, M. Cyril GOUDARD.

Absents excusés : Mme Adeline DUFOUR (pouvoir à Eliane NAMBOTIN), M. Maurice OBERLÉ (pouvoir à Cyril GUINOISEAU), M. Eddy LABBÉ.

Absents : M. PLANTADE Damien

Secrétaire de séance : Mme Sylviane BOUCHARD

Délibération n° 2022-032 : FINANCES – Budget Commune – Décision modificative N°1 Lors de la réunion du 13 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé le budget principal. Monsieur le Maire indique à l’assemblée, qu’il est nécessaire de mettre en œuvre une décision modificative n° 01 relative au budget Commune 2022.

Compte tenu de la demande émise par la Trésorerie pour régulariser une erreur d’imputation en 2021 mais également pour ajouter des crédits dans le cadre des études d’électrification du panneau d’information de la Commune et pour pouvoir mettre en paiement des frais d’honoraire géomètre relatifs à la division de terrain ORSAC, il est nécessaire d’effectuer des ajustements de crédits comme suit : INVESTISSEMENT

DESIGNATIONS IMPUTATION COMPTABLE N° OPERATION MONTANT

DEPENSES RECETTES

Subvention accessibilité bâtiment c/1312 325 + 8 514,31

Subvention accessibilité bâtiment c/1322 325 + 8 514,31 €

Etudes SIEA panneau d’information c/2041512 202206 + 750,00 €

Honoraire géomètre division terrain ORSAC c/2111 202207 + 3 000,00 €

Dépenses imprévues 020 - 3 750,00 €

TOTAL + 8 514,31 € 8 514,31 €

Le budget Commune reste équilibré en dépenses et en recettes à 789 083,61 € en fonctionnement et à 1 009 625,64 € en investissement.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 2022-0033 : FINANCES – Budget EAU – Décision modificative N°1 Lors de la réunion du 13 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé le budget Eau. Monsieur le Maire indique à l’assemblée, qu’il est nécessaire de mettre en œuvre une décision modificative n° 01 relative au budget Eau 2022.

Compte tenu des annulations de factures de l’année 2021 enregistrée sur le budget Eau et afin d’ajuster le montant des dépenses relatives au traitement de la station de pompage, il est nécessaire d’effectuer des ajustements de crédits comme suit :

FONCTIONNEMENT

DESIGNATIONS IMPUTATION COMPTABLE MONTANT DEPENSES RECETTES

Suivi station pompage c/61521 + 3 802,00 €

Titres annulés sur exercices antérieurs c/673 + 1 700,00 €

Mandats annulés (sur exercices antérieurs) c/773 - + 5 502,00 €

TOTAL + 5 502,00 € + 5 502,00 €

Le budget Eau reste équilibré en dépenses et en recettes à 150 604,08 € en fonctionnement et à 841 722,82 € en investissement.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain)

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

22 septembre 2022 à 20 h 30Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 2/6

Délibération n° 2022-034 : FINANCES – Budget Assainissement – Décision modificative N°1

Lors de la réunion du 13 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé le budget principal. Monsieur le Maire indique à l’assemblée, qu’il est nécessaire de mettre en œuvre une décision modificative n° 01 relative au budget Assainissement 2022.

Compte tenu des annulations de factures de l’année 2021 enregistrée sur le budget Assainissement, il est nécessaire d’effectuer des ajustements de crédits comme suit :

FONCTIONNEMENT

DESIGNATIONS IMPUTATION COMPTABLE MONTANT DEPENSES RECETTES

Titres annulés sur exercices antérieurs c/673 + 1 200,00 €

Autres charges exceptionnelles c/678 - 1 200,00 €

TOTAL + 0,00 € 0,00 €

Le budget Assainissement reste équilibré en dépenses et en recettes à 79 198,06 € en fonctionnement et à 841 081,59 € en investissement.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 2022-035 : FINANCES – Remise gracieuse sur facture d'eau Madame Sylviane BOUCHARD informe l’assemblée qu’un administré rencontre des difficultés financières notamment par rapport au règlement de ses 2 dernières factures d’eau. Cette personne sollicite la Commune pour obtenir une aide vis-à-vis du paiement de ces factures. Considérant la consommation anormalement élevée et la situation familiale du demandeur ; Le Conseil Municipal propose de lui accorder une aide de 400,- € sur les 800,- € sollicités et demande à ce que cette aide ne soit versée qu’en fin de délai accordé par le Trésor Public pour la dette en cours. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 2022-036 : RESSOURCES HUMAINES – Gratification stagiaire Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pendant l’été la Commune de Saint- Maurice-de-Rémens a accueilli un stagiaire de la FRATE Formation (stage de réinsertion dans le milieu professionnel des personnes ayant un handicap) pendant 2 semaines du 11 au 22 juillet 2022 pour une durée totale de 35h00.

Compte tenu de la bonne qualité du travail fourni, Monsieur le Maire propose de lui verser une gratification exceptionnelle d’un montant de 250,00 € estimé en fonction de son temps de travail. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 2022-037 : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau année 2021

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau. Ce rapport est public et doit être présenté à l’assemblée délibérante. Il doit faire l’objet d’une délibération. Principales informations :

Nombre d’abonnés : 429 – stable

Volume prélevé dans la nappe : 51 705 m3 (+27% par rapport à 2020) Pertes estimées : 15 250 m3

Volumes consommés :

Consommations hors comptage / Services (commune) : 1 108 m3

Facturation administrés : 35 347 m3

Rendement :70,51% (81,76% en 2020) => baisse dues à des fuites importantes sur des branchements et à la nécessité de purger les conduites avant leurs mises en service suite aux travaux

Qualité de l’eau : 8 analyses en 2021 => 100% de conformité

Indice de connaissance et d gestion patrimoniale : 86/120

Prix de l’eau, sur la base de 120m3 / an (famille de 3 à 4 personnes) : 1,75 € / m3 taxes comprises (1,64 € / m3 en 2020 => +7%)

NB : La consommation standard est fixée par l’INSEE à 120 m³ par an et par foyer. Il s’agit là d’une consommation de référence nationale pour un "abonné domestique" (représentant un ménageCompte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 3/6

de 3 à 4 personnes). En France, en 2021, en moyenne, le prix de l'eau est estimé à 2,07€ / m3 pour l'eau potable

Suppression des branchements plomb : -35,6% entre 2020 et 2021

Etat de la dette au 31/12/2021 : 344 288,54 € (annuité 11 183,24 €) (emprunt de 350 000,- € souscrit en décembre 2020 sur 30 ans au taux fixe de 0,64%)

Délibération n° 2022-038 : OBJET : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement collectif année 2021

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif.

Ce rapport est public et doit être présenté à l’assemblée délibérante. Il doit faire l’objet d’une délibération. Principales informations :

Nombre d’abonnés : 360 – stable

Volume facturé : 28 424 m3 (+4,45% par rapport à 2020)

Part réseau séparatif : 1280 m / 6585 m (+294% par rapport à 2020) Rendement station d’épuration :

o DBO5 (demande biologique en oxygène) : 76,5% (rendement autorisé : 60%) o DCO (demande chimique en oxygène) : 50% (rendement autorisé : 60% o MES (matière en suspension) : 84,4% (rendement autorisé : 50% Prochain épandage : été 2023 (5,3 tonnes de matières sèches en 2021) Indice de connaissance et d gestion patrimoniale : 95/120

Prix de l’assainissement, sur la base de 120m3 / an (famille de 3 à 4 personnes) : 1,60 € / m3 taxes comprises (1,51 € / m3 en 2020 => +6%)

NB : La consommation standard est fixée par l’INSEE à 120 m³ par an et par foyer. Il s’agit là d’une consommation de référence nationale pour un "abonné domestique" (représentant un ménage de 3 à 4 personnes). En France, en 2021, en moyenne, le prix de l'eau est estimé à 2,08€ / m3 pour assainissement

Etat de la dette au 31/12/2021 : 537 496,83 € (annuité 15 123,18 €) (emprunt de 550 000,- € souscrit en décembre 2020 sur 30 ans au taux fixe de 0,64%)

Délibération n° 2022-039 : PATRIMOINE – Achat de terrain Grandjean / JMJ Immo Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la création d’un lotissement privé sur la parcelle AE 374 au croisement de la Rue de Montessuy et de la Rue des Ormans. Le promoteur immobilier accepte de revoir l’alignement de la parcelle et de céder une partie de cette dernière au Domaine Public de la Commune.

Comme prévu dans le PLU, la Commune peut se porter acquéreur d’une partie de cette parcelle afin de permettre l’emplacement d’un cheminement de 4,5 mètres à sens unique mais aussi d’avoir une bande de 1,5 mètre supplémentaire le long de la Rue de Montessuy et de la Rue des Ormans. Ces acquisitions représentent une superficie totale d’environ 685 m2 au prix de 10.00 €/m². Pour ce faire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 2022-040 : PATRIMOINE – Achat de terrain DUBERNARD Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite au décès de Madame DUBERNARD Janine, la succession souhaite mettre en vente sa propriété. Une partie de cette dernière va être racheté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du projet de réhabilitation du château de Saint Exupéry.

Comme le prévoit le PLU, la Commune, quant à elle, pourrait se porter acquéreur de la parcelle n° AE465 (en emplacement réservé) d’une superficie de 1838 m2 sur laquelle sont bâtis 2 garages. L’estimation des domaines en date du 19 avril 2022 s’élève à 48 000,00 €. Pour ce faire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 4/6

Délibération n° 2022-041 : PATRIMOINE – Achat de terrain BON

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le mur de Monsieur BON a été endommagé et que ce dernier est sur un emplacement réservé au PLU pour la création d’un cheminement piéton sécurisé au droit du carrefour RD904/RD77 ; le trottoir actuel étant très étroit. Afin de sécuriser cette zone qui se situe au centre village, il a été proposé à Monsieur BON de lui racheter une bande de terrain d’environ 2m pour laisser un passage aux piétons d’un minimum de 1,40m ; le mur existant d’environ 0,6m serait conservé.

Monsieur BON accepte de vendre une bande de son terrain au prix de 60,- € le m2 et à condition que la Commune prenne en charge la construction d’un nouveau mur de séparation en limite de propriété. Pour ce faire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 2022-042 : Création d’une servitude de passage par la Commune au profit de Monsieur BOBEY au droit de la parcelle cadastrée n° AH 135

La Commune de Saint-Maurice-de-Rémens est propriétaire d’une parcelle, cadastrée n° AO 315. Monsieur BOBEY Romain souhaite disposer de l’électricité et du réseau d’assainissement sur sa parcelle. Il sollicite la Commune pour la création d’une servitude de passage afin d’obtenir les réseaux nécessaires sur son terrain.

La servitude à constituer sur la parcelle de la Commune est décrite comme suit : Une servitude de passage au droit de la parcelle AH 134 servant, pour le passage des réseaux enterré d’électricité, de télécommunication et d’assainissement et d’eau potable ; Cette servitude est constituée à tire réel, perpétuel et gratuit, pouvant s’exercer en tout temps et heures, il est précisé que les préconisations et les frais nécessaires pour l’exercice de cette servitude de passage se détaillent comme suit :

- le détail des travaux doit faire l’objet d’une validation par la commune. - tous les frais (acte, géomètre, etc.….) seront supportés par le demandeur de la servitude. - l’entretien, la réfection et les travaux ultérieurs de l’assiette de la servitude seront supportés exclusivement par le propriétaire du fonds dominant, sauf si la détérioration résulte de surface d’un dysfonctionnement desdits réseaux

- l’utilisation de ce passage et les travaux tant d’installation que d’entretien ne devront pas apporter de nuisances.

Cette servitude réelle et perpétuelle consentie à titre gratuit sera établie par acte notarié dont les frais seront supportés par Monsieur BOBEY Romain et sur la base du plan de géomètre qui sera annexé au dossier. Un état des lieux avec constat d’huissier devra être effectué au préalable des travaux. Le Conseil Municipal accepte à 11 voix pour et 1 abstention.

Délibération n° 2022-043 : Convention de mise à disposition d’oxygène médicinal entre la Commune de Saint Maurice de Rémens et le SDIS

Par délibération n° 3/2010 du 20 janvier 2010, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention de mise à disposition d’oxygène médicinal par le SDIS de l’Ain. Monsieur le Maire fait lecture de la nouvelle convention à renouveler concernant cette mise à disposition. Cette dernière a été étudié en commission.

Pour mémoire, le SDIS de l’Ain met à disposition du Centre de Première Intervention Non Intégrés (CPINI), à titre gracieux, l’oxygène médicinal nécessaire à la bonne réalisation des missions de premiers secours à personnes qui leur sont confiées par le règlement opérationnel en vigueur. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 2022-044 : Déneigement des voies communales 2021/2026 Avenant à la convention

Par délibération n° 2017-065 du 20 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention de déneigement avec Monsieur Thibaut DESJOURS. Cette dernière a été renouvelée le 25 novembre 2021 pour une durée de 5 ans

Monsieur le Maire explique que pour faire face aux augmentations du prix du carburant, Monsieur DESJOURS souhaite revoir le tarif de cette prestation et demande 80,- € HT / heure (frais de carburant inclus).

Il précise que le prix initial de la prestation, fixée à 60,- € HT/h n’avait pas été modifié depuis 2017. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 5/6

Délibération n° 2022-045 : Publicité des actes pris par la Commune Annule et remplace DCM n° 2022-023 du 22/06/2022

Le maire informe le Conseil Municipal que la Sous-Préfecture de Belley nous demande, en date du 21 septembre dernier, de nous positionner sur le choix de mode de publicité des actes. En effet, un seul et unique mode de publicité des actes doit être choisi.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la publicité par affichage : - Devant la Mairie : délibérations ;

- Couloir de la Mairie : tous autres actes

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 2022-046 : Réduction montant location salle plurivalente Par délibération n° 2012-22 du 19 juin 2012, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de location de la salle pour le week-end à 300,00 € pour les particuliers et les propriétaires de la Commune. Le week-end du 21 au 23 octobre prochain, un administré de la Commune souhaite louer la salle à partir du vendredi soir après la manifestation organisé par la Sou des Ecoles à l’occasion d’Halloween. Monsieur le Maire propose d’appliquer une réduction de 100,00 € sur le tarif voté et de louer la salle à partir du vendredi après la manifestation, soit pour un montant de 200,- €.

Etant entendu avec la partie prenante que l’état des lieux entrant sera fait avant la prise de la salle pour la manifestation et qu’aucun nettoyage ne sera fait entre la fin de la manifestation et le début de la location par l’administré. L’état des lieux de sortie sera fait conformément au déroulé actuel, soit le lundi matin.

Il est précisé que la partie prenante participe à la manifestation organisée par le Sou des Ecoles. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

POINTS DIVERS

 Rappel des horaires de travail à titre privé

Monsieur le Maire rappelle que le Code de la santé publique interdit le bruit dont la durée, la répétition ou l'intensité porte atteinte à la tranquillité du voisinage, peu importe que le bruit soit causé le dimanche ou en semaine, de jour ou de nuit, par une personne ou un objet.

En outre, il rappelle les heures autorisées :

o de 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi ;

o de 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis ;

o de 10h à 12h les dimanches.

Un rappel sera fait aux nouveaux arrivants, notamment dans les lotissements en construction.

 Information manœuvres militaires du 10 au 21 octobre 2022 et du 07 au 25 novembre 2022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des manœuvres militaires vont se dérouler sur le ban communal de Saint-Maurice-de-Rémens. Des convois de militaires en véhicule ou à pied se déplaceront dans la commune au cours des 2 prochains mois.

 Demande de remise gracieuse sur facture d’eau

Monsieur TISSOT-GUERRAZ fait part de la demande d’une administrée qui souhaite obtenir une remise gracieuse sur sa facture d’eau. Monsieur le Maire précise à Monsieur TISSOT-GUERRAZ qu’il est nécessaire que cette personne dépose un dossier en mairie expliquant les difficultés qu’elle rencontre et qu’elle doit fournir une copie de ses revenus mensuels. Le dossier sera examiné par les membres de la commission Aide Sociale à réception de ces éléments.

 Fin des travaux Rue Marie de Fonscolombe

Monsieur TISSOT-GUERRAZ souhaite obtenir des informations quant à la date de fin de travaux de chaussée rue Marie de Fonscolombe. Monsieur GOUDARD, adjoint référant dans le domaine des travaux précise que les travaux d’enrobé dans cette rue sont terminés mais l’entreprise interviendra encore sur site pour effectuer quelques reprises.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 6/6

 Problème de circulation Rue du Pollon

Monsieur GUINOISEAU rapporte aux membres du Conseil Municipal que des administrés se plaignent que les véhicules circulent très vite rue du Pollon. La configuration de la voirie est difficile à aménager compte tenu de sa largeur. La situation sera signalée au service de gendarmerie.

Informations diverses

 Inscription coupe de bois

Monsieur Pierre CHAFFRINGEON informe que les inscriptions pour la prochaine coupe de bois peuvent commencer. Les personnes souhaitant s’y inscrire doivent venir se déclarer en mairie.

 Horaire bus

Les horaires de bus pour la ligne A27 reliant Bourg-en-Bresse à Ambérieu-en-Bugey ont été réceptionnés en Mairie. Les informations ont été apposées sur l’abris de bus. A noter que le bus s’arrête à Saint-Maurice-de-Rémens au niveau du monument aux morts à 8h42 tous les mercredis de l’année pour arriver à la Gare SNCF d’Ambérieu-en-Bugey à 9h00 avec un arrêt Place du marché.

A noter que le bus circule tous les jours de l’année, pour plus de renseignements, s’adresser en mairie. Réservation obligatoire au préalable la veille avant 12h auprès du transporteur au 06.24.02.57.48.

 Rénovation des bâtiments Ecole / Mairie :

La consultation des architectes est en cours. Le choix du groupement devrait être effectif en octobre 2022. Le but de cette opération est :

o L’accessibilité des bâtiments Ecole et Mairie : les bâtiments font l’objet d’une dérogation de la Préfecture ;

o La rénovation énergétique, notamment dans le cadre du décret tertiaire = diminution des consommations de 40% à l’horizon 2030 (-50% en 2040 ; 60% en 2050) ; o La séparation des flux Ecole / Mairie (Vigipirate) ;

o L’amélioration des conditions de travail du corps enseignants et des employés communaux ; o La création d’une salle d’accueil périscolaire plus grande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le Maire

Éric GAILLARD